Dob 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DËPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE

DE

HETTANGE - GRANDE

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c.rnai! : mairie,[email protected]

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ANNEE 2009

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES

La priorité sera portée cette année sur l'école élémentaire Pasteur. Il est prévu de changer certaines fenêtres et de refaire les peintures dans les couloirs et la cage d'escalier. Coût des travaux 165 000 €. Ce dossier a fait l'objet d'une demande de D.G.E. Le dossier a été complété par divers autres travaux dans les écoles (Michelet - WC, accès handicapés - Sainte Barbe - escalier) notamment TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

La somme de 90 000 € sera inscrite au budget pour fatre face à la fin des travaux au Centre Europa programmés et subventionnés par une D.G.E. 2007. De même, la somme de 30 000 € est nécessaire pour l'achèvement des travaux au COSEC (D.G.E. 2008).

Une nouvelle demande de subvention a également été déposée pour la mise aux normes de la cuisine et des WC handicapés) au centre pour un montant de travaux de 91500 €. Dernier dossier D.G.E.: la mairie avec la réalisation d'un SAS d'entrée, la mise aux normes handicapés des toilettes et la salle des mariages. Les travaux ont été estimés à 55000 €. Les travaux des logements Michelet se termineront en 200CJ avec la création d'un WC à l'intérieur du logement du rez-de-chaussée, la réfection de la cage d'escalier. la création de deux places de stationnement, la modification de l'escalier extérieur et le déplacement de la clôture pour permettre l'accès aux logements sans traverser la cour de l'école. AUTRES EQUIPEMENTS

Le dossier de J'aire des gens du voyage a été déposé fin décembre. Nous attendons la réponse à la demande de subvention. La somme de 400 000 € sera inscrite au budget La commune envisage de refaire deux courts de tennis. Coût de l'opération: 16000 €

La reconstruction d'une partie du mur du cimetière est estimée à 70 000 € TTC.

TRAVAUX SUR LES VOIRIES

La commune poursuit son programme d'entretien de vomes pour un montant de 250 000 €, pour les seules voiries d'intérêt communal. La C.C.e.E. prend en charge la rue des jonquilles dont les réseaux sont en cours d'enfouissement.

L'enfouissement des réseaux aériens sera poursuivi rue des jonquilles et dans les impasses voisines (450 000 € sont budgétés à cet effet). Par contre, l'enfouissement ne pourra pas être réalisé de suite faubourg Rastenne en raison des travaux d'assainissement prévus par la C.C.e.E. Seule la rue Lamartine pourra être réalisée. CoOt de "opération: 700 000 € Y compris la voirie. Des travaux de création d'un réseau d'eau de pluie sera réalisé sur 85 mètres rue du Mal

Ney pour pouvoir accueillir les eaux de pluie et les eaux usées traitées par Alpha Santé

pour la maison de retraite, la commune s'étant engagée à céder un terrain viabilisé. CoUt

de l'opération: 36 000 €.

La somme de 120 000 € est prévue pour le remplacement de candélabres et des systèmes d'économie d'énergie sur l'éclairage public. AUTRES INVESTISSEMENTS

Remplacement d'ordinateurs (18 000 €), des photocopieurs (25 000 € ) , acquisition de logiciels (gestion des travaux, cimetière, appels d'offres pour 26 000 €), numérisation de l'état civil dont certains actes tendent à s'effacer (4 000 € ) . Les aménagements d'espaces verts et aires de jeux ont été chiffrés à 20 000 € . Pour lutter contre la vitesse, acquisition de coussins ralentisseurs et d'un indicateur de vitesse. Dernière acquisition importante: un désherbant thermique d'une valeur de 38 000 €, subventionné à hauteur de 22 000 € pour pouvoir envisager la suppression des produits phytosanitaires. Par ailleurs, pour faire face au problème des poubelles qui trainent sur les trottoirs, il est envisagé d'enfouir une poubelle (pour déchets ménagers et tri sélectif) place Chapuis de Tourville. Cette opération a été chiffrée à 20 000 €. Cette année seront également réalisés un bilan thermique des bâtiments ainsi qu'une étude en vue du prolongement de la coulée verte vers le Dahl. PERSONNEL MUNICIPAL

JI est envisagé de renforcer le service de la comptabilité ainsi que celui des ateliers. Nous souhaitons embaucher un peintre pour l'entretien des bâtiments. PROJETS POUR L'ANNEE 2010

La construction d'une nouvelle école maternelle à Soetrich est envisagée pour 2010. La totalité de la subvention du Département, dans le cadre du PACTE 57 pour les années 2009 à 2011, sera consacrée à ce projet En 2009, nous préparerons ce dossier: acquisition foncière, recherche de financement, préparation du permis de construire.

BUDGET DE L'EAU Le service des eaux a programmé le remplacement de réseau pour un montant de 750 000 €. Une étude sera réalisée pour connaître la faisabilité et le coOt d'une usine de décarbonatation qui permettre de réduire de façon substantielle le calcaire dans l'eau.

FINANCEMENT Les investissements énumérés ci-dessus représentent une somme supérieure à trois millions d'euros. Pour mémoire: la commune a réalisé aux cours de ces dernières années les investissements suivants : année 2004 :

2723293 €

o année 2005 :

2845773 €

(>

année 2006 :

3996900 €

o

année 2007 :

3666390 €

(>

La commune bénéficie du fonds de compensation de la TVA, qui est le reversement, avec deux années de décalage, de la TVA payée sur les investissements. Cette somme représente environ 450 000 € annuels. . Le plan de relance du gouvernement propose d'anticiper le reversement de la TVA aux communes qui s'engagent à investir en 2009 un montant égal à la moyenne des investissements des années 2004 à 2007, ce qui représente pour notre commune la somme de 3 280 589 €. Cet engagement, qui doit être concrétisé par une délibération du conseil municipal et la signature d'une convention avec Monsieur le Sous Préfet, doit être pris avant le 1S avril 2009 pOUT pouvoir bénéficier du remboursement du FCTVA sur les investissements de l'année 2008. Le respect de cet engagement est primordial. Il nous permettra de bénéficier cette année de la FCTVA de deux années et de limiter le décalage de remboursement à une année et ceci de façon pérenne.

Le non respect peut avoir des conséquences graves. En effet, si nous pouvons bénéficier de deux versements en 2009, il n'yen aurait, au contraire, aucun en 2010 puisque celui de 2008 aura été anticipé d'une année. L'engagement est réaliste au vu des projets que nous avons. Le conseil municipal sera appelé à se prononcer au cours de la séance du mois de mars.

IMPOSITIONS Depuis l'adhésion à la communauté de communes, la ville ne dispose plus des ressources de la taxe professionnelle.

Or, le président de la République a annoncé sa volonté de supprimer la taxe professionnelle à compter de 2010. Aucune précision n'a encore été donnée à ce sujet il est toutefois à noter que cet impôt devra être compensé puisqu'il s'agit de la principale ressource des collectivités locales. Depuis une dizaine d'années, la taxe professionnelle n'a cessé de subir des allègements qui, jusqu'à présent, ont été compensés. Pour faire face à une éventuelle baisse de ressources, la ec.c.E. a voté la mise en place d'une fiscalité mixte. Cela signifie qu'elle pourrait percevoir une taxe additionnelle sur les impôts locaux. L'idée est de taxer au foncier non bâti EDF qUÎ est propriétaïre d'importantes superficies foncières. Pour 2009, ce taux est fixé à zéro. Si l'augmentation du taux des impôts locaux n'est pas une ressource supplémentaire très significative dans le budget de la commune, elle y contribue dans ce sens que toutes les dotations de t'état tiennent compte du potentiel fiscaL Les communes qui choisissent des impositions faibles sont désavantagées par rapport à celles qui ont des taux plus importants. Or HettangewGrande a un taux d'imposition inférieur aux moyennes, tant régionales que nationales, des communes situées dans la même strate de population. En conséquence, et compte tenu des investissements proposés, qui ne constituent en aucune manière des dépenses luxueuses, nous proposons une augmentation de trois points des taxes locales.