Newsletter Soho Solo N22 Juillet09

Newsletter SOHO SOLO n°22 Juillet 2009

Revue de presse Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur: projet de loi voté à l’automne Source : L'express - Alexandre Amrhein | LEntreprise.com | Mis en ligne le 26/06/2009

Pour éviter la saisie des biens personnels de l’entrepreneur en cas de faillite, Hervé Novelli pourrait permettre aux chefs d’entreprise de délimiter un « patrimoine professionnel » saisissable. Le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli a annoncé le jeudi 25 juin la création d'un régime protecteur de l’entreprise à patrimoine affecté à son activité professionnelle. Actuellement, un entrepreneur individuel qui fait faillite peut voir saisis ses biens personnels (à l’exception de ses biens immobiliers) pour rembourser ses créanciers. Le projet de loi d’Hervé Novelli, qui devrait être présenté au Parlement à l’automne, devrait mieux le protéger de ses créanciers. En effet, l’entrepreneur aurait la possibilité de déclarer au Registre du commerce (et auprès d’un notaire dans le cas d’un bien immobilier) un patrimoine professionnel affecté qui pourrait être saisi s'il est défaillant. Ses biens personnels seraient ainsi à l’abri s’il doit déposer le bilan. Toutefois, en cas de faute de gestion dans le cadre de son exercice professionnel, le patrimoine personnel du dirigeant pourrait être engagé pour rembourser ses dettes. Cette modification pourrait être intégrée au projet de loi réformant les chambres de métiers.

Solo : Comment définir votre taux horaire ? Source: Frédéric Mélot | LEntreprise.com | - Sandrine Chesnel et Frédéric Mélot | LEntreprise.com | Mis en ligne le 26/06/2009

Difficile d’évaluer le coût de sa prestation quand on a toujours eu à négocier des salaires et non pas un service. À partir de quels critères faut-il définir ses tarifs ? Extrait de Travailler en solo, édité par L'Express

Définir votre taux horaire, c’est un passage obligé pour fixer le montant de vos tarifs. ● Commencez par déterminer le salaire mensuel net que vous aimeriez gagner, en prenant comme base de départ le salaire que vous gagneriez en réalisant les mêmes tâches pour le compte d’un employeur. ● Multipliez ensuite ce salaire de base par 2. Vous prévoyez ainsi les charges sociales et fiscales que vous aurez à assumer. ● Ajoutez 10 % au montant ainsi obtenu. Ces 10 % correspondent à la compensation de vos futurs jours d’inactivité et de congés. ● Ajoutez à la somme obtenue le montant moyen de vos charges de fonctionnement mensuelles (frais de location de bureau, communications, documentation, électricité, etc.). Vous obtenez ainsi le chiffre d’affaires à atteindre pour vous payer le salaire mensuel déterminé au début de ce calcul. ● Pour finir, divisez ce chiffre d’affaires par la moyenne d’heures travaillées dans le mois (à titre indicatif, sachez que la moyenne légale à plein temps est fixée à 169 heures). Exemple Pour un salaire espéré de 3000 € net par mois. 3000 x 2 = 6000 + 10 % => 6 600 + 200 => 6 800 € de chiffre d’affaires mensuel 6800 / 140 heures = taux horaire de 49 € HT/ heure. Attention à ne pas confondre le prix hors taxe, et le prix TTC (toutes taxes comprises), c’est-à-dire votre taux horaire + 19,6 % (montant de la TVA). Pour déterminer le tarif à proposer à votre client, il ne reste plus qu’à multiplier ce taux horaire par le nombre d’heures estimées pour réaliser la prestation que vous souhaitez lui vendre.

La loi sur le télétravail est adoptée Source : 01net Pro - Sandrine Chicaud, le 10/06/2009

Le 9 juin 2009, la proposition de loi sur le télétravail a été adoptée à l'Assemblée nationale. De quoi inciter les entreprises à opter pour ces pratiques, plus tout à fait nouvelles... Même si le secteur informatique a une certaine longueur d'avance, le télétravail peine à s'imposer dans l'Hexagone : seulement 7 % des salariés y ont recours. Autant dire que la nouvelle loi réglementant ces pratiques, adoptée hier en première lecture à l'Assemblée nationale, est la bienvenue. Elle s'appuie sur l'accord national interprofessionnel sur le télétravail de 2005, issu de la concertation de l'ensemble des partenaires sociaux. Elle commence par clarifier ce statut en lui donnant une définition précise (article 9) : « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Elle rappelle aussi que « le télétravail ne peut être imposé au salarié » et que son refus ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail. Il doit, en revanche, faire l'objet d'un accord avec l'employeur et être inscrit noir sur blanc dans un contrat de travail ou un avenant à celui-ci qui précise les modalités de contrôle du temps de travail. Le nouveau texte fixe en outre les obligations de l'employeur. Il doit, par exemple, « prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail » (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance). Il est tenu aussi, de fixer, en concertation avec le salarié, « les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter ». Flicage, ou respect de la vie privée du salarié, le débat est lancé...

Enfin, un paragraphe a été ajouté pour indiquer qu'« en cas de circonstances exceptionnelles et notamment de menace d'épidémie, la mise en œuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise ». Établir une relation de confiance Pour l'éditeur d'applications Web Lucca qui emploie trois personnes en télétravail sur un effectif de 9 collaborateurs, certaines de ces dispositions sont intéressantes. C'est notamment le cas de la prise en charge par l'entreprise des frais d'installation et d'équipement nécessaire. « Il y a un peu plus d'un an, j'ai été contrôlé par l'Urssaf et j'ai été “redressé” parce que je remboursais les abonnements Internet à mes salariés ! », raconte Gilles Satgé, le Président-directeur général. Il est beaucoup plus sceptique en revanche sur le « contrôle du temps de travail. Entrer dans cette logique, ne peut pas fonctionner, assure-t-il. Le télétravail repose sur une relation de confiance entre l'employeur et les salariés ». Le télétravail est aussi et surtout une histoire d'hommes et de femmes. En clair, il ne convient pas à tout le monde. Certains débutants ne peuvent se passer d'encadrement et ne veulent pas se retrouver livrés à eux-mêmes. D'autres, plus immatures, ont du mal à se responsabiliser. D'autres encore, tiennent à leurs rituels du matin - prendre le métro, changer de cadre, etc. Et puis certains n'ont simplement pas envie d'expérimenter ce type de pratiques, qui débouchent parfois sur de l'isolement - à moins que l'employeur mette tout en œuvre pour maintenir le lien avec ses équipes. La société Lucca a par exemple inventé les « IRL », « in real life », des rendez-vous mensuels destinés à rassembler l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise.

Une chose est sûre, la loi, qui a le mérite d'éclaircir certains points, ne va pas tout résoudre du jour au lendemain. On sait aussi et surtout qu'avant de se généraliser dans les entreprises, le plus dur reste à faire : combattre les réticences des managers. Encore trop souvent, ils ont le sentiment de ne plus contrôler la situation lorsqu'ils n'ont plus leurs salariés sous la main...

Adie Connect, premier guichet virtuel de demande de microcrédit en ligne Source : Lettre d'information du 25-05-09 de l’APCE

L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) vient d'ouvrir un site de microcrédit en ligne (www.adieconnect.fr) qui propose une offre de microcrédits professionnels d'un montant compris entre 500 € et 2 000 € sur une durée de 6 à 12 mois maximum. Cette offre est réservée aux créateurs d'entreprises exclus du système bancaire classique : bénéficiaires de minima sociaux, allocataires de l'assurance chômage, etc. La demande de microcrédits Adie Connect s'effectue en ligne, le porteur de projet devant préciser ses besoins financiers, ses coordonnées, son projet, son plan de financement et ses ressources actuelles. L'Adie apporte, ou non, une réponse de principe valable 3 semaines, qui sera rendue définitive à la réception par courrier de justificatifs supplémentaires. Les microcrédits sont uniquement réservés aux créateurs d'entreprise accompagnés d'un témoin moralement garant du bénéficiaire.

L'APCE reçoit Hervé Novelli pour donner le départ de l'opération nationale en faveur de la transmissionreprise d'entreprises Qu'il s'agisse de céder ou de reprendre une entreprise, une préparation adéquate est gage de succès. Or, ce sont près de 750 000 entreprises qui devraient « changer de main » dans les dix ans à venir. Sous l'impulsion d'Hervé Novelli, Ministre en charge des PME, l'Agence pour la création d'entreprises, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, l'Assemblée permanente des chambres de métiers, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le Conseil supérieur du notariat orchestrent un dispositif exceptionnel pour accompagner cédants et repreneurs et leur fournir des outils pour faciliter leur prise de décision et leur passage à l'acte. L'APCE a été chargée d'élaborer des outils : 500 missions d'analyse en entreprise, un site d'autodiagnostic, 10 000 kits de la transmission d'entreprises, et fin 2009 une base de données de candidats à la reprise d'une entreprise seront proposés. Les 25 Rendez-vous régionaux de la transmission assureront sur le terrain la diffusion de ces actions. Premières manifestations : le 16 juin à Paris -Planète PME et 23 juin à Metz.

Un kit cédant/repreneur est disponible en ligne sur le site de l’APCE

Travailleurs salariés et non salariés : quelles retraites ? Source : Creation-entreprise.fr / Publié le 19 juin 2009 par Matthieu Tonneau

La différence de taux de cotisations sociales entre travailleurs salariés et non salariés n’ouvre pas les mêmes droits en matière de retraites. Mais pour l’un comme pour l’autre, des régimes complémentaires permettent de prétendre à des retraites un peu plus élevées. Travailleurs salariés et non salariés : quelles retraites ? A l’occasion de la 6ème édition du Salon des entrepreneurs de Lyon, Rolland Nino, expert comptable associé du cabinet SOVEC, a illustré la différence entre les retraites de travailleurs salariés (TS) et non salariés (TNS) en prenant l’exemple d’un dirigeant de société présentant un revenu moyen de fin d’activité de 60 000€. « Le niveau de cotisation des travailleurs non salariés est bien plus faible, alors évidemment les contreparties le sont aussi. Le différentiel concernant la retraite est important. Un travailleur salarié percevra une retraite équivalente à 54% de son niveau de revenu actuel (ndlr : pour un revenu moyen actuel de 60 000€). Le niveau de retraite du travailleur non salarié artisan sera lui de 30% et celui du travailleur non salarié commerçant sera de seulement 23% ». Les TNS peuvent prétendre à des compléments de retraite, en souscrivant au “contrat Madelin”. Facultatif et déductible des résultats ou de ses revenus, il permet d’augmenter sa retraite mais également sa couverture en matière de santé, perte d’emploi ou décès. Il s’agit de complément de retraite par capitalisation. Il est possible d’investir son épargne sur des produits risqués (dits dynamiques) ou au contraire plus sécuritaires (avec garantie de la mise de départ). En plus de leurs régimes obligatoires, composés de la CPAM et des régimes complémentaires cadre et non cadre (respectivement AGIRC et ARRCO), les travailleurs salariés peuvent également bénéficier de retraites un peu plus élevées en souscrivant à des contrats facultatifs appelé Articles 82, 83 ou 39. Il s’agit de contrats collectifs de compléments de retraite par capitalisation qui sont fiscalement intéressants pour l'entreprise et pour le salarié.

Travailler dans le Gers Création - Transmission - reprise d'entreprise MARDI DE LA CREATION à la CCI du GERS (Réunions d’information pour les porteurs de projet)

Les prochaines sessions se dérouleront les 7 et 21 juillet 2009 de 9H à 12H à la CCI du GERS à Auch - Christine AVRIL - Conseiller d'Entreprise - e-mail : [email protected] - Tél : 05 62 61 62 18

MERCREDI DE L’INSTALLATION (pour les Soho Solos)

Destinées aux nouveaux entrepreneurs individuels relevant souvent des professions libérales et exerçant leur activité en grande partie depuis leur domicile au moyen des nouvelles technologies (appelés entrepreneurs SOLOs), la Chambre de Commerce et d'Industrie propose des matinées d'information gratuites se déroulant dans ses locaux, le mercredi tous les quinze jours. Y sont abordées les questions liées aux financements, aux aides à la création, à la couverture sociale, au régime fiscal, aux formalités administratives de création etc... La prochaine session se déroulera le 22 juillet de 9H à 12H à la CCI du GERS à Auch - Christine AVRIL - Conseiller d'Entreprise E-mail : [email protected] – Tél : 05 62 61 62 18

Vous cherchez une information économique sur le GERS ? Ayez le réflexe www.gers.cci.fr et retrouvez toute l’information économique gersoise sur le site Internet de la CCI. HEBDOPRESSE : la revue de presse économique gratuite des CCI de Midi-Pyrénées vous propose chaque semaine, une sélection d'articles de la presse régionale, analysée par les services économique des CCI de Midi-Pyrénées. Abonnez vous à l’adresse : http://www.e-midipyrenees.net/hebdopresse.asp?sX_Menu_selectedID=m2_th138 ou depuis le site de la CCI du GERS: www.gers.cci.fr (page «S’abonner aux lettres de la CCI »).

Le bilan de la création d’activités dans le Gers http://media.apce.com/file/68/5/32_gers_fstat_2008.24685.pdf

CREER-REPRENDRE UNE ENTREPRISE DE COMMERCE OU SERVICE DANS LE GERS :

Informations économiques clés et ressources en ligne. Utile pour tout projet de création d'une activité de commerce ou service à la personne dans le Gers, ce "mémo" réalisé par la CCI du GERS, vous sera très utile pour réaliser votre étude de marché. Télécharger le document

Pour consulter des opportunités d’affaires à saisir/reprendre dans le Gers, rendezvous sur le site d’ACT Contact : http://www.actcontact.net/

Culture Pour obtenir le programme complet du mois de juillet, consultez le guide “Scènes d’été en Gascogne” sur le site du Conseil Général en cliquant ici

Musique Dimanche 12 juillet Arènes de Vic Fezensac Benabar en concert Rens. www.benabar.com Du 31 juillet au 16 août 2009 FESTIVAL JAZZ IN MARCIAC www.jazzinmarciac.com Festival 4 et 5 juillet Festi'Drôle Festival de la création enfantine A Simorre dans le Gers http://festidrole.free.fr/

Du 3 au 4 Juillet à Preignan début concert 21h en plein air Rock'n Stock 18ème édition www.rocknstock.org Festival Tempo Latino 2009 23 au 26 juillet. 16ème édition www.tempo-latino.com Animation de rue du 21 Juillet au 5 Août à Montréal du Gers 8 et 22 Juillet 2009 Marchés de nuit à Vic-Fezensac