Courrier Syndicats

Bordeaux, le 27 mai 2004 GROUPE DES VERTS Mesdames et Messieurs les Maires, Messieurs les Présidents de Syndicats Intercommunaux de distribution de l’eau potable en Gironde Objet : Pour une politique de l’eau en Gironde. Mesdames et Messieurs les Maires, Messieurs les Présidents, Directement concerné par la problématique de l’eau dans notre département, je suis intervenu à plusieurs reprises sur ce dossier, soit en ma qualité d’élu communautaire et membre de la Commission Locale de l’Eau ou tout simplement en tant que militant écologiste. Après avoir fait du principe de « maîtrise de la consommation de l’eau » un cheval de bataille nécessaire pour répondre à l’enjeu d’économie imposé par le SAGE (30 millions de m3 d’ici 2010/2015), il m’a semblé également que la nature de la gestion du service public de l’eau et sa compréhension était un élément déterminant pour l’atteinte des objectifs du SAGE. C’est pourquoi, à titre personnel, j’ai entamé un travail de recherche et de compréhension sur le prix de l’eau et de l’assainissement dans notre département que vous trouverez en pièces jointes. J’ai reporté les données publiques du prix de l’eau, par commune ou par groupement, sur la carte de notre département par unité de distribution de l’eau. Pour ce qui concerne le coût de l’assainissement, les données sont moins exhaustives, j’ai par conséquent repéré les prix de quelques communes afin de donner une vue d’ensemble. Si ces données n’ont pas de valeur scientifique et peuvent être interprétées diversement, ce qui est important à mon sens, c’est la tendance générale à partir de laquelle on peut faire un certain nombre de constats : -

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Il n’existe pas de prix unique de l’eau, en Gironde. Par contre, on constate une grande variabilité de prix avec des écarts importants alors que la nature de la ressource est quasi la même (nappes profondes) et que les conditions de productions sont assez semblables. Il n’existe pas à priori de solidarité sur le département en dehors de celle apportée par le Conseil Général ou l’Agence de l’eau, mais qui ne corrige pas les disparités. On n’observe pas de corrélation à priori entre des similitudes ou des écarts de prix et des logiques géographiques ou de continuité territoriale. Les prix les plus bas peuvent côtoyer des prix très hauts quel que soit le territoire. On constate la prédominance très importante de la société Lyonnaise des Eaux dans la gestion des contrats.

___________________________________________________________________________ Groupe des Verts de la Communauté Urbaine de Bordeaux Laure Curvale, Marie-Claude Noël, Pierre Hurmic, Noël Mamère, Gérard Chausset, Michel Dané Esplanade Charles de Gaulle - 33076 Bordeaux cedex Tel : 05 56 99 89 34 - Télécopie : 05 56 99 89 01 - Courriel : [email protected]

Les causes de ces disparités sont sûrement en partie justifiées soit par la nature des investissements entrepris ou à entreprendre. La qualité du service rendu peut lui aussi expliquer certaines différences. Cependant cette quasi absence d’homogénéité appelle plusieurs remarques et doit nous interroger. Même si la distribution de l’eau est une compétence communale, donc forcément morcelée, par rapport à un service somme toute relativement équivalent avec des problématiques hydrologiques très voisines voir identique, force est de constaté en Gironde l’inégalité du citoyen consommateur au regard du prix de l’eau peu compatible avec un accès égal à cette ressource vitale. Ces variabilités de prix, si elles sont justifiées par plusieurs facteurs interdépendants ou non, sont à mon sens une difficulté supplémentaire pour répondre aux contraintes nécessaires imposées par le SAGE au regard de la préservation des nappes profondes, notamment l’éocène mais également l’oligocène. Ces disparités tarifaires sont une difficulté supplémentaire pour réaliser les investissements nécessaires à l’économie de la ressource en eau et à une plus grande efficacité du système de production et de distribution de l’eau. Mais également, ces disparités freineront l’introduction de la solidarité et de l’équité pour les communes qui ont de réelles difficultés. Bien que des efforts aient été entrepris, notamment par l’intermédiaire de la Commission Locale de l’Eau et la prise de conscience qui en résulte, force est de constater que face à la problématique du SAGE, le nombre important de contrats en Gironde et leur diversité est un handicap supplémentaire à l’atteinte des objectifs du SAGE. Ceci est d’autant plus urgent que la prédominance des sociétés privées sur le département en fait des partenaires incontournables dont les objectifs actuels de rentabilité basé sur la vente de l’eau ne sont pas forcément en accord avec les préconisations du SAGE. La rentabilité de la plupart des contrats des sociétés privées est basée sur la croissance de la vente de l’eau, considérée comme une simple marchandise. La logique de rémunération des contrats de concession doit être révisée, pour être rendue compatible au principe d’économie voulu par le SAGE. A l’heure ou des contrats ou des avenants arrivent régulièrement à échéance, il faut proposer un système qui dissocie la rentabilité des contrats des volumes de vente d’eau. En conséquence, il semblerait utile de réfléchir à une organisation collective à l’échelon départemental qui définisse une politique de l’eau potable en Gironde. Le service public de l’eau départemental est en quelque sorte à construire autour d’une politique de l’eau à définir en fonction des objectifs du SAGE, enjeu de développement soutenable afin d’imposer la prise en compte réelle de la préservation de la ressource par l’ensemble des acteurs de la distribution de l’eau et particulièrement les sociétés privées. Ce serait également l’occasion de clarifier la gestion de l’eau en Gironde afin que le consommateur puisse comprendre réellement le prix de l’eau et s’assurer que ce coût sert réellement à la pérennité de la ressource, objectif principal du SAGE nappes profondes.

C’est pourquoi je souhaite que vous vous associez à la demande que je formule auprès du Président du Conseil Général, d’organiser une conférence sur la politique de l’eau en Gironde, en collaboration avec le Préfet, qui réunirait tous les Maires et Présidents de Syndicats intercommunaux ayant la compétence de l’eau mais également les associations afin de mettre à plat le dossier et d’envisager des pistes d’action pertinentes. Je vous saurai gré de bien vouloir m’adresser vos observations et vos suggestions pour la réussite d’une telle initiative. Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, Messieurs les Présidents, l’expression de mes salutations distinguées. Gérard CHAUSSET,

Adjoint au Maire de Mérignac Conseiller communautaire Vice-Président du SMEGREG Membre de la Commission Locale de l’eau