Rapport Patrimoine Menacé

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Patrimoine menacé

www.greenpeace.ca

Une étude de cas sur les pratiques irresponsables d’AbitibiBowater et de Domtar dans la forêt Waswanipi-Broadback

AUTEUR Mélissa Filion Campagne forêt de Greenpeace RÉVISION Kim Fry, Nicolas Mainville et Richard Brooks CONCEPTION DES TITRES ET CORRECTION DES TEXTES Perennia CARTES ET PHOTOS Greenpeace

Publié par Greenpeace Novembre 2009 ISBN : 978-2-922216-95-0

Imprimé au Canada par des travailleurs syndiqués avec de l’encre végétale, sur du papier 100% post consommation sans chlore.

TABLE DES MATIÈRES

3 Faits saillants 4 Résumé exécutif 6 Introduction 8 La forêt Waswanipi-Broadback 10 Danger : dévastation 20 Pénurie d’aires protégées 24 Conflits et oppositions 28 Certification arbitraire 32 Communauté fragilisée 36 Conclusion 38 Recommandations

2

PATRIMOINE MENACÉ

LISTE DES ACRONYMES AC

Aire commune

CAAF

Contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier

CDPNQ

Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec

COSEPAC

Comité sur les espèces en péril au Canada

CSA

Association canadienne de normalisation

EFE

Écosystème forestier exceptionnel

ESDMV

Espèce susceptible d’être désignée menacée ou vulnérable

FHVC

Forêt à haute valeur pour la conservation

FSC

Forest Stewardship Council

HVC

Haute valeur pour la conservation

MDDEP

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec

MRC

Municipalité régionale de comté

MRNF

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec

ONGE

Organisation non-gouvernementale en environnement

OPMV

Objectif de protection et de mise en valeur de la forêt

PGAF

Plan général d’aménagement forestier

PQAF

Plan quinquennal d’aménagement forestier

RNI

Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

TFD

Territoire forestier durable

SFI

Sustainable Forestry Initiative

SEPM

Sapins, épinettes, pins gris, mélèzes

SNAP

Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec

UAF

Unité d’aménagement forestier

FAITS SAILLANTS AbitibiBowater est le plus important producteur de papier journal au monde. Au Canada, AbitibiBowater gère approximativement 19,11 millions d’hectares de forêt publique, soit près de 191 100 km2. Au Québec seulement, on évalue à plus de 6,4 millions de mètres cubes les volumes de bois qu’AbitibiBowater peut récolter annuellement, ce qui représente 3 fois et demi le volume de l’enceinte du Stade Olympique de Montréal. Le secteur Waswanipi-Broadback contient l’une des dernières forêts intactes du Québec. Le secteur au nord de la rivière Broadback se distingue par ses zones de forêts intactes, par la présence du caribou forestier et par l’importance culturelle et écologique du secteur du point de vue des Premières Nations. Après trente ans d’exploitation forestière, on retrouve dans la forêt Waswanipi-Broadback un total de 7 433 km de chemins forestiers et de routes. C’est l’équivalent de 6 fois l’aller-retour entre Montréal et New York. Jusqu’à maintenant, la majorité du territoire au nord de la rivière Broadback est demeuré intouché par les activités industrielles, principalement en raison de la difficulté d’accès au territoire. AbitibiBowater et Domtar comptent cependant sur la construction de deux ponts pour permettre la traversée de la rivière Broadback et les coupes forestières dans ce secteur vierge. AbitibiBowater et Domtar prévoient la construction de ponts, de chemins forestiers et des coupes forestières dans une aire protégée en devenir, c’est-à-dire dans le secteur du futur Parc patrimonial Cri d’Assinica. Cela représente une menace directe et irréversible à l’intégrité écologique du territoire – avant que celui-ci n’ait pu obtenir un statut de protection légale. À l’heure actuelle, il y a plus de 5 700 km2 de forêts fragmentées dans le secteur WaswanipiBroadback. Cela représente un territoire équivalent à 16 fois la superficie de la Ville de Montréal et à 26 fois la superficie de la ville d’Amsterdam. Près des deux tiers de la forêt originelle de Waswanipi-Broadback seront fragmentés d’ici 2013. Plus de 21% des dernières forêts intactes du secteur auront été fragmentées entre 2008 et 2013, soit en moins de 5 ans. AbitibiBowater n’a initié ni collaboré à aucun projet en vue de la création future d’une aire protégée dans le secteur Waswanipi-Broadback. Seulement 2% de la forêt Waswanipi-Broadback est protégée contre l’exploitation industrielle. Il s’agit de refuges biologiques qui font en moyenne 3 km2, pour un total d’environ 270 km2.

Les pratiques d’AbitibiBowater et de Domtar en plein habitat essentiel du caribou vont à l’encontre de la science la plus récente et illustrent clairement le manque de rigueur de ces entreprises. Les activités planifiées par AbitibiBowater et Domtar vont morceler agressivement cette région et risque ainsi d’expulser le caribou forestier de l’un des derniers territoires encore intacts en forêt commerciale. AbitibiBowater prétend à tort avoir atteint l’engagement qu’elle a pris de faire certifier la totalité de ses exploitations forestières selon des normes indépendantes d’aménagement forestier durable. AbitibiBowater n’a aucune volonté de contribuer à long terme à l’essor d’une économie régionale forte à Lebel-sur-Quévillon. Les employés d’AbitibiBowater n’hésitent plus à dénoncer la décision de l’entreprise de produire uniquement des copeaux avec le bois récolté.

3 GREENPEACE

Prêt de 40% du secteur Waswanipi-Broadback comporte de fortes valeurs écologiques.

RÉSUMÉ EXÉCUTIF AbitibiBowater est la plus importante entreprise forestière du Québec et du Canada. L’entreprise est aussi un chef de file mondial dans les secteurs des papiers d’impression commerciale, de pâte et de produits du bois. Le présent rapport met en lumière les pratiques forestières illégitimes d’AbitibiBowater. On y présente sous forme d’études de cas la dégradation de deux secteurs précis de forêts intactes au Québec et en Ontario. Le rapport enquête sur la mauvaise gestion forestière de ce géant forestier et révèle les impacts écologiques engendrés par les décisions des hauts dirigeants de l’entreprise. Depuis la fusion d’Abitibi-Consolidated et de Bowater en 2008, l’entreprise est passée aux mains de l’Américain David J. Paterson et elle se targue de faire du développement durable une priorité d’entreprise. Les faits rapportés dans ce rapport, issu des plans d’aménagement de l’entreprise, de rapports gouvernementaux, d’imageries satellites et d’études scientifiques démontrent cependant qu’AbitibiBowater agit consciemment à l’inverse de ce principe.

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PATRIMOINE MENACÉ | RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Greenpeace documente dans cette publication le morcellement de vastes secteurs de forêts intactes. Au Québec, l’étude porte sur la course à la destruction d’AbitibiBowater dans un secteur exceptionnel du Nord du Québec, la forêt Waswanipi-Broadback. L’irresponsabilité d’AbitibiBowater y est occasionnée par le morcellement accru du territoire, par la fragmentation démesurée causée par les chemins forestiers, par des activités d’exploitation dans le projet de parc Patrimonial Cri d’Assinica et par les tensions avec la communauté crie de Waswanipi. Le rapport révèle également le manque d’aires protégées, la destruction de l’habitat critique du caribou forestier et la certification

inadéquate de l’entreprise sur le territoire étudié. Par ailleurs, on y apprend que les décisions des hauts dirigeants d’AbitibiBowater ne favorisent qu’à très court terme les communautés régionales, telle la communauté de Lebel-sur-Quévillon. Enfin, l’étude mentionne la responsabilité grandissante de Domtar dans la destruction du secteur de forêts intactes au nord de la rivière Broadback. Du côté de l’Ontario, le rapport révèle que l’entreprise a fortement compromis l’intégrité écologique de la forêt English River. Cette forêt est située dans le nord-ouest de la province, intercalée entre la forêt Dog River Matawin et le secteur Caribou Forest. Au cours des deux dernières décades, la forêt English River est passée d’un écosystème en santé caractérisé par de beaux paysages, des mosaïques de lacs et de rivières bordées d’épinettes, de peuplier et de pin à une forêt lourdement morcelée. Il n’est pas surprenant que l’audit indépendant commandé par le gouvernement ontarien en 2004 pour évaluer l’aménagement forestier d’AbitibiBowater ait conclu que la forêt English River a été surexploitée et aménagée de façon irresponsable. À preuve, les auditeurs ont recommandé que le contrat d’aménagement de l’entreprise dans ce secteur ne soit pas prolongé. Cette zone est d’autant plus critique pour le maintien de l’habitat du caribou forestier. En fait, le territoire est tellement morcelé qu’il a probablement atteint le seuil au-delà duquel les hardes de caribou ne peuvent survivre sans un arrêt complet des opérations forestières en forêts intactes.

5 GREENPEACE

Le ralentissement économique actuel et la demande réduite pour certains produits forestiers ont créé de nouvelles opportunités pour permettre une meilleure conservation des forêts intactes. En dépit de cela, AbitibiBowater refuse toujours de modifier ses pratiques illégitimes. Si AbitibiBowater persiste à exploiter la forêt Waswanipi-Broadback et la forêt English River sans modifier ses pratiques, ce sont deux des dernières grandes forêts intactes du pays qui risquent de perdre une partie considérable de leurs valeurs écologique et culturelle uniques.

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PATRIMOINE MENACÉ | INTRODUCTION

Introduction

AbitibiBowater est la plus importante entreprise forestière du Québec et du Canada. L’entreprise est aussi un chef de file mondial dans les secteurs des papiers d’impression commerciale, de pâte et de produits du bois. En Amérique du Nord, elle se classe au troisième rang des fabricants de pâtes et papiers inscrits en bourse, tandis qu’elle se classe au huitième rang sur la scène mondiale. Au Canada, AbitibiBowater gère approximativement 19,11 millions d’hectares de forêt publique soit près de 191 100 km2 - ce qui représente une superficie plus grande que l’état de New York. Au Québec seulement, on évalue à plus de 6,4 millions de mètres cubes les volumes de bois qu’AbitibiBowater peut récolter annuellement, ce qui représente 3 fois et demi le volume de l’enceinte du Stade Olympique de Montréal. En Ontario, ces volumes atteignent près de 7.5 millions de mètres cubes. En 2008, AbitibiBowater possédait ou exploitait une soixantaine de scieries, d’usines de pâtes et papiers et de produits du bois principalement localisé au Québec et en Ontario (Canada) et aux États-Unis. La société poursuit actuellement un important processus de restructuration. En avril 2009, AbitibiBowater demandait la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour ses installations au Canada et aux États-Unis. L’entreprise entretient une relation d’affaires avec plus de 1 600 clients présents dans plus de 90 pays. La compagnie produit annuellement près de 4.3 millions de tonnes de papier journal, deux millions de tonnes de papier commercial pour l’impression de catalogues, de magazines, de livres, de brochures de publicité et d’annuaires et deux milliards et demi pieds planche de bois de construction.1 Pour manufacturer tous ces produits, AbitibiBowater exploite directement des millions d’hectares des forêts publiques au Canada2. C’est d’ailleurs l’entreprise forestière qui possède les plus importants volumes de bois alloués au Québec et en Ontario, presque uniquement en forêt boréale. Étant donné l’étendue des opérations d’AbitibiBowater en forêts intactes et les volumes immenses de bois qui y sont récoltés chaque année, l’empreinte environnementale de ce géant forestier est énorme. Depuis quelques années, AbitibiBowater tente de masquer son bilan désastreux en regard de la dégradation des forêts intactes et de l’habitat essentiel du caribou forestier en énonçant qu’elle adhère au principe de développement durable. Le PDG de l’entreprise, Monsieur David J. Paterson, se targue de faire de la gestion responsable de l’environnement une priorité d’entreprise. «Pour AbitibiBowater, la gestion responsable de l’environnement est à la fois une obligation éthique et une priorité d’entreprise, et elle s’inscrit dans notre démarche de développement durable. Nous reconnaissons que l’avenir à long terme de notre entreprise et des collectivités où nous exerçons nos activités dépend de la pérennité des ressources naturelles qui nous sont confiées et de la performance de nos installations.» David J. Paterson, PGD d’AbitibiBowater, Octobre 2008

Or, rien n’est plus faux. Les décisions prises par les hauts dirigeants de l’entreprise compromettent l’intégrité écologique et l’état de la forêt boréale québécoise. La présente étude de cas vient démontrer qu’AbitibiBowater poursuit sa course à la destruction des forêts intactes dans un secteur exceptionnel du Nord-du-Québec, la forêt Waswanipi-Broadback. Il est primordial que les faits et gestes d’AbitibiBowater qui sont contradictoires à leurs énoncés de politique environnementale soient connus du public et que des actions correctives soient adoptées dans les plus brefs délais.

7 GREENPEACE



La forêt WaswanipiBroadback 026-61

Rivière

026-63 026-64

086-63

086-66 086-65

La forêt Waswanipi-Broadback et les unités d’aménagement qu’elle comporte

Oujé-Bougoumou

PATRIMOINE MENACÉ | LA FORÊT WASWANIPI-BROADBACK

026-65 Chapais

086-64

Rivière 026-61 087-64 Waswanipi

Rivière 086-63

086-

085-62

086-65 Matagami

087-63

026-66

026-63

087-62

026-64

086-52

085-51

086-63

086-64

087-51

086-66 086-65 Unités d'aménagement forestier

Oujé-Bougoumou

Forêt Waswanipi-Broadback Lambert Conformal Conic Projection Standard paralells 49oN and 77oN

086-64

0

10

20

40

026-65 Chapais

Km 60

085-62

087-64 Matagami

Waswanipi

086-52

085-51

087-51

8

085-62 Matagami

087-63

086-52

085-51

Lambert Conformal Conic Projection Standard paralells 49oN and 77oN

087-51

Unités d'aménagement forestier Forêt Waswanipi-Broadback Lambert Conformal Conic Projection Standard paralells 49oN and 77oN 0

10

20

Unités d'aménagement forestier 026-66 Forêt Waswanipi-Broadback

087-62

40

Km 60

0

10

20

40

Km 60

La forêt Waswanipi-Broadback se distingue par la présence fort contrastante de forêts fragmentées au sud et par la présence de grands massifs forestiers intacts au nord. C’est d’ailleurs la rivière Broadback qui a servi d’obstacle naturel et qui a permis jusqu’à maintenant la préservation de grands massifs forestiers intacts. La Broadback est l’une des principales grandes rivières du Nord du Québec. Elle sillonne l’ouest du Québec sur près de 450 km, traverse notamment la forêt WaswanipiBroadback et le lac Evans, avant de se jeter dans la Baie Rupert. Le secteur Waswanipi-Broadback comprend des écosystèmes forestiers denses en conifères, que l’on nomme pessière à mousses de l’ouest. Le couvert forestier est dominé par des espèces tels l’épinette noire, l’épinette rouge, le pin gris et le peuplier faux tremble. Des dizaines et des dizaines de lacs et de plans d’eau, de rivières, de tourbières et de milieux humides se chevauchent sur ce territoire. La forêt Waswanipi-Broadback abrite également une variété d’espèces animales, dont des espèces menacées d’extinction tels l’aigle royal, le pygargue à tête blanche et le caribou forestier. Ce dernier représente un emblème de la forêt boréale québécoise et a été ajouté à la liste des espèces menacées d’extinction par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en mai 2002.5 Encore très largement intouché il y a quelques décennies, le territoire visé dans ce rapport est utilisé à des fins industrielles depuis les années 1960. Le territoire est aujourd’hui composé de trois unités d’aménagement forestier (UAF), soit les unités 87-64, 86-65, et 86-66. Les Cris occupent le territoire Waswanipi-Broadback, depuis « des temps immémoriaux » et ce territoire est entièrement dans le Eeyou Istchee, le territoire ancestral des Cris. La communauté crie de Waswanipi est active sur ce territoire, perpétuant ainsi une longue tradition de chasse et de pêche, des activités au coeur de leur mode de vie. Cette communauté, de même que l’ensemble du territoire Waswanipi-Broadback, est sujet à l’entente de la Paix des Braves.

LA PAIX DES BRAVES La Paix des Braves est une entente concernant une nouvelle relation de nation à nation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec.6 L’entente a été ratifiée le 7 février 2002 et sers de mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. La Paix des Braves encadre les activités industrielles de foresterie, de développement hydroélectrique, d’exploration et d’exploitation minière et de développement économique sur le territoire. Le volet foresterie de la Paix des Braves couvre un territoire d’un peu plus de 66 000 km2. L’entente a notamment pour but d’accorder plus d’autonomie et de responsabilité aux communautés des Premières Nations, et ce, dans une perspective de développement durable, de partenariat et de respect du mode de vie ancestral des Cris.

LA COMMUNAUTÉ DE WASWANIPI 

Autrefois, les gens de Waswanipi passaient les quatre saisons de l’année sur leurs terres de chasse traditionnelles. Durant les mois d’été, ils séjournaient sur une île du lac Waswanipi. Lorsqu’un important poste de traite de la région ferma ses portes en 1965, la population se dispersa dans différentes villes de la région. C’est en 1976 que fut établie la communauté actuelle, à la jonction des rivières Chibougamau, Waswanipi et Opawica, le long de la route 113. Plusieurs des activités culturelles ancestrales sont encore pratiquées aujourd’hui par la communauté de Waswanipi, tel le rassemblement estival annuel sur le site de l’ancienne communauté sur le lac Waswanipi et des expéditions en canot et en raquettes permettant aux plus jeunes de connaître les anciens parcours de voyage sur le territoire.7 La communauté entière pratique des activités traditionnelles sur le terrain en raison des congés accordés lors de la saison des oies en mai (2 semaines) et de la saison de l’orignal au mois de septembre ou d’octobre (1 semaine).

9 GREENPEACE

La population de Waswanipi est d’environ 1 200 personnes. La majorité de la population parle le cri, mais l’anglais et le français sont aussi des langues courantes. Le nom de la communauté de Waswanipi signifie « lumière dans l’eau ».

10

PATRIMOINE MENACÉ | DANGER : DÉVASTATION

Danger : dévastation

«

AbitibiBowater est la compagnie forestière ayant la plus grande empreinte écologique sur les forêts. Au Québec seulement, on évalue à plus de 6,4 millions de mètres cubes les volumes de bois qu’AbitibiBowater peut récolter annuellement, ce qui représente 3 fois et demi le volume du Stade Olympique de Montréal.

»

AbitibiBowater est présente dans le Nord du Québec depuis des décennies. L’entreprise actuelle est le fruit de nombreuses fusions, notamment celle de Price Brothers avec l’Abitibi Paper Company en 1974, ensuite fusionné avec Stone-Consolidated en 1997 pour former Abitibi-Consolidated, qui a par la suite englouti la Donohue en 2000.11 AbitibiBowater s’est formé en 2008 avec la fusion d’Abitibi-Consolidated inc. et de l’américaine Bowater. AbitibiBowater possède actuellement des volumes de bois importants dans les trois UAF du territoire Waswanipi-Broadback. L’entreprise est le mandataire principal de deux de ces unités d’aménagement, c’est-à-dire le gestionnaire qui rédige les plans d’interventions annuels (1 an) et les plans d’aménagement quinquennaux (5 ans). AbitibiBowater est le mandataire des unités 87-64 et 86-66, deux territoires où les attributions annuelles de récolte représentent un volume total de 464 000 m3 de bois, pour les essences d’arbres résineux tels les sapins, les épinettes, les pins gris et les mélèzes (SEPM). AbitibiBowater est également active dans l’UAF 86-65 sans toutefois être le mandataire principal. Il est à noter, par ailleurs, que la forestière Domtar possède également des volumes de bois totalisant 83 300 m3 par année dans l’UAF 86-66.

Tableau 1 Portrait actuel des UAF de la forêt Waswanipi-Broadback 12 13 14 15 Attribution annuelle SEPM dans l’UAF (m3/année)

Volume d’AbitibiBowater (m3/année)

Superficie annuelle récoltée (ha)

UAF

Mandataire

Superficie totale (ha)

87-64

AbitibiBowater

369 178

211 500

62 % (131 200)  

2 184

86-65

Matériaux Blanchet

306 645

216 200

50,4% (109 000)

2 175

86-66

AbitibiBowater

449 413

252 500

67 % (169 200)

2 836

1 125 236

680 200

60,2% (409 400)

7 195

GRAND TOTAL

UN TERRITOIRE MORCELÉ

Les chemins forestiers sont un important facteur à l’origine de la fragmentation de ce territoire. Ils ont commencé à faire leur apparition dans le secteur sud de la forêt WaswanipiBroadback au début des années 1970. Un peu plus de trente ans plus tard, en 2007, on retrouvait un total de 7 433 km de chemins. C’est là l’équivalent de six fois l’aller-retour entre les villes de Montréal et de New York, concentrés dans un territoire qui ne fait pas plus de 11 252 km2 ! Et ce morcellement de taille se poursuit cette année, alors que les premiers arbres replantés pour la régénération n’ont pas encore atteint la maturité.

11 GREENPEACE

La fragmentation et la dégradation du territoire de la forêt Waswanipi-Broadback sont bien documentées et fort préoccupantes. D’une part, les territoires les plus prêts des usines de sciages ont subi une fragmentation accrue dans les dernières décennies, principalement due à la construction de chemins forestiers et à la coupe forestière. Cette perturbation anthropique s’effectue à un rythme accéléré dans le secteur Waswanipi-Broadback, tout comme dans plusieurs autres régions du Québec.16

Tableau 2 Chemins forestier dans le secteur Waswanipi-Broadback en 2007 17 UAF

Longueur totale des chemins de tous types (chemins d’asphalte, de gravier, d’hiver) dans chacune des UAF (km)

87-64

2901

86-65

2593

86-66

1939

TOTAL

7433

AbitibiBowater est certainement une des entreprises forestières qui est à même d’avoir causé cette fragmentation du territoire. Elle n’est cependant pas la seule. Les limites des territoires sous exploitation forestière ont changé en avril 2008. 18 19 20 Incontestablement, la fragmentation actuelle et celle qui est prévue dans les années à venir dans la forêt Waswanipi-Broadback seront majoritairement attribuables à AbitibiBowater et Domtar. Alors que l’histoire nous démontre que les secteurs sud de la forêt Waswanipi-Broadback ont été coupés et fragmentés à une vitesse alarmante, le même scénario risque de se répéter au nord de la rivière Broadback. En effet, AbitibiBowater et Domtar planifient déjà des interventions dans ce secteur vierge. Jusqu’à maintenant, la majorité du territoire au nord de la rivière Broadback est demeuré intouché par les activités industrielles, principalement en raison de la difficulté d’accès au territoire.

12

PATRIMOINE MENACÉ | DANGER : DÉVASTATION

En 2009, AbitibiBowater et Domtar comptaient sur la construction de deux ponts pour permettre la traversée de la rivière Broadback.21 Ces infrastructures permettront le passage à la machinerie lourde pour extraire les arbres d’une des dernières forêts intactes du Québec et les transporter jusqu’aux usines plusieurs centaines de kilomètres plus au sud. Il importe de préciser que jusqu’à l’été 2009, AbitibiBowater était le maître d’oeuvre principal de la planification et de la construction de ces chemins et ponts. Pour des raisons qui restent à éclaircir, Domtar a depuis pris à sa charge ces activités de développement. Ces travaux ont récemment été retardés alors que le Grand Conseil des Cris exigeait qu’un processus de résolution de conflits soit enclenché tel que le stipule la Paix des Braves. Le MDDEP a par ailleurs annoncé qu’il allait entamer un processus d’évaluation environnementale avant de permettre la construction de ces ponts.22 Bien que ces processus soient actuellement enclenchés, la protection du territoire au nord de la rivière Broadback est encore loin d’être gagnée.

DES CHEMINS FORESTIERS À RABAIS Depuis de nombreuses années, les sommes défrayées par le gouvernement du Québec pour aider financièrement les entreprises forestières sont supérieures aux redevances retirées par l’exploitation de cette ressource publique. Les mesures fiscales pour la construction de chemins forestiers exacerbent cette situation à un point tel qu’elles catalysent la fragmentation du territoire. En effet, 90% des frais reliés à la construction de chemins forestiers, de ponceaux et de ponts en forêt publique sont couverts par des crédits d’impôt remboursables. Pour pouvoir obtenir ces crédits, les entreprises doivent entamer les travaux avant le 1er janvier 2011.a Cela explique fort probablement l’urgence d’AbitibiBowater et de Domtar à l’égard de la construction des ponts et des chemins forestiers qui leur permettront d’ouvrir le secteur au nord de la rivière Broadback et ce, à rabais.

LE PARC D’ASSINICA EN DANGER La rivière Broadback et ses bandes riveraines font partie intégrale d’une proposition de parc patrimonial Cri nommé Assinica, un projet en cours de négociations auprès des ministères impliqués23 qui constitue un impératif à la mise en œuvre de la Paix des Braves.24 Cette proposition a notamment été défendue par la communauté d’Oujé-Bougoumou, voisine de Waswanipi. La construction de ponts et de chemins forestiers, de même que les coupes forestières planifiées par AbitibiBowater dans le secteur du projet de Parc patrimonial Cri représentent une menace directe et irréversible à l’intégrité écologique du territoire – avant que celui-ci n’ait pu obtenir un statut de protection légal. Ce secteur et les alentours contiennent des particularités auxquelles les communautés cries et plusieurs groupes écologistes accordent une très grande priorité pour la conservation, tant à l’échelle régionale que nationale.25 Le projet de création du Parc patrimonial Cri d’Assinica a d’ailleurs été annoncé à plusieurs reprises par le gouvernement du Québec et par le Premier Ministre Jean Charest.26 Néanmoins, tout porte à croire qu’AbitibiBowater continue d’ignorer les négociations en cours et se dépêche à entamer des travaux de construction et de coupes forestières, avant la création du Parc. Les activités industrielles prévues ne sont bien sûr pas compatibles avec la mission de conservation destinée au parc Assinica et la simple planification de telles opérations va à l’encontre même du principe de précaution. En outre, cette pratique ne serait tout simplement pas admissible dans une forêt certifiée par la norme FSC. Cette norme exige en effet que les entreprises opérant sur le territoire en voie de certification évitent la construction de chemins à l’intérieur ou à proximité des aires protégées ou en voie de le devenir. «AbitibiBowater s’engage à recenser et adopter les meilleures pratiques afin d’améliorer notre performance environnementale de façon continue.»

David J. Paterson, PDG d’AbitibiBowater, Octobre 2008

Emplacement des ponts projetés pour traverser la rivière Broadback

Lac Evans

Ponts projetés

Lac Evans

“KIMBERLY-CLARK Ponts CLAIMS projetés THAT ITS PRODUCTS ARE UAF MADE FROM SAWDUST AND 86-65 86-66 Riviè CHIPS. BUT GOVERNMENT re Bro adback DOCUMENTS SHOW OTHERWISE.” Lac Evans

UAF 86-65

UAF 86-65 86-66

Riviè re B

UAF 86-65

roadb a

ck

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UAF 86-65

Ponts projetés Chemins forestier (actuels ou planifiés) Forêt Waswanipi-Broadback Projet de parc patrimonial cri Forêts intactes (2008)

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83

Ponts projetés

0

Chemins forestier (actuels ou planifiés)

Ponts projetés Chemins forestier (actuels ou planifiés)

Forêt Waswanipi-Broadback Projection conique conforme de lambert

Datum 83 Projet deNAD parc patrimonial cri 0Forêts intactes (2008) 10

20

Km 40

10

20

Km 40

LES PARTIES PRENANTES IGNORÉES Non seulement AbitibiBowater et Domtar prévoient-elles construire des ponts et des chemins forestiers dans une aire protégée future, ces entreprise ignorent une autre des demandes de la communauté de Waswanipi. Cette communauté a surnommé une partie du secteur au nord de la rivière Broadback, le Mishagomish Virgin Forest. Ce secteur est unique puisqu’il contient les 3 dernières lignes de trappes encore intactes de la communauté autochtone; c’est-à-dire les seules lignes de trappes qui ne contiennent ni chemins forestiers, ni coupes forestières. Les interventions d’AbitibiBowater et de Domtar prévues pour les 5 prochaines années dans les plans d’aménagement forestier vont fragmenter environ 260 km2 (25%) de la superficie terrestre de ce territoire d’intérêt. La communauté de Waswanipi gère 52 aires de trappes sur leur territoire. Les lignes de trappes W05A, W05B, W05 sont les 3 dernières qui ont échappé à la fragmentation et la dégradation par les coupes forestières et les chemins divers. En dépit d’une demande d’aires protégées qui a été dûment déposée au MDDEP au début des années 2000 par la communauté crie de Waswanipi pour conserver ce secteur contenant des lignes de trappes intactes, et en dépit du fait que la communauté a répété à de nombreuses reprises sa volonté de protéger ce secteur entourant le Lac Mishagomish (aussi appelé Lac Théodat), AbitibiBowater et Domtar refusent toujours de relocaliser leur interventions forestières dans le but d’épargner ce secteur. Il est à noter que les tallymen des trois lignes de trappes au nord de la Broadback s’opposent catégoriquement aux ponts tels qu’ils sont proposés actuellement.

14

PATRIMOINE MENACÉ | DANGER : DÉVASTATION

LIGNES DE TRAPPES Des lignes de trappes sont des terres publiques associées à une famille et gérées par un maître de trappe, nommé le tallyman. Ce dernier est la personne désignée par les membres de la famille pour être responsable du territoire de chasse familial. La personne désignée est un membre immédiat de la famille comme le veut la tradition. Le tallyman a d’ailleurs un rôle important dans la foresterie puisqu’il doit être consulté sur les décisions d’aménagement forestier. En décembre 2008, la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP) - Section Québec a également formulé à AbitibiBowater une demande de suspension des coupes forestières et d’interruption de la construction de chemins et d’infrastructure dans ce secteur d’ici 2011. La démarche de la SNAP s’explique notamment pour appuyer les demandes de la communauté crie, mais également dans une perspective d’améliorer la connectivité régionale du réseau d’aires protégées sur l’axe entre le Lac Assinica et le Lac Evans. Dans une lettre datant de janvier 2009, AbitibiBowater a répondu à cette demande par un refus catégorique de modifier ses interventions dans ce secteur à haute valeur de conservation.

Lac Evans

La forêt vierge nommée Mishagomish Lac Evans

"

Lac Evans

Riviè re B

"

road back

Riviè

Lac Evans

re B

roadb ac k

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" Riviè

re B

roadb ac k

Forêt Waswanipi-Broadback

"

Projet de parc patrimonia cri (2004) Mishagomish Virgin Forest Project

Forêt Waswanipi-Broadback

4 JUIN 2009

Aires protégées

Projet de parc patrimonia cri

Ponts projetés

Mesikamis Virgin Forest Project

Chemins forestiers (actuels ou planifiés)

Aires protégéesForêt Waswanipi-Broadback Ponts projetés Projet de parc patrimonia cri (2004)

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83

Mishagomish Virgin Forest Project Chemins forestiers Aires protégées

Projection conique 10 20 conforme de lambert Datum NAD 83

0

Ponts projetés

0

Chemins forestiers (actuels ou planifiés)

10

40

Km

20

40

Km

Forêt Waswanipi-Broadback Projet de parc patrimonia cri (2004) Mishagomish Virgin Forest Project

Ponts projetés Chemins forestiers (actuels ou planifiés)

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83 0

10

20

40

Km

« AbitibiBowater et Domtar prévoient construire des ponts et des chemins forestiers dans un projet d’aire protégée... »

15 GREENPEACE

Aires protégées

UNE DESTRUCTION CALCULÉE Malgré la rareté grandissante des forêts intactes et de la valeur exceptionnelle de la forêt WaswanipiBroadback, AbitibiBowater et Domtar planifient dès 2009 des activités de récoltes, de construction de chemins et d’infrastructures en passant outre les demandes des Premières Nations et des ONGEs. Les trois cartes suivantes mettent en lumière les activités de récoltes et les chemins forestiers passés et futurs sur le territoire Waswanipi-Broadback. Elles illustrent très clairement la progression des chemins forestiers et des coupes vers le nord depuis 2001 et l’état actuel de la fragmentation du territoire. D’après les données colligées, le portrait de la forêt Waswanipi-Broadback sera complètement changé en 2013.

Les forêts intactes du secteur Waswanipi-Broadback en 2001

Forêt Waswanipi-Broadback Grands massifs intacts (>50,000 ha) 19 MAI 2009

Grands massifs intacts (>50,000 ha)

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83

Massifs intacts (5,000-50,000 ha)

0

Plan d’eau

10

20

Projection c Datum NAD

0

Plan d’eau

Forêt Waswanipi-Broadback

40

Km 60

19 MAI 2009

Forêt Waswanipi-Broadback À terme, AbitibiBowater et Domtar auront été les maîtres d’œuvre d’une perturbation sans précédent sur Grands massifs intacts (>50,000 ha) Projection conique conforme de lambert ce territoire. Résultat : près des deux tiers de83 la forêt originale seront fragmentés d’ici 2013 et plus de Datum NAD Massifs intacts (5,000-50,000 ha) Km 0 10 20 40 60 21% des dernières forêts intactes du secteur auront été fragmentées entre 2008 et 2013, soit en moins Plan d’eau 2 de 5 ans. À l’heure actuelle, il y a plus de 5 700 km de forêts fragmentées dans le secteur WaswanipiBroadback. Cela représente un territoire équivalent à 16 fois la superficie de la ville de Montréal, à 7 fois la superficie de terres émergées de la ville de New York et à 26 fois la superficie de la ville d’Amsterdam27.

Tableau 3 La fragmentation de la forêt Waswanipi-Broadback entre 2001 et 2013

16

PATRIMOINE MENACÉ | DANGER : DÉVASTATION

Massifs intacts (5,000-50,000 ha)

2001

2008

2013

Forêt intacte (km2)

6 630

5 550

4 390

Forêt fragmentée (km2)

4 620

5 700

6 860

% de la forêt originelle fragmentée

41 %

51 %

Plus de 61 %28

10

FORÊTS INTACTES Les forêts intactes sont des écosystèmes naturels présents dans une région forestière, essentiellement non perturbée par les activités humaines et suffisamment grandes pour être résiliente à la plupart des grandes perturbations naturelles. Les forêts intactes détiennent une grande valeur pour la conservation, tant sur le plan régional, national que mondial. Elles peuvent comporter des grands massifs non perturbés, des forêts non fragmentées, des vieilles forêts de feuillus ou de conifères, des espèces endémiques et/ou des espèces menacées.

Les forêts intactes du secteur Waswanipi-Broadback en 2008

Les forêts intactes du secteur Waswanipi-Broadback prévues en 2013

Forêt Waswanipi-Broadback Grands massifs intacts (>50,000 ha) Grands massifs intacts (5,000-50,000 ha) Plan d’eau

Forêt Waswanipi-Broadback L’importance des forêts intactes pour la protection de la biodiversité, pour atténuer les Grands massifs intacts (>50,000 ha) Projection conique conforme de lambert Projection conique conforme de lambert Datum NADclimatiques 83 changements et pour fournir un habitat à certaines espèces menacées Datum NAD 83 est bien Grands massifs intacts (5,000-50,000 ha) Km Km 0 10 40 0 10 20 40 60 documentée. Au20Québec, 84%60de la forêt publique Plan d’eau productive a été allouée à l’industrie, et plus des 2/3 de la forêt boréale est soumise à l’exploitation forestière.29 Il en résulte aujourd’hui une raréfaction des forêts intactes due à la montée des coupes forestières vers le nord. En 2004, le rapport de la commission Coulombe relatait le fait que moins de 15% de la forêt boréale demeurent exempts de chemin forestier, 30 alors que les données satellites de Global Forest Watch Canada, datant du début des années 2000, ont répertorié 18% de forêts encore intactes dans la portion de forêts allouées aux industrielles au Québec.31 Avec plus de 300 000 hectares de forêt coupée chaque année au Québec, dont une grande proportion en forêt intacte, tout porte à croire que les forêts encore épargnées par l’emprise industrielle disparaîtront rapidement si aucune mesure de précaution n’est mise en place immédiatement pour préserver leurs grandes valeurs écologiques et freiner leur fragmentation. Il va sans dire que la fragmentation des forêts intactes revêt un caractère de dégradation écologique important, parfois même irréversible.

19 MAI 2009

17 GREENPEACE

19 MAI 2009

LE CARIBOU FORESTIER EN PÉRIL Dans la forêt Waswanipi-Broadback, un territoire essentiel au maintien du caribou forestier dans l’ouest du Québec, la situation critique du caribou forestier est accentuée par plusieurs facteurs. D’abord, le plan de rétablissement provincial du caribou forestier, prétendument valable pour la période 2005-2012, a été publié avec beaucoup de retard, ce qui a retardé sa mise en œuvre de plusieurs années. 32 Par ailleurs, ce plan de rétablissement comporte de nombreuses failles et a été critiqué par de nombreuses organisations écologistes.33 Ensuite, en dépit de la connaissance scientifique relative à l’importance de la conservation de grandes forêts intactes dans l’habitat essentiel du caribou forestier, aucune aire protégée n’a été créée dans le secteur Waswanipi– Broadback pour conserver l’habitat de cette espèce vulnérable, reconnue pour son grand domaine vital. Bref, la multinationale AbitibiBowater nuit non seulement aux projets de conservation en cours, mais n’a initié ni collaboré à aucun projet en vue de la création future d’une aire protégée dans ce secteur.

« La multinationale

nuit non seulement aux projets de conservation en cours, mais n’a initié ni collaboré à aucun projet en vue de la création future d’une aire protégée dans ce secteur.

»

En clair, les pratiques d’AbitibiBowater et de Domtar en plein habitat essentiel du caribou vont à l’encontre de la science la plus récente et illustrent clairement le manque de rigueur de ces entreprises. De récents articles scientifiques portant sur le caribou forestier soutiennent que pour maintenir efficacement la viabilité des populations de caribou forestier, plusieurs milliers de kilomètres carrés de forêts intactes doivent être conservés.34 À ce sujet, Nature Québec a réalisé en 2007 une étude pour identifier les habitats propices pour le caribou forestier.35 Selon cette étude, dans tout l’Ouest québécois, il n’y a qu’une seule région qui ressort comme candidate pour une grande aire protégée de plus de 5000 km2.36 Cette région chevauche une grande partie de la forêt Waswanipi-Broadback, en particulier le secteur au nord de la rivière Broadback, qui est visé par la construction de chemin et des coupes forestières par AbitibiBowater et Domtar. Par ailleurs, les biologistes du MRNF confirment que le caribou est très présent dans ce secteur.37

18

PATRIMOINE MENACÉ | DANGER : DÉVASTATION

CARIBOU FORESTIER Le caribou forestier fait partie de la liste des espèces menacées établie par le gouvernement fédéral38 et de celle des espèces vulnérables du gouvernement québécois. Partout au pays, le caribou forestier est dans une situation très précaire. Cela est causé en majorité par des perturbations anthropiques telles l’exploitation forestière et dans l’habitat critique du caribou, de même que par les feux.39 Par ailleurs, les blocs de rotation, privilégiés comme l’unique solution par les entreprises, n’ont jamais prouvé leur efficacité. Les études démontrent plutôt que les hardes de caribou fuient les secteurs coupés pour se réfugier dans les secteurs encore intacts de la forêt boréale.40

Une étude scientifique du gouvernement du Canada rendue publique en 2009 et intitulée l’Examen scientifique pour la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale de caribou des bois au Canada conclut que hormis quelques exceptions, le caribou forestier risque l’extinction d’un bout à l’autre du pays.41 Par ailleurs, le comité scientifique définit l’ensemble de l’aire de répartition du caribou forestier comme habitat essentiel à la survie de cette espèce. Finalement, les conclusions de l’étude suggèrent que des recherches supplémentaires soient faites pour suivre les populations de caribous et déterminer si elles sont capables de résister à des perturbations additionnelles. Cela signifie que les coupes forestières dans les territoires d’habitat du caribou devraient être suspendues jusqu’à ce que la preuve soit faites que l’espèce pourra survivre à une dégradation additionnelle de son habitat. On peut ainsi lire, dans le rapport, que «la condition et l’étendue de l’aire de répartition actuelle sont requises pour maintenir le potentiel de population autosuffisante. Une dégradation plus importante de l’aire de répartition actuelle peut compromettre la capacité d’atteindre le but du rétablissement.» Finalement, préserver l’habitat du caribou forestier devrait être un critère d’aménagement de facto puisque l’espèce est considérée comme un indicateur des écosystèmes boréaux en santé. Cette situation donnant la priorité à l’exploitation industrielle dans l’aire de répartition du caribou forestier a fait réagir la nation crie. Dans un communiqué, Bill Namagoose, directeur exécutif du Grand Conseil des Cris, déplore le manque de logique total des politiques du gouvernement du Québec qui promeut la fragmentation du territoire par les compagnies forestières en plein cœur de l’habitat du caribou.42 « À quoi bon placer le caribou forestier sur la liste des espèces vulnérables si on accorde par la suite un libre accès aux compagnies forestières dans les dernières portions d’habitat? Nous ne pouvons nous empêcher de croire que le MNRF se traîne les pieds avec son Plan de rétablissement du caribou forestier afin de donner assez de temps aux compagnies pour construire des centaines de kilomètres de chemins forestiers dans l’habitat essentiel du caribou avant d’y accorder une protection adéquate. » Bill Namagoose, Directeur exécutif, Grand Conseil des Cris - Eeyou Istchee

C’est ainsi qu’AbitibiBowater se faufile de ses responsabilités et, cautionné par le gouvernement du Québec, continue d’opérer dans l’habitat du caribou tout en passant outre le fait qu’il s’agit d’une espèce menacée d’extinction. À preuve, les plans généraux d’aménagements forestiers rédigés par la forestière en 2008, et approuvés par le gouvernement, comporte la mention suivante : «… le territoire de l’UAF 086-66 ne comporte aucun plan particulier d’aménagement de l’habitat du caribou forestier. »43

«En tant qu’Américain se trouvant ici au Canada, je crois que les forêts de ce pays comptent parmi celles qui sont gérées de la manière la plus responsable au monde. Par gestion responsable, je veux dire que nous tenons compte non seulement de la régénération de la forêt (…), mais aussi de la protection des écosystèmes fragiles de la région boréale et de l’habitat des espèces à risque comme le caribou des bois.» David J. Paterson, PDG d’AbitibiBowater, Juin 2008

« En clair, les pratiques d’AbitibiBowater et de

Domtar en plein habitat essentiel du caribou vont à l’encontre de la science la plus récente et illustrent clairement le manque de rigueur de ces entreprises.

»

19 GREENPEACE

Il va sans dire qu’il s’agit là d’une aberration incontestable sur le plan de la protection de la biodiversité et des espèces en péril. Cette même négligence volontaire concernant le caribou forestier est appliquée pour tous les UAFs comprises dans la forêt Waswanipi–Broadback, même pour les territoires où AbitibiBowater a obtenu la certification CSA.

20

PATRIMOINE MENACÉ | PÉNURIE D’AIRES PROTÉGÉES

Pénurie d’aires protégées

Au Québec, l’objectif minimal de conservation à l’échelle de 8% de la province a été atteint en mars 2009 et fut accompagné par une nouvelle cible gouvernementale de 12% d’aires protégées d’ici 2015. Il importe cependant de rappeler que cette cible n’a aucune base scientifique valable, et que bien qu’elle permette au Québec de se rapprocher de la moyenne mondiale, ce sera avec beaucoup de retard. Par ailleurs, les données démontrent que la forêt boréale allouée ne comporte pas plus de 5% d’aires protégées. C’est pourtant là où on retrouve les forêts boréales les plus productives et de surcroît les plus menacées par l’activité industrielle. Détournant son regard de ce secteur, le gouvernement du Québec fait miroiter la possibilité de protéger 50% du territoire de son Plan Nord. Il s’agit là d’une avancée, certes, pourvue qu’elle soit mise en œuvre adéquatement, en incluant en priorité la conservation des dernières forêts intactes allouées. Le secteur forêt Waswanipi-Broadback, quant à lui, est loin de contenir une proportion suffisante de zones de conservation. En effet, moins de 2% de ce territoire est protégé, en dépit de sa grande valeur écologique. Ainsi, les seules aires protégées légalement reconnues dans les UAFs 87-64, 86-65, et 86-66 sont des refuges biologiques.44

DES REFUGES INSUFFISANTS Selon le MRNF, les refuges biologiques sont de petites aires forestières, d’environ 200 hectares en moyenne (2 km2), soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et des espèces sont protégés de façon permanente.45 Sur le territoire Waswanipi-Broadback, on recense près de 80 refuges biologiques qui font en moyenne 3 km2, pour un total d’environ 270 km2, de sorte que seulement 2% de la forêt WaswanipiBroadback est protégée contre l’exploitation industrielle. Cette unique et maigre protection sur le territoire est incontestablement disproportionnée, notamment à l’égard des besoins de protection du caribou forestier qui nécessite des milliers de km2 de territoire intact pour survivre. Visiblement, ni la quantité ni la qualité d’aires protégées ne sont au rendez-vous. Dans un mémoire rédigé en 2003 par un groupe de scientifiques à propos des objectifs de protection de mise en valeur de la forêt (OPMV),46 on apprend que les refuges biologiques, en vertu de leurs petites tailles, ne représentent pas à eux seuls une option adéquate de conservation et qu’ils devraient être exclus du registre des aires protégées du Québec. Jusqu’à maintenant, les refuges biologiques incluant ceux présents dans la forêt WaswanipiBroadback sont pourtant inclus dans les statistiques québécoises d’aires protégées.

Mémoire du groupe de recherche en écologie forestière, interuniversitaire et de la chaire industrielle CRSNG UQAT-UQAM en aménagement forestier durable, Décembre 2003

En outre, la Paix des Braves met en place un mécanisme pour protéger les sites exceptionnels sur 1% de chaque territoire de trappe. Or, plusieurs refuges biologiques ont été superposés à ces territoires déjà protégés.

21 GREENPEACE

« Vu la petite superficie des refuges biologiques, ces derniers ne peuvent se substituer à un véritable réseau de grandes aires protégées en forêt boréale et il est impérieux que ces refuges ne soient pas comptabilisés dans le calcul de 8% de la stratégie québécoise des aires protégées, cible qui est déjà en dessous de celui de 12% adoptée par d’autres juridictions.»

Aires protégées dans la forêt Waswanipi-Broadback

Forêt Waswanipi-Broadback Grands massifs intacts (>50,000 ha)

9 SEPTEMBRE 2009

Massifs intacts (5,000-50,000 ha) Aires protégées

Forêt Waswanipi-Broadback Grands massifs intacts (>50,000 ha)

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83

Massifs intacts (5,000-50,000 ha)

0

Aires protégées

10

20

40

9 SEPTEMBRE 2009

Forêt Waswanipi-Broadback Grands massifs intacts (>50,000 ha) Massifs intacts (5,000-50,000 ha)

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PATRIMOINE MENACÉ | PÉNURIE D’AIRES PROTÉGÉES

Aires protégées

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83

0

10

20

40

Projection conique conf Datum NAD 83

0

Km 60

UN CAPITAL ÉCOLOGIQUE INESTIMABLE Bien qu’AbitibiBowater n’y ait fait aucun effort pour la conservation, le secteur WaswanipiBroadback contient d’importantes valeurs écologiques. Une étude réalisée par Global Forest Watch Canada pour le compte de Greenpeace révèle que près de 40% de ce secteur comporte de fortes valeurs écologiques. La carte suivante illustre la superposition de 12 différentes valeurs écologiques répertoriées sur le territoire, incluant la présence de vieilles forêts, la présence de l’habitat essentiel du caribou forestier, la présence de milieux humides, la proximité des aires protégées, la superficie de forêts intactes, la diversité de mammifères, la diversité d’espèces d’oiseaux, la diversité de reptiles et amphibiens, la diversité d’essences d’arbres, la concentration de carbone dans le sol, le flux net de carbone et la présence de lacs et de rivières.

Km 60

10

20

UAF 86-65

Valeurs écologiques de la forêt Waswanipi-Broadback

Les valeurs écologiques de la forêt Waswanipi-Broadback UAF 86-65

UAF 86-6

UAF 86-66

UAF 86-65 UAF 86-65 UAF 86-65 86-66

UAF UAF 86-65 86-65

UAF 86-65

Forêt Waswanipi-Broadback Indice de valeurs écologiques 0,24 - 2,45 2,46 - 2,98

Forêt Waswanipi-Broadback Indice de valeurs écologiques

2,99 - 3,26 3,27 - 3,57 3,57 - 4,41

Projection conique Datum NAD 83

3,27 - 3,57

0

10

3,57 - 4,41

0,24 - 2,45 2,46 - 2,98

10 JUIN 2009

2,99 - 3,26

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83

0

10

20

Km 60

40

Forêt Waswanipi-Broadback Indice de valeurs écologiques 0,24 - 2,45

Forêt Waswanipi Broadback

Au Québec

≤ 2%

≤ 3%

≥ 40%

≥ 38%

% actuel des forêts fragmentées dans les UAF d’AbitibiBowater

51%

≤77%

% des forêts intactes dans les territoires forestiers sous l’aménagement d’AbitibiBowater

49%

≥ 23%

0

2 de 23

65%

50%

% d’aires protégées dans les UAF d’AbitibiBowater % du territoire forestier sous l’aménagement d’AbitibiBowater ayant de fortes valeurs écologiques

Territoires forestiers sous l’aménagement d’AbitibiBowater en voie de certification FSC % des territoires forestiers sous l’aménagement d’AbitibiBowater dans l’aire de répartition du caribou forestier

Le bilan d’aménagement d’AbitibiBowater dans le secteur Waswanipi-Broadback est désastreux, comme partout ailleurs au Québec. Alors que les forêts sous l’aménagement d’AbitibiBowater contiennent de grandes valeurs pour la conservation, on y retrouve une quantité d’aires protégées largement insuffisante, et beaucoup trop de fragmentation.

23 GREENPEACE

2,46 - 2,98 Tableau 4 Projection conique conforme de lambert 2,99 - 3,26 Datum NAD 83 Km Compte en60contraste avec les fortes 3,27 - 3,57 rendu des efforts de protection 0 d’AbitibiBowater 10 20 40 3,57 - 4,41 valeurs écologiques présentes dans la forêt Waswanipi Broadback et au Québec

20

24

PATRIMOINE MENACÉ | CONFLITS ET OPPOSITION

Conflits et oppositions

L’exploitation industrielle et le morcellement du territoire qui en résulte sont a l’opposé du mode de vie ancestral des Premières Nations. Tous les membres des communautés autochtones cries pratiquent la chasse et la pêche. Ils détiennent une connaissance approfondie de leurs territoires, valorisent le maintien des peuplements forestiers contentant des vieilles forêts et effectuent des rites spirituels ou autres activités traditionnelles dans plusieurs secteurs. La majorité des membres des Premières Nations sont ouverts à la foresterie moderne et y entrevoient des bénéfices sur le plan du développement économique. Ils sont cependant témoins des empreintes environnementales majeures laissées sur le territoire lorsque des activités industrielles sont permises. D’où leur volonté de conserver les dernières forêts intactes et développer une foresterie plus respectueuse de leur mode de vie ancestral. «Nous devons rallier plus efficacement les collectivités où nous sommes présents et exerçons nos activités, y compris les communautés autochtones.»

.

David J. Paterson, PDG d’AbitibiBowater – juin 2008

DES RELATIONS CONFLICTUELLES Une des préoccupations majeures des Cris est l’accès au territoire, catalysé par la création de nombreux chemins forestiers pour le compte d’AbitibiBowater. Cet accès vient perturber de façon irréversible la façon dont les utilisateurs cris et non autochtones font usage du territoire. Dans les 52 aires de trappes de la communauté de Waswanipi, réparties à l’intérieur et à l’extérieur du secteur Waswanipi-Broadback à l’étude dans ce rapport, les Cris dénombraient en 2005 au moins 600 camps sur le territoire appartenant à des non-autochtones. Environ 80% de ces camps étaient construits sur des sites d’intérêts et des lieux d’activités traditionnelles sans le consentement des Cris. Près du quart de ces camps sont construits illégalement. Cette présence empêchait souvent les Premières Nations de s’adonner à leurs activités traditionnelles.

«Depuis les années 1970 et le début des années 1980, la société Donohue, maintenant devenue AbitibiBowater, a été énormément impliquée dans l’extraction de nos ressources et dans la construction de chemins forestiers à l’intérieur des lignes de trappes de Waswanipi. À mon avis, leurs activités ont joué un rôle majeur dans le fait que nos gens ont été évincés de leurs territoires de chasse. »

Allan Saganash Jr, Waswanipi Directeur foresterie pour le conseil de bande de Waswanipi



25 GREENPEACE

Dans une lettre, un membre de la communauté de Waswanipi explique la relation historique et actuelle entre les membres de la communauté et AbitibiBowater. En voici quelques extraits qui démontrent que cette relation s’est effritée avec le temps pour faire place à la méfiance et aux conflits.

À propos des opérations forestières proposées par AbitibiBowater dans les plans d’aménagement 2008-2013, un entrepreneur cri copropriétaire d’une pourvoirie sur le territoire s’exprime ainsi : «Les familles cries chassent et trappent sur ce territoire depuis de nombreuses générations. Les activités de pourvoiries des Premières Nations sur le lac ont précédé l’exploitation forestière de plusieurs décennies. Les routes et les ponts proposés par AbitibiBowater serviront essentiellement à augmenter le braconnage et le vandalisme dans la région. Je m’oppose fortement à ce développement. » William Gilpin

UN MORATOIRE VITAL En dépit des préoccupations formulées à plusieurs reprises par les Cris et le mouvement environnemental, les forêts intactes du secteur hautement controversé de la rivière Waskaganish Broadback, qui revêt une valeur écologique irremplaçable, sont toujours l’objet des coupes forestières. Face à l’absence totale de mesure pour protéger l’habitat du caribou Rivi ère Bro adb ac k forestier, le Grand conseil des Cris du Québec et la SNAP ont conjointement demandé au gouvernement du Québec d’intervenir afin d’arrêter les opérations sur le territoire au moyen Nemaska Waskaganish d’un moratoire, le temps que leurs préoccupations puissent être entendues. !

!

R iv i

ère BrTerritoire o ad ba c k

ciblé pour un moratoire

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Lac Evans

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èr

Territoire cibé pour un moratoiree Broadback !

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Lac Evans R iv i

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Matagami Mistissini



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Chapais

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Lebel-sur-Quév

Demande de moratoire Matagami

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Forêt Waswanipi-Broadback

Lebel-sur-Quévillon Oujé-Bougoumou

 Lebel-sur-Quévillon

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Mishagomish Virgin Forest Project 8 JUIN 2009 Projet de parc patrimonial cri (2004)

Chapais

Demande de moratoire

Joutel

!

Aires protégées

Demande de moratoire Forêt Waswanipi-Broadback

Limite nordique des forêts attribuables

Mesikamis Virgin Forest Project Forêt Waswanipi-Broadback

Routes

Projet Forest de parc Project patrimonia cri Mishagomish Virgin

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PATRIMOINE MENACÉ | CONFLITS ET OPPOSITION

Lac Mistassini

d ba c k

Aires protégées

Projet de parc patrimonial cri (2004) Limite nordique des forêts attribuables

Aires protégées Lebel-sur-Quévillon

Routes

Limite nordique des forêts attribuables Routes

Demande de moratoire Forêt Waswanipi-Broadback Mishagomish Virgin Forest Project

Projection conique conforme de lambert Datum NAD 83

Km 0 Projection 25 conique 50 conforme de lambert 100

Datum NAD 83

0

25

50

Km 100

Bill Namagoose, directeur général du Grand conseil des Cris, s’est exprimé ainsi: « Québec continue d’encourager les coupes forestières avant de s’occuper de ses obligations légales envers les espèces vulnérables. Dans les dernières semaines, les autorités fédérales et provinciales ont réaffirmé que l’habitat du caribou forestier devait être protégé – recommandations qui ont été écartées afin d’accélérer la construction de chemins forestiers, car ces ouvrages bénéficient actuellement d’un programme de subvention qui couvre 90% des coûts de construction. Étant donné la crise qui sévit dans l’industrie forestière, entraînant une baisse de la production et des ventes, il est insensé d’accélérer la construction des chemins à l’encontre des recommandations de protection de l’habitat du caribou forestier. » Le Grand conseil des Cris et la SNAP Québec croient qu’une foresterie durable est nécessaire et réalisable sur ce territoire. Toutefois, ces organisations indiquent qu’ils appuieront un moratoire ciblé des activités forestières tant qu’ils n’auront pas l’assurance que les dernières forêts de l’Eeyou Istchee seront développées de façon responsable.47

27 GREENPEACE

Greenpeace a par ailleurs appuyé cette démarche, faisant valoir que les activités planifiées par AbitibiBowater vont agressivement morceler cette forêt encore à l’abri du développement et ainsi expulser le caribou forestier de l’un des derniers territoires encore intacts en forêt commerciale.

28

PATRIMOINE MENACÉ | CERTIFICATION ARBITRAIRE

Certification arbitraire

LES LACUNES DE LA NORME CSA La majorité des forêts certifiées par AbitibiBowater au Québec sont certifiées par la CSA, l’Association canadienne de normalisation.48 De façon générale, cette norme comporte de nombreuses faiblesses. L’organisation s’avère à la fois être juge et partie, le processus manque de transparence, certains critères fondamentaux comme la protection des espèces menacées et la protection des forêts à haute valeur de conservation sont tout simplement absents de la norme CSA.49 Dans la région du Nord du Québec, AbitibiBowater a obtenu la certification CSA en 2002.50 51 Engagement d’AbitibiBowater : 52 « Conserver les habitats pour les espèces menacées et vulnérables identifiées par les instances gouvernementales. ( … ) Les habitats des espèces menacées et vulnérables feront l’objet d’une planification spécifique afin d’en préserver le maintien. » En dépit de ces belles intentions, le caribou forestier n’apparaît toujours pas dans le plan d’aménagement forestier durable comme une des espèces menacées dont l’habitat doit être protégé. C’est pourtant en 2002 que le caribou forestier a été ajouté pour la première fois à la liste des espèces en péril par le COSEPAC.53 « En 2007, nous avons procédé à la mise à jour des espèces fauniques et floristiques menacées et vulnérables susceptibles d’être retrouvées sur le TFD. » AbitibiBowater, Rapport annuel CSA 2007, p. 18.

« Il ne fait aucun doute que cette omission

était volontaire; une décision éclairée pour réduire délibérément les impacts dus à la protection de l’habitat du caribou sur les volumes de bois exploités.

»

29 GREENPEACE

Alors que l’aigle royal et le caribou forestier ont été désignés espèce menacée par le gouvernement québécois au même moment, c’est-à-dire en mars 2005,54 seul le premier a été ajouté au rapport d’AbitibiBowater.55 Aux yeux de Greenpeace, il ne fait aucun doute que cette omission était volontaire; une décision éclairée pour réduire délibérément les impacts dus à la protection de l’habitat du caribou sur les volumes de bois exploités. La conséquence de cette omission est pourtant sans équivoque : aucune mesure n’a été prise pour le maintien du caribou forestier dans l’aménagement du territoire Waswanipi-Broadback dans le cadre de la certification CSA d’AbitibiBowater.

Au même titre, la certification CSA d’AbitibiBowater n’a apporté rien de bon à propos des aires protégées. Le seul engagement de la multinationale se limite à ne pas enfreindre la loi et de ne pas exploiter les forêts contenues dans une aire protégée. Contrairement aux principes prescrits dans la norme FSC, AbitibiBowater n’est pas du tout tenue d’être proactive pour effectuer une analyse de carences et identifier des aires protégées candidates sur ses territoires sous aménagement.

LES IMPOSTURES D’UN GÉANT Depuis quelques mois, AbitibiBowater se targue de gérer la plus grande superficie de terres certifiées par des experts indépendants à une norme d’aménagement forestier durable que tout autres entreprises dans le monde. « La certification de la totalité des exploitations forestières que nous gérons est une étape importante pour AbitibiBowater, qui souligne notre engagement à établir des pratiques commerciales durables à l’échelle de notre entreprise. » 56 David J. Paterson, PDG d’AbitibiBowater 5 février 2009

30

PATRIMOINE MENACÉ | CERTIFICATION ARBITRAIRE

Cette affirmation est fort trompeuse. D’abord, il importe de préciser que c’est le territoire sous aménagement qui est certifié et non la compagnie elle-même. La situation est plutôt claire là où AbitibiBowater est le mandataire des territoires de coupes. Les zones grises s’accentuent cependant lorsque l’entreprise effectue des coupes forestières sur un territoire sans en être le principal gestionnaire.

C’est notamment le cas de l’UAF 86-65 où AbitibiBowater possède une attribution annuelle SEPM de 109 000 m3, soit 50,4% des volumes attribués dans ce territoire.57 Le mandataire cette l’UAF est l’entreprise Matériaux Blanchet, dont le siège social est à Amos. Matériaux Blanchet ne possède aucune certification de l’aménagement forestier, c’est-à-dire ni la certification CSA, ni SFI, ni FSC et ni même une certification environnementale ISO 14 001. Matériaux Blanchet n’a par ailleurs aucune intention d’obtenir une certification d’aménagement forestier durable prochainement.58 « Concernant la certification forestière, nous n’avons actuellement aucun processus de certification en cours et nous ne prévoyons pas en débuter à court terme dans l’UAF 86-65. »59 

Extrait d’une lettre de Matériaux Blanchet

31 GREENPEACE

En conséquence, la totalité des opérations forestières d’AbitibiBowater dans le territoire 86-65 est effectuée sans aucune certification d’aménagement forestier durable. Il est donc totalement faux de prétendre qu’AbitibiBowater a atteint l’engagement qu’elle a pris de faire certifier la totalité de ces exploitations forestières selon des normes indépendantes d’aménagement forestier durable reconnues mondialement.

32

PATRIMOINE MENACÉ | COMMUNAUTÉ FRAGILISÉE

Communauté fragilisée

L’AVENIR PRÉCAIRE DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON L’usine Comtois d’AbitibiBowater à Lebel-sur-Quévillon s’approvisionne actuellement dans 6 UAFs, dont les 3 UAFs de la forêt Waswanipi-Broadback. Le volume total SEPM pour la forêt Waswanipi-Broadback est de 409 400 m3 uniquement pour AbitibiBowater, tandis que le volume total des 6 UAFs qui approvisionnent l’usine de Comtois est de 620 000 m3, uniquement pour cette forestière.60 Des volumes de bois considérables transitent donc dans le secteur du Nord du Québec au profit d’AbitibiBowater. Les retombées économiques, principalement sous forme d’emplois bien rémunérés, sont présentes quand l’économie et les marchés vont bien. La situation est cependant loin d’être stable à long terme. AbitibiBowater a fermé son usine de Lebel-surQuévillon à maintes reprises dans les dernières années.61 62 63 Lorsque le marché de la construction aux États-Unis est en baisse, comme cela est le cas actuellement, AbitibiBowater est tenté de transformer des arbres entiers en copeaux afin de continuer d’approvisionner ses moulins à papier. En temps normal, les arbres doivent d’abord passer par l’usine de sciage pour être transformés en bois d’œuvre et les restants de bois sont transformés en copeaux qui servent à la fabrication de papier. Or, la transformation d’arbres entiers en copeaux est une opération qui va à l’encontre du développement économique régional, limitant au minimum le nombre d’employés requis et gaspillant une ressource importante pour la fabrication de papier à usage unique, tel le papier journal. En mars 2008, près d’une cinquantaine d’employés d’AbitibiBowater manifestait devant l’usine de sciage de Comtois à Lebel-sur-Quévillon pour dénoncer la décision d’AbitibiBowater de produire des copeaux avec du bois dans la cour.64 Près d’un an plus tard, un représentant du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier dénonçait à son tour les décisions qui sont prises à court terme par AbitibiBowater, cette fois concernant l’avenir des employés de l’usine de papier journal d’Amos. 65 «On travaille toujours avec l’employeur à un programme de réduction des coûts à Amos. On n’a pas la même vision qu’eux. On veut s’assurer que l’usine soit viable à long terme, alors qu’eux veulent diminuer les coûts tout de suite. On ne croit pas que c’est en mettant du monde dehors d’un coup sec qu’on va régler les problèmes.»

En somme, les engagements d’AbitibiBowater envers les communautés régionales et forestières sont bien maigres. Pour AbitibiBowater, cela se traduit par un énoncé sans portée concrète. La durabilité signifie être un bon employeur et un bon voisin. AbitibiBowater n’a aucune volonté de contribuer à long terme à l’essor d’une économie régionale forte à Lebelsur-Quévillon. Pour comble, la situation financière précaire d’AbitibiBowater, qui s’est placé sous la Loi sur la protection avec les créanciers en mars 2009, exige une restructuration importante pour cette multinationale et probablement de nombreuses fermetures d’usines.

33 GREENPEACE

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier

LA COMMUNAUTÉ DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON

34

PATRIMOINE MENACÉ | COMMUNAUTÉ FRAGILISÉE

Lebel-sur-Quévillon est une petite ville qui a vu le jour avec l’arrivée de la papetière Domtar en 1963. La ville a été construite sur la péninsule du lac Quévillon et a été peuplée par des pionniers de tous les coins de la province. Le développement de l’industrie forestière a été l’élément déclencheur de la création de cette ville en plein cœur de la forêt boréale. Alors que la ville de Lebel-sur-Quévillon fut incorporée en municipalité le 6 août 1965, la construction de l’usine de Domtar, quant à elle, s’est terminée en 1966.66

PHOTO DE L'USINE DE PAPIER JOURNAL D'ABITIBIBOWATER À AMOS

Lebel-sur-Quévillon compte aujourd’hui près de 3 000 habitants. De nos jours, la scierie Comtois d’AbitibiBowater à Lebel-sur-Quévillon est la dernière grande entreprise à opérer dans la région. Domtar, la forestière qui est à l’origine même de la naissance de cette communauté, a fermé ces portes définitivement en décembre 2008, supprimant ainsi près de 425 emplois.67 La mine Langlois, une propriété de l’entreprise ontarienne Ressources Breakwater Ltée qui produit principalement du zinc, a également fermé ses portes indéfiniment en octobre 2008.68 La scierie Comtois d’AbitibiBowater à Lebel-sur-Quévillon emploie environ 300 personnes. Étant donné sa localisation au nord du Québec, la conjoncture économique actuelle et les difficultés financières d’AbitibiBowater, l’usine de Lebel-sur-Quévillon est très vulnérable aux fermetures temporaires, voire même à une fermeture définitive. La scierie Comtois approvisionne également en copeaux le moulin à papier d’AbitibiBowater à Amos.

«AbitibiBowater s’engage à encourager et maintenir la participation, la formation et le plein engagement des employés pour veiller à ce que nos installations respectent en tout temps l’ensemble des exigences applicables.» David J. Paterson, PDG d’AbitibiBowater

« AbitibiBowater favorise l’embauche de personnes détentrices d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) en pâtes et papiers avant les anciens travailleurs de ses usines fermées.»

35 GREENPEACE

Denis Leclerc, Anciennement VP Développement durable et environnement, AbitibiBowater

36

PATRIMOINE MENACÉ | CONCLUSION

Conclusion

Malgré quelques vagues énoncés d’AbitibiBowater envers le développement durable et ses multiples efforts de relations publiques, la multinationale n’a visiblement pas adopté de meilleures pratiques à ses opérations forestières dans les dernières années. L’étude de cas du secteur Waswanipi-Broadback illustre, à une plus petite échelle, un bilan désastreux que l’entreprise semble reproduire à travers la province. En somme, plusieurs constats fort évocateurs témoignent de l’irresponsabilité de l’entreprise; aucune mesure n’a été adoptée pour la conservation de l’habitat du caribou forestier ou pour la création d’aires protégées. Au contraire, AbitibiBowater s’empresse à effectuer des opérations dans les propositions d’aires protégées. En outre, la fragmentation du territoire continue à une vitesse alarmante, les conflits avec les communautés des Premières Nations s’intensifient et AbitibiBowater ne démontre aucun intérêt pour l’essor d’une économie régionale forte et à long terme dans la région. Bien que l’adoption d’une politique environnementale soit appréciable, cela ne doit pas servir de façade pour le maintien du statu quo. Par ses comportements, AbitibiBowater a encore beaucoup de difficulté à se défaire de son image de citoyen corporatif irresponsable. À cela s’ajoute son manque d’intégrité. En fait, tant qu’AbitibiBowater ne changera pas radicalement sa façon de faire, sa mauvaise réputation continuera de la pourchasser et d’autres faits controversés seront mis en lumière par la communauté environnementale ou par les Premières Nations. Les décisions éclairées de la haute direction d’AbitibiBowater seront décisives pour le secteur Waswanipi-Braodback. Le secteur sud de cette forêt, qui était autrefois en bon état, a fait place à un territoire lourdement morcelé qui ne pourra sans doute plus abriter des hardes de caribou forestier et d’autres espèces en voie de disparition. Avec plus d’une décennie de mauvaise gestion forestière, AbitibiBowater a grandement compromis l’intégrité écologique de la forêt Waswanipi-Braodback. AbitibiBowater est imputable de cette dégradation. L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités pour garantir que ce qui reste de forêts intactes et de forêts de haute valeur de conservation soit conservé à long terme. À moins d’un revirement de situation, la construction de ponts et de routes pour ouvrir le secteur vierge au nord de la rivière Broadback sera initiée par AbitibiBowater ou Domtar dans les prochains mois. Une fois ces investissements déboursés, ces forestières risquent de ne jamais revenir en arrière et poursuivront la destruction de ce secteur unique de forêts intactes, un patrimoine écologique exceptionnel et l’une des forêts essentielles au maintien du caribou forestier.

Cette étude de cas devrait être un avertissement clair que les territoires forestiers québécois ayant la plus grande valeur écologique ne devraient pas être laissés entre les mains d’une entreprise qui a renoncé à obtenir une certaine acceptabilité sociale et environnementale pour ses pratiques.

37 GREENPEACE

Collectivement, nous ne devons pas permettre à AbitibiBowater de répéter les erreurs et fautes du passé, et ce, ni dans la forêt Waswanipi-Braodback, ni dans la forêt English River, ni sur aucun autre territoire forestier comportant de grandes valeurs de conservation.

38

PATRIMOINE MENACÉ | RECOMMANDATIONS

Recommandations

Qu’AbitibiBowater et Domtar respectent la demande de moratoire formulée par le Grand Conseil des Cris et la SNAP-Québec et qu’elles cessent toute opération forestière, de construction de ponts et de chemins dans l’habitat essentiel du caribou forestier tant que des mesures adéquates ne seront pas en place pour assurer son rétablissement; Qu’AbitibiBowater et Domtar participent à l’identification de nouvelles grandes aires protégées dans le secteur Waswanipi-Broadback et qu’elles reconnaissent les projets d’aires protégées actuelles en s’abstenant d’opérer à l’intérieur de leurs limites jusqu’à leurs désignations légales; Qu’AbitibiBowater et Domtar obtiennent le consentement éclairé des Premières Nations avant d’opérer sur leurs territoires ancestraux; Qu’AbitibiBowater et Domtar cessent leurs opérations forestières dans les dernières forêts intactes du Québec, le temps d’effectuer une analyse permettant d’identifier lesquelles de ces forêts doivent obtenir le statut légal d’aires protégées.

39 GREENPEACE

Que le gouvernement du Québec développe une stratégie de sauvegarde des forêts intactes pour l’ensemble de la forêt boréale québécoise incluant la forêt Waswanipi-Broadback.

NOTES ET RÉFÉRENCE 1 Site Internet d’AbitibiBowater. http://www.bowater.com/products/ wood-products.aspx 2 AbitibiBowater possède des droits de coupe sur approximativement 16,8 millions d’hectares de forêts au Canada, une superficie plus grande que la Tunisie ou le Népal. 3 Le secteur a été surnommé Waswanipi-Broadback par Greenpeace. 4 Considérant que l’île de Montréal couvre une superficie de 482 km².

7 http://www.creeculture.ca/f/land_people/waswanipi.html

8 AbitibiBowater gère environ 19,5 millions d’hectares (48 millions d’acres) de terrains forestiers en Amérique du Nord. Dans une proportion de 98 %, cette superficie représente des terres publiques au Canada. http://www.bowater.com/content3. aspx?id=3316

21 Plan général d’aménagement forestier, unité d’aménagement 8665, période 2008-2013, 08665-G08-B06, révision novembre 2007 et Plan général d’aménagement forestier, unité d’aménagement 86-66, période 2008-2013, 08666-G08-B06, révision janvier 2008. Ces documents ont été soumis au MRNF et, en date de septembre 2009, étaient toujours en attente d’une approbation.

9 Cette quantité est la somme des volumes de bois attribués pour les usines de Bowater et d’Abitibi-Consolidated selon les registres du gouvernement du Québec détaillant les attributions par bénéficiaires. http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagementplanification-droits-CAAF-attributions.jsp

22 http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/mil-nordique/ deuxregimes.htm#processus

6 http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/ ententes/cris/20020207.htm

10 Donnée provenant d’un rapport d’audit forestier indépendant http://www.mnr.gov.on.ca/en/Business/Forests/1ColumnSubPage/ STEL02_167055.html 11 Pierre Dubois. Les vrais maîtres de la forêt québécoise, Nouvelle édition revue et augmentée. Les Éditions Écosociété, 204 pages. 1995. 12 Détails des attributions par unités d’aménagement, version du 19 mars 2009 et du 19 février 2009, MRNF. http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagementplanification-droits-CAAF-unite.jsp PATRIMOINE MENACÉ | NOTES ET RÉFÉRENCE

19 AbitibiBowater exploitait ainsi plusieurs aires communes qui chevauchaient en partie la forêt Waswanipi-Broadback. Les aires communes autrefois comprises dans le territoire WaswanipiBroadback sont les suivantes : 84-20, 86-21, et 87-20

20 Les anciennes limites de ces territoires de coupes passées ne sont toutefois pas les même que les limites actuelles des unités d’aménagement forestier, instauré en 2008. Rapport annuel 2007 sur l’aménagement forestier durable, AbitibiBowater division Abitibi. Rapport préparé par Mario Gagnon et Pierre Moisan, p.55. CSA 2007.

5 COSEPAC; http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct0/rpt/dsp_booklet_f.htm

40

18 En avril 2008, le gouvernement du Québec a modifié les limites des territoires sous exploitation forestière, notamment dans le secteur d’intérêt de ce rapport. À cette époque, les territoires sous aménagement forestier au Québec se nommaient aires communes.

13 Détails des attributions par unités d’aménagement, version du 19 mars 2009 et du 19 février 2009, MRNF. http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagementplanification-droits-CAAF-unite.jsp 14 Détails des attributions par unités d’aménagement, version du 19 mars 2009 et du 19 février 2009, MRNF. http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagementplanification-droits-CAAF-unite.jsp 15 Données du Bureau du Forestier en chef. Fiches FEC-FIC-723-8665a, FEC-FIC-723-86-66a, FEC-FIC-723-87-64a, mai 2008. http://www.forestierenchef.gouv.qc.ca/FR/UAF/index.html 16 En février 2007, Global Forest Watch rendait public un rapport dévoilant que le rythme de dégradation des forêts, dus aux changements anthropiques, s’accélère. L’analyse portait sur la région de Pascagama, une superficie de près de 32 000 km2 localisée au nord-ouest du réservoir Gouin. L’étude présentait notamment des interrogations sur la rapidité à laquelle disparaissent de grandes forêts intactes au Québec et dans la région boréale au Canada. http://www.globalforestwatch.ca/change_analysis/downloadQCPascagama.htm 17 Selon les cartes et fichiers Excel obtenus pour les UAFS 86-65, 86-66 et 87,64 auprès du MRNF, février 2009.

A Crédit d’impôt remboursable temporaire pour la construction de chemin d’accès et de ponts d’intérêt public en milieu forestier. Ressource Naturelles et Faune Québec. Document produit le 21 février 2007 et mis à jour le 3 avril 2009. http://www.mrn.gouv. qc.ca/forets/entreprises/entreprises-ponts.jsp 23 MDDEP, MRNF et Secrétariat des affaires autochtones 24 Paix des Braves, annexe G, article 19. Le Québec s’engage par l’intermédiaire de la FAPAC à entreprendre des discussions avec Oujé-Bougamou dans le but de transformer la réserve faunique Assinica en un parc du patrimoine cri, dans le cadre du réseau des parcs du Québec. http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_ autochtones/ententes/cris/20020207.htm 25 Citoyens pour la Nature : Société pour la Nature et les Parcs du Québec et Nature-Québec 26 D’ici 2011, un gouvernement du Parti libéral du Québec créera 5 nouveaux parcs nationaux parmi les plus grands du Québec, soit Kuururjuaq, Guillaume-Delisle-et-à-L’Eau-Claire, AlbanelTémiscamie-Otish, Baie-aux-Feuilles et Assinica. Jean Charest, 15 novembre 2008. http://www.plq.org/fr/comm_15_11_2008_02.php 27 Considérant que la ville de Montréal couvre une superficie de 365 km2, que la ville de New York couvre 1 214km2 dont 785 km2 de terres émergées, et que la ville d’Amsterdam couvre une superficie de 219,07 km2. 28 Il n’y avait pas de données disponibles pour l’UAF 87-74 en 2013, d’où la mention ‘plus de 61%’ qui indique qu’une estimation a permis d’obtenir un pourcentage.

29 Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique, Bibliothèque Nationale du Québec, 2004, p. 17. 30 Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique, Bibliothèque Nationale du Québec, 2004, p. 57. 31 Analyse produite par Global Forest Watch Canada, Janvier 2007. 32 http://www.mrnf.gouv.qc.ca/faune/especes/menacees/actualites.jsp 33 SNAP, Nature-Québec, Citoyens pour la Nature, Greenpeace

35 Nature Québec, 2007. Propositions d’aires protégées pour le Caribou forestier, réalisé dans le cadre du projet « Critères et propositions d’aires protégées pour le Caribou forestier », 68 pages et annexe.

36 Idem. p.25 et 52. (La méthodologie du rapport identifie les habitats constitués à plus de 60% de peuplements résineux, qui contiennent de l’eau, des milieux humides et des lichens, qui comptent moins de 5% de perturbation, et qui présentent une basse densité de villégiature. 37 Lettre du MRNF adressée à la SNAP Québec, 18 mars 2009. 38 Loi sur les espèces en péril http://www.sararegistry.gc.ca/approach/act/default_f.cfm 39 Schaefer, James, “Long-Term Range Recession and the Persistence of Caribou in the Taiga.” Conservation Biology, 17, 2003, ET Vors, Liv, “Woodland Caribou Extirpation and Anthropogenic Landscape Disturbance in Ontario.” The Journal of Wildlife Management, 1249 40 Courtois, R., Ouellet, J.-P., Breton, L., Gingras, A., Dussault, C., 2007. Effects of forest disturbance on density, distribution and space use of woodland caribou. Écoscience, 14(4): 491-498.

41 Environnement Canada. 2008. Examen scientifique aux fins de la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois ( Rangifer tarandus caribou) au Canada. Août 2008. Ottawa :Environnement Canada. 80 p + 192 p annexes. https://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f. cfm?documentID=1761 42 Communiqué de presse, 27 Mars 2009. Cree Raise Concern Over Endangered Woodland Caribou.  43 Plan général d’aménagement forestier, unité d’aménagement 86-66, période 2008-2013, 08666-G08-B06, révision janvier 2008, p. 195.

44 Cette information date du mois de septembre 2009 45 http://www.mrnf.gouv.qc.ca/aires/index.jsp 46 Mémoire du groupe de recherche en écologie forestière interuniversitaire et de la chaire industrielle CRSNG-UQAT-UQAM en aménagement forestier durable présenté dans le cadre de la consultation générale sur les OPMVs. Décembre 2003. p. 7 47 Communiqué de presse conjoint SNAP et Grand Conseil de Cris du Québec, 30 avril 2009. C’est assez : Cris et SNAP Québec exigent un moratoire sur l’exploitation forestière dans l’habitat du caribou forestier. http://www.snapqc.org/fr/node/424 48 http://www.csa.ca/Default.asp?language=French 49 Environmental Paper Procurement, Review of Forest Certification Schemes in Canada. ÉEM (2007) 50 La certification CSA Z809-2002 a été obtenue par AbitibiConsolidated en 2002. Ce certificat a d’abord couvert les aires communes 84-20, 86-21, et 87-20, puis, en 2008, les cibles et les objectifs d’AbitibiBowater ont été revus et adaptés au nouveau territoire, les unités d’aménagements forestiers 84-51; 86-66; 87-51; et 87-64 51 Les limites des deux TFD différents peuvent être comparés en page 55 du Rapport annuel 2007 sur l’aménagement forestier durable, AbitibiBowater division Abitibi. Rapport préparé par

Mario Gagnon et Pierre Moisan. CSA 2007.

52 Plan d’aménagement forestier durable, Compagnie AbitibiConsolidated du Canada, région Québec-Ouest, version finale 2003. p. 20. 53 Afin d’évaluer le statut d’espèces en péril, le gouvernement fédéral mandate le COSEPAC d’évaluer la situation des espèces. Par la suite, le gouvernement décide si les espèces font partie de la Liste de la loi sur les espèces en péril. 54 http://www3.mrnf.gouv.qc.ca/faune/especes/menacees/fiche/ aigle-royal.asp http://www3.mrnf.gouv.qc.ca/faune/especes/menacees/fiche. asp?noEsp=53 55 Rapport annuel 2007 sur l’aménagement forestier durable, AbitibiBowater division Abitibi. Rapport préparé par Mario Gagnon et Pierre Moisan. CSA 2007. Annexe 3, p. 52. 56 Communiqué de presse, 5 février 2009, AbitibiBowater obtient une certification forestière complète. Elle poursuit ses vastes efforts en matière de développement durable. http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2009/05/ c5694.html

57 Détails des attributions par unité d’aménagement, MRNF. Nord du Québec, unité 86-65, mise à jour le 26 janvier 2009. http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagementplanification-droits-CAAF-unite.jsp 58 Plan général d’aménagement forestier. Unité d’aménagement 86-65. Période 2008-2013. Juin 2007. pp. 469 (20071212_PGAF UAF 086-65 – voir tableau en page 7). 59 Lettre de Matériaux Blanchet, 12 mars 2009. 60 Détails des attributions par bénéficiaires, MRNF, Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada (Comtois) (048) http://www.mrnf. gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planificationdroits-CAAF-attributions.jsp 61 En avril 2007, l’entreprise annonçait la fermeture de cette usine pour une période indéterminée. http://www.radio-canada.ca/ regions/abitibi/2009/04/07/002-lebel-quevillon-abitibibowater. shtml?ref=rss 62 Même scénario en avril 2009, où l’entreprise annonçait encore une fois la fermeture de l’usine pour une durée indéterminée à compter de la fin mai 2009 en raison de la baisse de la demande. http:// www.ledevoir.com/2009/04/08/244448.html

63 En septembre 2009, AbitibiBowater redémarrait sa scierie de Comtois en même temps qu’elle fermait temporairement l’usine d’Amos. http://lechoabitibien.canoe.ca/webapp/sitepages/content.asp?con tentid=107352&id=1645&classif=Derni%C3%A8re%20heure 64 http://l-echo-abitibien.v1.myvirtualpaper.com/ journaux/2008032101?page=6. 65 Propos de Carl Proulx rapporté dans l’édition du 11 février 2009 de l’Écho Abitibien. http://lechoabitibien.canoe.ca/webapp/sitepages/content.asp?con tentid=84541&id=1645&classif=Nouvelles

66 http://www.lebel-sur-quevillon.com/mhistorik.htm 67 http://www.radio-canada.ca/regions/abitibi/2008/12/18/004Domtar-Lebel-ferme.shtml?ref=rss 68 Communiqué de presse de Ressource Breakwater ltée. 28 octobre 2008. Breakwater Initiates Temporary Cessation of Production at Langlois and Myra Falls. http://www.breakwater.ca/News/2008/default.aspx

41 GREENPEACE

34 Schaefer, James, “Long-Term Range Recession and the Persistence of Caribou in the Taiga.” Conservation Biology, 17, 2003, ET Vors, Liv, “Woodland Caribou Extirpation and Anthropogenic Landscape Disturbance in Ontario.” The Journal of Wildlife Management, 1249

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