Ra-cab-2007

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Identité de la CAB Le territoire communautaire..........................................................................6 Les compétences communautaires...............................................................7 Les élus communautaires......................................................................8 - 11 édito du directeur général des services...... 13 Les directions La direction du développement et de l’aménagement..........................14 - 19 La direction de la solidarité urbaine.....................................................20 - 23 La direction des opérations nouvelles.........................................................24 La direction de l’urbanisme.........................................................................25 La direction des déplacements....................................................................26 La direction de la maintenance....................................................................27 La direction de la salubrité et du cadre de vie......................................28 - 31 La direction de l’action culturelle.........................................................32 - 34 La direction des sports........................................................................35 - 37 La direction de la communication...............................................................38 La direction des ressources humaines........................................................39 La direction des finances.....................................................................40 - 41 La direction des affaires juridiques......................................................42 - 43 La direction des affaires générales..............................................................44 La direction des systèmes d’information....................................................45 La direction du secrétariat général..............................................................46 Le service aux communes..........................................................................47 sommaire

Sommaire 

édito du président de la cab................................ 5

Annexes L’organigramme des services..............................................................50 - 51 éléments financiers 2007.....................................................................52 - 55



édito du président de la cab La Communauté de l’Agglomération Belfortaine s’est maintenant imposée dans le paysage institutionnel comme un partenaire incontournable des politiques conduites au service des 97000 habitants de notre agglomération et de son développement. Les rapports annuels d’activité sont ainsi des moments privilégiés pour revenir sur les actions d’une année écoulée, souvent riche d’évènements porteurs pour l’avenir. Ce fut à nouveau le cas de 2007 dont ce rapport d’activité illustre les actions concrètes menées par notre communauté d’agglomération pour assurer son dynamisme et asseoir son rang de capitale du Nord Franche-Comté. Ainsi 2007 a vu Techn’Hom sortir de terre et passer du stade de projet à celui de réalité. Ce chantier sans précédent recouvre aujourd’hui sur cent hectares en cœur de ville, plus de cent entreprises et une université, soit plus de 7000 emplois et près de 1000 étudiants, le développement des entreprises étant assuré par la gestion de près de 20000 m² de bâtiments industriels et tertiaires. édito du président de la cab

L’avenir économique, c’est aussi la création de la ZAC du Parc d’innovation des Plutons. Pour cela le conseil communautaire s’est engagé dans l’acquisition du foncier pour un montant supérieur à 1,14 M€. L’année 2007, c’est également le lancement des travaux de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône et la mise à 2x3 voies de l’A36 dans la traversée de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard. La politique de l’habitat et de la rénovation urbaine aura connu en 2007 un élan nouveau qui s’est traduit par les signatures de conventions majeures, la convention ANRU et la convention des aides à la pierre, puis par l’adoption en fin d’année de son nouveau programme local de l’Habitat. Cela positionne clairement la CAB comme le pilote des politiques de l’habitat sur son territoire. Notre cadre de vie n’a pas été oublié en 2007 qui a vu nombre de projets aboutir : le vidage de l’Etang des Forges pour son entretien puis l’aménagement de ses abords, la livraison des stations de dépollution des eaux de Bourogne-Morvillars et Chèvremont, la suppression des lagunes d’Evette-Salbert ou encore le renforcement de la sécurisation des ressources en eau potable. Les activités sportives et culturelles ont à nouveau offert à la population un service de qualité. L’école de musique de Valdoie dispose d’un nouvel équipement adapté et moderne. La modernisation, c’est également la réhabilitation du stade nautique de Bavilliers dont la première tranche, d’un montant de 1,21 M€, s’est achevée. Les actions ont été nombreuses et toutes ici ne peuvent être rappelées, mais ces quelques projets présentés témoignent du travail des services auxquels je tiens à rendre hommage et de la volonté des élus de construire, ensemble, une agglomération dynamique, moderne et tournée vers les hommes et les femmes qui y vivent. Notre détermination sera sans faille. Etienne Butzbach



Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine



Le Territoire de la communauté de l’agglomération belfortaine

Les compétences exercées par la cab



Le développement économique



L’aménagement de l’espace communautaire



L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire



La politique de la ville dans la communauté



L’assainissement dont collecte, transport et traitement des eaux pluviales



L’eau



La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie



La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire



La création ou l’aménagement et l’entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire



La participation à la ligne LGV Rhin-Rhône

174,68 km²



La réalisation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

97 269 habitants



La construction et la gestion d’infrastructures de télécommunications ou de communications électroniques porteuses de réseaux ouverts au public (haut-débit)

30 communes sur les 102 que compte le département du Territoire de Belfort



Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

identité de la cab

(arrêtés préfectoraux des 10 décembre 1999, 1er août 2002, 23 septembre 2003, 19 mars 2004) Auxquelles se rajoute la compétence précédemment exercée par le District : la participation financière au centre de secours et de lutte contre l’incendie



Les élus communautaires

au 17 avril 2008

Le Président Etienne Butzbach - Maire de Belfort Exécutif de la Communauté de l’Agglomération, le Président oriente la politique communautaire. Il préside le Bureau et le Conseil communautaire : il met en œuvre les grandes orientations définies par ces instances ainsi que leurs décisions.

Vingt deux Vice-Présidents (et leurs délégations) Bruno Kern

Marie-Antoinette Vacelet

Léouahdi Sélim Guemazi

Azeddine Goutas

Finances / Evaluation des politiques communautaires

Culture / Enseignement musical

Collecte et traitement des déchets ménagers

Grands équipements sportifs

Conseillère municipale de Belfort

Françoise Bouvier

Jean-Claude Meuley

Maire d’Offemont

Adjoint au Maire de Danjoutin

Hôpital Médian / Centres de recherche / Pôle de compétitivité

Nelly Wiss

Maire de Dorans

Conseiller municipal de Belfort

Jean-François Roost Maire de Bourogne

Liaisons douces

Plan paysage / Relation avec la chambre d’agriculture

Christian Proust

Emile Géhant

Isabelle Lopez

Développement économique

SCOT, aménagement de l’espace

Information des conseils municipaux

Haut-débit / Technologie de l’information et de la communication

Yves Druet

Jean-Claude Mathey

Michel Oriez

Bernard François

Habitat et politique de la ville

Lutte contre l’incendie

Assainissement pluvial / Eaux de surface

Relation avec les autres structures intercommunales

Conseiller municipal de Belfort

Conseiller municipal de Belfort

Maire de Cravanche

Maire de Châtenois-les-Forges

Pascal Martin

Maurice Schwartz

Conseiller municipal de Belfort

Adjoint au Maire de Belfort

Conseillère municipale de Belfort

Maire d’Eloie

Jean-Pierre Thabourin

Louis Heilmann

Pierre Boucon

Déplacements, transports en commun

Eau potable : ressource, distribution

Assainissement

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Anny Morel-Grünblatt

Conseillère municipale de Belfort

Maire de Sermamagny

Conseiller municipal de Belfort

Protection et mise en valeur de l’environnement, plan climat

Maire de Roppe

Services aux communes

Jacques Meister

Personnel / Administration générale

Adjoint au Maire de Bavilliers



Conseiller municipal de Belfort

Voiries hors ZAIC/Circulation

Maire de Trévenans



identité de la cab

Adjoint au Maire de Belfort

Les conseillers communautaires La Communauté d’Agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, au 17 avril 2008, de 78 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants élus parmi les membres des conseils municipaux de chaque commune adhérente à raison de : 1 délégué jusqu’à 1000 habitants, 2 délégués de 1001 à 3000 habitants, 3 délégués de 3001 à 6000 habitants,  La Ville de Belfort dispose de 27 délégués titulaires correspondant à 40 % des délégués titulaires du Conseil Communautaire,  1 délégué suppléant par commune.    

ANDELNANS - Conseillers titulaires : Bernard Mauffrey, Robert Fons - Conseiller suppléant : Alain Gouronnec

CHARMOIS - Conseiller titulaire : Jean-Claude Hauteroche - Conseiller suppléant: Alain Charton

ESSERT - Conseillers titulaires : Yves Gaume, Serge Houssard - Conseiller suppléant : Dominique Jeannin

ARGIESANS - Conseiller titulaire : Roger Lauquin - Conseiller suppléant : Bernard Serre

CHATENOIS-LES-FORGES - Conseiller titulaire : André Brunetta - Conseiller suppléant : Jean-Claude Labrune

EVETTE-SALBERT - Conseillers titulaires : Alain Simon, Jocelyne Dameron-Moraisin - Conseiller suppléant : Francis Nanse

BAVILLIERS - Conseillers titulaires : Olivier Michau, Valérie Harlet - Conseiller suppléant : Daniel Pastori

CHEVREMONT - Conseillers titulaires : Pierre Lab, Alain Le Bail - Conseiller suppléant : Didier Fricker

MEROUX - Conseillère titulaire : Françoise Faure - Conseiller suppléant : Matthieu Retaux

BELFORT - Conseillers titulaires : Samia Jaber, Hubert Belz, Olivier Prévôt, Armelle Leleup, Marie-Laure Schneider, Alain Ogor, Jacqueline Guiot, Robert Belot, Francine Gallien, Latifa Gilliote, Bertrand Chevalier, Marie-Christine Morel, Michèle Alice Faivre, Denis Jeangerard, Sylvie Cablé-Guyot, Pascal Broggi Myriam Roy, Gérard Simon, Jean-Marie Herzog - Conseillère suppléante : Céline Raigneau

CRAVANCHE - Conseiller titulaire : Stéphane Darfin - Conseiller suppléant : Jean-Pierre Bonvallot

MEZIRE - Conseillers titulaires : Robert Demuth, Bernard Remy - Conseiller suppléant : Raphaël Rodriguez

DANJOUTIN - Conseillers titulaires : Daniel Feurtey, Gérard Georgeot - Conseiller suppléant : Christian Lazare

MORVILLARS - Conseiller titulaire : Jean Monnier - Conseiller suppléant : Michel Renard

BERMONT - Conseiller titulaire : Pierre Santosillo - Conseillère suppléante : Colette Schibler

DENNEY - Conseiller titulaire : Claude Girard - Conseillère suppléante : Marie-Claire Debuisson-Kauffmann

MOVAL - Conseiller titulaire : Jean-Claude Martin - Conseiller suppléant : Gilbert Haas

VETRIGNE - Conseiller titulaire : Bernard Dravigney - Conseiller suppléant : Alain Salomon

BOTANS - Conseiller titulaire : Jean-Pierre Demarche - Conseiller suppléant : René Laroche

DORANS - Conseiller suppléant : Daniel Schnoebelen

OFFEMONT - Conseillers titulaires : Jean-Paul Monnot, Dominique Retailleau - Conseiller suppléant : Albert Mougenot

VEZELOIS - Conseiller titulaire : Christophe Berger - Conseiller suppléant : Jean-Pierre Cuenin

10

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

SERMAMAGNY - Conseiller suppléant : Serge Gremillot SEVENANS - Conseiller titulaire : Didier Pornet - Conseiller suppléant : Bernard Tournier TREVENANS - Conseiller titulaire : Jean-Pierre Clavequin - Conseiller suppléant : Yves Casoli VALDOIE - Conseillers titulaires : Michel Zumkeller, Sabine Ditner, Pascal Poggioli - Conseillère suppléante : Marie-Paule Merlet-Depoulain

PEROUSE - Conseiller titulaire : Christian Houille - Conseiller suppléant : Eric Ansart

11

identité de la cab

ELOIE - Conseiller titulaire : Henri Girol - Conseiller suppléant : Dominique Gaspari

BOUROGNE - Conseiller titulaire : Jacques Bonin - Conseillère suppléante : Sylvia Cola

ROPPE - Conseiller suppléant : Jean-François Rousseau

édito du directeur général des services

édito du directeur général des services

Comme chaque année, la rédaction de ce bilan me permet de mesurer avec fierté la qualité du travail réalisé par l’ensemble des agents de la CAB. Cette photographie témoigne qu’à la CAB le Service Public est une notion pleine et entière. Qu’il s’agisse de grands dossiers structurant l’agglomération de demain (Techn’hom, étang des forges, site des Plutons, école de musique, PLH) ou de prestations du quotidien (station d’épuration à Bourogne-Morvillars, à Chèvremont, production d’eau, enfouissement de conteneurs), la CAB est désormais bien présente dans le paysage institutionnel local comme dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Les services de la CAB, sous l’autorité des élus, sont au premier rang avec un professionnalisme que je veux souligner dans les mises en œuvre de ces dossiers. Thierry chipot

12

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

13

L’aménagement de l’espace

Retenu par le Gouvernement au titre des quinze métropoles d’équilibre, ce réseau est composé de la CAB, de la Ville de Belfort, des villes et agglomérations de Dijon, Besançon, Montbéliard, Mulhouse, des agglomérations du Creusot-Montceau et du Grand Chalon-sur-Saône, du District Urbain de Neuchâtel et de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, avec le soutien des régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Le fondement de ce réseau est de préparer la mise en service du TGV Rhin-Rhône qui va profondément modifier le système relationnel entre les villes et agglomérations qui le composent et permettre l’ouverture de nouvelles coopérations. Son objectif est de mettre à profit cet avantage concurrentiel considérable pour accroître la compétitivité de ses territoires et construire dans la durée une offre métropolitaine entre Lyon, Paris et Strasbourg.

Le budget réalisé Dépenses Métropole Rhin-Rhône

9 373,50 €

Participation au MIPIM

12 407,70 €

Pôle Véhicule du Futur

30 000 €

OSEO Innovation Participation ingénieur Soutien au projet VECOVIL

200 000 € 18 000 € 106 000 €

L’année 2007 a consisté en l’avancement de la réflexion relative à la définition d’un programme de travail et à la préparation de deux événements majeurs :  la participation du Réseau au Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) en mars 2007 à Cannes ;  l’organisation des 1ères assises Rhin-Rhône qui se sont déroulées le 28 septembre 2007 à la Fonderie à Mulhouse et ont attiré plus de 600 participants.

Soutiens aux communes PLU de Sermamagny

1 655 €

Offemont

95 250 €

Essert

60 980 €

Subvention au Syndicat Mixte du SCOT

7 021,38 €

Subvention à l’AUTB

203 000 €

Préalablement à la tenue de ces assises, des ateliers thématiques métropolitains, à vocation technique, ont été organisés dans chacune des collectivités fondatrices du RM2R : . Belfort : culture, patrimoine, tourisme et loisirs (15 mars 2007) ; . Montbéliard :mobilité-accessibilité (17 avril 2007) ; . Besançon :la santé (10 avril 2007) ; . Dijon : enseignement supérieur, recherche et formation (30 mars 2007) ; . Chalon :les pôles de compétitivité (23 janvier 2007) ; . Le Creusot-Montceau : les services aux entreprises (23 mai 2007).

Mandat SODEB (études préalables ZAC)

40 000 €

Les actions 2007 • Le réseau métropolitain Rhin-Rhône (RM2R)

L’atelier « culture, patrimoine, tourisme et loisirs », organisé par la CAB, s’est tenu au Centre de Congrès ATRIA de Belfort. Une quarantaine de participants a assisté à cette journée de travail. La CAB a versé à cette association une subvention de 9 373,50 € pour son fonctionnement et de 12 407,70 € pour sa participation au MIPIM.

• Le Pôle de Compétitivité « Véhicule du Futur » Un des 71 pôles de compétitivité labellisé par le Gouvernement. Son objectif est de mettre en œuvre des solutions au service des véhicules et mobilités du futur sur trois thèmes : véhicule propre ; véhicule et réseaux intelligents ; excellence de la filière. Ces trois thèmes sont déclinés en six programmes :  processus de conception ;  confort et sécurité de l’habitacle ;  systèmes et services de mobilité ;  véhicule innovant ;  matériaux et procédés ;  environnement pile à combustible et moteur. Ce pôle est soutenu par 12 collectivités franc-comtoises (agglomérations de Belfort, Montbéliard, Vesoul ; départements du Doubs, de la HauteSaône, du Territoire de Belfort et région de Franche-Comté) et alsaciennes (agglomérations de Mulhouse et Strasbourg, départements du Haut et Bas-Rhin, région Alsace). Les principales actions menées au cours de l’année 2007 par cette association sont les suivantes :   cartographie des entreprises de la filière des véhicules et de la mobilité ;  labellisation de 22 projets, ce qui porte à 60 le nombre de projets labellisés par le pôle depuis juillet 2005 : ces 60 projets impliquent 117 entreprises et 77 laboratoires de recherche publique ou centres techniques ;   l’organisation des rencontres MOBILIS qui se sont tenues les 11 et 12 décembre 2007 au Parc des Expositions de Mulhouse : près de 400 personnes ont participé aux 5 tables-rondes, 10 ateliers et à la conférence plénière. Afin de suivre les travaux du pôle, un groupe de travail a été institué sur le Territoire de Belfort à l’initiative de la CAB. Il réunit, selon une périodicité mensuelle :   Le Vice-Président de la CAB en charge du développement économique ;   Le Vice-Président du Conseil Général du Territoire de Belfort en charge du développement économique ;   Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort ;  Le Directeur de l’UTBM ;  Le Directeur d’INEVA/CNRT ;  Le Directeur de l’ADEBT ;   Les techniciens de la CAB et du Conseil Général en charge de ces questions.

tion venant ainsi compléter la participation de la Région Franche-Comté au Fonds Régional d’Aide à l’Innovation. De plus, la CAB et le Conseil Général du Territoire de Belfort ont décidé de participer financièrement à un poste d’ingénieur spécialisé recruté au sein du CNRT/INEVA sur la thématique “Véhicule propre”. Le coût de ce poste est financé à 50 % par les collectivités (36 000 €) à parité chacune. Enfin, le Conseil Communautaire du 13 décembre 2007 a approuvé son soutien financier au développement du projet VECOVIL (développer un véhicule de voirie à faible impact environnemental - véhicule à moteur hybride (gaz naturel/électricité) et multifonctions avec changement rapide d’outils : par exemple saleuse, laveuse, balayeuse). Le soutien de la CAB, à hauteur de 106 000 €, porte sur le volet recherche du projet qui est assuré par le laboratoire SET de l’UTBM (laboratoire du Professeur MIRAOUI). • La procédure d’adoption du SCOT (schéma de cohérence territoriale) est toujours en cours d’élaboration. Pour mémoire : le SCOT a pour objectif de mettre en cohérence les politiques sectorielles relevant de l’urbanisme, de l’environnement, de l’habitat, des déplacements, des implantations commerciales et des grands équipements. S’agissant du Territoire de Belfort, un syndicat mixte a été constitué en décembre 2001 pour conduire l’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme dont le périmètre épouse les limites départementales. Principal financeur du syndicat mixte du SCOT, la CAB représente 11/23e des délégués du syndicat mixte et lui a versé, en 2007, une subvention de 7 021,38 €. • La création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Parc d’Innovation des Plutons

Au cours de l’exercice 2007, la CAB a attribué une subvention de fonctionnement de 30 000 € au pôle ; un crédit de 200 000 € à OSEO InnovaMIPIM 2007

14

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

15

La Direction du DéVELOPPEMENT ET DE L’AMéNAGEMENT

La Direction du DéVELOPPEMENT ET DE L’AMéNAGEMENT

En effet, le Conseil Communautaire du 18 octobre 2007 a accepté le principe de cette création, a décidé d’engager l’ensemble des études préalables nécessaires dans le cadre d’un mandat confié à la Société d’équipement du Territoire de Belfort (SODEB), a fixé les modalités de la concertation (publication au cours de l’hiver 2007-2008 d’un supplément du Communauté Magazine ; réunion publique organisée au cours du premier trimestre 2008). S’agissant de la maîtrise foncière du site, le Conseil Communautaire du 13 décembre 2007 s’est engagé à acquérir le site des Plutons sur la base de 2 euros H.T. le m² (valeur vénale estimée par le Domaine) soit 1 768 128 € H.T. pour 884 064 m². S’ajoute à ce prix, l’échange compensé (réaliser sur le site « Aillerets » à Bourogne un bâtiment de 1 500 m² destiné à remplacer une structure similaire (logistique) actuellement située sur le site Plutons) soit un investissement de 1 140 000 € H.T. Le transfert définitif de propriété devrait se dérouler au cours du premier semestre 2008. La CAO du 21 décembre 2007 a désigné l’équipe de maîtrise d’œuvre   du bureau d’études « VRD-Aménagement » EGIS AMENAGEMENT, mandataire du groupement ;  d u bureau d’études « Conception Espaces Publics » l’Atelier du Paysage ;  du bureau d’études « géotechnique » ANTEA ;  du bureau d’études « éclairage » l’Atelier Lumière ;  le bureau d’études « démarche PALME » Traits d’Histoire. La mise en œuvre opérationnelle de cette équipe sera effective dès janvier 2008.

 participation aux groupes de travail relatifs à l’implantation des grands projets d’infrastructures (ZAC de la gare TGV/TER, TECHN’HOM, site médian) ;  contribution à la publication de l’Atlas de la Métropole Rhin-Rhône.



• Mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) Les réflexions engagées par la CAB sur son avenir trouvent une traduction réglementaire dans le schéma de secteur de la CAB qui s’intègre luimême dans le SCOT d’échelle départementale en cours de rédaction. Ces projections d’envergure intercommunale ont une répercussion pour les communes qui doivent engager la mise en cohérence de leur PLU avec les objectifs communautaires. Consciente de la charge que ces projets représentent pour les communes, la CAB a mis en place des aides financières spécifiques. Après les communes de Moval et Meroux en 2004, Bavilliers et Cravanche en 2005, Valdoie en 2006, la commune de Sermamagny a été soutenue à hauteur de 1 655 € en 2007 pour la révision de son POS. La procédure engagée par la commune d’Offemont a quant à elle était soutenue dans le cadre du programme partenarial 2007 défini avec l’AUTB. • L’achèvement des actions inscrites au volet « aménagement de l’espace » du contrat d’agglomération 2000-2006 La CAB doit concilier le maintien de la qualité de son cadre de vie et le développement urbain qui lui est nécessaire. Dans le cadre du contrat d’agglomération 2002-2006, la CAB a identifié quelques opérations de renouvellement urbain auxquelles elle contribue financièrement.

• Le partenariat avec l’agence d’urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) Depuis 2000, un programme de travail unique est partagé entre les partenaires de l’AUTB (CAB, commune de Belfort, Conseil Général et Etat). La CAB est le principal financeur de l’AUTB, une subvention de 198 000 euros lui a été versée au titre de 2007. En complément, une subvention exceptionnelle de 5 000 € a également été versée à l’AUTB pour sa contribution à l’édition de l’Atlas de la Métropole Rhin-Rhône. Les actions majeures de l’AUTB sont les suivantes :  la publication de l’Atlas du Territoire de Belfort. Ce document présente un panorama synthétique du département dans les domaines de la géographie, de la démographie, de l’économie, des équipements et des services ainsi que de l’environnement ;  la publication de l’Atlas des Zones d’Activités Economiques ;  l’animation du Syndicat Mixte du SCOT du Territoire de Belfort ;   une contribution à l’élaboration du PLH de la CAB arrêté et approuvé en 2007 ;  l a réalisation de quatre révisions simplifiées de PLU relatives à l’exercice des compétences de la CAB : Offemont, Valdoie, Sermamagny et Bourogne ; 

16

Activités 2007

>>>

En 2007, Offemont a obtenu les 95 250 € qui lui étaient réservés pour son projet d’aménagement et de sécurisation du centre de la commune ; Essert les 60 980 € destinés à l’aménagement des espaces publics du cœur de village. • Le suivi des grands projets Le projet d’implantation à Trévenans du plateau technique du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard (CHBM)

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Présentation du projet architectural le vendredi 23 février 2007. Le terrain qui accueillera le site médian et l’ensemble des bâtiments connexes couvre une surface totale de 25 ha. La CAB participe au groupe technique de suivi de cette opération qui associe le Conseil Général, le CHBM, l’AUTB et l’équipe de maîtrise d’œuvre, selon une périodicité mensuelle. Le calendrier prévisionnel est le suivant : . études : de mars 2007 à mars 2008 ; . consultation des entreprises : d’avril à septembre 2008 ; . travaux préparatoires : de septembre 2008 à janvier 2009 ; . travaux de construction : de janvier 2009 à juillet 2011 ; . mise en service du bâtiment : décembre 2011. La LGV (ligne à grande vitesse) Rhin-Rhône

d’accueillir au mieux les ouvriers des entreprises chargées des travaux, un groupe de travail « accueil LGV Rhin-Rhône » a été instauré dès janvier 2007 à l’initiative de la CAB et du Conseil Général avec l’ensemble des acteurs locaux de l’emploi (MIFE, ANPE) et du développement économique (ADEBT, CCI). A cette fin, un site internet cofinancé à parité par la CAB et le Département a été mis en ligne en avril 2007. Il est consultable à l’adresse suivante http://tgvbelfort.com/. La ZAC de la gare TGV/TER de Belfort-Montbéliard à Meroux Ces aménagements sont menés sous la maîtrise d’ouvrage du Département du Territoire de Belfort. La ZAC a été officiellement créée par arrêté préfectoral le 17 juillet 2007. Le dossier de réalisation est attendu pour l’été 2008.

Pour les travaux réalisés dans le Territoire de Belfort, les principales caractéristiques du chantier sont les suivantes : S’agissant du bâtiment destiné à accueillir la gare, la SNCF a présenté,  15 ponts et 926 mètres de viaduc (dont 816 pour le franchissement lors d’une conférence de presse à Belfort le 27 septembre 2007, l’esde la vallée de la Savoureuse et 110 mètres pour celle de la Bour- quisse définitive. Le dépôt du permis de construire est programmé pour beuse) ; le début 2008, les travaux pourraient démarrer en juin 2009 pour s’ache 25 ouvrages hydrauliques et quatre bassins d’écrêtement ; ver en juin 2011-début 2012.  1,875 kilomètres de protection phonique et 5 passages à faune ;  plus de 5 millions de m3 de mouvement de terre, ce qui est énorme La ligne Belfort-Bienne et incomparable aux chantiers connu jusqu’alors (la desserte du Pays Sous Vosgien porte sur un volume de 260 000 m3 de terras- Pour mémoire, un accord de principe à la réouverture de la ligne a été sement). pris lors du comité de pilotage TGV le 29 septembre 2006 au vu des conclusions de l’étude de potentialité de trafic voyageurs que la cabinet Le viaduc de la vallée de la Savoureuse, à lui seul, représente 24 000 m3 genevois SITEC a mené pour le compte de la SNCF. de béton et pas moins de 13 000 tonnes d’acier (pour les fondations armées, la charpente métallique et le tablier), soit l’équivalent d’une fois Différentes étapes ont été franchies au cours de l’année 2007 : et demi le poids de la tour Eiffel (pour la structure métallique).   l’inscription du projet de réouverture au Contrat de projets EtatRégion 2007-2013 ; Les travaux des lots C3 (terrassement de la LGV entre Laire (25) et   l’engagement des études d’avant projet pris en comité de pilotage Petit-Croix (90)) et C5 (travaux préparatoires pour le viaduc de la SaTGV le 7 novembre 2007. voureuse et l’implantation de la gare à Meroux) ont débuté au cours de l’été 2007. Ces études se dérouleront en deux phases :  établir, pour novembre 2008, un état initial de la ligne puis, pour La réalisation des ouvrages d’art des RN 1019 et 119 est également chacun des scénarii, approfondir les données socio-économiques engagée alors que les travaux de celui de la voie ferrée Belfort-Delle et techniques permettant d’opérer les choix nécessaires à l’engadébuteront début 2008. gement de la seconde phase ;   la seconde phase portera sur le scénario alors retenu et débouAfin de permettre aux demandeurs d’emplois belfortains de profiter des chera, en septembre 2009, sur le dossier d’avant projet. créations de postes inhérentes à la réalisation de ces grands travaux et Suivant le calendrier établi dans les études préliminaires, les travaux pourraient être réalisés en 2012. La mise à 2x3 voies de l’A 36 dans sa traversée de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard Au cours de l’exercice 2007, les travaux suivants ont été réalisés :  réalisation de 6 nouveaux refuges avec postes d’appel d’urgence ;  réaménagement du diffuseur de Sochaux-Exincourt ;  réaménagement du diffuseur de Belfort sud ;   création des troisièmes voies dans les deux sens entre les diffuseurs de Belfort sud et de Brognard ; entre Belfort sud et Belfort centre ; 17

La Direction du DéVELOPPEMENT ET DE L’AMéNAGEMENT

Le projet porté par la CAB d’acquérir et de requalifier le site militaire des Plutons, sis sur les communes de Meroux et Bourogne, en Parc d’Innovation est entré dans une étape décisive au cours de l’année 2007.

La mise à 2x2 voies de la RN 19 et sa connexion avec la Transjurane Le 18 décembre 2003, le CIADT a confirmé la RN 19 en tant que grande liaison d’aménagement du territoire. Le tronçon Lure Ouest / Delle est un enjeu stratégique pour notre agglomération, en raison de la desserte de la future gare TGV. Dans le Territoire de Belfort, un chantier important s’est concrétisé en 2007 :  la construction de la plate-forme douanière Boncourt-Delle qui doit permettre la liaison avec l’autoroute suisse A16 (la Transjurane) à l’horizon 2014. Les deux principaux enjeux à venir de ce projet sont :   d’une part, la mise à niveau de l’échangeur de Sévenans (Autoroute A 36 - RN 1019 Langres - frontière suisse) ;   d’autre part, la mise à deux fois deux voies de la partie de la RN 1019 qui joint Sévenans au diffuseur des Fougerais.

Le développement économique

• Soutien à la promotion et au développement Participation et suivi des activités des organismes tels l’ADEBT, la SODEB et la SEMPAT, outils communs aux collectivités du Territoire de Belfort dans lesquels la Communauté de l’Agglomération Belfortaine dispose d’une représentation. S’agissant de l’ADEBT, bien que les missions traditionnelles consistent en la prospection d’entreprises, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de conseils à la création d’entreprises, l’animation des zones d’activités, l’accueil des porteurs de projets, etc…, elle a aussi continué à développer en 2007 les actions entreprises dans le cadre du cluster des technologies innovantes de la santé afin de fédérer les entreprises de l’Aire Urbaine opérant dans le secteur médical. Par ailleurs, la CAB soutient différentes opérations de promotion des entreprises et de l’économie locale. En 2007, la CAB a attribué une subvention de 5 000 € à la 20e édition du SAITAS qui s’est tenue au Parc des expositions d’Andelnans les 26, 27 et 28 septembre 2007.

l’évolution du secteur commercial et de l’artisanat ;  statuer sur les propositions et les conditions d’implantation sur les ZAIC ;  la définition des orientations stratégiques pour les ZAIC ;   des travaux des instances dans lesquelles la CAB est représentée ;  a uditionner des personnalités qualifiées ou des organismes à caractère économique (en 2007, les professeurs du laboratoire RECITS de l’UTBM ont présenté leurs travaux).  

La signalétique et le jalonnement des ZAIC L’ensemble des ZAIC (à l’exception du Techn’hom qui fait l’objet d’un traitement spécifique) a été équipé en 2007, de totems de présignalisation implantés en amont de l’entrée, de mâts mentionnant la liste des entreprises installées pour un coût total de 131 992 €. Participation à l’élaboration de l’atlas des zones d’activités réalisé par l’AUTB

Le Parc d’Activités des Hauts de Belfort : La CAB a versé en 2007, une avance de trésorerie à la SODEB de 130 000 € afin de permettre la réalisation des derniers aménagements de la zone. Les contacts établis au cours de l’année 2007 ont permis la signature d’un compromis de vente en vue de l’implantation d’un restaurant entre les hôtels B&B (qui a ouvert en mai 2007) et PREMIERE CLASSE. La ZAC des Tourelles : Les parcelles commercialisées (SDIS, ACTE SUR, ADAPEI et ASTIER) représentent 48 840 m². En 2007, une aire d’accueil en entrée de zone a été réalisée et la préparation des terrains composant la 3e et dernière tranche s’est poursuivie.

• La participation et le suivi des actions inscrites au Programme de Redynamisation de l’Aire Urbaine en direction du monde économique : la société de conversion (SOFIREM-SODIV) dont l’objectif est le développement de l’emploi par le biais d’octroi de prêts participatifs de développement. Durant l’année 2007, cette société a examiné 17 projets d’entreprises dont 11 sur le Territoire de Belfort. Au 31 décembre 2007, 330 créations d’emplois ont été comptabilisées par la mission sur les 691 prévus. La CAB est associée au financement de ce dispositif. • Le suivi des soutiens accordés par Belfort Investissement, organisme qui attribue des aides sous forme de subventions ou d’avances remboursables aux entreprises du département.

Le budget réalisé Dépenses Subvention à l’ADEBT

• La suivi du Syndicat Mixte de l’Aéroparc de Fontaine.

382 273 €

• L’accueil et l’accompagnement vers les organismes spécialisés dans le développement économique des porteurs de projets.

Les faits marquants Réalisation et édition d’une plaquette de promotion et d’information de la Zone Franche Urbaine à Belfort après l’extension de son périmètre. Nouvelle dotation budgétaire de 75 000 € destinée à l’embellissement des ZAIC afin de conforter et développer leur attractivité qui s’ajoute au budget de 199 000 € consacré en 2007 à la maintenance de ces zones (hors haut-débit et éclairage).

18

Les actions 2007

Activités 2007

>>>

• La commercialisation des 14 ZAIC (zones d’activités d’intérêt communautaire) représentant un potentiel d’environ 300 entreprises et plus de 7 000 emplois. De nombreuses zones sont complètes ou en passe de l’être ce qui rend nécessaire la réalisation de nouvelles zones d’activités à l’instar du Parc d’Innovation des Plutons sur les communes de Bourogne et Meroux.

• L’examen des bilans d’activités révisés des 6 ZAIC dont les aménagements ont été concédés par la CAB à la SODEB dans le cadre de conventions publiques d’aménagement : ZAC des Prés à Andelnans, ZAC de la Justice et PAHB à Belfort, ZAC des Tourelles à Morvillars, ZAC du Ballon à Offemont et ZAC du Port à Essert).

Rôle de la commission « Développement économique » Cette commission a notamment pour fonction l’étude et le suivi de la commercialisation des ZAIC ainsi que le suivi de :  l’évolution de la conjoncture économique régionale ;   l’avancée des grands projets d’aménagement à caractère économique ;

La ZAC de la Justice : L’ensemble des parcelles de la zone est aujourd’hui commercialisé. En 2007, l’enseigne Comptoir Electrique Français (grossiste en matériel électrique) s’est installée sur une parcelle de 1 200 m². Par ailleurs, un compromis de vente a été signé pour une parcelle de 3 729 m² avec le cabinet comptable.

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

19

La Direction du DéVELOPPEMENT ET DE L’AMéNAGEMENT

début de l’élargissement du pont traversant le canal du Rhône au  Rhin à Montbéliard ;  élargissement de deux ponts sur le Territoire de Belfort ;   réfection des chaussées autoroutières ; mise en place de protections phoniques.



La Direction de la SOLIDARITé URBAINE

La rénovation urbaine Le programme local de Rénovation Urbaine, conventionné avec l’ANRU participe à l’équilibre et à l’aménagement du territoire, en complément des actions communautaires conduites en matière de l’habitat, de développement économique ou d’équipements structurants. Il concerne un montant total d’investissement de 125 millions d’euros dont 26 % (32 millions d’euros) financés par l’ANRU et 20 % par les collectivités locales. La mission ANRU assure la mise en œuvre du programme local de Rénovation Urbaine en partenariat avec les différents maîtres d’ouvrage (Villes de Belfort et d’Offemont - Conseil Général - Territoire Habitat - Néolia).

Le budget réalisé

Les actions 2007

Dépenses

Recettes

Investissement

211 084 €

7 590 €

Fonctionnement

12 600 €

10 680 €

Le fait marquant Signature le 25 janvier de la convention de rénovation urbaine « Résidences /Arsot » et son avenant « Glacis du Château», en présence des partenaires institutionnels locaux impliqués, du Ministre délégué à la Cohésion Sociale et de la Direction Générale de l’ANRU. A cette occasion une plaquette et des panneaux spécifiques présentant les projets urbains des trois quartiers ont été réalisés.

• Devant l’ampleur et la complexité du projet de rénovation urbaine à conduire dans un délai relativement court (5 ans), la conduite du programme est assurée par la CAB :  un chef de Projet ANRU recruté depuis le 1er janvier 2007 ;  u n outil d’application de suivi physique et financier des opérations, « extranet/ARIANE », qui sera opérationnel en 2008 ;   une mission “ordonnancement, pilotage et coordination urbaine” (O.P.C.U) confiée à un prestataire extérieur depuis janvier 2007. • Les opérations d’investissement du programme local de Rénovation Urbaine menées en 2007 sous maîtrise d’ouvrage CAB :  Réhabilitation de la piscine du Parc des Résidences • La commission relogement, pilotée par la CAB, associe les communes de Belfort et d’Offemont, Territoire Habitat, Néolia et le Département du Territoire de Belfort. Consacrée au relogement des locataires des immeubles voués à la démolition (p.m. propriétés de Territoire Habitat : 1 - 23 rue de Luxembourg aux Résidences ; 12 et 14 rue Parant aux Glacis du Château ; 5 - 11 rue Debrot et 13 - 19 rue Miellet à l’Arsot. Elle s’est réunie 8 fois en 2007. 343 relogements ont été effectués au 31 décembre 2007.

les adopter lors du Comité de Pilotage « Politique de la Ville » réuni le 7 juillet 2007.

La direction de l’habitat

• La revue de projet demandée annuellement par l’ANRU vise à faire le point sur l’état d’avancement physique et financier des opérations relevant du Programme Local de Rénovation Urbaine. Ce bilan préparé par la CAB, dès la fin de l’année 2007, a été présenté aux acteurs institutionnels le 29 février 2008.

Ses principales missions

Toutes les opérations menées en 2007 au titre du programme local de Rénovation Urbaine (tous maîtres d’ouvrage confondus) Les Résidences à Belfort (67 millions d’euros)   la poursuite de la recomposition urbaine et l’aménagement des espaces publics du site Baudin  la démolition de la barre rue de Luxembourg (105 logements)  la livraison de 31 logements sociaux  la réhabilitation de 331 logements   le désenclavement du quartier, avec l’aménagement du parc urbain du Fort Hatry dont la création de la passerelle du front 3/4  la réhabilitation de la piscine du parc Les Glacis du Château à Belfort (25 millions d’euros)  la démolition de 114 logements intervenus le 21 février 2008,   la valorisation et l’aménagement des espaces extérieurs, avec l’aménagement des abords de l’immeuble sis 4/10 rue Parant, propriété de Territoire Habitat ,   la rénovation des équipements publics et commerciaux : aménagement des locaux de l’ancienne école Wallon - modernisation du centre commercial…  la mise en œuvre du projet « Mémoire et Quartier » L’Arsot à Offemont (33 millions d’euros)  la démolition de l’immeuble 5 - 11 rue Debrot (21 logements),  la démolition de la co-propriété Debrot (31 logements), intervenus le 20 décembre 2007  la livraison de 4 logements sociaux,  la réhabilitation des 14 logements des immeubles 2-4 et 6-8 rue Miellet.





   

 L’Elaboration, l’animation et la mise en œuvre du Pro-

gramme Local de l’Habitat (PLH), document de planification et outil opérationnel pour la Communauté de l’Agglomération Belfortaine ;  La poursuite des objectifs en matière de mixité sociale, de production et réhabilitation de logements sociaux. Pour cela, elle gère les aides qui pourraient être allouées aux bailleurs sociaux ;  La mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; La réalisation d’un observatoire de l’habitat ;  Le suivi des dispositifs d’accompagnement social liés aux opérations sur les logements aidés ;  L’animation d’un véritable partenariat avec l’ensemble des acteurs du logement : Etat, collectivités, bailleurs sociaux, promoteurs, propriétaires, locataires…

Ses moyens 1 ingénieur, directeur du service 1 rédacteur chargé du suivi administratif et financier 1 adjoint technique, gestionnaire des aires d’accueil 1 adjoint administratif chargé du secrétariat

Le budget réalisé Depenses

Recettes

Fonctionnement

50 339,86 €

43 630,00 €

Investissement

560,00 €

49 215,00 €

• L’ANRU impose la conclusion de documents contractuels connexes : la convention de Gestion Urbaine de Proximité - la Charte Relogement - le Plan local d’application de la Charte d’insertion nationale. Sous l’égide de la CAB, une démarche d’élaboration a été engagée qui a permis de finaliser ces conventions et de

20

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

21

La Direction de la solidarité urbaine

Service partagé Ville de Belfort - CAB depuis le 1er janvier 2002. En vertu des compétences dont est dotée la CAB, cette direction recouvre notamment l’habitat et la politique de la ville. Elle propose, conçoit, conduit et accompagne les projets urbains menés sur les trois quartiers de l’agglomération classés en ZUS (Résidences et Glacis du Château à Belfort, Arsot à Offemont) et éligibles, à ce titre, au financement alloué par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U).

Les actions 2007

• La mise en œuvre de la délégation des aides à la pierre qui s’est traduit par l’attribution de : 401 7 € en faveur du parc public permettant la création de 7 logements sociaux et la réhabilitation de  autres logements ainsi que la réfection d’ascenseurs, 1 049 49 € en faveur du parc privé permettant la réhabilitation de 16 logements, la sortie de vacance de 1 logements et le traitement d’un logement indigne. Parmi les 16 logements réhabilités, 11 concernaient des logements locatifs, dont 0 à loyer maîtrisé. • La prise en charge de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, auparavant confiée au CCAS de la Ville de Belfort et la réorganisation de ce service. • Le lancement des travaux de construction des aires de Bavilliers et Valdoie dont l’ouverture est respectivement fixée au premier et second trimestre 2008.

Le fait marquant l’adoption par le conseil communautaire du 13 décembre 2007 du programme local de l’Habitat (plH) 2008-2013, organisé autour de trois objectifs généraux :   

consolider l’attractivité de l’agglomération, soutenir un développement durable de l’agglomération, favoriser la mixité sociale.

la traduction opérationnelle de ces objectifs repose sur un programme d’actions qui est la déclinaison des cinq orientations thématiques retenues par la cAb :     

conforter, diversifier et territorialiser l’offre de logements, développer une politique foncière, soutenir la qualité du cadre de vie des habitatns, accompagner les communes et les acteurs de l’habitat, faire vivre le plH et anticiper ses évolutions.

Orientation 1

Conforter, diversifier et territorialiser 2 480 000 € l’offre de logements

Action n° 1

Produire des logements à faibles loyers

40 000 €

Action n° 

Aider à la réalisation de logements sociaux dans l’agglomération

600 000 €

Action n° 

Construire des grands logements dans le parc public

180 000 €

Action n° 4

Permettre l’accession sociale à la propriété dans les parcours résidentiels

60 000 €

Action n° 

Améliorer l’accueil des publics spécifiques

60 000 €

Action n° 6

Accompagner les populations en difficultés sociale et financière

60 000 €

Action n° 7

Poursuivre le programme de rénovation urbaine (participation de la CAB au programme ANRU)

 000 000 €

Orientation 2

Développer une politique foncière

1 560 000 €

Action n° 8

Mettre en place des outils de production foncière

Orientation 3

délégAtion des Aides À lA pierre en 2007 subventions accordées sur le parc public Bailleurs

Montant

7 logements PLUS 42 rue de Brasse à Belfort

TH 90

24 670,00 €

4 logements PLUS 6 rue du Magasin à Belfort

TH 90

14 383,00 €

4 logements PLUS 117 av Jean Jaurès à Belfort

TH 90

17 374,00 €

6 logements PLUS 32 rue Commandos d’Afrique à Cravanche

TH 90

26 815,00 €

20 logements PLUS rue Parmentier à Belfort

TH 90

43 994,00 €

4 logements PLAI rue Parmentier à Belfort

TH 90

79 411,00 €

17 logements PLUS rue Buhler à Valdoie

Néolia

48 532,00 €

Réhabilitation ascenseurs programme 2007 PALULOS

TH 90

28 800,00 €

Soutenir la qualité du cadre de vie 1 290 000 € des habitants

Réhabilitation 24 logements PALULOS 16/22 rue Barret à Bavilliers

TH 90

40 860,00 €

Amélioration 10 logements PALULOS ex Gendarmerie Valdoie

TH 90

36 931,00 €

Action n° 9

Promouvoir la qualité urbaine et environnementale

70 000 €

Réhabilitation 29 logements PALULOS rue Mirabeau à BF

TH 90

39 983,00 €

Action n° 10

Valoriser le parc ancien

900 000 €

Action n° 11

Favoriser l’accessibilité des logements

10 000 €

Orientation 4

Accompagner les communes et les acteurs de l’habitat

Action n° 1

Initier une politique intercommunale d’aménagement (programme partagé AUTB et services de la CAB)

Action n° 1

Soutenir une politique équilibrée du peuplement (services de la CAB)

Orientation 5

Faire vivre le PLH et anticiper les évolutions

120 000 €

Action n° 14

Améliorer la connaissance pour anticiper les évolutions

10 000 €

Action n° 1

Suivre et piloter le PLH 008-01 (services de la CAB)

-€

5 450 000 €

la direction du développement et de l’aménagement

• L’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) qui s’appliquera sur la période 2008-2013 ;

OPERATIONS Acquisitions améliorations

Constructions neuves

Réhabilitations Améliorations

Total réalisations 2007

401 753,00 €

Enveloppe allouée

430 000,00 €

Solde disponible et reporté en 2008

28 247,00 €

subventions accordées sur le parc privé Propriétaires bailleurs Catégorie logement

Propriétaires occupants

Montant subvention

Montant subv en %

Catégorie logement

Montant subvention

Montant subv en %

142 436,43 €

13,57

Handicap 70%

88 189,00 €

8,40

Loyer intermédiaire

5 352,36 €

0,51

T.S.O. 35%

53 107,00 €

5,06

Loyer conventionné

445 970,21 €

42,49

Base 20%

9 861,00 €

0,94

Loyer PST/LIP

297 106,00 €

28,31

Saturnisme 70%

7 470,00 €

0,71

Total

890 865,00 €

84,89

Total

158 627,00 €

15,11

1 049 492,00 €

100,00

Loyer libre

Total des sommes engagées * Dotation financière 007 : 1 00 000,00 €



Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine



La Direction de l’urbanisme

Assure la conduite d’opérations et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

• Etudes préalables à la définition d’un programme de travaux menées notamment pour l’aménagement de la rue de Copenhague à Belfort, les restructurations de locaux du conservatoire départemental de musique à Belfort, du Pavillon 89 (ex-mess des officiers), le déplacement d’un bâtiment sur le site Plutons à Bourogne.

Le budget réalisé Dépenses

Recettes

Investissement

5 206 123 €

1 639 007 €

Fonctionnement

7 000 €

• Assure la gestion du patrimoine bâti.    

Les actions 2007

La construction de l’avenue des Sciences et de l’Industrie à Belfort

• Opération achevée : la construction de l’avenue des Sciences et de l’Industrie à Belfort constituant la 1ère phase de l’ouverture du site Alstom.

  

• Opérations dont les travaux se sont réalisés : la rue de la Découverte à Belfort composant la 2e tranche de l’ouverture du site Alstom ; les aires d’accueil des gens du voyage à Bavilliers et à Valdoie ; l’école de musique à Valdoie construite dans un nouveau bâtiment commun à l’harmonie municipale ;

 

• Opérations concédées à la SODEB dans le cadre de conventions publiques d’aménagement mais nécessitent un suivi administratif spécifique : la ZAC des Tourelles à Morvillars et la ZAC Techn’hom à Belfort-Cravanche.

 Evaluation d’un patrimoine, état, utilisation possible, coût… ; Liaison entre les demandes des utilisateurs et le service  en charge de la maintenance ;  Gestion des budgets de charges des copropriétés et saisie des factures rattachées à l’équipement concerné ;  à jour du répertoire du patrimoine et information Mise des services ; Gestion des ventes et des achats ;  Gestion des conventions et suivi de leur application, notamment recouvrement des charges en liaison avec les services chargés des encaissements ; Création de copropriété et participation aux assemblées  générales, aux visites de chantier, aux conseils syndicaux ; S uivi des surfaces louées auprès des bailleurs extérieurs, sous bail emphytéotique, sous délégation ou à construction ; Suivi des données cadastrales, du fichier des impôts, du  paiement de toutes les taxes afférentes au patrimoine bâti et non bâti.

• Assure le suivi du foncier et de la topographie. Nouvelle école de musique à Valdoie

 prestations techniques nécessaires aux acquisitions et cessions foncières ;   constitution d’un tableau de bord des acquisitions – cessions.



• Suivi des dossiers d’urbanisme opérationnel et analyse technique.  élaboration des pièces de marché, suivi et coordination des études ;   rôle d’expertise et de conseil sur des domaines touchant à l’urbanisme (procédures de modification, révision des documents d’urbanisme…).



24

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Le budget réalisé

Dépenses Investissement

3 349 €

Fonctionnement

37 824 €

Le fait marquant La création de la ZAC Techn’hom

Les actions 2007 • Sept renouvellements de baux ; une acquisition d’immeuble. • Relations avec les occupants : station des eaux, bâtiment du site Techn’hom avec Alstom et la bibliothèque, gestion des locataires. • Essai de mise en place d’un répertoire du bâti. • Avis sur les projets d’écoles de musiques et d’aires d’accueil ; sur des projets d’actes juridiques ; études des différentes transactions foncières engagées sur la ZAC Techn’hom. • Suivi de l’inventaire des terrains dont la CAB est propriétaire. • Diverses prestations pour d’autres services ou directions (recherche de domanialité, plans thématiques, avis sur études, mise en compatibilité des PLU….).

25

La Direction des opérations nouvelles et la direction de l’urbanisme

La Direction des OPERATIONS NOUVELLES

Associée aux réflexions portant sur la problématique des transports au sein de l’agglomération, elle participe à ce titre aux réunions consacrées à l’élaboration du contrat de mobilité pour le Territoire de Belfort, au suivi des projets de grandes infrastructures : A36, LGV… Elle a plus particulièrement en charge le suivi de la piste cyclable menée par le Département du Territoire de Belfort au sud de l’agglomération (Belfort, Sévenans, Bourogne, Morvillars), la CAB étant associée financièrement à la réalisation de cette liaison. Enfin, elle a en charge l’action destinée à doter les zones d’activités d’intérêt communautaire (ZAIC) d’un jalonnement et d’une signalétique spécifique.

La Direction de la mAintenAnce Chargée des travaux de construction, de maintenance et d’entretien des infrastructures et du patrimoine bâti existants. Elle est axée autour de ces deux pôles auxquels s’ajoutent trois cellules : éclairage publique ; énergie et fluides ; gestion des plans et données.

Le budget réalisé Dépenses Investissement

Les actions 2007 • Onze ZAIC ont été dotées de totems de pré-signalisation et de Relais d’Informations Service. • Jalonnement du Techn’hom, assurant le fléchage du site depuis les deux principales entrées de ville (16 mâts de jalonnement).

les transports en commun La CAB est membre statutaire du Syndicat Mixte des Transports en Commun, douze conseillers communautaires siègent au Conseil syndical composé de 30 membres.

Le SMTCTB a ainsi réalisé 6 millions d’euros de travaux d’aménagement de voirie et de couloirs réservés, pour améliorer la vitesse commerciale des bus. Toutes les communes de la première couronne sont désormais desservies par des lignes à 10 minutes de fréquence, le reste de l’agglomération étant desservi par sept lignes suburbaines et des transports à la demande. La fréquentation du réseau est en hausse, OPTYMO compte 18 000 abonnés. Une enquête réalisée en fin d’année montre que 3 clients sur 4 sont satisfaits des changements intervenus sur le réseau. Le réseau OPTYMO en chiffres :

L’année 2007 a vu la mise en service du nouveau réseau de bus OPTYMO, à partir du 20 août, avec une montée en puissance progressive des fréquences et la mise en service de 36 nouveaux bus fonctionnant au GPL.

6

Activités 2007

>>>

     

sept lignes urbaines parcourant 1 600 000 km/an sept lignes suburbaines parcourant 813 000 km/an des transports scolaires représentant 456 000 km/an des transports à la demande 4.700.000 voyages par an un budget de fonctionnement de 17,7 millions d’euros

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Patrimoine bâti

1 646 604 €

Infrastructures

608 06 €

Fonctionnement Patrimoine bâti

11 986 €

Infrastructures

87 7 €

Sécurisation de la voie d’intérêt communautaire rue du Port à Essert.

Les actions 2007 • Poursuite de l’opération destinée à doter les ZAIC des infrastructures préalables nécessaires au hautdébit. La tranche 2007 a concerné deux zones : la Z.A. à Bavilliers et la ZI Bavilliers – Argiésans. • Sécurisation de la voie d’intérêt communautaire rue du Port à Essert.

Restructuration du stade nautique du Parc des Résidences

• Entretien courant des chaussées et trottoirs des Z.A.I.C. ; des voiries déclarées d’intérêt communautaire. • Embellissement des ZAIC (ZAC des Prés, …). • Restructuration du stade nautique du Parc des Résidences. • Maintenance et entretien des écoles de musique. • Actions de traitement de la légionelle, du radon, amiante.

7

la direction des déplacments et la direction de la maintenance

La Direction des déplAcements

Le bureau d’études Eau et Environnement 

      

é tudie, planifie et suit l’exécution des travaux d’extension et de renouvellement des réseaux eau et assainissement ; des travaux inscrits aux schémas directeurs eau et assainissement, des projets environnementaux pour l’amélioration du cadre de vie ; des projets pour améliorer les ouvrages de collecte et de tri des déchets ménagers et recyclables ; des travaux d’entretien - espaces verts, génie civil- des ouvrages eau et assainissement ; assure la maîtrise d’œuvre pour la construction des réseaux d’eau potable dans les opérations d’urbanisme des communes ; instruit les Plans Locaux d’Urbanisme ; suit les programmes d’investissement contractualisés avec la Communauté de l’agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) sur les ouvrages d’infrastructure d’eau potable ; procède aux recherches de financement auprès de l’Agence de l’Eau ; suit le programme d’investissement relatif à la construction de réseaux eaux pluviales dans les communes-membres ; met à jour les bases de données informatiques des ouvrages eau et assainissement et veille à leur transmission à la cellule SIG (système d’information géographique) de la Direction des Systèmes d’Information. levés topographiques et petit matériel divers.

Les faits marquants

Les actions 2007

Eau potable : construction d’une conduite d’interconnexion entre Meroux et Vézelois permettant une alimentation dans les deux sens – 2.500 ml de conduite fonte en DN 200 (coût opération : 287.000 € HT). Assainissement : suppression de la lagune Vosges à EvetteSalbert, construction d’un bassin d’orage, d’un poste de refoulement et 980 ml de canalisation DN 150 fonte avec passage sous la Savoureuse et la voie ferrée Paris-Bâle (coût opération : 917.000 € TTC).

Le budget réalisé Dépenses

Recettes

Investissement

373.968 €

59.935 €

Fonctionnement

94.305 €

985 €

Investissement

1.094.919 €

27.030 €

Fonctionnement

74.922 €

3.491 €

Investissement

2.974.372 €

1.143.344 €

Fonctionnement

47.604 €

4.661 €

Budget Eau potable

Budget Assainissement

Activités 2007

Etudes diverses Mise à jour plans des réseaux AEP ; prestations de modélisation hydrauliques sur Trévenans et sur Chèvremont. Travaux spécifiques Meroux : interconnexion sécurité avec Vézelois ; travaux divers d’entretien des ouvrages, de clôtures de divers ouvrages. Trévenans : détournement du feeder de Mathay pour ligne LGV 120 m ; piquage alimentation site médian depuis le giratoire Conforama 140 m. Travaux neufs Belfort : rue St Antoine (198 m DN100 - 8 branchements) ; rue Lindberg (144 m DN100 - 8 branchements) ; rue de Marseille (suppression 100 m DN100 - reprise 1 branchement) ; rue Scheurer-Kestner (180 m DN100 - 11 branchements) ; rue Noblat (113 m DN 100 - 6 branchements) ; rue Hardouin Mansard (175 m DN100 - 7 branchements). Bourogne : Lamponot (90 m DN100) ; rue Delle - entrée ZI (30 m DN100- 2 branchements). Chèvremont : rue de Fontenelle (184 m DN150 et DN100 - 7 branchements) ; rue de Vézelois (86 m DN150 et 100 - 2 branchements). Denney : avenue d’Alsace (255 DN200 - 8 branchements) ; avenue d’Alsace - détournement canalisation (340 m DN100 - 12 branchements). Dorans : chemin des écoles (72 m DN100 - 6 branchements).

Budget Principal

28

• Opérations réalisées sur le budget Eau

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Essert : rue de Gaulle (suppression DN 60 - reprise 10 branchements). Evette-Salbert : rue de l’Eglise (220 m DN150 - 7 branchements) ; rue des Thuyas (150 m DN100 - 3 branchements). Méziré : impasse du Bois (90 m DN60 - 6 branchements). Roppe : rue de Gaulle (228 m DN150 -13 branchements et suppression DN60). Toutes communes : renouvellements de branchements, suppression des branchements plomb. • Opérations réalisées sur le budget Assainissement Etudes diverses Evette-Salbert : La Forêt (raccordement sur Essert). Travaux spécifiques Toutes communes : mise à jour des plans des réseaux ; travaux imprévus ; contrôle des réseaux neufs. Meroux : en sortie du village - RD23 emprise LGV (détournement collecteur 485 m DN315 et 200). Travaux d’interconnexion Evette-Salbert : Lagune Vosges (renvoi des effluents vers ValdoieMonceau, 1 bassin d’orage, 1 poste de refoulement, 981m DN150). Morvillars : enquête et diagnostic des branchements. Belfort : rue Goerig (203 m DN500 - 20 branchements) ; rue St Antoine (60 m DN200 - 1 branchement) ; rue des Capucins (190 m DN600 - 27 branchements) ; rue de Huningue (130 m DN400 - 25 branchements). Bavilliers : rue des Ecoles (51 m DN250 - 1 branchement). Bourogne : rue de la Tuilerie (207 m DN200 - 6 branchements) ; impasse du Lamponot (87 m DN200 - 8 branchements). Dorans : chemin des écoles (106 m DN200 - 6 branchements). Essert : rue Jean Lo (gainage collecteur). Evette-Salbert : rue de l’Eglise (250 m DN200 - 12 branchements) Sermamagny : rue Bardot (383 m DN200 - 20 branchements) ; rue Herbelin (204 m DN200 - 16 branchements). Trévenans : impasse des Jardinets (80 m DN200 - 6 branchements). Valdoie : rue du Monceau (221 m DN250 - 7 branchements). Toutes communes : étanchement des réseaux ; mise à niveaux de tampons ; casses imprévues.

Maîtrise d’ouvrage CAB Denney : rue des Fleurs (145 m DN200) Dorans : chemin des écoles (106 m DN315) Botans : rue de la Bouloye (85 m DN315) Offemont : rue du Clair Bois (94 m DN315) ; rue du Ballon (120 m DN300) Travaux réalisés par la CAB Châtenois les Forges : rues Bel Air et de la Goutte (étude de faisabilité d’un bassin de rétention des eaux pluviales en cours d’élaboration). Vétrigne : rue de la Versenne (renouvellement d’un collecteur des eaux pluviales) Trévenans : salle polyvalente et parking (assistance technique à la commune pour la construction de tranchées destinée à une gestion alternative des eaux pluviales) Offemont-Vétrigne : rue des Maquisards (construction de trois bassins ciel ouvert végétalisés de régulation des eaux pluviales) • Opérations réalisées sur le budget Déchets Aménagements paysagers des Ecopoints : Belfort (Atria, Bethouard, Parking Est, Foltz, Saget, Vienne, Base nautique) ; Danjoutin ; Eloie ; Evette-Salbert ; Offemont ; Sermamagny ; Valdoie ; Vézelois. Etude pour la réhabilitation de la déchetterie à Châtenois les Forges.

• Opérations réalisées sur le budget Principal Constructions de réseaux cofinancés par la CAB (51 %) et la commune (49 %) selon règlement eaux pluviales en vigueur Maîtrise d’ouvrage communale Bavilliers : rue de la Tuilerie (220 m DN300) Danjoutin : avenue de la Libération (165 m DN200) Meroux : rue du Réservoir (50 m DN200) Belfort : rue de Marseille (180 m DN 315 29

La Direction de la salubrité et du cadre de vie

La Direction de la salubrité et du cadre de vie

Le service Déchets Ménagers

Au 31 décembre 2007, le service des Déchets Ménagers est composé de 66 agents. Le service est structuré par type de collecte, mais les agents sont polyvalents et sont donc amenés à travailler sur les différentes collectes. Le service dispose de 25 véhicules :  treize camions-bennes (dont 1 spécial encombrants et 2 relais)  quatre camions-grue ampliroll 26T  un camion-grue plateau 15T  un fourgon  cinq véhicules légers  un véhicule plateau pour l’entretien des espaces tri

Les faits marquants

Le service Environnement Gestion des espaces naturels Aménagements périurbains Suivi d’études Actions pédagogiques

Le budget réalisé Dépenses Fonctionnement

19 643 €

Investissement

282 252 €

Recettes 53 964 €

Les actions 2007 Gestion des espaces naturels  suivi du marché d’entretien des espaces naturels et verts  suivi du plan de gestion de la forêt de la zone de captage  suivi d’activités des gardes-nature pour la surveillance de la zone de captage  zone de captage : aspect réglementaire  participation au CODEN

Adoption du nouveau règlement de collecte prévoyant notamment la mise en place de points de regroupement enterrés des ordures ménagères sur les nouveaux lotissements et immeubles (en fonction du nombre de logements). Augmentation du tonnage de déchets verts collectés (+19%). Augmentation du coût de fonctionnement (+6,9% dont 4,3% de participation au budget CAB)

Etudes  plan Paysage  suivi du Plan Régional pour la Qualité de l’Air  étude d’impact zone des Plutons   étude pollution ancien site de l’usine d’incinération des ordures ménagères   études, en collaboration avec la Direction du Développement et de l’Aménagement : bruit A36 ; terrain Balzer ; implantation de nouveaux jardins ouvriers Pérouse ; ZAC TGV / Palme. Animations, sensibilisation à l’environnement  rédaction d’INF’EAU  organisation de visites pédagogiques : STEP, station de traitement eau potable, zone de captage : 11  cap environnement Relations avec les associations   suivi des subventions : ARPAM, Jeune Chambre Economique, AAPPMA « La Douce Savoureuse »

Aménagement périurbain : restauration de l’étang des forges  suivi de l’étude loi sur l’eau / DUP  communication sur le projet : convention INRAP, mesures turbidité, subventions et suivi financier, suivi des terrains des propriétaires, suivi agronomique, restauration de la roselière

Le budget réalisé Dépenses

Recettes

Fonctionnement

8 633 830,27 €

8 742 748,82 €

Investissement

1 283 170,66 €

933 454,10 €

Les actions 2007 • Poursuite de l’étude sur la réorganisation des circuit de collecte. • Aménagements d’espaces tri. • Participation à la manifestation CAP ENVIRONNEMENT de la DSCV • Répartition des tonnages collectés

30

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

31

La Direction de la salubrité et du cadre de vie

Collecte des ordures ménagères (le traitement est transféré au SERTRID). Collecte des encombrants au porte à porte sur rendez-vous. Gestion de la déchetterie à Châtenois les Forges. Collecte sélective des emballages recyclables en points d’apport volontaire (Espaces Tri). Collecte des déchets verts en bennes accessibles 24h/24h et gérées par le SERTRID. Collecte des cartons des commerçants. Collecte des papiers des administrations.

La Direction de la l’action culturelle

Le fait marquant

Dans ce cadre des compétences communautaires, elle est impliquée dans la gestion des établissements d’enseignements de la musique, déclarés d’intérêt communautaire. Par ailleurs, depuis 2001, la CAB soutient financièrement l’activité du Théâtre Granit - Scène Nationale de Belfort, en particulier l’activité de création et de production de cet équipement culturel (114 420 €). • Huit écoles (1 584 élèves) constituent le réseau communautaire de l’enseignement spécialisé de la musique :   le conservatoire à rayonnement départemental à Belfort (ex- ENM) ;  l’école de musique à Bavilliers ;  l’école de musique de l’harmonie de Belfort ;  l’école de musique à Bourogne ;  l’école de musique à Danjoutin ;  l’école de musique à Chèvremont ;  l’école de musique à Valdoie ;  l’école de musique à Châtenois les Forges. • La composition des équipes enseignantes, par école, est la suivante :  63 pour le conservatoire à Belfort ;  19 à Bavilliers ;  16 à Chèvremont ;  13 à Valdoie ;  12 pour l’Harmonie de Belfort ;  10 à Danjoutin ;  10 à Bourogne ;  7 à Châtenois-les-Forges. Chaque école est placée sous l’autorité administrative et pédagogique d’un directeur, exerçant par ailleurs le plus souvent une activité d’enseignement. Trois écoles disposent d’une direction commune. Le conservatoire de Belfort dispose d’une équipe plus étoffée. Une cellule de coordination des écoles de musique assure une fonction d’appui au fonctionnement des écoles et de

32

Activités 2007

>>>

mise en cohérence de leurs activités, rendue notamment nécessaire par la présence d’enseignants intervenant dans plusieurs établissements. • L’amélioration et l’adaptation des infrastructures dévolues aux établissements constitue une des priorités de la CAB, des efforts ont déjà été réalisés ou se poursuivent pour améliorer les conditions de l’enseignement de la musique. C’est ainsi qu’ont été poursuivies en 2007 d’une part, la construction d’un bâtiment neuf pour l’école de musique de Valdoie, d’autre part, l’étude préalable à la restructuration des locaux du conservatoire à Belfort.

L’année 2007 aura vu la construction d’une nouvelle école de musique à Valdoie pour un montant total de 1 437 939,24 € qui sera opérationnelle dès la rentrée 2008/2009.

Les actions 2007 Chacune des écoles communautaires remplit une mission première d’enseignement de la musique. Parallèlement, en fonction de l’importance de ses effectifs et de son secteur d’implantation, chaque établissement joue un rôle d’animation culturelle, grâce à au développement d’activités de diffusion musicale (organisation d’auditions, de concerts, …). Le conservatoire de musique et de danse à Belfort Seul établissement du schéma communautaire à proposer un cursus complet, de l’initiation à la professionnalisation, sanctionné par la délivrance du Diplôme d’Etudes Musicales (DEM). Reconnu à ce titre par le Ministère de la Culture.

Recettes

Fonctionnement

110 472 €

857 917 €

Investissement

61 271 €

Les écoles de musique à Bavilliers, Danjoutin et Bourogne Placées sous une direction unique, ces trois écoles accueillent un total de 236 élèves répartis de la manière suivante pour l’année 2007/2008 :  164 à Bavilliers (115h45 hebdomadaires d’enseignement) ;  36 à Bourogne (31h45 hebdomadaires d’enseignement) ;  36 à Danjoutin (43h30 hebdomadaires d’enseignement). L’école de musique à Bavilliers est le deuxième établissement du schéma communautaire en termes d’effectifs scolarisés. Douze disciplines instrumentales y sont proposées. Par ailleurs, elle comprend plusieurs ensembles de pratiques collectives, notamment dans le domaine des musique traditionnelles. L’école de musique à Bourogne propose une gamme plus réduite de sept disciplines instrumentales, en cohérence parfaite avec sa vocation première d’établissement de proximité (44% des élèves accueillis sont domiciliés à Bourogne).

Le budget réalisé Dépenses

d’année de la classe de danse. • Parallèlement, le Conservatoire a proposé : trois master-classes, assurées par des professionnels invités, dans les domaines de la musique électroacoustique, de l’improvisation et de l’ornementation ; six stages d’un week-end de danse baroque ; un bal Renaissance dans le cadre des festivités du 700e. • Enfin, plusieurs orchestres et ensembles de l’école (orchestres Synfonietta et Giocoso) ont participé à différentes manifestations.

Les écoles de musique

Les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) comprennent les crédits nécessaires au fonctionnement quotidien des écoles (achat de petit matériel, de partitions, organisation des concerts et des animations, …). Les recettes de fonctionnement comprennent notamment les droits d’inscription versés par les usagers et les subventions spécifiques versées par l’Etat et le Conseil Général au titre de l’enseignement musical. Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement les achats effectués dans le cadre du renouvellement et du développement du parc instrumental des écoles.

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

• 932 élèves accueillis (dont 144 élèves danseurs). • 673 h d’enseignement assurées hebdomadairement (dont 142h assurées, pour le compte de la Ville de Belfort, au titre de l’enseignement musical scolaire). • 14 auditions inter-départements ; 5 concerts de l’Ensemble Instrumental de Belfort ; 10 « mardis musique » ; 12 concerts dans le cadre de la Saison « Musique Passion » dans différentes communes de la CAB (Belfort, Offemont, Châtenois-les-Forges, …) ; un spectacle de fin

Le projet pédagogique de l’école à Danjoutin demeure lié à ses liens originels avec l’harmonie municipale (prépondérance des disciplines liées à la musique d’harmonie). L’établissement développe cependant de nombreux projets et actions pédagogiques communes avec l’école 33

La Direction de l’action culturelle

Elle constitue un service partagé au sein de l’organisation administrative commune à la Ville de Belfort et à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.

La Direction des sports L’école de musique à Chèvremont

remplissant une mission de service de proximité. La plupart des élèves leur apprentissage de la musique et peuvent s’initier à la pratique des instruments suivants : flûte traversière, saxophone, clarinette, percussions, trombone et trompette.

Le budget réalisé

Les faits marquants Dépenses

Recettes

Fonctionnement

165 800 €

289 260 €

dont piscines des Résidences

112 800 €

176 500 €

dont piscine Pannoux

53 000 €

112 760 €

Investissement maintenance

86 500 €

dont piscines des Résidences

16 400 €

dont piscine Pannoux

70 100 €

Investissement matériel

81 000 €

dont piscines des Résidences

67 500 €

dont piscine Pannoux

13 500 €

Piscines

Cette école accueille un total de 129 élèves et dispense 86 heures d’enseignement par semaine. Une douzaine de disciplines instrumentales sont proposées par l’établissement, parmi lesquelles la batterie, la guitare et les percussions. Autour de ces instruments, l’école développe un projet pédagogique orienté vers les musiques actuelles. Les élèves et les orchestres de l’école participent annuellement à plusieurs manifestations à Chèvremont, dans d’autres communes proches (Delle, Vézelois …). Par ailleurs, en 2007, un gala de fin d’année de l’école a été organisé au mois de juin à la Maison du Peuple de Belfort. L’école de musique de l’Harmonie de Belfort Elle regroupe 68 élèves qui pratiquent les instruments liés à la musique d’harmonie (45h15 hebdomadaires d’enseignement). Les pratiques collectives se développent au sein de l’établissement. Elles comprennent : une chorale, un atelier jazz, une « harmonie-école ». Par ailleurs, 31 élèves de l’école sont musiciens de manière ponctuelle ou permanente au sein de l’Orchestre d’Harmonie de la Ville de Belfort (OHVB).

La première tranche de travaux de réhabilitation du stade nautique a été réalisée pour un montant de 1 210 900 € TTC. La mise en place d’un pentagliss, structure aqua-ludique a été fortement appréciée par les usagers. Le Club Belfortain de Sauvetage a fêté ses quarante années d’existence le samedi 20 octobre 2007 en présence de Hugues Dubosc, nageur médaillé aux derniers jeux olympiques. La patinoire, ayant subi des phénomènes récurrents de décongélation de la glace de décembre 2006 à mars 2007, d’importants travaux (112 000 €) ont été réalisés du 6 mars au 2 avril 2007 pour y remédier. Ainsi la patinoire a pu accueillir durant un même week-end courant avril  : la tournée des équipes de France de patinage, les championnats de France-élite de patinage de vitesse, la finale du championnat de France de division 2 de hockey sur glace opposant Belfort à Brest.

Patinoire

L’école de musique à Valdoie

Fonctionnement

115 902 €

Investissement maintenance

70 000 €

Investissement matériel

33 000 €

199 000 €

La Direction des sports

à Bavilliers, notamment dans le domaine des musiques traditionnelles. L’auditorium dont dispose l’école a permis de renouveler en 2007, l’organisation de plusieurs manifestations (auditions, concerts).

L’école regroupe 150 élèves et assure 96 heures d’enseignement par semaine. Le projet et le fonctionnement de l’école sont étroitement liés à celui de l’Harmonie Municipale de Valdoie. Ceci explique la prédominance des instruments d’harmonie parmi le choix de cours offert aux élèves. Toutefois, les élèves de l’école ont la possibilité d’aborder un répertoire et des esthétiques variés. Le nombre des différents ensembles de pratiques collectives illustre cette diversité : orchestre junior, ensemble de cuivres, ensemble de clarinettes, ensemble de flûtes traversières, trio de saxophones, atelier vocal, orchestre d’harmonie. L’école de musique à Valdoie se caractérise également par une politique d’animation et de diffusion musicale dynamique : organisation de plusieurs auditions d’élèves tout au long de l’année, interventions dans les établissements scolaires, concerts dans les maisons de retraite, … Ecole de musique à Châtenois les Forges L’école comprend 24 élèves (19h15 de cours par semaine), dont 80% résident à Châtenois-les-Forges. Il s’agit donc d’une petite structure

34

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

35

Les actions 2007 des picines

Les actions 2007 de la patinoire

• Accueil du grand public pour la pratique de la natation et des loisirs aquatiques. • Apprentissage de la natation en milieu scolaire. • Enseignement de la natation dès 4 ans. • Animations aquatiques avec les bébés nageurs, l’aquagym ou la natation prénatale. • Entraînements et compétitions des clubs de natation (ASMB natation), de plongée subaquatique (ASMB plongée et Bull Plongée), de sauvetage (CBS ), de triathlon (Tri-Lion), de loisir aquatique (Gym Plus) ou des handisports (Handicap Espoir, les Joyeux Batraciens, Groupes d’enseignement ou d’accueil spécialisé ). • 26 agents au service du public : 9 maîtres nageurs sauveteurs, 5 techniciens, 6 agents d’entretien, 2 agents administratifs, un responsable et un chef de bassin par équipement.

Le stade nautique du Parc des Résidences

Leur fréquentation en 2007



Total

Stade Nautique

Parc

Pannoux

Entrées publiques

175 871

74 703

101 168

Scolaires

67 331

23 506

43 825

Clubs

35 425

9 380

26 045

Total

278 627

107 589

171 038

46 340

Mis en service en juin 1977, d’une capacité de 2 000 personnes, il dispose de plusieurs infrastructures découvertes :

  

volume de 1 960 m3 ;  un pentagliss composé d’un toboggan aquatique de 80 m et d’un multipistes de 4 fois 27 mètres.

La piscine Pannoux Mise en service le 28 janvier 1967, d’une capacité de 300 personnes, elle dispose :

       

La piscine couverte du Parc des Résidences

un bassin de 50 m sur 21 m ;

 une pataugeoire de 230 m² soit 1 280 m² de plan d’eau pour un

 un grand bassin de 25 m sur 15 m ; un petit bassin de 15 m sur 12 m ; deux tremplins de 1 m et 3 m ;  de gradins pouvant accueillir 228 personnes dont 100 places assises ; 82h30 d’ouverture hebdomadaire ; 41h15 pour les séances publiques ; 26h45 pour les créneaux d’enseignement scolaire ; 14h30 pour les créneaux clubs.  31 cours collectifs y sont dispensés : 10 à destination des 4 / 6 ans ; 12 à destination des initiés ; 9 cours de perfectionnement.  12 manifestations sportives de natation et de water polo y ont été accueillies.

Mise en service en 1975, elle dispose d’un plan d’eau de 25 m sur 10 m, d’un volume de 375 m3, d’une capacité de 250 personnes, elle offre :



     

36

lundi au vendredi, le samedi de 9 à 17 heures, le dimanche de 9 à 12 heures ; 18 heures pour les séances publiques ; 25 heures pour les créneaux d’enseignement scolaire; 9 heures pour les animations spécifiques ; 24 heures pour les associations ;  6 cours collectifs à destination des 4 / 6 ans ; 6 à destination des initiés ; 10 cours de perfectionnement.

>>>

• Accueil du public pour la pratique du patinage de loisir. 21 animations ont été organisées lors de la saison 2007. Des stages d’apprentissage ont également été proposés lors des vacances d’hiver, de printemps et d’automne.

Sa fréquentation en 2007 Total Entrées publiques

41 908

Scolaires

21 450

Clubs

25 741

Spectateurs

10 435

Total

99 534

• Accueil et apprentissage du patinage aux scolaires. L’accueil des classes de la maternelle au CE1 des écoles publiques ont concerné 23 communes de la CAB soit 110 classes et 2 330 enfants (17 423 entrées). Les enfants scolarisés en collèges, écoles privées, ou écoles publiques de communes extérieures au territoire communautaire ont représenté 4 027 entrées. • Organisation de manifestations sportives et de spectacles. 30 matchs de hockey sur glace (6 de division 2, 5 de division 3, 19 de hockey mineur) et un tournoi moustique. 6 compétitions (coupe du petit lion de patinage artistique ; championnats de France élite et championnats de ligue de patinage de vitesse ; challenge interclubs de danse sur glace ; trophée du lion de danse sur glace). Le gala de l’équipe de France de Patinage. Deux représentations du spectacle sur glace Mary Poppins avec le théâtre d’Igor Bobrin. Deux soirées de gala de l’ASMB Patinage ayant pour thème le 700e. • Mise à disposition gratuite aux clubs de sports de glace pour leurs entraînements et compétitions (danse sur glace, patinage artistique, hockey sur glace et patinage de vitesse).

 76 heures d’ouverture hebdomadaire : de 8 à 22 heures 30 du

Activités 2007

Cet équipement sportif dispose d’une piste de glace de 58m sur 28 m, d’une capacité de 2 250 personnes, 1 250 paires de patins de location, 1 100 places assises en gradins, une installation frigorifique représentant la puissance absorbée de 270 kW, 5 500 W de sonorisation, 50 000 W de jeux de lumières, 800 lux d’éclairage.

La Direction des sports

(piscine couverte Pannoux, piscine couverte et stade nautique du Parc des Résidences)

• 17 agents placés sous la responsabilité d’un directeur. • 117 heures d’utilisation hebdomadaire. • 38 semaines d’ouverture au public, soit 9 mois de fonctionnement (saison de glace). • 3 800 heures d’utilisation (1 000 par le public, 800 par les scolaires, 2 000 par les clubs). • 328 séances publiques organisées pendant l’année (dont 140 nocturnes et 67 les dimanches et jours fériés).

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

37

La Direction de la communicAtion Rattachée au Cabinet du Président, la Direction de la Communication a pour mission de diffuser auprès de la population mais aussi des élus les informations émanant du conseil communautaire et des services.

Les faits marquants une campagne de communication spécifique a été lancée en 2007 afin d’accompagner les travaux de restauration de l’étang des forges : journal « le canard de l’étang », site internet, panneaux d’information, réunion publique… en janvier, signature de la convention Anru : édition d’une plaquette et de panneaux spécifiques

Les actions 2007

 Patinoire : Plaquette de rentrée 007/008 Mise en page du journal de la patinoire « Pat’infos »  Déchets : Opération de sensibilisation au tri des déchets sur le camping et le festival des Eurockéennes  Environnement Cap environnement 007 : plaquettes, affiches, programmes, kakémonos, publicités bâche…

• Publications :     

Communauté Magazine (journal diffusé à tous les habitants - 400 ex) : Trois numéros Cablés (journal du personnel - 600 ex) :  numéros Cartes de vœux et agendas 008 Site internet Rapport d’activités 006

Ses missions Tenue et mise à jour du protocole institutionnel. Organisation des cérémonies, réceptions et inaugurations de la CAB

Ses activités

Plaquette « En avant la Communauté de l’Agglomération Belfortaine »

• Politique de la Ville



• Ecoles de musique :



 Conservatoire de Musique et de Danse de Belfort : Plaquettes et affiches pour les semaines de musique électroacoustique, musique ancienne et musique instrumentale. Plaquettes Musique Passion saison 007/008 Affiches : concert « Le roi David », spectacle de danse « Les rues bleues », cérémonie de remise des prix, audition de Noël…  Ecoles de Valdoie et harmonie de Belfort: Affiches : concert de cuivres  Ecole de Chèvremont : Plaquettes et affiches : concert de gala



Les cérémonies et réceptions parmi lesquelles on peut citer les cérémonies en l’honneur des Médaillés, des Retraités ou des nouveaux embauchés, la remise des diplômes du Conservatoire de Musique et de Danse. Les repas tels la soirée des Vœux du Président, le repas des personnels retraités. Les inaugurations avec notamment celle de Cap Environnement, du Pentagliss de la piscine du parc et celle du bassin de rétention des eaux pluviales d’Offemont-Vétrigne

en avril, pose de la 1ère pierre de l’école de musique de Valdoie

 Piscine : Plaquette de rentrée 007/008, Plaquettes et affiches pour la saison d’été Affiches horaires vacances (chaque période) Activités 2007

>>>

Le budget réalisé Dépenses Fonctionnement Budget principal CAB

9 800 000 €

Budget Eau

 00 000 €

Budget Déchets

 00 000 €

Budget Assainissement

 00 000 €

Les faits marquants • nouvelles dispositions réglementaires : - reclassement des agents de catégorie c dans les nouveaux grades et cadres d’emplois ; - reprise des services antérieurs pour 18 agents embauchés depuis le 1er novembre 2005. • six nouveaux agents formés en tant que sauveteurs secouristes du travail (en plus des 29 qui suivent régulièrement les recyclages).

• Sports :

8



Gère les carrières des 458 agents permanents. Assure le paiement de leurs salaires, leurs formations. Est chargée du suivi et de l’animation de la politique de prévention des risques professionnels des agents : . prévenir les risques et maintenir la sécurité au travail ; . suivre la santé des agents de la collectivité ; . gérer les dotations d’équipements de protection individuelle ; . gérer les dossiers d’accidents du travail. Organise les réunions des instances paritaires (CTP, CHS, commission études et gestion, commission formation).

Le service Fêtes et Cérémonies

• Développement économique

Plaquette « Convention ANRU » + fiches de suivi des opérations + exposition / Pochettes + fiches « Zone Franche Urbaine »

  

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Les actions 2007 • Recrutements : 24 agents permanents, 114 saisonniers, 58 remplacements mensuels centre de gestion. • Préparation de quatre commissions études et gestion, 38 promotions de grade et 136 promotions à l’échelon supérieur, 246 reclassements dans un cadre d’emploi, 6 intégrations dans les nouveaux cadres d’emploi. • Saisie de 578 arrêts de travail, 560 formulaires de congés annuels, 550 bons de modification d’heures et interventions sur le badgeage. • Neuf dossiers de départ en retraite et trois dossiers de départ en retraite dans le cadre des carrières longues. • Préparation de deux cérémonies en l’honneur des médaillés et des retraités et d’une cérémonie d’accueil des nouveaux embauchés. • Edition de 6072 bulletins de paie et de 577 mandats de paie. • Etablissement des tableaux de bord mensuels de gestion, des coûts des services et du bilan social. • Suivi des subventions au Comité des Oeuvres Sociales, à la Mutame et à l’Amicale des retraités. • 218 agents ont participé à une formation professionnelle continue, 13 agents ont suivi une préparation à un concours. • 496 actions de formation réalisées représentant 932 jours de stage. • 145 demandes de stages ont été enregistrées permettant l’accueil de 64 stagiaires. • Deux commissions formation ont été organisées les 14 juin et 23 octobre 2007. • Trois Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) se sont tenus les 12 janvier, 11 mai et 16 novembre 2007. • Elaboration de formation à la sécurité : ripeurs, signalisation de chantier, plan de prévention, formation continue ACMO et CHS, sauveteurs secouristes du travail, AFPS… • 15 titres d’habilitation ou d’autorisation délivrés (conduite d’engin, électrique…). • Gestion des dossiers d’accident de service et de maladies professionnelles. Coût annuel de l’assurance : 135 276 €. • Gestion des dossiers de longues maladies et de maladie de longue durée. • 87 084 € consacrés aux équipements de protection individuelle et aux tenues de travail. • 22 942 € affectés à la médecine professionnelle et préventive et 3 800 € aux actions du psychologue du travail. • 14 expertises médicales organisées. • 18 dossiers présentés en comité médical. • 27 dossiers présentés en commission de réforme. 9

direction de la communication et direction des ressources Humaines

La Direction des ressources HumAines

La Direction des finAnces La mission du service consiste à assurer la gestion financière des 4 budgets de la collectivité : budget principal, déchets ménagers, eau et assainissement. Le service des Finances se compose de 3 pôles gérant chacun un aspect de la gestion financière :



le pôle “préparation budgétaire” ayant comme mission principale la préparation et l’architecture des quatre budgets. Le pôle “exécution budgétaire” ayant en charge le mandatement des factures et titres de la collectivité, ainsi que le suivi des marchés, de la trésorerie et de la dette  Le pôle “contrôle de gestion” qui a en charge le contrôle interne, le contrôle externe et la gestion du logiciel financier.



Pour mener à bien l’ensemble de ces tâches, le service des finances se compose de seize agents répartis ainsi :    

3 agents au niveau de la préparation 8 agents au niveau de l’exécution budgétaire 3 agents au niveau du contrôle de gestion le Directeur et la secrétaire du service.

     

Différents outils informatiques sont à disposition. Outre le logiciel financier “Sedit Marianne”, et son corollaire pour les immobilisations “Opale”, le service des finances travaille sur un requêteur “Business Objects”, un logiciel de prospective “Regard”, un logiciel de traitement et d’analyse des fichiers fiscaux “A2F” et pour le suivi de la dette “Loan” et “Finance Active”.

Le pôle « contrôle de gestion »   

Le budget réalisé

Les actions 2007

le service des finances gère principalement :     

Le pôle « préparation budgétaire » 

les crédits d’emprunt les impôts et dotations perçues. les écritures d’ordre (amortissements, cessions) les impôts fonciers versés, les baux et loyers la participation des budgets annexes au budget principal

   

Le fait marquant



Approfondissement de notre observatoire fiscal : taxe professionnelle, évolution de nos bases (par établissements dominants, par commune et ZAic), calcul du plafonnement à la valeur ajoutée…

Activités 2007

>>>

Elaboration des budgets : un budget primitif, deux décisions modificatives, un budget supplémentaire, un compte administratif. Suivi de l’architecture budgétaire : 18 virement de crédits internes, 1 76 lignes budgétaires à gérer. Dans le domaine de la fiscalité : observatoire des bases de TPU, suivi des entreprises dominantes, simulations et analyses diverses. Perception des subventions attribuées à la CAB : élaboration de neuf états financiers nécessaires aux appels de fonds, gestion de 84 fiches-opérations. Ecritures comptables d’ordre des opérations de cessions, suivi des amortissements…

Le pôle « comptabilité et exécution budgétaire »  

40



8 01 mandats et  09 titres de recettes émis,  réductions de titres et 1 réductions de mandats effectués. Aide aux services et aux fournisseurs pour résoudre des problèmes de paiements.

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Réalisation mensuelle de tableau de bord budgétaire : suivi des dépenses et recettes, de la dette, de la trésorerie, des retours de trésorerie. Calcul des délais de paiement et estimations des intérêts moratoires. Statistiques sur l’activité financière et réalisation d‘études diverses sur des crédits spécifiques. Administration du système d’information et de gestion financière : six journées de formation en 007, aide fournie aux services gestionnaires, paramétrage du logiciel. Missions d’appui : participation à la préparation budgétaire, réponses aux enquêtes et questionnaires d’ordre financier.

la direction des finances

 

Suivi des subventions accordées par la CAB à 64 organismes et faisant l’objet de 11 versements, établissement des annexes BP et CA regroupant les comptes des organismes subventionnés ou bénéficiant d’une garantie d’emprunt. Suivi financier et administratif des marchés publics : 0 appels d’offre ouverts, 1 MAPA. Suivi global des régies (arrêtés de création, de modification, procédures exceptionnelles en cas de vol, etc…) : 14 régies de recettes permanentes,  régies d’avances permanentes. Suivi de sept loyers versés et de six loyers encaissés. Saisie de 1 47 fiches-immobilisations. Gestion de la dette : 48,8 millions d’euros d’encours ; sept emprunts contractés en 007. Gestion de la trésorerie : 10 tirages sur la ligne dotée de 10 millions d’euros et 4 remboursements effectués au cours de l’année. Six garanties d’emprunt accordées en 007.

quelques données statistiques de l’activité financière de la collectivité : 

les taux de consommation s’élèvent à 93,89 % pour les dépenses de fonctionnement



la CAB a payé ses fournisseurs, en moyenne en 27 jours, le délai global de paiement étant de 45 jours. Toutefois, 475 dépassements de délais ont été relevés soit 6 % des mandats effectués.

41

La Direction des affaires juridiques     

 assiste l’ensemble des services dans la réalisation et le suivi des marchés publics en organisant, sécurisant l’ensemble des procédures sur le plan juridique et administratif. procède aux acquisitions et cessions de biens, élabore les conventions de locations ou de mise à disposition, que la  CAB soit locataire ou bailleur. gère les contrats d’assurance, instruit les dossiers de sinistre et des affaires contentieuses, intervient ponctuellement  en matière de précontentieux et pour des recherches juridiques diverses. est chargée des abonnements à la presse locale, spécialisée et veille à la diffusion de l’information et la documentation  auprès des services. maîtrise l’ensemble des démarches relatives aux achats de mobiliers, photocopieurs, matériels et fournitures de bu reau. s’acquitte des cotisations dues aux organismes auxquels la CAB adhère.

Le budget réalisé

Les actions 2007 Dépenses

Les affaires foncières

344 843 €

dont Pavillon 89

300 000 €

Les assurances

253 281 €

Le Centre Information Documentaire

22 000 €

dont acquisitions d’ouvrage

1 400 €

dont abonnements

20 500 €

Les achats et cotisations

67 079 €

Le fait marquant Installée en avril 2004, la cellule marchés a d’abord assuré la gestion des seuls marchés d’études et de travaux émanant des services techniques. Cette mission s’est élargie à compter du 1er janvier 2007 à l’ensemble des services communautaires d’où son rattachement à la Direction des Affaires Juridiques.

42

Activités 2007

>>>

• La cellule marchés a participé à 21 commissions d’appels d’offres et a assuré la gestion de 14 appels d’offres ouverts (28 lots), 2 marchés négociés (2 lots), 46 marchés à procédure adaptée (61 lots) pour un volume financier total de 8 293 700 € TTC. • Acquisition d’un logiciel de gestion des marchés publics : MARCO. Cet outil est un assistant à la rédaction des pièces administratives des marchés (acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation) et à la gestion des différentes procédures de marché, du marché à procédure adaptée simple jusqu’au montage complexe (marché fractionné, accord cadre,…), quelque soit le type de marché traité (travaux, fournitures, études,…). Installé en octobre 2007 et après formation des utilisateurs, ce logiciel est opérationnel à compter du prochain exercice. • Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal de la zone d’activités de la Justice, la propriété de diverses parcelles de terrains situées à Perouse a été transférée à la CAB. • Afin de poursuivre le regroupement de ses services, la CAB s’est porté acquéreur de l’immeuble dénommé « Pavillon 89 » situé rue Bartholdi (ancien mess des officiers) pour un montant total de 1 200 000 € payé en quatre annuités. • Les autres affaires foncières en cours de réalisation concernent : l’acquisition d’un terrain à Botans où se trouve implanté un ouvrage de traitement (séparateur à hydrocarbures) ; l’acquisition d’un terrain à Valdoie nécessaire à la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage déclarée d’intérêt

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

communautaire ; l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de la seconde tranche de l’ouverture du site Alstom (nouvelle voirie d’intérêt communautaire entre l’avenue des sciences et de l’industrie et la rue de la 1ère armée) ; l’acquisition du Dépôt Atelier de Munition Spéciales (DAMS), usuellement appelé « site des Plutons », sis au droit des communes de Bourogne et Meroux, pour y créer une Zone d’Aménagement Concerté. • Six contrats d’assurance permanents représentant 11 assurances différentes, 32 déclarations de sinistre étant rappelé que les déclarations relatives à la flotte automobile sont assurées par le SMGPAP (Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics). • Six mises en cause et réclamations adressées directement à des tiers responsables de dégâts causés au domaine public de la CAB, onze plaintes déposées à la suite de vols et de dégradations volontaires de biens de ce domaine. • Sept affaires contentieuses audiencées. • Mise en ligne quotidienne d’une revue de presse et diffusion d’une vingtaine d’exemplaires sur format papier ; 350 dossiers de presse suivis et actualisés par le CID ; 67 abonnements de périodiques ou d’ouvrages avec mises à jour ; 34 ouvrages acquis ; 43 circuits de lecture ciblés selon leur contenu ; 138 recherches documentaires effectuées ; accueil en salle de lecture de l’ordre de 5 personnes par jour. • Dans un souci de maîtrise des coûts, un groupement de commandes a été créé entre la Ville de Belfort et la CAB pour l’achat de fournitures de bureau afin de permettre à terme, de réaliser des économies mais aussi d’améliorer l’équipement des services.

La Direction des affaires juridiques



43

Service commun à la Ville de Belfort et à la CAB ; il es animé par un cadre A et composé de trois cellules :  l’accueil – standard (2 agents) : les hôtesses se partagent les tâches d’accueil du public et de l’accueil téléphonique.  le courrier (6 agents).  les assemblées (4 agents). Il organise les séances des bureaux et conseils communautaires (calendriers - convocations – dossiers des réunions et comptes rendus). Il prend en charge les projets des rapports inscrits sous le système d’Automatisation des Procédures Administratives (APA). Il en effectue la collecte, le contrôle, les modifications éventuelles puis les met à la signature des élus. Il élabore les délibérations découlant des décisions prises par le Bureau et le Conseil communautaire et les met en ligne via intranet. Il effectue le suivi après réunions de ces deux instances : diffusion des délibérations, transmission pour signature des actes afférents aux délibérations (règlements, dossiers de subventions, conventions, contrats, protocoles d’accord, documents budgétaires, contrats de prêts, dossiers d’urbanisme, etc…). Il suit la mise à jour de l’organisation du conseil communautaire (désignations/délégations/représentations). Il a en charge le respect de la transmission des actes à la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, de leur publication et de l’affichage.

Le budget réalisé

Fonctionnement

du nouveau au service reprographie

Dépenses

Recettes

1 87 €

941,71 €

Les tâches afférentes à la reprographie étaient jusque là réparties entre différents agents de différents services (direction des affaires générales, service des marchés publics, direction de la communication).

Les actions 2007 • 146 délibérations prises par le Bureau en cours de six séances. • 134 délibérations prises par le Conseil communautaire au cours de six séances. • Six recueils des actes administratifs publiés • 967 arrêtés signés par le Président • 112 000 plis ouverts destinés à la Ville de Belfort ou à la CAB ; 9 368 courriers enregistrés ; 291 709 plis affranchis ; 16 tonnes de courrier expédiées.

Depuis le 1er décembre 2007, le service reprographie composé de M Guy Jeanblanc, chargé de l’ensemble des travaux de reproduction, a été renforcé par le recrutement de M Jean-Marc Martinez, chargé de la gestion des copieurs et du papier et des travaux de reprographie afin d’accroître les horaires d’ouverture du local reprographie et d’assurer une permanence pendant les congés. A partir du 1er avril 2008, la gestion du service est totalement reprise par la direction des affaires générales. Le service, installé au sous-sol de l’Hôtel de la communauté d’agglomération est ainsi ouvert de 8h30 à 18h tous les jours, du lundi au vendredi.

44

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

Sur la base d’une infrastructure principalement fibres optiques et voulue « hautement disponible », la DSI a pour missions, en plus de la mise en œuvre d’applications métiers pour l’ensemble des services, de contribuer fortement à une intégration ambitieuse des TIC : workflow, portail Intranet à gestion de contenus, décisionnel, dématérialisation, … Service commun à la CAB et à la Ville de Belfort, la DSI administre un réseau local de plus de 800 postes de travail répartis sur une soixantaine de sites. 21 agents composent la DSI structurée en 4 pôles : Infrastructures / Systèmes –Etudes/Projets - Système d’Information Géographique -Téléphonie.

Le fait marquant

Les actions 2007

edi : echanges de données informatisées. la collectivité s’est engagée, dès 2006 de manière opérationnelle, dans la dématérialisation progressive de ses procédures. la première opération concrète d’envergure a été la mise en œuvre du Workflow (automatisation et traçabilité d’une procédure) de gestion des délibérations. le parapheur électronique a été l’illustration du cheminement dématérialisé des rapports soumis à l’examen des différentes assemblées délibératives. dans le même esprit, en 2007, les premiers échanges se sont dématérialisés avec les services de l’etat (trésorerie, préfecture). : bulletins de paies, factures de prestations, pièces constitutives des marchés publics, … en 2008, ce sera probablement la transmission des délibérations et des arrêtés sur une plate forme spécifique de dématérialisation, en totale conformité avec le protocole national d’échanges Actes (Aide au contrôle et à la transmission electronique sécurisée).

Infrastructures  Interconnexion du service des Eaux - via des Morts (fibres optiques) et des quatre stations d’épuration à Belfort, Bavilliers, Bourogne et Chèvremont (ADSL).  Eligibilité Wifi des salles des assemblées et de réunions. Systèmes d’Information  Eau : nouvelle prestation précédemment externalisée réalisée en interne.  Marchés publics : assistance à la rédaction, à la publication, aux suivis techniques et financiers des consultations.  Automatisation des procédures de dépôt des rapports aux assemblées : nouvelles versions et publication sur le site Internet.  Gestion du courrier : développement d’une accessibilité web (Hermès) à la base de production opérationnelle Mercure.  Dématérialisation des rôles de facturation de l’eau.  Portail Intranet à gestion de contenus avec accessibilité SSO (Single Sign On).  SIG : développements de modules satellites : plans de villes sur l’ensemble de la CAB. Téléphonie  Mise en œuvre du nouveau marché.

Le budget réalisé

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

87 81 €

1 16 €

Investissement

94 98 €

Etudes  Extranet de gestion de projets (ARIANE).  Plateforme de dématérialisation avec les services de l’Etat (trésorerie, préfecture).  Dossier de consultation pour la réalisation d’une orthophotographie intégrant les modèles numériques de terrain et d’élévation, destinée à remplacer celle réalisée en 00.  Communications unifiées.  Aboutissement de la démarche engagée par le Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine (SMAU) pour une DSP haut débit.  Projet SMAU de télévision locale. 4

la direction du des affaires générales et la direction des sYstÈmes d’information

La Direction des sYstemes d’informAtion

La Direction des AffAires générAles

Les faits marquants La signature en février 2007 du Contrat de projets 2007-2013 auquel la CAB participe à hauteur de 3 668 000 € : - 2 368 000 € fléchés pour l’essentiel sur les grands projets de ce contrat relatifs au développement économique et à l’enseignement supérieur ; - 1 300 000 € pour constituer à parité avec l’Etat un fonds sur le volet territorial de ce contrat, consacré aux projets d’intérêt local et réparti entre les trente communes-membres de la CAB.









Au titre du programme européen 2000-2006, ont pu être subventionnées sur des reliquats de crédits FEDER (fonds européen de développement régional), les aires d’accueil des gens du voyage à Valdoie et à Bavilliers, pour un montant total de 407 162 €.  Au cours de cet exercice, trois opérations à caractère économique (ouverture du site Alstom, pré-équipements des ZAIC en infrastructures haut-débit, études préalables à la création de la ZAC Techn’hom) ont été achevées physiquement et financièrement. Les appels de fonds formulés auprès des financeurs se sont élevés à 1 725 000 € dont 75 % ont été effectivement encaissés dans l’année. Dans le cadre du nouveau programme européen 2007-2013, dénommé « programme opérationnel Compétitivité régionale et Emploi », un appel à projets a été lancé auprès des trois agglomérations franc-comtoises. Le programme des actions projetées sur le territoire de l’agglomération pour mobiliser 6 millions de FEDER a été arrêté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 13 décembre 2007. L es premières attributions de subventions sur le fonds Etat-CAB du volet territorial doté de 2,6 millions d’euros sont intervenues. L’entrée de ville sud à Belfort, les aménagements d’espaces publics à Châtenois les Forges, à Eloie, à Bermont, la réhabilitation d’une friche industrielle à Valdoie ont été retenus pour un montant total de 349 500 € dont 189 500 € à la charge de la CAB.

Les actions 2007 En ce qui concerne les recherches de subventions destinées à financer les opérations d’investissement menées par la CAB, l’exercice 2007 est une année charnière (achèvement du programme européen « Objectif 2 », mise en place du nouveau contrat de plan Etat-Région le « Contrat de projets »).

46

Activités 2007

>>>

Le service aux communes La création du service aux communes, depuis le printemps 2006, est issue de la volonté de mettre à disposition, en particulier pour les petites communes, un service spécifique d‘aide notamment dans l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Ce projet s’est appuyé sur une enquête réalisée auprès de toutes les communes. Elle a permis de mettre en évidence cette demande et de déterminer les types de missions à proposer. 

aide à la concrétisation d’un programme et à la définition des besoins afin d’orienter la commune-maître d’ouvrage sur les meilleures procédures de consultation. L’aide peut démarrer dès la définition des besoins, l’élaboration d’un programme et à l’assistance à la faisabilité. Le service reste disponible également pour participer à des commissions d’appel d’offres et lors de réunion d’examen et validation des projets.



 Le conseil technique aux communes : bien que ne faisant pas de suivi de chantier, ce service propose des conseils

techniques aux élus et services municipaux en charge de ces projets. Les conseils techniques peuvent se faire sur tous types de projets tant en infrastructures qu’en bâtiments. Dans le cas d’analyses expertes, le service peut diriger également vers des bureaux spécialisés.



 Un relais entre les communes et la CAB en s’attachant à guider les demandes et en veillant à son instruction dans les

meilleurs délais. Ce relais peut se faire sur toutes les problématiques liées à la vie des communes, de l’évolution économique à l’élaboration des PLU.

Le service est composé d’un ingénieur et d’une secrétaire.

Les actions 2007 Toutes les communes ont été contactées durant l’année 2007. L’activité relative à l’aide sur les marchés publics a été moins importante qu’en 2006. En effet, cette dernière année du mandat a été consacrée par les communes à la réalisation de leurs travaux.    

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

 L’assistance à la maîtrise d’ouvrage a été fixée pour les projets dont le montant est compris entre 15 000 € et 500 000 € :

29 communes visitées. 15 projets aidés au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. 30 conseils techniques formulés. 21 mises en relations effectués.

47

La Direction du secrétariat général et le service aux communes

La Direction du secrétariat général

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

L’organigramme des services..............................................................50 - 51 éléments financiers 2007.....................................................................52 - 55

annexes

Annexes 48

Annexes

49

   

 





 



 



 





 







 

 

 

















    

  

 

    



  





 

   

   

 

  

  

    



 

 







 





 

 



 

 

 

  



   

  

 

 



  

    



 

 

 





 





 

 



 



 

 





   

   

   







 





 



   

 

   

 

   

 

 

     

  







 







 

 

 

  



 



 

 

 >>>

  

   



 

Activités 2007





 



50









 

 



 

 



  

 

 











   





      

 



 

  





annexes - L’organigramme des services



des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine







51

91 millions d’euros de dépenses réelles en 2007 tous budgets confondus dont 59 millions relatifs au budget principal (65 %).

Depenses d’investissement du budget principal L’année 2007 confirme la montée en puissance de la section d’investissement. Les dépenses (hors dette) augmentent de 2,58 millions d’euros soit une hausse de 31 % par rapport à l’exercice précédent.

Budget consolidé 2007

Budget Principal – Resultats 2007

(selon les résultats des comptes administratifs)

PROJETS PLURIANNUELS Développement économique

Dépenses de fonctionnement

9 405 000 € 4 721 000 €

dont participation LGV

1 462 000 €

Produits de fonctionnement

50 032 640 €

dont Voirie Alstom

1 227 000 €

Charges de fonctionnement

45 892 790 €

dont Avances ZAIC

1 131 000 €

Budget principal

45 892 790,51

Déchets

8 209 795,01

dont Haut débit ZAIC

463 000 €

Service des eaux

6 709 964,01

4 139 850 €

dont création ZAC Plutons

51 000 €

Assainissement

6 071 694,69 1 193 641 €

dont ANRU

116 000 €

dont aires d’accueil

754 000 €

dont participations aux opérations de Territoire Habitat

95 000 €

Epargne brut

66 884 244,22

Remboursement capital dette Epargne nette

Recettes de fonctionnement Budget principal

50 032 640,12

Déchets

8 742 748,82

2 946 209 €

10 759 241 €

Recettes propres

3 804 753 €

Emprunt nouveau realise

3 200 000 €

Epargne nette

2 946 209 €

13 152 881,37

Resultat de l’exercice

- 808 279 €

Déchets

1 283 170,66

Resultat anterieur

1 621 619 €

Service des eaux

3 630 090,61

Assainissement

6 150 017,82

8 587 894,07

Assainissement

8 856 566,55 76 219 849,56

Dépenses d’investissement Budget principal

Aménagement de l’espace et services à la population dont eaux pluviales

Depenses d’investissement

Service des eaux

Solidarité et mixité sociale

24 216 160,46

Recettes d’investissement

813 340 €

1 394 000 € 453 000 €

dont étang des Forges

281 000 €

dont projets communaux à Offemont, Essert, Evette-Salbert, Trévenans, Belfort

486 000 €

dont participation piste cyclable Danjoutin/Sévenans

173 000 €

Grands équipements

2 325 000 €

dont école de musique à Valdoie

853 000 €

dont études E.N.M. à Belfort

47 000 €

dont piscine du parc

Resultat final

965 000 €

dont patinoire

1 227 000 € 87 000 €

MAINTENANCE

576 000 €

dont matériel incendie

80 000 €

dont voirie ZAIC

102 000 €

dont écoles de musique

92 000 €

dont équipements sportifs

250 000 €

MOYENS DES SERVICES

778 000 € 395 000 €

Budget principal

9 612 664,01

dont informatique, téléphonie

Déchets

933 454 ,10

dont photocopieurs

7 000 €

Service des eaux

1 952 409,23

dont véhicules

57 000 €

Assainissement

5 945 739,02

DETTE

18 444 266,36

52

Activités 2007

TOTAL INVESTISSEMENT >>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

2 393 881 € 13 152 881 € 53

annexes - éléments financiers du compte administratif 2007

éléments financiers 2007

Les recettes d’investissement Structure du financement 2007 des dépenses d’équipement Autofinancement (3 754 K€) 34,89 %

Les dépenses de fonctionnement du budget principal

Frais financiers (722 K€) 1,57 %

annexes - éléments financiers du compte administratif 2007

Ressources propres d’investissement (3 804 K€) 35,37 % Charges exceptionnelles (28 K€) 0,06 % Dépenses de gestion (19 770 K€) 43,08 %

Emprunts (hors refinants) (3 200 K€) 29,74 %

Les recettes de fonctionnement du budget principal Produits de la fiscalité directe TP

26 075 409 €

Dotations et subventions

21 100 231 €

dont DGF

16 465 733 €

dont Ville de Belfort

2 691 000 €

dont fonds de péréquation TP

461 740 €

dont compensation TP

395 590 €

Produits des services

799 000 €

dont écoles de musique

305 000 €

dont piscines

304 000 €

dont patinoire

190 000 €

Autres produits Participation des budgets annexes

Reversement de fiscalité (25 372 K€) 55,29 %

238 000 € 1 820 000 € 50 032 640 €

54

Activités 2007

>>>

des services de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

55

Communauté de l’Agglomération Belfortaine - Mai 2008