Objet :
Lettre recommandée avec AR TA de NICE – Communication de Moyens d’ordre Public LR+AR du 11/03/09 du Président Patrice BLANC Contestation Arrêté Administratif Mairie de CANNES Radiation des effectifs de la ville Mr VERDI Patrice B/C Police Municipale Date Arrêté : le 12/10/06
.. .. .. .. ..
Monsieur VERDI Patrice
Monsieur VERDI Patrice C/O Mr VERDI Marcel 34 Rue renée Dunan Résidence Ithaque Entrée M 06150 CANNES LA BOCCA
Cannes le 19/03/09
à Monsieur le Président Patrice BLANC
< TOUT DEVIENT POSSIBLE…..
Tribunal Administratif de NICE
< MEME L’IMPENSABLE……….
33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
< SUR GOOGLE – TAPEZ :
06359 NICE CEDEX 4 < PEDOPHILIE A CANNES ET VOUS COMPRENDREZ !!! Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous confirmer la réception de votre lettre recommandée en date du 11/03/09 qui soulève désormais un Moyen d’Ordre Publique et tend à rendre irrecevable tous les moyens de défense enregistrés plus de deux mois après la saisine du Tribunal afin d’empêcher toute sanction actuelle ou ultérieure des délits commis par la commune de CANNES. Cette position judiciaire excessive et bien trop partiale prise désormais par votre personne engage une fois de plus la légitimité totale du Tribunal Administratif de NICE dans cette affaire car son président, Monsieur Francis MALLOL, a déjà précisé la propension particulière de ce dossier par le biais d’une décision extrêmement singulière concernant mon référé provision dont il s’est chargé personnellement. Les Moyens d’Ordre Public relevant de la légalité interne sont liés principalement à la méconnaissance du champ d’application de la loi de certaines pièces du dossier et non à l’intégralité de ces dernières à une date antérieure à l’enregistrement de celles qui permettent de mettre en évidence un vice de procédure déterminé par un décret du Journal Officiel du 27/10/84 ou une décision du Tribunal Administratif de Nice prise en session le 15/05/02. Cette décision nouvelle qui n’a jamais été appliquée dans mon dossier mais aurait pu et même aurait donc du être soulevée logiquement par les juges des référés saisis dans cette affaire concernant : - L’ordonnance du 17/01/08 pour le référé suspension du dossier N°0706890-94 émise par le juge des référés B. PARISOT qui n’a soulevé aucun MOP, - L’ordonnance du 05/02/09 pour le référé provision du dossier N°0806724-97 émise par le juge des référés et Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Francis MALLOL qui n’a soulevé aucun MOP, démontrent que le tribunal administratif de NICE a utilisé mes mémoires en défense jusqu’au 05/02/09 et tient à les rendre désormais irrecevables afin de m’empêcher de faire appel et de reconnaître la responsabilité de la commune dans cette affaire car il existe de toute façon une violation manifeste de mes droits à la défense dénoncée dans mes mémoires en vertu de l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 qui casse l’arrêté de radiation du 10/10/06 pour vice de forme car le délai minimum entre la tenue de la CAP et l’émission de l’arrêté de radiation n’a pas été respecté mais aussi une volonté d’exclusion sociale car la décision du 15/05/02 du TA de NICE n’a jamais été appliquée par le Maire de CANNES qui m’a exclu volontairement de toute vie professionnelle depuis cette date. Je me réserve donc le droit de remettre en cause la légitimité de votre action auprès de vos autorités nationales de tutelle afin de faire cesser ces injustices flagrantes qui sont le reflet d’une prise de position sans équivoque qui devrait assurer une impunité plénière au Maire de CANNES, Monsieur Bernard BROCHAND, et vous prie de croire Monsieur le Président BLANC en l’expression de ma déception et non pas de ma surprise dans cette affaire.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .VERDI . . . Patrice