12548748.docx

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I. INSTRUCTION DES DOSSIERS POUR L’OCTROI DE L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE Le premier contact de la RADEEOavec tout nouveau projet se faitlors des réunions tenues régulièrement à l’agence urbaine, enprésencedesservicesextérieurs concernésetcepour examenetéventuellementdélivrancedes autorisationsderéalisationduprojet parlesautoritéscompétentes. Les observations de la RADEEO portent essentiellement sur les points suivants : -La possibilité de raccordement du projet aux réseaux de la RADEEO. - Le système d’assainissement (Unitaire, Séparatif, Pseudo –séparatif). - L’assainissement des sous sols (Pompe de relevage) - Les prétraitements adéquats dans le cas des maisons d’hôtes, restaurants, bains maures, stations de services, usines... etc. - L’emplacement des nourrices destinées à abriter les compteurs d’eau potable. En effet, et afin de permettre à la RADEEO d’instruire dans les meilleurs délais les dossiers pour l’octroi de l’autorisation de construire, ces derniers à déposer à la commune urbaine doivent comporter les documents et renseignements suivants : - Un plan de situation avec coordonnées Lambert mentionnant les voies d’accès ; - Un jeu complet des plans d’architecture ; Lecahierde chargesetle tableaude contenancepourlesprojetsde lotissementset complexesimmobiliers; - Pourles grands projets, une note de présentation établie par un bureau d’études spécifiant la consistance du projet ainsi que les besoins en eau, le mode d’assainissement (réseau séparatif, réseau unitaire ou réseau pseudoséparatif) établiparun bureaud’études agrée etleprétraitement préconisé encasdebesoin; En plus de ce qui précède, le promoteur est tenu de respecter les prescriptions suivantes : -L’emplacement des nourrices destinées à abriter les compteurs divisionnaires d’eau potable doit être mentionné sur le plan de masse, ces dernières doivent être situées obligatoirement sur les façades extérieures ou juste aux entrées des immeubles. -Une pompe de relevage doit être prévue au plan de fondations pour tous les projets ayant un sous sol avec point d’eau -Un déshuileur au niveau des cuisines doit être prévu au plan d’évacuation pour les hôtels et restaurants. -Un dégraisseur est à prévoir pour les stations de service. - L’activité prévue pour les ateliers doit être précisée et selon le cas, un système de prét

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