National Sept 08 Flexibilite

DEVOIR DE SYNTHESE NATIONAL SEPTEMBRE 2008 8ECESSME3 SUJET 9 Travail préparatoire : Question 1 : Le marché du travail s’est plus largement « fluidifié » en France depuis les années 90. Il y a d’abord eu un recours plus massif aux politiques de flexibilité quantitative externe avec la multiplication des emplois précaires en intérim ou les contrats à durée déterminée (CDD). Par ailleurs, les entreprises ont utilisé les possibilités offertes par la flexibilité quantitative interne avec l’annualisation du temps de travail sur la base de 35 heures hebdomadaires, ajustables en fonction des nécessités de l’activité économique. La gestion de la main d’œuvre répond donc plus à des impératifs de rentabilité à court terme puisqu’il s’agit de fonctionner aussi en flux tendus au niveau du facteur travail et d’ajuster au plus près l’effectif aux contraintes productives. Les flux d’entrées et de sorties du marché du travail se sont accélérés avec plus de fin de contrats précaires ou de CDI quand l’activité ralentit (comme c’est le cas en 2009) mais aussi plus de recours aux contrats atypiques dans les flux d’entrées du marché du travail. Question 2 : La multiplication du recours aux emplois précaires (CDD, intérim, temps partiel) a fragmenté le marché du travail puisqu’un dualisme certains se développent entre un marché qui concentre les salaires relativement protégés, bien rémunérés, avec un espoir de promotion (marché primaire) et ceux qui enchaînent les petits boulots ou qui reviennent fréquemment au chômage. Ce marché secondaire regroupe les salariés plus précaires, peu rémunérés et peu diplômés, plus concentrés sur des tâches d’exécution, facilement substituables et qui ont des contrats de courte durée. L’intégration dans la sphère du travail est plus aléatoire sur ce type de marché et les projets individuels sont plus contraints par la relative précarité de la situation professionnelle de ces salariés. Les possibilités de passer du marché secondaire au marché primaire restent quand même restreintes alors que le déclassement social du marché primaire vers le marché secondaire est plus d’actualité aujourd’hui. Question 3 : Les entreprises mettent en avant depuis longtemps la flexibilité comme un avantage concurrentiel déterminant : la flexibilité permet d’ajuster le plus finement possible le niveau de production à celui de la demande en évitant l’utilisation inutile des facteurs travail et capital. Il s’agit donc de faire varier l’effectif ou les horaires de travail, ce qui permet de répondre rapidement à la demande en cas de commandes supplémentaires ou d’alléger la masse salariale en cas de ralentissement conjoncturel. Cela donne alors des marges de manœuvre supplémentaire à l’entreprise car elle peut limiter les coûts de production et donc renforcer sa compétitivité prix. Cela lui permet aussi d’ajuster rapidement les délais de production et d’accroître sa compétitivité hors prix (par exemple en satisfaisant plus rapidement les clients). Enfin, la flexibilité est perçue comme une nécessité qui « libère les énergies » et favorise les embauches puisque l’entreprise est plus assurée de pouvoir se défaire d’une main d’œuvre en excès (fin de CDD ou d’intérim).

Question 4 : La multiplication des contrats précaires a pour effet d’accroître aujourd’hui la pauvreté laborieuse. Comme l’a précisé un récent rapport de l’OCDE publié en octobre 2008, l’accroissement des inégalités est en partie lié au marché du travail. Le nombre de travailleurs pauvres progresse fortement puisqu’il dépasse les 2 millions de salariés aujourd’hui. Le nombre de salariés à temps partiel représente 18 % des actifs. Le temps partiel subi est source de paupérisation des emplois parce que le niveau de revenu est souvent inférieur au seuil de pauvreté (60 % du revenu médian). Il faut travailler par exemple 30 heures par semaine au SMIC pour passer au dessus du seuil de pauvreté. Par ailleurs, l’explosion des emplois temporaires avec un retour fréquent au chômage limite ainsi la durée de cotisation et donc le paiement des prestations chômage en cas d’absence d’emplois (les salariés s’ouvrent en effet peu de droits à assurance sociale). Au final, la précarisation de l’emploi limite tout retour durable sur le marché du travail. Elle fragilise les salariés dont les projets d’insertion dans l’emploi, dans l’entreprise ou dans la société sont incertains. Elle limite donc les libertés individuelles et elle contribue à une fragmentation déstabilisante de la société. Question 5 : Le premier chiffre en gras dans le document 2 mesure le taux de chômage des moins de 25 ans au Danemark, en 2005. Le taux de chômage représente le nombre de chômeurs par rapport à la population active. Ici, sur 100 jeunes âgés de moins de 25 ans en 2005 au Danemark, 8,6 sont au chômage soit 1 sur 12. Le second chiffre nous montre qu’en Espagne en 2005, 1 salarié sur 3 (34 sur 100) travaillait sous une forme particulière d’emplois en CDD (contrat à durée déterminée). Question 6 : Les résultats sont très inégaux : certains pays ont, comme l’Espagne, un % de salariés travaillant en CDD élevé (34 %) mais un taux de chômage se situant dans le fourchette haute (9.2 %). D’autres comme l’Irlande ou le Royaume Uni, ont une faible proportion de salariés mobilisés dans ce type d’emplois (4 ou 7 %) alors que leur niveau de chômage était faible en 2005 (respectivement 4.3 et 4.7 %). Inversement, les Pays Bas ont un niveau de salariés atypiques (embauchés en CDD) élevé (16 %) mais un niveau de chômage faible et la Suède , un taux de salariés embauchés en CDD du même ordre (17 %) mais avec un taux de chômage plus élevé (7.8 %). Il n’y a donc pas de corrélation évidente et automatique. Question 7 : Le modèle danois repose sur le principe de la « flexisécurité » : il s’agit de renforcer la flexibilité du marché du travail en permettant plus de créations d’emplois et plus de possibilité de se licencier les salariés en surnuméraires. Il faut également renforcer la sécurisation financière des chômeurs en les indemnisant plus généreusement. Il faut enfin favoriser une recherche active d’emploi et une politique de formation professionnelle et de suivi des chômeurs. Le Danemark a profité d’un ralentissement démographique marqué et d’une baisse de la population en âge de travailler. De même, une politique publique active en matière de relance budgétaire et monétaire a permis par la baisse des taux d’intérêt et par la hausse de l’investissement public, d’enclencher un mécanisme de soutien de la croissance par le multiplicateur keynésien. D’autres facteurs plus complexes que la vision simpliste du lien entre flexibilité de l’emploi et chômage, expliquent donc la baisse du chômage dans ce pays.

Question de synthèse La progression généralisée du taux de chômage dans de nombreux pays depuis la fin de l’année 2008 remet à l’ordre du jour la question de la flexibilité du marché du travail. La tendance contemporaine de contestation des rigidités du contrat de travail a été promue pendant de longues années par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). La flexibilité décrit alors une organisation des entreprises grâce à laquelle, il peut avoir un ajustement rapide des quantités, du prix et de la qualité du facteur travail pour que le volume de production s’aligne sur les exigences de la demande. Nous étudierons le lien entre flexibilité accrue du travail et création d’emplois et nous montrerons dans un premier temps les avantages théoriques de cette relation et en nuancerons dans un second les effets pratiques. I – La recherche de flexibilité, un atout théoriquement favorable à l’emploi La recherche de flexibilité est une approche qui est valorisée par l’analyse libérale. Nous préciserons les modalités possibles pour accroître la flexibilité et les fondements théoriques de cette approche. Nous en apprécierons enfin la pertinence. A – La flexibilité, approche théorique et mise en œuvre . Selon l’analyse néoclassique, le marché du travail est un marché comme les autres, toute situation de déséquilibre, en l’occurrence le chômage, ne peut résulter que d’un non-respect des règles fondamentales de l’économie de marché. Ce marché du travail est le lieu de rencontre d’une offre et d’une demande dont l’ajustement est assuré par un prix, le salaire réel, dans un contexte qui doit le plus possible respecter les hypothèses de la concurrence pure et parfaite (on peut synthétiser ces règles à travers quelques principes clés tels que la loi de l’offre et de la demande, la parfaite flexibilité des prix qui assure le retour immédiat à l’équilibre etc.). Sur cette base, tout chômage durable est impossible, seuls sont admis comme possibles le chômage frictionnel et le chômage volontaire. Ce cadre théorique sert de base d’analyse aux auteurs libéraux qui voient logiquement les dysfonctionnements du marché du travail comme la conséquence logique du non respect de ces principes fondamentaux. Dans les années 1970, l’analyse néoclassique est prolongée et actualisée par Milton Friedman. Il développe l’idée d’un chômage naturel. Il s’agit d’un niveau de chômage incompressible, lié à des facteurs structurels tels que les acquis sociaux, le syndicalisme, l’Etat Providence. Pour atteindre ce taux de chômage naturel, il faut que l’évolution du salaire réel soit identique à celle de la productivité du travail. Cette représentation conduit à l’idée qu’il faut, pour sortir du chômage, redonner au marché du travail la flexibilité qu’il a perdue en considérant qu’il faut rétablir les conditions d’une bonne rentabilité des entreprises. Tout ce qui rigidifie le contrat de travail doit être combattu. Un coût du travail trop élevé au regard de l’équilibre de marché (en période de chômage) se révèle particulièrement dommageable pour les actifs les moins qualifiés dont la productivité est faible et dont les taches peuvent être mécanisées. Ainsi, cette catégorie d’actifs est triplement victime d’un coût du travail trop élevé : pour les demandeurs d’emploi de cette catégorie, leur employabilité se réduit à mesure que progresse leur chômage de longue durée (CLD). Pour beaucoup, le risque d’une substitution capital/travail est élevé notamment parce que les délocalisations touchent en particulier les activités intégrant de la main d’œuvre peu qualifiée. Cette problématique alimente tout particulièrement le débat sur le SMIC, qui est alors perçu comme une machine à générer du chômage pour les actifs dont la productivité est inférieure au salaire minimum. Cette critique rejoint directement l’analyse de Friedman,

puisque le SMIC comme toute réglementation concoure à réduire l’offre de travail et à générer des « trappes à inactivité », c'est-à-dire une progression du taux de chômage naturel. La flexibilité va ainsi prendre plusieurs modalités : on retient généralement une typologie distinguant la flexibilité externe et flexibilité interne. La première vise à adapter rapidement les effectifs de l’entreprise aux besoins de la conjoncture. Elle se manifeste essentiellement à travers la flexibilité du contrat de travail (CDD, Intérim, temps partiel, c'est-à-dire une flexibilité quantitative externe…), la sous-traitance (externalisation). Dans ces deux cas, l’objectif est de faire jouer aux emplois atypiques un rôle d’amortisseur de conjoncture. La flexibilité permet d’ajuster le plus finement possible le niveau de production à celui de la demande en évitant l’utilisation inutile des facteurs travail et capital. La flexibilité interne quant à elle, peut être appréhendée quantitativement à travers la flexibilité du temps de travail, des horaires… ou bien qualitativement à travers la polyvalence des machines (atelier flexible) et des hommes. Il s’agit donc de faire varier l’effectif ou les horaires de travail, ce qui permet de répondre rapidement à la demande en cas de commandes supplémentaires ou d’alléger la masse salariale en cas de ralentissement conjoncturel. B – Évaluation des résultats d’une telle politique Les différents rapports de l‘OCDE ont depuis les années 80/90 toujours mis en avant cette nécessité de flexibiliser le travail. Les principes suivants étaient alors avancés : il s’agissait d’accroître la fluidité du fonctionnement du marché en permettant un recours plus facile aux emplois atypiques (c'est-à-dire qui ne sont pas des CDI à temps complet) et en éliminant les obstacles à. la libre gestion des salariés. Il convenait également d’accroître la flexibilité des salaires en les liant plus à la productivité marginale de chacun ou une évaluation individuelles des salariés. Enfin, il s’agissait de réformer l’indemnisation du chômage qui peut porter atteinte au bon fonctionnement du marché du travail en désincitant les salariés à rechercher un emploi. Les tenants de ces analyses appuient leur argumentation sur certains succès quantitatifs observables, dans certains pays. Le document 2 montre par exemple qu’au Pays Bas, les emplois à temps partiel (24 % des hommes et 75 % des femmes) ou les CDD (16 %des actifs) occupent une part importante de la population (respectivement et que le taux de chômage est plus faible, y compris pour les jeunes (respectivement 4,8 et 8,2 %). De plus, les pays anglosaxons comme l’Angleterre, l’Irlande ou les EU connaissent-ils des taux de chômage plus faible que la moyenne. D’autre pays comme la France ont connu une amélioration de leur niveau de chômage avec un enrichissement du contenu de leur croissance en emplois. Le nombre d’emplois atypiques se développe. Ils permettent une progression des taux d’emplois (population active occupée/population en âge de travailler) puisque notre pays avait un taux d'emploi de 62,3% en 2005. Ce niveau a progressé pour s'établir à 65,1% en mars 2008, avec pour corollaire, un ralentissement des gains de productivité depuis les années 90. La création d’emplois non qualifiés a progressé plus rapidement que celle des emplois qualifiés depuis le milieu des années 90, plus particulièrement dans les services à la personne. Enfin, la flexibilité peut présenter des effets favorables de la flexibilité sur la nature des emplois. Les nouvelles formes d’organisation du travail (NFOT) largement inspirées du toyotisme et souvent qualifiées de néo-taylorisme ont introduit dans le monde du travail une recherche de flexibilité fonctionnelle et de polyvalence qui concourt à faire progresser l’autonomie des salariés. Ceux-ci voient leur fonction s’enrichir, ils ne sont plus comme dans le taylorisme une simple extension de la machine répétant indéfiniment les mêmes gestes de

base et ils sont moins soumis au contrôle tatillon de la hiérarchie conformément au principe de l’autonomation. Il est ainsi demandé aux salariés de faire preuve d’initiative, de procéder eux-mêmes aux réglages et de résoudre les problèmes à chaque fois que c’est possible. Conséquence logique, les NFOT favorisent l’élévation du niveau de qualification des emplois et de formation des salariés. Puisque les tâches à réaliser sont plus complexes et plus diversifiées, l’emploi ouvrier évolue favorablement avec un enrichissement du contenu du travail et un regain d’intérêt pour le salarié. Les effets favorables de la flexibilité sur l’emploi étant ainsi établis sur le plan théorique et parfois empirique. Il convient néanmoins de nuancer ce point de vue en montrant aussi les divergences théoriques qui subsistent et les faiblesses sociales de ce modèle.

II – La recherche de flexibilité du marché du travail reste sujette à caution et vivement critiquée.

A – Une vérification empirique incertaine et une diversité de situations nationales Le modèle de flexibilité peut apporter des solutions au problème du chômage mais les résultats restent aléatoires et largement fonction de mesures de politiques économiques périphériques ou de circonstances propres à chaque pays : certains pays ont, comme l’Espagne, un % de salariés travaillant en CDD élevé (34 %) mais un taux de chômage se situant dans le fourchette haute (9.2 %). D’autres comme l’Irlande ou le Royaume Uni, ont une faible proportion de salariés mobilisés dans ce type d’emplois (4 ou 7 %) alors que leur niveau de chômage était faible en 2005 (respectivement 4.3 et 4.7 %). Inversement, les Pays Bas ont un niveau de salariés atypiques (embauchés en CDD) élevé (16 %) mais un niveau de chômage faible et la Suède , un taux de salariés embauchés en CDD du même ordre (17 %) mais avec un taux de chômage plus élevé (7.8 %). Il n’y a donc pas de corrélation évidente et automatique. Par ailleurs, le modèle de flexisécurité promu au Danemark est unanimement vanté aujourd’hui mais il apparaît que certaines conditions spécifiques à ce pays en expliquent le succès. Ce modèle propose de renforcer la flexibilité du marché du travail en permettant plus de créations d’emplois et plus de possibilité de se licencier les salariés en surnuméraires. Mais il assure en échange, la sécurisation financière des chômeurs en les indemnisant plus généreusement. Il s’agit de favoriser une recherche active d’emploi et une politique de formation professionnelle et de suivi des chômeurs. Le succès de ce pays s’explique parce qu’il a profité d’un ralentissement démographique marqué et d’une baisse de la population en âge de travailler. De même, une politique publique active en matière de relance budgétaire et monétaire a permis par la baisse des taux d’intérêt et par la hausse de l’investissement public, d’enclencher un mécanisme de soutien de la croissance par le multiplicateur keynésien. D’autres facteurs plus complexes que la vision simpliste du lien entre flexibilité de l’emploi et chômage, expliquent donc la baisse du chômage dans ce pays. De même, les politiques mises en place partout dans le monde depuis la crise financière de la fin 2008 s’appuie-t-elle sur des plans de relance très importants au niveau budgétaire et monétaire, qui remettent plus à l’ordre du jour, comme seul élément de sortie de crise salutaire, les préceptes keynésiens.

B – Des effets socio-économiques dévastateurs Agir sur le coût du travail représente des risques économiques et sociaux qu’il convient de ne pas négliger. Tout d’abord, le salaire est certes un coût pour les entreprises mais il représente aussi un revenu pour l’économie. La répartition de la valeur ajoutée a évolué en 25 ans puisque la part des salaires a fortement décru. Le ralentissement de la consommation actuel peut aussi s’expliquer par un déficit de pouvoir d’achat qui limite la demande effective. Les anticipations des entrepreneurs sont donc négatives et ces derniers limitent de fait la production et l’emploi. La généralisation des flux d’emplois précaires (flux entrants et sortants) entraîne une dégradation de la condition salariale, des conditions de travail, de la couverture sociale et le développement de la pauvreté laborieuse. Le nombre de travailleurs pauvres progresse fortement puisqu’il dépasse les 2 millions de salariés aujourd’hui. Il y a 18 % des actifs qui travaillent à temps partiel, notamment subi. Ce dernier est source de paupérisation des emplois parce que le niveau de revenu est souvent inférieur au seuil de pauvreté (60 % du revenu médian). L’explosion des emplois temporaires avec un retour fréquent au chômage limite ainsi la durée de cotisation et donc le paiement des prestations chômage en cas d’absence d’emplois (les salariés s’ouvrent en effet peu de droits à assurance sociale). Au final, la précarisation de l’emploi limite tout retour durable sur le marché du travail. Enfin, le recours aux emplois précaires (CDD, intérim, temps partiel) a fragmenté le marché du travail puisqu’un dualisme certains se développent entre un marché qui concentre les salaires relativement protégés, bien rémunérés, avec un espoir de promotion (marché primaire) et ceux qui enchaînent les petits boulots ou qui reviennent fréquemment au chômage. Ce marché secondaire regroupe les salariés plus précaires, peu rémunérés et peu diplômés, plus concentrés sur des tâches d’exécution, facilement substituables et qui ont des contrats de courte durée. L’intégration dans la sphère du travail est plus aléatoire sur ce type de marché. Elle fragilise les salariés dont les projets d’insertion dans l’emploi, dans l’entreprise ou dans la société sont incertains. Elle limite donc les libertés individuelles et elle contribue à une fragmentation déstabilisante de la société. Le débat sur la flexibilité, vif dans les années 90/début 2000, est moins porteur aujourd’hui. L’OCDE a reconnu récemment que « l’accroissement des inégalités était en partie lié au marché du travail ». Les pays du nord de l’Europe obtiennent d’aussi bonnes performances que les pays anglo-saxons en matière d’emploi avec des systèmes de protection sociale qui réduisent les inégalités et l’exclusion. Enfin, cet organisme reconnaît que des politiques fiscales et sociales redistributives et le développement des services publics sont des moyens appropriés pour combattre les inégalités et générer de la croissance et de l’emploi. L’emploi par sa dimension économique et sociale est largement plus qu’un coût et qu’une variable d’ajustement. Il recouvre à la fois des destins individuels et collectifs et il est source de maux multiples avec une intensification certaine du travail. Il est à craindre que la crise profonde qui affecte l’économie mondiale depuis la fin 2008 ait des incidences durables sur le facteur travail.