Regelment Utilisation Des Salles Sportives

REGLEMENT D'UTILISATION Salles municipales Equipements sportifs

Hettange-Grande! Soetrich Vie Associative

Article1 i L'exploitation et l'utillsation des Équipements Sportifs de la Vine de Hettange-Grande/ Soetrich sont soumises aux prescriptions du règlementci·après :

Artlde 2 : Les Équipements Sportifs peuvent être mis à la disposition:

1, Des activités relevant directement de t'Inspection Académique, du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports (centre d'activités physiques, centre d'initiation spOl'tive, centre de perfectionnement sportif); 2. Des groupements sportifs, assodatifs et culturels locaux agréés et enregistrés au Tribunal; 3, De l'U,N.S.s, l'US.E.P,l'U,G.S,E.L. aux fins d'entraînement et de compétition lorsque les instaUations le permettent

Un plan d'utilisation est établi annuellement par la Ville ~e Hettange-Grande,

L'administration municipale se réserve le drQit d'apporter à ce plan d'utilisation toutes les

modifications qu'elle juge nécessaires, sans que les utilisateurs puissent prétendre il une

quelconque indemnlté,

ArtIcle 3 : foute utilisation d'un Équipement Sportif par une association doit faire l'objet d'une demande ècrite adressée à l'adjoint au maire chargé de la Vic Associative, Cette saUe ne peut être utiilsée qu'avec l',autorisation écrite du maÎre ou de l'adjoint de la Vie Assot:iative, Les créneaux d'attribution des Équipements sont de la responsabilité du maire et de l'adjoint au maire chargé de la Vie Associative, Les utilisateurs sont ténus de respecter les heures et jours qui leur sont réservés, Toute modification (échange, décalage des horaires ..,) fera l'objet d'une demande auprès de !'adjolnt délégué. La commission de la Vie Associative et éventuellement la Commission de la Vie Scolaire peuvent être cQnsultées pour avis au sujet des points susdtÊ'S,

Anlcle4 ; L'utilisation régulière par l'inspection Acadl!mique, Service de la Jeunesse et des Sports, donnera lieu à une convention entre la Vine de Hettange-Grande et le service intéressé: cette çonvention comportera éventueliement des dauses financières notamment avec le Conseil Général. L'utHisatinn par rU,N.S.S, !'US.E.P, J'U,G.S,E.L. et les Associations locates sera gratuite, au même titre que ceUe des scolaires,

AnI"I. S , Pour toute réservation de créneaux hOfatfCS des Equipements. les services municipaux fourniront au responsable de l'association ou de la classe un badge d'accès programmé ou une

clé. Toute perte ou dégradation de ce matériel devra. immédiatement être signalée en mairie, Le remplacement donnera Heu à une facturation. Seul te Maire ou l'adjoïnt au maire chargé de la Vie Associative est habihté à juger du nombre adéquat de badges ou de dès à délivrer par association ou groupe scolaire.

Article 6:

Lés activités commerciales ou publicitaires dans les

éq~ipements

sportifs sont soumises St

l'autorisation du maIre ou de l'adjoint au maire délégué.

Artide'~

Les utilisateurs, quels qu'ils soient" sont pecunîairement responsables de toutes dégradations et dégâts apportés aux instaUations et matériels au œurs des séances d'E.P.S, d'entrainernent, de cours ou de compétition.

A cet effet: Chaque association désignera un représentant responsable. Il appartient à ce dernier de signaler les éventuelles dégradations au responsable des services techniques, Un procèseverbal de constatation sera dressé et signé par les deux parties ; En ce qui concerne les scolaires, chaque classe sera accompagnée d'un animateur ou professeur. Celui-ci est responsable de la discipline de ses élèves et veHlera à la bonne tenue générale dans les locaux; De même. pour les associations utilisatrices, le responsable est tenu de faire respecter les règles de disdplîne et les consignes de respect des personnes et des locaux. notamment en ce qui concerne le bruit et la propreté des lieux, à i'tntérieur comme à l'extérieur des bâtiments.

ArticleS; La ViHê de Hettange"Grande décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de vols subis par les membres des associations sportives ou tout autre utilisateur,

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Article 9; Pour parer à toutes éventualités. les assQdations sont tenues de présenter à l'Administration Municipale, au plus tard une semaine avant la première séance d'entraînement. un contrat d'assurance couvrant leur responsabHité civile à raison: Des accIdents pouvant survenir à leurs membres, par leur fajt ou leur négligence ou imprudence à la suite de l'inobservation du présent règlement. ainsi que du fait des installations, objets, matériels, etc.." leur appartenant; Des: détériorations susceptibles d'être causées par eux tant à la salle qu'atLx diverses installations. matériels, etc. ...propriété de la Ville. Cette pièce d'assurance doit comporter, en outre. une clause générale dégaKeant

entièrement la responsabilité de la Ville pour tout incident ou préjudice subi, lors de i'ublîsation

d'une salle de sports ou tout autre équipement par les utilisateurs et, éventuellement, par des

tiers.

ArIlcl.l0, Le concIerge ou toute .autre personne habilitée est le représentant de la Vine, il est responsable du bon fonctionnement de chaque Établissement. En conséquence. les utilisateurs sont tenus de se conformer à ses consignes et directives sous peine d'expulsion pure etsîmple.

Artlclell ;

Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs des bâtiments et des équipements intérieurs et extérieurs: D'occuper le terrain ou le plateau sans la présence d'un responsable de l'association D'utiliser les équipements en dehors des horaires réservés et autorisés par le Maire ou l'adjoint délégué; il en est de même pour l'échange de créneaux horairés entre associations ainsi que pour l'utilisation d'un créneau réservé à une association par un tiers non identifié sur le plarming des réservations de salles et équipements; De pénétrer sur le piateau autrement qu'en chaussures adaptées et réservées uniquement à cet usage; les chaussures à talons pointus sont strictement interdîtes; De pénétrer en chaussures dans les équipements où sont pratiquées des activités « pieds nus» :

De circuler dans les locaux am1Î:KeS sans autorisation préalable;

De modifier ou enlever les éventuelles installations, sortit' du matériel des dépôts, sans l'autorisation d'un responsable de servite municipal, D'utiliser les installations à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues, sauf avec autorisation du maire ou de l'adjomt délégué; D'introduire des animaux ou des bicyclettes, motos. véhicules quels qu'ils soient, â l'intérieur de l'établissement; 4

D'allumer les lumlères ou d'actionner le chauffage, le représentant responsable étant seul habilité à ces tâches; De percer et d'enfoncer des clous dans le sol. les murs, le plafond,,, De faire usage de feu de Bengale ou d'artifice; De fumer dans les locaux;

De pratiquer le foot en salle avec un banon autre que celui prévu pour le « foot in

door» ; De façon générale, de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité des utilisateurs et à la bonne conservation des bâtiments et des matériels,

Article 12 , Bn cas d'accident survenant au cours des séances d'entraînement. il appartient au responsable des utilisateurs de prendre les mesures nécessaires: alerte ou appel d'urgence, d'assurer les premiers soins et de veiller au transfert éventuel du blessé. Article 13;

Les objets trouvés sont à remettre à la mairie au service «Accueil ».

Artiçlo14 ;

Le fait, pour les utilisateurs, d'avoir demandé et obtenu l'autorIsation d'utiliser les équipements

constitue pour ceux~ci un engagement fonnel de prendre connaissance du présent règlement et

d'en respecter les prescriptions dans toute leur ligueur.

Les utilisateurs qui contreviendraÎent à ces prescriptions pourraient se voir interdire

temporairement ou définitivement, selon le cas, l'accès aux Equipements Sportifs de la Ville de

Hettange-Grande/Soetrich.

Articlç 15:

La Ville se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaqu.e fois qu'eUe

le jugera nécessaire, Tout înddent ou difficulté quelconque sera souvèrainement réglé par le

Maire,

Amel. lu ,

Les éventuelles remarques, précisions ou réclamations sont à adresser à l'adjoint au maire

chargé de la Vie Associative,

Le Maire

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