Cr Ctp 2008-12-10 V2

Syndicats CGT et UFICT-CGT des personnels territoriaux actifs et retraités de la Ville du Havre Siège : Mairie du Havre Place de l’Hôtel de Ville 76600 LE HAVRE tél : 02 35 19 45 00 fax : 02 35 19 49 51 mail : [email protected] / [email protected] http://ufictcgtlehavre.blogspot.com

ECHOS du CTP 10 decembre 2008 1- Emploi 2 délibérations étaient présentées par l’administration Délibération trimestrielle et Modification d’effectifs au Budget primitif (BP) 2009 L’administration présente deux délibérations globales, rassemblant les créations, les suppressions et les transformations de postes. Les élu-e-s CGT ont renouvelé leur demande de 3 votes spécifiques, pour émettre des avis cohérents. En l’absence de ce choix, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote (NPPV). Cela ne signifie pas « cautionner sans se mouiller » : c’est au contraire une position qui vise à contester la façon dont les questions sont posées aux représentants du personnel. Par ailleurs nous avons exprimé les craintes du personnel vis-à-vis de l’emploi statutaire. Les attaques contre les services publics sont permanentes et les ressources des collectivités locales sont en baisse. La dotation de l’Etat est aujourd’hui pour une part conditionnée aux choix « de bonne gestion » : les collectivités qui baissent leurs dépenses de fonctionnement (via les suppressions de postes ou les privatisations) auront plus de moyens. Le contexte de la crise économique et sociale vient accentuer cette tendance qui se traduit par une fragilisation de certains services et l’augmentation de la précarité. La version VDH de ces choix, c’est la contractualisation de la masse salariale. Comme nous l’avons écrit dans un précédent tract en octobre (on peut le trouver à l’adresse : http://ufictcgtlehavre.blogspot.com/) ce dispositif vise à « freiner » la hausse des dépenses de personnel en ramenant la hausse « naturelle » de 2,76 à 1,8 % an. En plus des conséquences déjà mentionnées, on peut ajouter : - le gel des postes quand un agent part en retraite ou mute (ça permet de faire des économies pendant quelques mois voire des années), puis parfois leur suppression, avec un discours classique : « vous avez réussi à vous en passer pendant 6 mois, continuez ! » - le blocage des carrières car un-e agent qui a un avancement de grade ou une promotion, ça coûte plus cher… C’est pourquoi nous avons relayé la colère de nombreux agents après les déclarations de M. Moulin, adjoint au Maire, à France 3 fin novembre qui visait à justifier les hausses d’impôts (taxe d’habitation, foncier, stationnement payant) par le fait que la masse salariale augmentait fortement. La CGT refuse ce type d’amalgame scandaleux qui fait des agents de la ville les boucs émissaires de choix politiques. Faut-il rappeler que la hausse du point d’indice en 2008 a été de 0,8 % alors que l’inflation est proche de 3%? Vote CGT sur ces 2 délibérations concernant les effectifs : NPPV

2- Temps partiel annualisé Le statut prévoit 2 situations différentes : le temps partiel de droit (par exemple pour un parent d’un enfant de moins de 3 ans) et le temps partiel sur autorisation. La CGT défend le droit des agents à bénéficier d’un temps partiel s’ils le souhaitent. Au Havre, l’administration prétend être attentive aux souhaits des agents mais en réalité l’obtention d’un temps partiel relève du parcours du combattant. En effet les temps partiels ne sont pas compensés dans les services, y compris pour le temps partiel de droit (alors que financièrement l’administration fait des économies quand un agent est à temps partiel !).

Ce qui entraîne : - une augmentation de la charge de travail pour les autres collègues, des dysfonctionnements dans le service et bien souvent une dégradation de l’ambiance de travail - une pression de la part des chefs de service sur les agents demandeurs pour qu’ils renoncent à leur demande ou qu’ils la modifient : d’un 60 % à un 80 % par exemple. - souvent un changement d’affectation en cas de demande de TP. Autant dire que pour les cadres, le temps partiel n’est pas bien vu pour le déroulement de carrière… car c’est bien connu, il ou elle est irremplaçable ! De plus tout cela révèle un vieux fond de sexisme car le TP est supposé, de leur point de vue, être destiné aux femmes. Cela entretient le système qui favorise la promotion des hommes par rapport aux femmes car du fait de la possible maternité elles seraient susceptibles de demander un temps partiel. Bref « on ne peut pas compter sur elles »… Et les sommets de la hiérarchie de l’administration ne sont plus composés que d’hommes (0 femmes / 8 hommes à la direction générale…), supposés plus disponibles, plus investi-e-s etc. Au final, les agents qui souhaiteraient bénéficier d’un temps partiel ne peuvent bien souvent pas le faire. Afin que ce droit soit effectif, les élu-e-s CGT demandent donc la compensation des temps partiels. Ce que ni la délibération, ni les réponses de l’administration ne prévoient. Vote CGT sur cette délibération sur le Temps partiel annualisé : CONTRE

3- Règlement intérieur du Parc automobile et temps de travail des agents de ce service Ce qui pose problème : le règlement intérieur du Parc auto prévoit notamment un développement de la polyvalence pour les agents. Cela se traduirait par exemple par la nécessité pour un carrossier de faire des dépannages alors que cela relève du métier du mécanicien. Les élu-e-s CGT ont donc demandé le report de la délibération pour rediscuter en groupe de travail avec les collègues, ce que l’administration a refusé. L’ensemble des représentants du personnel a donc voté contre. Vote CGT sur le Parc auto : CONTRE

4- Mise à disposition d’agents auprès du Comité des Œuvres sociales et de Loisirs (COSL) Nous relevons une erreur dans cette délibération : un chiffre de 3 agents est indiqué alors que le C.O.S.L. compte 5 mises à disposition pour son fonctionnement. L’administration conteste cette information. M. Pernot précise qu’il va prêter une attention particulière au COSL dans les prochains mois. Pour mémoire la convention qui lie le COSL à la Ville du Havre a pris fin avec les élections du personnel du 6 novembre. Une nouvelle convention va devoir être élaborée dans les prochaines semaines. A suivre donc…

5- Questions diverses Espace Niemeyer : Nous avons interpellé l’administration sur le projet de réhabilitation de l’espace Niemeyer et la création d’un EPCC (établissement public de coopération culturelle) pour gérer le Volcan. Ce projet va entrainer la fermeture de 3 équipements majeurs : le cinéma l’Eden, le Petit Volcan et le Cabaret electric (salle de concerts), au profit de la construction d’une médiathèque. Nous avons relayé les craintes des personnels de ces structures quant à leur emploi, dans un contexte actuel marqué par des milliers de licenciements dans l’agglomération (Millenium, Renault, hôpital, Faurecia, Plastic omnium, Fosséenne de transports etc.). Sur ce point (les emplois) l’administration s’engage à proposer aux salariés de la maison de la culture un reclassement à la Ville. Sous quel statut ? La discussion ne fait que commencer. Stationnement payant : Les élu-e-s CGT ont dénoncé la nouvelle augmentation des tarifs de stationnement qui va peser sur le budget des agents, dans un contexte économique et social très dur. La baisse du pouvoir d’achat mais aussi les licenciements que subissent des milliers de salarié-e-s de l’agglomération n’épargne pas les agents de la Ville du Havre, car ce sont des conjoint-e-s, des parents proches, qui sont touché-e-s. Les élu-e-s CGT au comité technique paritaire – le 22 décembre 2008