Chronologie De La Querelle De La Bulle Unigenitus

Chronologie de la querelle de la bulle Unigenitus RAPPEL 3 MAI 1653 La bulle Cum Occasione frappe d'anathème 5 propositions de l'Augustinus, ouvrage de l'évêque d'Ypres Jansénius. 23 AVRIL 1661 Arrêt du Conseil du roi qui prescrit impérieusement la signature du Formulaire. 1669-1702 Paix de l'Église qui clôt la période du premier jansénisme. 1701 Signature du Cas de conscience par 40 docteurs de Sorbonne. 1702 Condamnation des Réflexions Morales par l'évêque d'Apt. 12 FÉVRIER 1703 Le cardinal de Noailles et plusieurs évêques condamnent le Cas de conscience. 30 MAI 1704 Emprisonnement du P. Quesnel à Bruxelles. Il s'échappe le 13 septembre. 15 JUILLET 1705 La bulle Vineam Domini Sabaoth de Clément XI remet en cause le compromis de la paix clémentine obtenue par le "silence respectueux".L'Assemblée du Clergé reçoit cette bulle par voie de Jugement. 1709 Arrêt du Conseil pour la dispersion des religieuses de Port-Royal des Champs. 1710 Démolition des bâtiments de Port-Royal des Champs et exhumation des corps. DÉBUT DE LA QUERELLE UNIGENITUS 8 SEPTEMBRE 1713 Promulgation de la bulle Unigenitus par le Pape Clément XI à la demande de Louis XIV qui condamne 101 propositions extraites du livre de l'oratorien Pasquier Quesnel, le Nouveau Testament accompagné de Réflexions Morales. 15 FEVRIER 1714 La bulle Unigenitus est enregistrée par le Parlement de Paris mais sous réserve. 1 SEPTEMBRE 1715 Mort de Louis XIV. 1717 Le Régent fait tenir des conférences au Palais Royal pour former un corps de doctrine.Echec du projet. Sous la direction du parti janséniste, la Sorbonne, les curés et autres ecclésiastiques ou communautés du diocèse de Paris écrivent au cardinal de Noailles pour le supplier de ne se prêter à aucun accommodement.

5 MARS 1717 Les évêques de Mirepoix, de Boulogne, de Senez et de Montpellier suivis par 13 autres et quelque 3000 membres du clergé déposent un acte d'Appel de la bulle Unigenitus au futur Concile. 7 OCTOBRE 1717 Déclaration du Régent pour imposer le silence aux deux partis contestations religieuses.

sur les objets des

8 SEPTEMBRE 1718 Les Lettre pastoralis officii retranchent de la communion de l'Église catholique tous ceux qui refusent de se soumettre à la bulle Unigenitus. 24 SEPTEMBRE 1718 Le cardinal de Noailles publie son appel de la bulle Unigenitus quelques jours après un second appel des Lettres pastoralis officii.Plusieurs évêques, les curés du diocèse de Paris et beaucoup de communautés séculières et régulières adhèrent à l(appel de Noailles.L'Université de Paris publie également son appel. 1719 Acte d'Appel des 4 évêque des Lettres pastoralis officii et publication d'un Mémoire sur l'Appel. 5 JUIN 1719 Déclaration du Régent qui impose le silence pendant un an. 13 MARS 1720 Le Régent assemble plusieurs évêques au Palais Royal et leur fait signer l'Accommodement. 4 AOÛT 1720 Déclaration du roi qui autorise l'accommodement et condamne les appels de la Bulle. L'Accommodement donne lieu au Réappel. Le Parlement siégeant à Pontoise refuse d'enregistrer la déclaration. Le Régent vient au Grand Conseil la faire enregistrer. Le Parlement revient à Paris et l'enregistre avec des modifications. 1721 Publication de listes de Réappelants. 7 évêques opposés à la Constitution Unigenitus écrivent au Pape. 8 JANVIER 1722 Condamnation de la lettre des 7 évêques opposants par un décret de l'Inquisition. Les appelants sont exclus du sacre du roi. Ordre de la Cour aux évêques et Universités de faire signer le Formulaire. 1723 Instruction pastorale du cardinal de Bissi en faveur de la bulle. L'abbé Pucelle la dénonce au Parlement. La Cour défend au Parlement d'en prendre connaissance. Remontrances à ce sujet. 1724 Colbert, évêque de Montpellier, fait des remontrances au roi sur le Formulaire. Le Conseil du roi les condamne. 10 AOÛT 1725 Mandement de Noailles sur le miracle de Madame La Fosse opéré lors de la

procession du saint sacrement sur la paroisse de

Sainte Marguerite.

11 MAI 1726 Le cardinal de Fleury est appelé à remplir la fonction de premier ministre. René Hérault est nommé lieutenant de police. 28 AOÛT 1726 Instruction pastorale de Soanen, évêque appelant de Senez. 20 SEPTEMBRE 1727 Sentence du Concile d'Embrun contre Soanen, évêque de Senez qui est relégué à la Chaise-Dieu. Consultation de cinquante avocats en faveur de Soanen. 4 MAI 1728 Lettre de 31 évêques au roi contre la consultation des cinquante avocats. Le cardinal de Noailles et 11 évêques écrivent au roi en faveur de M. de Senez. Un petit nombre de curés, docteurs, ecclésiastiques et religieux adhèrent à la cause de M. de Senez. Le cardinal de Noailles fait vérifier plusieurs miracles opérés par l'intercession de François de Pâris. 11 OCTOBRE 1728 Noailles donne son mandement d'acceptation pure et simple de la bulle Unigenitus puis fait une déclaration contraire.Il meurt peu après. 22 JUILLET 1729 Arrêt du Parlement contre l'office de Saint Grégoire VII. 6 SEPTEMBRE 1729 M. de Vintimille, achevêque d'Aix devient archevêque de Paris. Lettre de cachet qui exclut des assemblées de Sorbonne tous les docteurs appelants adhérants à M. de Senez, interdiction de confesseurs, fermeture de Saint-Magloire. 24 MARS 1730 Déclaration du roi qui ordonne que la bulle Unigenitus soit regardée comme loi de l'Église et de l'État. Le Parlement refuse de l'enregistrer. 4 AVRIL 1730 Le roi tient un lit de justice et la fait enregistrer. Assemblé des Chambres pour constater que le Parlement n'a point acquiescer à la déclaration. 3 OCTOBRE 1730 Quarante avocats donnent une consultation en faveur de plusieurs ecclésiastiques inquiétés en vertu de la déclaration du roi. 10 JANVIER 1731 Ordonnances et instruction pastorale de plusieurs évêques contre la consultation des quarante avocats. 5 MARS 1731 Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de l'ordonnance et instruction pastorale de l'archevêque de Paris du 10 janvier contre le mémoire des quarante avocats.

28 AVRIL 1731 Arrêt du Parlement qui enjoint à l'évêque d'Orléans de faire administrer les sacrements à la dame Dupleix. Arrêt du Parlement cassé par arrêt du Conseil. 5 JUILLET 1731 Premières remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements. 15 JUILLET 1731 Mandement de Vintimille contre le miracle d'Anne Le Franc, opéré par l'intercession du diacre Pâris. Multiplication des miracles au cimetière de Saint-Médard. 20 JUILLET 1731 Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du Parlement de 28 avril 1731. 25 JUILLET 1731 Remontrances du Parlement sur l'arrêt du Conseil . 30 JUILLET 1731 Arrêt du conseil qui évoque l'arrêt du Parlement du 5 mars, permettant à l'archevêque de distribuer son ordonnance. 23 AOÛT -26 NOVEMBRE Grève des avocats parisiens à propos du mandement de l'archevêque condamnant le mémoire des quarante avocats, dix d'entre eux sont exilés. 3 SEPTEMBRE 1731 Appel comme d'abus interjeté par Anne Le Franc du mandement de Vintimille. Remontrances du Parlement à propos de l'évocation d'un arrêt du Parlement contre l'ordonnance de l'archevêque lui permettant de distribuer son ordonnance. 5 SEPTEMBRE 1731 Arrêt du Conseil pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la Constitution Unigenitus. 7 SEPTEMBRE 1731 Arrêt du Parlement confirmant les maximes gallicanes des quatre articles. 27 JANVIER 1732 Ordonnance du roi pour fermer la porte du cimetière Saint Médard. 27 AVRIL 1732 Mandement de Mgr de Vintimille contre les Nouvelles ecclésiastiques et les Vies de M. de Pâris. 3 MAI 1732 Le roi défend au Parlement de faire des remontrances à ce sujet et même d'en délibérer. 12 MAI 1732 Les magistrats Titon et Pucelle dénonce le Mandement et sont arrêtés puis exilés. 16 MAI 1732 Grève des Chambres soutenues par les avocats qui cessent également de plaider. 13 juin 1732 Ordre au Parlement de reprendre ses fonctions, il obéit et supprime le Mandement

de Vintimille. 16 JUIN 1732 Exil des conseillers de Vrevin, Robert, Davy de la Fautrière et Ogier. 20 JUIN -5 JUILLET 1732 7 Chambres des Enquêtes et des Requêtes donnent leur démission. Seule la Grand Chambre ne vaque pas mais elle est paralysée par la grève des avocats. La Cour engage les conseiller à reprendre leurs fonctions, le roi permet au Parlement de faire des remontrances. 4 AOÛT 1732 Remontrances sur l'état du Parlement. 18 AOUT 1732 Déclaration royale de Discipline qui attribue exclusivement la connaissance comme d'abus à la Grand Chambre. Le Parlement refuse de l'enregistrer et décide de commencer un grève, les avocats cessent également de plaider. 3 SEPTEMBRE 1732 Un Lit de justice impose au Parlement l'enregistrement de la déclaration de discipline. 4 SEPTEMBRE 1732 Le Parlement décide de continuer à suspendre la justice. 7 SEPTEMBRE 1732 Exil de 139 conseillers des Enquêtes et des Requêtes. 11 NOVEMBRE 1732 Rappel des exilés. 4 DÉCEMBRE 1732 Suspension de la Déclaration royale de Discipline . 17 FEVRIER 1733 Ordonnance du roi défendant sous peine de prison de tenir des assemblées publiques ou privées de convulsionnaires. MARS 1733 Près de 400 curés du Diocèse de Sens refusent d'enseigner le nouveau Catéchisme, ce qui leur attire beaucoup de vexations de la part de leur archevêque. AVRIL 1733 Arrêts du Parlement de Paris au sujet d'un refus de sacrement fait par le P. Coeffrel, desservant de la paroisse de Saint Médard. Arrêt du Conseil qui le casse, Remontrances du Parlement à ce sujet. MAI JUIN 1733 Plusieurs arrêts du Parlement contre des libelles en faveur de la bulle Unigenitus qualifiés de schismatiques. Arrêté du 19 mai par lequel le Parlement déclare que la bulle ne peut avoir le caractère de règle de Foi. Mandement de l'évêque d'Auxerre au sujet du miracle de Seignelai opéré par l'intercession du diacre Pâris.

1734 Arrêt du Conseil qui supprime le Mandement de l'évêque d'Auxerre. Instruction pastorale de M. Languet, archevêque de sens contre les miracles. Consultation des avocats accompagnant la Requête présentée au Parlement par 23 curés du diocèse de Paris contre l'instruction pastorale de Languet de Gergy. 1735 Arrêt du Parlement de Paris qui défend d'empêcher les prêtres appelants de dire la Messe, sous prétexte de leur appel. Arrêt du Parlement au sujet des convulsionnaires. On décrète de prise de corps le nommé Coste, dit frère Augustin et autres Arrêt du Parlement contre une Instruction pastorale de M. de Cambrai. Bref du Pape contre le Mandement de M l'évêque d'Auxerre. Arrêt du Parlement qui reçoit l'appel comme d'abus de ce Bref. 6 AVRIL 1737 Remontrances du Parlement de Paris au roi dans lesquelles cette compagnie fait un exposé des excès où se portent les Constitutionnaires outrés. 29 JUILLET 1737 Carré de Montgeron remet sa Démonstration de la vérité des miracles dans les mains du roi au mépris de l'étiquette, son arrestation. 6 SEPTEMBRE 1737 Remontrance du Parlement de Paris au roi où est démontrée la nouveauté non admise en France de la distinction des décrets doctrinaux et de ceux de discipline, quant à la nécessité d'être revêtus de lettres patentes enregistrées par les Parlements. 1738 Remontrances du Parlement de Paris dans lesquelles il rend le témoignage le plus éclatant de la foi des appelants. Consultation des avocats au sujet de la Bulle de N.S. le Pape qui a pour titre Canonisation Beatus Vicenti a Paulo. 1739 Arrêt du Parlement de Paris qui reçoit les curés du diocèse de Sens, appelant comme d'abus de deux Mandements de leur archevêque, qui leur enjoignait sous peine de suspense, d'enseigner son nouveau catéchisme. Consultation des avocats au sujet du catéchisme de l'archevêque de Sens (Le Paige, Maultrot). Consultation au sujet de la procédure faite contre M. Villebrun, curé de Sainte Anne de Montpellier. Consultation des avocats sur le pouvoir des juges séculiers de connaître les faits de schisme et de réprimer les attentats des ecclésiastiques qui le fomentent par les refus de sacrements (Le Paige, Maultrot). SEPTEMBRE 1740 Arrêt du Parlement de Paris qui supprime une Instruction pastorale de l'évêque de Laon, et qui défend de faire aucuns actes ni écrits autorisant les refus de sacrement et de la sépulture ecclésiastique sur le fondement de l'appel de la Constitution Unigenitus. Consultation des avocats pour le sieur Bardon, diocèse de Cambray. JANVIER 1741 Arrêt du Parlement de Paris qui confirme la sentence du baillage de Reims contre quelques particuliers qui avaient insulté et traité d'hérétiques, de jansénistes et une paroissienne de S. Julien de cette ville.

17 AVRIL 1741 Arrêt du Parlement de Paris qui fait défense de mettre à exécution une ordonnance schismatique de l'évêque de Laon et celle du lieutenant criminel de cette ville. 6 JUIN 1741 Arrêt du Parlement de Paris et sentences rendues par le plus ancien officier de la Sénéchaussée d'Angers le 9 août contre un acte de schisme. 1742 Consultation des avocats au sujet du Synode tenu à Montpellier par M Berger de Charanci. Consultation des avocats au sujet du Mandement de M Berger de Charanci pour l'acceptation de la bulle Unigenitus. FÉVRIER 1743 J. F. Boyer évêque de Mirepoix est nommé ministre de la Feuille après la mort de Fleury. 1744 Consultation des avocats pour le clergé de Troyes contre les ordonnances de Poncet de la Rivière. 1746 Boyer nomme Christophe de Beaumont à l'archevêché de Paris. JANVIER 1747 Arrêt du Parlement supprimant l'avis schismatique de l'évêque d'Amiens aux curés de son diocèse au sujet de la demande des sacrements par les opposants à la bulle. 17 FÉVRIER 1747 Arrêté au sujet du Réquisitoire d'un avocat général pour lequel le Parlement de Paris déclare qu'il veillera plus exactement que jamais à réprimer tout ce qui tend manifestement à introduire le schisme dans le royaume. 21 FEVRIER 1747 Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du Parlement du 17 février dans lequel il rappelait sa vigilance à l'égard de l'introduction du schisme. DÉBUT DE LA QUERELLE DES REFUS DE SACREMENTS 1749 L'archevêque de Paris, Mgr de Beaumont exige des billets de confession pour recevoir les derniers sacrement, mesure visant à débusquer les prêtres suspects de jansénisme. 22 JUILLET 1749 Dénonciation faite au Parlement de Paris au sujet de 5 refus de sacrements. 29 DÉCEMBRE 1750 Affaire des refus de sacrements opposés au conseiller du Châtelet Coffin. 4 mars 1751 Remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements et les billets de confession. 24 MARS-NOVEMBRE 1751 Affaire de l'Hôpital Général. L'archevêque de Paris élimine les jansénistes et réduit les prérogatives du Parlement.

30 AOÛT 1751 Remontrances du Parlement sur la déclaration du 24 mars 1751 portant règlement sur l'administration de l'hôpital Général. 23 MARS 1752 Affaire d'un refus de sacrement à un prêtre de Paris, Le Merre. MARS 1752 Divers arrêts du Parlement de Paris contre un acte de schisme fait par le Père Bouettin envers M. Le Merre. 10 AVRIL 1752 Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne qu'il sera fait des Remontrances au roi. 13 AVRIL 1752 Remontrances du Parlement de Paris au roi sur le procès du schisme et sur la nécessité de le réprimer. 17 AVRIL 1752 Réponse du roi aux Remontrances du 15 avril où il reconnaît pour la première fois le principe d'une intervention des juges dans les affaires religieuses. 18 AVRIL 1752 Arrêt de Règlement du Parlement qui défend à "tout ecclésiastique de faire aucun refus public de sacrements sous prétexte de défaut de billet de confession, de déclaration du nom du confesseur ou d'acceptation de la bulle Unigenitus". 9 MAI 1752 Arrêt du Parlement de Paris dans lequel l'archevêque de Paris est déclaré fauteur de schisme. 17 MARS 1752 Arrêt qui ordonne qu'il sera fait de informations sur divers actes de schisme. Multiples affaires provinciales de refus de sacrements. 11 JUILLET 1752 Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne information sur un acte de schisme fait envers M. Coffin et décrète de prise de corps 3 prêtre de Saint Étienne du Mont. 17 AVRIL 1752 Arrêt du Parlement de Paris qui condamne le sieur Brunet, vicaire à Saint Etienne du Mont à un bannissement de 3 ans et deux prêtes, l'un à être blâmé et à 10 livres d'amendes, l'autre à être admonesté et à trois livres d'amendes. Divers arrêts qui condamnent des écrits schismatiques et multiples affaires provinciales de refus de sacrements. 21 NOVEMBRE 1752 Arrêt du Conseil du roi qui casse l'arrêt du Parlement du 18 avril. DECEMBRE 1752 Affaire de la Soeur Perpétue de sainte Agathe : refus de sacrements fait par le curé de Saint Médard qui est décrété de prise de corps. Arrêt du Parlement qui ordonne la saisie du temporel de l'archevêque et la convocation des Princes et des Pairs. 22 FEVRIER 1753 Lettres patentes du roi qui interdisent "toutes poursuites et procédures concernant la matière des refus de sacrements et évoquent à son Conseil toutes les

affaires de refus de sarments. Le Parlement refuse de les enregitrer. 31 MARS 1753 Arrêt du Parlement de Paris ordonnant l'exécution de l'édit de 1682 sur l'enseignement des 4 articles. 9 AVRIL 1753 Grandes Remontrances du Parlement de Paris Le roi refuse de les recevoir.

sur les refus de sacrements.

5 MAI 1753 Le Parlement cesse de rendre la justice pour ne s'occuper qu'à combattre le schisme. 7 MAI 1753 Lettres de jussion qui enjoignent au Parlement de reprendre son service ordinaire et d'enregistrer les Lettres patentes du 22 février. Refus d'obéir du Parlement. 9 MAI 1753 Tous les conseillers des Enquêtes et des Requêtes sont exilés. 10 MAI 1753. La Grand Chambre est exilée à Pontoise. 18 SEPTEMBRE 1753 Création d'un Chambre Royale pour pallier à l'absence du Parlement. Echec. Les avocats refusent d'y paraître. 2 SEPTEMBRE 1754 Déclaration royale qui ordonne le silence autour de la bulle Unigenitus et qui commet le Parlement pour réprimer toutes les infractions à cette loi. 4 SEPTEMBRE 1754 Retour victorieux du Parlement, fin de la cessation de service. 29 SEPTEMBRE 1754 Refus de sacrement au sieur Cougnou d'Orléans dénoncé au Parlement. 27 NOVEMBRE 1754 Arrêt du Parlement pour l'administration des sacrements à la Dlle Lallemant. 3 DÉCEMBRE 1754 Christophe de Beaumont, archevêque de Paris est exilé à Conflans.L'évêque de Troyes subit le même sort le 19 décembre. FÉVRIER à OCTOBRE 1755 Divers arrêts du Parlement contre des refus de sacrements e des "fauteurs de schisme". 26 FÉVRIER 1755 Arrêt du Parlement qui déclare qu'il y a de l'abus dans l'Ordonnance de l'archevêque de Paris du 20 décembre 1754. 1 MARS 1755 Louis XV obtient par un assemblée de 26 prélats , la suspension par provision de

la nécessité des billets de confession sous réserve d'une décision définitive de l'Assemblée du Clergé. 18 MARS 1755 Arrêt du Parlement recevant le procureur général appelant comme d'abus de la Constitution Unigenitus . 4 AVRIL 1755 Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt de règlement du 18 mars et restitue à la Constitution Unigenitus sa qualification traditionnellement de Loi de l'Église et de l'État. 13 AOÛT 1755 Mort du ministre de la Feuille Boyer. Son successeur, le cardinal de La Rochefoucauld est plus modéré. MAI-OCTOBRE 1755 Assemblée du Clergé : 16 évêques pour qui le refus d'acceptation de la bulle Unigenitus est un péché mortel, 17 pour qui ce n'est qu'un péché en matière grave. 8 AVRIL 1755 Remontrances du Parlement de Paris sur le ordres verbaux donnés par l'archevêque aux curés de Paris. 2 OCTOBRE 1755 Début de l'affaire du Grand Conseil. Arrêt du Parlement qui défend aux greffiers tant du Châtelet que des autres juridictions du ressort, de déférer aux ordres du Grand Conseil. 10 OCTOBRE 1755 Déclaration royale qui casse l'arrêt du 2 octobre et rappelle que les officier du Grand Conseil ont pour l'exécution de leurs arrêts et dans tout le royaume la même autorité que les cours dans l'étendue de leurs ressorts. 27 NOVEMBRE 1755 Remontrances du Parlement sur les entreprises du Grand Conseil. 13 DÉCEMBRE 1755 Représentation du Parlement au roi contre les actes de l'Assemblée du clergé. 19 SEPTEMBRE 1756 Instruction pastorale de l'archevêque de Paris touchant l'autorité de l'Église, l'enseignement de la Foi, l'administration des sacrements et la soumission à la Constitution Unigenitus. 24 SEPTEMBRE 1756 Arrêt du Parlement contre l'Instruction pastorale de l'archevêque de Paris. 16 OCTOBRE 1756 Lettre encyclique Ex Omnibus donnée par Benoît XIV qui affirme l'obligation pour tout chrétien d'accepter la bulle sous peine de mettre en danger son "salut éternel" et que les derniers sacrements ne doivent être refusés qu'aux pécheurs publics et notoires". 7 DÉCEMBRE 1756 Le Parlement supprime la Lettre encyclique Ex Omnibus comme ayant été imprimée sans permission.

10 DÉCEMBRE 1756 Déclaration du roi sur la Constitution Unigenitus qui n'est plus qualifié de "règle de foi". Édit sur la composition et la discipline du Parlement qui supprime deux Chambres des Enquêtes. 13 DÉCEMBRE 1756 Lit de Justice pour l'enregistrement de la Déclaration sur la Constitution Unigenitus et l'Édit de Discipline du Parlement. Démission collective des Enquêtes et des Requêtes suivie, le lendemain par celle des 15 Grand Chambriers. 5 JANVIER 1757 Coup de canif régicide

de Damiens contre Louis XV.

19 JANVIER 1757 Représentation de la Grand Chambre au roi contre l'Edit de Discipline. 1 FÉVRIER 1757 Bernis remplace le ministre Machault. 3 SEPTEMBRE 1757 Députation du Parlement au roi puis Arrêté du Parlement sur la Réponse du roi. 5 SEPTEMBRE 1757 Le roi permet le retour des conseillers exilés Discipline.

et suspend la Déclaration de

1 OCTOBRE 1757 Le ministre Bernis rappelle Mgr de Beaumont et tous les prêtres bannis par le Parlement. 15 OCTOBRE 1757 Rappel des 16 magistrats exilés. OCTOBRE 1756 À FÉVRIER 1763 Guerre de 7 ans. 27 FÉVRIER 1758 Les Princes et les Pairs sont confirmés dans leur droit de venir prendre place au Parlement. 24 AVRIL 1758 Arrêt du Parlement contre le libelle anti-anséniste du Projet de Bourg Fontaine. JANVIER 1758 À SEPTEMBRE 1759 Mgr de Beaumont est envoyé à nouveau en exil à cause de l'affaire des Hospitalières du Faubourg Saint-Marceau.