98-679

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Pharmacologie

B 367

Essais cliniques Principes méthodologiques et aspects éthiques de l’évaluation des thérapeutiques Dr Olivier MONTAGNE, Pr Isabelle MACQUIN-MAVIER, Pr Jean-Louis LEJONC Urgences, médecine générale et pharmacologie clinique, CHU Henri-Mondor, 94010 Créteil cedex

Points Forts à comprendre 2. Modalités de l’administration • La médecine moderne a quitté l’ère de l’observation empirique pour appliquer des méthodes de recherche scientifiques grandement basées sur les théories de la recherche expérimentale (Claude Bernard (1865) : « Introduction à la médecine expérimentale »). • L’essai clinique ou thérapeutique chez l’homme a pour but de mesurer l’efficacité et (ou) la tolérance d’une intervention utilisée pour le traitement ou la prévention d’une maladie (épidémiologie évaluative). Sa mise en œuvre nécessite le respect des bonnes pratiques cliniques, d’une méthodologie rigoureuse et d’une adéquation avec les règles éthiques et de législation en vigueur. • La stratégie de ces essais cliniques suit une progression stéréotypée obligatoire, correspondant aux différentes phases d’évaluation d’un agent thérapeutique. • Sur le plan méthodologique, la pratique d’un essai clinique doit toujours être précédée par la rédaction d’un protocole détaillé. Les 3 grands principes méthodologiques des essais cliniques ou thérapeutiques sont : la comparaison, la causalité et la signification des résultats observés. • La loi Huriet–Sérusclat fixe les rôles et obligations de chacun des acteurs de la recherche. Les objectifs de cette loi sont d’assurer la qualité, la fiabilité, la sécurité et l’éthique des essais.

Principes généraux de la méthodologie des essais Ces principes s’appliquent principalement aux essais comparatifs de phase III mais méritent d’être d’emblée définis car certains éléments s’appliquent aux autres phases.

1. Traitements Il s’agit de comparer l’effet de la molécule avec un produit de référence ou un placebo (aspect identique pour respecter un éventuel « aveugle »).

Elles comprennent la posologie, le rythme des prises, les traitements associés, précisent la fin de l’étude et les modalités d’arrêt du traitement.

3. Sujets Il faut définir les critères d’inclusion (critères positifs) et critères de non-inclusion (critères négatifs) visant à préciser la population étudiée.

4. Élaboration du schéma d’étude Il doit être adapté aux objectifs de comparaison, causalité et signification. Le but de cette élaboration est de préciser le lien entre l’acte thérapeutique et l’effet ou résultat observé. On doit alors définir : • L’attribution des traitements qui peut être faite « en aveugle » (à l’insu du malade et de l’expérimentateur) et avec tirage au sort (randomisation) ; double aveugle : double insu ; simple aveugle : simple insu (généralement le sujet) ; pas d’aveugle : essai ouvert. Le tirage au sort permet d’homogénéiser les caractéristiques des groupes de sujets (comparabilité des groupes) et d’améliorer l’imprévisibilité et l’indépendance par rapport aux résultats. • Les groupes et le plan expérimental : les sujets inclus dans l’essai peuvent l’être en groupes parallèles. L’essai peut être un essai croisé, ou un essai intra-individuel ou un essai en carrés latins. • Les paramètres d’évaluation sont choisis en fonction de l’objectif à évaluer (symptôme, valeur biologique, tolérance…). Ces paramètres ou tests doivent répondre à plusieurs exigences qui sont la sensibilité : « les malades doivent avoir un test positif » ; la spécificité : « les non-malades doivent avoir un test négatif » ; la reproductibilité et la stabilité dans le temps . • La description des résultats est exprimée en valeurs quantitatives (paramétriques) ou non quantitatives (non paramétriques). Au-delà de la valeur « brute » du résultat, un certain nombre de données doivent être calculées, telles que la moyenne, la variance, l’écart-type, l’erreur standard, la médiane (voir : pour approfondir / 1). LA REVUE DU PRATICIEN (Paris) 1998, 48

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• L’analyse des résultats se fait à l’aide de tests statistiques dont la sélection repose sur la nature des résultats recueillis (valeurs qualitatives ou quantitatives, nombre de valeurs, sensibilité du paramètre…). L’analyse permet de répondre à la question : « la différence mesurée est-elle liée au hasard ou non ? ». Il s’agit d’une probabilité appelée « p ». Le seuil de significativité statistique est généralement de 5 % (p < 0,05). Cette valeur à 5 % indique que le résultat n’a que 5 % de risque d’être lié au hasard. L’analyse statistique s’expose à 2 risques qu’il faut tenter de contrôler : déclarer significatif un résultat qui ne l’est pas (risque a) ; ne pas reconnaître un effet réel (souvent par effectif insuffisant) (risque b). Cette analyse permet de prévoir, par hypothèses sur le risque a et b, le nombre de sujets à inclure dans l’essai pour que celui-ci ait une puissance suffisante, c’est-à-dire qu’il soit capable de répondre à l’objectif principal. Au terme de cette élaboration il est ainsi possible d’écrire un protocole selon un plan prédéfini (voir : pour approfondir / 2)

Phases d’évaluation d’une nouvelle thérapeutique Étape préclinique Cette étape nécessite l’obtention de connaissances au cours d’expériences in vitro et in vivo sur l’animal, réalisant un argumentaire justifiant la mise en route d’essais cliniques. Les particularités d’espèce imposent que les résultats obtenus chez l’animal ne sont pas extrapolables à l’homme : ces études constituent un préalable indispensable à une administration chez l’homme. Les différentes étapes de la phase préclinique in vivo sont une évaluation : pharmacodynamique, pharmacocinétique, de toxicité, de mutagenèse, des effets sur la reproduction, de carcinogenèse…

Étape clinique Les différentes phases d’évaluation d’un nouvel agent thérapeutique suivent, de façon stéréotypée, 4 phases.

1. Essais de phase I • L’objectif principal est la tolérance. La recherche d’une toxicité éventuelle à court terme sera effectuée à cette phase de l’essai d’une nouvelle thérapeutique, visant à déterminer la dose maximale tolérée, la nature des effets indésirables, leur réversibilité ainsi que la relation de ces effets avec la dose. Des études de pharmacologie sont également menées à cette phase, concernant la biodisponibilité, le métabolisme, l’excrétion (voie, forme et vitesse), les interactions possibles (sur l’absorption, le transport plasmatique ou l’induction enzymatique). Cette phase d’étude permet également la détermination de la voie d’administration et de l’intervalle entre deux doses pour la phase II. • L’essai de phase I se déroule par recrutement de volontaires sains et l’étude doit être menée dans un site ayant 680

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un agrément particulier. L’hospitalisation des volontaires est fréquente et la prise conjuguée d’autres thérapeutiques non autorisée est interdite. Il s’agit en général d’une étude sans bénéfice individuel direct sauf pour l’exemple des produits anticancéreux. Sont exclues de cette phase d’essai certaines populations telles que les femmes enceintes, les enfants, les sujets âgés, les personnes porteuses de défaillance rénale ou hépatique. • Les critères de jugement se font sur les paramètres que sont l’observation clinique, les constantes biologiques, les tests de pharmacologie tels que les dosages des taux circulants de la molécule testée. • Le choix de la dose initiale est fixé à partir des résultats des études in vivo animales de la phase préclinique. Elle est généralement 100 fois inférieure à la dose maximale tolérée chez l’animal. • Conduite de l’essai : la méthodologie est souvent basée sur le résultat individuel et les étapes ultérieures du même essai sont elles-mêmes basées sur les connaissances acquises au cours des premiers recueils de données. Typiquement, on réalise une augmentation progressive des doses jusqu’à la dose maximale tolérée. Les autres questions auxquelles doivent répondre ce type d’étude sont la voie d’administration la plus adaptée, l’effet de plusieurs doses, le rythme des différentes prises. • L’analyse des résultats de ces études vont permettre un passage éventuel aux essais de phase II. Rappelons que l’activité et l’efficacité ne sont pas des éléments de décision à cette phase.

3. Essais de phase II Ils peuvent être divisés en 2 parties. Les essais de phase II A et ceux de phase II B. • Objectifs : l’objectif des études de phase II A est de confirmer chez l’homme les propriétés pharmacologiques potentiellement thérapeutiques observées chez l’animal. Ces études visent donc à étudier les propriétés pharmacodynamiques et à compléter les connaissances concernant la pharmacocinétique de la molécule. Les essais de phase II B visent à démontrer l’efficacité thérapeutique sur de petits groupes de malades homogènes dans l’indication proposée. Ces essais de courte durée ont pour but de déterminer la posologie efficace pour les essais ultérieurs de phase III, d’étudier les relations concentration circulante/effet et de déterminer les effets indésirables à court terme. • Choix des sujets : les sujets inclus dans les essais de phase II A sont généralement des volontaires sains. Les sujets recrutés dans les études de phase II B sont un petit nombre de malades, le plus souvent lors d’une hospitalisation. On recherche généralement une homogénéité des sujets en âge, sexe et gravité de la maladie. L’ensemble des essais de phase II devront comporter l’étude de populations particulières telles que les sujets âgés et (ou) les enfants et (ou) les sujets à métabolisme perturbé (rein, foie). L’association d’autres médicaments est en général exclue à cette phase ou doit faire l’objet d’une évaluation particulière. • Choix des critères de jugement : le critère de jugement principal est l’efficacité du traitement. D’autres critères

Pharmacologie peuvent être évalués à cette phase, mais les restrictions sont souhaitables pour limiter l’effectif recruté. • Conduite de l’essai : les traitements administrés au cours des études de phase II le sont sur une période courte. Pour les études de phase II A, il ne peut y avoir de bénéfice individuel direct alors que ce bénéfice peut exister pour la phase II B. L’objectif principal de ces essais est de déterminer l’efficacité des thérapeutiques et on tente généralement de déterminer le pourcentage de patients pour lesquels le traitement est efficace. Cette détermination suppose que tous les sujets sont atteints par la maladie et que l’évolutivité de celle-ci est comparable. Notons que certains expérimentateurs de phase II B incluent d’emblée un groupe de patients traités par placebo ou par substance de référence. • Analyse des résultats : le risque des études de phase II est de ne pas mettre en évidence l’efficacité d’une thérapeutique en raison d’un trop petit nombre de sujets (risque de deuxième espèce ou risque b). Dans le cadre de ces essais, seront testés : les différents modes d’administration, diverses doses, les indications possibles et éventuellement certaines associations. L’ensemble des travaux de phase II peut être réalisé par différentes équipes et les données recueillies font l’objet d’une analyse détaillée par un statisticien. Au terme de cette évaluation, les résultats permettent de prendre une décision de passage en phase III.

3. Essais de phase III • Élaboration de l’essai : les essais comparatifs relèvent d’une méthodologie scientifique stricte. Dans le cas le plus simple, où l’on décide de comparer deux groupes de patients, il conviendra de tester si les variations retrouvées pour chaque groupe sont en rapport avec la thérapeutique ou en rapport avec des fluctuations d’échantillonnages (groupe témoin). – Comme nous l’avons vu, une des bases de la méthodologie des essais comparatifs est d’obtenir deux groupes comparables de malades, ce qui nécessite généralement la réalisation d’un tirage au sort (randomisation). L’utilisation d’un groupe témoin avec affectation par tirage au sort définit un essai contrôlé. – Le deuxième principe méthodologique est d’éviter des fluctuations des critères de jugement et liés à l’évolution de la maladie, notamment par un éventuel effet placebo. La solution à ce problème est le recours aux essais en aveugle : simple aveugle (insu) si seul le patient ne « sait » pas, en double aveugle (insu) si le malade et l’expérimentateur ignorent le groupe de traitements déterminés par tirage au sort. – Le troisième principe nécessaire à l’élaboration de l’essai est de calculer le nombre de patients nécessaires pour mettre en évidence l’effet recherché. Deux écueils sont à éviter : mettre en évidence une différence qui n’existe pas réellement, ne pas mettre en évidence une différence réelle. – Ces principes méthodologiques, au cours de l’élaboration de l’essai, soulignent la nécessité d’une collaboration entre pharmacologues, cliniciens et statisticiens.

• Au terme de l’élaboration du projet on devra retrouver dans le plan : s’il s’agit d’un essai comparatif, si l’on pratique un tirage au sort, si l’on compare la molécule proposée à un placebo ou à un traitement de référence. Dans ce cas l’apparence (visuelle) des deux traitements devra être aussi proche que possible. Typiquement, l’essai comparatif de phase III est un essai explicatif visant à vérifier une hypothèse physiopathologique ou biologique, s’adressant à des patients sélectionnés en vue d’une réponse au traitement. • Conduite de l’essai : l’essai comparatif de phase III nécessite un recueil précis des données, à l’aide de cahiers d’observation visant à limiter le nombre des données manquantes. La durée de l’essai ainsi que les règles d’arrêt doivent être définies avant le lancement de l’étude et peuvent nécessiter une analyse intermédiaire en cours d’essai, principalement réalisée pour vérifier l’adéquation entre schémas et objectifs de l’étude. La durée de l’essai doit être également fixée en fonction des données concernant le malade, la maladie et son évolutivité ainsi que le degré d’efficacité des molécules employées et les paramètres de jugement. Un grand nombre de sujets à inclure peut nécessiter la mise en place d’un essai coopératif multicentrique. • L’analyse des résultats suppose que les méthodes statistiques soient appliquées en fin d’étude. À l’inverse, une analyse progressive ou séquentielle s’effectue tout au long du déroulement de l’étude (plus adaptée aux phases I et II). L’analyse des résultats est faite par une équipe de statisticiens en collaboration avec les cliniciens et doit comporter : la description de la population, la description des traitements effectivement administrés, la recherche d’éléments influençant l’évolution de la maladie, l’étude de la comparabilité entre groupes ; avant d’envisager : la comparaison globale des groupes, la comparaison avec prise en compte des facteurs de variabilité, d’évolution de la maladie, les analyses éventuelles par sous-groupes en fonction de facteurs épidémiologiques, étiologiques, pronostiques. Les conclusions de l’essai doivent répondre à l’objectif principal et aux objectifs secondaires de l’étude décrits dans le protocole.

4. Essais de phase IV Ces études sont des études épidémiologiques de pharmacovigilance visant à recueillir principalement les effets indésirables rares survenant au cours du traitement. Ce type d’étude s’effectue après autorisation de mise sur le marché (AMM) et pour des thérapeutiques appartenant donc à l’arsenal médicamenteux classique (Vidal). • L’objectif principal de ce type d’étude est de déterminer les effets indésirables liés au traitement après sa commercialisation et doit donc collecter, d’une part les effets indésirables rares, mais parfois graves, d’autre part les effets indésirables d’apparition tardive pendant les traitements au long cours. Ce type d’étude, relevant de la pharmacovigilance, est tout à fait indispensable pour les effets indésirables peu fréLA REVUE DU PRATICIEN (Paris) 1998, 48

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quents. À titre d’exemple, un événement dont la fréquence est de 1 pour 10 000, a une probabilité de se manifester de façon certaine sur un échantillon égal à environ 50 000 personnes. Parmi les effets d’apparition tardive, les effets tératogènes, cancérogènes ou mutagènes sont particulièrement importants à rechercher. • La méthodologie peut être de deux types : il peut s’agir d’enquêtes prospectives dans laquelle on recherche une exposition au traitement ou d’enquêtes rétrospectives où, en face d’effets indésirables, on recherche la prise du médicament. Ces études, relevant d’informations concernant la prise du médicament ou la survenue d’effets indésirables, comportent de nombreux biais possibles du fait d’erreurs sur la mesure de la prise médicamenteuse ou de l’effet indésirable et d’erreurs d’échantillonnages. La réalisation de ces études permet ainsi de mieux connaître la sécurité d’emploi des médicaments, l’apport de la molécule par rapport aux autres traitements. C’est au terme de ces études de phase IV que peut être prise la décision d’un éventuel retrait du marché.

Aspects éthiques Toute expérimentation scientifique relève de principes légaux et éthiques. Différentes instances se sont intéressées à la législation de la recherche médicale. Des instances politiques par l’intermédiaire de lois, d’ordonnances, juridiques par l’application des lois et la jurisprudence, ou des organisations [Organisation mondiale de la santé (OMS), comité national d’éthique] ont tenté d’élaborer des documents de référence.

1. Codes et lois L’expérimentateur est à la fois soumis aux recommandations exprimant la pratique médicale internationale et aux lois régissant l’expérimentation au sein de son propre pays. Divers textes ont été établis mais le premier ayant marqué l’histoire de l’éthique est probablement celui des 10 règles de Nuremberg, au cours d’un procès concernant les crimes commis au nom de la science dans les camps nazis, le 19 août 1947 (voir : pour approfondir / 3). Il s’agit de la première introduction de la notion de consentement de la personne participant à l’étude. Un autre texte princeps émane de l’Association médicale mondiale, lors de son congrès de 1964 et diffusé sous le nom de Déclaration d’Helsinki. Ce texte, modifié à de nombreuses reprises, constitue une référence importante. Depuis 1987 la réglementation de la recherche clinique en France repose essentiellement sur la loi Huriet-Sérusclat (loi du 22/12/88 JO modifiée par la loi du 23/1/90 avec décret d’application du JO du 29/09/90). Le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi, ainsi que le ministère chargé de la Santé et de la Famille avait auparavent publié sous le titre « Bonnes pratiques cliniques » des recommandations aux promoteurs et aux investigateurs. L’objectif de la loi Huriet-Sérusclat est d’assurer la protection des personnes participant à des essais. 682

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La constitution d’un fichier informatique contenant des informations relatives à un patient impose la déclaration au Comité national informatique et liberté (CNIL). Après publication du texte initial de la loi Huriet-Sérusclat de 1987, adopté le 20 décembre 1988, ont été créés les CCPPRB (Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale) (voir : pour approfondir / 4). Selon différents articles du Code de la Santé publique, le rôle des CCPPRB est d’évaluer le caractère éthique ou non éthique de la recherche proposée. Les CCPPRB ont un avis consultatif et la décision définitive relève de l’Agence du médicament (qui détermine également si l’étude s’effectue avec ou sans bénéfice individuel direct pour le patient inclus. Les deux principaux articles du Code de la Santé publique concernant le CCPPRB sont : – l’article R20-29 (extrait) : « Avant que soit entreprise une recherche biomédicale sur l’être humain, l’investigateur unique ou coordonnateur, communique au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale dont il sollicite l’avis : des renseignements sur la nature et les modalités de la recherche ; des renseignements attestant que les garanties prévues pour les personnes qui se prêtent à la recherche sont respectées ; en outre, des renseignements spécifiques, lorsque la recherche projetée est une recherche sans bénéfice individuel direct (s’il y a lieu) » ; – l’article 209-12 (extrait) : « le comité rend son avis sur les conditions de validité de la recherche, notamment la protection des participants, leur information et les modalités de recueil de leur consentement, les indemnités éventuellement dues, la pertinence générale du projet et l’adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre ainsi que la qualification du ou des investigateurs. Il communique au ministre chargé de la santé tout avis défavorable à un projet de recherche ».

2. Responsabilité des partenaires dans un essai thérapeutique Les partenaires de l’essai thérapeutique sont classiquement le promoteur et l’investigateur, le moniteur (assistant de recherche clinique-ARC). Le promoteur s’engage à avertir les autorités de tutelle de la mise en route du protocole et se porte garant de la sécurité du patient, en contractant un contrat d’assurance (couvrant sujets et investigateurs) pour la recherche menée. Il prend l’initiative de la réalisation de l’essai. L’investigateur s’engage à respecter les bonnes pratiques cliniques et principalement à suivre scrupuleusement le schéma de recherche proposé et d’obtenir un consentement libre et éclairé des patients. Il est responsable de la réalisation pratique de l’essai et de la rédaction d’un rapport. Le moniteur ou assistant de recherche clinique est mandaté par le promoteur pour surveiller le déroulement de l’essai selon les règles fixées. L’ensemble des éléments recueillis en cours de l’essai doivent être conservés pendant 15 ans. Notons qu’il existe actuellement des différences entre bonnes pratiques cliniques françaises et européennes, qui seront probablement l’objet d’une homogénéisation dans les prochaines années.

Pharmacologie

Points Forts à retenir • Les essais cliniques doivent respecter certains principes méthodologiques : – les phases de développement d’une nouvelle molécule sont stéréotypées : étape préclinique, phase d’expérimentation en laboratoire, in vitro et in vivo chez l’animal puis étape clinique. L’étape clinique comprend : la phase I avec un petit nombre de volontaires sains. Il s’agit d’une étude de tolérance, fonction de la dose employée. Les premières études de pharmacocinétique sont effectuées à cette phase ; la phase II avec un nombre limité de malades pour évaluation de l’efficacité. Les études pharmacologiques peuvent être effectuées pour détermination des posologies optimales qui seront utilisées en phase III. Des études d’interaction médicamenteuse peuvent être effectuées ; la phase III avec des essais comparatifs concernant les malades, généralement en doubleaveugle, le nombre de patients recrutés est important. • C’est au terme de ces études de phases I, II et III qu’un avis de la commission d’autorisation de mise sur le marché est sollicité. Les études de phase IV se font après commercialisation dans le but de déceler les effets indésirables rares, mais potentiellement graves. Les bases méthodologiques des essais comparatifs sont basées sur : la comparaison d’un groupe témoin recevant un traitement de référence ou un placebo, le but de l’essai doit être clairement défini dans le protocole initial, on doit déterminer la significativité des résultats observés et maîtriser les problèmes de fluctuation d’échantillonnages. – Une méthode statistique doit être mise en place, pour déterminer la significativité du paramètre évalué. – La significativité statistique établit une relation de causalité entre paramètre et effet. Les études cliniques de phase III utilisent une randomisation pour constituer des groupes comparables. – La procédure en aveugle (ou insu) simple ou double est fréquemment employée pour les objectifs de comparabilité. • L’évaluation des thérapeutiques nécessite d’observer des règles éthiques et juridiques sur le plan éthique certaines conditions sont indispensables : obligation de prérequis, méthodologie fiable, prévision des risques et avantages, avis favorable du CCPPRB, obtention du consentement écrit libre et éclairé des patients ; sur le plan juridique, les essais cliniques doivent respecter la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 concernant la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales.

POUR APPROFONDIR 1 / Définitions • Variance : somme des carrés des écarts à la moyenne sur l’effectif total de la série • Ecart type (d ou déviation standard) : racine carrée de la variance • Erreur standard (SE anglo-saxon) : écart-type divisé par la racine carrée de l’effectif total de la série • Médiane : valeur du paramètre pour laquelle l’effectif total de la série est divisé en deux groupes d’effectif égal • Intervalle de confiance : les résultats obtenus suivent généralement une distribution gaussienne. L’écart-type évalue le nombre de valeurs comprises entre 67, 95 et 99 % de l’effectif (m + d, m + 2d, m + 3d) de la valeur moyenne. À 95 % elle correspond à l’intervalle de confiance ou degré de certitude de 5 % (risque a).

2 / Plan de rédaction pour un projet d’essai thérapeutique • Introduction : connaissances préalables et pré-requis • But de l’essai : il correspond à un objectif principal et à des objectifs secondaires • Sujets : ils précisent les critères d’inclusion et de non-inclusion et l’obligation de consentement informé écrit • Traitements : ils détaillent la méthodologie, le traitement étudié ainsi que les modalités d’administration, les traitements comparatifs ou l’emploi d’un placebo, les traitements associés autorisés et interdits • Méthodes d’évaluation de l’effet : avec un critère principal d’évaluation (objectif principal) et des critères secondaires (objectifs secondaires) • Plan expérimental de l’essai : groupes parallèles, essais intra-individuel… • Calcul du nombre de sujets : en fonction des objectifs de l’étude • Résultats et méthodes statistiques • Pharmacovigilance : événements critiques • Suivi de l’essai : calendrier des visites pour les sujets ; date des évaluations ; tenue du cahier d’observation • Déroulement de l’essai : évaluation de l’observance, analyse des effets indésirables bénins et graves, arrêt prématuré de la participation à l’essai… • Avis du CCPPRB : avec formulaire d’information et de consentement éclairé • Durée prévisible de l’essai : durée totale de l’essai, pré-inclusion, période d’inclusion… • Assurances • Responsabilités • Dispositions légales • Publications

3 / Code de Nuremberg (Extraits d’après le code initial) Le consentement de la personne est indispensable L’étude doit être réalisée dans l’objectif d’être utile à la société, non réalisable par d’autres méthodes L’étude doit être basée sur les données des études animales et une connaissance de l’évolution naturelle de la maladie L’étude doit être réalisée dans des conditions empêchant toute souffrance morale ou physique inutile Aucune étude ne doit être réalisée s’il existe une raison de penser qu’un décès ou une invalidité peut survenir en dehors, peut-être d’études où les expérimentateurs sont eux-mêmes des sujets Le risque encouru du fait de l’étude ne doit jamais déroger aux principes humanitaires en rapport avec l’objectif de l’étude. Toutes les mesures doivent être mises en œuvre pour éviter au sujet tout risque de blessure ou désagrément. LA REVUE DU PRATICIEN (Paris) 1998, 48

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L’étude ne doit être menée que par des scientifiques qualifiés. Le sujet doit pouvoir choisir de mettre fin à sa participation à l’étude pour des raisons physiques ou morales. Pendant le déroulement de l’étude, le scientifique doit pouvoir interrompre l’expérimentation s’il lui paraît risqué pour le sujet de poursuivre.

4 / Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale • 40 CCPPRB en France – 12 membres titulaires + 12 suppléants tirés au sort par le Préfet de région : • 4 personnes qualifiées en recherche médicale dont au moins 3 médecins • 1 médecin généraliste • 2 pharmaciens dont un exercant en milieu hospitalier • 1 infirmier(e) • 1 psychologue • 1 personne qualifiée en éthique • 1 personne compétente en matière juridique

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1 personne compétente en affaires sociales (assistante sociale, membre d’association caritative) – Renouvellement tous les 3 ans par tiers – L’avis donné par le CCPPRB n’est que consultatif. Un avis défavorable est transmis aux autorités de tutelle (Ministère) • •

POUR EN SAVOIR PLUS Loi Huriet – Sérusclat relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Loi n° 88.1138 du 20 décembre 1988 (JO du 22/12/1988) modifiée par la loi n° 90.86 du 23/01/1990 (JO du 25/01/1990). Eschwege E, Bouvenot G, Doyon F, Lacroux A. Essais thérapeutiques, mode d’emploi. Paris : INSERM, 1990. Spriet A, Dupin-Spriet T, Simon P. Méthodologie des essais cliniques des médicaments. Bâle : Karger éditeur, 1993.