Principes Denregistrement

/(635,1&,3(6'¶(15(*,675(0(17'(6)/8; ,QWURGXFWLRQ Par principe, une entreprise est tenue d’enregistrer l’ensemble des flux internes et externes susceptibles de modifier sa situation patrimoniale. Le cadre comptable repose alors sur un certain nombre de principes fondamentaux qui organisent et précisent la manière dont une entreprise va tenir sa comptabilité. Ce cadre comptable, ainsi définit, permet alors de garantir que les documents comptables présentés représenteront une présentation la plus honnête possible de la situation patrimoniale de l’entreprise.

/¶HQUHJLVWUHPHQWG¶XQIOX[UHSRVHVXUO¶H[LVWHQFHG¶XQHSUHXYHGH O¶H[LVWHQFHGHFHIOX[  Pour garantir que l ‘entreprise n’enregistre pas de flux non réels qui seraient amenés à fausser sa situation patrimoniale, l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 précise que « tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ». Cette approche se retrouve dans le Plan Comptable qui dit que « chaque écriture s’appuie, sauf exception valable, sur une pièce justificative datée et susceptible d’être présentée à toute demande » (ces pièces devant être conservées pendant un délai de 10 ans –article 16 du Code du Commerce-). En conséquence, l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 est essentiel à double titre : -

d’une part, parce qu’il entérine le fait qu’un flux ne peut être enregistré que s’il repose sur une pièce justificative de l’existence réelle de ce flux d’autre part parce qu’il définit les éléments indispensables devant être enregistrés lors de la comptabilisation d’un flux (son origine, son contenu ainsi que son imputation) et qui permettent alors de faciliter son identification. De plus, les flux doivent être enregistrés obligatoirement de manière chronologique (article 8 du Code du Commerce).

La nature des pièces justificatives peut-être de deux sortes : -

-

la pièce justificative peut ne concerner qu’une seule opération et le type de pièce présentée varie alors selon le type de flux enregistré (facture provenant d’un fournisseur ou adressée à un client, bulletin de paie rédigé par la société…) la pièce justificative peut aussi avoir une origine purement interne et regrouper un ensemble d’opération : il s’agit alors de pièces récapitulatives relatives à la tenue des journaux auxiliaires.

La nécessité pour l’entrepreneur d’enregistrer l’ensemble des flux relatifs à son activité est par ailleurs réaffirmé par l’article 2 du décret du 19 novembre 1983 qui stipule que « tout commerçant tient obligatoirement un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire ». La bonne tenue de ces différents livres comptables est de plus affirmée par le Code du Commerce qui précise que le livre journal ne doit présenter aucun blanc ni altération d’aucune sorte (article 16). Au même titre que les pièces justificatives, ces différents documents comptables doivent aussi être conservées pendant une période de 10 ans. On le voit, l ‘enregistrement des flux en comptabilité repose sur l’existence de pièces justificatives indispensables et sur la tenue de documents comptables obligatoires. Il est alors indispensable de définir des principes simples qui garantiront l’honnêteté de l’information fournie par les documents comptables.

OHVREMHFWLIVjDWWHLQGUH La définition de principes fondamentaux reposent sur les objectifs qui ont guidés la mise en place d’un cadre comptable à savoir : -

-

-

-

Les documents comptables sont présentés selon une ORJLTXH GH FRQWLQXLWp GH O¶H[SORLWDWLRQ de la société concernée : « pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités » (article 14 du Code du Commerce). /HV GRFXPHQWV FRPSWDEOHV SUpVHQWpV QH GRLYHQW VH UpIpUHU TX¶j XQ VHXO H[HUFLFH, ce qui induit qu’il y ait DXWRQRPLH GHV H[HUFLFHV FRPSWDEOHV : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant … doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrement comptables et de l’inventaire » (article 8 du Code du Commerce). ,O QH SHXW \ DYRLU GH FRPSHQVDWLRQ HQWUH OHV GLIIpUHQWV pOpPHQWV GH O¶DFWLI HW GX SDVVLI : « Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan… » (article 13 du Code du Commerce). /HV pOpPHQWV HQWUDQW GDQV OH SDWULPRLQH GH O¶HQWUHSULVH GRLYHQW rWUH pYDOXpVjOHXUFR€WKLVWRULTXH : « A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production » (article 12 du Code du Commerce).

Pour respecter ces objectifs, l’enregistrement des flux sur les principes comptables suivants : -

-

principe de SUXGHQFH : « les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence » (article 14 du Code du Commerce) l’article 9 du Code du Commerce précise par ailleurs que « les comptes annuels doivent être UpJXOLHUV, VLQFqUHV et donner une LPDJH ILGqOH du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ». Ces principes sont complétés par l’article 10 du Code du Commerce qui précise entre autre que « le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ».

L’ensemble de ces éléments visent comme nous l’avons dit à garantir l’honnêteté et donc la qualité des informations qui seront fournies par les entreprises lors de la présentation de leurs documents comptables en proposant un ensemble de principes devant guider l’enregistrement comptable des flux économiques modifiant le patrimoine de l’entreprise sur une période donnée.