December 2009 Medium High Resol

LE FLAGRANT DÉLIT

La Campagne R2E Do You Know Where Your Money is Going?

DÉCEMBRE 2009 VOL. 3 N 3

Selina Sforza [email protected]

On November 1st 2009, a motion was passed to affiliate the Student Federation of the University of Ottawa (SFUO)/Fédération Étudiante de l’Université d’Ottawa (FEUO) with the Palestinian Right to Education (R2E) Campaign. This campaign was proposed by the Solidarity for Palestinian Human Rights (SPHR) organization of the University of Ottawa, a student-run, non-profit organization which aims to advocate for the rights of the Palestinian people. The campaign obliges the SFUO to support affiliations to the R2E campaign as well as the R2E call for international action against violations of the basic right to education in the disputed Palestinian territories. Tactics to fulfill this mandate include supporting efforts to build connections with Palestinian Universities, students and faculty, through solidarity links or academic exchange as well as assisting with “raising

awareness about issues facing Palestinian students under occupation.” Bien que l’objectif pour-

la campagne irait à l’encontre de l’esprit de la de la Constitution Fédération étudiante1.

objectif, la Fédération croit en « l’énonciation des préoccupations étudiantes à tous les groupes représen-

Photo: Philippe Cordisco

Carla Korzinstone [email protected]

L’université de Birzeit, financée par la campagne palestinienne pour le droit à l’éducation

suivi par la proposition de la SPHR soit noble, son contenu comporterait des propos offensants à l’endroit des Israëliens. C’est pourquoi, lors de son adoption, plusieurs étudiants se sont présentés sur les lieux pour protester, au motif que la plateforme de

C’est que dans son préambule, la FÉUO se déclare comme l’instrument politique de la population étudiante du premier cycle et s’engage à épouser « les idéaux de notre société » et à « abolir les inégalités et promouvoir le progrès social ». Pour remplir son

tés ou non sur le campus ». De surcroit, dans sa section concernant les campagnes, la Fédération se reconnaît le devoir de « fournir une atmosphère accueillante, sans jugements et sans préjugés pour tous les étudiants peu importe leurs croyances

O

politiques ». Malgré le fait qu’il n’y ait pas d’article précis qui prohibe la FÉUO de supporter une telle campagne, ce qui précède dénote que le but premier de la Constitution est de représenter l’ensemble de la communauté étudiante, de sorte à prévenir les atteintes aux croyances tant politiques qu’individuelles. As a result, those who contested the proposal suggested non-discriminatory amendments that would continue to fulfill the charitable objective of the SPHR group without inciting hatred. The principles of the proposal to uphold the R2E Campaign describe “military roadblocks and the construction of an illegal wall” which prevent many “students and teachers from reaching their educational institutions,” as well as “intimidation, assault and arbitrary arrest by Israeli authorities.” This opinionated terminology reflects discrimination against a particular group, whereas more general wording would maintain the same goal without having this effect. Students who challenged the proposal did not disagree with suite à la page 3

MENTOR 2009/2010

CHEZ NOUS, VOUS SEREZ UNIQUE. STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L, s.r.l.

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Le Flagrant Délit

Décembre, 2009

Nouvelles

Le sommet de Copenhague s’annonce chaud

En décembre se déroulera le Sommet de Copenhague qui souhaite donner suite au Protocole de Kyoto, prenant fin en 2012. Malgré l’urgence du réchauffement climatique et de la mise en œuvre de mesures de protection de l’environnement, plusieurs pays sont encore réticents à agir dans le sens d’une coopération internationale. Le Sommet de Copenhague a pour objectif de donner suite au Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et ratifié par 184 pays, dont le Canada. L’ONU a voulu réunir plus de 100 pays pour établir un plan concret. Toutefois, l’environnement international étant fidèle à lui-même, cela s’annonce plus complexe que prévu. L’ONU pense déjà au-delà du Sommet en organisant des discussions post-Copenhague. En effet, les activités pré-Sommet montrent déjà des divergences assez profondes entre les pays. Le Canada ne semble pas faire bonne figure à l’approche du Sommet. En trois

ans, les Conservateurs ont reporté trois fois l’adoption d’un plan législatif contre les changements climatiques. Ceux-ci avaient promis de le faire avant Copenhague, mais le cadre réglementaire ne sera pas prêt avant 2010. Il semblerait que le gouvernement attende un accord mondial avant de détermine un plan interne. Que ce soit vrai ou non, il arrivera tout de même les mains vides au Sommet, montrant une faible intention de coopérer. Quant au sauveur Obama, il semblerait que ses bonnes intentions se soient heurtées à la réalité de la politique américaine. En arrivant à la Maison Blanche, celui-ci a déposé un projet de loi voulant diminuer de 80 % du niveau de 1990 les gaz à effets de serre d’ici 2050. Aujourd’hui, son projet de loi demande une baisse de 17 % du niveau de 2005 d’ici 2020. Le processus d’adoption de loi aux États-Unis étant très complexe, le vote sur le projet de loi devant le Sénat ne se fera qu’en 2010. Obama rencontre également beaucoup de résistance de la part

des Républicains en particulier. La grande majorité d’entre eux ne se sont toujours pas mis à l’évidence des changements climatiques. La crise financière a de plus détourné l’attention de la crise environnementale. Les Américains se préoccupent moins de la menace climatique. Nos voisins du Sud risquent donc aussi d’arriver les mains vides au Sommet de Copenhague. La Chine et l’Inde sont maintenant des pays ayant le plus haut taux de gaz à effets de serre, notamment par l’utilisation du charbon comme source d’énergie pour leur croissance économique. Pourtant, elles restent réticentes à diminuer leurs effets de serre. L’économie montante veut le droit de polluer, comme les pays industrialisés l’ont fait avant elles. De son côté, l’Union européenne tente de mettre ses 27 pays sur la même

voie. Cela est loin d’être facile, surtout sur la question du financement à fournir aux pays en voie de développement pour lutter contre les changements climatiques. Il semblerait donc que la plupart des pays poussent pour un accord politique plutôt que pour un traité légalement contraignant. Est-ce que cela sera suffisant? Difficile à dire, mais une chose est certaine, c’est que les négociations seront très serrées.

l’espagnol comme deuxième langue officielle. Or, une langue officielle n’est pas une variable dépendant d’un simple poids démographique. Parlez-en aux Romanches, en Suisse, qui ont depuis longtemps été surpassés en nombre par les immigrants arabophones. Une langue officielle est plutôt un choix politique, voire démocratique, rattaché à l’histoire et à l’identité d’un pays. Plus les unilingues ignoreront cette réalité, plus ils alimenteront la légende urbaine des deux solitudes canadiennes. D’un point de vue constitutionnel, le bilinguisme est si important pour la cohésion du Canada que l’administration Trudeau a refusé d’étendre la clause dérogatoire de la Charte aux droits linguistiques. Quant aux allégations de discrimination, citons l’arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Desrochers c. Canada où il a été reconnu qu’une lecture combinée des art. 16(1) et 20(1) de la Charte imposait au Parlement une obligation d’offrir des services publics de qualité égale dans les deux langues officielles. Si les

bilingues de langue maternelle française sont mieux qualifiés pour remplir ces exigences au sein de l’administration fédérale, il revient aux unilingues anglophones de se doter d’une bonne connaissance de l’autre langue. Sauf qu’il appert que certains d’entre eux voient dans le français une langue déchue et dans le bilinguisme une corvée, voire une faveur accordée aux francophones. À l’opposé, le multilinguisme bat son plein en Europe où la maîtrise de plus de trois langues est chose commune. En France, les « tendances d’évolution » pour avoir un poste de fonctionnaire de l’État requièrent la maîtrise de l’anglais ou d’une langue étrangère. En Suisse, certains postes demandent même la maîtrise de deux langues officielles en plus de l’anglais. Dans l’Union européenne, on encourage les candidats d’accompagner leur curriculum vitae d’un passeport de langues où leur polyglottisme est scruté à la loupe. C’est dire que le multilinguisme est venu à bout d’une pluralité d’unilinguismes parallèles qui

cloîtraient chaque langue derrière les frontières de son pays d’origine. Loin d’être une langue déchue, le français compte plus de 600 millions de locuteurs à travers le monde contre 1 milliard de locuteurs anglophones. Du coup, un bilinguisme anglo-francophone est une recette gagnante qui permet notamment aux Canadiens de se démarquer sur plusieurs fronts sur la scène internationale. Dans la modernité, il est « brillant des plus grands exploits », comme le témoignent les langues de rédaction du traité de Versailles ou encore les langues de travail du Secrétariat de l’ONU. Le Flagrant Délit, le seul journal étudiant d’une faculté de droit civil canadienne à être bilingue, puise dans le bilinguisme de ses journalistes une richesse inouïe. Les unilingues parlent de favoritisme et de discrimination? La deuxième langue officielle serait l’espagnol qu’ils se plaindraient des mêmes « injustices ». Les unilingues anglophones ne peuvent se plaindre que de leur propre indolence et doivent se résoudre à s’ouvrir s u r l e m on d e.

À ces unilingues séparatistes

Gabriel Querry Rédacteur en chef [email protected]

Le 7 novembre est paru dans le Ottawa Citizen un éditorial qui critiquait la décision des aides-enseignants, des tuteurs et des superviseurs d’examens de l’UdO de maintenir une politique requérant que les membres de la direction du syndicat soient bilingues. Le bilinguisme n’est pas un fardeau, a répliqué le Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, le 13 novembre. Bien que ces deux articles s’inscrivent dans le cadre d’une question légitime, c’est-à-dire la place du bilinguisme au sein de l’institution canadienne, les commentaires d’internautes anglophones étaient loin d’être civilisés. Selon ces commentaires, le bilinguisme coûterait trop cher au Canada, serait à l’origine de politiques d’embauche discriminatoires à l’endroit des unilingues anglophones ou serait illogique, puisque le langage universel de facto serait l’anglais. D’autres ont même prétendu qu’il serait plus pertinent d’adopter le mandarin ou

Photo: Maxime Ritchot

Gabrielle Fortier-Cofsky [email protected]

Édi t ori a l

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Nouvelles

De Fauteux à La Haye

L’ambassadeur Eugenio Matos Gómez Conseiller spécial et responsable de la section de la presse et de la culture à l’ambassade de la République Dominicaine à Ottawa, M. Eugenio Matos Gómez, étudiant à la Section de droit civil, a été nommé ministre conseiller à l’ambassade aux Pays-Bas. Si vous ne l’avez pas rencontré très souvent dans les couloirs de Fauteux, c’est que cet étudiant de 3e année est très occupé par ses fonctions. Comme le dirait Romain Rolland, un écrivain français, « [p]eu importe le succès, il s’agit d’être grand, non pas de le paraître », ce qui est assurément le cas pour Eugenio Matos Gómez qui possède des talents hors du commun. Diplomate de profession depuis plusieurs années, M. Eugenio Matos Gómez en est à sa dernière année de droit civil à l’Université d’Ottawa. En plus d’être représentant du gouvernement de la République dominicaine depuis 1986, il occupe les fonctions d’attaché militaire des forces aériennes de son pays au Canada, de Directeur de l’office du tourisme et de conseiller de l’aviation civile de la République dominicaine à Montréal. Bien avant cela, il était un pilote diplômé au Québec et est devenu par la suite instructeur dans les forces armées de son pays. Le Flagrant délit a eu l’honneur de s’entretenir avec le nouveau ministre conseiller à l’ambassade de la République Dominicaine à La

Haye aux Pays-Bas à son domicile. Était présente la famille de M. Gómez, son fils Eugene Jr. Paul et sa femme Mayelinne De Lara, qui d’ailleurs fut couronnée Miss République Dominicaine en 1984. Le curriculum universitaire de M. Gómez

ferait plus d’un jaloux. Il possède un doctorat en droit civil de la République dominicaine, une maîtrise en administration publique de l’Angleterre ainsi qu’une maîtrise en diplomatie de l’Italie. Si vous aimez la musique classique, vous partagez peut être la même passion qu’Eugenio. Violoniste professionnel depuis plusieurs

perspective to the Right to the base notion that educa- Education by stating that tion is a fundamental “the conflict in the Middle human-right that is critical East prevents Palestinian to the freedom of every and Israeli students from society, but rather opposed accessing their full right to the manner in which it was education.” Those modifications were rejected. presented. Nonobstant les intenAs Harley Kruger, a tions honorables véhicuCommon law student who attended the campaigns lées par la Campagne R2E, committee meeting points l’implication de la FÉUO, out, “amendments to remo- un syndicat étudiant, dans ve terms that paint Israel ce contexte politique, as an enemy while uphol- requiert des étudiants ding the right to qu’ils suivent les mandats Palestinian education octroyés par des groupes would be preferred.” After activistes externes. Selon the motion to adopt the une étudiante de deuxième R2E campaign, it was suc- année droit civil, Cindy cessfully passed by a vote Ho, « il n’est pas normal of 74 to 52. Those who que, sans notre consentevoted against the motion ment, il soit possible pour suggested a more general notre Fédération étudiante de nous lier à des idées suite de la page 1

années, il est entré au National Conservatory of Music de Santo Domingo très jeune. Il y a effectué ses études avec succès. De plus, il a eu le privilège de performer avec des violonistes américains de grande renommée au Conservatory of Music de San Juan, Puerto Rico. Il s’est également produit à Ottawa en présence d’ambassadeurs et de diplomates. Interrogé sur sa réaction suite à sa nomination, M. Gómez s’est dit ému. Selon lui, elle est survenue juste au bon moment, alors qu’il terminait son diplôme de droit civil. Il nous a confié qu’une semaine après sa nomination, il s’est rendu à La Haye pour prendre contact avec le personnel de l’ambassade et pour visiter la ville. Il est tout de suite tombé sous le charme de cette « belle ville, propre et avec une température agréable ». Aux dires du nouveau ministre conseiller, elle abrite une culture riche qui sied à merveille aux amateurs de musique classique. On y retrouve également des tribunaux internationaux, comme la Cour pénal internationale et la Cour internationale de Justice. Pour couronner le tout, M. Eugenio Matos Gómez aimerait se spécialiser en droit international aérien. Photo: Eugenio Matos Gómez

Khalil Mara [email protected]

politiques qui peuvent être contraires à nos valeurs personnelles ». Après tout, il est vrai qu’une portion des frais annuels des étudiants de premier cycle sont alloués au support de la Campagne R2E sans toutefois qu’il y ait possibilité de se retirer de celleci. « Personnellement, je ne crois pas qu’il est juste que notre fédération étudiante s’engage dans le domaine de l’activisme étudiant et qu’ils nous imposent ses vues sans nous consulter officiellement», continue Ho. Cela étant dit, est-il nécessaire ou acceptable pour un syndicat étudiant de prendre part à un tel militantisme, alors qu’il a pour mandat de représenter l’ensemble

de la population étudiante? Now that the motion has been successfully passed, the SFUO Campaigns Committee is bound to the R2E Campaign for at least one year, at which point it can be reviewed. First and foremost, this proposal is problematic because it contravenes the preamble to the Student Federation’s Constitution. Secondly, as respectable a goal as the “fundamental human right to education” is, the discriminatory and anti-Israel rhetoric does not have a place within the University of Ottawa’s Student Federation’s purpose which is to govern, rather than implicate itself in political activism. As Randi Korzinstone, 3rd

year Civil Law student remarked, “the SFUO should focus on more universal matters that impact the entire student body, rather than supporting political campaigns.” En l’espèce, l’enjeu n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre cette proposition. Il s’agit plutôt de se questionner sur la validité non seulement du processus suivi par la FÉUO, mais également sur la légitimité de l’existence en elle-même d’un Comité de Campagne étudiant qui va à l’encontre de l’essence de la Constitution et qui implique les étudiants financièrement sans leur consentement.

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Les professeurs gagent gros

Affaire Khadr, la Cour tranchera entre obligation morale et obligation légale Catherine Blanchard [email protected]

Omar Khadr est un citoyen canadien. Il s’agit du dernier occidental encore détenu au Camp de Guantanamo, où il est prisonnier depuis maintenant 7 ans. Plusieurs organismes internationaux et représentants de la population canadienne ont manifesté leur désaccord concernant la détention du jeune Khadr, sommant le gouvernement d’exiger son rapatriement auprès du gouvernement américain. Cette demande de rapatriement s’est vue ordonnée au gouvernement canadien à 2 reprises, alors que les avocats de Khadr ont gagné leur cause devant les cours fédérale et d’appel fédérale. Mais le gouvernement canadien a porté la cause jusqu’en Cour suprême le 13 novembre dernier. Pour l’occasion, le groupe Amnistie internationale de l’Université d’Ottawa avait décidé d’organiser une conférence le 12 novembre. « Cet événement avait pour but de sensibiliser les gens à la cause et de les informer par rapport à ce qui se passe avec le dossier », explique Karine El Hanbli, coordonnatrice des activités connexes pour Amnistie internationale – Université d’Ottawa. Deux conférenciers, M. Charles-Maxime Panaccio, constitutionnaliste, et Mme Mona Paré, avocate spécialisée en droit international public et en droit de l’enfance, ont présenté le volet juridique de l’affaire. « Nous avons décidé de contacter les professeurs de la faculté, car ils représentent une source de savoir qui nous est facilement accessible. Nous voulions avoir des visions différentes, puisqu’il s’agit d’une cause humanitaire importante qui se divise en plusieurs points », explique El Hanbli. 26 septembre 1986 Naissance d’Omar Khadr à Toronto. Pendant sa jeunesse, il participe à différentes périodes d’entraînement et activités du groupe terroriste Al Qaïda, son père étant impliqué dans le mouvement.

Juillet 2002 Khadr est accusé d’avoir tué un soldat américain avec une grenade lors d’un affrontement en Afghanistan. Il est capturé par les Américains et amené à la base militaire de Bagram.

Intérêt parmi les étudiants Plusieurs étudiants en droit ont assisté à la conférence. Alors que tous venaient par intérêt général, d’autres ont aussi profité des côtés pratiques qu’apportait la conférence. « Je m’intéresse au droit pénal international et je crois que cette conférence est une bonne façon de m’inspirer pour mon travail académique », explique Tracy Lachance. Philippe Pépin, quant à lui, voyait dans la conférence une façon « de comprendre les rouages du processus, pas seulement les arguments philosophiques et sociaux, mais bien les aspects techniques juridiques. »

Du droit constitutionnel au droit international Panaccio a d’abord présenté la portée de l’article 7 de la Charte canadienne et la controverse qui lui est rattachée. En effet, bien que l’article 7 protège le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, il existe un débat touchant l’obligation positive qu’entraînerait cette disposition. La disposition oblige-t-elle le gouvernement à poser des actions pour veiller à la vie, à la liberté et à la sécurité des individus ou commande-t-elle simplement de ne pas y porter atteinte ? Le conférencier a ensuite lancé les questions au public : le rapatriement est-il la réparation appropriée ? Ne devrait-on pas plutôt déclarer les actes du gouvernement inconstitutionnels et les sommer de ne plus recommencer ? Imposer le rapatriement au gouvernement ne serait-il pas une ingérence du pouvoir judiciaire dans le pouvoir exécutif ? Paré a ensuite présenté différents pactes et conventions internationaux. Effectivement, le Pacte relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur le droit de

Octobre 2002 Khadr est transféré au Camp de Guantanamo.

Février 2003 Khadr est interrogé par des agents gouvernementaux canadiens et américains. Il a été soumis à la méthode de torture de la privation de sommeil. Les agents gouvernementaux sont au courant de la situation de Khadr lorsqu’ils l’interrogent.

Août 2005 La cour fédérale ordonne au gouvernement canadien de cesser les interrogations.

l’enfant et la Convention de Genève de 1949, tous ratifiés par le Canada, ont entre autres servi à l’appui des jugements des cours fédérale et d’appel fédérale. Celles-ci ont affirmé que le Canada, en laissant Khadr dans la situation où il se trouve présentement, violait ces différents traités, appuyant ainsi l’obligation du rapatriement.

Période de questions houleuse L’intervention d’un étudiant en regard des prédictions des conférenciers sur l’issue de l’affaire a entraîné un débat mouvementé. Panaccio, prédisant une conclusion 5 juges contre 4, la majorité penchant vers un lien trop ténu entre l’atteinte à l’article 7 de la Charte canadienne et la réparation du rapatriement, s’est vu contredit par Pierre Thibault, doyenadjoint et secrétaire de la Faculté de droit civil. En effet, celui-ci prédisait de son côté un jugement unanime en faveur du rapatriement, concluant que la Cour reconnaîtrait l’obligation positive qu’a le gouvernement d’agir ainsi sur la base de l’article 7 de la Charte canadienne. Patrick Dumberry, professeur à la faculté de droit civil, est intervenu en abondant dans le même sens que Panaccio, mais affirmant que la Cour, « dans un obiter assassin », viendrait déclarer l’obligation morale du gouvernement de procéder au rapatriement. Le débat s’est conclu par un pari entre Thibault et Panaccio : 10 $ à celui dont la prédiction l’emporterait ! Comme le mentionne Charlotte Chicoine-Wilson, chargée des campagnes pour Amnistie internationaleUniversité d’Ottawa, « c’est une autre bonne raison d’attendre avec impatience l’issue du procès… »

22 janvier 2009 Le président américain Barak Obama signe l’ordre de fermeture du Camp de Guantanamo, effectif dans un délai d’un an. Cet ordre suspend les procédures devant les tribunaux militaires jusqu’à nouvel ordre. 15 mars 2009 Suite à de nombreuses controverses aux États-Unis, Obama annonce que les tribunaux militaires d’exception seront maintenus.

23 avril 2009 La cour fédérale rend sa décision : elle somme le gouvernement canadien de procéder au rapatriement.

14 août 2009 La cour d’appel fédérale confirme la décision de la cour fédérale.

Novembre On annonce que Khadr sera jugé devant un tribunal militaire et non civil. 13 novembre 2009 Audition devant la Cour suprême du Canada.

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Luc Despins, l’art d’être maître Jo-Annie Charbonneau [email protected]

Classé parmi l’un des 45 meilleurs avocats par The American Lawyers (2003) et associé chez Paul Hastings Janofsky et Walker de New York, Me Luc Despins était de passage à la Faculté de droit le 3 novembre dernier pour y donner une conférence. Celle-ci s’intitulait «Comment survivre dans un grand cabinet?». Me Despins a transmis aux étudiants de précieux conseils pour les aider à mieux réussir dans leurs futures professions. En premier lieu, il a rappelé, pour reprendre ses paroles exactes, que «the best lawyers are not always the smartest». Voilà de quoi encourager nos étudiants! Sur ce point, il a précisé, qu’en droit, l’organisation est l’élément clé pour réussir au sein d’un grand cabinet. Me Despins a informé les étudiants que celle-ci doit se refléter à travers la communication, que ce soit par courriels ou par messagerie vocale. Selon lui, ils constituent des outils de marketing importants. Mais attention, la façon dont vous communiquez peut aussi

créer l’effet inverse ou «reverse marketing». C’est-à-dire, projeter une mauvaise image de l’avocat à ses collègues ou à ses clients. Ensuite, Me Despins a fait savoir aux étudiants que soigner son image personnelle s’applique également à la transmission de documents. Effectivement, lorsqu’on annote un document, il vaut mieux couvrir les notes que l’on ajoute dans la marge pour éviter les mauvaises surprises. De plus, les commentaires portant sur notre argumentation devraient être laissés de côté, car si on oublie de les effacer ils peuvent devenir nuisibles. En fait, Me Despins n’a pas manqué de signaler qu’un juriste averti n’oublie pas d’ajouter la mention « privilégié et confidentiel » au dossier de haute importance. Sans quoi, on ne voudrait pas qu’un document qui ne doit pas être connu du grand public ou de la partie adverse soit transmis. Quant à la relation avocat – client, Me Despins a mentionné qu’il faut toujours tenir le client au courant des procédures. Dans ce type de communication, l’importance de la bonne épellation du nom du client

En manque de contacts

Philippe Cordisco [email protected]

Ils sont de toutes les origines. Celui-là est Colombien. Celle-ci Rwandaise. Une autre est Haïtienne, mais ce ne sont pas des étudiants en échange scolaire. Ceux qui viennent pour étudier le droit civil pendant une ou deux sessions au pavillon Fauteux sont ressortissants d’un pays en particulier, la France. Cette année, 17 des 19 étudiants accueillis par la faculté sont Français et les deux autres Espagnols. En dehors de la neige et de la faiblesse du dollar canadien, pourquoi choisir Ottawa ? Marion Hardoin, de Rennes et Floriane Malterre, de Toulon, ont accepté d’expliquer leurs motivations au Flagrant. Pour comprendre le désir ottavien des deux Françaises, elles soulèvent d’emblée la bonne réputation dont la faculté jouit à l’étranger. Les cours de droit international pleuvent et ils sont souvent aisément crédités pour les étudiants d’échange. En plus, à leur avis, en comparaison au système français, « les profs notent facilement » ce qui entraînera un effet bénéfique sur leur moyenne. Le choix d’Ottawa s’articule en partie autour d’un mythe concernant les Canadiens. La bonne réputation des habitants est telle que les deux Européennes croyaient qu’elles seraient

est cruciale. Ce détail peut sembler anodin, mais, pour les clients, cela fait montre d’organisation et de temps passé sur leur dossier. Sans compter que ça peut éviter un grand embarras à l’avocat. Le conférencier ajoute qu’un autre aspect important par rapport aux clients est l’attention qui doit être portée aux émotions de celui-ci. Il faut respecter ses souhaits tout au long du processus, mais il faut garder en tête que c’est l’avocat qui contrôle la procédure et non le client. Finalement, comme dernier point organisationnel, il a été question de la loi de Murphy. Celle-ci consiste à toujours prévoir le pire pour pouvoir anticiper le problème. Il ne faut pas se fier à ce que les autres fassent le travail qu’on leur confie, met en garde l’avocat. Il faut faire un suivi auprès de la personne à laquelle on a délégué la tâche. Dans un même esprit, seules les copies doivent être distribuées et les originaux doivent être gardés dans une filière comme

accueillies « à bras ouverts ». Dans les faits « les Canadiens ne viennent pas trop vers nous, » confie Marion. « Les gens sont normaux, ils ont leur vie quoi ! » rajoute-t-elle. En ce qui concerne leurs petits amis français, les deux femmes admettent que la relation à distance est difficile à vivre. Une d’elles n’est plus en couple, et l’autre admet que « c’est pas facile de quitter son copain ».

Ottawa ronflante Pour la capitale d’un pays, les Européennes s’attendaient à une ville plus vivante, mouvante, avec plus de bouge. « Ça m’a choquée ! » souligne Marion qui a été surprise par la tranquillité de la ville. Floriane précise qu’Ottawa « c’est même pas festif. C’est à se tirer une balle quoi ! » Si les étudiantes déplorent la fermeture des bars à deux heures du matin, il y a quand même du positif. Les femmes s’entendent sur l’aspect « vachement sécurisant » du coin de pays. Elles apprécient de pouvoir se balader sans êtres abordées et elles s’entendent sur la beauté du parc de la Gatineau. Au niveau scolaire, elles s’enthousiasment que « les profs sont très compétents ». « Ils ne sont pas là pour nous casser », déclare Marion. « Tout est tellement pratique, concret, et les profs sont là pour nous » rajoute-t-elle. À leur avis, le système scolaire français consiste à écrémer continuelle-

Photo: Université d’Ottawa

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cela, vous ne serez jamais pris au dépourvu. Ce qu’il faut retenir de la conférence de Me Luc Despins, c’est que l’organisation est la clé pour bien réussir dans un grand cabinet. Celleci doit se refléter tant dans les relations avec les collègues et les clients que dans toute forme de communication. Ce n’est pas pour rien que Me Despins a connu autant de succès. Il a su se démarquer par ses connaissances, son sens créatif et sa grande organisation ce qui lui a permis de devenir un maître de l’art et de surclasser la compétition.

ment les étudiants, et selon leurs approximations, seulement un tiers des étudiants français qui débutent le droit termine la licence en France. Une quantité d’échecs qui n’a rien à voir avec les moyennes de la faculté d’Ottawa. (Consulter l’édition d’octobre du Flagrant) Une autre raison importante motive les Françaises à traverser l’océan pour venir passer du temps au Canada. Elles s’attendent à être immergées dans un environnement anglophone, la nouvelle lingua franca. À les entendre sur la question, leur expérience actuelle « ne sert à rien ». « Quand on parle avec les autres étudiants étrangers en échange, leur niveau d’anglais, c’est notre anglais. Et de toute façon, on nous parle tout le temps en français! » Un commentaire qui étonnerait plus d’un francophone ontarien. Les étudiants français profitent d’une bourse d’études allant jusqu’à 400 euros par mois lorsqu’ils participent à un échange international. Un montant suffisant pour payer le loyer, mais pas assez pour acheter un manteau et des bottes d’hiver. La rude saison canadienne reste puissamment ancrée dans l’imaginaire collectif français. « L’hiver ça fait peur » s’exclament-elles. Quoi qu’il en soit, les étudiantes profitent de leur temps en Amérique. Elles souhaitent aller fêter le Nouvel An à Times square.

Memories of a victory...

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Photos: Randi Korzinstone

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Les folies du Législateur Chronique d’humour surréaliste

Charlotte Chicoine-Wilson [email protected] Chère législatrice,

Cela fait maintenant 14 mois que je fais intégralement partie de la Faculté de droit. Depuis maintenant 14 mois, je me sens liée à vous d'une façon privilégiée; en effet, avant de mettre les pieds dans cette faculté, je ne savais même pas que vous existiez. Et du jour au lendemain, vous faites entièrement partie de ma vie : je lis des gens qui écrivent sur vous, j'en écoute d'autres qui parlent de vous, je participe à des discussions et des débat sur vous, je suis appelée à me prononcer sur vous... Comment faites-vous pour qu'on vous analyse, qu'on vous cite et qu'on vous critique sans jamais intervenir? Comment faites-vous pour vous laisser faire ainsi? Neuf personnes, représentant supposément plus de 30 millions de Canadiens, ont le dernier mot sur ce que vous pensez, mais vous ne dites jamais rien? Ne sentez-vous pas que ce rôle supérieur qu'on vous attribue en citant à répétition «il faut respecter l'intention du législateur» est en fait artificiel? Vous nous proposez de vous écrire afin de nous libérer et de nous empêcher de tomber dans les pièges de la loi et de la vie. Vous vous inquiétez pour nous; et bien moi je m'inquiète pour vous. Comment vous sentezvous lorsqu'on se sert de vous ainsi, et ce à outrance? En bref, ma question est la suivante : comment ça va aujourd'hui, chère législatrice? J'attends une réponse avec impatience.

rôle, j’ai pensé faire appel à ce bon vieux Salomon (de Salomon c. Salomon). Je sais qu’il n’hésiterait pas à couper le bébé en deux si nécessaire, mais qu’il fera toujours attention de ne pas le jeter avec l’eau du bain. Lorsque ce système sera implanté, je pourrai enfin prendre des vacances. J’ai toujours rêvé d’aller voir à quoi ressemblait le système judiciaire de Bora Bora. J’ai toutefois besoin de vos suggestions avant de pouvoir réserver mon billet d’avion. En attendant, je crois que je vais faire une petite sieste… Légalement vôtre, L. Pour en savoir plus sur la Législatrice, nous vous invitions à consulter son blog à l’adresse Internet suivante : http://lefabuleuxprecedent.tumblr.com/

Bonne soirée à vous, Catherine

Chère Catherine, Comment je vais ? Et bien, pour être tout à fait honnête, je ne suis pas au meilleur de ma forme. Je ne suis pas très loin du burn-out législatif, j’en ai bien peur. Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais le droit se complexifie – se raffine, diront les puristes. Pour tout vous dire, ça ne fait pas trop mon affaire. Depuis trop longtemps le Code criminel a besoin d’être dépoussiéré, ne serait-ce que pour éliminer la disposition concernant la destruction des coqs de combat. Le rapatriement de la Constitution et la création de la Charte sont loin d’avoir simplifié mon travail. Aujourd’hui, j’ai envie de rester couchée. Envie de faire la grasse matinée. Envie de déjeuner au lit. Aujourd’hui, j’ai un peu envie de démissionner. Naturellement, je ne peux pas me permettre une telle chose. Enfin, pas tout de suite. Mais j’ai un plan. Et pour la mise en œuvre de ce plan d’une simplicité réjouissante, j’ai encore une fois besoin de vous chers étudiants. Je voudrais trouver LA règle d’or. Celle qui pourra remplacer efficacement toutes les règles de droit existantes. Pour appliquer cette règle unique, il n’y aura qu’un juge en chambre, siégeant en pantoufles. Pour ce

Rédacteur en chef GABRIEL QUERRY

Rédacteur en chef adjoint PHILIPPE CORDISCO

Maquettiste MERISSA LICHTSZTRAL

Section Nouvelles GABRIELLE FORTIER-COFSKY

[email protected]

le flagrant délit

Crédits Alexia Matte

Journal étudiant de la Faculté de droit Section de droit Section Vie Campus SIMON LABAT

Section Arts et Culture MARIKA BOYKO

Section Sports ISAAM BAKHTI

Correcteurs GEORGE BALABANIAN HAYDEN BERNSTEIN CARLA KORZINSTONE SELINA SFORZA

Décembre, 2009

Arts & Culture Le Flagrant Délit

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Les rencontres internationales du documentaire,

Du kanun à Borat

Célébrées depuis 12 ans, les Rencontres internationales du documentaire de Montréal offrent une vitrine incroyable pour les artisans du cinéma documentaire provenant des quatre coins du monde. L’édition 2009, qui se déroulait du 11 au 21 novembre, proposait une sélection cadrant parfaitement avec les goûts diversifiés des amateurs de culture et de cinéma. Pour ma part, trois documentaires ont capté mon attention pour des raisons propres à chacun. Voici un aperçu de trois titres bien uniques qui valent le détour si vous êtes tentés par une solution de rechange aux blockbusters américains classiques.

Kanun — The Law of Honour Documentaire allemand réalisé en 2008, ce film nous plonge dans une région au Nord de l’Albanie ou un ensemble de règles de droit datant du 15e siècle fait toujours office de loi aujourd’hui. Appelée la Loi du Kanun, cette source de droit écrit prévoit notamment la vengeance par le sang et la vendetta personnelle pour régler un litige. À l’aide d’images poignantes, la caméra nous amène à rencontrer Christian. Ce jeune homme de 14 ans est contraint de rester dans la

résidence familiale depuis plusieurs années sous menace de faire face à la peine de mort. En effet, son père est un meurtrier et le Code du Kanun permet donc de rétablir justice et pardon par le sang de ses descendants.

Rabbit à la Berlin Cette année marque le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin. Avec l’abondance de la documentation sur cet événement marquant du XXe siècle, difficile parfois de s’y retrouver. Or, l’oeuvre en question nous propose un exercice original pour mieux comprendre ce pan de l’Histoire. Sous la forme d’un documentaire animalier, on suit le quotidien d’une colonie de lapins européens vivant dans le no man’s land créé entre les deux murs. Une manière humoristique et légère d’aborder la Guerre froide et ses enjeux.

Carmen Meets Borat Qui ne se souvient pas de l’univers déjanté du village natal de Borat dans le film, du même nom, sorti en 2006? Les habitants de Glode, en Roumanie, eux s’en souviennent très bien. Ils ont été entraînés malgré eux dans cette aventure

« La mode éthique »

George Balabanian [email protected]

Habituellement, la mode tombe en désuétude! Au vingt et unième siècle, l’éthique est la branche de la philosophie qui étudie les fondements des mœurs et de la morale ou l’ensemble des règles de conduite propres à une société. Ce mot plutôt abstrait est un emprunt du grec ancien êthikos, forme adjectivale d’êthos, issu de la racine indo-européenne *swedhos, un mot qui évoque ce qui est à soi, le propre, l’habituel ou l’essence d’un individu. Ce mot est un développement plus tardif de la racine *swe-, qui à l’origine signifiait probablement « cher » ou « ce qui est issu de soimême ». Puis, progressivement, ce mot dénotera la troisième personne. Ses dérivés se retrouvent dans des centaines de langues, comme par exemple sich en allemand, sebya en russe et, notamment, dans le réflexif se en latin, d’où se

Photo: Holland Film

Simon Labat, critique [email protected]

cinématographique, alors qu’ils ne parlaient pas le moindre anglais. Du coup, leur communauté a été dépeinte négativement et vulgairement par les artisans de ce film controversé, alors qu’ils n’étaient aucunement informés des intentions de Fox de les dépeindre de cette manière. Plusieurs avocats se sont lancés dans l’affaire pour défendre les intérêts de ces attachants Roumains. C’est donc poussée par le désir d’avoir gain de cause que la population a intenté une poursuite de plusieurs millions de dollars

et soi en français. De cette même racine primordiale, le latin possédait un participe suetus, « habitué », d’où le composé consuetus et consuetudo, « habitude ». L’accusatif consuetudinem s’est développé en ancien français en custume, puis en français moderne coutume. En italien, consuetudinem était devenu costume, qui signifie « coutume » et par analogie, « habit imposé par la coutume, la fonction sociale ». D’après plusieurs étymologistes, ce sont probablement les acteurs de la Commedia dell’arte, dans laquelle à chaque rôle correspondait un costume, qui ont introduit le mot en France au dix-septième siècle. Un autre composé de suetus était desuetus, « déshabitué », d’où désuet, « devenu inhabituel » et ses composés. Bien que les modes soient éphémères, le droit coutumier demeure généralement stable pendant des siècles. Quelle ironie..

contre Fox. Mais jusqu’où sont-ils prêts à aller? Malheureusement pour certains, la Rencontre ne s’est pas intéressée à la téléréalité qui met en scène des célibataires, leurs crises de larmes et la grande complexité de leurs sentiments. Cependant, avec la même prétention, c’est-à-dire celle de nous présenter la « réalité », la Rencontre nous aura offert des documentaires qui jettent un regard juste sur les petits et grands défis de notre société.

Sports Le Flagrant Délit

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Décembre, 2009

Randi Korzinstone [email protected]

cult for many of the medical students. Unfortunately, contrary to past years, far Every year, Law’s finest go fewer people showed up. head-to head with the The turnout of law students Medical students in a one- was substantial, yet less day, five-sport, intensely than expected, however, to spirited and very sweaty everyone’s disappointment, day of competition in order a significant amount of the to prove who in fact is the med students never turned superior faculty. The Med- up. "It was disappointing Law games feature basket- when we noticed that the ball, soccer, volleyball and med students were missing dodgeball at the Montpetit a whole team of particigym, and Ultimate Frisbee pants. Nevertheless, we on Tabaret field. made the best out of a bad Fortunately, the weather situation" said Gabriel was cooperative with a Archambault, VP Sports for sunny, 12-degree day for the Civil Law Section, and the Ultimate Frisbee match. organizer and participant of There was no time to the Med-Law games. Word waste. The event kicked off on the street from the med first thing Sunday morning, students who did show up November 7th, though, the was that the previous night, 9am start proved to be diffi- many of the med students

went out partying, and decided to skip the event. MedFlaw! Their loss: the day was still a great success and a whole lot of fun! The day kicked off with a light breakfast, the separation of the teams and the distribution of shirts. While enough law students showed up to make five full teams, sadly, the med students could not, resulting in several of the games not being played. Therefore, 3 default losses were tacked onto the final med team score. "Both the med school and the law school are very competitive in the MedLaw games. This was the first time in the three years I've participated in the games that we have had teams forfeit. It was very

Aux études supérieures en droit,

fait partie du programme s 0ROGRAMME DE BOURSES DE RECHERCHE TRÒS GÏNÏREUX s 6IE INTELLECTUELLE BOUILLONNANTE s  PROGRAMMES SPÏCIALISÏS AU E CYCLE OFFERTS Ë 3HERBROOKE ET Ë ,ONGUEUIL s #RÏNEAUX DAVENIR  PRÏVENTION ET RÒGLEMENT DES DIFFÏ RENDS DROIT ET POLITIQUES DE LA SANTÏ INTERNATIONALISATION DU DROIT CRIMINALITÏ FINANCIÒRE ENVIRONNEMENT TRANSFERT TECHNOLOGIQUE PRATIQUE DU DROIT EN CONTEXTE CHINOIS

Approfondir un sujet qui me passionne Profiter d’un encadrement personnalisé Et refaire le monde durant les fins de semaine

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unfortunate that this had to happen with the med teams”, said Harley Kruger, a participant and volunteer from the Common Law Section. But, despite the lack of participants, the competition was still as fierce and the games played were still as intense and fun as ever. Due to the lack of available referees for the games, some heated arguments broke out between the faculties. Though they were quite humorous, it’s shocking how childish students of prestigious higher education can act when the topic is sports competition. The theory of evolution seems to be discarded, and our innate primitive nature is awakened. “I couldn’t believe that the most arguments that broke out occurred during dodgeball! Of all games! People, come on! We’ve been playing this since we’re seven years old! Are the rules still that unclear?!” said Selina Sforza, a Civil Law participant. In the end, peacefully, the arguments never progressed to anything past words; the law students showing excellent restrain, practicing for future heated debates, and some future surgeons protecting their million-dollar hands! As the games concluded, all participants were supposed to head to Draft Pub at the University’s sports complex on Templeton for a

Photo: Randi Korzinstone

The Med-Law Games: Few Med. Many Law. Lots of fun!

pizza dinner. Once again, few law participants showed up, along with only one med representative, Stefan Lang. “I can’t believe I’m the only one from med school here!” Lang said. “Oh well! More pizza for me!” Stefan’s support and enthusiasm was much appreciated as he proved to be one of few worthy and friendly opponents. To end off the non-stop day of fun, games and competition, some of the supporters headed to the Honest Lawyer in the Byward Market, where the medical students drowned their sorrows over their day’s loss. That’s right, fellow law students! After 14 years of devastating losses, the law students finally came out victorious in the Med-Law Games! And let the rumours be put to rest: that is NOT including the default losses. As Archambault said, "The sports got more competitive as the day went on, however, all of our law students came through to bring the Med-Law cup back to Fauteux after so many years". Take that Med! The Law students finally beat you fair and square! That shiny, hard earned trophy will be sitting in our faculty this year! Feel free to take the walk of shame across campus for a visit. Until next year...!

Sports Le Flagrant Délit

Décembre, 2009

Place Banque Scotia : Remède à l’insomnie

Philippe B. Coderre [email protected]

Le sport a toujours eu un effet psychologique positif chez les amateurs. Il leur permet de se divertir et d’oublier tous les tracas quotidiens. Après une journée éprouvante, le petit commerçant a l’habitude de s’installer sur son divan, canette de bière en main et télécommande dans l’autre, afin de regarder ses idoles frôler les surfaces glacées ou les terrains synthétiques. À Ottawa, le sport est plutôt synonyme de corvée. Se détendre en regardant des athlètes performer à un haut niveau est un exer-

cice trop peu sophistiqué pour les fonctionnaires fédéraux. La capitale nationale est une ville culturelle, c’est bien connu. Ses nombreux musées, ses parcs et son marché légendaire en font un endroit paisible où les péripéties sont aussi rares qu’une victoire du Canadien de Montréal. Cette tranquillité est propagée dans tous les domaines et elle est, somme toute, généralement appréciée de ses habitants. C’est lorsqu’elle s’étend jusque dans les établissements sportifs que la retenue n’a plus sa place. Le silence qui habite les amateurs ottaviens lors des parties d’hockey (c’est le seul sport qui reste) est condamné un peu partout en Amérique du Nord. La Place Banque Scotia est probablement le plus grand salon mortuaire de la planète. Le sombre éclairage accompagné d’une foule composée de familles, qui passent plus de temps à regarder la mascotte que le match, et d’hommes d’affaires, qui ne connaissent pas la définition du mot plaisir, figurent parmi les caractéristiques les plus imposantes de cet endroit fas-

tidieux. Le 19 novembre dernier, 17 000 spectateurs ont assisté à la victoire de 6-2 des Sénateurs d’Ottawa sur les Penguins de Pittsburgh. Non seulement l’assistance était très faible pour une rencontre contre Sydney Crosby et Evgeny Malkin, mais l’ambiance était d’un ennui aussi mortel qu’un épisode du jour du Seigneur à Radio-Canada. Lorsque le boulier a sorti le B6 au bingo du jeudi soir, tante Ginette était plus hystérique que les milliers de partisans qui ont vu en direct les deux buts de Chris Philips marqués en moins deux minutes. Il est difficile pour un amateur d’accepter de payer 140 $ pour un billet, lorsqu’il sait très bien que même une marche avec son chien ou un souper avec sa femme seraient plus divertissants. Le manque d’engouement déployé à l’égard de ses sports fait d’Ottawa une ville qui a de la difficulté à garder ses concessions. Au football, la capitale canadienne a essuyé deux faillites : les Roughriders et les Renegades ont dû plier l’échine à cause du fait qu’il y avait moins de gens au

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Parc Landsdown que dans les cliniques de vaccination. Aucun doctorat n’est requis pour être un bon amateur de sports. Il suffit de faire sentir sa présence afin que l’équipe adverse ressente une pression supplémentaire lors de son passage. Un arrêt à Ottawa équivaut plutôt à une séance de Yoga pour les joueurs ennemis. Les Sénateurs connaissent un bon début de saison. L’équipe joue bien et est plaisante à regarder. Il est donc incompréhensible que la foule ne soit pas plus survoltée lors d’un match. Il semble difficile d’en demander plus à des citoyens dont l’activité annuelle la plus convoitée consiste à regarder le canal Rideau fondre. Imaginez si une formation endormante comme le tricolore occupait la Place Banque Scotia quotidiennement. Dans un tel cas, il est probable que le petit commerçant, qui a l’habitude de s’installer sur son divan, canette de bière en main et télécommande dans l’autre, délaisse ses idoles pour les scénarios biens ficelés de Virginie.

En rafales :

David Robitaille et Pierre Thibault sont toujours premiers dans le pool de hockey de la Section de droit civil. Ils ne m’ont toujours pas payé pour avoir fait leurs choix.

Les Yankees de New York ont remporté la Série mondiale avec une masse salariale de 201 millions. C’est 6 fois plus que les Marlins de la Floride, mais 2 fois moins que les dépenses annuelles de Lise Thibault.

On est heureux d’apprendre que Jacques Demers a été nommé au Sénat. Hier, on a appris que George Laraque a été nommé à l’ONU.

« Et là une mauvaise pénalité, et quand je dis mauvaise, c’est que c’est des choses qui arrivent » — Benoit Brunet. Un partisan des Sénateurs

Photo: Maxime Ritchot

Le déficit national du Canada est presque égal à celui des Coyotes de Phoenix. Gary Bettman persiste à dire que tout va bien en Arizona.

CHEZ NOUS, VOUS SEREZ UNIQUE. Me Michèle Denis Directrice des programmes étudiants (514) 397-3073 [email protected]

STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

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