Relations Contractuelles

Relations contractuelles en matière de travaux publics par Bertrand Côté, ing.

Le client est roi !

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Contrat d’honoraires du consultant 

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Barème de l’AICQ

http://www.aicq.qc.ca/publications.php?menu=14&p Arrêté en conseil no 1235-87 À pourcentage du coût des travaux À forfait À l’heure Et les « extras » ? Attention à « l’existant » !

Sondages Demander des prix  Creuser avant d’appeler…ou le contraire ! 

Le « maître d’œuvre » 

Au sens de la C.S.S.T.  Avis d’ouverture de chantier

https://www.csst.qc.ca/fr/employeurs/ouvch  Plan de sécurité « Donneur d’ouvrage », « maître de l’ouvrage », etc. Comment s’y retrouver ?

Le Bulletin (octobre 1999)  

Jean Morin

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Obligation pour le donneur d'ouvrage de respecter luimême les conditions d'un appel d'offres qu'il a fixées

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Un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 22 avril 1999, dans l'affaire M.J.B. entreprises Ltd c. Construction de défense (1951) Ltée 1, pourra permettre plus facilement le recours d'un entrepreneur frustré de voir un donneur d'ouvrage ne pas respecter les conditions de l'appel d'offres qu'il a lui-même fixées.

Développements récents en droit de la construction Le recours délictuel : une nouvelle avenue pour les intervenants de la construction    

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Yvan Houle 17.25 $Total Sujets Contrat de construction Entrepreneur Responsabilité contractuelle - Maître de l'ouvrage Responsabilité contractuelle - Entrepreneur Paru dans Développements récents en droit de la construction (2003) - pp. 29 à 52

La loi, c’est la loi ! 

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/marche/infoma http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/marche/infom

Ampleur des travaux Coût < $25 000 ou $50 000 : octroyé directement  $50 000 < coût < $100 000 : appel d’offres sur invitation (au moins deux)  Coût > $100 000 : appel d’offres public et babillard électronique https://www.seao.ca/index.aspx 

Appel d’offres  

Plans scellés et datés Cahier des charges (devis) scellé et daté  Un conseil : ne pas spécifier de méthodes de construction…  Un deuxième : signer les copies…

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Bordereau de soumission

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Parution dans les journaux Pour une poignée de dollars…

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Appel d’offres (suite) « La ville de… ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées. »  Peut-être mais… 

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Comment éviter les « peddlers » ? Avec un devis blindé…

Délai de soumission Délai minimum  Émission d’addenda (48 heures)  Report de la date d’ouverture 

Ouverture des soumissions Date et lieu fixés  L’heure, c’est l’heure !  Lecture des prix soumissionnés en présence d’un témoin 

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Analyse des soumissions : un tableau du type « check list » est utile…

Conformité du plus bas soumissionnaire 

Cautionnement de soumission  Pour couvrir l’écart avec le deuxième soumissionnaire : valide pour 90 jours ± 10 % du montant du contrat

Conformité du plus bas soumissionnaire (suite) Lettre d‘intention de la part d’une compagnie autorisée s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution  Pour assurer le parachèvement des travaux…  Licence d’entrepreneur 

Signature du contrat      

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Délai de 90 jours Résolution municipale Résolution de compagnie Convention (contrat) Pièces jointes initialées Autorisations  MENVIQ (certification d’autorisation)  MAM (règlement d’emprunt)⇒certificat de disponibilité de fond Assurances

Les assurances Assurance responsabilité civile (2M$)  Assurance automobile  Assurance des chantiers (incluant tremblement de terre et inondation) 

Client privé = liberté totale ? Mettre à genoux le deuxième soumissionnaire ?  Retourner voir le 1er et le « squeezer » ?  Recommencer ?  Perdre votre nom ? 

Négocier avec le plus bas ? Problème de budget ?  Attention de ne pas « dénaturer » le contrat…  Portes, fenêtres, peinture… 

Priorité des documents Les addenda  La formule de soumission et le bordereau des prix  Les plans et devis  Le cahier des charges descriptives  Le cahier des charges générales 

Priorité des cotes Les cotes ont préséance sur les mesures prises à l’échelle.  En cas de contradiction entre les plans et le cahier des charges, les plans ont priorité. 

Lignes et niveaux 

L’ingénieur fournit le ou les points de base à l’entrepreneur.

Début des travaux   

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Respirer par le nez… Et les filles ? Dans le doute, s’abstenir… Vaut mieux avoir l’air fou que de confirmer le doute !

Première pelletée de terre ? 

N’oubliez pas la pelle chromée

Réunion de chantier no 1      

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La plus importante ? Dessins d’atelier Liste des sous-traitants Liste des fournisseurs Liste de la machinerie Signalisation, services d’urgence, bruit, poussière, etc. No problemo…NO PROBLEMO.

Dessins scellés 

Pas de l’interne !!!

Communication Qui parle à qui ?  Roulotte de chantier « fullyquiped »  Et les beignes ? 

Mesurage et paiements Recommandation de l’ingénieur  Le roc à un cent !  Décomptes progressifs  Retenue de 10 % 

Défaut de l’entrepreneur 

Le spectre de « la caution »

Déclaration à l’assurance Comité du bureau ?  Relaxez…c’est probablement pas si grave que çà…  « Nous avons tous droit à une grosse erreur… » 

Gaston Lagaffe Bris dû au gel…  Scier une dalle fraîchement coulée…  « Couvert » insuffisant sur une conduite…  Parement métallique « oublié » dans la soumission…  1M$ sur la table…  The Big Dig à Boston et ses problèmes… 

Réception provisoire des ouvrages Dresser la liste des déficiences  Items à compléter :  Manuels d’opération et d’entretien  Garanties diverses : peinture, pompes, automates, etc.  Retenue de 5 % ou substitution de la retenue par un certificat de dépôt 

Documents légaux Déclaration solennelle finale :  Paiement de la main-d’œuvre  Cotisations diverses  Quittance finale de l’entrepreneur 

Inauguration ? Coupe de ruban traditionnelle  N’oubliez pas les sandwichs au pain bleu… 

Réception finale La fin…ou presque !  « It’s not over until it’s over. »(Yogi Berra) 

Responsabilités des parties : les trois grands principes La sécurité  La sécurité  La sécurité  « L’argent, c’est juste de l’argent… » 