La genèse de l’Europe
1
La construction de l’Europe d’hier à aujourd’hui
Des personnalités politiques fortes Après la Seconde Guerre mondiale, de grands acteurs politiques ont joué un rôle déterminant dans la naissance de la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe grâce à l’union économique.
Une communauté qui s’élargit Les bases ont été posées en 1951 par six états, puis la construction européenne s’est étendue par étapes à une grande partie du territoire de l’Europe à travers la création et l’élargissement de la CEE puis de l’UE. Elle compte actuellement 27 États membres. Ces 27 États membres peuvent choisir de ne pas s’associer à tous les dispositifs de l’UE.
La CEE en 1957, dans l’Europe de la guerre froide
La CEE dans l’Europe des années 1970 L’élargissement de 1973
Les six États fondateurs Autres États du bloc de l’Ouest Autres États du bloc de l’Ouest États du bloc de l’Est
États du bloc de l’Est
États neutres
États neutres
La CEE dans l’Europe des années 1980
LA CEE/UE dans l’Europe des années 1990
Élargissements de1981 et 1986 Élargissements de 1990 et 1995 Autres États du bloc de l’Ouest États de l’ancien bloc de l’Est États du bloc de l’Est États neutres
La genèse de l’Europe L’UE dans l’Europe des années 2000
1 Des intégrations différenciées à l’UE
UE à 27 États candidat s à l’adhésion États pré-candidats
Espace Schengen
États ayant refusé l’adhésion à l’UE États de l’ancien bloc de l’Est Pays de la zone euro
Une grande puissance économique et commerciale Fondée sur la volonté d’unir les économies des pays membres afin d’éviter une nouvelle guerre en Europe, elle est devenue la première puissance commerciale du globe. L’UE au premier rang dans les échanges internationaux (Échanges intra-communautaires exclus. Source : OMC. 2008)
de marchandises
de services commerciaux
La genèse de l’Europe
1
Les “pères fondateurs” de l’Europe Après les deux Guerres mondiales, il s’agit d’assurer la paix et le développement en Europe notamment par l’union économique.
Konrad Adenauer (1876-1967). Homme politique allemand, chrétien-démocrate. De 1949 à 1963, premier chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne. Il s’engage dans la construction européenne et la réconciliation avec la France. En effet, il voyait dans l’unité européenne un moyen de relever son pays et l’entente avec la France lui apparaissait comme la clef de la paix en Europe. Le traité d’amitié francoallemand de l’Élysée en 1963 concrétisera l’entente franco-allemande. Signature du Traité de Rome 25 mars 1957
La genèse de l’Europe Alcide de Gasperi (1881-1954). Président du Conseil italien, ministre des Affaires étrangères de 1945 à 1953. Leader de la Démocratie chrétienne italienne. Il veut faire retrouver à l’Italie une influence internationale et l’oriente dans la construction européenne. Il fait adhérer l’Italie à la CECA.
1
Si nous ne bâtissions que des administrations communes, sans qu’il y ait une volonté politique supérieure, mue par un organisme central dans lequel les volontés nationales se rencontrent, se précisent et se réchauffent dans une synthèse supérieure, nous risquerions que cette activité européenne, comparée aux vitalités nationales particulières, paraisse sans chaleur, sans vie idéale. Elle pourrait même apparaître à certains moments un harnachement superflu et peut-être oppressif tel que le Saint Empire romain apparut à certaines périodes de son déclin. Dans ce cas, des générations nouvelles, saisies par la poussée plus ardente de leur sang que de leur terre, considéreraient la construction européenne comme un instrument de gêne et d’oppression. Dans ce cas, le danger de la révolution est évident. Voilà pourquoi, tout en ayant une claire conscience de la nécessité de graduer la construction, nous jugeons qu’en aucun moment, il ne faudra agir et construire de façon que la fin à atteindre ne soit claire, déterminée et garantie. Je sais bien que cet idéal européen n’est pas encore suffisamment enraciné dans les foules. Il n’y a qu’une partie d’hommes politiques, de penseurs et d’idéalistes qui est à même de s’arracher aux soucis quotidiens des problèmes de la reconstruction de leur pays pour diriger leurs efforts à la préparation d’un avenir commun. Vous êtes de ce nombre, Messieurs les Représentants, par les mandats que vous avez reçus de vos collègues, élus, comme vous, par le peuple. Discours d’Alcide de Gasperi, Strasbourg, 10 décembre 1951
Robert Schuman (1886-1963). Président du Conseil français, en novembre 1947, puis ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à janvier 1953. Membre du Mouvement républicain populaire (MRP), d’influence démocrate-chrétienne. Souhaitant la réconciliation franco-allemande, il endosse politiquement le plan de Jean Monnet sur la CECA et prononce la déclaration historique du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction européenne. Il signe le traité de Paris en 1951, acte de naissance de la CECA. Entre 1958 et 1960, il préside l’Assemblée des communautés européennes, qui deviendra le Parlement européen, dont il reste membre jusqu’à sa mort.
Projet de plan sur la CECA, 1950
La genèse de l’Europe
1
Paul-Henri Spaak (1899-1972) En présidant le comité d’experts (“comité Spaak”) chargé de faire des propositions pour la poursuite de l’intégration européenne après l’échec de la CED en 1954, il joue un rôle fondamental dans l’élaboration du Traité de Rome de 1957 créant la CEE. En effet, le rapport du comité servit de base à la rédaction du traité. Pendant la guerre, membre du gouvernement belge en exil à Londres, il propose un projet d’union douanière avec le Luxembourg et les PaysBas qui se concrétise en 1944 avec la création du Signature du Traité de Rome 25 mars 1957 Benelux. Ministre des Affaires étrangères de 1946 à 1949, puis de 1954 à 1957, il est également président du Conseil de l’OECE, de l’assemblée du Conseil de l’Europe, et de l’Assemblée parlementaire de la CECA. Après l’échec de la CED, il concentre ses efforts sur la préparation de la CEE. Paul-Henri Spaak était partisan d’une Europe supranationale, s’opposant en cela à la conception gaulliste.
Jean Monnet (1888–1979). Considéré comme l’inspirateur de la construction européenne. Commissaire général au Plan en France de 1947 à 1952, la construction de l’Europe devait se faire à partir de réalisations concrètes. Il conçoit le projet de la CECA et devient, de 1952 à 1955, le premier président de la Haute Autorité. C’est l’un des inspirateurs du Traité de Rome de 1957 qui crée la CEE. En 1955, il fonde un Comité d’action pour les États-Unis d’Europe qu’il dirige jusqu’à sa dissolution en 1975. En 1988, ses cendres sont transférées au Panthéon.
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Paris, 18 avril 1951 © Archives Jean Monnet
La genèse de l’Europe
1
Quelques grandes étapes de la construction européenne 쑺 1951 : naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs 쑺 1957 : Traités de Rome instituant un marché commun 쑺 1973 : les communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 쑺 1979 : premières élections européennes au suffrage universel direct 쑺 1981 : premier élargissement méditerranéen 쑺 1993 : ouverture du grand marché intérieur 쑺 1993 : le traité de Maastricht institue l’Union européenne 쑺 1995 : l’Union compte quinze membres 쑺 2002 : mise en circulation de l’euro 쑺 2004 : dix nouveaux pays membres entrent dans l’Union 쑺 2007 : l’UE a 27 membres
L’Europe au quotidien Aujourd’hui, l’Union européenne joue un rôle dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, par exemple : l’éducation, les transports, l’environnement, la santé, la consommation, la libre circulation, la culture, l’emploi et les affaires sociales… Pour en savoir plus
La genèse de l’Europe
1
L’Europe et ses institutions
L’identité de l’Union européenne Les étapes de la construction européenne 쑺 1957 : les États fondateurs, “l’Europe des 6” : France • Belgique • Pays-Bas • Luxemburg • RFA • Italie 쑺 1973 : l’Europe des 9 : Royaume-Uni • Irlande • Danemark 쑺 1981 : l’Europe des 10 : Grèce 쑺 1986 : l’Europe des 12 : Espagne • Portugal 쑺 1995 : l’Europe des 15 : Autriche • Suède • Finlande 쑺 2004 : l’Europe des 25 : Pologne • République tchèque • Slovaquie • Lituanie • Estonie • Lettonie • Hongrie • Slovénie • Malte • Chypre 쑺 2007 : l’Europe des 27 : Bulgarie • Roumanie
Les pays de la zone euro France • Irlande • Belgique • Pays-Bas • Luxembourg • République fédérale d’Allemagne • Autriche • Italie • Grèce • Espagne • Portugal • Slovénie.
L’espace Schengen Au sein de l’Union européenne, 23 États garantissent entre eux la liberté de circulation : c’est l’espace Schengen. Les 10 États entrés dans l’UE en 2004 ont intégré l’espace Schengen, mais les contrôles à leurs frontières n’ont été supprimés qu’en 2007. 쑺 Les États membres de l’espace Schengen : France • Belgique, Pays-Bas • Luxembourg • Allemagne • Italie • Pologne • Autriche • République tchèque • Slovaquie • Hongrie • Slovénie • Espagne • Portugal • Malte • Chypre • Grèce • Lituanie • Estonie • Lettonie • Suède • Finlande. 쑺 Les États ne faisant pas partie de l’espace Schengen : Irlande • Royaume-Uni.
La genèse de l’Europe
1
1 - Le Conseil européen Chefs d’État ou de gouvernement Réunion tous les six mois Fixe les grandes orientations de la politique européenne
4 - Le Conseil des ministres Les ministres d’une même spécialité (économie, affaires étrangères, agriculture,…) Adopte les règlements et directives, souvent en codécision avec le Parlement
3 - Le Parlement européen Strasbourg
La cour de justice
732 députés élus au suffrage universel par les citoyens des États membres
Luxembourg
- Participe avec le Conseil de l’Union à l’élaboration des règlements et directives
Fait respecter le droit communautaire
-Vote le budget
2 - La Commission Bruxelles Commissaires nommés par les États de l’UE, Responsables devant le Parlement - a l’initiative des règlements et directives
La Banque centrale Européenne Francfort Dirige la politique monétaire
-veille à leur application dans les États de l’UE -met en œuvre la politique et exécute le budget de l’UE
1. Conseil européen - 2. Commission - 3. Parlement européen - 4. Conseil des ministres
La genèse de l’Europe
1
La génèse de l’Union européenne Le sommet européen de Paris (1974) Un groupe de travail reçoit la mission de réfléchir à la possibilité d’attribuer des droits spéciaux aux ressortissants de la Communauté Economique Européenne (CEE). Il s’agit de concrétiser la volonté des Pères fondateurs de l’Europe de bâtir “une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe” .
Le Conseil européen de Fontainebleau (1984) Les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE affirment “qu’il est indispensable que la Communauté réponde à l’attente des peuples européens en adoptant les mesures propres à renforcer et à promouvoir son identité et son image auprès de ses citoyens et dans le monde”.
Les accords de Schengen (1985) Ils sont un élément décisif car ils préfigurent l’abolition totale des frontières intérieures de l’UE en supprimant graduellement les contrôles aux frontières communes aux États signataires des accords.
Le Traité de Maastricht (1992) Il institue une citoyenneté de l’Union européenne.
Qui est citoyen européen ? Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne est citoyen européen. Le Traité instituant la Communauté européenne donne à tous les citoyens des États de l’Union européenne le droit d’accéder à la citoyenneté européenne. Celle-ci ne se substitue pas à la citoyenneté nationale. Elle s’y superpose. La personne accède donc à la citoyenneté européenne par l’État dont elle a la nationalité. Ainsi, parce que l’on est français, allemand, polonais, estonien, … on est citoyen européen. Chaque État est maître, par son Code de la nationalité, de décider qui est citoyen européen et qui ne l’est pas. L’Union européenne n’a aucune compétence dans ce domaine ; preuve en est la délivrance du passeport européen par chaque État de l’UE pour ses ressortissants qui veulent se rendre à l’étranger.
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Les droits des citoyens européens sont garantis par les traités
Les droits du citoyen européen garantis par les traités (Traité instituant la Communauté européenne et sa version consolidée, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, futur Traité de Lisbonne). 쑺 Le citoyen européen a le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres de l’UE, qu’il soit actif ou “inactif” (étudiant, retraité) ; 쑺 Le citoyen a des droits civiques et politiques : il a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où il réside ; il a le droit de pétition devant le Parlement européen ; 쑺 Le citoyen européen dispose ainsi de droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’Union européenne s’engage à respecter.
La genèse de l’Europe
1
Des droits assortis de limites et de conditions 쑺 Le citoyen de l’UE peut être élu conseiller municipal ; il ne peut être élu maire ou adjoint, ces mandats donnant droit à élire des élus nationaux (les sénateurs) ; 쑺 Le citoyen européen peut être fonctionnaire dans son État de résidence, mais uniquement dans des emplois qui ne mettent pas en jeu sa souveraineté (les emplois dans les domaines des finances, de la Justice, de la Défense, ne lui sont pas ouverts) ; 쑺 Le citoyen européen doit justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État.
Qui défend les droits du citoyen européen dans l’Union européenne ? Une défense juridictionnelle 쑺 Le Tribunal de première instance (TPI) Il traite des recours des particuliers contre les actes des institutions de l’UE dont ils sont les destinataires ou qui les concernent : recours en annulation contre des actes juridiques européens les concernant ; recours en carence contre l’inaction des institutions de l’UE dans un domaine ; recours en réparation en cas de dommage subi par un particulier de la part des institutions ou des agents de l’UE. 쑺 La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Cette Cour siège à Luxembourg. Elle peut être saisie par les particuliers qui se pourvoient en cassation contre des décisions du TPI. Elle peut aussi être saisie lorsqu’un litige devant un tribunal national met en jeu des règles de droit européen. Le juge français peut, face à une difficulté d’interprétation, demander l’avis de la Cour. Le citoyen, représenté par un avocat, peut alors être entendu par la Cour pour faire préciser les règles européennes qui le concernent. Une défense non-juridictionnelle 쑺 Le médiateur européen Élu par le Parlement européen, il reçoit et enquête sur les plaintes des citoyens contre des actes de mauvaise administration des institutions européennes, à l’exception de la CJCE et du TPI. Il peut aussi recevoir les plaintes de personnes, d’associations, d’entreprises résidant dans un État membre de l’UE. En cas d’illégalité constatée, il saisit l’institution européenne mise en cause et lui adresse une recommandation, que cette institution est libre de suivre.
La genèse de l’Europe
1
L’Europe dans les textes officiels
Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? Cette Charte a été proclamée au Conseil européen de Nice (2000). Ses 54 articles définissent les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ces droits sont répartis en 6 valeurs individuelles et universelles, qui constituent le socle de la construction européenne : Dignité • Liberté • Égalité • Solidarité • Citoyenneté • Justice. Ces droits et les valeurs qui s’y rattachent ne concernent que les citoyens des États de l’Union européenne.
Ses objectifs 쑺 Etre une référence pour chaque citoyen européen. La Charte rassemble des droits existants, mais qui étaient éparpillés entre plusieurs textes, notamment la Convention européenne des droits de l’homme (1950). Elle enrichit la liste des droits de l’homme reconnus en Europe en y ajoutant des domaines tels que la bioéthique ou la protection de données à caractère personnel. 쑺 Renforcer la protection des droits fondamentaux Ce texte les énumère, contrairement à l’article 6 du Traité sur l’Union européenne qui évoque globalement les droits fondamentaux. Mais le statut juridique de la Charte des droits fondamentaux n’a pas encore été officialisé. Ce texte n’a donc, à ce jour, aucune valeur contraignante. Pour en savoir plus
La citoyenneté européenne dans les programmes scolaires Les programmes de l’école BOEN Hors Série n° 3 du 19 juin 2008 Instruction civique et morale - Cycle des approfondissements “[…] En relation avec l’étude de l’histoire et de la géographie, l’instruction civique permet aux élèves d’identifier et de comprendre l’importance des valeurs, des textes fondateurs, des symboles de la République française et de l’Union européenne […] Au cours du cycle des approfondissements, les élèves étudient plus spécifiquement les sujets suivants : […] 5 - L’Union européenne […] : le drapeau, l’hymne européen, la diversité des cultures et le sens du projet politique de la construction européenne. […]” 2e palier pour la maîtrise du socle commun ; compétences attendues à la fin du CM2 Compétence 6 “L’élève est capable de : […] - reconnaître les symboles de l’Union européenne […]”
La genèse de l’Europe
1
Les programmes du Cycle central des collèges BOEN Hors Série n° 1 du 13 février 1997 Programmes de la classe de 4e
Programmes de la classe de 3e
Histoire I - Les XVIIe et XVIIIe siècles 1. Présentation de l’Europe moderne II - La période révolutionnaire (1789-1815) 2. Les transformations de l’Europe III - L’Europe et son expansion au XIXe siècle (1815-1914) 1. L’âge industriel 2. Les mouvements libéraux et nationaux
Histoire A. 1914-1945 : guerres, démocratie, totalitarisme 1 - La Première Guerre mondiale 2 - La Seconde Guerre mondiale B. Élaboration et organisation du monde d’aujourd’hui 2 - De la guerre froide au monde d’aujourd’hui (l’exemple de l’Allemagne et de Berlin)
Géographie L’Europe et la France I - Le continent européen 1. Diversité de l’Europe 2. Quelques États (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne ou Italie) Éducation civique III - Les droits de l’homme et l’Europe Les fondements de la citoyenneté européenne 1 - Des valeurs communes 2 - Des identités nationales 3 - Une citoyenneté européenne
Géographie C - Les puissances économiques majeures 3 - L’Union européenne Éducation civique A. Le citoyen, la République, la démocratie 1. La citoyenneté “[…] Dans l’Union européenne, le traité de Maastricht donne une première approche de la définition des droits des citoyens européens.” B. L’organisation des pouvoirs de la République 3 - Les institutions françaises et l’Union européenne “Les principales institutions européennes sont présentées […] les étapes de la construction européenne sont mises en évidence.” 4. Les élections “[…] Quelques exemples de mode de scrutin ([…] élections européennes).”