13 – VAUVENARGUES Prieuré Sainte Victoire
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS – SAINTE VICTOIRE
Prieuré Sainte Victoire Commune de Vauvenargues Aménagement et valorisation Marché n° TVX-2007-06
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C. C. A. P.
Gabriel PERCIE du SERT
Jacques GUISEPPI
Xavier BOUTIN
Economiste de la Construction
TECHNETUDES 04
Architecte DPLG
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SOMMAIRE ARTICLE 1 : 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8
ARTICLE 2 : 2.1 2.2
ARTICLE 3 : 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8
OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l’entrepreneur Tranches et lots Travaux intéressant la défense Contrôle des prix de revient Maîtrise d’Œuvre Contrôle Technique Coordination sécurité et protection de la santé Coordination O. P. C.
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales
PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX, REGLEMENT DES COMPTES Répartition des paiements Tranches conditionnelles Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes – Travaux en régie Variation dans les prix Paiement des sous-traitants Délais de paiement Intérêts moratoires Gestion du marché sur GAME
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION - PENALITE ET PRIMES 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6
Délais d’exécution des travaux Prolongation des délais d’exécution Pénalités pour retard – primes d’avances Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution Sécurité et protection de la santé
ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 5.2
Retenue de garantie Avance
ARTICLE 6 : PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5
Provenance des matériaux et produits Mise à disposition des carrières ou lieux d’emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Prise en charge, manutention et conservation par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage Mention « ou équivalent »
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1 7.2
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Piquetage général Piquetage des ouvrages souterrains ou enterrés
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ARTICLE 8 : PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6
Période de préparation, programme d’exécution des travaux Plans d’exécution – notes de calculs – études de détails – synthèse Mesure d’ordre social – application de la réglementation du travail Organisation, sécurité et hygiène des chantiers Travaux modificatifs Modification de projet
ARTICLE 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.1 9.2 9.3 9.4 9.5 9.6 9.7 9.8
Essais et contrôle des ouvrages Réception Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d’ouvrage Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrage Documents fournis après exécution Délai de garantie Garanties particulières Assurances
ARTICLE 10 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX
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ARTICLE 1 :
1.1
OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l’entrepreneur Domicile de l'entrepreneur Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent chacun des marchés relatifs à la : Aménagement et valorisation du Prieuré Sainte Victoire à VAUVENARGUES (13) La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) . A défaut d’indication, dans l’acte d’engagement, du domicile élu par l’entrepreneur à proximité des travaux, les modifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de VAUVENARGUES jusqu’à ce que l’entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché, l’adresse du domicile qu’il aura élu.
1.2
Tranches et lots - Les travaux seront exécutés en : - Une seule tranche de travaux - Ils seront répartis en Neuf Lots qui seront traités en marchés séparés, à savoir : - Lot N° 1 : Maçonnerie / Pierre de taille - Lot N° 2 : Serrurerie métallerie - Lot N° 3 : Electricité foudre - Lot N° 4 : Menuiserie bois / métallique - Lot N° 5 : Etanchéité - Lot N° 6 : Plomberie zinguerie - Lot N° 7 : Cheminée / Fumisterie - Lot N° 8 : Signalétique - Lot N° 9 : Héliportage
1.3
Travaux intéressant la défense Sans objet
1.4
Contrôle des prix de revient Sans objet
1.5
Maîtrise d’Œuvre Le marché confié au Maître d’œuvre est une mission de base, option « VISA « , au sens de la loi 856704 du 12 Juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. La Maîtrise d’Œuvre est assurée par : Xavier BOUTIN Architecte DPLG 15, Rue de l'Amphithèatre 84 400 APT Tel / Fax : 04 90 74 59 84 Il est assisté de : Jacques GUISEPPI TECHNETUDES 04 1 Avenue du Parc 04 160 CHATEAU ARNOUX Tel : 04 92 64 94 20 Fax : 04 92 64 94 23
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13 – VAUVENARGUES Prieuré Sainte Victoire et de Gabriel PERCIE du SERT Economiste de la Construction Chemin des Dumaines 84 220 CABRIERES D’AVIGNON Tel : 04 90 76 96 25 Fax : 04 90 76 73 61
1.6
Contrôle Technique La mission de contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction est confié à : Bureau Alpes Contrôles Actiparc II – Bâtiment E2 Chemin de Saint Lambert 13 821 LA PENNE SUR HUVEAUNE Tel : 04 91 19 11 09 - Fax : 04 91 43 30 53 bac.marseille@alpes-controles .fr
1.7
Coordination sécurité et protection de la santé La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est confiée à : Monsieur Stéphane DEVOUGES - Société SOCBAT Espace athena 185, Impasse des peupliers Quartier QUIEZ 83 190 OLLIOULES Tel : 04 94 22 42 87 Fax : 04 94 22 41 26 Port : 06 74 10 09 62 sdevouges.socbat@wanadoo .fr Désigné dans le présent document « coordonnateur « S. P. S. » Les Entreprises devront se référer au PGC, document joint à la consultation, pour prendre connaissance des protections demandées et en inclure le coût dans leur offre.
1.8
Coordination O. P. C. Sans objet
ARTICLE 2 :
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : 2.1
Pièces particulières - Acte d’engagement (AE) - présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, commun à tous les lots : - les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants, définies par le Maître d’Ouvrage. - le calendrier prévisionnel d’exécution qui sera remplacé par le calendrier détaillé d’exécution en début des travaux. - l’annexe pour le compte prorata - cahier des clauses techniques particulières (CCTP), comprenant une partie commune à tous les lots et une partie propre à chacun d’entre eux, et ses documents annexes : - étude de sol - rapport final du bureau de contrôle - le PGCSPS
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13 – VAUVENARGUES Prieuré Sainte Victoire - plans dont la liste figure dans le chapitre « Prescriptions communes à tous les lots » du CCTP - décomposition du prix global et forfaitaire : pour les Lots : 2, 3, 4, 5, 6, 7 & 8 Cette décomposition n’est contractuelle qu’en ce qui concerne les prix unitaires qui servent de référence pour le règlement des travaux modificatifs éventuels. - bordereau de prix unitaires : pour les Lots : 1 & 9 Ce bordereau n’est contractuel que pour les prix unitaires, appliqué aux quantités exécutées.
2.2
Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2 : - cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux ; - fascicules du CPC applicables aux marchés de travaux publics relevant du service du ministère en charge de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports ; - cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par le décret n° 76-87du 21 janvier 1976 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; - cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS – DTU) énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du ministre de l’Economie, des Finances et de la Privatisation relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l’annexe 2 à cette circulaire ; - les cahiers des clauses techniques DTU et Règles de calcul DTU parus depuis la dernière mise à jour du CCTG . NOTA : Les documents généraux précédemment visés art 2.2 sont réputés connus des parties et ne sont pas jointes matériellement aux pièces du marché.
ARTICLE 3 :
3.1
PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX, REGLEMENT DES COMPTES
Répartition des paiements L'Acte d'Engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l'Entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants éventuels.
3.2
Tranches conditionnelles Sans Objet
3.3
Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes – Travaux en régie
3.3.1. Les Prix Les prix du marché sont hors TVA et seront établis en tenant compte : - des sujétions qu’est susceptible d’entraîner l’exécution simultanée des différents lots visés au 1-2 ci-dessus ; - des dépenses communes de chantier suivant annexe 1 au présent CCAP - des dépenses résultant de la notice SPS Aucune prestation ou sujétion ne pourra faire l’objet d’un supplément si elle n’est pas reconnue par le Maître d’œuvre comme complémentaire au programme prévu et si elle ne fait mas l’objet de la procédure définie à l’article 8-5 du présent CCAP .
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Dans les plans et devis descriptif, le Maître d’œuvre s’est efforcé de renseigner l’entrepreneur sur la nature des travaux à exécuter, sur leur nombre, leur dimension et leur emplacement. Mais il convient de signaler que cette description n’a pas un caractère limitatif et que l’entrepreneur devra exécuter comme étant dans son prix sans exception ni réserve, tous les travaux de sa compétence que sa profession nécessite et qui sont indispensables à l’achèvement complet des travaux. En conséquence, l’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions de détails, erreurs, omissions, contradictions ou interprétations des plans ou devis descriptif pour se soustraire ou se limiter dans l’exécution des travaux et des sujétions qu’ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix.
3.3.1.1. Contenu des prix Par le seul fait de soumissionner, l'Entrepreneur reconnaît : - qu'il a pris connaissance de la totalité des pièces constitutives du marché de tous les Lots, si l'opération en comporte - qu'il s'est rendu sur place et a apprécié toutes les sujétions normalement prévisibles. Connaissance des lieux : Les Entrepreneurs se déplaceront impérativement sur les lieux afin de se rendre compte sur place, avant la remise de leur offre, de la nature et de l’importance des travaux à exécuter, ainsi que toutes sujétions qui s’y rattachent (l’accès, approvisionnements et stockage des matériaux, terrain, emport des gravois décharges...), et signaler au Maître d’Œuvre, le cas échéant, toutes les imprécisions contenues dans le dossier de consultation des Entreprises, faute de quoi, ils ne pourront réclamer de supplément au montant du marché. Les modalités de visite sont précisées dans le courrier de consultation. Accès au chantier et principes d’Installations de chantier: Avant la remise de son offre, l’Entreprise devra se renseigner auprès du Maître d’Ouvrage, et du Maître d’Œuvre, des possibilités d’accès au chantier, de stockage et de levage dont il devra envisager les difficultés dans les conditions les plus défavorables ; certaines mise en œuvre devant être envisagées en travaux acrobatiques, notamment au droit de la fosse. Si l’Entrepreneur juge que l’accès, le stockage ou le levage nécessitent des travaux non prévus dans les documents du marché, il devra chiffrer ces travaux non prévus dans son offre, et ne pourra par la suite, invoquer des difficultés d’accès pour justifier une augmentation de délais, ni pour prétendre à indemnité ou plus-value. L’Entrepreneur devra réparer immédiatement et à ses frais, toute détérioration des ouvrages bordant ou formant accès. Il devra en particuliers assurer la protection des plantations conservées par des clôtures ou des ouvrages maçonnés. Le chantier se situe au sommet de la montagne Sainte Victoire. L’accès au site du Prieuré de Sainte Victoire se fait, depuis le site en plaine (18 RD 10 Vauvenargues), par véhicule 4x4 jusqu’au site dit « cote 710 », matérialisé par la fin de la piste N°4 (15 min. environ). L’accès se fait ensuite à pied, par le sentier balisé et entretenu GR9 : il est impératif, sur ce point, de respecter le balisage et l’itinéraire imposé : le franchissement constaté de ce sentier est répréhensible par le Maître d’Ouvrage. Durée : environ 35 min. Compte tenu de ces conditions d’accès, les transferts (matériaux, matériels et gravois provenant des travaux) de l’ensemble des Lot 1 à 8 sont à réaliser par héliportage. L’Héliportage est l’objet du Lot N° 9 Chacun des Lots 1 à 8 garde à sa charge le colisage, la quantification et l’organisation des transferts propres à ses travaux, qu’il devra planifier avec le souci de la meilleure optimisation, et transmettre au Maître d’œuvre pour intégration au planning détaillé d’exécution. L’entrepreneur doit toutes les installations prévues par le CCAP, le PGCSPS et les prescriptions communes à tous les Lots. Le chantier sera organisé sur deux sites : * Au niveau de l’agglomération de Vauvenargues : La visite du site peut être faite sur RDV avec le maître d’ouvrage ; pour son accessibilité il est demandé à l’entreprise de prévoir les dispositions qu’elle jugera utiles de mette en place pour l’utilisation de ce site. L’adresse de ce terrain est : 18, Route départementale N° 10 – 13126 VAUVENARGUES
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13 – VAUVENARGUES Prieuré Sainte Victoire Le site permettra le départ des hélicoptères, les stockages en attente d’héliportage et préparations diverses pour enlèvement. (possibilité de stockage, possibilité de manœuvre d’engins de livraison et de manutention). * Au niveau du Prieuré de Sainte Victoire : Site de mise en œuvre et d’exécution des travaux. Le site devra impérativement clôturé. Le principe d’approvisionnement et de dépose par héliportage sera mis au point avec le maître d’œuvre. Le site sera pourvu d’équipements sanitaires suivant les prescriptions du CSPS. ASPECT ENVIRONNEMENTAL DES INSTALLATIONS DE CHANTIER : La nature exceptionnelle du site imposera un ensemble de procédures courantes de fonctionnement quotidien, en ce qui concerne l’accès au site du Prieuré, les règles d’hygiène courante, la gestion des déchets (mise en sac immédiate pour héliportage) et le nettoyage des outils (récupération des eaux souillées, gravats et résidus en fond de cuve). L’objectif visé étant « zéro rejet sur le site » Connaissance du C C T P Les Entrepreneurs devront prendre connaissance de la totalité du CCTP afin qu’aucune contestation ne soit possible quant aux limites des prestations et cerner le projet dans sa totalité et son intégralité. Etudes Techniques : Les études techniques, notes de calculs et plans d’exécutions et d’atelier, sont à la charge des Entreprises et seront soumis à l’avis du Maître d’Œuvre et à l’approbation du Bureau de contrôle Technique. Procès verbaux de tenue au feu, teneur en chlore et azote : Lorsqu’elles ne sont pas connues usuellement, l’Entrepreneur fournira au Maître d’Œuvre et au bureau de contrôle, les procès-verbaux d’essais de réaction et de résistance au feu, ainsi que les teneur en chlore et azote des matériaux et composants qu’il mettra en œuvre. Ces renseignements devront être fournis avant le début du chantier et seront extraits soit d’avis techniques, soit de procès-verbaux d’essais effectués par des laboratoires agréés. Base de l’Offre Sauf indications contraires contenues dans la partie descriptive du CCTP, l’offre de l’Entreprise doit prévoir la fourniture et la pose ou mise en œuvre des ouvrages ou équipements. Les prix sont réputés comprendre : - les sujétions découlant du fait que le chantier feront l’objet d’un suivi Archéologique. - toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux y compris les frais généraux, impôts et taxes et assurer à l'entrepreneur une marge pour risques et bénéfice. - toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieux ou s'exécutent les travaux. - les pertes, avaries et dommages dans les conditions de l'article 18 du CCAG. - les soins particuliers, difficultés de main d’Œuvre ou d'emploi de matériaux découlant de la nature particulière des travaux de restauration impliquant : * l'harmonisation des parties restaurées avec les anciennes * l'obligation d'emploi d'une main d’œuvre qualifiée parfaitement adaptée à la nature des travaux à réaliser. * l'obligation d'emploi des matériaux de choix. * les précautions à prendre pour ne pas dégrader en rien les parties conservées de l'édifice. - Le respect des règlements de police et de sécurité pour assurer la sécurité des personnes et des biens en veillant notamment à ce que les échafaudages, matériels et agrès ne permettent pas l'accès de l'édifice aux personnes étrangères à l'entreprise en dehors des heures de travail. - les frais découlant de l'obtention avant d'entreprendre un travail par points chaud, d'un permis de feu signé par le Maître d’Œuvre impliquant pour l'entreprise de se conformer aux mesures de protection contre l'incendie qui lui seront prescrites. De ce permis découle pour l'entreprise, l'obligation de disposer sur ce chantier de moyens de première intervention contre l'incendie, en nombre suffisant et placés en accord avec le Maître d’Œuvre, dont un à disposition immédiate de l'ouvrier travaillant au point chaud. Tout ouvrage de soudure sera suspendu deux (2) heures avant la fin de la journée de travail.
- les frais d'installations communes de chantier décrites au CCTP avec l'indication des titulaires des lots qui en sont chargées lorsqu'il est prévu l'intervention de plusieurs lots dans l'opération. - les frais d'installations et d'utilisation d'engins de levage ou de transport (tels que treuils, chèvre...) permettant le transport et le montage des matériaux aux localisations de mise en œuvre, sauf spécifications particulières figurant au CCTP et pour lesquels il est prévu une description précise des installations à réaliser. - les frais de travaux acrobatiques que la réalisation des travaux peut nécessiter, l’appréciation étant de la responsabilité de l’entreprise zone par zone.
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13 – VAUVENARGUES Prieuré Sainte Victoire - les frais de protections collectives stipulées au PGCSPS joint à la consultation - les frais d'assurances mentionnés à l'article 10.3 du présent CCAP . - les frais d'établissement, d'après les pièces contractuelles, des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels les plans d'exécution, notes de calcul, études de détail, dans les conditions définies à l'article 29.1 du CCAG. Ces documents sont soumis à l'approbation du Maître d’Œuvre avant tout début d'exécution. - les frais d'établissement des attachements écrits et figurés dans les conditions définies à l'article 3.3.3. du présent CCAP . - les frais de coordination et de contrôle, par l'entrepreneur, de ses sous-traitants ainsi que les conséquences de leurs défaillances éventuelles. - les frais d'établissement des documents fournis après exécution par les titulaires du ou des lots mentionnés à l'article 5.4 du présent CCAP. 3.3.2. Prestations fournies gratuitement à l’entreprise : Sans objet
3.3.3. Caractéristiques des prix pratiqués : - Pour les Lots : 1 & 9 les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par application du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. - Pour les Lots : 2, 3, 4, 5, 6, 7 & 8 les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire. 3.3.4. Documents concernant les prix à fournir au début des travaux : - Pour les Lots : 1 & 9 le cadre du bordereau de prix unitaires (CDBPU) fourni à la consultation est rempli et joint à l’appui de l’offre de l’Entreprise. - Pour les Lots : 2, 3, 4, 5, 6, 7 & 8 la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fourni à la consultation est jointe à l’appui de l’offre de l’Entreprise, 3.3.5. Travaux en régie : Sans objet 3.3.6. Modalités du règlement des comptes : L’entrepreneur présentera au maître d’œuvre chaque mois, un projet de décompte mensuel suivant le modèle prévu. Ce décompte sera établi sur la base des documents contractuels correspondants et conformément aux dispositions générales. - Pour les Lots : 1 & 9, (marchés à bon de commande) - application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Toutefois, pour les ouvrages ou parties d'ouvrages non prévus dans le bordereau de prix unitaires, et pour lesquels, un ordre de service aura été délivré par la personne responsable du marché, leurs prix seront établis, dans la mesure du possible, par analogie avec les prix du bordereau des prix unitaires. A défaut d'analogie, par des prix librement débattus dans le cas de travaux de nature différente de ceux prévus au cadre de bordereau de prix. Constatations des quantités d'ouvrage exécutées En complément de l'article 12 du C.C.A.G., l'entrepreneur à la charge d'établir tous les documents nécessaires à la constatation de quantités d'ouvrages exécutés. - les attachements écrits et figurés comportant toutes les informations utiles pour l'établissement des décomptes. - pour les ouvrages complexes importants, un dossier photographique monté sur papier carton montrant les ouvrages avant durant et après exécution des travaux. Ces documents seront annexés au décompte définitif (partiel ou final).
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- Pour les Lots : 2, 3, 4, 5, 6, 7 & 8, (marchés au forfait) Après achèvement des travaux, l’entrepreneur présentera un projet de décompte final des travaux exécutés décomposant les travaux comme suit : - 1 ère partie : travaux prévus au marché - 2 ème partie : travaux modificatifs (éventuels) La première partie de ce décompte devra produire intégralement la décomposition du prix global et forfaitaire détaillée (DPGF). La deuxième partie comportera les travaux en plus ou ceux en moins initialement compris dans le prix global et forfaitaire, avec référence aux ordres de service correspondants. En complément de l'article 12 du CCAG, l'entrepreneur à la charge d'établir tous les documents nécessaires à la constatation des ouvrages exécutés. - les attachements écrits et figurés comportant toutes les informations utiles pour l'établissement des décomptes. - pour les ouvrages complexes importants, un dossier photographique monté sur papier carton montrant les ouvrages avant durant et après exécution des travaux. Ces documents seront annexés au décompte définitif (partiel ou final). 3.3.7. Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine : Sans objet 3.3.8. Approvisionnements : Il est précisé que les approvisionnements n’étant pas distincts des ouvrages, ils ne pourront pas figurer en tant que tel dans les décomptes mensuels. 3.3.9. Travaux imprévus : En cas de demandes émanant du maître d’ouvrage, les travaux seront réglés : - par référence aux prix unitaires figurant dans la décomposition détaillée du prix global forfaitaire, pour les Lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 & 8, (marchés au forfait) - par des prix librement débattus dans le cas de travaux de nature différente de ceux prévus au marché ou en l’absence de décomposition détaillée du prix global et forfaitaire
3.3.10. Marchés complémentaires : Conformément à l’article 35-11-6° du Code des marchés publics, un marché complémentaire sans publicité et sans mise en concurrence pourra être passé pour la réalisation de prestations complémentaires identiques à celles du présent marché.
3.4
Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après 3.4.1. Les prix Les prix sont fermes, actualisables suivant les modalités fixées au 3.4.3. et au 3.4.5.
3.4.2. Mois d'établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent celui de la date prévue pour la remise des offres, ce mois est appelé "mois zéro".
3.4.3. Choix de l’index de référence L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour les modalités de révision ou d’actualisation des prix des travaux faisant l'objet du marché est l’index national Bâtiment publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire et des Transports et au Moniteur des travaux publics, qui est défini pour chaque Lot.
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- Lot N° 1 : Maçonnerie / Pierre de taille : - Lot N° 2 : Serrurerie métallerie : - Lot N° 3 : Electricité foudre - Lot N° 4 : Menuiserie bois / métallique - Lot N° 5 : Etanchéité - Lot N° 6 : Plomberie zinguerie - Lot N° 7 : Cheminée / Fumisterie - Lot N° 8 : Signalétique - Lot N° 9 : Héliportage
BT 03 BT 07 BT 47 BT 42 BT 53 BT 38 BT 41 BT 42 BT 01
3.4.4. Modalités de révision des prix Sans objet
3.4.5. Modalités d’actualisation des prix fermes L’actualisation est effectuée par application au prix du marché du lot considéré d’un coefficient donné par la formule : Cn = Ia – 3 Io
Dans laquelle Io et I d-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l’index de référence I du marché considéré, sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d’exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois auquel le titulaire a fixé son prix dans l’offre 3.4.6. Actualisation ou révision des frais de coordination Sans objet
3.4.7. Actualisation ou révision provisoire Lorsqu'une procédure d'actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre procédure d'actualisation avant celle d'actualisation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant. 3.4.8. Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de la TVA en vigueur lors des encaissements correspondants.
3.5
Paiement des sous-traitants 3.5.1. Désignation de sous-traitants en cours de marché L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la décision prévue à l’article 2-41 du CCAG travaux. Pour chaque sous-traitant présenté pendant l’exécution du marché, le titulaire devra joindre, en sus du projet d’acte spécial ou de l’avenant la déclaration sur l’honneur prévue au 2° de l’article 44 du code des marchés publics ; Il indique en outre pour les sous traitants à payer directement : - les renseignements mentionnés à l’article 2-43 du cahier des clauses administratives générales ; - le compte à créditer ; - la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des marchés publics ; - le comptable assignataire des paiements.
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3.5.2. Modalités de paiement direct La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévus dans le marché. Par dérogation à l’article 13.5 du CCAG – Travaux, le sous traitant adresse sa demande de paiement libellé au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à compter de la signature de l’accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d’une part, au sous-traitant et, d’autre part, au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée par lui dans le marché. Le sous traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée dans le marché par le pouvoir adjudicateur, accompagné des factures et de l’accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée par lui dans le marché adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu par l’article 3.6. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai mentionné au deuxième alinéa si, pendant ce délai, le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné au troisième alinéa. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu’il effectue au sous-traitant. Pour d’un entrepreneur du groupement, si l’entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernier doit signer également la demande de paiement. 3.6
Délais de paiement Par dérogation au CCAG et conformément à l’article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d’œuvre. Le paiement du solde est conditionné par la présentation d’un quitus concernant le compte prorata.
3.7
Intérêts moratoires Par dérogation au CCAG, et conformément à l’article 98 du Code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux d’intérêt légal augmenté de deux points.
3.8
Gestion du marché sur GAME Sans objet
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION - PENALITE ET PRIMES 4.1
Délais d’exécution des travaux 4.1.1. Calendrier prévisionnel d'exécution Le délai d'exécution des travaux est fixé à l'article D5 de l'acte d'engagement. Les délais d’exécution de chaque lot s’inscrivent dans le délai global d’exécution, conformément au calendrier prévisionnel d’exécution joint au présent CCAP. Ils partent de la première intervention de l’entrepreneur sur le chantier, et expirent en même temps que sa dernière intervention. L’ordre de service prescrivant à l’entrepreneur titulaire du lot n°1 Maçonnerie pierre de taille de commencer l’exécution des travaux lui incombant est porté à la connaissance des entrepreneurs chargés des autres lots.
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13 – VAUVENARGUES Prieuré Sainte Victoire Les délais d’intervention seront de maximum 21 jours à compter de la réception de l’Ordre de Service Conformément aux dispositions de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993 et au décret n° 941159 du 26 Décembre 1994, une période de préparation d’un mois est prévue à compter de la notification du marché et préalablement à la délivrance de l’ordre de service.
4.1.2 Calendrier détaillé d'exécution Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le Maître d'œuvre, en concertation avec les entrepreneurs pendant la période de préparation du chantier. Ce calendrier devra s’inscrire dans les limites du calendrier prévisionnel joint au présent CCAP ; il devient contractuel après signature par les entreprises. a) Le calendrier détaillé d’exécution distingue les différents ouvrages ou groupes d’ouvrages dont la construction fait l’objet des travaux. Il indique en outre, pour chacun des lots : - la durée et la date probable de départ du délai d’exécution qui lui est propre - la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives de l’entrepreneur sur le chantier. Après acceptation par les entrepreneurs, ce calendrier sera ensuite soumis par le maître d’œuvre à l’approbation de la personne responsable des marchés dix (10) jours au moins avant l’expiration de la période de préparation visée au 8-1 ci après. b) le délai d’exécution propre à chacun des lots commence à courrir à la date d’effet de l’ordre de service prescrivant à l’entrepreneur concerné de commencer l’exécution des travaux lui incombant. c) Pour chacun des marchés autres que celui relatif au lot n°1 Maçonnerie Pierre de taille, le délai de six (6) mois prévu à l’article 46.6 du CCAG est majoré de l’intervalle de temps, résultant du calendrier détaillé d’exécution, qui sépare les dates probables de départ d’exécution propres : - au lot n°1 d’une part ; - au lot considéré d’autre part ; d) au cours du chantier et avec l’accord des différents entrepreneurs, le maître d’œuvre pourra être amené à modifier le calendrier d’exécution des travaux. Ces modifications ne doivent entraîner aucune répercussion sur le délai global d’exécution des différents lots. Elles tiennent compte toutefois, le cas échéant, des prolongations de délais résultant de l’application des articles 19.21 et 19.22 (premier alinéa) du CCAG . e) Le calendrier initial visé en a), éventuellement modifié comme il est indiqué en d) , est notifié par ordre de service à tous les entrepreneurs.
4.2
Prolongation des délais d’exécution Des périodes d’arrêt de travaux pourront être ordonnées par le Maître d’Ouvrage sur Ordre de Service selon les rigueurs climatiques (Hiver ou été) et selon les arrêtés préfectoraux pouvant interdire l’accès au massif ; en outre, les travaux seront suspendus d’office du 1er juillet au deuxième samedi précédant le 2éme dimanche de septembre. De plus, l’entrepreneur devra se conformer strictement à l’arrêté préfectoral réglementant l’accès et les travaux en espaces sensibles (dernier arrêté n° 750 du 15 Mai 2007 ou du nouvel arrêté en vigueur) En vue de l’application éventuelle de l’article 19 du CCAG, le nombre de journées d’intempéries fera l’objet de constats contradictoires entre le Maître d’œuvre et le représentant de l’entrepreneur prévu au 2.21 du CCAG . En vu de l’application éventuelle du premier alinéa du 22 de l’article 19 du CCAG, le nombre de journées d’intempéries réputées prévisibles est fixé à : 10 jours En vu de l’application éventuelle du deuxième alinéa du 22 de l’article 19 du CCAG : - le délai d’exécution des travaux sera prolongé d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera les intensités et durées limites ci-après :
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Nature du Phénomène - Vent - Pluie - Température - Neige
Intensité limite > 72 km/h > 14 mm par journée < -3°C ou > 35°C Chute de neige
Pour autant qu’il y ait eu entrave à l’exécution des travaux. 4.3
Pénalités pour retard – primes d’avances
4.3.1.
Retard dans l’exécution des travaux Les dispositions suivantes sont appliquées en cas de retard dans l’exécution des travaux, comparativement avec le calendrier détaillé d’exécution des travaux. Du simple fait de la constatation par le Maître d’œuvre d’un retard de l’entreprise sur le calendrier détaillé d’exécution éventuellement augmenté du nombre de jours définis à l’article 4-2 ci-dessus, l’entrepreneur encourt une retenue provisoire de 1/1500é du montant de son marché avec un minimum de 125€ (cent vingt cinq euros) HT, par jour calendaire, qui sera retenue sur ses acomptes mensuels. Ces retenues provisoires deviendront des pénalités définitives si l’entrepreneur, bien qu’ayant terminé ses travaux dans le délai, a perturbé la marche du chantier.
4.3.2.
Nettoyage du chantier Le refus de l’entrepreneur d’obtempérer aux injonctions du Maître d’œuvre d’avoir à procéder aux taches de nettoyage qui lui sont imparties, sera sanctionné par une pénalité forfaitaire de 125€ (cent vingt cinq euros) HT par jour calendaire de retard. Par dérogation au CCAG la mise en régie sera prononcée sous un délai de 48 heures en cas de défaillance de l’entrepreneur.
4.3.3.
Retard aux réunions Tout retard non motivé de l’entrepreneur à une réunion de chantier ou de coordination de sécurité à laquelle il aura été dûment convoqué sera passible de l’application d’une pénalité forfaitaire de 32 € (trente deux euros) HT.
4.3.4.
Absence à une réunion de chantier Toute absence non explicitée par un motif sérieux et plausible de l’entrepreneur à une réunion de chantier ou de coordination de sécurité sera passible de l’application d’une pénalité forfaitaire de 38 € (trente huit euros) HT.
4.3.5.
Retard dans la remise de document Tout retard dans la remise des documents en cours de chantier (Procès-verbaux de matériaux, plans d’exécution, notes de calculs, etc.) sera passible d’une pénalité de 25€ (vingt cinq euros) HT par jour calendaire de retard.
4.3.6.
Prime d’avance Il n’est pas prévu de prime pour avance
4.4
Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Il est rappelé que les délais impartis englobent le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux, aussi bien à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux abords. Il sera du à ce titre le nettoyage général des locaux et abords, l’enlèvement des gravois et la remise en état des extérieurs, voiries, trottoirs, espaces verts, plantations et réseaux divers qui auront été endommagés ou détériorés pendant l’exécution des travaux. En conséquence, tout retard constaté sur ces opérations est sanctionné comme retard dans l’achèvement des travaux. En cas de retard dans ces opérations et après mise en demeure par ordre de service, restée sans effet, il peut y être procédé par le maître d’ouvrage aux frais de l’entrepreneur, sans préjudice de l’application de la pénalité visée ci avant.
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4.5
Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution 4.5.1.
D. O. E Les plans et autres documents constituant les DOE devront être remis dans les délais prévus au CCAG . Une retenue de 750 € (sept cent cinquante euros) HT sera effectuée jusqu’à fourniture de ces documents.
4.5.2.
Autres documents Le jour des opérations préalables à la réception des ouvrages, l’entrepreneur devra la fourniture des documents tels que : notices de fonctionnement, notice d’entretien, Procès verbaux des matériaux, etc. qui lui sont demandés. Au cas où les documents ne seraient pas fournis à la date ci-dessus une retenue égale à 90 € (quatre vingt dix euros) HT par jour calendaire pourrait être appliquée à l’entrepreneur défaillant, si le maître de l’ouvrage considère que ce manquement bloque la réception de l’ouvrage.
4.6
Sécurité et protection de la santé En cas de non respect des délais fixés aux articles 8.1 & 8.4 ci-après, le titulaire encourt une pénalité fixée à 75 € (soixante quinze euros) HT par jour calendaire, sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 49.1 du CCAG .
ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1
Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% du montant TTC des travaux sera pratiquée sur chaque acompte payé à l’entrepreneur Cette retenue sera restituée à l’expiration de la période de garantie de l’ensemble des travaux conformément à l’article 42.5 du CCAG Travaux. Par dérogation à l’article 4.2 du CCAG, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré de l’entrepreneur Le titulaire du marché pourra substituer un cautionnement, à cette retenue de garantie. Caution ou retenue de garantie qui sera libérée à l’expiration de l’année de garantie.
5.2
Avance Une avance sera versée à l’entrepreneur conformément à l’article 87-1 et 87ii du Code des marchés publics lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure ou le délai d’exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. Le montant de l’avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance forfaitaire est égale à 5% d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l’avance interviendra sans formalité dans le délai d’un mois compté à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d’exécution. Le remboursement de l’avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché ou de la tranche. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80%
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ARTICLE 6 : PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1
Provenance des matériaux et produits Le CCTP fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n’est pas laissé à l’entrepreneur ou n’est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces.
6.2
Mise à disposition des carrières ou lieux d’emprunt Sans objet
6.3
Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Le CCTP définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du CCAG et du CCTG concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives sur le chantier. Sauf accord intervenu entre le Maître d’Oeuvre et l’entrepreneur sur des conditions différentes les vérifications de qualités sont exécutées par le Maître d’œuvre. Le CCTP précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l’objet de vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants et fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes. Sauf accord intervenu entre le Maître d’œuvre et l’entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications et la surveillance sont exécutées par le Maître d’Ouvrage, ou le sachant désigné par lui. Le Maître d’œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : - s’ils sont effectués par l’entrepreneur, ils seront rémunérés par application d’un prix de bordereau ; - s’ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le Maître de l’Ouvrage.
6.4
Prise en charge, manutention et conservation par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage Le CCTP désigne les matériaux, produits ou composants de construction fournis par le Maître de l’Ouvrage dont la réception doit être assurée par l’entrepreneur et précise les conditions et modalités de cette réception. La réception de ces prestations ne fait pas l’objet de stipulation particulière.
6.5
Mention « ou équivalent » Conformément au Code des Marchés Publics certaines spécifications de normes ou de marques dans le devis descriptif sont suivies de la mention « ou équivalent ». Cette mention est réputée supprimée dans le marché, l’entrepreneur étant engagé sur les spécifications précisées dans son offre ou à défaut sur celles figurant dans le descriptif
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1
Piquetage général Le piquetage général est assuré par le Lot N° 1
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7.2
Piquetage des ouvrages souterrains ou enterrés Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter sera effectué contradictoirement avec le maître d’œuvre qui aura convoqué les exploitants des ouvrages après le piquetage général/la partie du piquetage général restant à exécuter. Lorsque le piquetage spécial concerne des canalisations de gaz, d’eau ou de câbles électriques, l’entrepreneur doit dix jours au moins avant le début des travaux, prévenir l’exploitant des canalisations ou câbles.
ARTICLE 8 : PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
8.1
Période de préparation, programme d’exécution des travaux Conformément aux dispositions de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993 et au décret n° 94-1159 du 26 Décembre 1994, une période de préparation d’un mois est prévue à compter de la notification du marché et préalablement à la délivrance de l’ordre de service . Durant cette période, l’entrepreneur, y compris ses sous-traitants, devra : - suivant la catégorie : établissement d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé après inspection commune organisée par le coordonnateur SPS . Cette obligation est applicable à chaque entrepreneur (cotraitant et sous-traitant). Les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé doivent être remis au coordonnateur S. P. S.- dans un délai de 30 jours à compter du début de la période de préparation. - établir et présenter au visa du maître d’œuvre le programme d’exécution des travaux, - établir et remettre au maître d’œuvre les plans de détail complémentaires, dans les conditions prévues à l’article 29 du CCAG et à l’article 82 ci après. L’absence de remise au maître d’œuvre du plan d’hygiène et de sécurité fait obstacle à l’exécution proprement dite des travaux.
8.2
Plans d’exécution – notes de calculs – études de détails – synthèse Les plans d’exécution des ouvrages sur la base de relevés sur site et les spécifications techniques détaillées sont établies par l’entrepreneur et soumis, avec les notes de calculs correspondantes, à l’approbation du maître d’œuvre. Ce dernier doit les retourner à l’entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. Toutefois, pour les documents soumis au contrôleur technique, le maître d’œuvre ne donnera son visa qu’après avoir reçu instruction du maître d’ouvrage sur les suites à donner à l’avis du contrôleur technique.
8.3
Mesure d’ordre social – application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreinte rémunérés au dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10% (dix pour cent) et le minimum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10% (dix pour cent)
8.4
Organisation, sécurité et hygiène des chantiers
8.4.1.
Principes généraux La nature et l’étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du Code du Travail ne sont pas modifiées par l’intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, désigné dans le présent marché sous le nom de « coordonnateur SPS »
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8.4.2.
Autorité du coordonnateur SPS Le coordonnateur SPS doit informer le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sans délai, et par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu’il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. En cas de danger grave et imminent menaçant la sécurité ou la santé d’un intervenant ou d’un tiers, (tel que chute de hauteur, ensevelissement…), le coordonnateur SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier.
8.4.3.
Moyens donnés au coordonnateur S.P.S 8.4.3.1 Libre Accès du Coordonnateur S.P.S Le Coordonnateur S.P.S a libre accès au chantier. 8.4.3.2
Obligations du Titulaire
Le titulaire communique directement au coordonnateur S.P.S : - le P.P.S.P.S - tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs. - la liste tenue à jour des personnes qui l’autorisent à accéder au chantier. - dans les cinq jours qui suivent le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier. - les noms et coordonnées de l’ensemble des sous-traitants quel que soit leur rang. Il tient à sa disposition leurs contrats - tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs demandés par le coordonnateur. - la copie des déclarations d’accidents du travail. Le titulaire s’engage à respecter les modalités pratiques de coopération entre le Coordonnateur SPS et les intervenants, définis dans le document visé à l’article 2.1 du présent CCAP . Le titulaire informe le coordonnateur SPS : - de toutes les réunions qu’il organise lorsqu’elles font intervenir plusieurs entreprises et lui indique leur objet . - de ces interventions au titre de la garantie de parfait achèvement. Le titulaire donne suite, pendant toute la durée de l’exécution de ses prestations, aux avis observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur SPS Tout différend entre le titulaire et lez coordonnateur SPS est soumis au Maître d’ouvrage. A la demande du coordonnateur SPS, le titulaire vise toutes les observations consignées dans le registre journal. Si opération de première catégorie 8.4.3.3
C.I.S.S.C.T
Sans objet 8.4.4.
Obligations du titulaire vis à vis de ses sous-traitants Le titulaire s’engage à introduire dans les contrats de sous-traitance, les clauses nécessaires au respect des prescriptions de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993.
8.5
Travaux modificatifs En cours de chantier, des modifications peuvent être demandées par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre ou l’entrepreneur, ou le contrôleur technique. Ces modifications feront l’objet d’une fiche de travaux modificatifs. Ces fiches de travaux modificatifs seront établies par le Maître d’oeuvre lors de réunions de chantier. Dès leur établissement, ces fiches seront diffusées à l’entrepreneur, au Maître d’œuvre et au Maître d’ouvrage. Dans le délai prescrit, l’entrepreneur retournera la fiche complétée par ses soins au Maître
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13 – VAUVENARGUES Prieuré Sainte Victoire d’œuvre qui la transmettra avec son avis au Maître d’ouvrage. La décision du représentant légal de la collectivité sera notifiée à l’entrepreneur, cette notification vaudra ordre d’exécuter les travaux modificatifs. Les travaux modificatifs acceptés par la personne responsable du Marché seront incorporés dans un avenant au marché. En cas d’urgence à exécuter les travaux modificatifs, ne permettant pas de respecter la procédure définie ci-dessus, le maître d’œuvre pourra prescrire l’exécution de ces travaux par ordre se service. La fiche de travaux modificatifs sera ensuite établie suivant la procédure ci-dessus et servira de base à l’application de l’Article 14 du CCAG . Tous travaux supplémentaires aux modifications qui n’auront pas fait l’objet d’une fiche dûment acceptée par le Maître d’ouvrage ne pourront donner lieu à rémunération supplémentaire.
8.6
Modification de projet Si avant tout commencement de réalisation de la prestation, l’entrepreneur propose des modifications ayant pour objet de remettre en cause les principes de conception tels que définis dans les marchés de travaux : - ces modifications doivent être proposées au Maître d’œuvre avant le commencement des études d’exécution ou des plans d’atelier et de chantier, - ces modifications doivent faire l’objet d’une décision formelle de la maîtrise d’œuvre et du maître d’ouvrage. En cas de non-respect de ces dispositions le maître d’oeuvre pourra, soit ordonner le respect du marché, soit appliquer une moins-value sur le marché pour non-conformité ou une réfaction dont l’entrepreneur ne pourra contester la valeur.
ARTICLE 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
9.1
Essais et contrôle des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d’ouvrages prévus par les fascicules intéressés du CCTG ou les CCTP seront assurés sur le chantier par un bureau de contrôle agréé en ce qui concerne les ouvrages ou parties d’ouvrage définis au CCTP ; Le Maître d’œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et contrôles en sus de ceux définis par le marché : - S’ils sont effectués par l’entrepreneur, ils sont rémunérés soit en dépenses contrôlées, soit par application d’un prix de bordereau ; - S’ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés directement par le Maître d’ouvrage.
9.2.
Réception Par dérogation à l’article 41.1 à 3 du CCAG : - la réception a lieu à l’achèvement de l’ensemble des travaux relevant des lots considérés. Elle prend effet à la date de cet achèvement. - l’entrepreneur chargé d’aviser la personne responsable des marchés et le maître d’œuvre de la date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés est l’entrepreneur du Lot n°1. Postérieurement à cet avis, la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l’article 41 du CCAG.
9.3
Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d’ouvrage Sans objet.
9.4
Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrage Sans objet.
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9.5
Documents fournis après exécution L’entrepreneur est tenu de fournir en six exemplaires, dont un pour le Bureau d’Etudes Techniques, les documents mis à jour constituant les DOE : - Plans conformes à l’exécution, dont un contre-calque, avec notice intégrée au support expliquant les modifications au projet initial - Notices de fonctionnement et d’entretien des différents appareils etc… Ces documents seront remis au maître d’œuvre le jour des opérations préalables à la réception. Tout retard dans la fourniture de ces documents sera sanctionné par une retenue fixée précédemment.
9.6
Délai de garantie Le délai de garantie ne fait l’objet d’aucune stipulation particulière.
9.7
Garanties particulières Sans objet.
9.8
Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur ainsi que les co-traitants, doivent justifier qu’ils sont titulaires : - d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux ; - d’une assurance couvrant les conséquences pécuniaires d’une destruction des ouvrages avant réception - d’une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 à 1792-3 et 2270 du Code Civil au moyen d’une attestation portant mention de l’étendue de la garantie.
ARTICLE 10 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX Articles du CCAG auxquels il est dérogé 4.2 4.3 10.4 11.7 13.5 31 37.2 41.1 à 41.3 49 49.1 Articles traitant du délai de mandatement Articles traitant des dépenses communes
Articles du CCAG introduisant ces dérogations 5.1 9.7 3.4.4 3.7 3.5.2 8.4 4.3.2 9.2 4.3.2 4.6 3.6 8 - 4 et annexe
A: , le Dressé par la Maîtrise d’Oeuvre
A: , le Lu et accepté par l’Entrepreneur,
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