Aix
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- Words: 298
- Pages: 2
.. .. Patrice VERDI .. Police Municipale de CANNES .. Matricule Agent : 029204 .
: Date entrée : 05/93 : Grade : BC : Marié 2 enfants Objet : arrêt N° 1975M2003
Monsieur VERDI Patrice
Mr VERDI Patrice Le Bocage Les Mimosas 3 24 Avenue des côteaux 06400 CANNES Tél/Fax : 04 93 68 83 70 GSM : 06 62 75 73 47
Cannes le 13/06/04
à
Monsieur le Président de le Cour d ‘Appel Palais de Justice Place Verdun 13100 AIX Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous faire part de mon étonnement le plus total concernant la réception d’un commandement à payer reçu le 08/06/04 concernant un arrêt émis le 15/12/03 par la cour d’appel d’Aix en Provence cité en objet, je tiens à vous préciser Monsieur de Président que je n’ai jamais reçu aucune citation à comparaître ni aucune notification de l’arrêt rendu. Je n’ai donc en aucun cas pu défendre mes intérêts ni exposer les raisons pour lesquelles j’ai agi de la sorte alors que mon honneur de policier et celui de mon père, fonctionnaire de police également, avaient été gravement mis en cause par des écrits diffamatoires envoyés à Monsieur DELAUNEY par le plaignant . J’espère pouvoir faire opposition de cette décision prise par défaut malgré le retard occasionné par le flagrance de la défectuosité d’information existante dans cette affaire. Dans l’attente d’une décision de votre haute autorité, je vous prie de croire Monsieur le Président en l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Cordialement
PS :
VERDI P.
............................
j’ai reçu le commandement à payer avec un exemplaire de la décision de la cour
d’appel le 08/06/04 à mon domicile donc mon adresse était bien connue des services de l’état !
............................
2 décembre 2009 Page 2
: Date entrée : 05/93 : Grade : BC : Marié 2 enfants Objet : arrêt N° 1975M2003
Monsieur VERDI Patrice
Mr VERDI Patrice Le Bocage Les Mimosas 3 24 Avenue des côteaux 06400 CANNES Tél/Fax : 04 93 68 83 70 GSM : 06 62 75 73 47
Cannes le 13/06/04
à
Monsieur le Président de le Cour d ‘Appel Palais de Justice Place Verdun 13100 AIX Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous faire part de mon étonnement le plus total concernant la réception d’un commandement à payer reçu le 08/06/04 concernant un arrêt émis le 15/12/03 par la cour d’appel d’Aix en Provence cité en objet, je tiens à vous préciser Monsieur de Président que je n’ai jamais reçu aucune citation à comparaître ni aucune notification de l’arrêt rendu. Je n’ai donc en aucun cas pu défendre mes intérêts ni exposer les raisons pour lesquelles j’ai agi de la sorte alors que mon honneur de policier et celui de mon père, fonctionnaire de police également, avaient été gravement mis en cause par des écrits diffamatoires envoyés à Monsieur DELAUNEY par le plaignant . J’espère pouvoir faire opposition de cette décision prise par défaut malgré le retard occasionné par le flagrance de la défectuosité d’information existante dans cette affaire. Dans l’attente d’une décision de votre haute autorité, je vous prie de croire Monsieur le Président en l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Cordialement
PS :
VERDI P.
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j’ai reçu le commandement à payer avec un exemplaire de la décision de la cour
d’appel le 08/06/04 à mon domicile donc mon adresse était bien connue des services de l’état !
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2 décembre 2009 Page 2
