Atelier3 Etourisme

Atelier n°3 Les aspects juridiques de la création et de la gestion d’un site Internet Cet atelier était animé par Me Eric BARBRY du Cabinet Alain Bensoussan, qui a rappelé que le eTourisme était la première activité légale de l’Internet. Les aspects juridiques d’un site d’eTourisme ont été balayés : le droit du tourisme, les droits de l’internet, le droit relatif aux données personnelles, ainsi que les règles de responsabilité. François Gilbert, Directeur juridique d’Aquitaine Europe Communication est grippé et donc absent. Sa présentation est néanmoins disponible. Le droit du tourisme constitue à lui seul un code du tourisme. Les acteurs sont bien décrits, soumis à diverses habilitations obligatoires. Les acteurs du tourisme institutionnel, CRT, CDT, OT, doivent se considérer comme des commerçants à l’instar des agences : leur responsabilité est engagée du fait de la fourniture de services autour de la vente de prestations. Le droit de l’internet impose des mentions légales obligatoires sur le site : nom et adresse du propriétaire du site, nom du responsable éditorial, nom de l’hébergeur du site, mentions obligatoires de la loi informatique et liberté et du droit des données personnelles. Pourquoi ne pas y ajouter vos conditions générales de service ou de vente ? Me Barbry a rappelé aussi la légalité des contrats en ligne « au clic » (Clic deal) ainsi que la validité des contrats par échange de mail. Quant au droit des données personnelles, il s’agit bien évidemment des autorisations de la CNIL, mais aussi de votre obligation de sécurisation des données personnelles recueillies. Enfin, votre responsabilité légale est toujours engagée du fait de vos prestataires. Me Barbry a donné les premiers éléments de marche à suivre : 1) Se qualifier juridiquement : qui suis-je juridiquement, qu’est-ce que je fais ? 2) Se présenter contractuellement 3) Remplir ses obligations légales 4) Identifier ses risques pour mieux gérer ses responsabilités 5) Anticiper les responsabilités qui découlent du Web collaboratif (Web 2.0, Blogs, …). Ce vaste tour d’horizon juridique n’a pas permis de dégager du temps pour des questions dans la salle.