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Conseil de Paris Séance du lundi 8 juin 2009 Communication du Maire de Paris DDATC 2009-112

Intervention d’Edith Cuignache-Gallois, conseiller de Paris C.I.

Le président de notre groupe l’a bien exprimé, la question centrale autour de la réforme vers les arrondissements est d’abord celle de la loi PML. Il est temps en effet de nous affranchir d’une logique dépassée et de sortir d’un cadre obsolète à l’aube du Grand Paris. On ne peut plus se contenter du statu quo et se réfugier derrière de vielles habitudes et des principes périmés. BIEN SUR qu’il faut préserver l’unité de Paris et même la consolider, mais c’est en renforçant ses bases, dans les arrondissements, et en les élargissant qu’on peut le faire, pas en les rétrécissant, comme c’est le cas ici en valorisant le pouvoir administratif et en favorisant la démocratie participative, au détriment de la représentation démocratique issue du suffrage universel. Vous faites l’apologie d’une loi qui date de plus d’un quart de siècle en faisant référence à l’histoire, mais l’histoire de Paris ne se termine pas maintenant, elle est au contraire en train de prendre un tournant majeur, vous le savez, peut être le craignez vous, et Sous le vernis des bonnes intentions, de cohérence de l’action publique, vous verrouillez les arrondissements tant qu’il en est encore temps.

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La démarche de communication est habile, et cela ne nous surprend pas, mais nous l’affirmons: vous succombez , ni plus ni moins, à la tentation, du centralisme. -Votre délibération présente en effet, deux défauts majeurs : -Elle est celle d’un renforcement des pouvoirs de l’administration parisienne. -Et elle est celle de la dévalorisation des conseils d’arrondissements et donc des élus qui y siégent. Je pense en particulier aux conseillers d’arrondissements et aux élus d’opposition qui sont pris en étaux entre le Conseil de Paris et les conseils de quartier : Ils se trouvent en fait, dans une sorte d’entre-deux qui confine au « no man’s land ». D’ailleurs je constate que le débat aujourd’hui ne se passe quasiment qu’entre maires …..

Un renforcement de l’administration centrale tout d’abord. Il est en premier lieu le résultat d’une réforme qui, sous des allures de transfert de pouvoirs aux arrondissements, ne leur confie que des miettes, pour reprendre d’une main ce qu’elle peut saupoudrer de l’autre. Or, Le seul pouvoir qui vaille, c’est celui de décision ou de la codécision. Mais, vous ne proposez rien de tout cela. Vous réduisez les arrondissements au dialogue et la consultation ! Si une bonne gouvernance ne peut pas s’en passer, elle ne peut ni ne doit jamais se limiter à cette simple idée.

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Or, Le seul domaine dans lequel vous concédez véritablement de nouveaux moyens est parfaitement révélateur de vos intentions : C’est celui des missions d’information locale. Ouvrir les mairies pour les citoyens : c’est une chose sur laquelle les parisiens doivent pouvoir compter, mais on ne peut toutefois les limiter à cela. La réalité c’est que, le renforcement de l’administration parisienne participe avant tout d’une méthode. Une méthode insidieuse de verrouillage politique : la création du poste de coordinateur de l’espace public au sein de chaque arrondissement et la reprise en main des directions à travers l’établissement de référents territoriaux. Il s’agit d’une véritable dépossession du maire d’une partie de son rôle. Il n’apparaît plus que comme un acteur parmi d’autres dans la prise de décision : il « prépare avec », il est « associé », il « participe à », il est « informé »… En clair, le politique est désormais subordonné au pouvoir des directions. Voilà ce qu’il faut comprendre. Mais dans ce cas il faut l’assumer politiquement et ne pas au contraire se déresponsabiliser a peu de frais sur les mairies d’arrondissement. C’est malheureusement ce qui est prévu dans le domaine de la propreté pourtant avec votre fameux concept de copilotage. Il s’agit de faire croire aux parisiens que, par ce système, les mairies d’arrondissement seraient désormais compétentes en matière de propreté. Mais la réalité sera toute autre !

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Etre associé au diagnostic et au plan d’action, sans pouvoirs de décision ni moyens en propres, cela revient purement et simplement au principe de la consultation. Mais, le mécanisme est même plus pervers, puisqu’ il consiste à faire des mairies d’arrondissement les responsables de la communication et de la verbalisation sur le sujet. En somme, la mairie d’arrondissement devrait assumer pour le compte de la mairie centrale ses choix de gestion. Drôle conception du co-pilotage ! Que je ne partage pas… Nos collègues et amis de l’UMP ont pris la mesure de la nécessité d’un transfert de compétences sur le sujet. Nous partageons en grande partie leur proposition de délibération. L’idée de pôles logistiques et techniques sur lesquels le maire d’arrondissement aurait un pouvoir de décision, une autorité fonctionnelle sur le personnel et une garantie de moyens : voilà où se trouve le caractère novateur d’une véritable réforme de proximité. Dans le même sens, Monsieur le Maire, vous refusez d’appliquer la loi sur le service minimum à l’école au motif que vous ne parviendriez pas à organiser un encadrement d’accueil les jours de grèves. Laissez donc les maires d’arrondissement vous aider ! C’est là typiquement une mission de proximité, qui peut se mettre en place quartier par quartier. Je suis certaine que les maires seront parfaitement à même de trouver une solution pour les habitants de leur arrondissement qui réclament désespérément son application.

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Plus généralement, c’est la gouvernance et la répartition des compétences entre la municipalité et les mairies d’arrondissement dans son ensemble qu’il faut revoir. Il n’y a qu’à voir certains vœux que nos collègues sont obligés de déposer au Conseil de Paris et qui viennent parfois embouteiller les commissions. Un exemple parmi d’autres, en 3èmecommission ce mois-ci : un vœu relatif à la pose de plaque interdisant les jeux de ballons dans des rues du 15° (Leroi Gourhan et Georges Dumézil). Ne croyez-vous pas qu’il serait bien plus simple de permettre aux mairies d’arrondissement de pouvoir régler elles-mêmes des questions qui relèvent strictement de problèmes de proximité ?

Enfin, et c’est une question essentielle, parce qu’elle concerne une certaine conception de la démocratie, votre projet de délibération procède à une dévalorisation des conseils d’arrondissement. C’était déjà le cas lors de la présentation de votre projet en février. L’esprit reste le même : il trahit une conception de la vie démocratique avec laquelle je suis en profond désaccord. Pour deux raisons : d’une part, il aggrave la situation des élus d’opposition dans les mairies d’arrondissement, qui n’était déjà pas bien fameuse ; D’autre part, il affaiblit fondamentalement la démocratie représentative au profit d’une certaine vision de la démocratie participative. Au mieux, cette réforme ne s’adresse qu’aux maires. La création d’un Comité des 20 maires en est d’ailleurs symptomatique.

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L’idée d’attribuer aux mairies d’arrondissement les subventions aux associations d’intérêt strictement local apparaît à cet effet autant comme un risque que comme un progrès. Un risque de clientélisme en réalité ! Travail fondamental, auquel seuls les maires pourront participer. Risque de clientélisme aussi, parce, vous le savez très bien, les votes en conseil d’arrondissement sont souvent des chambres d’enregistrement dans lesquels les élus se prononcent sur des subventions sans véritablement connaître les associations qu’ils financent. Il y a là un réel déficit démocratique. Dans ce contexte, comment un élu d’opposition, qui n’a que très difficilement accès aux données sur ces associations et dont on lui délivre les informations au compte-goutte, peut-il jouer son rôle ? Je vous réponds : c’est strictement impossible. Un dénigrement du rôle de l’opposition dans les mairies d’arrondissement donc. Mais aussi, un affaiblissement de la démocratie représentative au profit de la démocratie participative. C’est bien simple, vous finissez par mettre sur le même plan, si ce n’est davantage, le conseil d’arrondissement et le conseil de quartier ( j’en prends pour exemple le Poids du référent du conseil de quartier en matière de propreté qui collabore avec les services locaux). La démocratie, je le crois profondément, c’est avant tout l’élection par le suffrage universel. Les conseils consultatifs de quartier, tout utiles qu’ils sont, ne doivent venir qu’en complément dans la vie démocratique. Mais il est vrai, Et je conclurai par cela qu’il n’est pas question dans l’intitulé de votre délibération de démocratie de proximité mais de service de proximité… La vraie question est de savoir pourquoi vous refusez de confier cette mission aux élus, issus du suffrage universel, qui se sont engagés dans la vie Politique locale pour assurer ce service de proximité avec leurs concitoyens, afin de

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mieux répondre aux attentes de ceux auxquels ils auront à rendre compte en fin de mandat… Une idée de la Démocratie que vous ne partagez pas… C’est la raison pour laquelle je formule solennellement le souhait que votre méthode conservatrice soit dépassée grâce a une nouvelle loi sur le statut de Paris. Nous porterons politiquement ce projet tourné vers l’avenir d’un grand Paris, dont les ambitions ne pourront se réaliser dans le carcan tout administratif de conception très conservatrice que vous réitérez, sans tenir compte des propositions que nous vous avions faites en février, lors de la présentation de votre communication . Nous le regrettons vivement, mais de ce fait Nous ne pourrons accepter ce choix rétrograde de l’immobilisme… Je vous remercie de votre attention.