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Cesu &
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Juillet 2009 - INFO EMPLOYEUR
er INFO Salaire minimum au 1 juillet 2009
Sous réserve du respect de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, le salaire horaire minimum net (Smic majoré de 10 % au titre des congés payés) est de : ■ Cas général Option « salaire réel » : 7,47 € Option « base forfaitaire»: 7,46 €
■ Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle Option « salaire réel » : 7,31€ Option « base forfaitaire »: 7,30 €
Salaire brut : 9,70 € (10% de congés payés inclus)
\ Pratique BON À SAVOIR Bénéficiaires de Cesu préfinancés : n’oubliez pas de déclarer ! Vous avez reçu des Cesu préfinancés par l’intermédiaire de votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou bien encore de l’État. Lorsque vous les remettez à votre salarié en paiement de son salaire, n’oubliez pas de déclarer sur votre volet social la totalité de la rémunération versée, quel que soit le moyen de paiement (chèque, espèces, virement) utilisé en complèment de vos Cesu préfinancés.
Découvrez notre site Internet www.cesu.urssaf.fr et toutes les possibilités qu’il vous offre suivez les actualités : augmentation du salaire minimum… simulez le montant des cotisations que vous aurez à payer ; accédez à toutes les informations utiles pour bien utiliser le Cesu et retrouvez toute notre documentation à télécharger ; découvrez notre rubrique questions clés et accédez en quelques clics à la reponse que vous cherchez.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement au « Cesu en ligne » pour bénéficier : d’un courriel de rappel pour ne pas oublier de déclarer votre salarié ; de l’accès à votre volet social pré-rempli des coordonnées de votre salarié ; de la certitude que votre déclaration a bien été prise en compte avec le courriel de confirmation adressé automatiquement après votre déclaration ; d’un historique de vos déclarations, de vos avis de prélèvement, de vos attestations fiscales et des attestations d’emploi de votre salarié ; de la possibilité de modifier en ligne vos déclarations (jusqu’à 15 jours avant le prélèvement), votre compte de prélèvement ou bien encore votre adresse postale et/ ou électronique en cas de changement.
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\ Zoom sur votre avis de prélèvement Exemple Vous déclarez le 31 mai ou le 5 juin le salaire du mois de mai. L’avis de prélèvement vous sera adressé fin juin et le prélèvement des cotisations sociales sur votre compte bancaire sera effectué le 31 juillet.
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Votre avis de prélèvement vous parvient au plus tard un mois après votre déclaration et le prélèvement est effectué à la fin du mois suivant. Vous pouvez ainsi prendre contact avec nos services avant le prélèvement si les éléments reportés sur votre avis de prélèvement sont erronés. Si vous n’avez pas reçu d’avis de prélèvement dans ces délais, cela signifie que votre déclaration ne nous est pas parvenue ou que vous n’avez pas validé votre saisie sur Internet. De ce fait, le Cncesu n’a pas pu établir l’attestation d’emploi de votre salarié. Vous devez donc régulariser au plus vite.
Sur www.cesu.urssaf.fr : vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à 15 jours avant la date de prélèvement ;
>> Vous devez conserver vos avis de prélèvement pendant
5
ans,
>> Si vous recevez un avis de prélèvement comportant plusieurs feuilles :
- la 1ère page indique le montant total des cotisations sociales, après déduction des exonérations éventuelles, qui sera prélevé sur votre compte ;
- chaque page détaille l’ensemble des cotisations dues pour chaque déclaration (hors exonération).
Réalisation : Acoss - Miccom/CNCESU
BON À SAVOIR
Impression : Maulde & Renou Sambre
Réf. : NAT/1092/Juillet 2009/CESU et Vous - employeur
vous disposez de vos avis de prélèvement en ligne.
Photos © Yuri Arcurs - Fotolia.com
Vos avis de prélèvement sur Internet