Accélération De La Cadence De Mise En œuvre Des Stratégies Sectorielles.docx

Accélération de la cadence de mise en œuvre des stratégies sectorielles L’agriculture • Accélération de l’exécution de l’institutionnalisation de la carte agricole nationale pour codifier l’utilisation spatiale et déterminer les zones adéquates pour chaque activité agricole ; • Valorisation des périmètres d’irrigation à travers : - L’augmentation des superficies irriguées en valorisant le rendement des équipements hydro-agricoles existants et en utilisant les techniques à économie d’eau ; - L’encouragement des cultures à valeur ajoutée dans les périmètres irrigués ; - Conclure un contrat-programme régional avec les privés pour la gestion des périmètres irrigués ; • Gestion des chaînes de production agricole et animalière : de la production, à la commercialisation, à la transformation, dans un cadre contractuel avec les organisations interprofessionnelles ; - Création de nouveaux pôles régionaux de production agricole ; • Renforcement du rôle des organisations professionnelles agricoles à travers : - L’accélération de l’élaboration des procédures relatives à la loi organisant le bi- professionnel agricole : - Imposer la contractualisation dans la réalisation des projets agricoles productifs et de transformation entre le producteur ou l’industriel d’un côté, et leurs organisations professionnelles de l’autre, dans le cadre de la loi de regroupement ; - Soutien de la formation des organisations professionnelles agricoles et qualification des coopératives agricoles actives ; • Conclusion d’un contrat-programme national entre la Recherche agricole et les organisations professionnelles ; • Encouragement et codification des investissements dans les terres collectives, Guich et Habous tout en donnant la priorité aux petits agriculteurs et aux jeunes promoteurs ; • Reconsidération de la procédure et des mécanismes de soutien public au secteur agricole dans le cadre du Fonds de développement agricole, tout en visant et en accordant la priorité aux petits agriculteurs ; • Prise de mesures urgentes pour gérer l’étape actuelle d’ouverture sur les marchés étrangers, et limiter ses retombées négatives sur les chaînes de production ; • Accélération de la généralisation du régime d’assurance agricole, contre le fléau de la sécheresse et les catastrophes naturelles, au profit de toutes les cultures et les régions agricoles. La pêche maritime • Accélération de la cadence d’exécution de la stratégie « Halieutis » du secteur de la pêche maritime à l’horizon 2017 : - Création de 53.000 emplois supplémentaires dans les domaines de l’industrie et de la culture biologique aquatique ; - Rehaussement du niveau de la consommation intérieure en poisson pour atteindre 16 kilos par habitant par an, contre 10 kg actuellement ; • Généralisation des plans d’aménagement des pêcheries ; • Création de 40 nouveaux villages de pêcheurs répartis sur 20 communes, reliées aux routes et aux réseaux de distribution et de commercialisation, et équipés par des stations de réfrigération et par des unités de transformation ; • Renforcement du contrôle : - Renforcer l’arsenal juridique et mettre en place des mesures de lutte contre la pêche illégale, non formelle et non déclarée ; - Renforcer le contrôle et assurer le suivi des bateaux de pêche par les satellites VMS ; - Réaliser une étude approfondie pour mettre en place un régime de suivi des productions halieutiques couvrant toutes les étapes, de la pêche à, la commercialisation à la consommation ; • Modernisation de la flotte nationale et des outils de pêche à travers le lancement effectif du programme « Ibhar » ; • Amélioration de la gestion des ports de pêche et des sites de déchargement de la production halieutique ; • Multiplication des points équipés pour le déchargement de la production de la pêche artisanale dans le cadre du Plan

national d’aménagement du littoral ; • Activation de la cadence de réalisation des pôles de concurrence du secteur . L’Industrie • Poursuite de la mise en œuvre du contrat-programme de la stratégie nationale « la charte nationale pour le décollage industriel ». - Développement des secteurs (les professions mondiales) à haute valeur ajoutée (voitures, avions, électronique, délocalisation des services, textile et industries alimentaires), introduction de l’industrie des médicaments, particulièrement les génériques, parmi les industries prometteuses ; - Accélération de la cadence de réalisation des stations industrielles intégrées et des espaces d’accueil industriel ; - Réalisation de nouveaux sites industriels en harmonie et en liaison avec la poursuite de la réalisation des infrastructures régionales pour l’accueil des investissements logistiques. L’énergie • Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie énergétique : - Poursuite du plan d’équipement par la réalisation de 8000 mégawatts à travers un mixage énergétique fondé sur des technologies d’avant-garde et économiques (charbon propre, augmenter la capacité des énergies renouvelables, développer le gaz naturel) - Poursuite de l’exécution du projet solaire marocain et du projet éolien marocain, qui visent à la production d’une capacité atteignant les 2000 mégawatts pour chaque projet; ce pour augmenter la contribution des capacités réalisées en énergies renouvelables à 42% à l’horizon 2020 ; - Poursuite de la réalisation de stations thermiques d’une capacité de 2500 mégawatts, particulièrement la centrale de Safi, et élargissement de la station de Jorf Lasfar qui fonctionne au charbon. - Renforcement des capacités nationales dans le domaine de l’efficacité énergétique. L’exportation • Renforcement de la position géostratégique du Maroc en tant que pôle financier et de services, et plate-forme logistique d’investissement et d’exportation, ainsi que les secteurs des travaux publics, de l’habitat, de la santé, des technologies de l’information et de la communication, de l’enseignement /formation, du secteur financier ; • Elargissement de l’Accord d’Agadir aux autres pays maghrébins (Algérie, Mauritanie et Libye) ; • Développement de la coopération Sud-Sud (Afrique + Amérique du Sud), et avec les marchés méditerranéens en Europe de l’Ouest et dans la côte Est de l’Amérique ; • Promotion de l’image du Maroc stable qui réussit, du Maroc évolué économiquement, politiquement et socialement (le Maroc des opportunités) ; • Renforcement du rôle des représentations économiques (la véritable force des ventes) du Maroc et garantir la coordination entre elles en adoptant la contractualisation à objectifs arrêtés ; • Encouragement de la création de plate-formes de distribution, surtout dans les pays africains, dans le cadre de partenariat entre les secteurs public et privé ; • Facilitation et réduction des charges fiscales et douanières relatives à l’exportation : - Exécution du projet du guichet unique virtuel propre aux procédures du commerce extérieur ; - Mise en place d’un régime juridique et fiscal pour l’exportateur indirect, en exonérant particulièrement les marchandises locales destinées à l’export de la TVA afin d’encourager les entreprises de s’approvisionner du marché local ; - Réduction des taxes douanières appliquées à l’importation des matières premières entrant dans la production de produits destinés à l’export ; - Renforcement des établissements étatiques chargés de promouvoir les exportations à travers l’augmentation de l’impôt parafiscal sur les importations de 0,25% à 0,50% ; - Actualisation du régime de financement et d’assurance des exportations par : • La réintroduction d’un tarif préférentiel sur le financement à l’exportation (le préfinancement et le préremboursement

de dettes extérieures) ; • L’élargissement de la couverture sur les risques de circonstance de la part de la Société marocaine d’assurance des exportations en réservant un fonds supplémentaire (augmentation des garanties lors de l’exportation en volume et en pourcentage). 3- Amélioration du climat des affaires et de l’investissement • Création de comités régionaux du climat des affaires pour encourager l’investissement et améliorer le climat des affaires au niveau des régions ; • Mettre en place un système informatique au niveau des centres régionaux d’investissement, visant à faire prendre connaissance aux investisseurs des procédures et mesures relatives à leurs dossiers d’investissement et aux administrations concernées par ces dossiers ; • Facilitation et simplification des procédures de création des entreprises et permettre aux promoteurs de créer leur entreprise on-line ; • Poursuite de la levée de toutes les entraves administratives et procédurales qui limitent l’attractivité de notre pays en matière d’investissement ; • Amendement du décret relatif aux marchés publics en vue de renforcer la libre compétitivité, l’égalité des chances et l’efficacité des procédures ; • La simplification et la rationalisation des procédures d’accès au foncier : * Faciliter la procédure d’acquisition du permis de construire : - Généraliser le système de suivi électronique des dossiers de demande d’obtention du permis de construire dans toutes les agences foncières ; - Simplifier et codifier le traitement des dossiers de demande d’obtention du permis de construire. * Facilitation de la procédure de transfert de propriété : - Simplification de la procédure d’obtention du quitus fiscal ; - Possibilité d’enregistrement électronique des frais de transfert de propriété. 4- Mesures spéciales au profit des moyennes, petites et très petites entreprises : • Poursuite de la réduction des impôts pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas trois millions de dirhams, de 15% à 10% ; • Instauration d’un régime fiscal incitateur, simplifié et basé sur un taux fiscal adéquat ; • Elaborer une loi propre à l’Auto-entrepreneur ; • Inventer de nouveaux mécanismes et formules pour encourager les banques à financer les projets des moyennes et petites entreprises : - Instaurer de nouveaux mécanismes d’amélioration du capital risque destiné aux moyennes, petites et très petites entreprises ; - Amélioration des programmes « Moussanada » et « Imtiaz » pour moderniser et renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.