Pays De La Loire. Le Budget 2009

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Supplément au magazine n° 25 – Mars – Avril 2009

BUDGET 2009 DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

Un levier contre la crise

GRANDS CHANTIERS POUR LA FORMATION :

Entretien avec Yannick Vaugrenard Ce budget est-il marqué par la crise ? Oui, si vous considérez les mesures spécifiques que nous avons prises en faveur de l'activité et de l'emploi, mais pour le reste, il est dans la continuité de notre action : il fait face au présent, prépare l'avenir par des investissements massifs, et agit en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Dans cette période de crise exceptionnelle, les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer pour maintenir et développer l'activité et c'est ce que fait la Région. Nos investissements en 2009 atteignent un niveau record, 566 millions d'euros, dont 365 pour le BTP – soit 1 million d'euros par jour – notamment pour la rénovation et la construction des lycées et des CFA. Nous consacrons 20 millions d'euros au logement social et nous multiplions par trois les aides aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'habitat. Ces investissements, c'est de l'emploi et plus de bien-être pour les habitants de notre région. Pour faire face à l'urgence, nous avons voté des mesures qui viennent compléter les aides existantes pour les PME en difficulté, pour l'accompagnement par la formation des licenciés économiques et nous porterons à 1 000 le nombre d'emplois tremplin. Ce budget montre également que nous ne baissons pas les bras et que nous préparons l'avenir. C'est ainsi que le financement de la recherche augmente de 15 %, celui de l'environnement de 18 % (après une hausse de 45 % en 2008). Nous achèterons encore 15 trains et 5 trams-trains et nous financerons significativement l'amélioration du réseau routier de la Mayenne.

+ 50 % pour la politique régionale de l’énergie, adoption du plan régional d’élimination des déchets, création de 4 nouvelles réserves naturelles régionales, adoption de l’Agenda 21 régional… © PBF.

TOUJOURS PLUS DE SOLIDARITÉ :

© PBF

• Pas d’augmentation de la fiscalité régionale directe, maintien de la gratuité du permis de conduire… • Gratuité des formations sanitaires et sociales (avec exonération de 200 étudiants supplémentaires), revalorisation des indemnités de transport et d’hébergement des apprentis, poursuite de la gratuité des manuels scolaires…

www.paysdelaloire.fr

Investir massivement pour surmonter la crise et préparer demain

L’ENVIRONNEMENT EN TÊTE :

Plus pour le pouvoir d’achat

Dossier complet à télécharger sur le site

15 trains TER nouvelle génération, 5 nouveaux trams-trains pour Nantes-Clisson, amélioration des gares de Clisson, Sablé, Saumur, la Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire, démarrage des travaux sur la ligne Nantes-Châteaubriant…

À SUIVRE EN 2009

10 millions de crédits d’urgence Pour pouvoir faire face aux urgences, la Région a provisionné une enveloppe de 10 millions d’euros, mobilisables soit pour renforcer des dispositifs existants, soit pour des mesures nouvelles : aides à l’embauche, accompagnement de la formation de salariés en chômage partiel…

Livraison du lycée Tabarly aux Sables-d’Olonne, début des travaux aux lycées de Bouaye et Pornic, études pour les lycées de Clisson, île de Nantes, Beaupréau, CFA Michelet à Saint-Herblain, CFA Imprimerie à Nantes, CFA du lycée agricole à Laval, bâtiment de langues de l’université d’Angers, ENITIAA à Nantes, Institut du végétal à Angers…

Plan « 6 000 compétences » pour les salariés des secteurs menacés, hausse de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, objectif 4 000 emplois pour la nouvelle génération de contrats territoriaux, 5 nouvelles maisons de santé en projet, vers les 1 000 emplois tremplins…

Pour financer ces mesures, allez-vous augmenter les impôts ?

En couverture : © Ouest Médias, PBF.

• Cinq mesures pour les PME : doublement du fonds de garantie Région-Oséo, participation aux nouveaux fonds des secteurs aéronautique et économie maritime, prise en charge du coût du premier brevet déposé par les PME, mise en place d’une cellule de veille du secteur automobile, amélioration des délais de paiement de la Région à ses propres fournisseurs… • Soutien direct à l’emploi et aux salariés : emplois tremplin, priorité à l’accompagnement des licenciés économiques, plan « 6 000 compétences pour l’industrie » pour sécuriser l’emploi des salariés de secteurs menacés…

de la Région Pays de la Loire

LE TRAIN RÉGIONAL AVANCE :

© Ouest Médias

Des mesures d’urgence pour les entreprises et les salariés

© PBF.

Un effort d’investissement continu, générateur d’activité et d’emploi • Le budget régional d’investissement est à un niveau historique : 566 millions d’euros, en hausse de 17 % par rapport à la moyenne des trois dernières années. • 365 millions d’euros qui vont bénéficier directement au BTP : construction et rénovation de lycées (+ 29 M€) et de CFA (+ 60 %), logement social (+ 6 %), aide aux travaux d’efficacité énergétique de l’habitat (triplement), soutien aux projets des territoires (crédits CTU triplés), travaux routiers et ferroviaires (+ 14 %)… • Des aides économiques directes en hausse de 4 % par rapport à 2008, à 80 M€.

BUDGET 2009

Non, il n’y aura pas de hausse de la fiscalité régionale. La crise nécessite de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer les solidarités, notamment en direction des jeunes et des familles. Nous n’augmenterons pas les tarifs des TER, nous rendons gratuites les formations sanitaires et sociales et nous maintenons la suppression de la taxe sur le permis de conduire. J’ajoute que si nous sommes vigilants pour aider les entreprises et sauvegarder l’outil de travail, nous le sommes aussi sur ce que vivent nos concitoyens. Nous avons demandé aux gestionnaires des lycées de veiller à ce qu’aucun jeune ne puisse être privé de cantine pour des raisons financières.

Yannick Vaugrenard Premier vice-président du Conseil régional, président de la commission Finances, Plan, Personnel et Affaires générales.

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BUDGET 2009 DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

Un budget ambitieux tourné vers l’action

Recettes régionales 2008 : 1 376 M€ Autres

À PRÈS DE 1,4 MILLIARD D’EUROS, LE BUDGET DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE MAINTIENT LE CAP, FIXÉ DÈS 2005, DU SOUTIEN À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PAR L’INVESTISSEMENT. CET INVESTISSEMENT ATTEINT AINSI UN NIVEAU SANS PRÉCÉDENT : IL EST EN HAUSSE DE 17 % PAR RAPPORT À LA MOYENNE DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES, ET SURTOUT IL REPRÉSENTE PLUS DU DOUBLE DU RYTHME D’INVESTISSEMENT DES ANNÉES 1998 À 2003.

Concours de l'État

13 % 30 %

LYCÉES, FORMATION PROFESSIONNELLE :

21 %

Le budget 2009 met en œuvre des mesures d’urgence face à la crise, en direction des entreprises mais également des salariés.

es investissements de la Région en 2009 atteindront un niveau record, 566 millions d’euros dont 365 (1 million par jour), rien que pour le BTP, notamment pour la rénovation et la construction des lycées et des CFA, pour le logement social et les aides aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat.

L

Ces investissements, c’est de l’emploi et plus de bien-être pour les habitants de notre région. Ce budget comporte aussi des mesures spécifiques pour faire face à la crise en direction des entreprises et des salariés. Il prépare l’avenir : financement de la recherche en hausse de 15 %, celui de l’environnement de 18 % (après + 45 % en 2008), acquisition de 15 trains et 5 trams-trains, financement du réseau routier de la Mayenne. Il confirme l’attention portée au pouvoir d’achat des Ligériens, en particulier des plus fragiles : dans les décisions fiscales (pas de hausse d’impôts), les mesures de gratuité dans l’éducation et la formation, le gel des tarifs des trains TER…

© PBF

© Université d’Angers

© PBF

développer la connaissance

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

maintenir l’activité et l’emploi à long terme La Région fait une priorité du soutien à l’emploi et à l’activité durables. Si le budget 2009 est marqué par plusieurs mesures d’intervention d’urgence en soutien aux PME, la Région poursuit dans le même temps ses aides directes aux entreprises régionales, dans le cadre de sa politique de filières. Cette continuité de l’effort régional est particulièrement notable dans l’accompagnement de l’exportation (crédits triplés) et du développement industriel. En parallèle de la participation régionale aux nouveaux fonds « aéronautique » et « maritime », et du doublement à 10 millions du fonds de garantie Région-Oséo, les autres fonds – intervention territoriale, appui à la performance industrielle, appui aux filières… – sont confortés. En même temps que sont lancées des actions nouvelles, en direction de filières émergentes et prometteuses : l’écoconstruction, les énergies renouvelables, le design…

Formation professionnelle, apprentissage, lycées : sur ces compétences majeures liées à la formation, la Région maintient le cap et accélère même ses efforts. Tout en confortant l’investissement immobilier pour les CFA et en réorientant certaines actions en fonction de la crise (comme le plan « 6 000 compétences pour l’industrie »), le soutien à la formation professionnelle et à l’apprentissage est renforcé, en particulier du côté du pouvoir d’achat des jeunes : + 2,7 M€ pour la gratuité des formations sanitaires et sociales, + 30 % pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et pour les aides transport/hébergement des apprentis… L’engagement régional pour l’enseignement secondaire et supérieur sera, lui aussi, à la hausse, en particulier dans les lycées. Le plan quinquennal d’investissement 2006-2010 se poursuit et bénéficiera en 2009 de sa progression annuelle la plus forte, avec des travaux – qui débutent ou s’achèvent – dans les lycées des Sables-d’Olonne, de Bouaye et Pornic, Clisson, Nantes ou Beaupréau… En même temps, la Région finalise le plan d’informatisation des lycées publics et augmente de 34 % les subventions d’investissement aux lycées privés.

36 % Recettes fiscales dont fiscalité directe 17 % et indirecte 19 %

Un recours raisonnable à l’emprunt, une maîtrise des frais de fonctionnement.

Dépenses régionales en 2008 : 1 376 M€ Action économique Formation professionnelle, Apprentissage et politiques de l'emploi

7% 25 %

TRANSPORTS : la Région

Charges générales et divers

continue d’accélérer Tarifs adaptés, gares modernisées, nouveaux trains… pour que les Ligériens bénéficient, quel que soit leur bassin de vie, de transports performants et accessibles leur permettant de se déplacer pour leur emploi, leur formation ou leurs loisirs. En 2009, la Région continuera d’acquérir des TER – 15 trains de nouvelle génération, transportant plus de voyageurs et plus confortablement, 5 « trams-trains » supplémentaires pour la ligne Nantes Clisson… –, poursuit son soutien aux transports collectifs (tramway d’Angers, réalisation de pôles d’échanges multimodaux, suppression des passages à niveau dangereux…) et réaffirme son soutien aux nécessaires modernisations des infrastructures ferroviaires (Nantes-Sainte-Pazanne, Nantes-Clisson, Nantes-Châteaubriant…).

Emprunt

20 % Solidarités humaines et territoriales

4%

Éducation et Enseignement Supérieur

5%

16 % 2%

Environnement et cadre de vie

20 %

Recherche, Affaires interrégionales, européennes et internationales, démocratie territoriale

3% Culture, sports et loisirs

Aménagement, infrastructures, transports et déplacements

Le Conseil économique et social régional (CESR) a émis un avis favorable sur le projet de budget primitif 2009 de la Région, à 87 voix contre 2.