Rapport Les 9 Propositions Du Medef

Octobre

Proposer

2009 Priorités stratégiques d’investissement et emprunt national *** LES 9 PROPOSITIONS DU MEDEF ***

L

e projet d’un grand emprunt national est une réelle opportunité pour réfléchir à nos priorités d’investissement, aux atouts comme aux faiblesses de l’économie française.

Dès l’annonce du Président de la République, j’ai souhaité que le MEDEF s’organise, sous la conduite de Pierre Nanterme, pour élaborer une contribution constructive des entreprises à ce débat, avec notamment toute la rigueur nécessaire exigée par l’évolution du déficit et de la dette des administrations publiques. Pendant trois mois, les adhérents du MEDEF ont ainsi travaillé ensemble à la définition de principes, de règles et de méthodes qui permettraient de donner à un tel effort d’investissement les meilleures chances de succès. Nous devons aujourd’hui concilier une double nécessité, préparer l’avenir et assainir la situation préoccupante des finances publiques. C’est dans ce cadre que s’inscrit ce rapport et que le MEDEF entend poursuivre sa participation au débat public indispensable sur les priorités stratégiques de l’économie française.



Laurence Parisot

L

e rapport du MEDEF sur le grand emprunt s’articule autour de neuf grands principes qui nous semblent essentiels à prendre en compte. Emprunter pour l’avenir est un

exercice à risque compte tenu de la dégradation importante de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d’engager un effort d’endettement supplémentaire qui pèserait sur les générations futures sans nous assurer de son rendement pour la collectivité nationale. C’est donc une méthodologie d’aide à la décision et à la conduite de ces projets que nous avons souhaité proposer, pour garantir autant que possible la qualité de leur sélection, de leur mise en œuvre et de la gouvernance associée. De nombreux adhérents du MEDEF ont apporté une contribution approfondie et étayée sur les priorités qui se dégagent dans leur secteur d’activité, et qui figurent en seconde partie de ce rapport. Avec le souci permanent du bon emploi des fonds publics, nous avons ainsi voulu aller des principes qui devraient guider un grand emprunt jusqu’aux réalisations qu’il pourrait permettre.





Pierre Nanterme

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Le 26 août dernier, le Président de la République installait la Commission chargée de réfléchir, sous l’égide d’Alain Juppé et de Michel Rocard, aux priorités stratégiques pour l’avenir et aux projets susceptibles d’être financés par un grand emprunt national, aux travaux desquels l’ensemble des acteurs économiques étaient invités à contribuer. L’initiative du Président de la République a ouvert une opportunité d’échanges sur des sujets fondamentaux pour l’avenir du pays :

y Quelles dépenses d’avenir réaliser en priorité pour assurer la prospérité à long terme de la France ? y Quelle discipline d’exécution mettre en œuvre afin d’optimiser l’efficacité des investissements décidés ?

y Quelle dynamique de financement privilégier dans des domaines où l’Etat peut intervenir comme catalyseur ?

C’est sous cet angle que le MEDEF a organisé ses travaux. En tout état de cause, la première urgence est de définir le cadre qui permettra d’assurer l’efficacité de l’emploi des ressources mises au service des priorités stratégiques d’avenir. En l’absence d’un tel cadre, un nouvel emprunt, s’ajoutant à ceux déjà nécessaires au financement de nos déficits publics, aurait principalement pour effet d’accroître ces derniers.

Une réponse à une compétitivité dégradée ? La compétitivité de la France n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années : la part des produits français dans le commerce mondial diminue depuis dix ans, non seulement par rapport à nos concurrents hors Union européenne, mais aussi par rapport aux exportations des pays de la zone euro, cela en dépit d’une baisse continue du prix des exportations françaises par rapport aux prix des exportations de la zone euro. De 1998 à 2008, la part des exportations françaises dans le total des exportations de la zone euro est passée de 17,0 % à 13,4 %. Les investissements en capital productif dans l’industrie, facteur clé de la compétitivité, déclinent au même rythme que les marges des entreprises industrielles. Les budgets d’investissement, qui témoignent de l’existence de projets de modernisation et de développement, sont régulièrement revus à la baisse depuis 8 ans. Or, la compétition des grands pays émergents se porte de plus en plus sur des produits et services à forte valeur ajoutée, pour lesquels les investissements en R & D et en capacités de production performantes sont des éléments déterminants de la compétitivité. Un grand emprunt national peut être le moyen d’allouer des ressources nouvelles à une stratégie offensive pour une industrie et des services compétitifs, permettant de retrouver une croissance plus forte et plus durable, pour autant qu’il s’inscrive dans une démarche ambitieuse, rigoureuse et vertueuse.

Une mobilisation sur un triple objectif  Depuis le mois de juillet dernier, le MEDEF a mobilisé ses adhérents pour une contribution à la réflexion sur l’emprunt national. L’objectif était triple :

y fournir un cadre d’analyse à ses adhérents pour répondre aux questions suscitées par l’initiative du Président de la République ;

y définir avec eux les principales orientations sur la base desquelles il conviendrait de proposer les programmes et projets prioritaires ;

y poser les principes devant fonder la démarche d’exécution de ces programmes. P r i o r i t é s s t r a t é g i q u e s d ’i n v e s t i s s e m e n t e t e m p r u n t n a t i o n a l : l e s 9 p r o p o s i t i o n s d u M E D E F - 5

Le travail effectué avec les fédérations professionnelles et les MEDEF territoriaux a permis de définir une grille d’analyse pour faire émerger les projets d’avenir. Ces projets ou programmes, produits d’un travail important et rigoureux, à la fois pertinents, précis et étayés, sont rassemblés dans une deuxième partie de ce document. Leur nombre, ainsi que, plus généralement, celui des projets d’investissement proposés par divers acteurs depuis l’annonce du Président de la République, illustrent à la fois le retard pris en matière d’investissements à long terme par l’économie française et l’existence d’une liste fournie de projets susceptibles d’être mis en œuvre. Beaucoup des contributions mettent l’accent sur le caractère stratégique d’un renforcement de nos PME et ETI. De leur développement dépend notre capacité à innover, exporter, créer des emplois. L’apport de fonds propres et plus généralement de financements longs sera à cet égard déterminant, tout comme notre capacité à les ancrer dans un réseau de liens partenariaux  avec les grandes entreprises, les universités, les centres de recherche, les collectivités territoriales.

Un Etat catalyseur  Il faudra à la fois « penser grand » et faire des choix, le saupoudrage devant être proscrit. Cela implique de définir des objectifs clairs et partagés, répondant aux grands défis sociétaux du futur et dont l’atteinte améliorera significativement le potentiel de croissance de l’économie française. La mise en cohérence, tant sur le fond qu’en termes de calendrier, de l’ensemble des initiatives prises depuis 18 mois par les pouvoirs publics : Grenelle de l’environnement, Assises du numérique, Stratégie nationale de recherche et d’innovation, Etats généraux des DOM, Etats généraux de l’industrie… sera un préalable indispensable. Il faudra ensuite élaborer une stratégie et l’appliquer de façon rigoureuse et durable. Le succès de cette démarche sera conditionné par l’efficacité de sa mise en œuvre. S’inspirer des meilleures pratiques développées à travers le monde sera nécessaire et devrait logiquement amener l’Etat à ne jamais faire seul mais à mettre en place des mécanismes originaux de coopération entre acteurs publics et privés.

Une obligation incontournable  : la maîtrise des dépenses publiques  Envisager aujourd’hui un grand emprunt national semble a priori peu compatible avec l’état des finances publiques : un déficit public de plus de 140 milliards d’euros pour 2010 et une dette publique représentant plus de 80 % du PIB l’an prochain, cela alors que le niveau de prélèvements obligatoires en 2008 était de 42,8 % du PIB, bien supérieur à celui de la moyenne européenne. Compte tenu de cette situation préoccupante, le financement des dépenses d’avenir suppose un effort significatif et soutenu de maîtrise des déficits publics. Le montant ainsi que les critères d’affectation du grand emprunt doivent être définis avec exigence et en cohérence avec la réalité financière des comptes publics.

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LES 9 PROPOSITIONS DU MEDEF proposition

1. S ystématiser les coopérations public/ privé

proposition

2. A  ssurer un retour sur investissement à un horizon de 10/15 ans

proposition

3. F avoriser un nombre restreint de programmes transversaux multisectoriels

proposition

4. C  réer une gouvernance originale s’appuyant sur des structures dédiées aux programmes

proposition

5. A  ccélérer le développement des PME/ ETI en renforçant leur financement en fonds propres

proposition

6. F ocaliser les investissements sur les filières d’avenir : éco-technologies, biotechnologies /santé et info/ nanotechnologies

proposition

7. I nvestir dans les infrastructures productives : numériques, électriques, logistique/transport multimodal

proposition

8. D  évelopper les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur liés aux filières d’avenir

proposition

9. C  onditionner le montant de l’emprunt à la réduction de la dépense publique

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1. Systématiser les coopérations public/privé Une mobilisation générale des acteurs économiques, garante du succès de la démarche, ne sera possible que si l’on privilégie les partenariats public/privé à tous les niveaux „„ Les chantiers de demain devront être identifiés et mis en œuvre en étroite concertation entre les différentes parties prenantes et tout particulièrement avec les entreprises. „„ Les investissements devront faire l’objet d’un co-financement public/privé pour : yy assurer aux fonds publics un effet de levier maximisant leur rapport coût/efficacité : chaque investissement public sera accompagné d’un investissement privé, dont le montant variera en fonction des programmes, qui démultipliera l’impact de l’investissement public ; y garantir la pertinence des investissements retenus en termes de rentabilité. „„ Le financement public devra être justifié par l’incapacité du secteur privé à assumer seul les investissements liés aux projets envisagés : y soit parce que l’horizon de rentabilité de l’investissement est trop éloigné ; y soit parce que le risque et/ou le montant sont trop élevés. „„ Les programmes et projets retenus s’appuieront en priorité sur les coopérations réelles existant entre recherche publique et recherche privée, en particulier dans le cadre des pôles de compétitivité. „„ Le choix des formations dans les filières d’avenir devra être le fruit d’une identification et d’une mise en œuvre commune entre la puissance publique et les entreprises.

La puissance publique impulse, coordonne et co-finance et le secteur privé prend le relais dans le cadre du fonctionnement du marché concurrentiel Les

d’investissements

programmes

entrepris

dans

le

cadre

de

prioritaires coopérations

devront public/privé,

être et

répondre aux exigences suivantes :

- U ne réponse à des besoins sociétaux cruciaux pour l’avenir du pays - Un effet d’entraînement significatif de l’économie - Un retour sur investissement identifié en termes de création de valeur, d’emplois et de conquête des marchés mondiaux - Une association des grandes entreprises, des PME et des ETI au sein d’écosystèmes de croissance - U ne capitalisation sur les pôles d’excellence pour conquérir les marchés mondiaux P r i o r i t é s s t r a t é g i q u e s d ’i n v e s t i s s e m e n t e t e m p r u n t n a t i o n a l : l e s 9 p r o p o s i t i o n s d u M E D E F - 9

2. S’assurer d’un retour sur investissement à 10 / 15 ans Les programmes et projets devront être sources de retombées économiques en termes de création de valeur, d’emplois et de conquête des marchés mondiaux.

Assurer un retour sur investissement à un horizon prévisible est fondamental  pour : „„ créer de la valeur et donc de la croissance, ce qui est l’objectif final recherché ; „„ éviter le gaspillage de fonds publics ; „„ assurer le remboursement de l’emprunt : si la rentabilité de l’investissement ne le permet pas, le résultat final serait nécessairement une augmentation des prélèvements obligatoires, avec finalement un effet négatif sur la croissance.

Cette rentabilité devrait être appréciée sur 10 / 15 ans : „„ Un retour sur investissement sur une période plus courte, cinq ans par exemple, est généralement assuré par le secteur privé ; „„ L’apprécier sur une période trop longue, au-delà de 20 ans, poserait un problème réel pour l’évaluation du retour sur investissement et pour l’équilibre des finances publiques.

Le choix des programmes et projets devrait être fondé sur la grille d’analyse suivante :

grille d’analyse des programmes

y Justification de la nécessité d’un investissement public y Montant de l’investissement nécessaire y Temps de retour de l’investissement attendu y Identification des différents secteurs concernés y Existence et identification de capacités nationales : - En R & D - En production y Situation par rapport à la concurrence internationale y Evaluation des marchés potentiels en France et à l’exportation y Externalités attendues : - Investissements privés induits - Création d’emplois - Réduction des dépenses publiques… y Définition d’un calendrier opérationnel y Partenariats envisagés

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L’utilisation d’une telle grille doit enclencher un cercle vertueux  Les investissements réalisés améliorent la compétitivité des entreprises, tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation, ce qui stimule la croissance et donc l’emploi. Ce cercle vertueux, c’est celui que propose le MEDEF depuis quelques années déjà avec la mise en œuvre d’une politique de « l’Offre France » accordant la priorité à : „„ la restauration des marges des entreprises par une baisse des prélèvements obligatoires, en particulier de ceux qui pèsent sur les facteurs de production ; „„ un soutien de l’investissement, en particulier en recherche, développement et innovation ; „„ une plus grande fluidité du fonctionnement du marché du travail.

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3. Favoriser un nombre restreint de programmes transversaux multisectoriels L’exercice du grand emprunt devra être l’occasion de mobiliser les acteurs économiques autour de trois ou quatre grands programmes fédérateurs.

„„Les programmes retenus doivent être transversaux :  y pour plus d’efficacité, car il s’agit de toucher le plus de secteurs et de projets possibles, toujours dans l’objectif de maximiser l’effet de levier que peuvent jouer les fonds publics ; yp  our achever la transition vers une économie moderne  : l’économie du 21ème siècle repose non plus sur le développement d’un ou de plusieurs secteurs moteurs, mais sur les interactions entre des infrastructures productives modernes, des technologies clés telles que les technologies numériques, les biotechnologies, les nanotechnologies… et des méthodes visant à ce que, grâce à ces infrastructures, les technologies clés innervent l’ensemble des secteurs de l’économie, créant ainsi les produits et services de demain ; y à titre d’exemple  : la technologie du numérique associée à des réseaux de communication à très haut débit rendra possible la télémédecine, avec notamment l’hospitalisation à domicile et le télédiagnostic, le « cloud computing » ou l’e-éducation ; intégrée aux réseaux électriques, elle permettra d’améliorer considérablement l’efficacité énergétique grâce au «  smart grid  », ou encore sera la condition nécessaire au développement de la route intelligente et de la nouvelle génération de véhicules propres.

„„Ils doivent être d’un nombre limité yp  arce que l’effet d’échelle est déterminant  : il faut atteindre le plus rapidement possible la taille critique nécessaire à un effet d’entraînement sur l’économie suffisant pour générer une croissance durable. Le mot d’ordre doit être «  penser grand  et proscrire le saupoudrage  ». L’objectif devrait être, pour chaque programme ou projet retenu, de placer la France parmi les leaders au niveau mondial.

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4. Créer une gouvernance originale du grand emprunt s’appuyant sur des structures dédiées aux programmes Les ressources du grand emprunt devront être logées dans des structures de gouvernance dédiées qui garantiront la cohérence, la transparence, et l’efficacité de la mise en œuvre des priorités stratégiques. „„ Ces structures devront être dotées des fonds nécessaires au financement de chacun des programmes retenus  : il s’agit de garantir que les ressources financières levées pour financer ces investissements prioritaires leur seront bien affectées en totalité. „„ Elles devront être placées à un niveau interministériel afin de pouvoir organiser la gestion de la transversalité et de l’interdisciplinarité, prendre les décisions structurantes et s’assurer de leur mise en œuvre. „„ Elles devront avoir une gouvernance fondée sur une association public-privé pour la conduite des programmes : l’organisation et le fonctionnement de « l’Economic Development Board » de Singapour constituent un exemple intéressant d’association d’acteurs publics et privés au service du futur d’un pays. Ces structures pourraient être des agences existantes dès lors que leur gouvernance fonctionnera sur la base d’une coopération effective public/privé. Des agences nouvelles pourraient être créées si nécessaire, mais pour autant que leur suppression soit expressément prévue à l’achèvement des programmes. „„ Les attributions de ces agences seront les suivantes : y Sélection des projets sur la base de la grille d’analyse ; y Identification et surveillance de la mise en œuvre des mesures  d’accompagnement nécessaires (réglementation, normes…) ; y Vérification systématique de l’euro-compatibilité de toutes les décisions envisagées avant leur mise en œuvre ; y Coordination des acteurs économiques et des tutelles ; y Suivi global de la réalisation des projets retenus ; y Evaluation des résultats et des retours sur investissements ; y Fixation des principales étapes devant permettre de s’assurer que la réalisation du projet suit la bonne trajectoire ; y Réaffectation, le cas échéant, des sommes disponibles à d’autres programmes. Une illustration de méthode d’évaluation des besoins de financement des filières retenues comme priorités figure en fin de note.

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5. Accélérer le développement des PME / ETI en renforçant notamment leur financement en fonds propres Le besoin de fonds propres des PME et des ETI est un problème structurel. Une des causes en est la dégradation continue de leur marge depuis près de 10 ans, qui, liée à une poursuite de leurs investissements sur la période, a eu pour conséquence de diviser pratiquement par deux leur taux d’autofinancement. Le problème est encore plus crucial aujourd’hui, les PME ayant dû utiliser une partie de leurs capitaux propres pour amortir les effets d’une réduction brutale de leur carnet de commandes. Sans fonds propres, les PME et ETI ne peuvent investir, innover, exporter et contribuer ainsi à la croissance de l’économie. Les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures d’aides au financement à court terme pour leur permettre de surmonter la crise. Il devient urgent de remédier au problème structurel et de mettre en place des solutions complémentaires et innovantes pour assurer le développement de nos entreprises, de la start-up à l’ETI. De nouveaux dispositifs doivent être envisagés tout au long de la chaîne des financements, allant du renforcement des fonds propres à l’accès aux commandes : „„ Fonds propres pour investir dans la R & D et plus largement dans l’immatériel ; „„ Quasi fonds propres pour un financement permettant de ne pas remettre en cause le contrôle des dirigeants de PME sur leur entreprise ou de ne pas la sous-évaluer compte tenu du contexte économique actuel ; „„ Financement par l’émission d’actions ou d’obligations sur le marché pour plus de flexibilité dans l’utilisation du crédit bancaire ; „„ Garanties pour l’obtention de premières commandes par les entreprises nouvellement créées dont les clients potentiels pourraient craindre qu’elles ne soient en mesure d’assurer la prestation attendue.

 peut évaluer à environ 1 milliard d’euros par an sur au moins 5 ans On l’apport en financements longs nécessaires aux PME / ETI PROPOSITIONS : „„ Renforcer sur la durée les moyens des différents fonds d’investissements publics existants (France Investissements, FSI, FUI, CDC Entreprises…) pour des financements associant le plus possible des fonds privés et rationaliser leur articulation et leur rôle respectif ; „„ Mettre en place des prêts participatifs dans des conditions permettant le financement des besoins croissants en fonds de roulement que suscitera la reprise : ils devront être d’une durée suffisamment longue (7 ans), avec amortissement décalé dans le temps ; „„ Garantir des émissions d’obligations ou de titres hybrides de PME groupements d’emprunt afin de faciliter l’accès des PME aux marchés financiers ; „„ Créer un fonds de garantie destiné à couvrir les PME de moins de deux ans. 

ou

de

premières commandes pour les

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6. Focaliser les investissements sur les filières d’avenir „„ Le grand emprunt doit constituer une réelle opportunité pour la France de définir et mettre en œuvre une ambitieuse stratégie industrielle, au sens large du terme, s’appuyant sur la stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI). Le travail important effectué dans ce cadre conduit à privilégier trois axes de développement prioritaires : y les biotechnologies, la santé, le bien être, l’alimentation ; y les éco-technologies et la croissance verte ; y les infos et nano technologies ; „„ Le développement de ces filières1 d’avenir est étroitement lié à celui de nos infrastructures productives et de notre capital immatériel  (capital humain avec l’éducation et la formation, recherche et innovation), le potentiel de croissance étant maximisé à l’intersection de ces trois sphères.

Les filières d’avenir Eco-tech Biotech Info-tech

Les infrastructures productives

numériques électriques transport/logistique

Education - Formation Recherche & Innovation

Le capital immatériel

„„ Un critère important de sélection des investissements  : il faudra retenir comme cibles les domaines dans lesquels existent au niveau national à la fois une offre scientifique, une capacité industrielle au moins en devenir et un large marché potentiel au niveau mondial.

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Une filière recouvre un ensemble de secteurs d’une chaîne de valeur allant de l’amont vers l’aval.

7. Investir dans les infrastructures productives : numériques, électriques, logistique / transport multimodal Le grand emprunt doit également permettre de développer les infrastructures nécessaires à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises françaises ainsi que de contribuer à l’attractivité du territoire pour les entreprises étrangères. Les projets listés précédemment ne pourront être mis en œuvre efficacement en l’absence d’un aménagement optimal des ressources sur l’ensemble du territoire.

„„Accélérer le déploiement du très haut débit : numérique et électrique La plupart des projets envisagés au titre du grand emprunt national nécessitent une infrastructure très haut débit largement déployée (télémédecine, smart grid, transport intelligent, télévision HD et sur mobile…). Le déploiement rapide du très haut débit suppose de résoudre des difficultés opérationnelles concrètes en favorisant la collaboration de l’ensemble des acteurs du numérique. L’Etat doit jouer son rôle de coordinateur et dynamiser ce déploiement.

„„Dynamiser l’économie en dotant le pays d’infrastructures de transport et de logistique ambitieuses et cohérentes y Relier entre elles les grandes métropoles françaises en privilégiant l’interconnexion des infrastructures existantes  et en développant les lignes à grande vitesse. y Assurer la continuité et la fluidité du transport de marchandises et de voyageurs en renforçant les interfaces logistiques  portuaires, ferroviaires et fluviales. Les grands ports et aéroports, reliés à l’ensemble des réseaux de transport doivent ainsi constituer une véritable plate-forme logistique à l’échelle nationale, afin que la France atteigne sa part de marché « naturelle » (compte tenu de sa situation géographique et de la taille de notre économie) des flux mondiaux de marchandises et de personnes. Les collectivités publiques doivent pouvoir déployer les infrastructures nécessaires à la desserte voyageurs et marchandises des grandes villes ainsi qu’au développement de l’appareil de production.

„„Renforcer les pôles de compétitivité liés aux filières d’avenir Les pôles doivent être les acteurs territoriaux de la stratégie industrielle. C’est à eux de faciliter le passage de la recherche à l’innovation, et de l’innovation à la production industrielle. Les programmes transversaux jugés prioritaires devront s’appuyer sur les pôles existants. Une telle vocation réclame à la fois des compétences professionnelles pointues et des moyens budgétaires et opérationnels conséquents. Cela nécessite de : y renforcer la capacité d’animation des pôles, y développer la veille technologique, y professionnaliser la gestion de la propriété intellectuelle, y renforcer les liens avec les PME d’une part et les universités d’autre part, y faciliter la valorisation des projets par un renforcement du capital risque et un soutien à leur déploiement industriel.

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QUELQUES ILLUSTRATIONS DE PROJETS ELIGIBLES TIREES DES CONTRIBUTIONS DES ADHERENTS DU MEDEF 1. Les biotechnologies , la santé, le bien-être, l’alimentation „„E-santé  y Anticiper le vieillissement de la population et répondre notamment aux enjeux de la dépendance grâce en particulier au développement des outils de télésanté et de télémédecine „„Sécurité alimentaire : y Nouveaux systèmes de production alimentaire, notamment protecteurs de la santé des consommateurs „„Biotechnologies : élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale en bio-production, visant à faire de la France un des acteurs majeurs d’ici 5 ans dans ce secteur en pleine croissance et porteur de nombreuses innovations thérapeutiques (médicaments, vaccins, thérapies géniques et cellulaires).

2. Les éco-technologies et la croissance verte „„ Energies renouvelables y Soutenir les efforts vers une plus grande intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique, au travers notamment du développement des filières du solaire et de l’éolien ; y Développer les filières du bois-énergie, des agro-carburants, de la géothermie et de la biomasse, tant pour des applications énergétiques que pour le remplacement de matières non renouvelables. „„Captage et stockage de l’énergie et du carbone  y Soutenir les projets de recherche de solutions innovantes de stockage d’électricité et développer la recherche sur le captage et le stockage géologique du CO2. „„Efficacité énergétique y Bâtiments  intelligents  : maquette numérique et mesures des consommations énergétiques d’un bâtiment ; y Développement des « smart grids » et des « smart cities ». „„Véhicules «décarbonés» y Recherches - conception - véhicules de démonstration pour tous types (hybrides, hybrides rechargeables, électriques et autres formes de véhicules basse consommation) et toutes catégories de véhicules ; adaptation des usines et filière batterie - mise en place des zones de recharges ...

3. Les info et nanotechnologies y Route intelligente  : pour plus de sécurité et une meilleure gestion des transports  : voitures intelligentes (voitures sans conducteurs, autoroutes équipées de capteurs... ) ; y «  Cloud computing  »  : important enjeu de  sécurité économique sur les réseaux à très haut débit largement déployés et les centres de données modernes, économes en énergie et respectueux de l’environnement ; y La sécurité des infrastructures critiques : réseaux et systèmes d’information. P r i o r i t é s s t r a t é g i q u e s d ’i n v e s t i s s e m e n t e t e m p r u n t n a t i o n a l : l e s 9 p r o p o s i t i o n s d u M E D E F - 2 1

8. Développer les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) liés aux filières d’avenir Le renforcement des partenariats public/privé dans la conduite des projets éligibles se justifie particulièrement par la nécessité d’assurer un chaînage continu et efficace entre la formation, la recherche et l’innovation. Les entreprises ont besoin de relais très performants pour accéder aux meilleures compétences et bénéficier d’un transfert efficace des résultats de la recherche, particulièrement dans la conduite des projets éligibles au grand emprunt. Il est nécessaire de soutenir des campus mieux centrés sur l’innovation et capables ainsi de faire de l’enseignement supérieur et de la recherche un levier de croissance économique. Les PRES ont vocation au niveau régional à jouer ce rôle important d’interface avec les pôles de compétitivité, les universités et les réseaux thématiques de recherche avancée : „„ Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur doivent être accompagnés dans leur effort de coordination de l’offre de formation universitaire, notamment au niveau des écoles doctorales. „„ C’est également au sein des PRES que peut se structurer la valorisation de la recherche et le renforcement de la professionnalisation de la gestion de la propriété intellectuelle. „„ C’est enfin dans cette dimension que doit être organisé le soutien aux incubateurs et au développement des entreprises innovantes. Le fléchage des financements devra être conditionné à des objectifs de performance en termes : „„ d’attractivité et de rayonnement international (présence de chercheurs et de professeurs européens, américains ou encore asiatiques de renom) ; „„ de publications et de brevets (part significative de brevets européens dans les recherches à forte intensité technologique) ; „„ de coopérations établies avec les entreprises (contrats de recherche entre les laboratoires universitaires et les entreprises, participation aux projets des pôles de compétitivité des filières d’avenir). Il faudra également : „„ Investir dans les filières de formation correspondant aux programmes prioritaires retenus ; „„ Développer l’e-éducation, notamment en renforçant la formation aux TIC comme la formation par les TIC en se fixant des objectifs ambitieux que ce soit dans le domaine du primaire, du secondaire, du supérieur ou de la formation professionnelle.

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9. Conditionner le montant de l’emprunt à la réduction de la dépense publique L’état des finances publiques françaises impose une extrême rigueur dans la mise en œuvre du grand emprunt. Il s’agira de rendre cet emprunt vertueux en renforçant la maîtrise des dépenses publiques et de faire en sorte qu’au terme de l’emprunt, notre pays soit « plus riche et plus compétitif ». Pour inscrire ce principe au cœur de la démarche du grand emprunt il faudrait établir un lien strict entre l’emprunt et la maîtrise des dépenses publiques en conditionnant le montant de l’emprunt à la réduction des dépenses publiques. C’était le sens de la préconisation 11 du rapport de la commission présidée par Michel Pebereau en 2005 « Faire de la réduction des dépenses inefficaces la priorité du Gouvernement et du Parlement (…) : en cas d’annonce d’une nouvelle dépense, préciser la ou les dépenses qui sont supprimées en contrepartie pour le même montant ». En 2008, la commission Attali avait recommandé de réduire les dépenses publiques de 1 % du PIB par an, soit environ 20 milliards d’euros, pendant 5 ans (« décision fondamentale 20 » du rapport de la commission Attali). Ce chiffre doit être rapproché de l’effort à accomplir en matière d’investissements d’avenir dans notre pays pour relever notre potentiel de croissance, qui est du même ordre de grandeur. Un tel niveau d’investissement serait impossible avec le niveau actuel de notre déficit public. Imposer un critère de rentabilité pour les investissements qui seront réalisés grâce au grand emprunt ne permet pas pour autant de s’exonérer de cette obligation  : en cas de persistance du déficit, le surplus de croissance résultant de la valeur créée par l’investissement serait absorbé par ce déficit, rendant en tout état de cause nécessaire une augmentation des impôts pour rembourser l’emprunt.

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ILLUSTRATION DE LA METHODOLOGIE PROPOSÉE PAR APPLICATION À LA FILIÈRE PHOTOVOLTAIQUE I - METHODE D’EVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT DES FILIERES RETENUES COMME PRIORITES DANS LE CADRE DU GRAND EMPRUNT 1. Définition de la filière (périmètre d’activités pouvant être développées en France) „„Graphique : chaîne de valeur „„Identification des segments pouvant être développés par l’industrie française - motivations

2. Caractéristiques actuelles du marché et perspectives à l’horizon 2020 (résumé du consensus de marché) „„Conclusions d’une étude de marché bénéficiant d’un consensus

3. Analyse SWOT (forces et faiblesses, l’industrie française dans le secteur

opportunités

et

menaces)

de

4. Scénario de développement et estimation des besoins d’investissement „„Présentation d’un scénario central de développement de la filière française à moyen terme „„Estimation des besoins d’investissement : y Investissements dans la recherche et développement y Investissements dans des capacités de production y Investissements industriels dans les activités connexes y Investissements additionnels dans les externalités (transports, réseaux,…) y Investissements dans la formation

5. Modalités souhaitables d’intervention des pouvoirs publics en faveur de la filière „„Interventions financières directes : y R&D avec définition d’enveloppes annuelles de financement y Financement de capacités de production nouvelles au travers de véhicules d’investissements dédiés (FSI, fonds sectoriels, fonds d’investissements privés abondés par la CDC...) y Adaptation/rationalisation des régimes de subvention et d’aides au développement aux besoins spécifiques de la filière „„Interventions fiscales : y Bonifications fiscales à étudier „„Interventions réglementaires et normalisation : y Formation : aide à la formation aux métiers de la filière P r i o r i t é s s t r a t é g i q u e s d ’i n v e s t i s s e m e n t e t e m p r u n t n a t i o n a l : l e s 9 p r o p o s i t i o n s d u M E D E F - 2 7

6. Calcul et suivi du retour sur investissement „„Définition des indicateurs adaptés au secteur : y Nombre de dépôts de propriété intellectuelle y Montant annuel des investissements industriels, chiffre d’affaires et marge opérationnelle, nombre net de créations d’entreprises y Part du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation y Nombre de créations nettes d’emplois dans la filière (France et étranger) y Nombre de défaillances d’entreprises „„Mise en place d’une instance de pilotage de la politique industrielle solaire avec publication annuelle d’un tableau de bord

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II - METHODE D’EVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT DES FILIERES RETENUES COMME PRIORITES DANS LE CADRE DU GRAND EMPRUNT EXEMPLE DU SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE 1. Définition de la filière (périmètre d’activités pouvant être développées en France)

Le périmètre d’activités pouvant être développées en France devrait concerner principalement : „„En amont : y la transformation du silicium de qualité solaire (la production du silicium n’étant pas rentable en Europe) : lingots, wafers, cellules et modules ; y la fabrication des différents composants des modules en couches minces (plusieurs technologies aujourd’hui disponibles : tellure de cadmium, cuivre-indium-gallium-sélénium, silicium amorphe...) ; y ainsi que les activités concourant à ces processus de production (production de verre, de gaz industriels, de creusets, de machines de sciage, de sérigraphie...). „„En aval, la totalité de la chaîne de valeur.

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2. Caractéristiques actuelles du marché et perspectives à l’horizon 2020 (résumé du consensus de marché) „„ Amont y Un marché encore modeste à l’échelle mondiale (ventes de modules 2009 estimées à 5 GW, soit 12 milliards €), en croissance rapide (+ 15 à 20 % par an), dominé sur le plan industriel par quelques pays (Allemagne, Japon, Chine, Etats-Unis). y Des performances technologiques (rendement de conversion) en progression rapide (15% en 2008 pour le silicium polycristallin). y Un marché très compétitif, marqué récemment par une forte baisse des prix (environ 40% depuis un an) et par la recherche par de nombreux acteurs d’une intégration verticale accrue (contrôle de la chaîne de la fabrication du produit jusqu’à la vente de kWh). y Perspectives à moyen terme de forte croissance   : 6 à 10 GW en 2010, 12 à 22 en 2013 (EPIA) avec objectif (5 à 10 ans) d’atteindre puis de généraliser la parité entre le prix de l’électricité d’origine photovoltaïque et le prix de l’électricité réseau.

„„ Aval y Développement sur la base de marchés nationaux en fonction des mécanismes d’incitation locaux (pays leaders en 2009 : Allemagne, Etats-Unis, Espagne, Italie, Japon). y Différenciation croissante des métiers d’investisseur, de développeur de projets, d’intégrateur de systèmes, de prestataire de services... y Forte dispersion (échelle de 1 à 3) des prix des installations entre le résidentiel individuel, les bâtiments collectifs, industriels et tertiaires et les centrales au sol. y Perspectives de segmentation croissante entre ces segments de marché avec des types de produits et de technologies variant également suivant les localisations et les conditions climatiques et de concurrence accrue sur tous les segments avec l’entrée de nouveaux acteurs.

3. Analyse des forces et faiblesses de l’industrie française dans le secteur „„ Forces y Existence d’instituts de recherche publics nombreux (Liten - INES, CNRS, IRDEP, LPCIM, centres universitaires...), réputés et complémentaires ainsi que de programmes de recherche  ; partenariats avec des énergéticiens (EDF, Total...) et des groupes industriels (Saint-Gobain...) ayant des programmes de recherche propres dans la filière y Existence d’une douzaine d’entreprises spécialisées dans la production de composants photovoltaïques et de plusieurs projets d’unités de fabrication de wafers, cellules, modules... portés par des actionnaires français et étrangers, y compris de grands acteurs du marché mondial (First Solar) y Développement de la fabrication de composants entrant dans la chaîne de valeur du photovoltaïque par des entreprises de plusieurs secteurs : gaz industriels, verre, composants électriques, connectique, acier, machines de sérigraphie, de sciage y Structuration en cours des professions de l’aval (intégration de systèmes, développement de projets, installation, maintenance...) y Dispositif d’incitation désormais très favorable (tarif d’achat élevé pour l’intégré bâti et l’intégré bâti simplifié par rapport à d’autres pays européens, aides fiscales à l’investissement en faveur des particuliers, subventions d’investissement dans certains départements) P r i o r i t é s s t r a t é g i q u e s d ’i n v e s t i s s e m e n t e t e m p r u n t n a t i o n a l : l e s 9 p r o p o s i t i o n s d u M E D E F - 3 0

„„ Faiblesses y Marché intérieur encore très modeste en 2009 (200 MWc estimés) par rapport à l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie y Insuffisante corrélation entre les programmes de recherche publics et les besoins des industriels y Acteurs français de l’amont spécialisés sur une partie de la chaîne de valeur (lingots, wafers, cellules, modules) ou partiellement intégrés  ; situation analogue pour les acteurs de l’aval nombreux et souvent peu intégrés y Financement difficile des nouveaux projets industriels y Exposition des producteurs français à la concurrence de produits d’origine asiatique, notamment chinois, vendus à des prix très bas parfois inférieurs aux coûts de revient de l’industrie européenne du photovoltaïque

4. Scénario de développement et estimation des besoins d’investissement „„ Scénario central proposé pour le développement de la filière française y Détenir une part du marché mondial des modules comprise entre 10 et 20 % à l’horizon 2013 (2 000 à 4 000 MWc contre 200 en 2009) et maintenir cette part de marché à l’horizon 2020, avec une part à l’exportation d’au moins 50 % y Asseoir la croissance sur un mix équilibré entre filière silicium et filière couches minces y S’assurer, dans le cadre de cette stratégie, d’un développement coordonné des secteurs industriels connexes (gaz industriels, verre, composants électriques, connectique, acier, machines de sérigraphie, de sciage) et des sociétés de services intervenant en aval y Parvenir à l’horizon 2020 à une part de la consommation électrique d’origine photovoltaïque dans la consommation totale d’au moins 4 %

„„ Estimation des besoins d’investissement y Investissements dans des capacités de production d’équipements photovoltaïques y Investissements industriels dans les activités connexes y Investissements additionnels dans les réseaux électriques nationaux et locaux

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5. Modalités souhaitables d’intervention des pouvoirs publics en faveur de la filière „„ Interventions financières directes y Investissements dans la R&D solaire y Soutien direct à l’investissement dans des capacités de production nouvelles au travers de véhicules d’investissements dédiés (FSI, fonds sectoriels, fonds d’investissements privés abondés par la CDC...…) y Adaptation/rationalisation des régimes de subventions et d’aides au développement aux besoins spécifiques de la filière

„„ Interventions fiscales „„ Interventions réglementaires et normalisation (élaboration normalisation environnementale - contenu CO2 des installations)

d’une

y Formation : aide à la formation aux métiers de la filière

6. Calcul et suivi du retour sur investissement „„Définition des indicateurs adaptés au secteur  „„Nombre de dépôts de propriété intellectuelle „„Montant annuel des investissements industriels, chiffres d’affaires et marge opérationnelle, (amont) ; nombre de création nettes d’entreprises, chiffre d’affaires et marges opérationnelles (aval) „„Part du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation (amont) „„Nombre de créations nettes d’emplois dans la filière (France et étranger) „„Nombre de défaillances d’entreprises „„Mise en place d’une instance de pilotage de la politique industrielle solaire avec publication annuelle d’un tableau de bord

***

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CONTRIBUTIONS ADRESSEES AU MEDEF

„„ ALLIANCE TICS „„ ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (ANIA) „„ FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT (FEDENE) „„ FEDERATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FFP) „„ FEDERATION DES INDUSTRIES ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET DE COMMUNICATION (FIEEC) „„ FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) „„ GROUPE DES FEDERATIONS INDUSTRIELLES (GFI) „„ GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES (GPS) „„ LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT (LEEM) „„ MEDEF ILE-DE-FRANCE „„ MEDEF RHONE ALPES „„ SYNTEC INFORMATIQUE „„ SYNTEC INGENIERIE „„ UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES (UIC)

*** „„ EUTELSAT „„ GDF SUEZ

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S O M M A I R E

A L L I A N C E T I C S

Alliance Tics

PROPOSITIONS D’ALLIANCE TICS POUR LE

GRAND EMPRUNT NATIONAL

Octobre 2009

RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS Alliance TICS considère que la France ne recueillera pleinement les bénéfices du numérique qu’à condition de mettre en place une politique volontariste en faveur du développement des usages, applications, services, outils et infrastructures numériques.

1. Développer les usages du numérique pour répondre aux objectifs du Grand Emprunt National Objectif : préparer nos enfants aux défis futurs Proposition 1 : - équiper toutes les écoles primaires rurales françaises sur le même principe que pour le plan EnR1, c'est-à-dire sous la forme d’un projet global réunissant tous les composants d’une solution et tous les acteurs concernés. - adapter et étendre le dispositif EnR aux collèges et aux lycées. - en parallèle, développer les applications pédagogiques du numérique et renforcer la formation initiale et continue des enseignants aux nouvelles technologies.

Objectif : investir dans la recherche et le développement Proposition 2 : investir dans les outils numériques nécessaires à la R&D. Notamment, l’implantation de centres de calcul modernes sur notre territoire accroîtrait l’attractivité de la France.

Objectif : développer l’appropriation du numérique par les PME/TPE Proposition 3 : Développer l’appropriation des usages numériques par les petites entreprises françaises et améliorer leur niveau d’équipement en dotant le programme « Passeport pour l’Economie Numérique » de moyens financiers renforcés.

Objectif : investir dans la formation professionnelle Proposition 4 : Mettre en place un dispositif « Passeport pour l’emploi » qui s’appuierait sur les relais de proximité existants et serait mis en ligne, en accès libre, sous mode d’autoformation.

Objectif : développer les plates-formes collaboratives Proposition 5 : doter le programme TIC-PME de moyens financiers supplémentaires pour favoriser le déploiement de l’activité économique sur le territoire, en déployant massivement des platesformes collaboratives.

Objectif : développer les « technologies vertes » Proposition 6 : favoriser l’émergence de standards d’interopérabilité entre réseaux électriques intelligents et réseaux de communication électronique.

Objectif : investir dans la médecine de demain Proposition 7 : Développer les outils et les infrastructures numériques de santé.

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EnR : Plan de développement du Numérique dans les écoles rurales. Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 2

2. Un pré-requis : stimuler le déploiement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire Les infrastructures numériques très haut débit constituent un socle essentiel pour les usages et services de demain. L’évolution des besoins du numérique rend nécessaire de préparer, dès aujourd’hui, le déploiement des réseaux de nouvelle génération, à « très haut débit », sur l’ensemble du territoire. Il est aujourd’hui reconnu que le rôle des Etats, des autorités locales et des régulateurs est central dans la création de dynamiques favorables au déploiement des réseaux et la promotion des usages du très haut débit. Des premières mesures ont déjà été prises : dispositions de la loi LME, décisions de l’ARCEP et projet d’investissement de 750 millions d’euros de la Caisse des Dépôts. L’intérêt du citoyen rend nécessaire d’aller encore plus loin. Les propositions d’Alliance TICS visent à lever les goulets d’étranglement pour accélérer le déploiement de réseaux très haut débit sur l’ensemble du territoire et optimiser les investissements à engager. Objectif : dynamiser le déploiement de « dorsales » très haut débit, jusqu’au plus près des habitations Proposition 8 : Dans les zones les moins denses de notre pays, l’aide publique est indispensable et doit être engagée dès aujourd’hui. Pour maximiser son efficacité, elle doit s’atteler, en premier lieu, à lever les principaux freins du déploiement du très haut débit. L’un des principaux goulets d’étranglements techniques et économiques se situe au niveau des « réseaux de collecte ».

La desserte en très haut débit de notre pays se fera grâce au déploiement conjoint de solutions d'accès filaires (ex : fibre optique) et radio (ex : LTE, Wimax, satellite). Objectif : accélérer l’arrivée de la fibre optique jusqu’à l’abonné Proposition 9 : apporter une aide financière à la constitution des réseaux d’accès très haut débit par fibre optique pour à la fois accélérer le déploiement des réseaux et compléter l’initiative privée, notamment dans les zones n’offrant pas un retour sur investissement rapide ou revêtant un caractère stratégique pour le développement local. Nous recommandons que cette aide se concrétise sous la forme de PPP, ciblant les infrastructures passives, mutualisables et ouvertes à tous les opérateurs. Il est primordial d’éviter les duplications inefficaces des infrastructures « passives » essentielles (fourreaux, colonnes montantes d’immeubles, etc.) afin de favoriser l’installation d’équipements « actifs » par les opérateurs.

Objectif : déployer, en parallèle, des technologies radio permettant une desserte à très haut débit des zones les moins denses Proposition 10 : inciter les opérateurs à déployer leurs réseaux radio à très haut débit dans les zones peu denses, grâce à des outils permettant d’améliorer l’équation économique des investissements à engager (par exemple, en octroyant des prêts bonifiés, en mutualisant des équipements passifs comme les pylônes, etc.). Par ailleurs, la mise à disposition rapide des fréquences résultant du dividende numérique, suivant le calendrier fixé par la loi, est indispensable pour un déploiement satisfaisant des réseaux mobiles à très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 3

PROPOSITIONS D’ALLIANCE TICS POUR LE GRAND EMPRUNT NATIONAL 1. Développer les usages du numérique pour répondre aux objectifs du Grand Emprunt National a. Dynamiser l’économie de la connaissance Le développement de l’économie de la connaissance, accessible à tous, nécessite des infrastructures, services et outils numériques. Les enjeux sont multiples, notamment pour : - L’éducation : les générations futures doivent pleinement pouvoir tirer partie des possibilités offertes par l’économie de la connaissance, dans un monde globalisé - La recherche et l’innovation : de nombreux programmes de recherche nécessitent des outils de calcul performants. i.

Investir dans l’éducation pour préparer nos enfants aux défis futurs

Le plan EnR (Plan de développement du Numérique dans les écoles rurales) financé par le Plan de relance, va permettre d’équiper 5000 écoles rurales2 en classes mobiles. L’une des bonnes pratiques de ce plan est d’avoir commencé par les communes rurales, puis d’avoir élaboré l’appel à projets de façon très structurante en réunissant tous les composants d’un usage pédagogique (matériels, contenus, formation et services) et tous les acteurs concernés (mairies, enseignants, prestataires de service). Par ailleurs, le ministre de l’Education Nationale, Luc Chatel, a évoqué la prochaine présentation d'un grand plan de développement du numérique dans les collèges et les lycées. Alliance TICS est prête à accompagner les pouvoirs publics dans la définition d’un programme réunissant les acteurs territoriaux, les acteurs de l’éducation nationale et les acteurs du numérique. Proposition 1 : - équiper toutes les écoles primaires rurales françaises sur le même principe que pour le plan EnR, c'est-à-dire sous la forme d’un projet global réunissant tous les composants d’une solution et tous les acteurs concernés. - adapter et étendre le dispositif EnR aux collèges et aux lycées pour se donner les moyens de mettre en œuvre un grand plan de développement numérique pour l’éducation. - en parallèle, développer les applications pédagogiques du numérique (ex : télé-enseignement, contenus numériques, tableaux numériques interactifs, classes mobiles, etc.) et renforcer la formation initiale et continue des enseignants aux nouvelles technologies. ii.

Investir dans les outils nécessaires à la recherche et le développement

La France dispose de plusieurs arguments en faveur de l’implantation de centres de calcul sur son territoire3 : - Un environnement industriel favorable - Des compétences nombreuses et une recherche académique de haut niveau - Enfin, une énergie électrique à faible empreinte carbone 2

Sur les 35 000 communes françaises de moins de 2 000 habitants. Voir également : http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discourscommuniques_finances.php?type=communique&id=3339&rub=1 3

Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 4

Les centres de calcul constituent non seulement un pivot essentiel du déploiement des usages sociétaux du numérique (ex : plates-formes de collaboration, e-santé, contenus pédagogiques, etc.) mais également un facteur structurant pour les programmes de recherche et de développement (par exemple, la modélisation et la simulation, dans de nombreux secteurs, nécessitent des besoins en calculs massifs). Proposition 2 : investir dans les outils numériques nécessaires à la R&D. Notamment, l’implantation de centres de calcul modernes sur notre territoire accroîtrait l’attractivité de la France.

b. Développer la compétitivité des PME/TPE Le numérique est un moteur essentiel de la compétitivité des entreprises, grâce aux gains de productivité qu’il apporte, l’ouverture à l’international et les relais de croissance et d’innovation qu’il rend possible. i.

Investir dans l’appropriation du numérique par les petites entreprises

Comparativement à plusieurs de nos voisins européens, les PME/TPE françaises sont encore insuffisamment équipées en outils et solutions numériques. Si 95% des petites entreprises françaises sont aujourd’hui équipées et connectées à internet, il reste encore d’importants progrès à faire (ex : taux de dématérialisation encore insuffisant, peu de recours au commerce électronique, peu d’échanges électroniques au sein d’une filière, commutateurs téléphoniques d’entreprise obsolètes, etc.). Cette situation peut s’expliquer, en grande partie, par le fait que les petites entreprises françaises méconnaissent les apports du numérique pour le développement de leur activité et savent rarement tirer pleinement parti de ces nouveaux outils. Le gouvernement a mis en place, en 2006, le programme « Passeport pour l’économie numérique » dont l’objectif est d’accompagner les petites entreprises françaises dans leur appropriation des usages du numérique. La couverture territoriale des points d’accueil de ce programme en fait un dispositif de sensibilisation remarquable, qui ne nécessiterait que peu d’investissements additionnels pour répondre efficacement aux besoins de toutes les PME/TPE. Proposition 3 : Développer l’appropriation des usages numériques par les petites entreprises françaises et améliorer leur niveau d’équipement, en dotant le programme « Passeport pour l’Economie Numérique » de moyens financiers renforcés. ii.

Investir dans la formation professionnelle

L’usage du numérique est devenu aujourd’hui indispensable pour la quasi-totalité des professions. Il semble donc crucial de former les professionnels aux outils, applications, usages et services numériques, tout au long de leur carrière. Nos concitoyens au chômage devraient également bénéficier de formations au numérique adaptées à leurs projets. La mise en place du programme « passeport pour l’économie numérique » a montré qu’il est possible de déployer rapidement, sur tout le territoire, des modules de formation adaptés, au travers des relais territoriaux de proximité (ex : espaces publics numériques, cyberbases, écoles, télécentres ou points d’accueil du passeport pour l’économie numérique). Proposition 4 : Mettre en place un dispositif « Passeport pour l’emploi » qui s’appuierait sur les relais de proximité existants et serait mis en ligne, en accès libre, sous mode d’autoformation. Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 5

iii.

Investir dans les plates-formes collaboratives

Le programme TIC-PME a pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises en favorisant l’interopérabilité numérique au sein des filières. Il a également contribué à mieux faire collaborer les entreprises entre elles et renforcer la traçabilité des produits4. Ce programme pourrait être étendu afin de favoriser le redéploiement de l’activité économique sur les territoires et développer le télétravail. Cela pourrait se faire sous la forme de plates-formes collaboratives, au service des entreprises locales, en liaison avec les filières, les pôles de compétitivité locaux et les centres de services aux entreprises. Proposition 5 : doter le programme TIC-PME de moyens financiers supplémentaires pour favoriser le déploiement de l’activité économique sur le territoire, en déployant des plates-formes collaboratives.

c. Investir dans les filières de demain i.

Investir dans les « technologies vertes »

La France « peut s’attendre à un impact global négatif du changement climatique, les coûts pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros par an pour plusieurs secteurs en cas d’adaptation insuffisante », comme le souligne un rapport évaluant le coût des impacts du changement climatique en France, rendu public en septembre dernier5. Le numérique peut contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en permettant notamment une meilleure gestion de la production et de la consommation énergétique. Quelques exemples6 : -

Dans le domaine de l’énergie : la mise en œuvre des projets de « smart grid » et de réseaux de capteurs nécessite la mise en œuvre de nouveaux outils numériques par les grands producteurs d’énergie. Il conviendrait de favoriser l’émergence de standards (européens et si possible mondiaux) pour assurer l’interopérabilité entre réseaux électriques intelligents et réseaux de communication électronique.

-

Dans le domaine du bâtiment : il serait possible de développer un système d’information en temps réel, invitant chaque foyer à réduire, à certains moments de la journée, sa consommation d’énergie. Développé à grande échelle, un tel service permettrait d’éviter les pics de production d’électricité, qui sont particulièrement coûteux et ont un fort impact environnemental.

-

Dans le domaine des transports : les technologies embarquées permettent d’ores et déjà l’optimisation des trajets. Les villes du futur utiliseront des technologies numériques pour désengorger les centres villes (ex : grâce à des systèmes de signalisation intelligents, des logiciels d’optimisation des déplacements, etc.), tout en améliorant la sécurité de tous (ex : par la diffusion d’alertes en cas d’accident). Le numérique rend également possible le travail à distance, ce qui réduit les déplacements et ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, nous pensons que l’utilisateur a également un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi, Alliance TICS a publié un guide de l’utilisateur éco4

Comme le souligne le rapport DETIC : http://www.cgiet.org/documents/RapportDETIC.pdf http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Resume_pour_decideurs.pdf 6 Ces exemples sont détaillés par divers rapports publics, notamment le récent rapport DETIC. 5

Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 6

responsable pour participer à l’éducation des utilisateurs d’outils et services numériques. Il convient, à notre sens, de poursuivre cette sensibilisation en permettant, par exemple, aux utilisateurs de mesurer les paramètres de leur consommation électrique. Le programme « passeport pour l’économie numérique » pourrait également contribuer au développement de l’usage écoresponsable du numérique par les entreprises. Proposition 6 : favoriser l’émergence de standards d’interopérabilité entre réseaux électriques intelligents et réseaux de communication électronique.

ii.

Investir dans la médecine de demain

Le secteur de la Santé est un domaine qui utilise déjà les outils et services numériques (ex : mise en place du dossier patient numérique) et en recueille les bénéfices (amélioration de son organisation, de sa productivité, etc.). A l’avenir, le rôle du numérique sera déterminant car il permettra de repenser radicalement l’organisation du secteur médico-social pour maintenir le droit d’accès aux soins pour tous, avec des coûts maîtrisés. Aujourd’hui, le recours à l’hospitalisation reste encore trop systématique, se traduisant notamment par la surcharge des urgences et parfois, une mobilisation de ressources aux coûts élevés. De nouveaux modes d’organisation (ex : télémédecine, maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes, handicapés et des malades chroniques) permettront de développer des alternatives au recours systématique à l’hospitalisation, pour une meilleure répartition de la charge entre l’hôpital et la médecine de ville, tout en assurant la continuité du parcours de soins. Les infrastructures supportant ces échanges d’informations médicales dématérialisées devront présenter toutes les garanties de sécurité, à la fois pour la continuité de service et pour le respect de la confidentialité. Elles devront s’accompagner d’une véritable normalisation de l’interopérabilité7 et être déployées sur l’ensemble du territoire. Si la plupart de ces enjeux sont aujourd’hui inscrits dans la nouvelle loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire), avec pour objectif d’améliorer la coordination des acteurs de santé autour du parcours du patient et de définir une nouvelle forme de prise en charge médico-sociale jusqu’au domicile, Alliance TICS recommande qu’une partie des fonds du grand emprunt soient investis dans le développement d’outils et d’infrastructures numériques de santé afin d’accélérer la mise en œuvre de ce nouveau modèle. Proposition 7 : investir dans le développement d’outils et d’infrastructures numériques de santé. iii.

Mobiliser l’Etat et les collectivités locales

L’Etat et les collectivités locales peuvent jouer un rôle essentiel pour le développement des usages numériques dans notre pays. Il s’agit de favoriser les projets territoriaux mutualisés, les convergences et les collaborations entre secteurs publics, associatifs et privés. Les possibilités de « fertilisations croisées » et les nécessaires convergences entre programmes et initiatives au service des grands enjeux de l’Etat sont multiples. Alliance TICS entend être force de proposition sur ce sujet.

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Cf initiative Continua Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 7

2. Un pré-requis : stimuler le déploiement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire a. Les infrastructures très haut débit constituent un socle essentiel pour le développement des usages et services numériques du futur Alliance TICS considère que la France ne bénéficiera pleinement des effets bénéfiques du numérique qu’à condition de mettre en place une politique volontariste, visant à accélérer les programmes d’investissement dans les infrastructures numériques de nouvelle génération qui rendent possible l’émergence des services et applications numériques du futur. Autrement dit, le déploiement d’infrastructures performantes est un pré-requis pour le développement de l’ensemble de l’économie numérique dans notre pays. En effet, les usages du numérique se développent rapidement. En voici quelques illustrations : • Le trafic d’internet, tous réseaux confondus, progresse d’au moins 50 % par an et ce, quelle que soit la zone géographique considérée • Le trafic d’internet mobile a été multiplié par 6 en un an, dans notre pays • Des applications très consommatrices en transmissions de données (imagerie, simulation, …) se développent rapidement et nécessitent des flux de données symétriques. A ce rythme, les infrastructures « haut débit » existantes arriveront rapidement aux limites de leur capacité et ne sont pas capables de répondre aux besoins de symétrie de trafic. Afin d’éviter leur saturation, il est donc nécessaire de prévoir, au plus vite, la généralisation d’infrastructures « très haut débit », permettant de délivrer à l’utilisateur final un débit symétrique de plusieurs dizaines de Mbit/s. En parallèle, il est important également de donner, à tous les Français, un accès « haut débit » performant, c'est-à-dire à un débit minimal de 10 Mbit/s, sans lequel il n’est plus possible aujourd’hui de tirer pleinement parti des services et applications numériques.

b. Un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire Le numérique est devenu, pour nos concitoyens, aussi important que l’eau ou l’électricité. Il est la condition du maintien et du développement du tissu social et de l’activité dans les zones rurales. C’est pourquoi, le déploiement d’infrastructures très haut débit est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire et la lutte contre la désertification des campagnes. Face à ces défis, il est fondamental de mener une réflexion approfondie pour définir la meilleure approche technique, réglementaire et financière. Nos industries disposent d’une parfaite connaissance des problématiques techniques et, grâce à leur implantation au niveau international, sont en mesure de proposer des solutions tirant parti des expériences les plus réussies à l’étranger et adaptées aux spécificités de notre pays. Ainsi, nous constatons que des pays comme le Japon, la Corée, les pays scandinaves, la GrandeBretagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Australie ou encore les Etats-Unis mènent tous, aujourd’hui, des actions publiques fortes en faveur du développement d’infrastructures très haut débit. Ces actions présentent des points communs riches d’enseignement. Notamment, elles : - résultent d’une reconnaissance forte du caractère stratégique des technologies et usages numériques pour le développement économique, sociétal et environnemental - reposent sur le rôle central des Etats, des autorités locales et des régulateurs pour créer des dynamiques favorables au déploiement des infrastructures et des usages numériques - mettent en jeu des ressources à la mesure des investissements à réaliser. Le déploiement des réseaux très haut débit est, en effet, sans précédent dans l’histoire des télécoms. Il nécessite

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des investissements de 10 à 20 fois supérieurs à ceux consentis dans les réseaux haut débit, dans un calendrier particulièrement ambitieux. misent sur l’investissement public souvent au travers de partenariats publics-privés pour lever les goulets d’étranglements techniques, économiques et opérationnels et constituer un véritable levier pour l’investissement privé.

c. Recommandations d’Alliance TICS Alliance TICS préconise que notre pays adopte une approche ambitieuse pour accélérer le déploiement de réseaux très haut débit sur l’ensemble du territoire. Les principaux axes de cette politique doivent être, à notre sens, les suivants : i.

Dynamiser le déploiement de « dorsales » très haut débit, jusqu’au plus près des habitations

Alliance TICS considère que, dans les zones denses du pays, le déploiement du très haut débit doit être avant tout stimulé par la mise en place de règles claires et simples. Dans les zones les moins denses de notre pays, nous estimons que l’aide publique est indispensable. Les pouvoirs publics doivent apporter des aides et des incitations financières afin de stimuler l’investissement. L’Emprunt National est une chance formidable pour y contribuer. Ces efforts doivent, à notre sens, être engagés dès aujourd’hui, sans attendre que les déploiements dans les zones très denses soient achevés. En effet, si nous n’y prenons pas garde, la fracture numérique du « très haut débit » pourrait être sans commune mesure avec celle que nous connaissons aujourd’hui. Un grand nombre de nos concitoyens pourraient être excédés par la différence, qui sera nécessairement plus importante qu’aujourd’hui, entre les services numériques auxquels ils pourront accéder et ceux offerts dans les zones denses. Alliance TICS estime que l’action des pouvoirs publics doit être la plus efficace possible. Elle doit s’atteler, en premier lieu, à lever les principaux freins du déploiement du très haut débit. L’un des principaux goulets d’étranglement technique et économique se situe au niveau des « réseaux de collecte ». Ces réseaux sont déployés, typiquement, au niveau d’un département et, hors des zones denses, relient les centres des villages. Il s’agit de réseaux intermédiaires entre les réseaux d’accès et les réseaux nationaux. En modernisant ces réseaux, il est possible d’apporter le très haut débit plus profondément dans les réseaux, au plus près des habitations et des entreprises, ce qui rend le déploiement des réseaux d’accès très haut débit fixes et mobiles économiquement viable. Concrètement, une telle modernisation passerait par la réutilisation d’infrastructures existantes (par exemple, les fourreaux et points hauts des réseaux télécoms, certaines infrastructures des réseaux électriques, etc.) pour y passer de la fibre optique. Outre qu’elle permet d’accélérer le déploiement des réseaux d’accès très haut débit, une telle approche présente de nombreux avantages. Elle permet notamment de compléter rapidement la couverture du territoire avec du « vrai haut débit », c'est-à-dire au moins 10 Mbit/s, rendant possible l’accès, pour tous les Français, à des services de type « triple play ».

Proposition 8 : Dans les zones les moins denses de notre pays, l’aide publique est indispensable. Ces efforts doivent être engagés dès aujourd’hui, sans attendre que les déploiements dans les zones très denses soient achevés. Afin de la rendre la plus efficace possible, l’action des pouvoirs publics doit s’atteler, en premier lieu, à lever les principaux freins du déploiement du très haut débit. L’un des principaux goulets d’étranglements techniques et économiques se situe au niveau des « réseaux de collecte ».

Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 9

ii.

Stimuler le déploiement des réseaux d’accès très haut débit et compléter l’initiative privée

Les réseaux d’accès très haut débit permettent de fournir la connexion aux utilisateurs finaux. Concrètement, il s’agit des derniers mètres ou kilomètres de raccordement jusqu’à l’abonné. Ce raccordement peut être réalisé en mettant en œuvre des technologies complémentaires : technologies filaires (ex : fibre optique) et technologies radio (ex : LTE, Wimax ou satellite). Ainsi, la desserte en très haut débit de notre pays se fera grâce à un déploiement conjoint de solutions d'accès filaires (ex : fibre optique) et radio (ex : LTE, Wimax, satellite).

Stimuler le déploiement des réseaux d’accès très haut débit filaires : Pour ce qui est des technologies filaires (ex : fibre optique à l’abonné, c’est à dire « FTTH »), il est primordial d’éviter les duplications inefficaces des infrastructures « passives » essentielles (fourreaux, colonnes montantes d’immeubles, etc.) afin de favoriser l’installation d’équipements « actifs » par les opérateurs. Une telle approche permet de : - D’une part, obtenir les meilleurs effets de levier afin de concentrer les investissements privés sur les infrastructures « actives », c'est-à-dire celles qui sont les plus utiles pour fournir des services performants, innovants et exploités en concurrence - D’autre part, grâce aux économies ainsi réalisées, maximiser la desserte du territoire, dans un objectif d’aménagement du territoire et de réduction de la fracture numérique Proposition 9 : apporter une aide financière à la constitution des réseaux d’accès très haut débit par fibre optique, en utilisant notamment une partie des ressources de l’Emprunt National, pour à la fois accélérer le déploiement des réseaux et compléter l’initiative privée, notamment dans les zones n’offrant pas un retour sur investissement rapide ou revêtant un caractère stratégique pour le développement local. Nous recommandons que cette aide se concrétise sous la forme de PPP, ciblant les infrastructures passives, mutualisables et ouvertes à tous les opérateurs.

Stimuler le déploiement des réseaux d’accès très haut débit radio : Les technologies radio peuvent être déployées plus rapidement que la fibre optique dans les zones peu denses de notre territoire et donc offrir, à l'horizon de quelques années, un accès très haut débit radio, en attendant un accès complémentaire en fibre optique, à l'horizon de 10-20 ans selon les zones. Les nouvelles technologies radio, qui commencent à être déployées dans le monde, offriront des débits moyens par utilisateur de 10 à 40 Mbit/s8 et permettront donc de proposer un grand nombre de services que nos concitoyens sont en droit d'attendre. Proposition 10 : inciter les opérateurs à déployer leurs réseaux radio à très haut débit dans les zones peu denses, grâce à des outils permettant d’améliorer l’équation économique des investissements à engager (en particulier, en octroyant des prêts bonifiés, en mutualisant des équipements passifs comme les pylônes, etc.). Par ailleurs, la mise à disposition rapide des fréquences résultant du dividende numérique, suivant le calendrier fixé par la loi, est indispensable pour un déploiement satisfaisant des réseaux mobiles à très haut débit sur l’ensemble du territoire.

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Suivant les configurations d'ingénierie, et potentiellement bien au-delà à terme. Propositions d’Alliance TICS pour le Grand Emprunt National - 10

A N I A

Association Nationale des Industries Alimentaires (ania)

Grand emprunt La Cité de l’Alimentation Pour une alimentation durable Sortir plus fort de la crise en investissant dans les secteurs d’avenir et en créant plus de richesse et plus d’emplois… L’objectif du grand emprunt est ambitieux et, au vu de l’endettement déjà colossal de la France, il n’est pas question de financer des dépenses courantes. Seules les filières porteuses de croissance doivent être ciblées par ce grand emprunt ! L’agroalimentaire doit bien sûr en faire partie.
Parce que notre secteur est le premier pilier de l’industrie française et que son chiffre d’affaires a augmenté en 2008 de 5,5 % quand celui de l’industrie chutait de 1,4 %,
Parce que nous sommes le deuxième employeur industriel de l’Hexagone avec 412 500 salariés et que nos entreprises sont réparties sur tout le territoire,
Parce que nous devons investir fortement en recherche et développement pour développer l’alimentation durable de demain, et aider les plus de 10 000 PME françaises à prendre la bonne orientation stratégique pour résister sur le marché national et international et continuer à créer des emplois !

Une filière d’avenir avec de réelles perspectives de marché… L’alimentation représente de réelles perspectives de marché au niveau mondial, domaine dans lequel la France a de forts atouts à valoriser. Ces perspectives de marché pour l’alimentation sont liées :
à la croissance démographique mondiale (demande alimentaire en hausse de 50 % entre 2000 et 2030 ; population mondiale passant de 6,5 milliards à 9 milliards en 2050) ;
à l’évolution des habitudes de consommation des grandes puissances démographiques telles que la Chine et l’Inde qui vont se rapprocher de celles du monde occidental (consommation accrue de produits issus des industries agro-alimentaires). Ceci va se traduire par une croissance très rapide des industries agro-alimentaires dans ces pays.
à une mutation des habitudes de consommation déjà en marche, en particulier dans les pays occidentaux, donnant une place croissante aux préoccupations santé du consommateur et aux problématiques de respect des contraintes environnementales. Ces dynamiques font naitre de nouveaux segments de marché à plus forte valeur ajoutée. Les qualités du modèle alimentaire français et la force du tissu agro-alimentaire national (premier secteur industriel avec un chiffre d’affaires de 163 milliards d’euros et 412 500 salariés1) sont un atout majeur pour capter la croissance de ces marchés, que ce soit en exportant des produits alimentaires ou en s’implantant dans les marchés à forte croissance en y important le savoir-faire industriel français. … mais des entreprises trop petites pour faire face à ces défis Parmi les 50 premières entreprises agroalimentaires mondiales, seules 3 sont françaises (Danone, Lactalis et Pernod Ricard). En France, les 20 plus grosses concentrent 45 % du chiffre d’affaires total du secteur et

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près de 97 % des entreprises sont des PME. Résultat ? L’agroalimentaire investit moins de 1 % de son chiffre d’affaires en R&D contre 3% en moyenne pour l’industrie. Aujourd’hui, si l’agroalimentaire français conserve sa place de numéro 1 en Europe, il perd des parts de marché au niveau mondial depuis plusieurs années alors que l’Allemagne ou encore la nouvelle Zélande, qui sont à des stades de développement similaires, en gagnent. Face à cet éparpillement, il est urgent de mieux structurer la filière en créant des réseaux de recherche multisectoriels et multidisciplinaires, en créant de la valeur ajoutée par la valorisation des résultats de recherche par les PME et les instituts techniques agro-industriels, en consolidant le lien positif avec le citoyen/consommateur… Tout cela dans l’optique de conserver les emplois et la richesse créés par le secteur.

La mobilisation de l’emprunt national au profit de l’industrie agro-alimentaire trouverait tout son sens dans le soutien d’un projet plus global et structurant : celui d’une Cité

de l’Alimentation.

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Les grandes missions de la Cité de l’Alimentation :
fédérer les acteurs (acteurs de la recherche publique et privée, de l’industrie, de l’enseignement) dans une logique de cluster d’excellence, favorisant l’innovation à travers l’émergence et la coordination de projets de recherche et développement, le lien recherche-industrie et l’implantation de pilotes industriels ;
regrouper les initiatives existantes (fondation alimentation et santé, plateforme technologique « Food for Life France », observatoire de la qualité des aliments, observatoire économique des IAA…) ;
être la vitrine du modèle alimentaire français au niveau national et international. Cette Cité de l’Alimentation pourrait également s’appuyer sur deux autres pôles complémentaires : les sites du Plateau de Saclay et de Maisons-Alfort, qui regroupent déjà de nombreux acteurs essentiels. Le budget : 100 millions d’euros d’infrastructure (pour comparaison la subvention de l’Etat accordée à la Cité des Sciences et de l’Industrie est de l’ordre de 92 millions d’euros). Attention ce budget ne tient pas compte des pilotes industriels. Les partenaires : la réussite de cette cité tiendra dans sa capacité à réunir tous les acteurs de la chaîne, ainsi que des partenaires publics.
les partenaires privés : le monde agricole (FNSEA), la distribution (FCD/enseignes), les entreprises de l’alimentaire (ANIA, entreprises) et les instituts techniques de l’Actia…
les partenaires publics : AgroParisTech, Inra, Maison Alfort… Le retour sur investissement : il se calcule à différents niveaux :
Un retour sur investissement pour le citoyen, un des objectifs de la cité de l’alimentation étant la communication auprès du grand public, mais aussi la pérennisation de la qualité des produits alimentaires français, tant sur un plan nutritionnel que sur le plan de la sécurité sanitaire.
Un retour sur investissement provenant du développement des entreprises agroalimentaires : en communiquant de façon positive sur l’alimentation à la française, en permettant aux PME de recevoir des résultats de recherche qui leur permettront demain de prendre les bonnes orientations stratégiques, la Cité de l’Alimentation permettra de capitaliser sur une offre alimentaire à la française riche et donc le développement de ses entreprises nationales.
Un pôle d’excellence sur la recherche alimentaire : l’objectif est bien de développer la recherche agroalimentaire en motivant la création de réseaux.
Un retour sur investissement par l’activité même de la Cité de l’Alimentation provenant des colloques, des expositions… Liste des annexes : Annexe 1 : les 3 grands pôles de la Cité de l’Alimentation Annexe 2 : les grands enjeux de la Cité de l’Alimentation Annexe 3 : l’agroalimentaire, premier secteur industriel français Annexe 4 : les forces et les faiblesses du secteur Annexe 5 : les grands défis de l’agroalimentaire en termes de recherche et d’innovation ANIA - 21, rue Leblanc 75015 PARIS - Tél : 01 53 83 86 00 - Fax : 01 53 83 92 37

ANNEXE 1 : Les 3 grands pôles de la Cité de l’Alimentation
PÔLE DE LA CONNAISSANCE Rapprochement entre le pôle formation/universités multidisciplinaires, les instituts techniques Actia et les entreprises permettrait de faire émerger des projets de recherche structurant pour le secteur. Parallèlement à la recherche amont, l’installation d’outils expérimentaux au sein de cette Cité permettrait de passer de la recherche fondamentale à la recherche appliquée sur des grandes thématiques d’avenir en lien avec le développement durable en créant un véritable POLE D’EXCELLENCE. Les équipements et travaux de ce pôle seraient complémentaires à ceux des autres unités de recherche et centres techniques en région ; ses résultats seraient appropriés par les instituts techniques, enrichiraient la recherche technologique et déclinés auprès des entreprises dans les filières concernées par ceux-ci.
PÔLE PERFORMANCE (compétitivité des entreprises) Une Cité de l’Alimentation, porteuse et garante d’une ambitieuse politique de recherche en alimentation jouant un rôle de coordinateur national des programmes et d’accélérateur de croissance… En orchestrant l’appropriation des résultats de recherche qui seraient portés par la Cité auprès des PME et des instituts techniques, mais également des écoles et universités.
PÔLE EDUCATION Une Cité de l’Alimentation, nouveau lien entre le monde agroalimentaire et le citoyen/consommateur… En créant au sein de la Cité un espace public avec des expositions ciblées, mais aussi des débats sur des thématiques qui préoccupent le consommateur (nutrition, obésité, développement durable…).

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ANNEXE 2 : Les grands enjeux de la Cité de l’Alimentation • Devenir le carrefour de l’alimentation en rassemblant toutes les initiatives existantes pour plus de cohérence : cette Cité aura vocation à reprendre toutes les initiatives existantes qu’elles soient du ressort de la recherche ou du ressort de l’observation économique et sociétale :  La Fondation alimentation et santé, présidée par Xavier Leverve (Inra).  La plateforme technologique « Food for Life France », présidée par Patrice Robichon (Pernod Ricard), véritable lieu de concertation État-professions-recherche qui devrait devenir le conseil scientifique et technique de la Cité.  L’Observatoire de la qualité des aliments (Oqali), mis en oeuvre par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), et par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui vise à exercer un suivi global de l’offre alimentaire en mesurant l’évolution de la qualité nutritionnelle (composition nutritionnelle, taille des portions, informations nutritionnelles) des produits alimentaires transformés. Afin de s’assurer que les progrès bénéficient à l’ensemble des consommateurs, les indicateurs recueillis sur la qualité nutritionnelle des aliments seront analysés selon des paramètres socio-économiques (prix moyens, parts de marché et niveaux de consommation). L’animation de cet Observatoire est menée par un comité de pilotage opérationnel présidé par M. Bernard Chevassus-au-Louis, Inspecteur Général de l’Agriculture, et rassemblant les ministères (DGAL, DGS, DGCCRF), l’Afssa et l’INRA. Il s’appuie sur un comité d’orientation, comprenant des représentants des trois ministères, de l’INRA, de l’Afssa, des industriels, des distributeurs et des consommateurs.  L’Observatoire économique des IAA, co-géré par France Agrimer et la DGPAAT.  … Et le CNA ??? et la coordination des pôles de compétitivité IAA ??? • Développer les compétences de recherche et d’innovation. Le rapprochement avec le projet de Saclay, dont une partie sera orientée sciences du vivant, permettrait en effet de s’appuyer sur une expertise scientifique publique tant au niveau des centres de recherche (Inra) qu’au niveau des instituts techniques de l’Actia, des écoles et universités (AgroParisTech et autres écoles de Paristech). Les projets de recherche qui sont envisagés pour le secteur :  Alimentation/santé Fournir au consommateur des produits sains, sûrs, bons contribuant à son bien-être et favorisant sa bonne santé La santé et le bien-être sont des attentes fortes du consommateur. - S’assurer que l’alimentation est adaptée aux attentes des consommateurs en termes de goût, de nutrition, de santé, de plaisir, d’accessibilité et d’image. - Développer des stratégies nouvelles et efficaces pour contribuer à préserver la santé et améliorer le bien-être des consommateurs tout au long de la vie. Il s’agit de prévenir les risques ANIA - 21, rue Leblanc 75015 PARIS - Tél : 01 53 83 86 00 - Fax : 01 53 83 92 37

des maladies liées au régime alimentaire. L’accent sera mis sur les sujets de recherche émergents: contribution du régime alimentaire au niveau du cerveau, des fonctions immunitaires et intestinales et de la fonction métabolique. Un exemple : la France n’avait, jusque là, pas développé suffisamment les cohortes qui permettent un suivi efficace et pertinent des comportements des consommateurs mais également de faire progresser la recherche sur les relations Nutrition-Santé. La mise en place de cohorte, très coûteuse, est essentielle pour faire avancer la recherche. Plusieurs partenaires institutionnels, dont l’Inra et l'unité de recherche en épidémiologie nutritionnel (UREN) qui coordonne le projet, ont lancé Nutrinet-santé, une étude sur une cohorte de 500 000 nutrinautes. L’objectif général de cette étude est de mieux évaluer les relations entre la nutrition et la santé et de comprendre les déterminants des comportements alimentaires. Il s’agit d’étudier, sur un large groupe de personnes vivant en France : - Les comportements alimentaires et leurs déterminants en fonction de l’âge, du sexe, des conditions socio-économiques, du lieu de résidence, etc. - Les relations entre les apports alimentaires, l’activité physique, l’état nutritionnel et la santé. Tous les grands problèmes de santé seront étudiés, entre autre l’obésité, l’hypertension artérielle, le diabète, les dyslipidémies, les maladies cardiovasculaires, les cancers, etc. Le but de cette étude est d’identifier des facteurs de risque ou de protection liés à la nutrition pour ces maladies, étape indispensable pour établir des recommandations nutritionnelles permettant de prévenir le risque de maladies et d’améliorer la qualité de la santé de la population actuelle et des générations futures. Il serait intéressant de développer cette cohorte en lui donnant des moyens importants notamment pour qu’elle puisse fonctionner pas uniquement par internet.

 Développement durable Atteindre un système durable de production des aliments Le secteur de l’alimentation est l’un des trois principaux secteurs d’activité ayant un impact sur l’environnement, au niveau européen. Introduire la notion de durabilité au sein de la chaîne alimentaire dans une approche bénéfices-risques est donc indispensable, et permettra à l’industrie agroalimentaire française, mais aussi à l’agriculture, d’être plus compétitives. Le secteur doit pouvoir bénéficier d’un état des lieux des connaissances sur les points critiques de l’alimentation concernant son impact sur la santé, l’économie, l’environnement et le changement climatique, ainsi que sur le volet social. Les évolutions sociologiques ont toujours des impacts lourds sur nos modèles de production. Quels nouveaux concepts commerciaux pour limiter les impacts environnementaux ? Localisation de la production : quid de l’évolution de nos modèles pour tenir compte des nouvelles contraintes environnementales ? ANIA - 21, rue Leblanc 75015 PARIS - Tél : 01 53 83 86 00 - Fax : 01 53 83 92 37

Création de valeur ajoutée par l’éco-conception d’équipements et d’emballages. Des infrastructures pilotes permettront de valider de nouveaux procédés. Comment réduire les pertes sur toute la chaîne ? Comment optimiser l’utilisation des ressources naturelles fossiles et renouvelables ? Quelle usine de demain (usine sobre e énergie, eau, emballages, matières premières…) ? Comment développer et intégrer des technologies adaptées permettant une meilleure efficacité énergétique ? Comment tisser des liens durables avec les consommateurs, les clients, les fournisseurs, les salariés… ? Comment adapter les entreprises aux évolutions de leur environnement et de leurs interlocuteurs (évolutions sociologiques, comportements, attentes par exemple…) ? Comment réduire les maladies professionnelles et accroître l’attractivité de ses métiers ? Un exemple : l’Inra et le CIRAD lancent une réflexion prospective sur l’alimentation durable. Les termes de l’équation mondiale de la suffisance alimentaire son connus : la planète devra demain assurer l’alimentation de plus de 9 milliards d’individus en 2050, satisfaire en outre des demandes non alimentaires accrues compte tenu de la raréfaction croissante des énergies fossiles, tout cela dans le cadre d’un développement respectueux de l’environnement et des homes. Dans cette optique, la prospective Agrimonde, menée conjointement par le CIRAD et l’INRA a indiqué des voies pour parvenir à couvrir les besoins alimentaires au niveau mondial : - Une agriculture productive, respectueuse de l’environnement et valorisant les services écosystémiques (écologiquement intensive) ; - Une modification des modes alimentaires ; - Une intensification des échanges de produits agro-alimentaires L’objectif du programme de recherche est d’identifier les points critiques de non durabilité des systèmes comme les trajets des consommateurs pour leur approvisionnement, les pertes entre la distribution et les consommateurs… Ce projet aboutira à l’identification des voies de recherche futures pour une alimentation durable.

• Rendre accessibles aux entreprises et tout particulièrement aux PME les savoirs scientifiques en favorisant la poursuite d’une recherche technologique forte, clé de la compétitivité industrielle et de l’innovation, au niveau des instituts techniques et des écoles d’ingénieurs, ainsi qu’en organisant la dissémination des résultats de recherche, notamment via les structures d’appui existantes coordonnées par l’Actia (centres techniques, centres-interface). Ce transfert d’information utile et utilisable est capital pour le secteur agroalimentaire qui compte plus de 90 % de PME. Or, pour survivre demain, ces petites entreprises doivent anticiper les changements sociétaux, les exigences environnementales, l’évolution des marchés… C’est aujourd’hui qu’elles doivent prendre le virage du développement durable au risque de ne plus exister demain. •

Renforcer la communication et l’aura du secteur tant au niveau national qu’à l’international. L’agroalimentaire souffre d’une image très négative, souvent due à une méconnaissance du secteur par le citoyen. Pour autant, notre art culinaire pourrait demain être inscrit au patrimoine culturel ANIA - 21, rue Leblanc 75015 PARIS - Tél : 01 53 83 86 00 - Fax : 01 53 83 92 37

de l’Unesco… Par ailleurs, l’industrie alimentaire française c’est 18.7 % du chiffre d’affaires de l’industrie agroalimentaire européenne et 9% de l’effectif européen. Nous avons une place de choix à défendre et un patrimoine à conserver !  Devenir la vitrine de « l’alimentation à la française » par le biais d’une exposition permanente sur les forces de notre régime alimentaire et sur les produits alimentaires qui ont fait l’image de la France, ainsi que sur les technologies traditionnelles ou innovantes afin de favoriser l’appropriation de celles-ci.  Proposer des expositions temporaires ouvertes au grand public sur des préoccupations actuelles : par exemple, la nutrition, qu’est-ce c’est ? Avec un objectif pédagogique.  Créer un atelier de cuisine pilote pour transmettre les savoir-culinaire, les pratiques alimentaires et apprendre à « manger bon et équilibré ». Cet atelier pourrait notamment valider les méthodes et outils pour une dissémination dans les établissements scolaires.  Mettre en place des colloques scientifiques.  Devenir l’instance de décision quant à la prévention et l’information auprès du grand public en mettant en place un comité de suivi rassemblant des experts (messages sanitaires, programmes courts…).

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ANNEXE 3 : L’agroalimentaire, premier secteur industriel français Le premier secteur industriel français…
Avec un chiffre d’affaires proche des 163 milliards d’euros, l’industrie agroalimentaire représente 17 % du chiffre d’affaire total et 12 % de la valeur ajoutée de l’industrie nationale.
Les 10 568 entreprises agroalimentaires sont réparties sur l’ensemble du territoire, avec plus de 90 % de PME ; les 20 plus grosses entreprises représentant 45 % du chiffre d’affaires total du secteur.
Les entreprises agroalimentaires françaises ont en moyenne une marge nette de 2,7 % ; pour les PME, elle n’est que de l’ordre de 0.6 %.
Ce secteur contribue à l’aménagement du territoire avec des usines situées partout en France.
L’industrie alimentaire emploie 412 500 salariés et transforme 70% de la production agricole nationale.
L’industrie française est l’une des industries alimentaires les plus sûres du monde qui met en valeur un savoirfaire reconnu internationalement. C’est un secteur qui contribue de façon positive à la balance commerciale française (en 2008 : 6,6 milliards d’euros de solde positif). Chaque français est au contact quotidiennement avec les produits alimentaires fabriqués par les entreprises de l’agroalimentaire. Cette proximité avec les consommateurs explique le lien entre IAA et enjeux sociétaux.

… qui tient une place de choix au niveau européen…
L'agroalimentaire européen, ce sont quelques 280 000 entreprises, dont plus de 90 % sont des PME, et 4 millions de salariés, soit 12% de l’emploi industriel européen. C'est aussi la première industrie en Europe, avec un chiffre d’affaires de 870 milliards d’euros en 2008 loin devant l’industrie automobile qui représentait en 2005 un chiffre d’affaires de 780 Mds€.
La France occupe la première place dans le tissu agroalimentaire européen.
L’industrie alimentaire française c’est 18.7 % du chiffre d’affaires de l’industrie agroalimentaire européenne, 9% de l’effectif total européen.

… mais une fragilité à prévenir Malgré ces bonnes performances, le secteur apparait comme de plus en plus fragile. Cette tendance doit être anticipée sur le long terme. La position de la France sur les marchés internationaux doit être préservée. Talonnées par les États-Unis et concurrencées par la Chine, le Brésil et l’Inde sur la dimension prix, les entreprises alimentaires françaises ont de nombreux défis à relever. Certains facteurs freinent la capacité des industries alimentaires à se développer et à être compétitives. Or, la compétitivité nécessite, entre autres, d’aller toujours plus loin dans la recherche de la productivité et de la qualité au sens large.

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ANNEXE 4 : forces et faiblesses du secteur ANALYSE SWOT Faiblesses

Forces -

-

1er secteur industriel avec un CA de 163 milliards d’euros et 412 500 salariés, créateur d’emplois. Faible délocalisation avec 80 % des produits alimentaires consommés qui sont produits en France. Participe de façon très positive à la balance commerciale nationale (6.6 milliards d’euros en 2008). Une industrie de qualité et très sûre. Des valeurs alimentaires et un savoir-faire français reconnu à l’international. Une excellente image en dehors de nos frontières, la France étant considérée comme une « référence culinaire » mondiale. Une stabilité de nos volumes sur le long terme qui se maintient en temps de crise économique Des marques fortes aux côtés de produits traditionnels. Proximité avec le monde agricole et les consommateurs. Le secteur alimentaire transforme 70 % de la production agricole française.

Le secteur alimentaire une valeur refuge en période de crise Opportunités -

L’alimentation, une nécessité. agroalimentaires son indispensables.

Les

produits

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L’agroalimentaire : un tissu économique stable en tant de crise. Des besoins d’innovation à relever (produits, services, process, commerce) pour être demain plus compétitifs. Des segments de marché porteurs encore à développer en France, notamment sur l’axe nutrition-santé, dans des concepts d’innovation-tradition. L’incidence du développement durable (économie, société, environnement) dans l’évolution des industries agroalimentaires en France, en Europe et à l’international. -Des marchés en création ou en croissance dans les pays émergents (Brésil, Chine, Inde…). Un rôle à jouer dans la crise mondiale : demande croissante de produits agroalimentaires.

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Un secteur trop éclaté : plus de 10 000 entreprises dont plus de 90 % de PME. Une trop forte dépendance aux distributeurs, très concentrés : un grand groupe alimentaire représentera au maximum 1 à 2 % du chiffre d’affaires d’un distributeur, alors qu’à l’inverse, un seul distributeur peut représenter facilement 20 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ! Les entreprises agroalimentaires sont fragilisées par leur petite taille et par leurs manques de fonds propres. Un retour sur investissement trop faible pour attirer certains investisseurs (entre 5 et 6 %). De nombreuses transmissions d’entreprises à venir, pas toujours très bien anticipées et donc préparées. Un manque d’attractivité professionnelle du secteur. Dans certains secteurs, une productivité à améliorer pour conserver une compétitivité suffisante tant en France qu’à l’export. Des marges nettes faibles qui freinent les investissements, notamment en R&I (investissements R&D : 1 % du chiffre d’affaires annuel, contre une moyenne de 3% pour l’industrie) Menaces -

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Une volatilité des prix des matières premières difficile à anticiper. Une tendance des distributeurs à réorganiser leur offre en tirant les prix vers le bas, qui risque d’entraîner le secteur vers une perte de la valeur ajoutée si le consommateur n’a plus confiance dans les marques et si la distribution réoriente ses assortiments. Une année 2009 tendue du point de vue des négociations commerciales (impact de la LME) avec des prix qui vont être tirés vers le bas. Une image des entreprises agroalimentaires détériorée par l’opinion publique. Une crise financière qui s’annonce longue avec une réduction des crédits de banque et donc une difficulté de plus en plus importante pour trouver des financements privés. La concurrence de la Chine, le Brésil et l’Inde sur la dimension prix sur les marchés européens et internationaux.

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ANNEXE 5 : les grands défis de l’agroalimentaire en termes de recherche et d’innovation (extrait de l’agenda stratégique Food For Life France) Défi 1: étude du comportement des consommateurs

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Grâce à la compréhension du comportement des consommateurs, renforcer leur implication dans la promotion et la mise en oeuvre de régimes alimentaires favorables à la santé par: la compréhension des processus de choix des consommateurs la mise au point de stratégies pour modifier les comportements alimentaires la promotion de la communication entre industriels, pouvoirs publics et consommateurs la mesure de l'impact de la communication sur les comportements des consommateurs Défi 2: alimentation et santé

  

Comprendre les liens entre le régime alimentaire et la santé par la compréhension du rôle du cerveau sur le comportement alimentaire de l'influence du régime alimentaire sur les fonctions intestinales et immunitaires de l'influence du régime alimentaire sur l'obésité et les fonctions métaboliques Défi 3: développer des produits alimentaires répondant aux attentes du consommateur (qualité, praticité, disponibilité, accessibilité)

   

produire des aliments surs, de qualité, répondant aux exigences nutritionnelles et issus de modes de production respectueux de l'environnement répondre aux attentes du consommateur en respectant la qualité des aliments envisager l'aliment dans sa globalité (et non sous la forme de nutriments associés) développer une approche d'ingénierie de la qualité des aliments (de la matière première à l'emballage) Défi 4: assurer la sécurité des aliments pour conforter la confiance des consommateurs

   

Le développement de l'expertise en sécurité sanitaire doit porter sur: la connaissance des dangers alimentaires la connaissance des modes de fabrication le développement de l'approche bénéfice-risque l'évaluation des nouvelles technologies et des nouveaux dangers potentiellement liés Défi 5: atteindre un système durable de production des aliments

  

La production alimentaire européenne doit être durable. La réalisation de ce défi passe par: la compréhension de la durabilité des chaines alimentaires (empreinte, bilan carbone) l'évaluation du compromis bénéfice-risque l'étude des moyens et des politiques d'incitation à des changements de comportement des acteurs

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F E D E N E

Federation des Services Energie Environnement (Fedene)

de FEDENE est le nouveau nom de

 09.10.2009

GRAND EMPRUNT Proposition de programme Le futur emprunt national est destiné à financer des investissements d’avenir propres à permettre de soutenir des dynamiques économiques, sociétales et écologiques de long terme qui ne pourraient autrement voir le jour ou se développer. L’énergie représente plus que jamais un enjeu et un potentiel de développement durable majeurs ; au sein de cette problématique, la chaleur occupe une place prépondérante. FEDENE propose dans ce cadre trois priorités stratégiques, qui répondent pleinement : - aux objectifs ambitieux issus des travaux du Grenelle de l’Environnement en termes de développement des énergies renouvelables et de récupération, et d’amélioration de l’efficacité énergétique ; - aux impératifs auxquels les actions prioritaires du Grand Emprunt doivent obéir notamment en termes de transversalité, de croissance durable, de pertinence pour la collectivité et de respect de l’équilibre des finances publiques.

Les trois programmes proposés par FEDENE et développés dans les fiches suivantes concernent :  Les investissements sur les réseaux de chaleur Favoriser le développement des réseaux de chaleur, vecteurs incontournables de l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) Les rédacteurs du Grenelle de l’environnement ont reconnu dans les réseaux de chaleur, qui comptent déjà 29% d’EnR&R dans leur bouquet énergétique, un fort potentiel d’utilisation de ces énergies. Pour répondre aux objectifs du Grenelle (+3,2 Mtep d’ici 2020, 50% d’EnR&R et doublement des raccordements), des investissements que ni les opérateurs ni les collectivités ne peuvent supporter seuls vont devoir être réalisés.  Les investissements sur la filière bois-énergie (500 à 600 Millions d’€ à horizon 2012) Promouvoir un grand programme d’équipement de la filière forestière pour répondre au défi de la mobilisation du bois énergie. Les volumes de bois énergie à mobiliser pour respecter les objectifs du Grenelle sont considérables (7,5 Mtep d’ici 2020). Il est indispensable d’atteindre des produits jusqu’ici inaccessibles et donc d’équiper les professionnels forestiers. Cet investissement permettra aux chaufferies biomasse d’être compétitives avec les énergies fossiles ; il représente en outre un potentiel de l’ordre de 20.000 emplois supplémentaires d’ici 2020.  La création d’un fonds de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat Faciliter la rénovation énergétique des bâtiments de l’État par la création d’un fonds dédié La loi Grenelle 1 a mis en évidence la nécessité pour l’État d’être exemplaire en matière énergétique. Elle a assorti cette nécessité d’objectifs ambitieux à 2020, qui nécessiteront la mise en place d’outils forts, tel que le Contrat de Performance Énergétique, et la mobilisation de financements importants. La constitution d’un fonds permettra de faciliter la mise en place de ces outils, qui garantissent la performance énergétique.

28, rue de la Pépinière - 75008 PARIS - Tél : 01.44.70.63.90 - Fax : 01.44.70.63.99 - Internet : fedene.fr

de

INVESTISSEMENTS SUR LES RÉSEAUX DE CHALEUR Favoriser le développement des réseaux de chaleur, vecteurs incontournables d’utilisation des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) Les rédacteurs du Grenelle de l’environnement ont reconnu dans les réseaux de chaleur, qui comptent déjà 29% d’EnR&R dans leur bouquet énergétique, un fort potentiel d’utilisation de ces énergies. Pour répondre aux objectifs du Grenelle (+3,2 Mtep d’ici 2020, 50% d’EnR&R et doublement des raccordements), des investissements que ni les opérateurs ni les collectivités ne peuvent supporter seuls vont devoir être réalisés.

Les objectifs fixés aux réseaux de chaleur dans le cadre des travaux du Grenelle de l’environnement prévoient d’atteindre, au moins, d’ici à 2020 : - Une part d’EnR&R de 50% (contre 29% aujourd’hui) - Un doublement des raccordements aux réseaux de chaleur Ces objectifs ont été rappelés par le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, lors de sa présentation de la programmation pluriannuelle d’investissements de production de chaleur, au Conseil des Ministres en juin 2009. Ils supposent de : - Construire environ 8000 MW de capacité de production de chaleur renouvelable et/ou de récupération - Porter à 6 000 km au moins la longueur des canalisations de réseaux de chaleur. De tels investissements, dont une partie importante devra être réalisé selon des processus de long terme, ne pourront être financés par les collectivités locales ou les entreprises sans un soutien et/ou une garantie de nature publique, indépendamment des dispositifs prévus par le Fonds Chaleur Renouvelable. Ils présentent l’avantage : - De promouvoir une filière d’avenir destinée à développer l’utilisation d’énergies vertueuses, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens. - D’intégrer de nombreux acteurs du tissu économique local et national (entreprises de différents secteurs et de toutes tailles, collectivités, …). - De permettre le développement de l’emploi local, par la création d’infrastructures et d’organisations pérennes et non délocalisables.

Afin de donner corps aux objectifs du Grenelle, l’investissement global estimé serait de l’ordre de 8 à 10 milliards d’€uros.

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INVESTISSEMENTS SUR LA FILIÈRE BIOMASSE ÉNERGIE Promouvoir un grand programme d’équipement de la filière forestière pour répondre au défi de la mobilisation du bois énergie Les volumes de bois énergie à mobiliser pour respecter les objectifs du Grenelle sont considérables (7,5 Mtep d’ici 2020). Il est indispensable d’atteindre des produits jusqu’ici inaccessibles et donc d’équiper les professionnels forestiers. Cet investissement permettra aux chaufferies biomasse d’être compétitives avec les énergies fossiles ; il représente en outre un potentiel de l’ordre de 20.000 emplois supplémentaires d’ici 2020.

A ce jour, les entreprises de l’amont forestier (entreprises de travaux, exploitants...) sont équipées pour mobiliser prioritairement le bois d’œuvre et le bois d’industrie. La filière bois-énergie a construit ses prémices sur les produits connexes de l’industrie de transformation du bois ou le bois de recyclage ; la collecte d’autres produits n’étant pas rentable. Les volumes qui vont devoir être mobilisés, pour respecter les objectifs ambitieux du Grenelle de l’Environnement, nécessitent de passer à un approvisionnement direct en forêt à partir de petits bois et rémanents forestiers. Ces produits constituent en effet la seule ressource disponible en quantités suffisantes pour une production professionnelle de bois énergie à destination des utilisateurs (réseaux de chaleur ou vapeur industrielle), et dont l’utilisation n’entraînera pas de conflits d’usage avec l’industrie de transformation du bois (bois d’œuvre ou bois d’industrie). Il faut donc permettre aux professionnels forestiers d’investir dans de nouvelles machines d’exploitation forestière (tels que des tracteurs forestiers combinant la fonction d’abattage et celle de transport des rémanents forestiers (porteurs combinés). De tels investissements seront source : - De gains de productivité nécessaires pour rentabiliser l’exploitation des nombreuses parcelles forestières en déshérence et donc de maîtrise des prix. - De simplification des approvisionnements, par un broyage sur place et des livraisons directes (hors amortissement lourd et rupture de charge d’une plateforme de stockage). - De compétitivité des chaufferies biomasse collectives et industrielles avec les énergies fossiles. - De développement de l’emploi local estimé à 20 000 postes supplémentaires d’ici 2020, uniquement sur l’approvisionnement des installations énergétiques.

Afin de mobiliser d’ici 2012 la ressource supplémentaire annuelle de 2Mtep de biomasse (soit 13 millions de tonnes) prévue dans les objectifs du Grenelle, l’investissement en matériel s’élèverait un coût total de 500 à 600 millions d’€uros.

A noter : l’arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d’investissement à l’exploitation forestière prévoit des aides à l’équipement financées dans le cadre du FEADER. Un réajustement significatif de l’enveloppe budgétaire disponible complètera utilement les mesures prises dans le cadre du Grand Emprunt ; celle-ci n’ayant pas été dimensionnée pour faire face à un programme d’équipement aussi massif et rapide.

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FONDS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT Faciliter la rénovation énergétique des bâtiments de l’État par la création d’un fonds dédié La loi Grenelle 1 a mis en évidence la nécessité pour l’État d’être exemplaire en matière énergétique. Elle a assorti cette nécessité d’objectifs ambitieux à 2020, qui nécessiteront la mise en place d’outils forts, tel que le Contrat de Performance Énergétique, et la mobilisation de financements importants. La constitution d’un fonds permettra de faciliter la mise en place de ces outils, qui garantissent la performance énergétique.

La loi Grenelle I a mis en évidence la nécessité devant laquelle se trouve l’État d’être exemplaire en matière énergétique s’il veut montrer la voie à suivre. En particulier (art 5), les bâtiments de l’État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d’ici à 2010 ; leur rénovation sera engagée d’ici à 2012 avec pour objectif de réduire d’au moins 40% leurs consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre dans un délai de 8 ans, soit pour 2020. Ce programme très ambitieux nécessitera la mobilisation de financements importants. Pour autant, audelà de l’aspect exemplaire vis-à-vis des particuliers et des industriels, cette opération constitue un gisement très important d’économies financières pour l’État. Les contrats de performance énergétique (CPE) devraient constituer le socle des contrats qui seront passés avec des opérateurs pour réaliser ces opérations. Ils permettent de sécuriser les maîtres d’ouvrages en leur apportant une garantie de résultat dans la durée en termes d’efficacité énergétique. Ces contrats pourront prendre la forme de Contrats de Partenariats ; ils pourront également être passés sous forme de marchés publics globaux pour les nombreux contrats de montants relativement peu élevés. Pour aider à dynamiser ces marchés et faciliter leur mise en place, nous proposons la création d’un « Fonds de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat » (FOREBATE). Ce fonds apporterait aux maîtres d’ouvrages publics les sommes nécessaires sous la forme d’un prêt remboursable. Ce prêt serait remboursé par annuités au fonds qui retrouverait à terme son capital ; ce qui faciliterait le remboursement du grand emprunt. Plusieurs options sont envisageables : - Le fonds peut faire un apport d’argent avec ou sans intérêt, - Les annuités de remboursement pourraient être limitées aux économies financières résultant des économies d’énergie garanties. Ce système permettrait aux maîtres d’ouvrages de ne supporter aucun surcoût pendant la période de remboursement. En revanche, le fonds ne retrouverait pas à terme la totalité de son capital, mais tous les éléments auront été réunis pour faciliter et donc accélérer les décisions. - Le bénéfice de ce fonds pourrait être étendu aux collectivités territoriales, soit par un élargissement du champ, soit par la création d’un deuxième fonds qui leur serait dédié. L’objet de cette proposition est de créer les conditions permettant aux nombreuses opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique de petite et moyenne importance dans les bâtiments de se réaliser dans les meilleurs délais, à la fois pour servir d’entrainement au secteur privé et pour générer des économies de dépenses de fonctionnement à l’Etat et aux Collectivités Territoriales.

Les estimations de dépenses pour réaliser les travaux nécessaires au volet énergétique ont été estimées à 24 milliards d’Euros, soit environ 2,4 milliards par an jusqu’en 2020. Sachant que le fonds se reconstituera grâce aux annuités de remboursement, une dotation initiale de 3 à 4 milliards d’Euros paraît réaliste.

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C’est  ainsi,  en  renforçant  sans  tarder  les  infrastructures  de  production,  de  transport  et  de  consommation  d’énergie  indispensables  à  moyen  terme  pour  assurer  le  développement  durable  de  son  économie,  que  la  France  saura  assoir  les  bases  d’une  croissance  forte  à  moyen terme. C’est ainsi, en renforçant son effort de recherche, d’innovation et d’éducation  dans  ces  mêmes  domaines,  que  la  France  saura  renouveler  à  long  et  très  long  terme  les  avantages concurrentiels qu’elle a su bâtir en faisant des choix technologiques stratégiques  et en accompagnant des champions industriels capables de les porter à travers l’Europe et le  monde.    ¶¶¶  

F F P

Federation de la Formation professionnelle (FFP)

F I E E C

Federation des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (fieec)

 

      Emprunt 2010 :   Imaginons la France de demain !           

La contribution des filières stratégiques   pour la croissance et l’emploi            www.emprunt‐national‐2010.fr 

 

    La question de l’emprunt doit être posée dans le bon sens. Les débats sur le montant et les modalités  de  financement  sont  importants  mais  doivent  venir  dans  un  second  temps.  L’interrogation  sur  l’emprunt  doit  d’abord  être  celle  du  positionnement  de  notre  pays :  croit‐on  encore  que  la  France  peut  être  un  grand  pays  industriel,  innovant,  conquérant  sur  les  marchés  internationaux,  avec  des  emplois  à  haute  valeur  ajoutée  sur  notre  sol ?  Croit‐on  encore  que  notre  industrie  est  capable  de  conquérir, de se développer et d’offrir des perspectives à nos concitoyens ?  Pour les industriels du secteur de l’électricité, de l’électronique et de la communication, la réponse  est  évidemment  oui.  Car  nous  le  prouvons  tous  les  jours :  nous  avons  dans  notre  secteur  des  champions  industriels  français  et  européens,  entreprises  grandes,  petites  et  moyennes,  qui  se  battent à l’international au quotidien et réussissent (50% des 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires  du secteur est exporté !). Mais ça ne suffit pas et trop souvent nos entreprises ont l’impression de se  battre seules, loin de leurs bases, fragilisées par un marché intérieur atone.  L’emprunt  doit  avant  tout  répondre  à  cette  problématique :  comment  recréer  des  marchés  nationaux, basés sur les grands enjeux sociétaux que sont le développement durable, le numérique,  la  santé  ou  la  sécurité,  autour  de  projets  concrets  définis  en  commun.  Car  si  notre  secteur  est  au  cœur des réponses à apporter à ces enjeux, nous savons que nous ne les construirons pas seuls.  Il  nous  faut  réapprendre  à  travailler  en  commun,  main  dans  la  main,  au  travers  d’un  partenariat  stratégique :  grandes,  moyennes  et  petites  entreprises  de  l’industrie  comme  des  services,  gouvernement,  administrations,  collectivités  locales,  universités,  recherche  et  enseignement,  pôles  de compétitivités et… citoyens !   L’emprunt est donc avant  tout une opportunité formidable pour se projeter  dans l’avenir  de façon  conquérante  et  visionnaire,  cesser  de  vivre  sur  nos  acquis  afin  de  demeurer  parmi  les  grandes  nations industrialisées. Ne pas grever le budget de l’Etat par une gestion court terme et des mesures  tacticiennes, mais définir de façon concertée une vision constructive pour notre pays dans le cadre  d’une stratégie industrielle partagée, voilà notre défi !  C’est  notre  responsabilité  et  notre  avenir  collectif  qui  est  en  question,  le  futur  de  nos  enfants,  la  richesse de notre pays, les emplois et la croissance durable de demain. Ce sont ces convictions qui  guident nos réflexions. Nous sommes prêts et les propositions qui suivent sont le fruit de plusieurs  années de travail collectif.   La croissance se construit ensemble !    Pierre Gattaz – Président   Joël Karecki – Vice‐Président  Jean‐Pierre Chardon – Vice‐Président   Jean Vaylet – Vice‐Président 

 

   

Un partenariat Stratégique à recréer    

  La  démarche  vertueuse  d’un  débat  public  autour  de  l’emprunt  doit  être  saluée.  Cela  oblige  collectivement  à  se  reposer  la  question  de  ce  que  chaque  secteur  peut  apporter  à  notre  pays,  et  surtout, à nos concitoyens. Cet exercice salutaire permet de montrer que notre secteur, au cœur des  nouvelles  technologies  de  l’Energie  (NTE)  et  du  numérique  (NTIC),  a  des  ambitions,  des  projets  concrets,  est  prêt  à  s’investir  et  à  relever  les  défis  dans  un  nouveau  partenariat  avec  les  acteurs  publics, les chercheurs, les enseignants et les citoyens…     

 

   

Un emprunt pour la croissance et l’emploi     Un emprunt : pourquoi faire ?   • •

La  croissance :  préparer  l’avenir  sur  les  marchés  porteurs !  Développer  des  projets  structurants répondant à des besoins sociétaux.   L’emploi : Rester un grand pays industrialisé ! Se donner les moyens de notre ambition pour  accompagner  la  mutation  de  notre  pays,  de  son  industrie  et  de  ses  services,  vers  une  innovation compétitive forte.  

Un emprunt : quels besoins ?  • • •

Rendre la France éco‐responsable grâce aux nouvelles technologies de l’énergie    Faire de la France un pays numérique et créatif   Redonner confiance à nos concitoyens   

  Ö Des  projets  autour  d’infrastructures  essentielles  d’avenir  pour  notre  pays qui  nous  permettent de bâtir de nouveaux services, solutions et modèles économiques. 

  Un emprunt : pour financer quoi ?     • Un  financement  de  « projets /  programmes »  plutôt  que  de  réformes  structurelles.  Une  orientation  basée  sur  l’écoute  du  terrain  (venant  des  entreprises,  des  citoyens)  et  une  approche « besoins » plutôt que « secteurs » : faire travailler ensemble, autour de marchés   

 

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cohérents, de manière complémentaires aux logiques sectorielles déjà à l’œuvre. Se servir du  modèle des « pôles de compétitivité » pour passer à des « pôles de marchés ».  Un  « effet  de  levier »  à  rechercher  pour  chaque  programme :  l’emprunt  doit  être  un  des  modes  de  financement  permettant  de  focaliser  et  rassembler  des  investissements  complémentaires (privés et publics).  Une coordination multi‐acteurs par l’instauration d’une véritable « stratégie industrielle »  nationale.  Créer  une  structure  d’animation  globale  et  mettre  en  place  des  « Forums »  ouverts, rassemblant l’ensemble des acteurs publics / privés, animés par l’Etat.  Une  gestion  « globale »  de  chaque  programme :  mesurer  son  impact  direct  ET  développer   un  accompagnement  « stratégique »  pour  accompagner  l’écosystème  installé  en  France  correspondant. 

 

  Il convient donc d’avoir une approche stratégique et non pas tacticienne.  L’ambition  de  l’emprunt  doit  être  de  relancer  notre  industrie,  donc  notre  économie,  pour  générer  des  emplois  sur  notre  territoire  et  désendetter  notre pays !    La  création  d’une  structure  commune  de  pilotage  stratégique  publique/privée  rattachée  au  plus  haut  niveau  de  l’Etat  serait  un  signal  fort. 

 

 

Un pilotage commun à tous les niveaux    

  Le pilotage commun doit être effectif à tous les niveaux des processus de suivi et de mise en œuvre,  notamment  opérationnels.  Cette  démarche  suppose  de  travailler  spécifiquement  sur  le  mode  de  gouvernance  de  chaque  projet :  créer  de  nouvelles  agences  ou  réformer  celles  qui  existent,  permettre  la  présence  massive  et  motivée  du  secteur  privé,  capitaliser  sur  leurs  structures  représentatives pour porter un message d’intérêt commun à l’ensemble de la profession, mettre en  place  des  critères  d’évaluation  partagés,  des  processus  de  suivi,  des  analyses  de  succès  et  d’échec  pour corriger la démarche ou l’accélérer… autant d’évolutions nécessaires pour porter un véritable  élan collectif au service de l’efficacité. 

 

 

Quels critères de choix des projets ?   Les programmes choisis dans le cadre du grand emprunt devraient :  • • • • •

Parler  aux  français  et  les  motiver :  une  réponse  à  des  besoins  sociétaux  cruciaux  et  une  capacité à préparer durablement notre avenir ;  Bénéficier  au  plus  grand  nombre :  un  effet  d’entraînement  fort  sur  l’ensemble  de  l’économie ;  Avoir un effet direct pour la France : une capitalisation sur nos pôles d’excellence français et  européens, afin de conquérir de nouveaux marchés sur la scène internationale ;  Rassembler : une association de grands groupes, PME et ETI françaises et européennes au  sein d’écosystèmes de croissance ;  Ne  pas  alourdir  la  dette  de  manière  inconsidérée :  un  Retour  sur  Investissement  direct  et  précis pour notre société, en termes de création de richesses et d’emplois.    Il  convient  donc  d’identifier  la  contribution  directe  et  indirecte  que  chaque  projet  est  en  mesure d’apporter pour répondre aux urgences de notre pays. 

 

 

 

   

Capitaliser sur 3 besoins sociétaux    

    Une gestion intelligente et efficace de l’énergie dans les bâtiments   Toutes  les  technologies  existent  pour  que  nos  bâtiments  soient  plus  efficaces  dans  leur  consommation d’énergie, plus économes et… plus confortables au final. Il faut juste les généraliser  grâce à actions spécifiques : des aides ciblées, la formation des acteurs, le sensibilisation du public…  Intérêt : un Retour sur Investissement direct avec des économies d’énergie à la clé !    Une infrastructure électrique renouvelée et intelligente   L’électricité va être au cœur des bouleversements à venir : que ce soit dans la conception du réseau  (multiplicité  de  petites  sources  de  productions  décentralisées),  ou  dans  le  développement  de  nouveaux matériels venant se brancher (voitures électriques notamment). Cela entraîne la nécessité  de réinvestir fortement dans notre réseau, d’abord pour le sécuriser, ensuite pour le faire évoluer et  le  rendre  plus  « intelligent » !  Le  retour  sur  investissement  sera  plus  indirect  (économies  sur  les  incidents notamment), mais bénéficiera à l’ensemble de la société, ses citoyens et ses entreprises…  

 

     

    Un réseau Très Haut Débit pour tous   L’augmentation des débits est constante dans les télécommunications, que ce soit pour le fixe ou le  mobile.  Il faut que la France  continue  à capitaliser  sur son avance numérique dans le  Haut Débit  à  l’aube de la prochaine révolution : celle du Très Haut Débit fixe et mobile. Le déploiement de la fibre  optique, technologie clé pour cela, demandera plusieurs années et des investissements conséquents.  Pour autant, d’ici 2015, il est possible de faire arriver la Fibre dans chaque quartier et chaque village,  permettant à tous d’avoir un accès à 10 mbits/s. C’est une nécessité nationale urgente et impérative  qui conditionne désormais l’aménagement du territoire et le  développement de nouveaux services  innovants  (exemples  de  la  télésanté).  Que  les  acteurs  soient  accompagnés  dans  le  cadre  de  l’emprunt est donc indispensable !    Se soigner à distance et vieillir chez soi   Au‐delà  des  infrastructures,  il  faut  travailler  au  développement  de  nouveaux  services.  La  santé  et  l’autonomie  en  font  partie.  Nos  sociétés  sont  confrontées  à  des  enjeux  majeurs  en  termes  de  vieillissement  de  la  population,  de  l’envie  de  demeurer  chez  soi  le  plus  longtemps  possible,  et  de  l’évolution de nos dépenses de soin. L’enjeu aujourd’hui est donc de sauvegarder la qualité de notre  système de santé, d’apporter de nouveaux services aux patients et d’en maîtriser le coût pour éviter  toute dérive. Le numérique peut aider à cela : grâce aux outils de télésanté et télémédecine testés  depuis  plusieurs  mois  en  France  ou  dans  le  monde,  on  sait  désormais  soigner  à  distance,  ou  accompagner une personne âgée pour plus d’autonomie. Il faut généraliser ces outils avec l’aide du  monde médical ! Le retour sur investissement sera à la fois social et financier.   

 

   

    Bâtir une infrastructure de confiance partagée !  L’évolution des technologies, et l’éparpillement des responsabilités au sein des ministères a conduit  au développement d’infrastructures de confiance qui ne sont pas optimisées. En cas de crise, chaque  ministère,  voire  chaque  service,  a  son  propre  système  d’information,  avec  ses  faiblesses  et  ses  lacunes. Il semble aujourd’hui opportun de repenser l’ensemble de ces systèmes et de bâtir sur les  technologies  les  plus  en  pointe  une  véritable  infrastructure  de  confiance  partagée  entre  les  administrations et les entreprises travaillant pour elles. Une telle infrastructure, outre sa plus grande  solidité  et  efficacité,  permettrait  de  plus  de  réaliser  des  économies  substantielles  grâce  à  la  rationalisation de ce qui existe aujourd’hui.    Rendre la route intelligente et les véhicules propres !  Si  les  véhicules  sont  de  plus  en  plus  sophistiqués  grâce  notamment  à  l’électronique  qu’ils  embarquent, tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Il convient ainsi de ne pas oublier  un  aspect  structurant :  l’infrastructure  routière.  Travailler  à  rendre  cette  infrastructure  communicante et intelligente par sa capacité à mesurer et avertir en cas de problème, permettrait  d’améliorer  encore  la  sécurité,  mais  également  d’inventer  de  nouveaux  services :  trafic  en  temps  réel,  avertissement  automatique  des  véhicules  en  cas  de  problèmes  sur  la  route,  etc.  Le  coût  de  l’insécurité routière est estimé à 25 milliards d’euros chaque année, le retour sur investissement est  donc  rapide.  Dans  le  même  temps,  la  généralisation  probable  dans  les  années  qui  viennent  du  véhicule électrique oblige à repenser les infrastructures de rechargement.  Là encore, une véritable  stratégie doit se mettre en œuvre au plus tôt. 

 

 

Renforcer les conditions du succès   Un emprunt : quel accompagnement des projets ?    Au‐delà des projets, il conviendra évidemment de s’assurer que l’ensemble des conditions pour leur  réalisation soient bien en place. A savoir :  • Renforcer le potentiel d’innovation des secteurs. Ainsi, le projet GIANT à Grenoble qui vise  la  création  d’un  campus  mondial  de  recherche  autour  de  pôles  de  recherche  transverses  (information, énergie, santé) doit être accéléré.  • Renforcer les pôles de compétitivité pertinents sur ces projets.  • Investir dans les écoles et universités liées aux projets et filières retenues.  • Conforter l’excellence de la filière de normalisation française, notamment dans le domaine  électrique,  électronique  et  de  communication,  par  le  biais  de  l’Union  technique  de  l’Electricité (UTE).  • Développer  de  nouveaux  programmes  de  formation  continue  et  initiale  en  lien  avec  les  nouveaux métiers qui seront créés par ces projets.     

 

   

Un emprunt avec effet de levier  

    Sans  financer  complètement  ces  projets,  les  sommes  collectées  par  l’emprunt  devront  également  permettre de compléter et focaliser les investissements existant par ailleurs. 

 

    Un emprunt : Quel montant pour les projets présentés ?  Premier projet financier à approfondir.    Programmes 

Recours à l’emprunt 

Infrastructure  électrique 

2 mds € :  1.5  mds  €  pour  le  déploiement,   0.5  mds  €  pour  l’accompagnement  2 mds € :  Efficacité  énergétique  1.5  mds  €  pour  le  déploiement,   0.5  mds  €  pour  l’accompagnement  Très  haut  5 mds € :   Débit  4.5  mds  €  pour  le  déploiement,   0.5  mds  €  pour  l’accompagnement  Télésanté  6.06 mds € :  5  mds  €  pour  le  déploiement,   1.06  mds  €  pour  l’accompagnement  Infrastructure  4 mds €  de Confiance 

Route  intelligente 

 

 

300 millions € 

Autres  financements 

Modes  financement 

de  Durée  programmes 

Opérateurs  de  l’énergie,  industriels,  collectivités  locales, etc.  Industriels,  Collectivités  locales, Etat… 

Financement  R&D,  5  ans  (1er  Remboursement  démonstrateurs,  programme)  sur  5  ans  pour  les  prêts  bonifiés  pour  prêts bonifiés  déploiement  Prêts  bonifiés  pour  5 ans  collectivités locales 

Retour  sur  investissement 

Remboursement  sur  5  ans  pour  les  prêts bonifiés 

Collectivités  Prêts  bonifiés  en  20 ans  locales,  Etat,  fonction  de  critères  opérateurs,…   techniques 

Remboursement  sur  5  ans  pour  les  prêts  bonifiés.  Coût  total  phase  1 :  8  milliards d’euros.  Industriels,  Etat,  Prêts  bonifiés  en  5  ans  (1ere  Remboursement  collectivités  fonction  de  critères  phase)  sur  5  ans  pour  les  locales,…  techniques  prêts bonifiés 

Industriels,  Etat… 

Industriels,  collectivités  locales, Etat… 

A déterminer. 

10 ans  

Retour  indirect  par  création  de  services, valeurs.  Retours  directs  en  dépenses  de  fonctionnement  R&D,  financement  2  ans  (1ere  Retour  indirect  par  démonstrateur  phase)  diminution  accidents 

 

Un emprunt pour rassembler       Un emprunt : quelle formule ?    • Un appel public à l’épargne pour mobiliser l’ensemble du pays autour d’une vision partagée.  • Un abondement possible par les secteurs économiques intéressés et les entreprises.  • Des  modalités  financières  et  fiscales  favorables  aux  emprunteurs  et  complémentaires  de  la  rentabilité affichée.  • Un recours aux nouvelles technologies pour solliciter l’appel à l’épargne.    Un emprunt : quelle modalité de gestion ?    • Un modèle partenarial Public‐Privé pour une gestion commune exemplaire.  • Des  modes  d’utilisation  des  fonds  différenciés  selon  les  besoins  de  chaque  projet  ce  qui  peut appeler une forme de spécialisation entre les fonctions de prêteur et d’investisseur. Par  exemple, en utilisant les fonds pour consentir des prêts ou sous forme de fonds propres.  • Une  gestion  s’appuyant  sur  des  méthodes  financières  et  affichant  un  taux  de  rendement  modéré mais certain. Il s’agira moins « de faire une bonne affaire », que de « participer au  développement du pays ».  • Des investissements de nature variée et complémentaires – par exemple :  ‐ Abondement  de  prêts  à  taux  réduits  vis‐à‐vis  d’acteurs  agissant  pour  installer  des  infrastructures  d’avenir.  Exemple :  vis‐à‐vis  des  opérateurs  pour  aider  au  déploiement  de  la  Fibre  optique,  vis‐à‐vis  des  collectivités  locales  pour  une  rénovation  rapide  d’un  éclairage urbain respectueux, efficacité énergétique « active » des bâtiments, etc.  ‐ Prêts  à des entreprises / structures pour les accompagner dans leurs développements.  Exemple : gestion de brevets pour une PME, soutien aux pôles de compétitivité sur des  programmes  spécifiques,  accompagnement  des  efforts  de  formation  de  secteurs  économiques concernés…  ‐ …. 

 

 

Les  industries  Electriques,  Electroniques  et  de  Communication  en  France     La profession compte en 2007, 1910 entreprises de plus de 10 salariés (86% de PME et de TPE) et un  effectif de 380 000 personnes. Elle a enregistré une hausse de 5% de son chiffre d’affaires entre 2006  et  2007  (82  M€  en  2007  contre  78  M€  en  2006).  Dans  la  même  période,  les  exportations  ont  augmenté de plus de 6%   Avec plus de 86% de PME et un nombre non négligeable d’Entreprises de Tailles Intermédiaires (233  en  2007)  les  industries  EEC  représentent  un  secteur  intense  en  petites  structures  innovantes  et  exportatrices.  De  leur  aptitude  à  grandir,  dans  un  écosystème  favorable,  dépendra  la  future  croissance de ce secteur et de ses secteurs clients. 

  Les exportations de cette industrie représentent toujours de l’ordre de 50% du chiffre d’affaires. 

   

   

Annexes techniques     Focus et détails sur les programmes clés d’avenir pour  notre pays 

 

 

Emprunt national 2010  Imaginons la France de demain !  Une ambition nationale :   Une France sereine et confiante  Programme 1 : Une gestion intelligente et efficace de l’énergie dans les bâtiments    Descriptif du programme :  Le secteur du bâtiment représente 46% de l’énergie consommée en France et 100 millions de tonnes  de CO2 émis chaque année. Ce secteur peut constituer un gisement de réduction d’émission de CO2  très  important  et  le  Grenelle  de  l’environnement  a  identifié  ce  sujet,  notamment  la  rénovation,  comme un point crucial.  Il  faut  capitaliser  sur  ces  premières  mesures  pour  aller  au‐delà  et  passer  à  une  logique  d’efficacité  énergétique active globale. Cela implique de :  • Mesurer les consommations énergétiques pour informer et sensibiliser ;  • Installer  les  équipements  à  haut  rendement  énergétique qui  apportent  un  confort  similaire  ou supérieur avec des consommations nettement inférieures ;  • Ajuster automatiquement l’apport d’énergie aux paramètres extérieurs et au comportement  des utilisateurs pour un confort et des consommations optimisés.  Le  programme  proposé  vise  à  accélérer  le  déploiement  de  ces  solutions  technologiques  pour  capitaliser sur un savoir‐faire français en la matière.  Mode d’utilisation possible de l’emprunt :   Financement  de  développement  de  technologies  spécifiques  (R&D),  impulsion  nécessaire  en  regroupant des crédits affectés et complément par l’utilisation de prêts bonifiés.  Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ?  Pour fédérer et orienter les actions des acteurs, notamment des administrations. L’emprunt servira  de  catalyseur  à  des  initiatives  aujourd’hui  éparses,  et  permettra  d’unifier  les  conditions  de  déploiement.     Précisions sur les bénéfices sociaux attendus :  Comme indiqué ci‐dessus, une telle démarche répond à plusieurs besoins :  1. La  lutte  contre  le  réchauffement  climatique  (réduction  du  gaz  à  effet  de  serre)  en  permettant  une  diminution  de  la  consommation  énergétique  des  bâtiments  de  manière très importante.  2. Un  meilleur  confort  global  des  occupants  des  immeubles  grâce  à  des  systèmes  intelligents qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs.    Précision sur les effets économiques attendus (court terme) :  Secteurs directement concernés par le programme : 

 

  Les  secteurs  directement  concernés  par  ces  programmes  sont  multiples :  les  secteurs  électriques,  électroniques,  éclairage,  et  ceux  du  bâtiment  en  premier  lieu,  mais  également les installateurs, et tout l’éco‐système autour du bâtiment.  Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,…) :  • Pôle  de  compétitivité /  clusters :  cluster  lumière  à  Lyon,  Tennerdis,  Capenergies,  S2E2, Minalogic, Systématic…  • Universités / Ecoles : les écoles / universités du domaine électronique et électrique,  secteur du bâtiment et des installateurs.   • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les  outils de production que pour les services d’installation, formation, etc.    Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France :  • Effets  sur  les  filières  directement  concernées :  création  de  nouveaux  emplois  spécifiques  liés  à  ce  déploiement  avec  une  capacité  d’exporter  un  savoir‐faire  (la  situation  est  la  même  dans  les  autres  pays).  La  formation  de  la  filière  autour  de  l’efficacité  énergétique  active  est  clé.  Au‐delà,  le  basculement  technologique  dans  certaines filières (éclairage en particulier) permet d’imaginer la création de nouveaux  emplois en France et une stratégie forte de relocalisation de certaines filières.  • Effets  sur  les  filières  « supports » :  création  de  nouvelles  compétences,  développement  de  nouveaux  marchés,  maintien  d’une  partie  des  emplois  déjà  existants.  • Effets induits directs sur les autres industries : indirect, par les économies générées.    Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ?  En synthèse :  Le projet présenté vise à renforcer les capacités d’exportation et de création de richesse de la  filière  électrique  dans  un  premier  temps.  Ce  programme  permet  néanmoins  de  développer  une  stratégie  industrielle  ayant  des  effets  d’entraînement  majeurs.  Ainsi,  par  exemple,  le  secteur  de  l’éclairage  va  subir  des  modifications  structurelles  profondes,  notamment  en  matière technologiques. Sous l’effet des contraintes environnementales, et de l’évolution des  attentes  des  consommateurs,  les  lampes  et  luminaires  évoluent  et  se  rapprochent  de  l’électronique.  Le  développement  des  LED  en  est  un  exemple  frappant,  et  a  entraîner  des  pays (Taïwan en particulier) à repositionner une partie de son industrie électronique autour  de ce produit. L’excellence du réseau de R&D français et européen en électronique, ainsi que  le savoir‐faire internationalement reconnu en terme de conception / design lumineux permet  d’envisager que la France reprenne des parts de marchés dans la compétition internationale  grâce à un programme permettant de développer le marché.    Capacités d’export / de création de richesse :  • Bâtir  sur  le  savoir‐faire  technologique  français  pour  renforcer  la  capacité  d’exportation de la filière.  • Bâtir une offre cohérente et attractive pour attirer les entreprises de production des  filières concernées (éclairage notamment). 

 

  •

Développer  la  R&D  électronique  dans  son  évolution  vers  les  sous‐systèmes  indispensables  à  l’efficacité  énergétique :  composants  électroniques  semi‐ conducteurs, capteurs et mesure, éclairage électronique, logiciels, etc.  • Accompagner  le  renforcement  de  la  filière  de  normalisation  électrique  et  électronique (UTE/ CENELEC / CEI).  • Soutenir les filières / programmes impactés par des actions spécifiques :  o Projet GIANT de Grenoble…    Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ?   • Les  acteurs  les  plus  concernés  ont  déjà  commencé  à  s’impliquer  dans  des  programmes de formation continue et initiale. Au‐delà, certains secteurs sont prêts à  accompagner  un  tel  programme  par  un  renforcement  des  filières  de  collecte  et  recyclage (secteur de l’éclairage notamment).    Quels secteurs sur lesquels capitaliser ?  • Electrique et électronique (composants, sous‐systèmes et systèmes complexes…)  • Logiciels  • …    Quels objectifs chiffrés :  Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ?  Investissement global délicat   Quel Retour sur Investissement ? Durée ?  A  chiffrer  en  fonction  des  travaux  à  réaliser.  Dans  le  domaine  de  l’éclairage,  on  peut  constater une diminution de la facture énergétique de 45 % jusqu’à 70 % lors d’un passage  d’une  technologie  ancienne  à  une  nouvelle  technologie.  Ainsi,  l’accélération  du  rythme  annuel  actuel  de  renouvellement  des  luminaires  dans  le  secteur  tertiaire,  de  1  million  de  luminaires/ an à 3,5 millions de luminaires conduirait  à une économie globale de 14 milliards  de  kWh  en  8  ans.  De  plus,  cela  pourrait  entraîner  une  baisse  de 50 %  du  coût  de  la  maintenance des installations d’éclairage    Quels modes d’utilisation de l’emprunt :  Quel montant demandé ?  Investissement global chiffré à 2 milliards d’€  sur 5 ans :   • 1.5  milliards  d’€  de  systèmes  d’aides  (prêts  bonifiés  notamment)  pour  les  acteurs  privés et publics par exemple :  o Des crédits publics à taux préférentiels pour les collectivités locales acceptant  de lancer des programmes d’efficacité énergétique.  o Des crédits à taux préférentiels pour les acteurs privés acceptant de rentrer  dans une logique de rénovation de leurs bâtiments tertiaires.  Les  premiers  remboursements  de  crédit  au  bout  de  3  ans  devraient  permettre  de  maintenir cette aide pendant plusieurs années.  • 500 millions d’euros d’aides directes pour le financement des activités de R&D, l’aide  à la formation de la filière, et le développement d’actions spécifiques.     

  Quels acteurs financiers portant le programme ?  • Agence  en  charge  du  programme  en  lien  avec  des  structures  de  financements  existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées.  Quelles garanties ? Quelle ambition ?   Suivi  annuel  des  financements  accordés  et  de  la  croissance  des  secteurs  directement  concernés.   Objectifs affichés : +10% de croissance du secteur dans les 3 ans en termes de valeur, 5000  emplois créés dans la filière à 5 ans.    Quelles conditions du succès ?  Normalisation :  Bâtir  sur  l’excellence  de  l’Union  Technique  de  l’Electricité  (UTE)  pour  renforcer  notre  présence dans les instances de normalisation.  Education / Formation :  Filières de formation à renforcer. Programmes de formation continue à développer.   Contrefaçon :  Renforcer la lutte contre la contrefaçon dans les filières électriques, notamment autour des  questions de respect des standards et de dangerosité des produits.  Mode de gouvernance du programme :  Groupe de travail Public / Privé qui réunisse les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les  acteurs de la normalisation dans le cadre d’un groupe spécifique par exemple d’une agence.  Développer en parallèle à la mise en oeuvre du programme de financement des groupes de  travail  spécifiques  sur  les  principaux  sujets  de  blocage  identifiés.  Pouvoir  orienter  le  développement de ce programme en fonction de constats partagés.   

 

   

Emprunt national 2010  Imaginons la France de demain !  Une ambition nationale :   Une France Eco‐Responsable grâce aux nouvelles technologies de l’énergie  Programme 2 : Une infrastructure électrique renouvelée et intelligente    Descriptif du programme :  Rendre  les  réseaux  et  systèmes  de  production,  de  transmission  et  de  distribution  de  l’électricité  intelligents et les plus efficaces possibles. L’électricité est au cœur des enjeux environnementaux et  de  développement  de  nos  sociétés :  de  la  voiture  électrique  à  la  croissance  du  numérique,  l’électricité  est  l’énergie  indispensable  pour  le  futur.  Dans  le  même  temps,  la  production  se  décentralise  et  fluctue  dans  le  temps,  notamment  sous  l’influence  du  développement  de  sources  d’énergie  renouvelable.  Une  gestion  intelligente,  pertinente  et  efficace,  notamment  dans  sa  distribution et sa consommation, est donc un enjeu majeur pour nos sociétés.   Mode d’utilisation possible de l’emprunt :   Financement  de  la  recherche,  de  la  normalisation  et  de  démonstrateurs  grandeurs  nature.  Ce  que  l’on  appelle  le  Smart  Grid  n’est  pas  une  technologie  spécifique  mais  plutôt  un  ensemble  de  technologies permettant de mieux gérer les flux grâce à des dispositifs informatiques et de nouvelles  solutions  technologiques  (capteurs,  compteurs…).  Le  développement  des  différentes  filières  lui  est  étroitement  lié :  véhicules  décarbonés,  production  d’énergie  renouvelable,  déploiement  d’outils  de  « domotique » de nouvelle génération,… Le smart grid est le « chapeau » qui doit permettre à toutes  ses filières de s’articuler entre elles de manière optimale.  Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ?  Pour  fédérer  et  orienter  les  actions  des  acteurs.  L’emprunt  servira  de  catalyseur  à  des  initiatives  éparses,  et  permettra  d’unifier  les  conditions  de  déploiement.  Le  déploiement  d’infrastructures  globales  intelligentes  fera  appel  à  des  acteurs  de  nature  variés  (électriciens,  télécoms,  SSII  et  logiciels, etc.) qu’il faut arriver à consolider.   En  parallèle,  l’emprunt  devra  servir  à  développer  les  filières  liées  (véhicules  électriques,  énergie  renouvelable,  etc.)  et  il  conviendra  de  s’assurer  de  la  cohérence  globale  de  l’ensemble  des  filières.  L’emprunt  ne  sera  évidemment  qu’une  partie  de  la  solution :  des  éléments  techniques  communs  devant encore être mis en œuvre, donc discutés au sein de groupes de travail.    Précisions sur les bénéfices sociaux attendus :  Comme  indiqué  ci‐dessus,  une  infrastructure  renouvelée  et  intelligente  est  clé  pour  bâtir  de  nouveaux services et solutions qui répondent aux impératifs de développement durable :  1. La  réduction  des  gaz  à  effet  de  serre  est  un  objectif  majeur  du  Grenelle  et  doit  trouver  sa  traduction  aussi  dans  le  secteur  de  l’électricité  par  la  réduction  de  la  pointe carbonée (partie de la production d’électricité réalisée grâce à des centrales   

  émettant  du  CO2),  et  une  concentration  des  investissements  dans  l’efficacité  des  infrastructures existantes,  2. Le  développement  des  véhicules  décarbonées,  notamment  électriques,  est  une  tendance  lourde  qu’il  faut  intégrer  de  manière  souple  dans  la  gestion  de  la  consommation électrique globale.  3. Une  meilleure  efficacité  de  la  consommation  électrique  des  foyers  sera  obtenue,  grâce au déploiement de compteurs intelligents et des outils de mesure intelligents  et connectés.  4. Enfin,  ces  technologies  permettront  une  meilleure  intégration  des  instruments  de  production  d’énergie  renouvelable,  quelles  que  soient  les  technologies  utilisées  (photovoltaïque, éolien, etc.), surtout dans le résidentiel diffus.    Précision sur les effets économiques attendus (court terme) :  Secteurs directement concernés par le programme :  Les secteurs directement concernés par ces programmes sont en premier lieu le secteur  électrique dans sa globalité (énergéticiens, industriels, installateurs, maintenance, etc.),  celui  de  l’électronique  (capteurs,  composants  semi‐conducteurs,  sous‐système…),  mais  également les secteurs des télécommunications et des SSII et du logiciel. Ce sujet est à la  confluence  de  plusieurs  technologies  et  nécessite  que  plusieurs  acteurs  travaillent  de  concert.  D’un point de vue plus global, l’ensemble de l’économie est concernée : la disponibilité  d’un secteur électrique performant, sécurisé et adaptatif est clé pour toutes les activités  économiques et sociales d’un pays.  Au‐delà,  de  nouveaux  métiers  sont  à  créer,  notamment  dans  les  services,  par  exemple  des conseillers énergétiques en charge du pilotage des immeubles par exemple.  Quelques faits à garder en tête :  o La première étape est évidemment de moderniser le réseau électrique actuel  en réorientant un certain nombre d’investissements. Les « pertes en ligne »  sont ainsi non négligeables : sur le réseau français, RTE comptabilise en 2008  une perte en ligne d’environ 11.2 TWh, soit 2% de la production, soit encore  la production de 2 réacteurs nucléaires.  o Les  coûts  financiers  des  faiblesses  du  réseau  actuel  sont  non  négligeables :  les  coûts  directs  de  la  tempête  1999  ont  été  pour  EDF de  2.5  milliards  d’euros  (source  EDF  –  Les  Echos),  l’estimation  de  la  tempête  de  janvier  2008 a été de 1.2 milliards d’euros (source FFSA).  o Le  secteur  électrique  européen,  et  notamment  français,  a  su  bâtir  un  « leadership »  technologique  et  mondial  dans  le  domaine  électrique  et  a  réussi à le maintenir jusqu’à présent. Sa force, notamment dans le domaine  de  la  normalisation  (bureau  de  normalisation  français  UTE,  européen,  CENELEC et international CEI) est clé pour le futur et doit être renforcée.  o Les  entreprises  du  secteur  électrique  emploient  en  direct  près  de  100 000  personnes  sur  le  territoire  national  et  exportent  plus  de  60%  de  leur  production.   

    Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,…) :  • Pôle  de  compétitivité /  clusters :  de  manière  directe :  Minalogic,  Tennerdis,  S2E2,  Solutions Communicantes Sécurisées, Systématic.  • Universités  /  Ecoles :  les  écoles  /  universités  du  domaine  électrique,  notamment  Supelec,  laboratoire  d’électrotechnique  de  Grenoble  (LEG),  Laboratoire  d’électrotechnique de puissance de Lille…  • Projet  fédérateur :  le  projet  GIANT,  porté  par  le  CEA  à  Grenoble,  est  clé  dans  ce  dispositif  et  doit  être  encouragé,  ainsi  que  les  actions  pilotes  autour  de  Tours  et  Toulouse.  • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les  outils de production que pour les services d’installation, formation, etc.    Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France :  • Effets  sur  les  filières  directement  concernées :  maintien  des  emplois  déjà  existant,  augmentation en qualifications (nouveaux profils de métiers), création de nouveaux  emplois  spécifiques  liés  à  ce  déploiement  avec  une  capacité  d’exporter  un  savoir‐ faire (problème qui se pose dans les autres pays).  • Effets  sur  les  filières  « supports »  (électronique,  logiciels,  télécom) :  création  de  nouvelles  compétences,  développement  de  nouveaux  marchés,  maintien  d’une  partie des emplois déjà existants.  • Effets induits directs sur les autres industries : très importants. Ainsi qu’indiqué plus  haut, toute société moderne repose désormais sur l’électricité que ce soit en termes  économiques,  de  conforts  ou  de  bien‐être  pour  les  citoyens.  La  disponibilité  de  systèmes électriques performants et économes est donc clé pour la future croissance  économique.    Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ?  En synthèse :  Les objectifs sont de deux ordres :  • Consolider la filière industrielle des équipements électriques autour des marchés de  demain et  participer  plus  largement  à  la  relance  par  la  génération  de  nouvelles  activités porteuses d’emploi et de valeur ajoutée, économique et environnemental.  • Assurer  la  capacité  d’influence  et  d’exportation  du  savoir‐faire  industriel  français  à  l’aune de rendez‐vous internationaux,  L’Etat  devra  assurer  une  somme  d’actions  publiques  cumulatives,  en  concertation  avec  l’industrie :  • L’équilibre  des  nouvelles  régulations  économiques  en  accompagnant  l’arrivée  de  nouveaux entrants dans la gestion énergétique au sens large ;  • L’ouverture réelle du marché de  l’énergie (par exemple, en accroissant la flexibilité  des tarifs) ;  • L’incitation  fiscale  et/ou  économique  à  l’installation  d’équipement  productif  d’économies d’énergies (par exemple, la domotique résidentielle) ; 

 

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 La  constitution  d’une  filière  de  formation  initiale  et  continue  sur  l’ensemble  des  métiers  de  proximité  générés  (par  exemple,  l’émergence  des  services  de  conseil  énergétique indépendants) ;  L’émergence  de  nouveaux  modèles  économiques  et  conséquemment  de  nouveaux  outils  de  financement  autour  de  la  Finance  Carbone  et  des  certificats  d’économies  d’énergies. 

  Capacités d’export / de création de richesse :  • Bâtir sur notre savoir‐faire autour notre industrie électrique et l’accompagner :  o Nécessité  de  renforcer  les  moyens  de  formation  de  l’ensemble  de  la  filière,  suivre les groupes de normalisation.  • Aider à réindustrialiser la France en matière d’implantation d’unités de production :  o Mettre en place en parallèle un programme visant à favoriser l’implantation  d’entreprises industrielles dans la filière.  • Soutenir les filières / programmes impactés par des actions spécifiques :  o Projets de Grenoble, Tours, Toulouse…  o Electroniques…  o Logiciels et services internet…    Quels engagements des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ?   • L’ensemble  des  acteurs  sont  déjà  mobilisés  pour  accompagner  ce  déploiement  et  notamment la filière électrique regroupée au sein du Club Energie Durable (CLED) qui  réunit notamment la FIEEC, l’UFE, le SERCE, la FG3E et le GIMELEC.    Quels secteurs sur lesquels capitaliser ?  • Electrique  • Electronique   • Logiciels  • Télécommunications  • Services divers.    Quels objectifs chiffrés :  Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ?  Investissement  global  difficile  à  chiffrer  et  fluctuant  selon  ce  qui  est  pris  en  compte.  Il  convient  que  l’emprunt  puisse  financer  une  partie  de  l’investissement  et  agréger  d’autres  investissements  complémentaires  des  acteurs  publics  et  privés.  L’effet  de  levier  ainsi  créé  devrait permettre de rassembler les investissements nécessaires dans la durée (20 à 30 ans).  Le  recours  à  l’emprunt  pour  2  milliards  d’euros  sur  5  ans  devrait  permettre  de  donner  l’impulsion initiale notamment en :  • aidant  à  la  réalisation  de  « démonstrateurs »  dans  une  région  afin  de  tester  opérationnellement les conditions de déploiement d’un tel réseau.  • Accompagnant la recherche et développement sur ces sujets (pôles de compétitivité,  etc.).   Quel Retour sur Investissement ? Durée ? 

 

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Pas  de  Retour  sur  investissement  direct.  Retour  sur  investissement  essentiellement  indirect sur le long terme. 

  Quels modes d’utilisation de l’emprunt :  Quel montant demandé ?  2 milliards d’euros en 5 ans décomposés comme suit :  • 1.5  milliards  pour les  acteurs  participant  à  la  réalisation  d’une  expérimentation  régionale.  • 500  millions    d’euros  comme  complément  de  financement  sur  les  conditions  de  déploiement / recherche / formation.   Quels acteurs financiers portant le programme ?  • Agence  en  charge  du  programme  en  lien  avec  des  structures  de  financements  existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées.  Quelles garanties ? Quelle ambition ?   Suivi  annuel  des  financements  accordés  et  de  la  croissance  des  secteurs  directement  concernés.   Objectifs affichés : fixer les technologies dans les 5 ans qui viennent. Commencer à déployer  de manière opérationnelle un réseau national à cette date.    Quelles conditions du succès ?  Normalisation :  Bâtir  sur  l’excellence  de  l’Union  Technique  de  l’Electricité  (UTE)  et  sa  filière  internationale  (IEC)  pour  s’assurer  d’une  démarche  de  normalisation  cohérente  (en  synergie  avec  l’ISO  /  AFNOR).  Education / Formation :  Filières de formation à renforcer voire à créer.   Mode de gouvernance du programme :  Groupe de travail Public / Privé qui réunisse les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les  acteurs de la normalisation dans le cadre d’un groupe spécifique par exemple d’une agence.  Développer en parallèle à la mise en œuvre du programme de financement des groupes de  travail  spécifiques  sur  les  principaux  sujets  de  blocage  identifiés.  Pouvoir  orienter  le  développement de ce programme en fonction de constats partagés. 

 

   

Emprunt national 2010  Imaginons la France de demain !  Une ambition nationale :   Une France Numérique et Créative  Programme 3 : Le Très Haut débit pour tous      Descriptif du programme :  Fédérer les énergies autour d’un grand plan national permettant le déploiement rapide du Très Haut  débit,  notamment  dans  les  zones  « peu  denses »  et  « moyennement  denses ».  L’action  commune  doit permettre de combattre une « fracture numérique » qui menace de se créer tout en respectant  le rôle de chacun et leurs attributions.  Il conviendra d’avancer par étape et de viser des objectifs rationnels : apporter la fibre optique dans  chaque village et chaque quartier en France d’ici 2015, ce qui permettra de généraliser le haut débit  pour tous les citoyens, puis utiliser les meilleures technologies disponibles pour finaliser un accès à  très haut débit dans les 10 ans qui suivront.    Mode d’utilisation possible de l’emprunt :   Prêts  bonifiés  long  terme  pour  les  acteurs  (publics  et  privés)  s’engageant  dans  des  programmes  respectant  certaines  spécifications  techniques.  Prêts  ne  couvrant  qu’une  partie  de  l’investissement  nécessaire afin d’agréger d’autres financeurs. Remboursement en quelques années par l’acteur ayant  reçu le prêt et qui viendrait alimenter un fonds spécifique dédié destiné à durer le temps du projet  de déploiement. La couverture du territoire en très haut débit demandera en effet des années.    Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ?  Pour  fédérer  et  orienter  les  actions  des  acteurs.  L’emprunt  servira  de  catalyseur  à  des  initiatives  éparses, et permettra d’unifier les conditions de déploiement. Il ne s’agira pas de se substituer aux  acteurs privés ou publics, mais bien de fédérer au sein d’une instance de pilotage opérationnelle les  efforts, notamment pour  les zones « peu denses »  et « moyennement denses ». L’emprunt ne sera  évidemment  qu’une  partie  de  la  solution :  des  éléments  techniques  communs  devant  encore  être  mis en œuvre, donc discutés au sein de groupes de travail.    Précisions sur les bénéfices sociaux attendus :  Le déploiement d’un réseau d’abord haut débit, puis très haut débit permet de créer de nouveaux  services clés porteurs d’avenir et de répondre à des enjeux sociétaux :  1. Répondre  à  la  nécessité  d’aménagement  des  territoires  que  ce  soit  pour  les  entreprises  ou  les  citoyens.  De  plus  en  plus,  les  services  offerts  aux  citoyens  nécessitent  des  outils  de  communication  modernes  et  performants :  administration  électronique,  formation  à  distance,  divertissements  (jeux  vidéo,  etc.)…  Pour  les   

  entreprises, l’absence d’accès à ces outils impacte directement leur compétitivité et  leur capacité à se développer.  2. Développer les outils de télésanté et de télémédecine qui sont une des solutions aux  « déserts  médicaux »  qui  se  créent  en  France  (voir  programme  spécifique).  L’accès  égal aux soins est une nécessité impérieuse et les nouveaux outils de santé à distance  permettent  de  mettre  en  place  des  solutions  économiquement  raisonnables  pour  maintenir une offre de soin dans les territoires enclavés. Encore faut‐il qu’un réseau  satisfaisant permette son accès !  3. Favoriser  le  déploiement  d’outils  de  « développement  durable » :  outils  de  visioconférences,  maîtrise  de  la  consommation  électrique,  développement  de  « green  cities »,  « smart  grid »,  routes  intelligentes  et  communicantes,  etc.  Une  étude du  FTTH Council  Europe et d’Ecobilan (2007) montre ainsi que «  pour  les 15  premières  années  d’un  réseau  FTTH  (fibre  optique),  les  bénéfices  en  termes  d’émissions  de  gaz  à  effet  de  serre  sont  de  330  kg  éq.  CO2  par  utilisateur  soit  l’équivalent de 2 000 kilomètres parcourus en voiture. Pour les 15 années suivantes,  les économies sont de 780 kg éq. CO2 soit l’équivalent de 4 600 kilomètres parcourus  en voiture. Ceci est dû au fait que le réseau est amorti et qu’une faible part seulement  du réseau doit être renouvelée. »    Précision sur les effets économiques attendus (court terme) :  Secteurs directement concernés par le programme :  La  filière  économique  impactée  par  le  simple  déploiement  d’un  réseau  comprend  les  opérateurs  télécoms,  les  constructeurs  de  réseau,  les  fabricants  de  fibre  optique,  la  filière électronique au sens large, les entreprises d’ingénierie, les entreprises du BTP, les  installateurs électriques.   Quelques faits à garder en tête :  o La  fibre  optique  est  originellement  une  invention  française,  même  si  les  brevets ont finalement été déposés aux Etats‐Unis. Malgré tout, notre pays  garde une avance claire dans ce domaine puisque la moitié de la production  européenne  de  fibre  optique  est  faite  en  France.  Le  secteur  des  câbles  emploie  ainsi  10 000  personnes  en  direct  et  a  environ  150  implantations  géographiques sur le territoire national.  o Installateurs :  on  considère  généralement  qu’un  emploi  de  production  dans  le monde des réseaux (fabricants de câbles) génère 10 emplois divers (BTP,  installateurs, contrôle, etc.).  o La France a su garder un pôle d’excellence en matière de recherche télécom,  même si beaucoup de ses implantations industrielles ont été délocalisées ses  dernières  années.  Un  grand  programme  de  déploiement  de  fibre  optique  serait  l’occasion  de  recréer  une  filière  d’excellence  en  la  matière.  A  défaut,  on peut craindre une perte de compétence rapide à terme.    Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,…) :  • Pôle  de  compétitivité /  clusters :  de  manière  directe :  Minalogic,  Solutions  Communicantes  Sécurisées,  Systématic,  Cap  Digital,  Images  et  Réseaux,  Imaginove,   

  Transactions  Electroniques  Sécurisées,  et  tous  les  pôles  de  compétitivité  comme  utilisateurs du réseau ainsi déployé.  • Universités / Ecoles : les écoles et universités pourraient bâtir sur cette infrastructure  pour  développer  leurs  actions  de  formation  en  réseau.  Au‐delà,  ce  programme  viendrait  renforcer  les  écoles  et  formations  universitaires  spécialisées    en  télécommunications (Sup Télécom, etc.).   • Régions :  les  bassins  d’emplois  sont  répartis  sur  l’ensemble  du  territoire.  Le  déploiement  des  réseaux  concerne  évidemment  l’ensemble  du  territoire  et  ferait  travailler les entreprises localement, notamment pour l’ingénierie et le BTP.    Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France :  • Effet  direct  sur  la  filière.  Maintien  des  emplois  déjà  existant,  augmentation  en  qualifications  (nouveaux  profils  de  métiers),  création  de  nouveaux  emplois  spécifiques  liés  à  ce  déploiement  avec  une  capacité  d’exporter  un  savoir‐faire  (problème posé de manière internationale).  • Le  déploiement  d’un  réseau  de  fibre  optique  « dans  chaque  village  ou  chaque  quartier »  permettra  en  outre  d’accélérer  le  développement  des  technologies  complémentaires  à  la  fibre  optique  notamment  pour  le  dernier  kilomètre  (réseaux  d’accès radio à très haut débit notamment) et donner à notre pays une avance en la  matière.  • Effets induits directs sur les autres industries : énorme. Effets difficiles à chiffrer, mais  le  secteur  des  services  (banques,  assurance,  commerce,  divertissements,…)  et  certains  secteurs  structurants  (logiciels)  pourraient  bénéficier  rapidement  de  ce  déploiement en termes de croissances.    Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ?  En synthèse :  L’ensemble des technologies existe, et la France garde aujourd’hui une recherche en pointe  dans les télécommunications, ainsi qu’une véritable capacité industrielle, notamment dans la  fibre  optique.  Il  convient  désormais  de  bâtir  sur  ce  programme  pour  donner  un  bol  d’air  à  notre industrie et accompagner la croissance ainsi qu’une ré‐industrialisation de notre pays  en  matière  télécom.  En  parallèle,  il  conviendra  de  mettre  en  œuvre    des  politiques  industrielles ciblées autour de domaines spécifiques (voir télésanté) pour capitaliser sur cette  infrastructure.    Capacités d’export / de création de richesse :  • Bâtir sur notre savoir‐faire autour de la fibre optique :  o Nécessité  de  renforcer  les  moyens  de  formation  de  l’ensemble  de  la  filière,  suivre les groupes de normalisation.  • Aider à réindustrialiser la France en matière d’implantation d’usines télécom.  o Mettre en place en parallèle un programme visant à favoriser l’implantation  d’entreprises industrielles dans la filière.  • Soutenir les filières impactées sur des programmes spécifiques :  o Electroniques…  o Logiciels et services internet…   

    Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ?   • L’ensemble des acteurs sont déjà mobilisés pour accompagner ce déploiement. Ainsi,  la FFIE, le SERCE, la FFT et la FIEEC ont créé un groupe commun visant à développer  trois actions structurantes :  o Une  définition  d’une  information  commune  autour  du  déploiement  de  la  fibre  optique  afin  que  l’ensemble  des  partenaires  développent  un  discours  cohérent et commun dans leurs campagnes de communication.  o Une mise en œuvre de formations structurées pour développer de nouvelles  compétences  au  sein  des  opérateurs  ou  des  installateurs.  Une  mobilisation  des outils de formation professionnelle est en cours.  o Un  travail  commun  avec  l’ARCEP  autour  de  la  normalisation  afin  que  les  normes  existantes  (notamment  pour  le  logement  multimédia)  soient  bien  reprises et intégrées dans les déploiements.    Quels secteurs sur lesquels capitaliser ?  • Télécommunications (opérateurs)  • Electronique et électrique (fabricants)  • Logiciels  • Services divers (installateurs, etc.)    Quels objectifs chiffrés :  Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ?  Investissement global chiffré entre 25 et 40 milliards d’euros sur 20 ans. Le coût total de la  phase 1 permettant un accès 10 Mbit/s à tous dès 2015 est évalué à 8 milliards d’euros (6.8  milliards  hors  génie  civil)1.  Cela  suppose  d’utiliser  au  maximum  les  infrastructures  de  génie  civil  aériennes  et  souterraines  existantes  pour  minimiser  le  coût  et  apporter  un  service  palpable  et  visible  aux  consommateurs.  Il  convient  donc  que  l’emprunt  puisse  financer  prioritairement  une  partie  de  cet  investissement  et  agréger  d’autres  investissements  complémentaires des acteurs publics et privés.   • Collectivités locales : améliorer les réseaux de collecte et bâtir dans chaque tranchée  des  « fourreaux »  destinés  aux  opérateurs  télécoms  afin  de  simplifier  leurs  déploiements. Des règles d’ingénierie communes avec les opérateurs pourraient être  définies et un recours à des prêts bonifiés dans le cadre de l’emprunt pourrait être  conditionné aux respects de ces règles.  • Opérateurs :  compléments  de  financements  aux  opérateurs  acceptant  de  déployer  dans  des  zones  peu  ou  moyennement  denses.  Les  aides  pourraient  être  conditionnées  au  respect  par  les  opérateurs  d’une  neutralité  dans  l’accès  à  ces  réseaux.  Quel Retour sur Investissement ? Durée ?  • Le  retour  sur  investissement  direct  se  fera  par  le  remboursement  des  acteurs  qui  auront bénéficié d’aides spécifiques tirés de l’emprunt.                                                                 1  Source :  syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication (Sycabel)   

  Quels modes d’utilisation de l’emprunt :  Quel montant demandé ?  5 Milliards d’euros affectés sur 5 ans décomposés comme suit :  • 4,5 milliards pour ROI direct :  o Des crédits publics à taux préférentiels pour les collectivités locales acceptant  de lancer des programmes cohérents avec les infrastructures définies.  o Des crédits à taux préférentiels pour les acteurs privés acceptant de rentrer  dans  une  logique  d’accélération  de  déploiement  dans  des  zones  peu  ou  moyennement denses.  Les  premiers  remboursements  de  crédits  au  bout  de  5  ans  devraient  permettre  de  maintenir cette aide pendant plusieurs années.  • 500 millions  d’euros pour ROI indirect. Financement des activités de R&D autour des  télécoms  et  de  l’électronique  notamment,  l’aide  à  la  formation  de  la  filière,  le  soutien  à  la  normalisation,…  (voir  conditions  de  succès).  Financement  prévu  sur  5  ans.   Quels acteurs financiers portant le programme ?  • Pour  les  acteurs  publics :  Caisse  des  Dépôts  en  complément  des  collectivités  publiques.  • Pour les acteurs privés : banques participantes et OSEO.  Quelles garanties ? Quelle ambition ?   Suivi  annuel  des  financements  accordés  et  de  la  croissance  des  secteurs  directement  concernés.   Objectifs affichés : +10% de croissance du secteur dans les 5 ans en termes de valeur, +10%  d’emplois créés dans la filière à 5 ans (+ 10 000 emplois).    Quelles conditions du succès ?  Normalisation :  Bâtir sur l’excellence de l’Union Technique de l’Electricité (UTE) et la participation française à  l’ETSI pour renforcer notre présence dans les instances de normalisation.  Education / Formation :  Filières  de  formation  à  renforcer.  Programmes  de  formation  continue  à  développer,  notamment  en  e‐learning.  Mobilisation  possible  des  fondations  en  place  pour  aider  à  la  formation de la Filière.  Mode de gouvernance du programme :  Groupe de travail Public / Privé qui réunisse les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les  acteurs de la normalisation dans le cadre d’un groupe spécifique par exemple d’une agence.  Développer en parallèle à la mise en oeuvre du programme de financement des groupes de  travail  spécifiques  sur  les  principaux  sujets  de  blocage  identifiés.  Pouvoir  orienter  le  développement de ce programme en fonction de constats partagés. 

 

    Illustrations / commentaires :  100 000 emplois  directs et indirects

Services et  applications  du futur

Stimulation

Stimulation

conditionne

Infrastructures  de nouvelle  génération

temps 100 000 emplois  directs et indirects

temps

 

Figure 1 : Articulation entre le déploiement d’infrastructures de nouvelle génération et le développement des  services et applications du futur2 

    

                                                             2

 

 Nombre d’emplois directs et indirects créés : évaluations Alliance TICS 

 

Emprunt national 2010  Imaginons la France de demain !  Une ambition nationale :   Une France Numérique et Créative  Programme 4 : Faire de la France le leader mondial de la télésanté      Descriptif du programme :  Impulser  des  projets  ciblés  de  déploiement  progressifs  d’outils  et  de  services  de  télésanté  /  télémédecine en se basant sur l’organisation de soins et  les services nécessaires. Bâtir une véritable  offre technologique et industrielle à vocation mondiale autour de ces outils.    Mode d’utilisation possible de l’emprunt :   Prêts  bonifiés  long  termes  pour  les  acteurs  (publics  et  privés)  s’engageant  dans  des  programmes  respectant certaines spécifications techniques, cofinancement de programmes, ou tout autre moyen  de  financement  ciblé.  L’emprunt  doit  servir  de  levier  à  des  investissements  complémentaires  et  financer des projets qui auraient un retour sur investissement clair.    Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ?  Pour  accélérer  la  diffusion  rapide  de  solutions  existantes  ou  en  développement,  pour  créer  un  marché  national  capable  de  se  traduire  dans  des  logiques  d’exportation,  pour  accompagner  les  acteurs  dans  leur  R&D  sur  de  nouvelles  solutions,  pour  favoriser  le  travail  en  commun  autour  de  nouvelles solutions, services et organisations.   Effets positifs attendus de cette accélération : donner une avance technologique et de savoir‐faire à  la filière française, abaisser les coûts de déploiement, capitaliser sur des compétences existantes en  France (médicales et industrielles),  bâtir des offres innovantes de services à un coût maîtrisé.    Précisions sur les bénéfices sociaux attendus :  Le développement d’un véritable programme de la télésanté / télémédecine permettrait   1. De  favoriser  la  cohérence  et  l’équité  territoriale  en  luttant  contre  les  « déserts  médicaux » qui tendent à se développer en dehors des villes. Les outils de télésanté /  télémédecine  permettront  en  effet  de  développer  des  centres  de  « santé  à  distance »  (télé‐diagnostic,  téléconsultation,  etc.)  basés  sur  de  nouveaux  outils  de  communication.  2. D’accompagner  le  vieillissement  de  la  population  en  permettant  de  vieillir  « chez  soi »  (autonomie)  le  plus  longtemps  possible.  Les  outils  de  télésanté  dans  leur  acceptation large (basés sur la domotique) permettent en effet aux personnes âgées  de  demeurer  chez  elles  le  plus  longtemps  possible  dans  des  conditions  de  vie  agréables  à  un  coût  supportable  pour  la  collectivité.  En  2050,  les  prévisions 

 

  démographiques  en  France  et  en  Europe  montrent  que  les  plus  de  50  ans  représenteront près de 50% de la population.  3. De  développer  de  nouveaux  services  de  santé  qui  apportent  plus  de  soins  et  de  conforts à nos citoyens tout en gardant la maîtrise des coûts. Les nouveaux systèmes  de  sondes  ou  de  capteurs  permettent  en  effet  une  alerte  du  patient  préventive  en  cas de problèmes.    Précisions sur les effets économiques attendus (court terme) :  L’ensemble  des  secteurs  intéressés  par  le  développement  de  la  télésanté  et  la  télémédecine est très large. Au‐delà du secteur de la santé en temps que tel et le secteur  des services (notamment à la personne), plusieurs secteurs industriels sont directement  concernés :  o Secteur  électronique  (composants).  Il  convient  de  bâtir  sur  les  points  forts  de  la  France en termes de systèmes et de nouvelles technologies : capteurs, composants  actifs et passifs, sous‐systèmes…  Exemple  de  leaders  mondiaux /  labos  français  ou  européens  :  ST  Microelectronics,  CEA‐LETI…  o Secteur  du  « confort  domestique » :  ensemble  des  secteurs  regroupés  sous  le  vocable de « domotique ».  Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Legrand…  o Secteur des technologies médicales. Ce secteur représente 40 000 emplois directs en  France. En son sein, le secteur de l’électronique médicale réalise un chiffre d’affaires  de 1.5 milliards d’euros (soit 25% du total européen – 8 milliards d’euros).  Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Philips, Siemens…  o Secteur  des télécommunications. Ce secteur représente 150 000  emplois en France  et  a  une  capacité  d’entraînement  très  forte  sur  le  reste  de  l’économie.  Le  développement  des  systèmes  de  télémédecine  et  de  télésanté  permettrait  d’accélérer le déploiement des nouveaux réseaux de communication Très Haut Débit  (fibre optique, THD mobile).  Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Orange, SFR…  o Secteur  de  la  sécurité.  Ce  secteur,  de  part  sa  capacité  à  gérer  des  systèmes  complexes  et  à  les  sécuriser  de  manière  forte,  sera  un  atout  important  dans  le  développement de la télésanté. En effet, la sécurité forte des données médicales est  une condition fondamentale de l’acceptation du système par les acteurs.  Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Thales, EADS…    Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,…) :  • Pôle  de  compétitivité /  clusters concernés  :  Medicen,  Minalogic,  SCS,  Systematic,  Alasace  Biovalley,  Cap  Digital,  Images  et  Réseaux,  Lyonbiopôle,  Cancer  Bio  Santé,  Microtechniques, Transactions Electroniques Sécurisées, Elopsys, Optics Valley…  • Universités  /  grandes  écoles :  des  pôles  d’excellence  comme  le  projet  GIANT  porté  par  le  CEA  à  Grenoble  s’intègrent  dans  cette  stratégie  du  développement  de  la  télésanté. 

 

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Régions :  les  bassins  d’emplois  sont  répartis  sur  l’ensemble  du  territoire  pour  le  domaine de la santé (principales villes notamment), et également pour les industries  concernées.    Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France :  • Effet  direct  sur  la  filière.  Maintien  des  emplois  déjà  existants,  augmentation  des  qualifications  de  la  filière  (nouvelles  compétences),  développement  de  nouveaux  services grâce aux téléactivités.  • Effets induits sur les autres industries non citées : mécanique, plasturgie, services liés  à la mise en place des systèmes (installateurs),…    Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ?  En synthèse :  Il  convient  de  structurer  la  démarche  globale,  en  associant  les  parties‐prenantes  des  différentes sphères du public et du privé par une stratégie et un pilotage commun dans une  structure  placée  auprès  du  premier  ministre.  Le  temps  des  expérimentations  est  révolu :  il  faut  désormais  généraliser  le  recours  à  la  télémédecine  en  lançant  un  vrai  programme  d’équipement ambitieux pour soulager des pathologies spécifiques dans un premier temps.  L’objectif poursuivi sur ce sujet devra être double :   1. améliorer la qualité des soins et convaincre le monde de la santé du bien‐fondé de ces  outils, le former et lui permettre de les maîtriser  2. bâtir une offre industrielle sur le territoire national qui soit exportable et intégrée dans  des démarches européennes.  Capacités d’export / de création de richesse :  • Très forte capacité d’exportation associée à ce projet : demande mondiale (situation  similaire dans l’ensemble des pays du monde).  • Une offre de soin basée sur ces outils devrait être créée plus spécifiquement destinés  aux pays en voie de développement qui présentent également un fort potentiel, mais  des situations technico‐économiques et des problématiques différentes.  • Fort  effet  d’entraînement  sur  la  création  de  services  associés.  Intégration  de  la  démarche aux réflexions européennes indispensable.    Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ?   • Les  acteurs  professionnels  se  sont  déjà  impliqués  fortement  au  travers  d’actions  concrètes, notamment aux travers de la FIEEC :  o Lancement d’une étude conjointe avec l’ASIP Santé et un comité de pilotage  large  pour  bâtir  un  consensus  autour  de  « bonnes  pratiques »  de  déploiements réussis d’outils de télésanté.  o Mise en place d’un pilotage « professionnel » de la stratégie de normalisation  dans les instances internationales et dans les consortiums spécifiques afin de  peser dans la définition des normes pertinentes.     Quels secteurs sur lesquels capitaliser ?  • Secteur de la santé  • Electronique – électrique   

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Logiciels  Télécommunications  Services : installation, nouveaux services numériques,… 

  Quels objectifs chiffrés :  Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ?  • Se  servir  de  l’emprunt  comme  un  levier  d’investissement  complémentaire  aux  investissements  des  plans  nationaux  déjà  définis.  Il  conviendrait  que  l’emprunt  puisse  venir  en  complément  de  ces  plans  pour  orienter  les  dépenses  selon  une  stratégie définie en commun. Il ne s’agit pas de remplacer les acteurs (agences, etc.)  ou les initiatives déjà en place mais d’assurer une cohérence à l’ensemble, une inter‐ ministérialité des initiatives, et une généralisation rapide des bonnes pratiques.   • Financement privés. Développer une réflexion de la prise en charge de certains outils  dans  des  logiques  d’assurance  privée  ou  autres  systèmes.  Le  recours  aux  sommes  levées  par  l’emprunt  devrait  être  exceptionnel  pour  assurer  une  accélération  de  la  mise en œuvre de ces systèmes. L’emprunt peut servir de catalyseur pour favoriser la  concertation préalable avec les parties prenantes: service de santé, corps médical et  organisme  financeurs  publics  et  privés  collectivités  locales,  assurance,  mutuelles,  CNAM…  Quel Retour sur Investissement ? Durée ?  • Les nouvelles organisations des soins qui seraient mises en place devraient permettre  de maîtriser les dépenses de santé et de faire des économies sur certains postes (par  exemple  réduction  de  la  facture  hospitalière  grâce  au  maintien  à  domicile  des  patients,  etc.).  Le  retour  sur  investissement  devra  cependant  se  mesurer  globalement  au  niveau  des  collectivités  locales  et  du  système  de  soin.  Le  remboursement devrait être le fait des collectivités locales qui bénéficieraient le plus  directement des nouveaux outils mis en place.    Quels modes d’utilisation de l’emprunt :  Quel montant demandé ?  1.21 Milliards d’euros par an sur 5 ans (6.06 milliards sur 5 ans), affectés comme suit :  • 1  milliard  /  an  pour  compléter  des  investissements  locaux  /  nationaux  afin  d’accélérer  des  déploiements  de  solutions  de  télésanté  /  télémédecine  de  manière  opérationnelle et en respectant des conditions définies en commun.  Les  premiers  remboursements  de  crédits  au  bout  de  5  ans  devraient  permettre  de  maintenir cette aide pendant plusieurs années.  • Financement de conditions génériques :  o R&D (pôles de compétitivité, cluster) : 100 millions d’euros supplémentaires  sur 5 ans.  o Formation  de  la  filière  des  personnels  de  santé :  100  millions  d’euros  supplémentaires sur 5 ans.  o Lancement d’appels à projets innovants : 10 millions d’euros par an sur 5 ans.  Quels acteurs financiers portant le programme ?  • Une structure dédiée   Quelles garanties ? Quelle ambition ?    

  Suivi  annuel  des  financements  accordés  et  de  la  croissance  des  secteurs  directement  concernés.   Objectifs affichés : +10% de croissance du secteur dans les 3 ans en termes de valeur, +10%  d’emplois créés dans la filière à 5 ans (industrie + services).    Quelles conditions du succès ?  Normalisation :  Bâtir  sur  l’excellence  de  l’Union  Technique  de  l’Electricité  (UTE)  pour  renforcer  notre  présence  dans  les  instances  de  normalisation  et  mieux  coordonner  la  présence  des  acteurs  français au sein des consortiums internationaux. Intégrer les normes internationales le plus  possible en amont.  Education / Formation :  Filières  de  formation  à  renforcer  des  personnels  de  santé  /  des  personnels  liés  au  service.  Programmes de formation continue à développer, notamment en e‐learning.   Mode de gouvernance du programme :  Groupe de travail Public / Privé qui réunisse les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les  acteurs de la normalisation dans le cadre d’un groupe de pilotage interministériel spécifique.  Développer en parallèle à la mise en œuvre du programme de financement des groupes de  travail  focalisés  sur  les  principaux  sujets  de  blocage  identifiés.  Pouvoir  orienter  le  développement de ce programme en fonction de constats partagés.    Illustrations / commentaires :   

   

 

Source OCDE : Dépenses de santé par pays en pourcentage du PIB 

 

 

     

 

 

Emprunt national 2010  Imaginons la France de demain !  Une ambition nationale :   Une France mobile, dynamique et confiante  Programme 5 : Une infrastructure de confiance partagée    Descriptif du programme :  Bâtir  une  infrastructure  de  communication  fixe,  mobile  et  d’informatique  répartie,  dernière  génération, dédiée aux administrations régaliennes (Défense, Intérieur, Santé…). Cette infrastructure  dédiée permettrait d’unifier des dispositifs aujourd’hui hétérogènes et cloisonnés. Elle permettrait à  ces administrations une meilleure efficacité dans leurs activités, notamment en cas de crise, et une  plus  grande  réactivité  tout  en  garantissant  l’indépendance  stratégique  de  la  France.  Une  telle  infrastructure  aurait  de  plus  un  impact  positif  sur  le  déploiement  des  infrastructures  destinées  au  grand public listées dans ce document.   Mode d’utilisation possible de l’emprunt :   Financement  de  développement  de  technologies  spécifiques  (R&D),  impulsion  nécessaire  en  regroupant  des  crédits  affectés  et  en  finançant  par  les  sommes  collectés  par  l’emprunt  les  compléments nécessaires pour bâtir cette infrastructure inter‐administration.  Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ?  Pour fédérer et orienter les actions des acteurs, notamment des administrations. L’emprunt servira  de  catalyseur  à  des  initiatives  aujourd’hui  éparses,  et  permettra  d’unifier  les  conditions  de  déploiement.  Le  déploiement  de  cette  infrastructure  fera  appel  à  des  acteurs  de  nature  variés  de  toutes tailles.    Précisions sur les bénéfices sociaux attendus :  Comme  indiqué  ci‐dessus,  une  telle  infrastructure  de  Confiance  Partagée,  permettra  des  gains  sociétaux clairs :  1. Une meilleure efficacité des systèmes de sécurité au sens large (police, gendarmerie,  santé, défense, etc.) qui permettra de développer des actions mieux ciblées et plus  pertinentes  pour  les  citoyens,  que  ce  soit  en  prévention  ou  en  traitement  de  situations d’urgence.  2. De  nouvelles  applications,  en  particulier  pour  les  services  d’urgence,  grâce  à  des  outils  modernes  de  communication  qui  leur  permettront  une  meilleure  efficacité  à  moindre coût.  3. Une réduction des gaz à effet de serre par l’optimisation des ressources consacrées,  notamment dans le cas d’une infrastructure informatique répartie.  4. Un effet d’entraînement sur les réseaux développés pour les autres programmes de  ce  document  grâce  à  des  développements  spécifiques  qui  pourraient  être  ensuite  généralisés.  De  même,  le  déploiement  d’un  réseau  de  fibre  optique  spécifique  pourrait venir renforcer les efforts du déploiement du très Haut Débit.   

    Précision sur les effets économiques attendus (court terme) :  Secteurs directement concernés par le programme :  Les secteurs directement concernés par ces programmes sont en premier lieu le secteur  électronique,  les  industries  des  télécommunications  et  de  défense.  Au‐delà,  le  déploiement de l’infrastructure amène également à avoir un effet d’entraînement sur les  industries  des  Travaux  Publics,  des  services  (installateurs,  etc.),  de  l’énergie  (pour  les  centres de données), etc.   D’un point de vue plus global, l’ensemble de l’économie est concernée : le renforcement  de la confiance dans nos infrastructures, et la meilleure efficacité de nos services publics  concernent l’ensemble de notre économie et de nos citoyens.  Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,…) :  • Pôle  de  compétitivité /  clusters :  de  manière  directe :  Minalogic,  Elopsys,  TES,  Solutions Communicantes Sécurisées, Systématic, Microtechniques….  • Universités  /  Ecoles :  les  écoles  /  universités  du  domaine  télécommunication  et  électronique : Sup Télécom, Ecole Centrale d’Electronique, etc.  • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les  outils de production que pour les services d’installation, formation, etc.    Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France :  • Effets  sur  les  filières  directement  concernées :  création  de  nouveaux  emplois  spécifiques  liés  à  ce  déploiement  avec  une  capacité  d’exporter  un  savoir‐faire  (la  situation est la même dans les autres pays). Ce projet permettrait de reprendre une  avance dans la recherche de technologies clés.   • Effets  sur  les  filières  « supports » :  création  de  nouvelles  compétences,  développement  de  nouveaux  marchés,  maintien  d’une  partie  des  emplois  déjà  existants.  • Effets induits directs sur les autres industries : très importants. Ainsi qu’indiqué plus  haut, la confiance est au cœur de l’activité économique, notamment dans un monde  dématérialisé.    Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ?  En synthèse :  • Le  projet  présenté  mobilisera  les  entreprises  leaders  dans  le  secteur  de  la  sécurité,  notamment  électronique  et  un  réseau  important  de  PME  et  d’ETI.  Il  permettra  de  générer  une  dynamique  de  coopération  européenne  dans  un  domaine  stratégique  majeur  et  d’accompagner  des  offres  globales  à  l’exportation.  Géré  en  complément  avec  le  programme  de  déploiement  du  très  Haut  Débit,  il  assurera  à  la  France  de  maintenir  son  avance  technologique  et  son  indépendance  dans  le  domaine  des  communications sécurisées.    Capacités d’export / de création de richesse : 

 

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Bâtir  sur  notre  savoir‐faire  autour  de  notre  industrie  électronique  de  défense  et  télécommunication :  o Renforcement de la filière de normalisation ;  o Stratégie  de  recherche  et  développement  avec  valorisation  par  dépôts  de  brevets.  • Aider à réindustrialiser la France en matière d’implantation d’unités de production :  o Mettre en place en parallèle un programme visant à favoriser l’implantation  d’entreprises industrielles dans la filière.  • Soutenir les filières / programmes impactés par des actions spécifiques :  o Projet GIANT de Grenoble…  o Electrique et Electronique : composants et sous‐systèmes,…  o Télécommunications…  o Logiciels et services internet…    Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ?   • Les  fédérations  de  la  défense  (GIFAS),  de  l’électronique  et  de  l’électrique  (FIEEC)  portent  ce  projet  et  sont  prêtes  à  mobiliser  leurs  réseaux  de  PME  et  ETI  s’il  est  confirmé.    Quels secteurs sur lesquels capitaliser ?  • Défense  • Electrique et électronique  • Logiciels  • Télécommunications    Quels objectifs chiffrés :  Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ?  Investissement global chiffré à 6 milliards d’€  sur 10 ans : 1.5 milliards d’€ pour un système  de  communication  mobile,  3.5  milliards  d’€  pour  le  déploiement  d’un  réseau  fixe  et  1  milliards  d’€  pour  bâtir  une  infrastructure  informatique  sécurisée.  Sur  ces  investissements,  une partie pourrait être financée par l’emprunt sur les 5 premières années (4 milliards) et par  une réaffectation de crédits sur les dernières années.  Quel Retour sur Investissement ? Durée ?  • Retours directs : optimisation des dépenses de fonctionnement des systèmes actuels.  • Retours  indirects :  meilleure  efficacité  des  systèmes  actuels,  créations  et  développement de nouveaux services.    Quels modes d’utilisation de l’emprunt :  Quel montant demandé ?  4  milliards  d’euros  en  5  ans  affectés  sur  les  trois  types  de  projets  (système  de  communication  mobile,  réseau  fixe,  infrastructure  informatique)  en  fonction  des  besoins  identifiés et des services à développer.  Quels acteurs financiers portant le programme ?  • Agence  en  charge  du  programme  en  lien  avec  des  structures  de  financements  existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées.   

  Quelles garanties ? Quelle ambition ?   Suivi  annuel  des  financements  accordés  et  de  la  croissance  des  secteurs  directement  concernés.   Objectifs affichés : avoir des premières briques industrielles dans les 2 ans pour déploiement  rapide.    Quelles conditions du succès ?  Normalisation :  Renforcer notre système de normalisation sur les aspects liés à la sécurité.  Education / Formation :  Filières de formation à renforcer voire à créer.   Mode de gouvernance du programme :  Groupe de travail Public / Privé qui réunisse les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les  acteurs de la normalisation dans le cadre d’un groupe spécifique par exemple d’une agence.  Développer en parallèle à la mise en œuvre du programme de financement des groupes de  travail  spécifiques  sur  les  principaux  sujets  de  blocage  identifiés.  Pouvoir  orienter  le  développement de ce programme en fonction de constats partagés.   

 

 

Emprunt national 2010  Imaginons la France de demain !  Une ambition nationale :   Une France mobile, dynamique et confiante  Programme 6 : rendre la route intelligente et les voitures propres…    Descriptif du programme :  Lancer  une  réflexion  de  grande  ampleur  et  des  expérimentations  grandeur  nature  autour  de  deux  axes complémentaires :  • Le  développement  d’une  infrastructure  routière  « intelligente »  capable  de  communiquer avec les véhicules afin de les rendre plus sûr et plus performants ;  • Le  déploiement  d’une  infrastructure  électrique  permettant  des  rechargements  rapides  des  véhicules  électriques  en  accélérant  sur  les  annonces  du  gouvernement  dans le cadre du Plan Véhicule Electrique.     Mode d’utilisation possible de l’emprunt :   Financement  de  développement  de  technologies  spécifiques  (R&D),  impulsion  nécessaire  en  regroupant  des  crédits  affectés  et  en  soit  des  démonstrateurs  grandeur  nature  (cas  de  la  route  intelligente),  soit  un  déploiement  rapide  d’infrastructures  par  exemple,  en  recourant  à  des  prêts  bonifiés pour les acteurs déployant.  Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ?  Pour fédérer et orienter les actions des acteurs, notamment des administrations. L’emprunt servira  d’accélérateur sur des initiatives déjà engagées ou en gestation.    Précisions sur les principaux bénéfices sociaux attendus :  1. Une meilleure efficacité de la sécurité sur la route.  2. Une  meilleure  gestion  du  trafic  routier  et  de  nouveaux  services  à  développer  simplement  (information  conducteurs,  véhicules,  etc.).  Le  fait  de  diminuer  les  embouteillages  permet  de  réduire  de  manière  importante  la  pollution  atmosphérique.  3. Une  réduction  des  gaz  à  effet  de  serre  par  le  déploiement  rapide  d’infrastructures  permettant  la  commercialisation  de  véhicules  électriques  et  la  réduction  de  la  pollution résultant des embouteillages (voir ci‐dessus).  4. Couplage  avec  la  promotion  des  énergies  renouvelables  au  sein  des  immeubles  d’habitation, collectif et individuel, en vue de développer les sources décentralisées  de production d’énergie : création de valeur ajoutée et d’emploi autour de la gestion  intelligente des usages énergétiques dans l’habitat.  5. Signal  tangible  pour  les  consommateurs  en  vue  d’un  changement  durable  des  comportements  autour  de  l’automobile  et  à  terme  des  rapports  avec  les 

 

  déplacements en site urbain : confort de vie en Ville et sécurité énergétique accrue  pour les ménages les plus défavorisés.     Précision sur les effets économiques attendus (court terme) :  Secteurs directement concernés par le programme :  De  très  nombreux  secteurs  sont  concernés  par  des  programmes :  Travaux  Publics,  électrique, électronique, énergie, automobiles, etc.  D’un point de vue plus global, l’ensemble de l’activité économique bénéficierait d’un tel  programme en termes d’efficacité des transports, de plus de sécurité et d’une moindre  pollution.  Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,…) :  • Pôle de compétitivité / clusters : Minalogic, Tennerdis, véhicule du futur, SE2E,…  • Universités / Ecoles : les écoles / universités dans les domaines industriels cités.  • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les  outils de production que pour les services d’installation, formation, etc.    Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France :  • Effets  sur  les  filières  directement  concernées :  création  de  nouveaux  emplois  spécifiques  liés  à  ce  déploiement  avec  une  capacité  d’exporter  un  savoir‐faire  (le  besoin  est  identique  dans  tous  les  pays).  Ce  projet  permettrait  de  reprendre  une  avance dans la recherche de technologies clés.   • Effets  sur  les  filières  « supports » :  création  de  nouvelles  compétences,  développement  de  nouveaux  marchés,  maintien  d’une  partie  des  emplois  déjà  existants.    Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ?  En synthèse :  Le  projet  permet  de  mobiliser  très  largement  autour  d’enjeux  désormais  globalement  acceptés et de travailler sur une interaction entre les infrastructures passives (la route) et les  véhicules en mouvement. La richesse potentielle de cette interaction permet d’imaginer de  nouveaux  services  et  de  nouvelles  créations  de  valeur,  que  ce  soit  dans  le  domaine  du  déplacement  personnel,  collectif  ou  le  transport  de  marchandises.  Enfin,  le  lien  avec  les  infrastructures électriques de rechargement permet d’optimiser les investissements dans ces  systèmes.  Le  déploiement  rapide  des  infrastructures  de  recharge  doit  se  combiner  avec  l’émergence  de  solutions  de  production  décentralisée  d’énergies  renouvelables  à  un  prix  compétitif  pour  l’habitat  individuel  et  collectif :  il  s’agit  de  croiser  des  filières  industrielles  autour  d’un  objectif  commun  d’accompagner  un  changement  sociétal  majeur  pour  l’avenir  de la planète.  Capacités d’export / de création de richesse :  • Très important du fait de l’importance des enjeux et des filières concernées.    Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ?  

 

  •

En ce qui concerne le déploiement d’une infrastructure de rechargement, les acteurs  français  les  plus  concernés  se  sont  déjà  largement  mobilisés  sur  ce  sujet  grâce  aux  initiatives du gouvernement.  • Pour  la  réflexion  sur  les  routes  intelligentes,  une  mobilisation  reste  à  opérer,  notamment par le biais de réalisation de démonstrateurs.    Quels secteurs sur lesquels capitaliser ?  • Electrique – Electronique ;  • BTP, infrastructures routières, sociétés concessionnaires d’autoroutes,…  • Automobile, sociétés d’assurances.    Quels objectifs chiffrés :  Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ?  • des  fonds  expérimentaux  pour  la  mise  à  disposition  en  avance  de  phase  d’infrastructures de recharge dans des zones territoriales ciblées : tester en grandeur  réelle  les  interactions  nouvelles  pour  les  différentes  types  d’usage  et  mesurer  les  impacts quantitatifs et qualitatifs sur la qualité de vie des citoyens,  • des  fonds  de  recherche  pour  les  technologies  restant  à  valider  ou  à  explorer :  recharge  par  induction,  recharge  rapide,  recharge  sur  la  voie  publique,  capteurs,  nouveaux matériaux …  • des  incitations  fiscales  fortes  pour  assurer  une  diffusion  large  des  infrastructures  dans les immeubles collectifs.    Quel Retour sur Investissement ? Durée ?  • Retours directs : optimisation des dépenses de fonctionnement des systèmes actuels.  • Retours  indirects :  meilleure  efficacité  des  systèmes  actuels,  diminution  du  nombre  de morts sur la route (coût annuel : 25 milliards d’euros pour la collectivité).    Quels modes d’utilisation de l’emprunt :  Quel montant demandé ?  300  millions  d’euros  sur  2  ans,  en  complément  des  sommes  déjà  annoncées  pour  le  plan  véhicule électrique.  Quels acteurs financiers portant le programme ?  • Agence  en  charge  du  programme  en  lien  avec  des  structures  de  financements  existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées.  Quelles garanties ? Quelle ambition ?   Suivi  annuel  des  financements  accordés  et  de  la  croissance  des  secteurs  directement  concernés.   Objectifs affichés : passer à une phase de déploiement accéléré au bout des 2 ans.    Quelles conditions du succès ?  Normalisation :  Renforcer notre système de normalisation notamment dans le secteur électrique.  Education / Formation :  Filières de formation à renforcer voire à créer.    

  Mode de gouvernance du programme :  Groupe de travail Public / Privé qui réunisse les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les  acteurs de la normalisation dans le cadre d’un groupe spécifique par exemple d’une agence.  Développer en parallèle à la mise en œuvre du programme de financement des groupes de  travail  spécifiques  sur  les  principaux  sujets  de  blocage  identifiés.  Pouvoir  orienter  le  développement de ce programme en fonction de constats partagés.     

 

F N T P

Federation Nationale des Travaux Publics (fntp)

G F I

Groupe des Federations Industrielles (gfi)

Le 17 septembre 2009

EMPRUNT, INDUSTRIES ET PRIORITÉS NATIONALES

Le Président de la République a décidé de lancer début 2010 un grand emprunt dont les ressources seront affectées à des priorités nationales. Ces priorités seront établies en novembre 2009 sur proposition d’une commission animée par MM. A. Juppé et M. Rocard. Le Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) considère que les ressources de l’emprunt doivent être mises au service d’une stratégie offensive permettant : -

de retrouver rapidement une croissance plus forte et plus durable, de placer l’industrie française sur une trajectoire de compétitivité, de progrès et de création de valeur et d’emplois, de se donner les moyens de jouer un rôle majeur dans la dynamique industrielle européenne.

Avec ces objectifs, le GFI propose que l’industrie et les services qui lui sont liés deviennent une des ambitions pour notre pays et figurent en bonne place parmi les priorités nationales pour l’emprunt. En effet, améliorer la compétitivité industrielle, accélérer les redéploiements et encourager la recherche, l’innovation et l’exportation des secteurs structurants pour la croissance, c’est créer un effet d’entrainement fort sur l’ensemble de l’économie du pays. A ce titre, 5 programmes essentiels pour l’avenir industriel, peuvent faire l’objet d’une affectation d’une partie des produits de l’emprunt : 1. Faciliter et accélérer les transferts de R et D et d’innovation dans l’industrie et vers les marchés du futur 2. Stimuler la croissance verte 3. Dynamiser la numérisation de la société française 4. Créer des infrastructures avancées dans deux domaines : le transport et la gestion d’énergies et de matières premières et le transport multimodal 5. Renforcer les fonds propres et les moyens de financement des PME et des ETI par un fonds de garantie de l’État

Professions membres du MEDEF Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) Confédération Française de l’Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses (COPACEL) Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) Fédération Française de l'Acier (FFA) Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC) Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules (FIEV) Fédération des Industries Mécaniques (FIM)

Fédération de la Plasturgie Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC) Union des Industries Chimiques (UIC) Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) Union des Industries Textiles (UIT) Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA)

__________________________________________________________________________________ 92038 Paris La Défense Cedex - Tél. : 01.47.17.60.06 - Fax : 01.47.17.60.80 – [email protected] Site Internet : www.industrie-gfifrance.com

L’emprunt contribuant à moderniser notre économie et à la rendre plus compétitive, une grille d’analyse doit être établie avec cinq critères pour évaluer les projets proposés : •

une réponse à des besoins sociétaux cruciaux et une capacité à préparer durablement notre avenir ;

•

un effet d’entraînement fort sur l’ensemble de l’économie ;

•

un retour sur investissement identifié pour le pays, en termes de progrès et de création de valeur, d’emplois et d’exportations ;

•

des associations de grandes entreprises, PME et ETI françaises et européennes au sein d’écosystèmes de croissance ;

•

une capitalisation sur nos pôles d’excellence français et européens pour conquérir de nouveaux marchés sur la scène internationale.

Au total, les propositions du GFI représentent des programmes totalisant 23,4 milliards d’euros. La Commission Permanente de Concertation pour l’Industrie (CPCI) ouverte aux activités essentielles pour l’industrie ainsi qu’à tous les ministères concernés, pourrait être chargée d’instruire les propositions détaillées correspondantes et de décider des plans d’action nécessaires.

° °

°

2

I.

Faciliter et accélérer les transferts de R et D et d’innovation dans l’industrie et vers les marchés du futur

1. R et D et innovation : la France en retard En se fondant sur les données harmonisées de l’OCDE, on constate que la France est en retard par rapport à l’objectif décidé pour 2010 à l’échelon de l’UE : 3 % du PIB en R et D. Ainsi, notre pays se situe à 2,1 % du PIB contre 3,4 % au Japon, 2,6 % aux USA, 2,5 % en Allemagne. S’agissant de l’effort des entreprises, il se situe à 1,3 % en France contre 2,6 % au Japon, 1,84 % aux USA et 1,77 % en Allemagne. Or, l’industrie réalise 86 % de l’effort des entreprises en R et D, soit plus de 4 fois son poids dans le PIB. S’agissant de l’innovation, l’indice synthétique européen d’innovation établi par l’UE situe notre ème rang sur 27 en Europe avec des constats très préoccupants où pour un indice 100 pays au 10 mesurant la moyenne européenne, la France se retrouve à : • • • •

74 s’agissant de l’aide publique aux entreprises pour innover 84 pour l’intensité de ventes de produits nouveaux sur le marché 91 pour l’intensité de dépenses des entreprises en TIC 95 pour la population active dans l’industrie de haute et moyenne technologique.

Ainsi, qu’il s’agisse de l’intensité de l’effort en R et D ou en innovation, notre pays a accumulé un retard considérable au cours des 10 dernières années. 2. Redresser la barre, préparer l’avenir : 1 milliard d’euros supplémentaire par an sur 5 ans dédiés à la R et D / Innovation 2.1 Des orientations et des décisions porteuses Au cours des trois dernières années, des orientations et des décisions porteuses ont été prises : ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾

Création des pôles de compétitivité ; soutien au financement de leurs projets, Mise en place d’un crédit d’impôt recherche rénové Création de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) Fusion de l’ANVAR et de l’AII dans OSEO Reengineering de la recherche publique (CNRS, INSERM,....) Autonomie des universités,

Ces orientations et décisions créent progressivement un environnement très favorable pour développer l’intensité de l’effort de R et D et d’innovation des entreprises. Mais au-delà, et pour rattraper progressivement le terrain perdu sur les grands concurrents de l’industrie française, le GFI propose que trois leviers essentiels soient actionnés : ¾

Mettre en cohérence la future Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI) avec les défis et les marchés du futur identifiés par le GFI,

¾

Stimuler la R et D de plusieurs pans de l’industrie française pour qu’émergent des activités à haute intensité technologique,

¾

Concentrer des moyens de R et D et de financements publics sur les pôles de compétitivité et les Centres Techniques Industriels (CTI). Les pôles sont devenus un acteur important de la recherche, mais si l’objectif est d’orienter davantage de financement vers eux, il est nécessaire de disposer de règles de gouvernance claires.

3

2.2 Il est rassurant de constater une grande homogénéité entre les axes prioritaires de la SNRI et les quatre défis que le GFI a identifiés comme déclencheurs pour les marchés du futur.

Approche GFI

Approche SNRI

Quatre défis déclencheurs des marchés du futur

Proposition d’axes prioritaires

Défi n° 1 : démographie et consommation

Axe prioritaire n° 1 : santé, bien-être, alimentation, biotechnologies

Défi n° 2 : développement durable Défi n° 3 : mobilité et connectivité Défi n° 4 : technologies de rupture

Axe prioritaire n° 2 : urgence environnementale et écotechnologies Axe prioritaire n° 3 : information, communication et nanotechnologies

Cette cohérence de priorités doit se traduire par une mise en cohérence efficace des ressources privées et publiques mises à leur service. De ce point de vue, le GFI considère comme essentiel : ¾

de mutualiser et d’évaluer la R et D publique ainsi que le transfert et la diffusion accélérés de ses résultats vers les entreprises appartenant à 2 grands secteurs économiques centraux : l’industrie et les services aux entreprises ;

¾

de concentrer des objectifs et des moyens publics de R et D et d’innovation sur des marchés du futur identifiés comme tels par le GFI et les pouvoirs publics. A ce titre, la R et D publique doit non seulement jouer un rôle multiplicateur mais aussi créer un réel effet structurant car cibler les moyens publics sur les marchés du futur stimulera l’émergence d’activités industrielles à plus haute intensité technologique ;

¾

d’encourager le développement de partenariats publics/privés pour la recherche et la technologie (R et T) ;

¾

d’accompagner la R et T portant sur de nouveaux modes de propulsion, ce sujet concernant plusieurs secteurs industriels (automobile, aéronautique, construction navale, pétrole) ;

¾

d’installer en France des projets pilotes de capture et de stockage du CO2 par des entreprises industrielles pour expérimenter en taille réelle sur des sites déterminés et évaluer leur valorisation dans le cycle de production (cimenterie, sidérurgie,.....) ;

¾

de créer un pôle national d'innovation et de formation sur la construction traditionnelle.

L’effort budgétaire et financier additionnel doit être alloué à ces priorités, être rendu lisible et visible pour nos concitoyens, et être évalué périodiquement avec les meilleurs critères disponibles issus d’un benchmark international.

4

II. STIMULER LA CROISSANCE VERTE 1. Lutte contre le changement climatique, tarissement d’énergies fossiles aujourd’hui incontournables, économies d’énergie, création de nouvelles énergies renouvelables,...... Les Grenelle de l’environnement, le paquet Énergie-Climat européen, le renouvellement du Protocole de Kyoto, et surtout les nouvelles attentes et demandes des citoyens du monde, créent indiscutablement de nouvelles potentialités et opportunités. Pour plus de 80 % d’entre elles, les solutions viendront de l’industrie et de sa capacité couplée avec la puissance et l’intelligence de la R et D publique/privée, à proposer en produits/services ce qui est attendu à un horizon 2015-2020. 2. Le GFI propose que 4 milliards d’euros soient affectés à des projets de moyen/long terme qui requièrent simultanément de la R et D publique et privée, de l’innovation de rupture, de la création de filières de production et d’écosystèmes de croissance qui soient, pour l’essentiel, localisés en France et appelés à y rester. Le GFI a identifié cinq domaines clés pour l’avenir : ¾

Les véhicules décarbonés (voitures et camions), en incluant les nouvelles chaînes d’offre et les nouvelles infrastructures nécessaires,

¾

La rénovation de l’habitat, notamment en termes de gestion énergétique active des bâtiments et de recyclage des produits de construction et de déconstruction,

¾

Les écotechnologies et les écoproduits destinés aux process industriels et à l’habitat de nouvelle génération,

¾

Les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse notamment), incluant les ème ème génération, biocarburants de 2 et 3

¾

Le carbone des molécules rendu renouvelable à partir du végétal,

3. Un grand programme centré sur la mise en place d’une économie circulaire pourrait être lancé. En effet et au-delà de la simple identification et classification des secteurs porteurs en lien avec la politique macro économique menée par l’État et des actions déjà en cours menées par les ministères et les collectivités concernant la recherche et le développement, il faut prendre en compte de façon systémique les « technologies vertes » ce qui implique de dépasser les contenus exprimés sous forme de produits spécialisés, de procédés particuliers ou alternatifs. Il faut actionner un levier d’entraînement du tissu économique, déclencher des initiatives et susciter les appuis territoriaux. En second lieu, il faut consolider les compétences collectives sous-jacentes des « emplois verts » au travers de trois actions stratégiques : -

identifier les compétences collectives des chaînes de valeur « vertes » mesurer l’effort de formation à faire pour se rapprocher des cibles de compétences organiser le déploiement du système d’éducation correspondant ;

Enfin, il y a la raréfaction d’un certain nombre de ressources et d’éléments présents dans la nature autres que le carbone fossile à prendre en compte : métaux précieux, lithium, uranium… Cette raréfaction doit être intégrée comme un enjeu stratégique déterminant pour développer une économie durable fondée aussi mais pas exclusivement sur l’utilisation des énergies et des matières premières renouvelables. Cet enjeu stratégique doit être considéré comme un élément déterminant de souveraineté économique.

5

Il y a donc une nécessité absolue à repenser l’organisation de la chaîne de valeur de la matière et en particulier à travailler sur le recyclage pour en faire un véritable outil industriel au travers de technologies et de logistiques innovantes. Cette transition, nécessaire au développement d’une économie verte sur le long terme, ne correspond pas aux dynamiques naturelles des marchés à savoir concentration industrielle pour générer des économies d’échelle et concentration des efforts financiers sur des produits nouveaux à forte valeur ajoutée et de plus en plus complexes. Ce modèle nouveau, écologiquement souhaitable mais improbable sous les seuls effets de marché, nécessite une structuration forte des acteurs industriels et une implication économique du consommateur, qui pourront être appuyées par le biais d’interventions de l’État et des Collectivités Territoriales. Un premier volet du programme « économie circulaire » serait centré sur l’approvisionnement de notre pays en matières premières stratégiques. 2 milliards d’euros y seraient consacrés avec trois priorités : la R et D, les technologies innovantes ou de rupture, la création des réseaux de l’économie circulaire.

III. DYNAMISER LA NUMÉRISATION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE L’objectif central est de renforcer la compétitivité des acteurs privés et publics et d’améliorer l’attractivité du territoire. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place un environnement numérique compétitif et lancer trois programmes essentiels dans des domaines où notre pays a la capacité de devenir un leader mondial. 1. Développer vite les réseaux de communication électronique avancée (très haut débit) Le pays a besoin de réseaux à haut débit, présents sur tout le territoire et rendus accessibles aux trois populations-cibles : les foyers, les entreprises, les administrations publiques. Ces réseaux constituent le socle indispensable pour le développement d’activités futures (télé activités, télésanté,...) pour la création numérique et pour la connectivité voulue par les citoyens, qu’elle soit mobile ou fixe. Enfin, le déploiement accéléré de ces réseaux à haut débit, avec l’utilisation de tout l’éventail des technologies, y compris satellitaires, renforcera l’activité de secteurs clés pour l’économie : outre l’électronique, le bâtiment, les travaux publics, les télécoms, les installateurs, les administrations nationales et territoriales. Il convient de réunir tous les acteurs concernés autour de ce projet et d’utiliser 2 milliards d’euros du produit de l’emprunt pour créer un fonds national d’amorçage que viendront compléter les acteurs privés et les collectivités territoriales. 2. Lancer un programme national d’e-santé Ce programme ambitieux répond à un double enjeu : • •

Anticiper les défis de la démographie et du vieillissement de la population Optimiser, sur tout le territoire, les systèmes de soins tant en termes de qualité que de coûts.

Il s’agit d’impulser et de structurer une démarche et une approche globales : • • •

associant toutes les parties prenantes privées et publiques généralisant le recours à la télémédecine développant la télésanté

Deux objectifs majeurs : ¾ ¾

10 % de patients suivis sur leur lieu de vie d’ici à 2012 Rendre accessible, d’ici à 2020, à toute personne fragilisée, le choix de demeurer chez elle.

4 milliards d’euros seraient affectés à ce programme d’ici à 2012/2013. 6

3. Favoriser des projets pilotes d’application territoriale : ville/département/région Trois projets pilotes pourraient être décidés, couvrant trois domaines de progrès différents : ¾

La réalisation d’un éco-quartier de grande taille (métropole à choisir) avec les meilleures technologies disponibles en matière de conception, d’urbanisme, de construction et de transport,

¾

L’infrastructure routière « intelligente » d’un département visant deux objectifs : la régulation optimum du trafic routier et la réduction ambitieuse du nombre de décès et de blessures sur la route,

¾

Le lancement d’un programme pilote d’e-éducation / formation dans une région en concentrant les actions sur trois cibles : • • •

les enseignants pour qu’ils s’approprient les nouvelles technologies les milieux défavorisés où il faut combattre l’illettrisme et l’analphabétisme les groupes de population où développer la formation tout au long de la vie avec des outils pointus de formation à distance.

200 millions d’euros au total pourraient être dédiés à ces trois programmes pilotes qui mettraient en œuvre le savoir faire de plusieurs industries, de services associés et des professions du transport et de la construction.

IV. CRÉER DES INFRASTRUCTURES AVANCÉES POUR LE TRANSPORT ET LA GESTION DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET DE MATIÈRES PREMIÈRES ET POUR LE TRANSPORT MULTIMODAL

3 milliards d’euros du produit de l’emprunt pourraient être consacrés au financement de projets d’infrastructures avancées qui conjuguent sécurité d’approvisionnement énergétique (énergies fossiles et électricité), économies d’énergie, besoins croissants d’interconnexions et développement de moyens de transports plus sûrs, plus rapides, en phase avec l’impératif du Grenelle de l’Environnement en la matière. Le GFI propose que ces ressources soient affectées à trois grands projets : 1. Transport et gestion d’énergie électrique Les aléas climatiques graves qui affectent notre pays mettent en évidence la fragilité relative du réseau de transport de l’électricité, tandis que sa production à 90 % d’origine nucléaire et hydraulique, participe à la lutte contre le changement climatique. Le GFI propose un projet national ambitieux : ¾

Améliorer la qualité et l’efficacité énergétique et matérielle et sécuriser sur 5/7 ans le réseau de distribution en électricité,

¾

La mise en place d’une convergence rationnelle des réseaux électriques et des réseaux de communication pour créer une gestion active de l’énergie électrique (smart grid)

2. Transport de matières premières Le transport routier ou ferroviaire de certaines matières premières indispensables à l’industrie chimique pourrait être supplanté progressivement par un réseau de pipelines dédiés.

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3. Développement de la multimodalité dans le transport terrestre, fluvial et maritime Le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux en matière de transports : ¾ ¾ ¾ ¾

Création d’une autoroute ferroviaire sur l’axe atlantique Création des autoroutes de la mer Réalisation d’un canal à grand gabarit Seine Nord Europe Optimisation de l’usage du réseau routier existant

Le GFI constate que les industriels ont besoin de moyens de transports efficaces. Le mode routier, qui en représente une très grande partie, pourrait voir son rendement énergétique encore amélioré en adaptant davantage les infrastructures (ajout de voies dans des zones congestionnées) et en les utilisant mieux grâce au développement des transports intelligents (ITS) qui assurent une mobilité plus fluide et plus sûre. Le GFI propose que l’état accorde son soutien à travers le Programme de recherche et d’innovation sur les transports terrestres (Predit), les pôles de compétitivité automobiles …. A ces quatre projets s’ajoutent deux projets structurants pour de nouveaux modes de transport : le fret à grande vitesse (Eurocarex) et le concept de l’Opérateur Ferroviaire de Proximité (OFP) qui séduit chargeurs, transporteurs et collectivités territoriales. Or, singulièrement affaiblis par la crise économique, les opérateurs de transport concernés par ces 5 projets ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour mettre à l’étude, faire construire, puis exploiter les matériels de transport innovants adaptés à ces projets : barges, wagons, locomotives, navires et TGV dédiés au fret. C’est pourquoi le GFI propose que 200 millions d’euros soient consacrés à la création d’une compagnie spécialisée dans les missions suivantes : définition des matériels innovants, fabrication des équipements nécessaires, mise à disposition aux exploitants. Ce type de compagnie existe déjà en Allemagne (Railpool) et au Royaume-Uni. L’État apporterait 200 millions d’euros de fonds propres, s’engagerait à garantir les financements demandés aux réseaux bancaires, la BEI pourrait également investir de même que la CDC, ainsi que des partenaires industriels. Avec un tel véhicule financier, le GFI est convaincu que les nouveaux moyens de transport voulus par le Grenelle de l’Environnement seront accélérés dans leur mise en place et que l’activité industrielle qui leur est liée se développera rapidement.

V. DÉDIER UN FONDS DE GARANTIE DE L’ÉTAT POUR LE FINANCEMENT EN QUASI-FONDS PROPRES DES PME/ETI Les PME et les ETI n’ont pas anticipé un retournement de l’activité aussi brutal, profond et de longue durée que celui qui s’est installé depuis septembre 2008. Pour beaucoup de ces entreprises, les fonds propres sont absorbés progressivement par des charges de restructuration et de redéploiements d’activité, par le financement du chômage partiel et de la formation....En outre, les résultats d’exploitation sont négatifs depuis le dernier trimestre 2008. Selon leurs activités, ces entreprises se trouveront dans les mois qui viennent dans une situation financière très difficile : ¾ ¾

Soit l’activité rebondit, alors les besoins en fonds de roulement augmenteront, Soit la récession perdure et les fonds propres en forte réduction ne seront pas suffisants.

Le GFI propose que 3 milliards d’euros du produit de l’emprunt soient utilisés par l’État pour créer un Fonds de Garantie. Des prêts longs, assimilables à des quasi-fonds propres que sont les prêts participatifs seraient accordés par les banques aux entreprises et garantis par ce Fonds. Ainsi l’État et le système bancaire joueraient pleinement leur rôle d’accompagnement d’entreprises en phase très sensible de retournement comme de sortie de crise.

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G P S

Groupement des Professions de Services (GPS)

CONTRIBUTIONS DU GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES (GPS) Les trois principales priorités que nous souhaiterions voir retenues au titre du futur grand emprunt national pour son secteur d’activité : ¾

En liaison avec le Grenelle de l’environnement, la promotion des technologies innovantes et de leurs applications (bâtiment, transports) : rappelons simplement que l’Espagne, principale

destination touristique concurrente de la France, a débloqué en juillet dernier 500 millions d'euros en vue d’améliorer les économies d’énergie et l’accessibilité des entreprises du secteur ;

¾

La réalisation, l’achèvement et la modernisation des infrastructures et des moyens de transports collectifs ou individuels : la desserte de nos aéroports internationaux et de nos grandes villes, qui fondent en grande partie l’attractivité du pays, doit en particulier être assurée par des liaisons rapides ferroviaires et routières.

¾

Accélérer le recours aux différents partenariats entre acteurs publics et entreprises : Au début de l’ère industrielle, la France a innové en créant les premiers grands services publics (chemins de fer, électricité, eau, etc.) en partenariat avec des entreprises concessionnaires. De nombreux États et villes du monde entier ont adopté depuis ce partenariat public-privé pour concevoir et construire les équipements ou gérer les services publics. Les opérateurs privés apportent professionnalisme, capacité gestionnaire, capitaux. Paradoxalement, la France, très en avance en 1990, semble hésiter à s’engager plus avant. Le mouvement peut et doit au contraire s’accélérer. Le cadre législatif et réglementaire, aujourd’hui complet, définit très précisément trois types de modes contractuels (gestion déléguée, contrat de partenariat, marché public) avec des procédures transparentes d’attribution et de contrôle. La maîtrise de la dépense publique, d’une part, et de l’endettement de l’État, d’autre part, constituent un enjeu majeur du débat relatif au « Grand Emprunt National ».

Recourir à l’entreprise n’est pas privatiser le service public. Il s’agit au contraire de donner à la puissance publique les moyens de jouer pleinement, efficacement et dans toute sa noblesse son rôle d’autorité organisatrice, au bénéfice de tous.

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L E E M

Les Entreprises du Medicament (leem)

22 octobre 2009

Grand emprunt national Proposition d’investissement dans les sciences du vivant du groupe de travail LEEM /Pôles de compétitivité Santé

Le grand emprunt national doit constituer une opportunité pour la France pour développer les politiques industrielles et de R&D du futur , renforcer la compétitivité des entreprises et l'attractivité de la France. Il doit permettre d’investir dans les filières d’avenir créatrices de valeur déjà identifiées, parmi lesquelles figurent prioritairement la Santé et les biotechnologies. Le Leem et les pôles de compétitivité santé souhaitent faire des propositions d’investissement dans les sciences du vivant. Ils ont mandaté un groupe de travail commun réunissant les différentes compétences et expertises et chargé d'élaborer des propositions répondant au cahier des charges du grand emprunt (coopération public/privé, retour sur investissement, programmes transversaux multisectoriels, structure porteuse du projet, non redondance avec des mesures déjà engagées). Les conclusions et propositions du groupe de travail LEEM/ Pôles de compétitivité Santé sont les suivantes : 1. Les médicaments du futur seront fondés sur la maitrise de nouvelles connaissances tant fondamentales que technologiques, nécessitant : • une plus grande connaissance des pathologies (épidémiologie, banques d'échantillons biologiques), • des données issues de patients, plus approfondies (médecine translationnelle, médecine personnalisée), • l'apport de nouvelles technologies : les médicaments seront majoritairement issus d'origine biologique , de procédés biotechnologiques (synthèse protéique ,cultures cellulaires, transgénèse, thérapies cellulaires...) ou issus de nanotechnologies appliquées à la médecine. 2. Ces évolutions sont une opportunité majeure pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises du secteur des sciences du vivant, et l'attractivité de la France à condition : • d’investir massivement dans les technologies de bio-production des médicaments du futur, • de partager et gérer des données multiples et donc s'appuyer sur l'essor des technologies de l'information et du numérique en santé (la e-santé), • de disposer des compétences nécessaires et adéquates, pour ces domaines de disciplines et technologies émergents, en instaurant de nouvelles filières de formation initiale et continue.

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6 Projets ont été choisis pour favoriser l'attractivité de la France ,une meilleure efficience de l’innovation et des systèmes de santé . Attractivité et Meilleure efficience de l'innovation

2 Bio-banques

Partage et Gestion des données Patients Systèmes de santé

3 Médecine translationnelle

–biologiques –génétiques –imagerie 1 Epidémiologie cohortes

Patients Plates-formes

4 Bioproduction 5 E-santé Partage et Gestion de données numérisées

Innovations pour les Patients et Systèmes de santé

–Bionumérique –Réseaux territoriaux –Télémédecine

6 Formations Initiales et continues

Meilleure efficience des systèmes de santé

1. Développer l’épidémiologie en France L’observation des populations et l’étude des déterminants de l'état de santé (facteurs de risque, maladies, environnement, comportements, …) ouvrent des voies de recherche extrêmement contributives pour la compréhension des maladies et la mise au point de traitement. Le développement de ces études contribue à une plus grande attractivité de la France en termes de recherche notamment pour les industries des sciences du vivant et à l’amélioration de la santé de la population. Elles apportent un éclairage indispensable aux prises de décisions politiques dans le domaine de la santé et contribuent à l’optimisation de la prise en charge rationnelle des malades tout en répondant aux demandes prévisionnelles pour faire face au risque sanitaire. 2. Biobanque : Centre de Ressources de Modèles Expérimentaux L’objectif majeur de ce projet est de répondre aux besoins de modèles expérimentaux de maladies Seul l’accès au matériel humain provenant de patients permet d’aborder la complexité des maladies et donc de valider de nouvelles cibles thérapeutiques pertinentes et de disposer de modèles pertinents et prédictifs. Ce projet nécessite d’associer les expertises des cliniciens, chercheurs académiques et industriels pour créer des Centres nationaux de Ressources de Modèles Expérimentaux de différentes pathologie fédérés dans le cadre des pôles santé. L’ambition de ce nouveau programme est d’organiser et de faire fonctionner l’ensemble de ce réseau de plateformes nationales performantes autour d’une structure, juridiquement autonome, capable d’être mobilisée aussi bien comme partenaire dans les programmes de recherche nationaux ou européens, que pour répondre à une demande spécifique d’un industriel pour le développement d’une nouvelle thérapie et ce, quelque soit la pathologie d’intérêt.

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3. Développer une filière de la médecine translationnelle pour faire de la France un des leaders notamment de la médecine personnalisée Accroître les bénéfices patients de nouveaux traitements, tout en réduisant le coût pour la société, est un enjeu majeur tant pour la recherche biomédicale que pour l’État. Alors que de nombreuses molécules ne sont efficaces que sur 30% à 40% de la population, l’approche translationnelle permet notamment d’identifier et de cibler les « patients répondants » afin de développer et de produire plus rapidement une molécule spécifiquement adaptée à ces patients. La médecine translationnelle va du patient sujet de recherche au patient objet de soins, et permet de découvrir des médicaments, vaccins ou outils diagnostiques nouveaux à partir des échanges synergiques entre une recherche clinique cognitive, explicative et épidémiologique et une recherche non clinique de pointe qui l’accompagne. Cette approche, autour de laquelle s’organise la recherche biomédicale de demain, requiert des infrastructures de recherche spécifiques, indispensables à la compétitivité et l’attractivité de la France dans la domaine.

4. La bioproduction du futur La France est quasiment absente de ce secteur industriel de très haute technologie. Par un effort appuyé de recherche et d'innovation, dans les technologies de rupture dans ce domaine la France peut reconquérir ce secteur en forte croissance. Les enjeux sont multiples et colossaux : produire des vaccins plus rapidement (dits recombinants) ; produire par transgénèse, à bas coûts, des bio-médicaments (anticorps monoclonaux notamment), c'est tout l'enjeu des bio-similaires; produire à échelle industrielle les thérapies cellulaires (pour reconstruire par exemple des organes malades) . En cohérence avec les orientations du CSIS (Conseil Stratégique pour les Industries de Santé) et de la SNRI (Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation, faire de la France un des acteurs majeurs en bio-production. L’enjeu est la connaissance par nos laboratoires publics des mécanismes biologiques nécessaires aux technologies de bio-production de demain ; leur maîtrise, dans un contexte industriel, par un tissu d’entreprises implanté en France ; la réalisation d’installations de bio-production sur le territoire national (pour lots pilotes, cliniques et commerciaux), pour satisfaire les besoins nationaux voir pour l’exportation. 5. Une meilleure performance des systèmes de santé avec le développement de l'« e-santé» Permettre une meilleure coordination des acteurs de santé, les personnes et les professionnels, et une meilleure administration de la santé entre le domicile, la ville, les établissements (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, etc.) à l’échelle des territoires locaux, régionaux et national, voir européen. Accompagner le basculement des systèmes de soins vers un système de santé basé sur la prévention.

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6. La formation initiale et continue : un levier pour soutenir et développer les entreprises agissant dans le domaine de la santé Le secteur des industries de santé connaît actuellement de profondes évolutions structurelles très rapides et un changement de modèle économique, dus à plusieurs facteurs d’ordre économique, scientifique, technologique et sociétal, dans un environnement fortement concurrentiel. Le secteur du médicament connait depuis 2007, une stagnation de l’emploi qui risque de s’aggraver dans les années à venir dans les entreprises du secteur et chez leurs soustraitants. Il existe paradoxalement des difficultés de recrutement en production ,dans certains métiers en recherche et développement ou pour les diplômes de pharmacien ou de médecin existent. Des défis fondamentaux doivent être relevés : la recherche de l’excellence dans les formations et les compétences dans les nouvelles technologies, la professionnalisation des enseignements, l’amélioration de l’entrée des jeunes sur le marché du travail, l’accès facilité à des compétences expérimentées pour les PME, la reconversion de certaines populations…

Ces 6 grands projets ont vocation de faire de la France un des leaders mondiaux dans le domaine stratégique de la santé

Didier Hoch Président du groupe de travail « Grand emprunt national »

Composition du groupe de travail : Didier HOCH (SANOFI PASTEUR MSD), Jean-Marie LANGLOIS (Leem), Philippe ARCHINARD (LYON BIOPOLE), Pierre-Yves ARNOUX (Leem), Gilles AVENARD (BIOALLIANCE PHARMA), Marie-Noëlle BANZET (Laboratoires SERVIER), Guillaume BOLOGNA (Laboratoire LFB ), Claude BOUGE (Leem), Emmanuel CANET (MEDICEN), Nicolas CARBONI (ALSACE BIOVALLEY / POLE BIOVALLEY), Jean DEREGNAUCOURT (MEDICEN), Philippe LAMOUREUX (Leem), Catherine LASSALE (Leem), Yves LAURENT (LYON BIOPOLE), Anne LEHERISSEL (SANOFI AVENTIS France), Pascal NEUVILLE (ALSACE BIOVALLEY / POLE BIOVALLEY), Jean-Pierre SAINTOUIL (CANCER BIO SANTE TOULOUSE), Annick SCHWEBIG (Laboratoire ACTELION PHARMACEUTICALS France), Philippe TCHENG (SANOFI AVENTIS France).Remi Urbain (Laboratoire LFB)

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« Développer l’épidémiologie en France »

Enjeux : L’observation des populations et l’étude des déterminants de l'état de santé (facteurs de risque, maladies, environnement, comportements, …) ouvrent des voies de recherche extrêmement contributives pour la compréhension des maladies et la mise au point de traitement. Le développement de ces études contribue à une plus grande attractivité de la France en termes de recherche notamment pour les industries des sciences du vivant et à l’amélioration de la santé de la population. Elles apportent un éclairage indispensable aux prises de décisions politiques dans le domaine de la santé et contribuent à l’optimisation de la prise en charge rationnelle des malades tout en répondant aux demandes prévisionnelles pour faire face au risque sanitaire. Bénéfices attendus : Améliorer les connaissances scientifiques et le développement du progrès médical et thérapeutique, grâce à l’observation des populations et à l’étude des déterminants de l'état de santé (facteurs de risque environnementaux, comportementaux…), Apporter un éclairage indispensable aux prises de décisions politiques dans le domaine de la santé pour optimiser la prise en charge rationnelle des malades et répondre aux demandes prévisionnelles face au risque sanitaire (techniques de modélisation) Secteurs concernés : Secteur des industries de santé (médicament, vaccin, dispositifs médicaux, diagnostic, biotechnologies…), secteur de l’alimentation, médecine du travail, Etat, Universités, Pôles de compétitivité, secteur informatique … Comment : En structurant une démarche globale, associant les parties prenantes de différentes structures publiques et privées, pour optimiser le recueil et l’accès aux données de santé ; en valorisant le patrimoine d’informations existant et, dans les domaines où ce recueil d’informations est insuffisant (maladie d'Alzheimer, pathologies en forte croissance telles que le diabète ou l'obésité), en développant des bases de données transversales et longitudinales propres à générer les données de santé indispensables au développement de la connaissance et au progrès. Il faut développer une formation de haut niveau et encourager la recherche en épidémiologie (collaboration Universités et l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique), construire des outils pour répondre aux enjeux de santé publique, bâtir des systèmes d’observation « de longue durée » (10 à 20 ans et plus), créer une base de données populationnelle et médicale qui rassemble des données de prise en charge des malades en médecine générale afin de répondre aux recherches pharmaco-épidémiologiques. La création de centres d'excellences en épidémiologie, en partenariat public / privé, permettra l'hébergement de projets à long terme, généralistes ou spécialistes, lisibles internationalement.

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Impacts : Court terme : favoriser l’utilisation optimale des données publiées et une meilleure exploitation des données de santé par un accès sécurisé plus large et plus aisé (mise à disposition des données de l’assurance maladie, accès plus large à l’Institut des Données de Santé). Moyen terme : constitution de bases de données utilisables par les industriels du médicament, des dispositifs médicaux (essais cliniques, études post-AMM), par les Pouvoirs Publics pour asseoir la politique de santé publique. Investissements et modalités de financement : - systèmes d'observation de longue durée : o si l'on se réfère à l'exemple de cohortes type Framingham (suivi du risque cardiovasculaire sur trois générations d'habitants d'une ville nord-américaine), on peut estimer un coût par personne suivie et par an de 4000 à 5000 Euros (ref : "L'épidémiologie humaine – rapport sur la Science et la Technologie 2006 – Académie des Sciences) o le retour sur investissement de ce type de cohorte est majeur en termes de publications internationales et de développements thérapeutiques (Framingham a permis de modifier de façon significative la prise en charge des maladies cardiovasculaires par le développement de thérapies préventives agissant les facteurs de risque) -

base de données populationnelle et médicale en médecine générale : o si l'on se réfère à la base de données du Royaume Uni, General practice Research database, (environ 3 millions de patients suivis par 2500 médecins), le coût peut être estimé à 400 000 Euros par an environ avec un auto-financement assuré par la vente de l'accès aux données (ref : "Faisabilité d'un système d'information public sur la médecine de ville" – rapport IRDES 2006) o le retour sur investissement de ce type de base de données est là aussi majeur en termes de reconnaissance internationale et de développement pharmaceutique car il permet d'optimiser la prise en charge sanitaire des populations

Acteurs : Ministères, Universités, INSERM, INVS, IDS, Caisses d’assurance maladie, industriels cités, pôles de compétitivité, les entreprises des secteurs cités, Etat ….. Retour sur investissement : Au plan qualitatif : amélioration de la qualité des données et bonne adéquation entre les données utilisées dans les études nationales et la population concernée (moindre extrapolation de données internationales aux cas français). Au plan économique : reconnaissance internationale permettant l’exportation de données (achat par des industriels ou des centres d’études étrangers par exemple).

Rédacteur principal : Anne Lehérissel, Sanofi Aventis France

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22 octobre 2009

Projet de biobanque : Centre de Ressources de Modèles Expérimentaux de Cancers Enjeux : L’objectif majeur de ce projet est de répondre aux besoins de modèles expérimentaux de maladies exprimés par les industriels de la santé. Durant la dernière décennie, les besoins de la recherche en matière d’accès à des échantillons humains ont considérablement augmenté. Seul l’accès au matériel humain provenant de patients permet d’aborder la complexité des maladies et donc de découvrir et de valider de nouvelles cibles thérapeutiques pertinentes. Partant de ces cibles, ce matériel biologique unique entre aussi dans la sélection et la validation précliniques des nombreuses molécules thérapeutiques car cela permet de disposer de modèles ex vivo et in vivo pertinents et prédictifs. Ce projet nécessite d’associer les expertises des cliniciens, chercheurs académiques et industriels pour développer, caractériser et rendre accessibles de tels modèles. Il est maintenant envisageable de structurer, autour du socle des partenaires initiaux, les forces vives nationales de la recherche académique, clinique et industrielle pour créer des Centres nationaux de Ressources de Modèles Expérimentaux de différentes pathologie fédérés dans le cadre des pôles santé. L’ambition de ce nouveau programme est d’organiser et de faire fonctionner l’ensemble de ce réseau de plateformes nationales performantes autour d’une structure, juridiquement autonome, capable d’être mobilisée aussi bien comme partenaire dans les programmes de recherche nationaux ou européens, que pour répondre à une demande spécifique d’un industriel pour le développement d’une nouvelle thérapie et ce, quelque soit la pathologie d’intérêt. Bénéfices attendus : L’ambition du programme CReMEC (Centre de Ressources de Modèles Expérimentaux de Cancers) est d’organiser et de faire fonctionner l’ensemble du réseau de plateformes nationales performantes autour d’une structure, juridiquement autonome, capable : - d’être mobilisé aussi bien comme partenaire dans les programmes de recherche nationaux ou européens, que pour répondre à une demande spécifique d’un industriel pour le développement d’une nouvelle thérapie et ce, quelque soit la pathologie cancéreuse d’intérêt ; - de rendre visible les modèles existant en France ; - d’aider les laboratoires à compléter la caractérisation de leurs modèles ; - d’aider les laboratoires à collecter des tissus tumoraux frais pour le développement de nouveaux modèles ; - de faciliter les échanges d’informations et de modèles entres laboratoires ; - de valoriser les modèles développés ; - de travailler en lien Secteurs concernés : Secteur de la santé (centres de recherche, universités, industriels). Comment : Partant des nouvelles cibles thérapeutiques pertinentes identifiées, le matériel humain biologique unique entre aussi dans la sélection et la validation précliniques des nombreuses molécules thérapeutiques en développement.

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Le programme CReMEC labélisé dès 2005 par le pôle de compétitivité Medicen a démontré qu’il était possible d’associer les expertises des cliniciens, chercheurs académiques et industriels pour développer, caractériser et rendre accessibles de tels modèles. Il est maintenant nécessaire de structurer, autour du socle des partenaires initiaux, les forces vives nationales de la recherche académique, clinique et industrielle. Le CReMEC peut servir de guichet unique. Impacts : - Retombées économiques : création d’emplois, génération de PI, découverte de nouveaux produits en oncologie - Retombées sociales : avancées thérapeutiques permettant la guérison de cancers - Retombées scientifiques : nouvelles approches dans la R&D. Investissements et modalités de financement : L’investissement total nécessaire sur trois ans à la constitution du centre de recherche est estimé entre 9,5 et 12,5 millions d’euros (centre de ressources, développement de 100 modèles par an et entretien de la collection). Il faut prévoir un budget additionnel de fonctionnement d’environ 12 M€ pour recenser, développer, caractériser et entretenir les modèles Acteurs : L’organisation du programme autour d’un chef de file Oncodesign (Contract Research Organisation basée à Dijon) s’appuie sur la réflexion engagée depuis 3 ans qui a permis d’identifier 3 facteurs essentiels : - les modèles existants dans les laboratoires sont peu ou pas accessibles aux industriels (faible valorisation) ; - la collection de tumeurs et la création de nouveaux modèles est d’autant plus efficace qu’un binôme chirurgien-chercheur est impliqué et que ces modèles correspondent à leur thématique de recherche ; - une coordination logistique continuelle et rigoureuse, garant de la traçabilité, de l’accès aux ressources biologiques et de la qualité des modèles. L’organisation pourrait être la suivante : - une plateforme CReMEC responsable de toutes les questions logistiques (convention avec les laboratoires non partenaires, qualification et transferts des modèles, gestion de la base de données, maintien des collections de modèles) et de la coordination des partenaires en charge de la caractérisation. La structure juridique support de la plateforme du CReMEC pourrait prendre la forme du Groupement d’Intérêt Economique (GIE). - des plateformes partenaires, décentralisées, capables de générer les nouveaux modèles et d’identifier localement les binômes chirurgien-chercheurs. - une société exploitante en charge de la valorisation et d’identifier les nouvelles demandes en provenance de l’industrie. Les partenaires du programme CReMEC s’engageront dans le cadre du GIE. Le lien entre les centres hospitaliers et de recherche (Institut Curie, Institut Gustave Roussy et AP-HP) et l’industrie pharmaceutique (Sanofi-Aventis, Servier et IPSEN) constituent le noyau initial pour ce partenariat. D’autres centres académiques d’excellence (CHU de Strasbourg, Centre anticancéreux de Lyon et Nantes) envisagent de constituer une des plateformes du réseau. Enfin, outre Oncodesign, d’autres sociétés de biotechnologie propriétaires de technologies complémentaires d’intérêt pourraient contribuer à la génération et la caractérisation des modèles. Les contacts et le soutien d’ores et déjà établis avec les cancéropôles et les pôles de compétitivité pourront permettre si besoin de rapidement identifier des partenaires complémentaires.

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Retour sur investissement : Au plan qualitatif : amélioration de la qualité de vie des patients, des soins et découverte de nouveaux champs pour la R&D. Au plan économique : renforcement de l’attractivité de la France en oncologie (augmentation des essais cliniques) pour la R&D et le traitement des patients nationaux et étrangers.

Rédacteur principal : Jean Derégnaucourt, Medicen

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Développer une filière de la médecine translationnelle pour faire de la France notamment un des leaders de la médecine personnalisée

Enjeux : Accroître les bénéfices patients de nouveaux traitements, tout en réduisant le coût pour la société, est un enjeu majeur tant pour la recherche biomédicale que pour l’État. Alors que de nombreuses molécules ne sont efficaces que sur 30% à 40% de la population, l’approche translationnelle permet notamment d’identifier et de cibler les « patients répondants » afin de développer et de produire plus rapidement une molécule spécifiquement adaptée à ces patients. La médecine translationnelle va du patient sujet de recherche au patient objet de soins, et permet de découvrir des médicaments, vaccins ou outils diagnostiques nouveaux à partir des échanges synergiques entre une recherche clinique cognitive, explicative et épidémiologique et une recherche non clinique de pointe qui l’accompagne. Cette approche, autour de laquelle s’organise la recherche biomédicale de demain, requiert des infrastructures de recherche spécifiques, indispensables à la compétitivité et l’attractivité de la France dans la domaine. Bénéfices attendus : La médecine translationnelle, entre l’identification des cibles thérapeutiques et la preuve du concept clinique, est capitale pour la mise en œuvre et la personnalisation de nouveaux procédés de prévention, de diagnostic et de traitement dont le système de santé a besoin. Cette approche qui renouvelle celle suivie traditionnellement, a été recommandée par la stratégie nationale de recherche et d’innovation. Par ailleurs, la feuille de route nationale des Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) a mis en évidence un déficit des infrastructures de recherche translationnelle. Si des investissements massifs en recherche translationnelle ont été consentis en particulier aux USA et au Royaume Uni, la France (leader européen dans le domaine de la pharmacie) accuse dans ce domaine un retard préjudiciable pour la productivité de sa recherche clinique et son attractivité. La médecine translationnelle constitue d’ailleurs une thématique prioritaire dans les contrats 2009-2011 des Pôles de Compétitivité Medicen et Alsace Biovalley. Secteurs concernés : L’ensemble des acteurs du système de santé : patients, chercheurs, professionnels de santé, hôpitaux, instituts de recherche, universités, industries de la Santé (pharmaceutique, biodiagnostic, biotech, etc.). Comment : Pilotée par des consortiums régionaux associant l’Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé, les acteurs hospitalo-universitaires, des partenaires privés, la construction de centres de médecine translationnelle constituera l’ossature du nouveau système de recherche dans le domaine biologie-santé.

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Des centres de médecine translationnelle seront créés sur appel d’offres compétitif autour de grands leaders internationaux, et intégreront des capacités d’imagerie et des centres de ressources biologiques dans un environnement permettant aux chercheurs, publics comme privés, d’aller de la molécule au patient. Ces centres couvriront progressivement les domaines de la recherche où le besoin médical reste important : cancer, maladie rares, neurosciences, maladies cardiovasculaires, maladies infectieuses, immunologie, métabolisme et nutrition, technologies pour la santé L’étape translationnelle correspond à un éventail de savoir-faire et nécessite une infrastructure professionnalisée fournissant un ensemble de services aux communautés de chercheurs. La construction de centres de médecine translationnelle suppose la mise sur pied d’une filière translationnelle notamment pour assurer la visibilité et l’attractivité de la France dans le secteur, et pour porter « l’offre France » issue des différents centres vers les acteurs industriels. Elle suppose aussi la mise sur pied, pour les projets portés par l’acteur public, d’une instance de suivi collégiale en mesure de décider, à chaque étape, s’il y a lieu ou non de poursuivre le développement. Cette instance décidera selon trois axes relatifs à : - l’évaluation scientifique et les priorités de santé, - le suivi réglementaire du produit, - l’évaluation du marché potentiel, la propriété intellectuelle, le potentiel de valorisation. Enfin la participation française à l’infrastructure Européenne EATRIS (European Advanced Translational Research InfrastructureS), au travers d’un centre de rmédecine translationnelle dans le domaine des neurosciences, va permettre la mobilité et la formation des chercheurs, chefs de projets et ingénieurs nécessaires pour animer de ces centres. Impacts : Retombées économiques : impact majeur sur la valorisation, le transfert, et le développement des industries de biotechnologie, du dispositif médical, et du médicament. Impact à terme sur les dépenses de Santé et l’emploi industriel. Retombées sociales : impact majeur sur la santé et les bénéfices patients par le développement de nouveaux procédés de prévention, de diagnostic et de traitement. Retombées scientifiques : impact majeur sur la production scientifique et la prise de brevets dans le domaine des applications en santé, et sur les projets partenariaux. Investissement estimé : Le coût moyen de construction est de 70M€ par centre, en tenant compte de la possibilité de s’appuyer sur des éléments préexistants, et en mutualisant les éléments génériques de la filière (criblage, toxicologie, pharmacocinétique, production de lots cliniques). Coût d’opération d’environ 8M€/an par centre, soit 56M€ par an pour l’ensemble des centres, couverts par les revenus financiers des contrats de recherche et de service avec des partenaires privés et ceux d’une éventuelle dotation en capital; Construction des centres sur une période de 4 ans, puis phase d’opération, premier appel à projets en 2010, puis lancement des centres de recherche translationnelle entre 2010 et 2014. Acteurs : Partie intégrante et indispensable des futurs Instituts Hospitalo-Universitaires et capitalisant sur les initiatives en cours (à Strasbourg, avec l’Université, le CHU, l’IGBMC , GE Healthcare et Roche ; Dijon, avec l’Université et Oncodesign ou encore Paris, Marseille ou Toulouse), ces infrastructures seront localisées au cœur de campus hospitalo-universitaires. Ces centres seront idéalement situés au sein de pôles de compétitivité afin d’attirer les partenariats industriels (le lien avec les pôles du secteur – Medicen, Lyon Biopôle, Alsace Biovalley, EuroBiomed, Nutrition Santé Longévité, Cancer Bio Santé, Atlantic Biothérapies et Prod’Innov – sera un élément capital de l’évaluation des projets). 7/16

Les partenaires publics nationaux seront les ITMO (Institut thématique multi-organismes) de l’Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé, et l’objectif est d’attirer, par l’excellence des prestations fournies, des projets internationaux émanant de laboratoires publics et d’industries (pharmacie, biotechnologie, diagnostic, vaccins, imagerie, technologie pour la santé). Le Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) exprime son intérêt pour la structuration de la médecine translationnelle, car la recherche industrielle connaît actuellement un changement de paradigme : l’accès à l’innovation thérapeutique se réalisera de plus en plus au travers de partenariats avec des laboratoires et des centres de médecine translationnelle publics. Retour sur investissement : Conçu en partenariat avec l’industrie, ces centres s’autofinanceront à terme (5 à 7 ans) au travers de leur activité de prestations à l’industrie. Le principal retour sur investissement reste cependant liés au développement de nouvelles solutions thérapeutiques et diagnostiques, permettant à la fois d’accroître les bénéfices patients et de réduire les coûts de Santé.

Rédacteur principal : Nicolas Carboni, Alsace Biovalley / Pole Biovalley

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« La bioproduction du futur » Enjeux : La France est déjà quasiment absente de ce secteur industriel de très haute technologie qui alimente pourtant le segment le plus innovant de l'industrie pharmaceutique : celui des biomédicaments, qui croit de 15 % par an en moyenne depuis 2000 dans le monde. Ce sont, dès aujourd'hui, parmi les médicaments les plus efficaces contre le cancer, dans certaines maladies rares, etc. Par un effort appuyé de recherche et d'innovation, en partenariats public-privé, et des investissement productifs, notamment dans les technologies de rupture dans ce domaine (la capacité mondiale doit quadrupler), la France peut reconquérir ce secteur. Les enjeux sont multiples et colossaux : produire des vaccins plus rapidement (dits recombinants) ; produire par transgénèse, à bas coûts, les médicaments parmi les plus chers actuellement (anticorps monoclonaux contre le cancer notamment), c'est tout l'enjeu des bio-similaires; produire à échelle industrielle les thérapies cellulaires (pour reconstruire par exemple des organes malades) qui restent aujourd'hui confinés dans les laboratoires... En cohérence avec les orientations du CSIS (Conseil Stratégique pour les Industries de Santé) et de la SNRI (Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation), élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale en bio-production, visant à faire de la France un des acteurs majeurs d’ici 5 ans dans ce secteur en pleine croissance. L’enjeu est la connaissance par nos laboratoires publics des mécanismes biologiques nécessaires aux technologies de bioproduction de demain ; leur maîtrise, dans un contexte industriel, par un tissu d’entreprises implanté en France ; la réalisation d’installations de bioproduction sur le territoire national (pour lots pilotes, cliniques et commerciaux), pour satisfaire les besoins nationaux voir pour l’exportation. Bénéfices attendus : Rattraper le retard (industriel et scientifique) de la France, mainte fois documenté, dans les différents secteurs de la Bioproduction, dans une approche complète, de la recherche à la production, en passant par la formation. Faire émerger des acteurs nationaux dans ce secteur ; attirer les grands du secteur en France. Secteurs concernés : Tous les domaines de la bio-production sont concernés, en raison des besoins en forte croissance qu’ils couvrent et des synergies technologiques qui les lient. Ainsi, sont concernés les laboratoires, filières de formation et entreprises travaillant sur les technologies et installations de bioproduction : 1. matures : vaccins et produits biologiques dont les Médicaments dérivés du plasma ; 2. en pleine croissance : vaccins recombinants, anticorps monoclonaux et autres protéines recombinantes par culture de cellules; 3. de rupture : transgénèse végétale et animale ; 4. en émergence : passage au stade industriel des thérapies géniques et surtout cellulaires (approches innovantes de médecine régénérative ). 5. de support : caractérisation analytique des biothérapies, sécurisation biologique, formulation...

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Comment : Il faut agir sur la recherche publique, partenariale, privée « pure », la formation et l’investissement industriel, dans chacun des domaines de la bio-production, sans créer de nouvel organisme, et en utilisant au mieux les organismes et dispositifs existants. Elaborer une déclinaison de la SNRI, portée par les ministères de la Recherche et de l’industrie, sous forme d’un Plan National Innovation et Industries de bio-production, qui prévoirait des objectifs et actions concrets (avec indicateurs de suivi) dans les domaines énumérés plus haut, sorte de cadre global dans lequel s’inscrirait chacune des grandes séries d’actions suivantes : 1. Volet Formation : Sélectionner et développer en France les meilleures filières de formation supérieures et techniques, aux domaines de la bio-production, en synergie avec les entreprises implantées en France : financer les investissements nécessaires ; attirer les meilleurs formateurs… tel le partenariat entre l’Université de Strasbourg et North Carolina State University (USA) pour le développement, en partenariat avec les industriels, création d’un centre de formation (« usine école ») aux métiers de la bioproduction et de la production en environnement aseptique (focus sur formation de type technicien spécialisé bac +3). 2. Volet Recherche : Financer trois grands programmes d’innovation, coordonnés pour chacun entre les trois organismes : ANR, Oséo, Pôles de Compétitivité pour couvrir de façon harmonieuse recherche publique, partenariale et privée : programme 1 : perfectionnement des technologies matures ou en pleine croissance de bio-production : vaccins recombinants, lignées cellulaires très productrices, technologies industrielles de cytoculture, de purification, relatives au génie génétique, transfection, etc. Programme 2 : explorer/maîtriser les technologies de ruptures de la bio-production : la transgénèse pour la production de médicaments, par les plantes, par les animaux… Programme 3 : les biothérapies à l’ère industrielle : thérapie génique ; thérapie cellulaire ; procédés d’industrialisation… 3. Volet Investissement : Aider à l’émergence d’installations de bio-production à l’échelle clinique et commerciale, en s’appuyant notamment sur l’investissement stratégique lancé par Sanofi à Vitry sur Seine, les capacités de Mabgène à Alès pour les lots cliniques ainsi que celles de Génopole à Evry et de Sanofi-Aventis à Toulouse Plusieurs moyens sont envisageables : 1) la participation de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ou du fonds pour les Biotechs au capital d’entreprises de bio-production implantées en France, ou au financement de projets immobiliers de Bioproduction afin d’offrir aux PME à potentiel de développement des conditions matérielles identiques à celles des grands groupes (« pépinières biotechs GMP ») ; des actions privilégiées pour les investissements directs étrangers dans ce domaine ; 2) des prêts à très faible taux, voire taux zéro, accordés par Oséo pour le financement des lots de phases cliniques de PME et des investissements de bioproduction ; 3) modifier le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour permettre d’y inclure des dépenses d’investissement de bio-production (y compris lots de validation et de qualification), au moins quand elles relèvent des lots de laboratoire, pilotes et cliniques ; 4) mettre en place de nouveaux dispositifs d’incitation fiscale, avec la création de “zones franches” autour des sites de bio-production. 5) financer l’organisation d’un forum internet permanent confrontant la demande en France (de lots de laboratoires, cliniques et commerciaux) et l’offre de bio-production sur le territoire ; 6) définir avec l’AFSSaPS un traitement prioritaire, sur le plan réglementaire, des installations de bio-production en mettant en place des procédures d’inspection accélérées, avec des objectifs de délai contraignants. Au besoin, doter l’agence de moyens supplémentaires limités, dédiés et compétents, grâce au grand emprunt. 10 / 16

Impacts : Le Plan National Innovation et Industries de bio-production donnera de la visibilité à tous les acteurs, à long terme, et constituera ainsi un facteur d’attractivité fort tant sur le plan de la recherche que sur le plan des investissements. La cohérence avec la structuration de filières de formation nationales de haut niveau est un élément clé du projet. Le développement et le renforcement d’une filière industrielle de haut niveau en France dans la bio-production : créations d’emplois de haut niveau, et d’installations de productions sur le territoire. Investissement total estimé et modalités de financement : Une période d’investissement et de soutien tout particulier de la recherche et de l’investissement est proposée pour permettre au secteur de démarrer par un « effet boost ». Sur cette période étalée sur 5 ans, trois volets peuvent être proposés : 1) Volet formation : 30 M€ ; 2) Volet recherche : pour les trois programmes : 150 à 200 M€, par abondement des crédits Oséo, ANR et pôles de compétitivité ; 3) Volet investissement : 150 M€, entre les différents mécanismes évoqués plus haut. Soit un total, sur 5 ans, de 330 à 380 Millions d’euros, dont une partie pourrait le cas échéant provenir d’une réallocation de moyens existants, dans les différents dispositifs utilisés. Acteurs : PME de biotechnologies, CRO (Contract Research Organisation), laboratoires publics de recherche dont l’Alliance des Sciences du Vivant, entreprises du médicament, recherche universitaire et en centre hospitaliers, établissements de formation initiale et continue, sociétés d’ingénierie du domaine médical, organismes de financement notamment de la recherche (Oséo, CDC, Fonds Biotech, pôles de compétitivité) … Retour sur investissement : Au plan qualitatif, pour la France : gain d’image par le rattrapage de son retard ; gain d’attractivité dans ce secteur d’avenir difficilement délocalisable (en raison de sa haute technicité), à forte croissance, créateur d’emplois de recherche et productifs ; gain d’indépendance sanitaire (cf. la réponse aux pandémies par les vaccins) … Au plan économique : les emplois créés et la richesse induite sont difficiles à chiffrer à ce stade. La France ne peut se permettre d’être absente du segment le plus croissant du marché du médicament. NB : le marché français des anticorps monoclonaux thérapeutiques dépasse désormais 10 Milliards d’euros par an, et que notamment la part de marché des entreprises française y est nulle.

Rédacteur principal : Guillaume Bologna, Laboratoires LFB

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Une meilleure performance des systèmes de santé avec le développement de l'« e-santé» Enjeux : Permettre une meilleure coordination des acteurs de santé, les personnes et les professionnels, et une meilleure administration de la santé entre le domicile, la ville, les établissements (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, etc.) à l’échelle des territoires locaux, régionaux et national, voir européen. Accompagner le basculement des systèmes de soins vers un système de santé basé sur la prévention. Bénéfices attendus : L'intérêt de l'e-santé est : .Augmenter la qualité des soins et de vie des personnes concernées et du personnel soignant .Assurer un meilleur coût bénéfice des systèmes de soins avec les différents acteurs .Anticiper les défis du vieillissement et de la désertification grâce par exemple au suivi à domicile .Retarder l'entrée en milieu institutionnel ou accélérer le retour à domicile et le suivi en ville de la personne .Créer un nouvel écosystème générateur d'emploi de services à la personne .Etre un des principaux leviers du développement des mesures de prévention qui vont de pair avec la constitution et l’exploitation de grandes bases de données. Secteurs concernés : Secteur de la santé jusqu’à la santé au travail et la santé environnementale, des services à la personne, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des assurances. Comment : Permettre la continuité du parcours de santé associant les soins, les mesures de prévention et le conseil grâce au déploiement de la technologie numérique. Deux axes principaux caractérisent les possibles développements de l'e-santé. 1. Coordonner ou diffuser des actions professionnelles dans un territoire donné, grâce à la mise au point d’outils comme le dossier médical partagé dans les réseaux de santé, des protocoles cliniques interprofessionnels innovants ou la télésanté et la télémédecine qui permettent de pratiquer à la fois en présence et à distance des activités appropriées au système de santé. 2. Favoriser le suivi à domicile et préserver des liens sociaux chez des personnes isolées, fragiles, vulnérables ou à mobilité réduite. La médiation technique cherche alors à privilégier la télé relation. Grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, capteurs et système d'information permettent une surveillance médicale des patients et de leur environnement à leur domicile et en ville avec des données, qui sont traitées et analysées localement par un système d'informations, relayées par un centre de télésurveillance, et redistribuées aux personnes ressources. Il peut s'agir de la famille et des proches, des médecins ou des autres professionnels concourant à la santé (infirmiers, assistantes sociales, psychologues, diététiciens, etc.). 12 / 16

Impacts : A court terme : sur les professionnels de santé et les technologies d’information et de communication A moyen terme : sur les services à la personne, les services de soins et de prévention, les services des assurances et des produits de santé Investissements et modalités de financement : L'investissement serait de l'ordre de 1 milliard d'euros L’amorçage d’un projet significatif en e-santé à l’échelle locorégionale exige de l’ordre du million d’euros en moyenne sur les deux premières années, le nombre de spécialités médicales étant de l’ordre de 40 et le nombre de régions de 25,. Pôles de compétitivité (Medicen, CapDigital, Systematic, AdvanCity, etc.), FIVAT, acteurs du Public et du Privé Acteurs : Les professionnels de santé seront en première ligne avec les personnes et leurs familles Les entreprises des technologies de l’information et de la communication (TIC) en tant que supports de transformation des organisations de santé et de la pratique médicale, mais aussi les industriels des produits de santé et les entreprises aménageant les territoires. Les services à la personne, de soins et de prévention, des assurances et des produits de santé, ou s'impliquant dans les ressources susceptibles de maintenir et renforcer les sociabilités des personnes et leurs familles qui connaissent des événements majeurs concernant la naissance, l’éducation, le travail, etc., ou rencontrent des limitations de mobilités (personnes âgées, personnes handicapées) tout au long de la vie. Les administrations de la santé, de l’éducation, du travail, de l’écologie et du développement durable, de l’économie, etc. Retour sur investissement : Au plan qualitatif : amélioration de la qualité de vie, des soins et de la prévention, Au plan économique : amélioration du coût bénéfice des soins grâce à une meilleure coordination et une réduction des coûts liés à l'hospitalisation et à l'institutionnalisation, développement d’une économie de la connaissance médicale performante, meilleure gestion du « capital santé », exportation de systèmes de santé Création d'emplois dans les services (à la personne, de prévention, etc.) et les TIC : 50 000 emplois d'ici 2012 selon les syndicats/groupements professionnels.

Rédacteur principal : Didier Hoch, Sanofi Pasteur MSD

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La formation initiale et continue : un levier pour soutenir et développer les entreprises agissant dans le domaine de la santé Enjeux : Le secteur des industries de santé connaît actuellement de profondes évolutions structurelles très rapides et un changement de modèle économique, dus à plusieurs facteurs d’ordre économique, scientifique, technologique et sociétal, dans un environnement fortement concurrentiel. Ces mutations exigent des compétences nouvelles et s’accélèrent à un moment où l’insertion professionnelle des jeunes est de plus en plus difficile et où le taux de chômage augmente. Même si pour la première fois en 2007, le secteur du médicament a connu une stagnation de l’emploi qui risque de s’aggraver dans les années à venir dans les entreprises du secteur et chez leurs sous-traitants, il n’en demeure pas moins que des difficultés de recrutement en production mais aussi pour certains métiers en recherche et développement ou pour les diplômes de pharmacien ou de médecin existent. Des défis fondamentaux doivent être relevés : la recherche de l’excellence dans les formations et les compétences dans les nouveaux axes scientifiques, la professionnalisation des enseignements, l’amélioration de l’entrée des jeunes sur le marché du travail, l’accès facilité à des compétences expérimentées pour les PME, la reconversion de certaines populations… Bénéfices attendus : Une adéquation entre les besoins de compétences nouvelles des entreprises ou des centres de recherche à moyen et long terme et les formations dispensées par les établissements d’enseignement supérieur dans les sciences du vivant. Secteurs concernés : Secteur des industries de santé (médicament, vaccin, dispositifs médicaux, diagnostic, biotechnologies…), secteur de l’alimentation, secteur de la cosmétologie…. Comment : En cohérence avec les orientations du Conseil Stratégique pour les Industries de Santé (CSIS), les mesures proposées visent à : anticiper en permanence les évolutions des compétences et à adapter en conséquence les formations pour former les meilleurs, sélectionner les meilleures filières de formation en biosanté en France, professionnaliser les cursus de formation, favoriser le développement de réseaux entre les universités et les grandes écoles pour faire intervenir les meilleurs enseignants-chercheurs dans chaque établissement et à aider à la mobilité et aux reconversions. L’ensemble de ces orientations devant être mises en œuvre en synergie entre les industriels, les universités et les écoles.

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Quatre mesures principales sont proposées : - Sélectionner et développer 2 à 4 pôles d'excellence de formation en biosanté spécialisés, dans un environnement géographique "santé, recherche et industriel" fort, afin de décloisonner les formations, de favoriser les cursus multidisciplinaires, de professionnaliser les enseignements et de mutualiser les équipements et les infrastructures (notamment biotech) et de créer des liens avec les pôles de compétitivité (notamment MEDICEN et Lyon Biopôle). Cela suppose d’associer aux grands pôles de formation en biosanté les structures de plus petite taille sous forme de réseau. Lien avec l’axe bioproduction pour les plateaux de formation en bioproduction. - Créer un "Centre de ressources ou institut virtuel des métiers des industries de la santé", constituant une référence nationale dans le domaine des industries des sciences du vivant. Ce site permettra d’améliorer la lisibilité des formations et la visibilité sur les besoins des industriels, par la mise en réseau de l'ensemble des données disponibles ou à recueillir : cartographie des formations et parcours conduisant aux industries de santé, présentation des métiers industriels de la santé et leurs évolutions, critères d'excellence des formations, offres de stages, expériences exemplaires d’établissements d'enseignement et d’entreprises... - Soutenir de façon privilégiée la création et le développement de structures de partage de personnel du type « groupements d’employeurs » dans les bassins d’emploi « biotech », permettant aux PME de biotech de partager du personnel expérimenté et les coûts salariaux, et d’acquérir au plus tôt les compétences critiques nécessaires à leur développement. S’appuyer sur le modèle des 2 expérimentations conduites par l’industrie et les structures publiques régionales en 2008/2009 en Rhône-Alpes et Ile-de-France. Impacts : Les mesures proposées permettront à court terme de favoriser et développer l’insertion des jeunes dans les industries de la santé et de développer l’excellence des compétences en bio santé en France Elles permettront également de soutenir et développer l’emploi dans les PME notamment de biotechs. Investissements : 1/ Pôles d'excellence de formation en biosanté Investissement de 90M€ pour le coût de construction de 3 plateformes de formation. Le coût moyen de construction est de 30M€ par plateforme (infrastructures, équipements technologiques et compétences), en tenant compte de la possibilité de s’appuyer sur des équipements et des compétences préexistants. Construction et/ou investissement dans les plateformes sur une période de 3 ans. La maintenance et l’actualisation des équipements dans le temps représentent 10 à 15 % des investissements initiaux. Ils pourront se faire sur des financements existants, notamment au travers d’un ciblage du versement de la taxe d’apprentissage. 2/ Centre de ressources ou institut virtuel des métiers des industries de la santé Co-financement FSI et industrie. Coûts estimé pour la recherche et/ou la mise en forme des informations, la construction du centre : 1 million d’euros 3/ Création et développement de structures de partage de personnel du type « groupements d’employeurs » pour favoriser le développement des PME de biotech 1,5 Millions d’euros pour la création de 3 structures dans les régions biotech non pourvues (Alsace, Pays de Loire, PACA notamment). Coûts de prospection d’entreprises, d’étude de structure adéquate, création et soutien à l’activité la première année d’existence : 400 à 500 000 euros par structure de mutualisation.

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Acteurs : Universités biosanté et grandes écoles, Instituts Hospitalo-Universitaires, Pôles de compétitivité, Partenaires publics nationaux, Collectivités territoriales, Ministère de l’Enseignement Supérieur … Entreprises, sur les différents secteurs des industries de santé visés : entreprises du médicament humain et vétérinaire, PME de biotechnologie santé, sous-traitants R&D et production, matériel médical, diagnostic… Retour sur investissement : Au plan qualitatif : amélioration de la qualité des formations et de leur adaptation aux besoins. Au plan économique : renforcement de la compétitivité des entreprises.

Rédacteur principal : Pascal Le Guyader, Leem

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M E D E F

MEDEF  ILE‐DE-FRANCE

 

I L E D E F R A N C E

CONTRIBUTION MEDEF ILE DE FRANCE    A la suite des annonces relatives au « Grands Paris » faites par Nicolas Sarkozy  le  29  avril  dernier,  une  mission  d’évaluation  du  financement  des  investissements en matière de transports a été mise en place sous l’autorité de  Gilles Carrez, député du Val de Marne et rapporteur du Budget.  Cette  mission  a  conclu  à  la  nécessité  de  trouver  6  à  10  milliards  d’euros  d’ici  2025 pour financer les investissements transports prévus.  Vous  trouverez  ci‐joint  le  détail  de  ce  chiffrage  qui  ne  concerne  que  la  partie  investissement du projet transport en commun du « Grand Paris » soit la partie  finançable par l’emprunt.    Les besoins à horizon 2025 – Investissements  Les besoins en MD € sont les suivants :  Nature 

Coûts 

Financement  acquis 

Besoins de  financement 

Urgences 

 

3.3 

 

0.5 

 

2.8  

- dont SD RER 

 

1.3 

 

0.5 

 

0.8 

- dont accessibilité 

 

2.0 

Accélération des projets CPER 

 

6.2 

 

3.4 

 

2.8 

Grands projets 

11.5 à 15.3   

- dont Eole 

 

1.6 

 

 

1.6 

- dont ligne 14 

 

3.5 

 

 

3.5 

- dont Arc Express 

6.2 à 24.7 

 

3.8 

  17.1 à 20.9 

TOTAL 

20.9 à 24.7   

3.8 

17.1 à 20.09 

   

  11.5 à 15.3 

  Les recettes à horizon 2025  Couverture des besoins en investissements  Financement des besoins complémentaires :  - Financements budgétaires  o

5.8 MD€ 

Correspond à la poursuite de l’effort actuel sur la période 2014‐2025

- Gisements financiers 

5 à 6 MD€ 

o

Gisement du FARIF (‐ 330 M€/an) 

o

Contribution aménagement 

5 MD€  < 1 MD€ 

Soit un total environ 

11 MD€ 

Le reste à financer pour l’investissement s’élève donc  A 6à 10 MD€ d’ici 2025  L’emprunt national pourrait également couvrir des améliorations en matière de  transports  routiers  afin  d’achever  le  bouclage  autoroutier  et  le  maillage  de  la  périphérie de Paris, à savoir :  ¾

Bouclage de l’A86 : 1 milliard d’euros 

¾

Achèvement de la francilienne A104 à l’est (niveau de Joinville) et à l’ouest  (A 13 – Cergy A 13 – A 10) : 3 milliards d’euros 

¾

Liaison rapide Meaux‐Melun (77) : 1 milliard d’euros 

Soit un coût pour ces infrastructures routières d’environ 5 milliards d’euros   

³³³  ³   

A N I A

M E D E F R H O N E

MEDEF  RHONE ALPES 

A L P E S

CONTRIBUTION MEDEF RHONE ALPES  

Le nœud lyonnais   

I. LE NŒUD LYONNAIS EST UN SOUCI POUR LES ENTREPRISES.  ƒ

Malgré le dynamisme du Préfet pour « booster » les procédures d’instruction (le choix  du tracé du CFAL a avancé très vite), on a le sentiment d’impasse, car le financement  des collectivités n’est pas à la dimension des dossiers ferroviaires (CFAL Nord et Sud,  accès français au Lyon Turin, Branche Sud LGV Rhin Rhône, Contournement de Bourg  en  Bresse,  volet  territorial  du  contrat  de  projet  2007  –  2013  pour  la  ligne  Grenay  –  Saint fons et le Sillon Alpin)… 

ƒ

Comment va‐t‐on faire avancer ces projets alors qu’aucun financement de ces dossiers  ne  connaît  la  moindre  ébauche  à  l’exception  de  la  section  internationale  du  Lyon  –  Turin ? 

ƒ

Le nœud ferroviaire lyonnais est donc une problématique nationale et européenne qui  implique des dispositifs financiers adaptés. (engagement financier beaucoup plus fort  de l’État que dans les autres projets français, nécessité de sensibiliser l’Europe.  Π Il  faut  que  le  nœud  ferroviaire  lyonnais  soit  inscrit  dans  le  RTE‐T  que  l’Europe  arrêtera en 2010. 

ƒ

Autre souci, la Région a un engagement énorme sur les TER tant pour l’exploitation que  pour  l’achat  de  rames.  Ceci  vient  limiter  ses  capacités  futures  pour  financer  de  l’infrastructure  ferroviaire.  Par  ailleurs,  la  Région  a  une  attitude  très  prudente  concernant le trafic marchandises, avec l’argument que ce n’est pas de sa compétence.  Sa participation financière au CFAL n’est pas à ce jour garantie. 

ƒ

Il  y  a  aussi  un  conflit  d’usage  entre  les  trafics  voyageurs  et  les  marchandises,  au  détriment des marchandises. 

Il manque des sillons fret, notamment le jour, pour répondre aux besoins des entreprises et  permettre un service compétitif du mode ferroviaire.  Si la part modale de la route (environ 80%) est peu susceptible de baisser, il est en revanche  évident que le trafic longue distance qui s’opère par camion devrait être sur le train. Il faut  donc un réseau ferroviaire dédié permettant de massifier le trafic sur quelques grands axes. 

II. LE NŒUD FERROVIAIRE EST SATURE ET CETTE SITUATION VA EMPIRER :  ƒ

car la circulation TER va fortement augmenter, 

ƒ

car à partir de 2012, des trains directs fret fonctionneront entre Barcelone et Lyon, et le  trafic du port de Fos vers son arrière pays devrait également augmenter. 

ƒ

car les premiers TGV de la branche Est de la LGV Rhin Rhône vont arriver à Lyon en 2011. 

 

III. LES BESOINS DES ENTREPRISES :  ƒ

le CFAL au plus tôt et dans sa totalité (Nord + Sud),  Il faut que la procédure Sud rattrape la procédure Nord, car si le Nord est ouvert avant le  Sud, il va aggraver la saturation de la ligne actuelle Grenay – Vénissieux Saint Fons  qui  nécessite une extension de capacité indépendamment de la réalisation de la branche Sud  du CFAL, 

ƒ

La modernisation du réseau ferroviaire au centre de Lyon :  o Tranchée de la Guillotière,  o Accès ferroviaire du Port Édouard Herriot. 

ƒ

Accès  français  au  Lyon  –  Turin,  c'est‐à‐dire  modernisation  de  la  ligne  classique  vers  Grenoble et la Maurienne. 

ƒ

un chantier de transport combiné dans l’Est lyonnais (Grenay). 

ƒ

L’affirmation de Saint‐Exupéry comme pôle intermodal d’avenir. 

 

***  Infrastructures   

DES FAITS MARQUANTS :  ƒ

L’A89 « se construit » mais quid du raccordement 

ƒ

La portion A432 Les Echets la Boisse prévue depuis 20 ans se construit 

ƒ

Le Medef Rhône‐Alpes a été consulté sur le CFAL en juin 2009 

Mais l’ensemble des projets routiers piétine parce que l’Etat ne veut pas faire avancer,  faute de financement d’une part et de Grenelle d’autre part :  ƒ

CFAL : stand by  

ƒ

A45 : stand by malgré DUP positive. Appels d’offre ne sont pas lancés 

ƒ

A89 : quid du raccordement  

ƒ

A48 : stand by. L’Etat remet en cause clairement en lien avec remise en question du  contournement de Grenoble et de l’A51  

ƒ

A51 : stand by  

ƒ

Lyon Turin : malgré 3 ans de retard, les travaux de l’autoroute roulante seront terminés  dans 1 an. Appel d’offres en cours pour trouver entreprise nouvelle pour travaux du  tunnel 

ƒ

LGV Rhin Rhône : l’Etat lance sa consultation sur le tracé de la branche Sud. Risque que  les acteurs économiques soient en opposition totale avec tous les autres trajets. 

 

PROPOSITIONS DE MESSAGE A PASSER :   ƒ

Encourager l’Etat à continuer son métier d’anticipation :   L’Etat doit continuer à défendre les infrastructures qui demandent en moyenne 20 ans et  qu’il ne peut pas, au nom du CO2 stopper  des projets type A51… car d’ici là, les voitures  consommeront moins d’énergie fossile. 

ƒ

La mobilité étant facteur de richesse économique et sociale, avons‐nous le luxe de nous  priver d’équipements créateur de richesses ?  

***  CFAL, A45, A89, A48… ‐ l’intermodalité est déterminante    Dans  une  logique  de  compétition  internationale,  l’entreprise  a  besoin  d’une  prestation  de  qualité. L’intermodalité est une réponse :  1. Penser complémentarité des modes de transport en ciblant des créneaux de pertinence.  A chaque mode d’être le plus pertinent : le fret ferroviaire vaut par exemple sur les très  grandes distances.  2. Porter  les  efforts  là  où  il  y  a  le  moins  de  qualité  de  service  en  revalorisant  le  fret  ferroviaire, plutôt que de pénaliser ce qui va bien.  a. Booster  la  volonté  de  fret  rapide  Lyon‐Carex en  reliant  (objectif  2012  2015)  en  messagerie rapide les grands aéroports (Lyon, Paris, Cologne, Liège) qui sont sur des  liaisons ferroviaires grande vitesse, ce qui permettra de faire évoluer un fret avionné  ou camionné en ferroviaire   b. Poursuivre les efforts sur les transports routier et l’autoroutier certes, mais le taux  d’émission  a  diminué  de  façon  drastique  ces  dernière  années  et  on  peut  avoir  confiance  en  les  progrès  des  constructeurs  en  matière  de  technologies  hybride,  dépollution…  3. Avoir des plates‐formes logistiques le plus proche des clients. C’est bon tant au niveau  économique  qu’écologique.  Il  est  urgent  par  exemple  que  soit  trouvée  une  solution  à  saturation  de  la  plate‐forme  de  transport  combinée  de  Vénisseux.  Le  projet  de  Grenay  dans l’Est lyonnais est particulièrement pertinent en raison notamment de sa proximité  de l’Aéroport de Saint Exupéry.  4. Converger vers une gouvernance d’intérêt général bien compris. Si le décideur réel est  dans la plupart des cas l’Etat, les grands élus peuvent appuyer la démarche. Si la région  Rhône‐Alpes soutien l’A89, l’A45 et le contournement de Lyon, cela a plus de poids que  les  élus  locaux  et  les  forces  économiques  réunies.  « On  ne  demande  pas  à  la  région  Rhône‐Alpes de payer l’autoroute mais de dire qu’il faut la faire »  5. Même s’il est clair que la priorité est au mode alternatif, il faut finir, notamment:  ƒ

Ambérieu‐Coiranne  

ƒ

Grenoble Sisteron  

ƒ

A45  

ƒ

A48 

ƒ

A89  

ƒ

Contournement  Ouest  Lyonnais  et  Contournement  Ferroviaire  de  l’Agglomération  Lyonnaise qui sont des maillons indispensables pour le Lyon Turin 

 

PROPOSITION DE MESSAGE A PASSER :   Les acteurs économiques de Rhône‐Alpes seront particulièrement vigilants à la révision du  Schéma  National  des  Infrastructures  de  Transport  prévue  pour  fin  2009  qui  évalue  l’ensemble  des  infrastructures,  notamment  Lyon  Saint  Etienne,  et  qui  risque  d’être  au  détriment de l’autoroutier, au profit du ferroviaire.      

S Y N T E C

Syntec Informatique

I N F O R M A T I Q U E

Septembre 2009

Relever le défi du Numérique Pour un emploi stratégique du « Grand Emprunt National » Les Technologies de l’Information et des Communications (TIC) et l’économie numérique constituent l’un des moteurs de la croissance et du développement des sociétés modernes. Leur impact est essentiel non seulement en termes de compétitivité industrielle et de partage de ressources, mais aussi dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé, de l’éducation et de la culture, des transports et de la sécurité. Relever le défi du Numérique doit être un enjeu majeur pour notre société. Le Rapport de la Commission Européenne sur la compétitivité numérique le confirme : le Numérique permettra à l’Europe de se remettre durablement de la crise et l’Union Européenne doit se doter d’une politique ambitieuse en matière de TIC. Le 22 juin 2009, le Président de la République a annoncé le lancement d’un « Grand Emprunt National » qui démarrera en janvier 2010 et permettra de financer des « investissements d'avenir » pour la France. Dans ce contexte, Syntec informatique souhaite sensibiliser la Commission du Grand Emprunt National, sur la nécessité d’inclure le Numérique parmi les secteurs prioritaires. La profession s’est attachée ces dernières années à mettre en évidence le retard accumulé par la France en matière de Numérique et les opportunités offertes par la filière. A l’heure où l’Etat français cherche à identifier les secteurs d’avenir pour la France, Syntec informatique souhaite rappeler le caractère stratégique du secteur Numérique. Le séminaire « Numérique : investir aujourd’hui pour la croissance de demain », qui s’est tenu le 10 septembre à Paris à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique a placé le Numérique au cœur des débats sur les investissements à conduire dans le cadre du Grand Emprunt. Les pistes de réflexion retenues concordent avec les recommandations de la Chambre professionnelle, mais les réflexions autour de la santé, de l’éducation et du développement durable doivent être approfondies. Les débats ont fait émerger plusieurs priorités, rappelées en conclusion par Nathalie Kosciusko-Morizet : -

L’investissement en matière de Très Haut Débit, dont le déploiement sur l’ensemble du territoire français représente un enjeu à la fois économique et social, La sous-capitalisation des entreprises du logiciel, Le développement de l’usage du Numérique dans les PME, La mutualisation d’infrastructures informatiques pour les start-ups, L’investissement dans la numérisation des contenus patrimoniaux audiovisuels et leur accessibilité via une « porte d’entrée » numérique.

Quatre autres priorités devront être étudiées, car elles sont structurantes pour le développement d’une « société numérique », pour une croissance juste, sobre et équitable : -

L’ « internet pour tous »,

-

Le développement de la « e-santé », qui apportera notamment des réponses aux problématiques posées par le vieillissement de la population,

-

La réflexion autour de la maîtrise de la consommation d’énergie et de l’inter-modalité des transports, L’éducation par les TIC et aux TIC, avec la création d’un pôle universitaire d’excellence formant aux technologies des l’information et de la communication, en liaison avec les pôles de compétitivité.

-

Les 10 propositions de Syntec informatique auront un impact déterminant sur la compétitivité française, en permettant de relever de grands défis sociétaux de demain.

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Sommaire e

I. Le Numérique : levier de croissance et de développement du XXI siècle aux enjeux souvent sous-estimés ............................................................................................................................... 3 1. Le Numérique : un secteur stratégique, une composante majeure de la France de demain ........ 3 2. Un levier de croissance et d’emploi qui reste insuffisamment utilisé en France ........................... 3 3. Capitaliser sur une base existante : les atouts de la France en matière de Numérique ................ 4

II.

Propositions de projets structurants et de rupture pour la France ..................................... 5 1.

Le Numérique pour tous les citoyens français .................................................................................. 5 Un pré-requis : accélérer le déploiement du Très Haut Débit ................................................................. 5 PROPOSITION : accompagner l’émergence des « natifs du Numérique » ............................................ 5

2.

Accompagner le développement et la consolidation du secteur Logiciels & Services ................. 6 PROPOSITION : mettre en place des fonds d’investissement à destination des PME innovantes du secteur des Logiciels et & Services ......................................................................................................... 6

3.

Numériser le tissu économique français en commençant par les TPE et les PME ........................ 7 PROPOSITION : équiper les PME françaises grâce au chèque « e-Business » et renforcer le programme « TIC PME 2010 » ........................................................................................................................ 7 PROPOSITION : créer des « Plateformes Numériques » à destination des TPE .................................. 7 4-

Numérique & Développement social & durable : proposition de trois grands projets sociétaux 8

4.1 « Dépendance » : moderniser le système de santé français .................................................................. 8 PROPOSITION : préparer la voie de la Télémédecine ........................................................................... 8 4.2 « Economie de la connaissance » : favoriser l’émergence d’un Pôle du Numérique en France ............ 9 PROPOSITION : créer une grande Ecole du Numérique Française faire aboutir l’Opération d'Intérêt National (OIN) de Saclay ......................................................................................................................... 9 PROPOSITION : faire de la France un grand territoire du Numérique ................................................... 9 4.3 « Green IT » : bâtir les réseaux de distribution et de transport du futur ................................................ 10 PROPOSITION : « Réseaux électriques intelligents », optimiser la consommation d’énergie des collectivités locales et des ménages ..................................................................................................... 10 PROPOSITION : « Réseaux de transports intelligents » ...................................................................... 10 PROPOSITION : télétravail et réduction de l’usage des transports, développer l’intermodalité des transports dans le Grand Paris .............................................................................................................. 11

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I.

Le Numérique : levier de croissance et de développement du XXIe siècle aux enjeux souvent sous-estimés

1. Le Numérique : un secteur stratégique, une composante majeure de la France de demain


Un secteur qui pèse dans l’Economie française

L’Economie Numérique au sens large, incluant la filière TIC et le commerce en ligne, représente désormais en France plus de 100 milliards d’euros, soit 7% du PIB français, et emploie plus d’1 million de collaborateurs. Le secteur connaît une croissance dynamique et pérenne avec près de 5% de croissance moyenne annuelle constatée sur les 10 dernières années. Avec 42 milliards d’euros, 370 000 collaborateurs et 6% à 7% de croissance moyenne annuelle constatée sur les 10 dernières années, le secteur « Logiciels & Services » constitue le secteur le plus dynamique de la filière TIC.


Un effet de levier important sur l’ensemble de l’économie française, des bénéfices économiques et sociaux multiples

Outre son importance économique et son dynamisme, le numérique irrigue tous les secteurs de l’économie, qu’il s’agisse de l’industrie traditionnelle ou des services. Il constitue un secteur de rupture pour la France, e dans lequel il devient urgent d’investir afin de relever les défis du XXI siècle : o Soutenir la croissance économique et l’emploi : le Numérique permettra tout d’abord à la France de renouer avec la croissance, de se spécialiser vers des activités à très forte valeur ajoutée et de gagner en productivité, o Apporter des solutions aux enjeux de société de demain : le Numérique est également indispensable à la réalisation des objectifs de développement de la France dans des domaines aussi variés que le réchauffement climatique, le développement durable, la santé, l’éducation, l’amélioration du service public, le vieillissement de la population, la dilution du lien social, la compétition accrue de pays émergents, o Consolider l’indépendance et la souveraineté de la France : en investissant aujourd’hui dans les technologies de demain, la France se donne les moyens de consolider son avance dans nombre de secteurs et de partir à la conquête de nouveaux leaderships, sur un plan local, national et international.

2. Un levier de croissance et d’emploi qui reste insuffisamment utilisé en France Le Numérique est stratégique pour l’économie française et essentiel afin d’atteindre les objectifs de développement social que se fixe notre pays. Les enjeux semblent clairs, pourtant la France sous-utilise cette industrie-clé. De nombreux rapports consacrés aux apports macro et microéconomiques des Technologies de l’Information et de la Communication ont mis en lumière que le différentiel de croissance du PIB entre l’économie française et celle des Etats-Unis, de l’ordre de 1,5 point, s’expliquait pour moitié par une utilisation moins performante des TIC. Pourtant, les indicateurs mettent en évidence que la France accumule un retard important en matière d’usages numériques. La profession a, à de nombreuses reprises, interpelé les pouvoirs publics sur le fait que la France n’occupe qu’une place moyenne en matière de Numérique dans l’arène mondiale. Parmi les faiblesses évoquées on compte : o Une prise en compte insuffisante de l’impact et de la contribution des TIC, tant au niveau des acteurs publics que privés, o Un sous-investissement chronique des entreprises et des administrations en TIC,

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o Un financement insuffisant du secteur, pourtant demandeur de capitaux, résultant notamment du nombre trop faible de business angels et de politiques publiques peu lisibles, o Un accès aux grands comptes privés et publics difficile pour les PME innovantes du secteur alors que d’autres pays ont su mettre en place des mesures de soutien, comme le « Small Business Act » américain, o Un marché domestique trop étroit pour l’émergence de leaders mondiaux et un marché européen très fragmenté, o La montée en puissance de nouveaux acteurs (l’Inde et la Corée aujourd’hui, la Chine demain) qui ont su développer de véritables politiques industrielles en matière de Numérique, o Des liens distendus entre la recherche publique et la recherche privée, o La désaffection des jeunes pour les études et carrières de la filière, o Une industrie française du logiciel innovante mais fragmentée, comportant peu d'entreprises d'envergure européenne.

3. Capitaliser sur une base existante : les atouts de la France en matière de Numérique La France dispose de véritables atouts. Il devient urgent de faire fructifier afin que le pays retrouve son leadership naturel tant technologique qu’économique. En effet, la France possède à son actif : o La qualité et la réputation de ses ingénieurs, grandes écoles et centres de recherche, o L’existence de pôles de compétitivité mondiaux dans des domaines technologiques stratégiques, o Un tissu de PME innovantes très dense, fortement créateur d’emplois, o Un très bon positionnement sur des niches technologiques, des ruptures technologiques (logiciel embarqué, Saas…), o L’existence de leaders mondiaux dans des domaines tels que les services informatiques, les télécommunications, les cartes à puces, o La qualité de vie en France attractive pour les cadres et les chefs d’entreprises étrangers, o Le développement continu des usages internet grand public. Dans de nombreux domaines, « les jeux ne sont pas faits » et la France dispose des atouts pour s’imposer sur les marchés mondiaux. L’ « excellence française » est bien souvent née d’une décision politique décisive et de la mise en œuvre d’un programme public d’orientation. L’Emprunt National constitue l’opportunité pour la France de se repositionner parmi les pays leaders du Numérique.

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II.

Propositions de projets structurants et de rupture pour la France

Syntec informatique a identifié trois domaines d’intervention structurants prioritaires qui pourraient avoir un impact déterminant sur la compétitivité française et permettre de relever les grands défis sociétaux de demain.

1. Le Numérique pour tous les citoyens français L’accroissement rapide des services et des échanges électroniques dans les sphères économiques, publiques et privées, rendent inacceptables les disparités qui existent en termes d’accès à internet des citoyens et des entreprises, que ce soit pour des raisons géographiques, financières ou culturelles. L’ambition du « Numérique pour Tous » ne peut être atteinte sans une politique ambitieuse en matière d’infrastructures et doit être complétée par une politique structurée en matière d’usages numériques.
Un pré-requis : accélérer le déploiement du Très Haut Débit Dans le secteur des télécommunications, la France est un leader des connexions Haut Débit ADSL (bande passante supérieurs à 1 Mbit/s), avec plus de 18 millions d’accès Haut Débit et un taux de pénétration de plus de 68% des ménages. Cependant, la France est en retard dans les infrastructures de Très Haut Débit (bande passante supérieure à 10 Mbit/s) par rapport à l’Asie. Dans la perspective du Numérique pour tous et de l'objectif porté à 8 millions de foyers connectés en 2012, le déploiement du Très Haut Débit constitue un enjeu de compétitivité pour la France. Les enjeux sont de taille : généralisation de nouveaux usages touchant des domaines très consommateurs de capacité réseau tels que l'imagerie médicale, l’évolution de la taille des contenus numériques (croissant en moyenne de 8% par an), l’évolution des exigences des utilisateurs en termes d'accès et de disponibilité. La fibre optique pour le fixe et les nouvelles normes (3G+, HSDPA,…) pour les mobiles permettront de répondre à l’évolution de la demande. Les investissements requis pour déployer et opérer les réseaux à Très Haut Débit sont considérables : ils trouveront leur légitimité dans la démultiplication de l’offre en matière d’usages et leur utilisation par la quasitotalité des citoyens. Il doit être appuyé par le Gouvernement et par les pouvoirs publics et déployé dans le respect des intérêts publics et privés. Seule une véritable ambition française en matière d’infrastructures Très Haut Débit permettra de déployer de nouveaux services entre les entreprises, les citoyens et l’Etat, qui contribueront à la modernisation de la France, tant du point de vue des infrastructures que des usages numériques. Le déploiement de ces infrastructures ne doit donc pas être dissocié d’une politique de développement des usages.


PROPOSITION : accompagner l’émergence des « natifs du Numérique »

Selon la Commissaire Viviane Reading, l’Union Européenne doit « saisir la chance qui se présentera lorsqu’une nouvelle génération d’Européens mènera le jeu sur le marché européen. Pour que le potentiel économique de ces 'natifs du numérique' s'exprime pleinement, nous devons faire en sorte que l'accès aux contenus numériques soit à la fois aisé et équitable ». C’est dans cette perspective que la France doit se donner pour ambition d’accompagner le développement des usages dès le plus jeune âge dans l’ensemble de la société française. Le projet structurant accompagnant cette ambition consisterait à équiper l’ensemble des enseignants, établissements et élèves français en ressources numériques et contenus pédagogiques dématérialisés. o Le Collège Numérique Tout collège serait éligible sur la base d’un premier arrivé, premier servi et une priorité pourrait être accordée aux établissements équipés d'un ENT ou ayant un déploiement prévu par un marché déjà publié.

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Le cahier des charges du « Collège Numérique » pourrait se composer de différents éléments : o o

o o o o o

Pour l'équipe enseignante : un ordinateur portable équipée d'une suite bureautique installée, Un chèque « Accompagnement, formation, évaluation pédagogique » à destination des élèves. L'offre retenue par le Collège devra associer enseignement « présentiel », dans l'établissement, et formation à distance, Un dispositif de formation à destination des Inspections (par discipline) et des chefs d'établissements, L'organisme de formation-évaluation devra également fournir aux chefs d'établissement un dispositif comprenant des indicateurs simples permettant de mesurer le taux usage des dispositifs en classe, Un chèque « Orientation et découverte professionnelle du numérique » à destination des élèves, Un chèque « Manuel numérique et ressources pédagogiques » permettant d'équiper les élèves d'une version numérique de leur manuel scolaire, Des équipements pour les écoles : classes mobiles, vidéoprojecteurs, tableaux blancs interactifs fixes.

o Le Lycée Numérique o

Equipement de l'ensemble des lycéens arrivant en Seconde d'un PC permettant la prise de note sur écran tactile, équipés d’une suite bureautique et de la totalité de leurs manuels sous forme numérique.

2. Accompagner le développement et la consolidation du secteur Logiciels & Services Le secteur du numérique nécessite d’importants capitaux, en raison des risques encourus, de la forte croissance du secteur et de son fort besoin d’investissement en R&D et innovation. Les PME du secteur numérique doivent plus particulièrement relever trois défis : accélérer leur croissance, réussir leur internationalisation et accroître leur effort en matière de développement et d’innovation. La France doit se donner comme ambition de favoriser l’émergence et le développement des champions français du Numérique de demain. Il est indispensable d’aider les PME du secteur à rentrer dans une logique d’industrialisation et de capitalisation et pour cela de développer leurs sources de financement, de développer le nombre de business angels en France (dix fois moins nombreux qu'en Grande-Bretagne par exemple) et de rendre la prise de risque fiscalement plus attractive. La proposition présentée ci-dessous permettrait d’adresser les deux premiers points.


PROPOSITION : mettre en place des fonds d’investissement à destination des PME innovantes du secteur Logiciels & Services sur le modèle du programme israélien « Yozma »

La France pourrait s’inspirer du programme israélien d’amorçage public/privé du capital risque « Yozma » (« innovation » en hébreu) qui a eu un impact très positif sur le développement du capital-risque en Israël. Ce dispositif, lancé en 1993 par le gouvernement, incite à la création de fonds de capital-risque qui ne peuvent s’investir que dans des start-up de secteurs identifiés comme stratégiques par la politique industrielle nationale. Cet amorçage public, avec une mise de fonds initiale d'environ 200 M$, combiné à d'autres dispositifs d'incitation tournés vers l'appui au développement des start-ups, s'est révélé très efficace puisque 12 ans plus tard, l'industrie du capital-risque a explosé. Les 8,5 Md $ investis par ces fonds à la fin de 2004 ont permis la création d'environ 2.500 start-ups. En quelques années, Israël est devenu le pays où la part de l'investissement en capital risque rapporté au PIB est la plus importante.

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Yozma a été couronné de succès, devenant un modèle imité par tous les pays envisageant de développer leur vivier de fonds de placement à haut risque.

3. Numériser le tissu économique français en commençant par les TPE et les PME Les TPE et PME françaises forment le cœur de notre tissu industriel et sont un gisement d'innovation et d'emploi. Elles souffrent toutefois autant sinon plus que les grandes entreprises des conditions économiques dégradées. Le passage à l'Economie Numérique et l'appropriation des nouvelles technologies apparaît comme une condition sine qua non de leur développement et de leur plus grande compétitivité, tant ils favorisent le travail en réseau et l'ouverture vers de nouveaux marchés.


PROPOSITION : équiper les PME françaises grâce au chèque « e-Business » et renforcer le programme « TIC PME 2010 »

De nombreuses études pointent le retard pris par la PME françaises en matière d’usages numériques et plus particulièrement d’usages à forte valeur ajoutée. Les indicateurs Eurostat montrent que la France accumule un retard particulièrement important dans les domaines du commerce en ligne, du CRM et des portails internet : o La part du chiffre d’affaires réalisée grâce à la vente via l’internet est encore modeste en France (3,9%) et est inférieure à la moyenne européenne (4,2 %), o En matière de CRM également, on trouve un retard : 14% des entreprises françaises sont équipées de logiciels de CRM, contre 18% pour la moyenne européenne et 30% pour l’Autriche, 26% pour l’Allemagne, les deux pays les plus avancés. Ceux-ci constituent pourtant des usages numériques à très forte valeur ajoutée, tournés vers la conquête de nouveaux marchés et permettant d’aller au-delà d’une simple relation client/fournisseur. Le retard de la France dans ce domaine pourrait en expliquer bien d’autres et notamment la difficulté structurelle des PME françaises à grossir, le manque d’entreprises de taille intermédiaire dans le tissu économique français, le difficile accès des PME françaises à de nouveaux marchés, notamment internationaux.

Développer l’offre en ligne et l’informatisation des relations clients des PME avec le Chèque e-Business

Il devient urgent de concrétiser les propositions du plan Economie Numérique 2012 et de se donner des objectifs chiffrés en termes d’équipement et de développement des usages numériques à forte valeur ajoutée au sein des PME françaises. Les fonds levés dans le cadre du Grand Emprunt National pourraient être employés à la mise en œuvre d’un vaste programme d’équipement des PME françaises permettant le développement de leur offre en ligne et l’informatisation de leur « relation client ». Le Gouvernement pourrait se donner pour ambition d’améliorer de 5 points le nombre de PME équipées dans ces domaines, en créant un fonds de dotation émettant des chèques « e-Business » à destination des PME (10 à 250 employés), renforçant ainsi le programme « TIC PME 2010 ». Le périmètre couvrirait notamment les logiciels de gestion intégrés, les portails internet, les outils de vente en ligne, les outils CRM, les prestations de déploiement et formation sur ces outils et la gestion des échanges de flux électroniques (cf. périmètre du programme « TIC PME 2010 »).




PROPOSITION : créer des « Plateformes Numériques » à destination des TPE

Les fonds du Grand Emprunt pourraient également être employés à la création de « postes de travail numériques » et de « centres de bonnes pratiques » à destination des auto-entrepreneurs et des microentreprises.

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Ces Plateforme Numériques auraient pour objet de faciliter la gestion de l’entreprise et de favoriser la diffusion des pratiques et usages numériques. Elles mettraient à disposition des outils de gestion et outils spécifiques, coûteux à l’achat et difficiles à rentabiliser les premières années de vie d’une entreprise, et donneraient accès à des infrastructures et autres équipements. Ces Plateformes Numériques s’inséreraient au cœur des territoires et du paysage urbain français, au sein de structures telles que les CCI ou les CJD (Centres des Jeunes Dirigeants) et pourraient s’inspirer ou se greffer sur les dispositifs existants ou déjà déployés dans certaines Régions pilotes. Ce projet structurant se place dans la prolongation du statut d’Auto-entrepreneur instauré par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 et permettrait de concrétiser ce qui avait été prévu dans le plan Economie Numérique 2012, c’est-à-dire mobiliser les réseaux d’appui aux entreprises pour « indiquer aux PME les bonnes pratiques et les initier aux usages en matière de TIC ».

4- Numérique & Développement social & durable : proposition de trois grands projets sociétaux En matière de développement social et durable, Syntec informatique a enfin identifié trois grands projets structurants qui permettront de relever de grands défis sociétaux de demain : la « dépendance », l’ « économie de la connaissance » et le « développement durable ». 4.1 « Dépendance » : moderniser le système de santé français


PROPOSITION : préparer la voie de la Télémédecine

S’il existe un certain nombre d'initiatives sur la numérisation d'informations médicales ou le « traitement à distance » telles que les expériences d'intervention chirurgicale en ligne multi-pays, ou le partage d'interprétation en radiologie, le système de santé français ne s'est pas encore doté d'outils de dématérialisation d'information standards et sécurisés au niveau national. Le déploiement de nouvelles applications liées à la Télémédecine (ensemble des actes médicaux pratiqués à distance) permettra pourtant d’apporter des réponses nouvelles aux problématiques de l’accès aux soins des populations éloignées, de la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes, du suivi des pathologies chroniques… Il permettra de favoriser un meilleur contrôle des ressources de l’Etat, d’améliorer le service public et la qualité des soins par les praticiens. Ce n’est toutefois que sur la base de deux grands enjeux structurants que la Télémédecine pourra véritablement se généraliser :


le Dossier Médical Personnel (DMP),




le poste de travail du professionnel de santé.

Ces grands projets socles permettront de préparer le système hospitalier français pour l'avenir et ouvriront la voie aux soins et à la surveillance hors milieu hospitalier. La profession estime que les ressources allouées dans le cadre du programme « Hôpital 2012 » devraient être sensiblement augmentées et appelle à une accélération de la mise en chantier des projets sur les années 2009 et 2010. Le déploiement de ces ressources devrait répondre à un certain nombre d’exigences :



Un budget progressif doit être établi et accompagné d'un planning de déploiement incluant un volet « accompagnement du changement », Il convient d’orienter les budgets vers de grands projets structurants afin d’éviter le risque de dilution des moyens,

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Dans le cas du DMP, l'obligation de succès nécessite de mobiliser l'ensemble des acteurs (professionnels, CNAM, pouvoirs publics, industriels, etc.) afin de s'assurer de la convergence de conception et d'objectifs, Ce sujet doit être suffisamment attractif en termes de marché avec une vraie perspective de croissance afin que les industriels soient véritablement moteurs. Le contexte des conditions de marché devrait permettre un dialogue compétitif fructueux, Il convient d’établir un cadre d'interopérabilité pour le poste de travail du professionnel de santé. Il doit permettre de faciliter la connectivité à l'ensemble des applications du secteur (incluant des informations venant de laboratoires ou d'autres bases de données médicales).

4.2 « Economie de la connaissance » : Favoriser l’émergence d’un Pôle du Numérique en France


PROPOSITION : créer une Grande Ecole du Numérique française et faire aboutir l’Opération d'Intérêt National (OIN) de Saclay

La France dispose de compétences technologiques de pointe : l’excellence des formations françaises en la matière est mondialement reconnue. Pourtant, alors que les TIC sont au cœur des enjeux économiques mondiaux des années à venir, il n’existe en France aucun pôle universitaire d’excellence dans ce domaine. Les professionnels du secteur soutiennent les approches dites « clusters » qui visent à polariser, mutualiser les savoirs, compétences et moyens, selon un ancrage territorial fort. Cette approche apparaît d’autant plus importante dans une économie de la connaissance qui appelle toujours plus de synergies entre la formation, la recherche et l’innovation, ainsi qu’à une plus grande pluridisciplinarité.

Un pôle universitaire Numérique au rayonnement international au sein d’une « Silicon Valley » française

Il apparaît également essentiel d’appliquer le potentiel scientifique et technologique aux thématiques sociétales que sont, entre autres, les sciences du vivant, la santé, l’énergie. A ce titre, l’Opération d’Intérêt National (OIN) de Saclay offre une opportunité unique pour accélérer le développement des synergies et des compétences TIC françaises : un cluster d’envergure internationale fédérant le monde de la recherche, les acteurs économiques et les pouvoirs publics constitue le terreau idéal pour la création d’un pôle universitaire du Numérique bénéficiant d’un rayonnement international.




PROPOSITION : faire de la France un grand territoire du Numérique

Les pôles de compétitivité se sont 71 « clusters » rien qu’en France et près de 2 000 en Europe. Ils constituent un levier fort pour une politique industrielle et un enjeu important car à leur origine, se trouvent les questions du maintien de la puissance industrielle de la France et de l’Europe, de l’emploi et de la compétitivité (qui passent forcément par l’innovation et la R&D). Le plus fameux exemple de « cluster » reste bien la Silicon Valley, véritable pôle de compétitivité à l’échelle mondiale. Il y a un an tout juste, un certain nombre de leaders d’opinion européens, politiques et chefs d’entreprise, proposaient de renforcer les synergies entre les pôles de compétitivité français existants afin de renforcer leur rayonnement et suggéraient le principe d’une charte en 5 points pour quelques pôles d’excellence : o S'appuyer sur des points forts existants. Les pôles ne peuvent être créés que dans des lieux déjà forts d'un passé de connaissance, de compétences et de croissance, o Concentrer les ressources et choisir uniquement quelques régions et secteurs des plus prometteurs pour les soutenir, et offrir un environnement capable d'attirer les cerveaux les plus brillants, accueillant pour les familles, pluridisciplinaire, bien rémunéré, o Encourager les meilleurs à venir travailler dans les pôles d'excellence européens, promouvoir une concurrence ouverte entre les universités, sociétés et régions pour le financement,

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o o

Faire reposer les financements et la politique réglementaire, non sur le conflit des intérêts politiques, mais sur une analyse empirique de ce qui marche et une concurrence ouverte, Encourager la prise de risques, le travail interdisciplinaire, l'audace dans l'innovation et l'expérimentation.

En support de cette charte, leur mise en œuvre pourrait se traduire par la création de zones d'innovation spéciales en Europe. L'Union Européenne pourrait désigner quelques pôles existants pour bénéficier de ce nouveau statut. Ils auraient ainsi des budgets plus importants pour investir dans des écoles, des infrastructures et des équipements culturels, attirer ainsi les têtes les plus pleines au monde et stimuler la recherche universitaire et la création de sociétés dérivées.

4.3 « Green IT » : Bâtir les réseaux de distribution et de transport du futur Les Technologies de l'Information et de la Communication joueront un rôle significatif pour limiter la consommation énergétique d'origine fossile et les émissions de gaz à effet de serre en France dans les années qui viennent. Le rapport Smart 2020 publié par The Climate Group, Bio Intelligence Services, estime que les gains qui pourraient être apportés par les TIC d'ici 2020 dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre sont supérieurs - 3 à 5 fois - aux émissions générées par le secteur lui-même. Les voies du Green IT sont multiples.


PROPOSITION : « Réseaux électriques intelligents », optimiser la consommation d’énergie des collectivités territoriales et des ménages

L'objet d’un « réseau électrique intelligent » ou « smart grid » est simple : il consiste à agréger l’ensemble des réseaux électriques d’un territoire donné dans une vaste toile ramifiée. Aux extrémités de cette toile se situent des « compteurs électriques intelligents » assurant de multiples fonctions : ils pilotent les appareils électriques des utilisateurs finaux en détaillant consommation et coût, font varier les consommations d’énergie en fonction des tarifs des heures creuses, peuvent être lus à distance et en temps réel. Ils calculent également les émissions de CO2. Ces nouvelles applications basées sur des technologies « Machine to Machine » permettront de gérer et de réduire la consommation énergétique des bâtiments récents et neufs. Elles favoriseront la production distribuée chez les particuliers et les entreprises et permettront d’optimiser l’allocation des ressources énergétiques et d’en limiter la déperdition. Les experts constatent une baisse de consommation énergétique allant jusqu’à 10% dans les foyers utilisant ces compteurs électriques intelligents et des économies d’énergie allant jusqu’à 45% en matière d’éclairage public. La mise en place d'un réseau électrique intelligent permettra de gérer plus finement l'équilibre entre production et demande et devrait permettre de réduire les émissions de CO2 de 3 à 6%. Deux programmes de déploiement pourraient être mis en œuvre dans le cadre du Grand Emprunt National : o Un programme d’équipement des villes et zones urbaines françaises en « éclairages publics intelligents », o Un programme d’équipement des entreprises et foyers français en compteurs électriques intelligents. A titre d’exemple, le Royaume-Uni vient de se doter d'un plan très ambitieux d'installation de compteurs intelligents dans chaque foyer du Royaume-Uni d'ici à 2020, représentant 8 Md £ d'investissements.


PROPOSITION : « Réseaux de transports intelligents », développer l’inter-modalité du transport dans le Grand Paris

Le développement de systèmes informatiques embarqués communicants dans les véhicules et les infrastructures routières offre de nouvelles perspectives dans la manière de penser les transports urbains, tout en réduisant la dépense énergétique des transports.

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Ils ouvrent la voie aux réseaux de transports des villes de demain : les « Smart Cities », qui combinent différents modes de transports urbains et apportent une fluidité nouvelle. Amélioration de l’information des voyageurs, diminution des délais de parcours, diminution des arrêts requis pour les paiements ou les contrôles, gestion dynamique des feux de circulation, systèmes de guidage et de navigation, interventions rapide en cas d’incidents, diminution des embouteillages grâce à l’exploitation de données en temps réel,… Les nombreuses applications des systèmes informatiques permettront une meilleure irrigation du tissu urbain, une amélioration du service rendu au voyageur et favoriseront les moyens de transport les moins polluants. Ces réseaux de transport intelligents permettront également d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de report modal lors du Grenelle de l’environnement. Un fonds d’équipement en systèmes informatiques embarqués communicants dans le Grand Paris pourrait être mis en place dans le cadre du Grand Emprunt National. Le programme porterait une importance particulière à l’intégration des différents systèmes existants. Le Québec a récemment mis en place un programme d’équipement ambitieux en matière de systèmes de transport intelligents.




PROPOSITION : Télétravail et réduction de l’usage des transports

Le développement du télétravail en France et la création de centres de travail à distance répartis sur le territoire, proches des nœuds d'accès aux modes de transport respectueux de l'environnement permettraient également d’avoir un impact bénéfique sur l’empreinte carbone de la France. Ces centres réuniraient des employés, cadres, chefs d'entreprises dans des centres proche de leur lieu d'habitation avec des « collègues » de différentes entreprises/origines, et situés à proximité de services variés (magasins, garderie d'enfants, etc). Les technologies liées à la téléprésence (image individuelle 1/1) permettraient d’entretenir une relation personnelle et privilégiée avec l'entreprise, les fournisseurs ou les clients. Le concept fonctionnerait sur la base d'un déploiement multinodal. Ces télécentres seraient des lieux ouverts au public mais dont le modèle économique trouverait son propre équilibre. L’expérimentation pourrait se concentrer sur quelques villes/zones urbaines initialement.

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S Y N T E C I N G E N I E R I E

Syntec Ingenierie

Paris, le 2 septembre 2009

PREMIERES REFLEXIONS SUR L’UTILISATION DU GRAND EMPRUNT NATIONAL (GEN) Syntec Ingénierie considère que l’utilisation du GEN doit être l’occasion d’une véritable réflexion sur les grandes priorités d’investissement sur le plan national. C’est d’ailleurs à une démarche de ce type que nous appelions dans notre livre blanc « Pour des investissements stratégiques créateurs des emplois de demain » écrit avec le concours de Christian Saint-Etienne et publié au printemps 2008. Il est donc essentiel d’être véritablement sélectif dans le choix des projets à financer par le GEN. Pour notre part, nous proposons que l’effort porte principalement, sinon exclusivement, sur les investissements porteurs de développement durable et de croissance verte. A ce titre, deux thèmes nous semblent d’une importance primordiale : 1. Le développement des infrastructures de transport collectif, permettant à la fois de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la mobilité, facteur essentiel d’attractivité pour le territoire français. Dans ce domaine, les grandes priorités d’investissement sont connues, et souvent décidées depuis longtemps, mais en attente de finalisation des financements et de lancement effectif. Il s’agit notamment : o des 4 projets de Lignes à Grande Vitesse (LGV) que sont Tours-Bordeaux, la ligne

Bretagne-Pays de Loire, la prolongation de la LGV Est vers Strasbourg et le contournement Nîmes-Montpellier. Le GEN pourrait être l’occasion de sécuriser et de simplifier le financement en réduisant la part des collectivités locales o du projet de canal Seine Nord o du projet du « Grand Paris », essentiel pour décongestionner la région capitale et

renforcer sa compétitivité par rapport à ses concurrentes européennes 2. L’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Il s’agit d’une des orientations essentielles du Grenelle de l’Environnement, mais les questions de financement n’ont pas été véritablement réglées et vont se poser avec acuité, surtout compte tenu de la situation actuelle du marché immobilier. Le GEN pourrait donc être mobilisé pour : o faciliter le financement des opérations de rénovation énergétique lourde qui doivent être

entreprises sur le parc existant o accélérer la mise en place de l’énorme programme de formation de tous les acteurs de la

filière bâtiment que la mise en œuvre du Grenelle rend nécessaire o aider au développement d’une offre française compétitive dans le domaine des éco-

activités (production d’équipements pour les énergies renouvelables, pour les nouveaux matériaux de construction, développement de l’ingénierie environnementale…) ¶¶¶

U I C

Union des Industries Chimiques (uic)

INDUSTRIE CHIMIQUE ET GRAND EMPRUNT

L’Union des Industries Chimiques propose que l’emprunt national soit mis en partie au service d’une stratégie économique à moyen terme qui permette de moderniser le tissu industriel de la chimie et le rende plus compétitif, de stimuler la croissance verte et développer une économie circulaire, de créer des infrastructures avancées pour le transport des matières premières et des produits finis. En effet, l’industrie chimique en France est le secteur clé de la compétitivité nationale : en 2008 avec une contribution au PIB de 18 milliards d’Euros et 182 000 emplois, elle constitue le second secteur industriel exportateur avec 13% des exportations nationales et son solde commercial, positif, de 6,8 milliards d’Euros la place au premier rang. Le secteur chimique est également un secteur relativement intensif en recherche et développement puisque ses investissements représentent 1,3 milliard d’Euros/an, soit 5,4% du montant total en R&D au niveau national même si les critères de la stratégie de Lisbonne sont loin d’être atteints. Cette industrie contribue donc à renforcer la société de la connaissance. Ses produits et services irriguent le tissu industriel français et participent à la compétitivité de l’ensemble des industries aval telles pharmacie, aéronautique, biens d’équipement, agroalimentaire, automobile, construction. Les activités chimiques peuvent, à ce titre, être considérées comme un élément de maintien et de dynamisation des activités industrielles sur le territoire national. Des PME et ETI dynamiques assurent en grande partie le champ de développement de cette filière multi composants, acteurs de croissance qu’il serait souhaitable de renforcer. De manière prospective, il apparaît que pour assurer un développement durable, la matière ne peut plus être seulement considérée de manière indirecte, comme support inépuisable de fonctionnalités répondant aux besoins humains ou d’économies d’énergie. Elle devra également, à terme, être appréhendée pour elle-même, dans le sens d’une responsabilisation de nos sociétés. Eau, ressources organiques, minéraux et métaux ne pourront pas éternellement être exploités dans le cadre d’un circuit ouvert reposant sur les capacités de notre environnement à les fournir ou en accepter les rejets. La problématique du changement de nos modes de consommation se pose. La rareté des ressources impliquera le passage à une économie circulaire dans laquelle le raisonnement en termes de cycle de vie des produits se substituera à la référence quasi-exclusive de réserve de matières premières. Il est par ailleurs important de conserver au maximum la valeur d’usage des produits à recycler. Recyclage et utilisation des matières premières renouvelables constituent les piliers essentiels de l’économie circulaire de la matière. La Chimie, à la fois science et industrie de la transformation de la matière, doit s’approprier cette démarche qui lui offre un nouvel élan.

1

Cette vision constitue le support d’une stratégie industrielle qui s’appuie sur les axes suivants : ¾ accroître et rendre plus efficient l’effort d’innovation, principal moteur de son

développement, ¾ intégrer la chimie dans les filières d’avenir pour contribuer à la durabilité, ¾ gérer les ressources et actionner tous les leviers pour se préparer à la raréfaction à venir, ¾ améliorer la durabilité intrinsèque du secteur grâce à l’amélioration de ses procédés de

production. A ce titre la chimie du Végétal apporte tout particulièrement la possibilité d’une modification profonde de l’image du secteur et constitue un moteur de l’évolution vers la durabilité. Comment enclencher la dynamique ? ¾ En investissant dans les projets à fort impact. Investissements privés mais aussi investissement direct public (dans la R&D et la création de pilotes industriels) ; ¾ En utilisant toutes les ressources de la réglementation en particulier pour stimuler le recyclage ; ¾ En associant la cohérence de la vision et en animant les filières au niveau local ; ¾ En révélant les « emplois verts » issus des technologies et des chaînes de valeur vertes ciblées et en consolidant les compétences collectives sous jacentes de ces « emplois verts ». Dans le contexte d’un grand emprunt, la mise en place d’une filière recyclage forte et intégrée apparaît donc bien comme un investissement créateur d’emplois et de valeur ajoutée qui devrait s’appuyer sur un effort important de R&D et de formation combinant l’action du public et du privé. De même il convient au travers de cette démarche d’appuyer la politique de soutien consacrée à la chimie verte avec un accent tout particulier mis sur la chimie du végétal. Nous avons choisi de proposer trois projets d’investissements : 1. Intensifier le recyclage des matières plastiques tout usage confondu. Ce projet générerait à l’horizon de 2015, en direct pour la chimie et la plasturgie, environ 7 000 emplois, 700 M€ de valeur ajoutée pour un investissement de 2 Mdrs €. Globalement en intégrant les emplois associés dans la filière ceci représenterait 37 000 personnes et 2,8 Mdrs € de valeur ajoutée. 2. Soutenir l’investissement de démonstrateurs pré-industriels en chimie verte et stimuler l’accès aux matières premières de deuxième génération pour la chimie du végétal pour un montant de 500 M€. 3. Accélérer les investissements d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour un montant de 230 M€. ¸

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PROJET D’INVESTISSEMENT 1

ACTIONNER LES LEVIERS POUR PASSER A UNE ECONOMIE CIRCULAIRE Il est nécessaire de considérer les changements structurels majeurs qu’implique le passage de matières premières, issues de gisements pétrolifères et miniers, à des sources diffuses de produits complexes, à savoir déchets et bio-ressources. Ceci revient, en particulier, à évoluer d’un mode de production centralisé vers un mode de production décentralisé. Cette transition, nécessaire au moins sur le long terme, ne correspond pas aux dynamiques naturelles des marchés, à savoir concentration industrielle pour générer des économies d’échelle et concentration des efforts financiers sur des produits nouveaux à forte valeur ajoutée et de plus en plus complexes. Il apparaît au contraire nécessaire de favoriser un maillage du territoire et des productions intégrant la nécessité du recyclage dès leur conception. Ce modèle nouveau, écologiquement souhaitable mais improbable sous les seuls effets de marché, nécessite une structuration forte des acteurs industriels et une implication économique du consommateur. Il convient de rappeler que les activités de transformation de la matière représentent actuellement une part relativement faible de la valeur totale associée. En conséquence les coûts économiques de tels changements sont faibles comparés à leurs potentialités en termes d’emploi, de pérennisation d’activités sur le territoire et surtout de durabilité. La dispersion actuelle des activités chimiques sur le territoire national pourrait alors constituer un avantage pour cette mutation si elle est accompagnée de la création de centres de services partagés territoriaux (par exemple dans les domaines de la comptabilité, des ressources humaines, des achats ou du commerce international) pour les PME/ETI, à côté des pôles de compétitivité qui doivent être renforcés. Pour favoriser le passage à une économie circulaire, il faut donc agir sur plusieurs leviers : ¾ l’organisation d’une filière de recyclage forte en intégrant profondément les producteurs

surtout au niveau local. Cela sera d’autant plus facile que les acteurs existent déjà et sont porteurs de projets mais manquent de débouchés et de partenariats avec des industriels ou des distributeurs. ¾ repenser la logistique pour une matière diffuse (systèmes logistiques locaux associés à des

pipelines d’éthanol ou de méthanol pour certaines productions ?). Gérer l’antagonisme avec les émissions de GES liées au transport et à la valorisation. ¾ l’automatisation des activités (tri, recyclage) et l’intégration d’innovations (générer une

courbe d’expérience) de manière à pouvoir sortir progressivement d’une logique d’emplois aidés à des activités générant une forte valeur par emploi et pouvant de fait être étendues de façon continue à toute la gestion de fin de vie des produits. L’intégration d’innovations n’est possible que si l’enjeu est considéré dans l’ensemble de la chaîne de valeur des produits. C’est là que réside la rupture. Ici, c’est la demande effective qui va piloter l’innovation. ¾ l’intégration du consommateur (et de la grande distribution) dans le processus, par le biais

d’incitations mais aussi en lui simplifiant la tâche (codes couleurs visibles sur les produits).

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¾ la revalorisation de l’activité (industrialiser collecte et tri) au niveau des employés comme des

consommateurs pour sortir de la vision de déchets (objectif assez ambitieux et de plus long terme). Plutôt qu’un coût, les déchets devraient représenter une valeur. Intégrer dans la société de telles pratiques renforcera une prise de conscience générale. ¾ l’intégration du recyclage dans les programmes de recherche (vision applicative). Ce thème

n’est pas traité en tant que tel dans les programmes de l’Agence Nationale de la Recherche. Enfin l’économie circulaire ne s’appréhende pas de la même manière selon le type de produit considéré (produits « non durables », produits « périssables », produits « d’investissement », produits durables) et selon le type d’usage (dispersif, non dispersif). Il s’agira de développer des solutions adaptées à chaque catégorie de produit et de mutualiser les ressources qui peuvent l’être. ESTIMATION DES ENJEUX ECONOMIQUES POUR INTENSIFIER LE RECYCLAGE DES MATIERES PLASTIQUES

En 2007, 7 Mt de plastique ont été utilisées dans une diversité d’applications. Seuls 1 Mt ont été intégrées aux filières de recyclage, parmi lesquelles 60% sont exportés pour être recyclées à l’étranger. Les leviers du développement sont constitués par l’intensification du recyclage dans les gisements matures (chutes industrielles, emballages) et la mise en place de filières de collecte performantes pour les gisements « émergents » (bâtiment, équipements électriques et électroniques), intensifs en travail. L’utilisation de ces leviers, pour atteindre un taux de recyclage de 60%, pourrait mobiliser 37 000 nouveaux emplois et créer 2,8 Mds € de valeur ajoutée. 2 Mds € d’investissements serait nécessaires. L’étape de recyclage générerait directement 7 000 emplois et 700 M€ de valeur ajoutée supplémentaires. MODELISATION DES ENJEUX DU RECYCLAGE DES MATIERES PLASTIQUES Recyclage total confondus

des

plastiques

tous

usages

4,3 Mt/an (64%) Emb

1

1,8 Mt

VHU2

BTP

DEEE

autre

0,7

0,9

0,3

0,6

Investissements de capacité de recyclage (total) pour la chimie et la plasturgie

≈ 2 Mdrs €

VA de recyclage supplémentaire créée

≈ 700 M €

Emplois supplémentaires pour le recyclage (chimie et plasturgie)

≈ 7 000

VA supplémentaire totale (filière collecte, tri, DEEE, bâtiment)

2,8 Mds €

Emplois supplémentaires sur l’ensemble de la filière recyclage

≈ 37 000

3

¸

1

Emb : emballage VHU : véhicule hors d’usage 3 DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques 2

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PROJET D’INVESTISSEMENT 2

POURSUIVRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L’INNOVATION CONSACREE A LA CHIMIE VERTE ET A LA CHIMIE DU VEGETAL

Les recommandations du récent rapport du groupe de haut niveau (HLG) de la Commission européenne sur la compétitivité de l’industrie chimique souligne l’effort financier pour soutenir des innovations durables. Les pôles de compétitivité en chimie (AXELERA et IAR notamment) sont une vraie réussite, mais la question de leur pérennité est posée alors que ce sont pour l’instant avant tout des réseaux. Certains d’entre eux méritent désormais de déboucher, au moins pour les pôles à vocation mondiale, sur la réalisation de plateformes communes équipées de « démonstrateurs », ou pilotes préindustriels. En effet dans de nombreux domaines les technologies innovantes sont déjà disponibles mais nécessitent d’être combinées dans des projets spécifiques de développement industriel. Ces plateformes de démonstration sont ainsi nécessaires pour la mise en œuvre des matières premières renouvelables (bio-raffinerie) mais d’autres projets peuvent être cités : cycle intégré de l’eau (intégration de la gestion des eaux industriels et communales) ou boucle fermée dans la re-circulation de l’eau entre les produits chimiques et biochimiques ; la maison économe en énergie ou l’usine du futur (F3 Factory) La construction de l’ensemble de ces pilotes nécessite un montant de 200 M€ environ. Stimuler l’accès aux matières premières renouvelables : la chimie est prête à s’engager résolument dans l’usage des bio-ressources non-alimentaires comme matières premières de substitution (partielle) aux ressources carbonées actuelles (essentiellement le naphta). La part de telles bio-ressources (amidon, biomasse, huiles diverses..) est de l’ordre de 7% du total des matières premières utilisées par la chimie. Ce chiffre pourrait être doublé d’ici 2020. Mais cette mutation suppose de lourds programmes de R&D et un accès garanti à long terme à des quantités suffisantes de bio-ressources à prix compétitif. Un programme de filière pourrait ainsi être lancé qui conduirait à : ¾

lancer un programme ANR de R&D sur les matières premières renouvelables de 2ème génération (sans concurrence avec les usages alimentaires) pour la chimie ;

¾

lancer un appel à projets ADEME sur la valorisation chimique des matières premières renouvelables ;

¾

étudier un régime fiscal incitatif à l’utilisation d’intermédiaires chimiques issus de matières premières renouvelables dans la fabrication des matériaux (isolants…) et produits de revêtement ou de structure (peintures, résines, adhésifs, mastics)

Un tel programme nécessite un soutien financier estimé à 300 M€. L’ensemble de cette politique de soutien à l’innovation nécessite donc un investissement estimé à 500 M€. ¸

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PROJET D’INVESTISSEMENT 3 ACCELERER

LES INVESTISSEMENTS D’EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE REDUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE

Ce sujet est d’une importance capitale dans la lutte contre le changement climatique et deux types de mesures pourraient être conduits : ¾ campagne de mesures par thermographie Infra rouge pour détecter les fuites thermiques et

réaliser un programme de calorifugeage des installations et d’isolation des bâtiments. Mise en place de technologies adaptées à des installations de taille moyenne comme la compression mécanique de la vapeur. Un montant de 200 M€ est à investir pour 200 sites industriels ; ¾ anticipation des investissements de réduction des Gaz à effet de serre dans le cadre de la

directive ETS pour un montant de 30 M€ dans une première étape. Une étude conduite par le cabinet AT Kearney a montré qu’un montant de 250 M€ sera nécessaire pour atteindre l’objectif de réduction de CO2 de 20 % à l’horizon 2020 dans les différents secteurs de la chimie. Cette première enveloppe - à engager immédiatement - permettra d’anticiper l’échéance de 2012. ¸¸¸ ¸

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E U T E L S A T

Eutelsat

Septembre 2009

MEGASAT LE SATELLITE AU SERVICE DE LA RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE DU TRÈS HAUT DÉBIT

L’actualité gouvernementale, parlementaire et médiatique de l’année 2009 le montre : le déploiement du très haut débit en France sera un des enjeux importants de la décennie à venir, au service de la compétitivité et de la croissance de notre pays. Il fait partie des projets dont la Commission présidée par Juppé et Rocard pourrait proposer le financement par le futur Grand Emprunt. Cependant, pour des raisons évidentes, et malgré les montants significatifs de fonds publics dont on parle pour contribuer à son déploiement en zone extra urbaine, la fibre optique, encore moins que l’ADSL, ne pourra être déployée de manière économique sur l’ensemble du territoire. Même à horizon 2020 ou 2025, ce sont au minimum 15 à 20 % de la population qui risquent de ne pas avoir accès aux bénéfices du très haut débit, faute de réseau pour les desservir. Des solutions terrestres complémentaires par voie radio existent, ou existeront, pour contribuer à réduire cette fracture : le WIMAX, la 3G LTE, etc. Mais par leur nature même de technologies terrestres, leur déploiement connaîtra également des limites territoriales. Nous estimons que 10 % de la population resterait encore inaccessible, sauf à déployer aussi une solution satellitaire, la seule à s’affranchir, par nature, de toute contrainte de distance ou de densité de population. Le satellite est déjà la solution retenue pour assurer le complément de couverture de la Télévision Numérique Terrestre (seuls 95 % de la population seront desservis par des émetteurs terrestres) ou de l’ADSL (plusieurs milliers de foyers en France reçoivent déjà l’Internet à haut débit par satellite, grâce notamment à la solution Tooway que propose Eutelsat). L’avantage du satellite est qu’une fois qu’il est en orbite, son service est immédiatement disponible partout sur le territoire, pour tous, avec un coût d’équipement par foyer fixe et indépendant du lieu, de la configuration topographique et du nombre d’habitants de la zone concernée, au contraire des réseaux terrestres qui ne se déploient qu’avec le temps et à des coûts croissants vers les zones les moins densément peuplées du territoire. Eutelsat travaille d’ores et déjà sur un projet de satellite à très haut débit, MEGASAT, qui pourrait être opérationnel à horizon de 2013/2014, dont toute la puissance serait concentrée sur la France, afin d’offrir à typiquement 500 000 foyers un service à 50 Mbps, éventuellement extensible à 100 Mbps moyennant une réduction proportionnelle du nombre de foyers desservis. MEGASAT, à l’évidence, devrait s’insérer dans tout plan de déploiement du très haut débit en France, afin d’apporter une solution au risque de fracture numérique qui en résultera. Cependant, les satellites commerciaux actuels, même de toute dernière génération (comme Ka-Sat qu’Eutelsat mettra en orbite fin 2010 pour l’Internet à haut débit), ne peuvent aller, dans des conditions économiques concurrentielles, qu’à 10 Mbps par abonné, pour un prix grand public de l’ordre de 30 € par mois. MEGASAT demande donc, à conditions économiques équivalentes, un décuplement du débit disponible par abonné. Ceci ne pourra être fait dans des conditions de marché. Mais compte tenu de son rôle (fournir une sorte de service universel du très haut débit) et du projet dans lequel il s’insère (le déploiement du très haut débit en France), MEGASAT devrait pouvoir être éligible lui aussi aux financements publics. Eutelsat, en partenariat avec les principaux acteurs du spatial (Thalès et EADS) et le CNES, compte donc proposer ce projet à la commission sur le Grand Emprunt.

G D F S U E Z

Gdf Suez

Emprunt national Contribution de GDF SUEZ

  Le 22 juin 2009, le Président de la République annonçait au Parlement réuni en Congrès le  lancement  prochain  d’un  grand  emprunt  destiné  à  financer  les  priorités  nationales justifiant un  effort  exceptionnel  d’investissement  afin  de  préparer  l’avenir  de  la  France.  Pour  arrêter  ces  priorités,  le  Président  a  souhaité  organiser  une  large  consultation  des parties prenantes et en a confié le soin à une commission présidée par MM.ROCARD et  JUPPE. C’est dans ce cadre que GDF SUEZ, leader sur les marchés mondiaux de l’énergie et  de l’environnement, souhaite exprimer ses recommandations.  Il  est  peu  de  domaines  industriels  aussi  prometteurs  pour  l’avenir  et  où  la  France  dispose  d’avantages concurrentiels sur la scène mondiale aussi forts que les domaines de l’énergie et  de l’environnement. Ces avantages bénéficient à tous les secteurs économiques et sociaux  de  notre  pays  et  sont  en  même  temps  une  source  d’exportation  sur  les  marchés  internationaux très précieuse. Renforcer et renouveler ces avantages est essentiel pour tirer  le  meilleur  parti  des  formidables  atouts  que  notre  pays  a  su  bâtir  et  profiter  ainsi  d’une  évolution de l’économie mondiale vers un développement plus durable.   Ceci  passe par  des  investissements  importants  à  court  terme mais  rentables  à  long  terme,  d’une  part  dans  l’économie  de  la  connaissance,  d’autre  part  dans  les  infrastructures  énergétiques,  deux  domaines  dans  lesquels  la  justification  de  l’intervention  publique  n’est  plus à démontrer.   

ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE : RECHERCHE, INNOVATION ET FORMATION   Dans  l’énergie  comme  dans  l’environnement,  l’avantage  concurrentiel  est  d’abord  un  avantage  technologique,  qui  ne  peut  perdurer  que  grâce  à  la  recherche  et  à  l’innovation,  publique  et  privée.  Que  ce  soit  en  renforçant  le  budget  des  établissements  publics  ou  en  accroissant le soutien à la recherche privée (financement en capital risque ou subventions à  des  projets),  l’Etat  doit s’assurer  que  la  France disposera  demain  des  technologies  les  plus  compétitives pour accompagner l’économie mondiale dans une croissance vraiment durable,  conciliant satisfaction des besoins présents et préservation des ressources à long terme.   GDF  SUEZ  recommande  que  ce  soutien  contribue  au  développement  de  nouvelles  technologies pour la préservation des ressources naturelles (dessalement et réutilisation de  l’eau,  éco‐conception  et  recyclage  des  déchets)  et  des  ressources  énergétiques  les  plus  émettrices  de  CO2  que  sont  le  charbon  et  le  pétrole  (production  d’énergie  nucléaire  et  renouvelable, économies d’énergie dans le bâtiment et les transports, etc.).  

Plus précisément GDF SUEZ recommande que l’Etat :  ƒ

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ƒ

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apporte  son  soutien  au  financement  d’un  réacteur  nucléaire  de  quatrième  génération  dans  le  but  de  mettre  en  service  un  prototype  industriel  à  l’horizon  2020 ;  cette  technologie  est  nécessaire  pour  démultiplier  l’usage  des  ressources  naturelles  en  uranium ;  porte l’effort de R&D dans le domaine des renouvelables à un niveau comparable à celui  consenti  pour  le  nucléaire,  en  se  concentrant  sur  les  technologies  présentant  le  plus  grand potentiel énergétique et le plus grand potentiel de progrès techniques : le solaire  et la biomasse ;  accroisse son soutien au développement de procédés de capture, transport et stockage  de  CO2,  technologies  qui  restent  encore  excessivement  chères  mais  qui  présentent  un  très  grand  potentiel  économique  pour  accompagner  l’usage  du  charbon  et  du  gaz  à  travers le monde ;  accroisse son soutien au développement de technologies économes en énergie dans les  transports  (véhicules  électriques  ou  hybrides  rechargeables)  et  dans  le  bâtiment  (bâtiment  à  énergie  positive,  stockage  de  l’énergie)  dans  le  but  de  les  amener  à  la  rentabilité économique. 

En  parallèle,  il  serait  nécessaire  d’adapter  notre  système  éducatif  pour  permettre  un  développement  des  compétences  humaines,  dans  les  filières  générales,  technologiques  et  professionnelles,  adaptées  aux  besoins  de  ces  secteurs  et  adaptables,  par  la  formation  continue, à leurs mutations. 

INFRASTRUCTURE POUR LA PRODUCTION, LE TRANSPORT ET LA CONSOMMATION D’ENERGIE  Les  infrastructures  d’intérêt  public  sont  un  déterminant  bien  connu  de  la  prospérité  d’une  économie  et  il  convient  d’encourager  leur  développement  dans  tous  les  secteurs  où  leur  rentabilité du point de vue général est établie. Moyennant des conditions d’intervention de  l’Etat  adaptées  à  chaque  secteur  en  fonction  des  modes  de  régulation  et  d’organisation  industrielle déjà en place, il nous parait souhaitable de soutenir les infrastructures dans les  domaines suivants :  ƒ

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les  réseaux  de  transport  d’électricité  et  de  gaz,  pour  renforcer  la  sécurité  d’approvisionnement  et  développer  dans  le  même  temps  les  échanges  commerciaux  avec nos voisins au bénéfice de notre économie ;  la  production  d’énergie  non  carbonée  en  particulier  un  soutien  accru  aux  réseaux  de  chaleur renouvelable et à la production d’électricité à partir de biomasse et d’éolien off‐ shore ainsi que l’annonce de l’engagement en 2010 de la procédure de construction d’un  troisième EPR ;  le  développement  de  l’électricité  pour  les  transports  de  marchandises  (développement  d’un fret ferroviaire compétitif avec la route) et de personnes, en collectif urbain (trains,  tramways) ou en individuel (véhicule électrique ou hybride rechargeable) ;  le  soutien  à  une  rénovation  plus  systématique  du  parc  de  bâtiments  anciens  ‐  à  commencer par celle du grand Paris – en anticipation de l’échéance fixée après 2012 par  le Grenelle de l’environnement.      ¶  

C’est  ainsi,  en  renforçant  sans  tarder  les  infrastructures  de  production,  de  transport  et  de  consommation  d’énergie  indispensables  à  moyen  terme  pour  assurer  le  développement  durable  de  son  économie,  que  la  France  saura  assoir  les  bases  d’une  croissance  forte  à  moyen terme. C’est ainsi, en renforçant son effort de recherche, d’innovation et d’éducation  dans  ces  mêmes  domaines,  que  la  France  saura  renouveler  à  long  et  très  long  terme  les  avantages concurrentiels qu’elle a su bâtir en faisant des choix technologiques stratégiques  et en accompagnant des champions industriels capables de les porter à travers l’Europe et le  monde.    ¶¶¶