Objet :
Lettre recommandée avec AR .. Contestation Arrêté Administratif .. Mairie de CANNES .. Radiation des effectifs de la ville .. Mr VERDI Patrice Police Municipale . B/C Date Arrêté : le 12/10/06
Monsieur VERDI Patrice
Monsieur VERDI Patrice C/O Mr VERDI Marcel 34 Rue renée Dunan Résidence Ithaque Entrée M 06150 CANNES LA BOCCA
Cannes le 10/11/06
à Monsieur le Président Tribunal Administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte 06300 NICE
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous informer par la présente que je conteste pour excès de pouvoir l’arrêté administratif émis le 12 /10/06 par Monsieur le député maire bernard brochand portant sur sa volonté de me radier des effectifs de la ville de CANNES, j’émets également des réserves sur la forme de ce dernier car je ne reconnais pas la signature de Monsieur le Maire sur cet arrêté. Dans l’attente d’une réponse de votre part qui me confirmera la prise en compte de ma volonté de contestation, je vous prie de croire Monsieur le président en l’expression des mes salutations distinguées.
VERDI Patrice
PJ : Copie de l’arrêté de révocation en date du 12/10/06. Copie de la lettre recommandée envoyée le 03/11/06 à Monsieur le Préfet. Copie de la lettre recommandée envoyée le 03/11/06 à Monsieur le Procureur.
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