Les Documents Commerciaux

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LES DOCUMENTS ECHANGES 1. Le bon de livraison (BL).  Document établi par le fournisseur.  Il accompagne la livraison.  Il mentionne les désignations et les quantités des M/ses livrées.  Le BL est renvoyé au fournisseur après avoir été signé par le client.  Bon de livraison :

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1. Le bon de réception (BR).  Cela peut être le double du Bon de livraison,  mais, le client peut établir son propre bon de réception.(doc. Interne).  Bon de réception :

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Ce document permet :  de mettre à jour les stocks,  de vérifier la facture du fournisseur.

Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance,

résultant de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client, bénéficiaire de ce bien ou de cette prestation. la comptabilité distingue la facture de "doit" de la facture "d'avoir".

Une facture comprend différents éléments, notamment le calcul de la TVA. Elle peut comprendre des réductions et des frais. Certaines mentions sont obligatoires. Les activités sur les factures proposées dans ce site vous permettent d'étudier ces éléments en détail.

La facture est le document établi par le fournisseur pour indiquer au client le détail du prix à payer. La facture est obligatoire entre commerçants. Elle ne l'est pas si la vente est faite à un particulier. La facture est établie en double exemplaire, l'original est envoyé au client, et le fournisseur conserve le double.

Régime de droit commun (Pour plus de détails, voir le chapitre 49) Les fusions entraînent dans le régime de droit commun la constatation et l’imposition de plus-values latentes de la société absorbée qui est considérée comme liquidée dans la fusion. Des droits d’enregistrement sont aussi dus. Ce traitement fiscal étant assez pénalisant, il existe un régime dit "de faveur" ouvert de plein droit qui permet d'éviter ces impôts. Dans la fiscalité française des fusions ou des apports, il existe, à côté du régime de droit commun, un régime de faveur qui permet de ne pas constater fiscalement la réévaluation des actifs et passifs et donc de reporter le paiement de l’impôt sur les plus-values latentes de ces actifs au moment où ils ont été cédés. Ce régime peut

notamment être appliqué pour les fusions impliquant la transmission de l’ensemble des actifs et passifs de l’entreprise ou les apports d'une branche complète d'activité, ou encore pour des opération où la partie cash du règlement est limitée à 10%.