Communication Db Vf 1 04072007

Paris, le 4 juillet 2007

Communication sur la politique de défense, présentée par M. Didier BOULAUD, au nom du Groupe socialiste du Sénat, lors de la réunion de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des Forces armées du mercredi 4 juillet 2007. La séquence électorale que nous venons de vivre, quelque peu douloureuse qu’elle ait été pour nous, a quand même un aspect très positif en ce qui concerne les discours entourant la problématique de la défense nationale…En effet, nous n’entendrons plus la triste ritournelle « c’est la faute à l’héritage socialiste », ritournelle que l’ancienne ministre de la défense, aujourd’hui ministre de l’intérieur, nous a servi ici même, plus souvent qu’à notre tour, et qui prétendait masquer les carences de sa politique de défense, budgétairement irréaliste. Non pas qu’il n’y ait pas d’héritage, oh non, bien au contraire il y en a un ! Et je reviendrais rapidement sur ce point…mais l’héritage actuel n’est pas dû aux socialistes…Et ça change tout ! Il faudra dorénavant parler de « l’héritage de la majorité reconduite » ; de l’héritage de la ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, siégeant dans un gouvernement où l’actuel président était le numéro 2. En effet, l’héritage reçu par le nouveau ministre de la Défense n’est pas fameux. Mes collègues socialistes et moi-même nous avions, à de multiples reprises, alerté la représentation parlementaire sur des budgets trompeurs, qui cachaient mal une situation critique. Les arguments trouvés alors par Madame la ministre pour réfuter notre diagnostic s’avèrent aujourd’hui, au mieux, des erreurs d’analyse, au pire, des contrevérités à répétition. Monsieur Morin lui-même a reconnu, le 21 juin à l'issue d'une visite au Salon du Bourget, qu’il était nécessaire d’effectuer une "opération vérité" (excusez du peu) sur les comptes du ministère et il a même indiqué que les investissements devraient progresser de 43% dans les prochaines années pour réaliser les programmes prévus… !

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En peu de mots, cinq ans de gestion de la majorité Chirac/Alliot-Marie ont été ainsi jugés et condamnés ! Notre Commission auditionnera bientôt le ministre de la défense, Hervé Morin. Sans doute, il viendra nous annoncer la réalisation d’un état des lieux sur les engagements financiers du ministère de la Défense et, dans la foulée, nous tenir informés de la prochaine élaboration d'un nouveau Livre blanc et aussi de la préparation d’une prochaine loi de programmation militaire. Avant cette audition prochaine, permettez-moi de vous redonner quelques éléments, piochés dans nos déclarations publiques depuis 2002, qui pourront aider à mener à bien cette « opération vérité » qui risque d’être, si j’en crois certaines déclarations et confidences faites à la presse, une véritable opération de karchérisation de l’héritage laissé par Mme Alliot-Marie. A notre avis, il est nécessaire de dresser un état des lieux objectif de la situation budgétairement critique du ministère de la défense. Cette "opération vérité" promise par le Ministre ne doit pas masquer une « opération oubli ». Elle doit servir notamment à expliquer pourquoi tous les programmes engagés par la loi de programmation militaire ne peuvent pas être menés à bien, et aussi pourquoi les a-t-on engagés ? En ce qui nous concerne, notre participation à la recherche de la vérité budgétaire a commencé dès la discussion du projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008. Nous entendons bien y continuer sur cette lancée. Nous avions dit, lors de l’adoption de cette loi de programmation, que la politique économique et sociale du gouvernement faisait « planer un doute sérieux sur sa capacité à tenir les engagements inscrits dans le projet de loi de programmation militaire ». C’était en janvier 2003. Nous avons alors expliqué qu’il allait être très difficile d’exécuter la loi de programmation militaire 2003-2008 « tant elle (apparaissait) décalée, déphasée par rapport à l'état réel du monde d'aujourd'hui et, surtout, de demain ». Puisque nous avions constaté que le Livre blanc, rédigé en 1994, était déjà caduc, nous avions demandé « la réalisation d'un Livre blanc européen avec une grille d'analyse et une volonté d'agir sur les plans politique et militaire de manière collective et identique ». Depuis cette date, nos interventions en Commission ou en séance nous ont permis d’aborder une autre caractéristique de la période écoulée : l'absence de rigueur dans l’exécution des budgets de la défense. Ainsi, nous avons pu déclarer que « la Cour des comptes et la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense ont constaté, en 2004 et 2005, des écarts flagrants entre les chiffres annoncés et la réalité de l'exécution (…) ». C’était en décembre 2005. Nous avions dit que, formellement, chaque projet de loi de finances avait l’air de respecter la loi de programmation militaire mais qu’il ne s’agissait que d’un effet d’optique masquant l’insincérité du budget de la défense. Vingt fois sur le métier nous avons remis notre ouvrage, en signalant année après année, qu’il était nécessaire aussi de procéder à une refonte sérieuse du modèle d’armée parce que « le modèle 2015 est, aujourd'hui, unanimement considéré comme financièrement

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inaccessible et en fort décalage avec les besoins stratégiques de la période à venir (…) je crains que les dépenses nécessaires à la réalisation du modèle 2015 ne soient hors de notre portée financière, quel que soit le futur Président de la République » . C’était le 4 décembre 2006. La réponse de la ministre de la Défense fut, à peu de mots près, toujours la même : « (…) je suis fière de l'action menée (…) le budget que j'ai l'honneur de vous présenter respecte -ne vous en déplaise- la loi de programmation militaire que vous avez votée au début de la législature ; je regrette que l'opposition ne sache pas le reconnaître ! », fortes paroles suivies ou précédées d’une mise en cause rituelle de l’action passée des socialistes. Or, ce gouvernement, dont la continuité avec le précédent est patente, Mme. Alliot-Marie est maintenant ministre de l’intérieur, ce gouvernement dis-je, reconnaît aujourd’hui que le modèle 2015 ne sera pas atteint à l’horizon prévu et que son financement dépasserait amplement le niveau de ressources consenti à l’effort de défense depuis cinq ans. Un exemple parmi d’autres : les effectifs en 2007 seront inférieurs à ceux prévus par la programmation (un déficit d’environ 20.000 civils et militaires). Ainsi, après avoir rejeté systématiquement les demandes de l’opposition, on reconnaît aussi qu’un nouveau Livre Blanc est nécessaire ; hélas, nous devons constater que, en agissant de la sorte, notre pays vient de perdre 5 ans en matière de réflexion stratégique et d’adaptation de notre outil de défense.

Il ne faut pas se raconter des histoires, selon les données officielles, l’exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 a stabilisé le budget de la défense à environ 1,9 % du PIB. Ni plus, ni moins. Toutefois, les objectifs capacitaires prévus dans la loi de programmation militaire n’ont pas été atteints malgré les sommes financières considérables engagées depuis 2003, ce qui tend à prouver le mauvais calibrage initiale de cette loi ; ou, dit d’une façon plus prosaïque « qui trop embrasse, mal étreint ». Un autre sujet nous préoccupe. Nous savons que les attentes des personnels sont grandes notamment en matière de pouvoir d’achat, de déroulement et de perspectives de carrière, de retraites, de logements ; nous savons aussi que la crise financière du ministère risque fortement de mettre en danger les engagements maintes fois avancés ; par égard des personnels nous souhaitons donc avoir rapidement des explications à ce sujet. Il ne faudrait pas que la situation actuelle débouche sur une alternative budgétaire ridicule opposant les équipements aux hommes ; les avions high tech aux soldats ! Cette programmation militaire, attrape-tout et mal calibrée, nous a conduits dans une impasse financière ; la projection dans un avenir proche, six années, des besoins en crédits d’équipement, induits par la programmation actuelle, obligerait le ministère à disposer de 22 Mds d’euros (au lieu de 15,4 en 2007)… Est-ce seulement envisageable ? Une réponse devra nous être apportée dès la prochaine discussion budgétaire… Nous avions dénoncé naguère les « incertitudes budgétaires » pesant sur l’action du ministère de la défense… Aujourd’hui l’heure de la vérité a sonné : les reports des crédits, les silencieux ajustements budgétaires, les étalements et les décalages des programmes que nous soupçonnions devront sortir à la lumière. Voilà l’héritage !

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L’heure est grave, les annonces qui se profilent à l’horizon proche ne sont guère encourageantes ; cependant, après les critiques, nous voulons aussi apporter nos propositions : 1 - nous proposons que, avant de discuter enveloppes budgétaires et crédits, on s’attache à la rédaction d’un nouveau Livre Blanc, destiné à expliciter les fondements de notre politique de défense et de sécurité, à clarifier son insertion dans la politique européenne ; tout en précisant les objectifs de notre stratégie pour après, et seulement après, définir les moyens et les capacités nécessaires pour les atteindre. Il ne s’agit pas simplement de refaire une énième liste des programmes et des équipements accompagnée d’une vague déclaration politique. 2 - nous proposons que ce nouveau Livre Blanc se fasse dans la plus grande transparence démocratique en rompant avec la fâcheuse habitude qui consiste à dire « silence dans les rangs, affaire des spécialistes ». On doit pouvoir convoquer largement pour associer à cet exercice décisif, l’armée, les parlementaires, les experts civils, les syndicats, les industriels et nos partenaires européens. Mais surtout, surtout, le Parlement français doit être pleinement associé en amont à cette œuvre collective et aux décisions qui en découleront. 3 - nous proposons de susciter un débat public européen dans le cadre - par exemple - de l’assemblée interparlementaire de l’UEO, dans le but de : - harmoniser les points de vue sur l’analyse de la situation internationale et définir les intérêts communs des Européens en matière de défense et de sécurité ; - analyser la faisabilité d’un système européen de sécurité collective ; - créer une politique industrielle commune et favoriser la mutualisation de la recherche ; - étudier les possibilités des formations communes pour les militaires européens ; - proposer des harmonisations dans le domaine du statut des militaires et des améliorations dans la condition des personnels civils et militaires.

Pour conclure : Notre système de défense doit être remis à plat. C’est une entreprise extrêmement douloureuse et délicate car malheureusement, ces dernières années, le président de la République et la ministre de la défense ont refusé de regarder la vérité en face. Chaque année qui s’est écoulée depuis 2002 a constitué autant de temps de perdu pour reconstruire un modèle d’armée qui soit efficace et qui soit adapté aux nouveaux défis de sécurité, aux ambitions de la France et de l’Europe dans le monde. Permettez nous de tirer une leçon de nos expériences, confirmée par la dernière période, 2002 et 2007 : puisque les lois de programmation pèchent par une boulimie programmatique - on veut faire tous les programmes - boulimie qui grève considérablement les budgets et qui oblige, après l'adoption de la loi, à de déchirantes révisions, nous devrions nous interdire, eu égard au respect que nous devons à nos concitoyens, civils et militaires, de présenter et de voter des projets de loi que nous savons peu sincères du point de vue financier.

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Enfin, un court message à l’adresse du nouveau ministre de la Défense : il ne faudrait pas que le souci de se démarquer au plus vite, par des effets d'annonce, du gouvernement précédent et de sa gestion au ministère de la défense, l’emporte sur les préoccupations essentielles qui doivent être, en ce qui nous concerne : - assurer la sécurité de nos concitoyens de la façon la plus efficace, - remettre en état notre stratégie et notre outil de défense, - maintenir une puissance industrielle au service de notre autonomie de décision, - construire l'Europe de la défense.

Didier B OUL AUD Sénateur de la Nièvre - Maire de Nevers Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

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