Historique Du Marché Boursier Marocain Fonctionnement

/ Historique du marché boursier marocain L'évolution historique du marché boursier marocain a été marquée successivement par les structures suivantes : L'office de compensation des valeurs mobilières, l'office de cotation des valeurs mobilières et enfin la Bourse de Casablanca. La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières. Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la dénomination ancienne en « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». Cet arrêté est venu ancrer officiellement l'existence de cet organisme. Après l'indépendance et des événements qui l'ont précédé, le marché boursier connaissait une chute sans précédent, due à la fois à la fuite de capitaux et à l'exode des étrangers qui constituaient à l'époque l'essentiel de la clientèle boursière. Quelques années après, l'apparition d'une épargne nationale disposée à s'investir en valeurs mobilières présuppose la mise en place d'une bourse structurée. Une nouvelle réforme s'imposait. Ce fut l'oeuvre de la loi du 14 Novembre 1967 qui traduisait ainsi la volonté des pouvoirs publics de doter le marché financier marocain d'une bourse juridiquement et techniquement organisée. Ce marché prend désormais la dénomination de « Bourse des valeurs de Casablanca ». Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de lois, portant réforme du marché financier et création des cadres réglementaires et techniques indispensables à son émergence, ainsi la Bourse de Casablanca a connu différentes étapes de modernisation qui se récapitulent comme suit : SEPTEMBRE 1993 Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier : - Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. - Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. - Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Juillet 1994 - Création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières " CDVM ". Octobre 1994 - Agrément des douze premières sociétés de bourse. Février 1995

- Création de l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse " APSB ". AOUT 1995 - Création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca "SBVC". (signature du cahier de charge). Novembre 1995 - Création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières " OPCVM ". Mai 1996 - Signature d'un protocole de coopération entre les professionnels de la Bourse de Casablanca et la Bourse de Paris. Septembre 1996 - Intégration de la bourse de Casablanca dans l'indice des pays émergents de la Société Financière Internationale " SFI ", avec une pondération de 0,75%. Décembre 1996 - La loi de 1993 est amendée et complétée par la loi N°35-96 instituant le Dépositaire central Maroclear. JANVIER 1997 - Promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse de Casablanca. - Promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs. MARS 1997 - Démarrage du Système de Cotation Electronique. - Inauguration du nouveau siège de la Bourse. Juin 1997 - Institution de la taxe parafiscale sur les transactions boursières au profit du CDVM (0.04 % pour les titres de capital et 0.02 % pour les titres de créance). Novembre 1997 - Caravane de la Bourse

- Intégration de la bourse de Casablanca dans l'indice "Investable" des pays émergents de la Société Financière Industrielle, avec une pondération de 0,91%. Mars 1998 - Baisse de 40 % du taux de commission (de 0,39 % à 0,24 % pour les actions). Juin 1998 - Généralisation de la cotation électronique à toutes les valeurs du Compartiment actions. Août 1998 - Publication du règlement général de Maroclear dans le Bulletin Officiel. - Publication du règlement général de la SBVC dans le Bulletin Officiel. Basculement des obligations dans le système de cotation électronique. OCTOBRE 1998 - Démarrage de l'activité du dépositaire central Maroclear. (dématérialisation des titres cotés en bourse). NOVEMBRE 1998 - Mise en place du Marché Central et du Marché de Blocs en remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes. décembre 1998 - Baisse du taux de commission des transactions (0.24 % à 0.14 % pour les actions, et instauration, pour les obligations, d'une commission forfaitaire de 0 à 350 dirhams). Septembre 1999 - Démarrage du site Internet de la Bourse de Casablanca :www.casablanca-bourse.com DECEMBRE 2000 - Adoption par la Bourse de Casablanca de la structure de Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, conformément à la nouvelle loi sur la S.A., aux statuts de la Bourse de Casablanca et à son cahier des charges. JANVIER 2001 - Délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse MAI 2001

- Réduction du délai de dénouement théorique des opérations réalisées en bourse de J+5 à J+3. - Intégration de 12 valeurs de la cote casablancaise dans l'indice Emerging Markets de Morgan Stanley. Décembre 2001 - Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca : MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devise (en dollar et en euro). JANVIER 2002 - Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca :MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devises. MARS 2002 - Démarrage du système de garantie de bonne fin des opérations boursières. Suppression de la cote de la Bourse de Casablanca du Marché des Pièces d'Or. AVRIL 2004 - Aménagement des textes de loi régissant la Bourse des Valeurs, avec la loi 52-01 amendant le dahir n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs. DECEMBRE 2004 - Adoption de la capitalisation boursière flottante dans le calcul des indices. - Amendement du Règlement Général. JANVIER 2005 - Mise en place de nouvelles conditions d'admission pour le Marché Obligataire. Instauration de critères de séjour à la cote pour le Marché des Actions. JANVIER 2005 •

Application de nouveaux critères de séjour à la cote.

MAI 2007 •

Promulgation des nouvelles lois relatives au dahir portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques.

JUIN 2007 •

Promulgation de l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances n°113707 ayant modifié l'article 3.7.8 du Réglement Général de la Bourse des Valeurs.

MARS 2008 •

Mise en place de la Version 900 du Nouveau Système de Cotation.

AOÛT 2008 •

Publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse de Casablanca.

Le rôle du marché boursier Le marché boursier et plus précisément la Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations) mais également un lieu de placement (investisseurs). Ainsi, le marché boursier : Permet aux entreprises, à l'état ou à des organismes privés ou publics de trouver des capitaux pour financer leurs projets. Ainsi, ces institutions ont la possibilité de proposer une fraction de leur capital sous forme d'actions ou de s'endetter en émettant des obligations. Permet aux particuliers de faire fructifier leur épargne en la plaçant dans les valeurs mobilières.

3/ Les principaux intervenants du marché boursier Les principaux acteurs du marché boursier casablancais sont : La Bourse de Casablanca : La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l'organisation et de la gestion du marché boursier. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse. Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l'organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices et l'administration d'un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général.

Plus généralement, la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain Les sociétés de bourse : Agréées par le Ministère des Finances et de la Privatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d'un mandat, le conseil à la clientèle et l'animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l'épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d'information destinés au public. Le conseil déontologique des valeurs mobilières CDVM : Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le CDVM est l'autorité de marché. Il a pour mission de : Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l'épargne. Veiller à l'information des investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur. Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la transparence, l'intégrité et la sécurité. Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier Le dépositaire central Maroclear : Maroclear est le dépositaire central des titres au Maroc. Il a été créé en vertu des dispositions de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 qui a institué le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières. En tant que société anonyme, Maroclear assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration. Ses principales missions sont : Centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs). Maroclear n'entretient aucune relation avec le grand public. Assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres. Simplifier l'exercice des droits attachés aux titres

4/ Le fonctionnement du marché boursier

Précisions 1) La transmission des ordres des clients se fait ou bien directement par les sociétés de bourse ou indirectement par l'intermédiaire des établissements dépositaires qui jouent le rôle de collecteur d'ordres. 2) Le carnet d'ordres collecté par le réseau de l'établissement dépositaire est acheminé aux sociétés de bourse. 3) Les ordres sont transmis à la Bourse de Casablanca grâce au système de négociation pour exécution éventuelle. 4) Un fichier est envoyé par la SBVC aux sociétés de bourse à la fin de chaque séance de bourse qui retrace l'état des transactions effectuées 5) Maroclear est informé des contrats de bourse de la journée. 6) Les sociétés de bourse, après traitement et centralisation des opérations en interne dépêchent au dépositaire central un fichier qui retranscrit les contrats de bourse en fonction des clients, classés par établissement dépositaire. 7) Maroclear après centralisation des différents avis d'opéré transmet par établissement dépositaire les contrats concernant les clients. 8) L'établissement dépositaire soit accepte, soit rejeté les opérations de bourse et dans les deux cas, il doit en informer le dépositaire central.

9) En cas de rejet des décisions des établissements dépositaires, Maroclear informe les sociétés de bourse concernées par ce mouvement. 10) Le dépositaire central informe la SBVC des opérations en suspens pour leur intégration dans le processus de garantie de bonne fin des opérations. 11) BAM est informée des flux d'espèces pour le suivi des risques encourus par les sociétés de bourse. 12) En cas d'aboutissement des opérations, la banque et le dépositaire central s'occupent conjointement et simultanément des livraisons et du paiement, MAROCLEAR s'occupe des flux de titres, BAM de sa part se charge des flux d'espèces. 13) Les opérations de bourse engendrent des commissions d'intermédiation et des appels de marge qui sont managés pour le compte des sociétés de bourse par la banque centrale. 14) La SBVC informe le CDVM quotidiennement de l'état d'avancement des opérations et des infractions constatées dans le marché. 15) Le CDVM exerce un contrôle régulier qui peut être inopiné. 16) L'APSB assiste les sociétés de bourse dans la revendication de leurs droits et dont la promotion et le développement de l'activité du marché.

La Bourse de Casablanca

1/ Définition : La bourse de Casablanca est l'entreprise qui organise le marché boursier, assure son bon fonctionnement et son animation. Elle exerce six métiers complémentaires : L'introduction en bourse ; La cotation des valeurs ; La compensation et la garantie des marchés; La diffusion des informations de marché ; Le calcul et la diffusion d'indices boursiers ; Le développement du marché boursier. Comme toutes les Bourses du monde, la Bourse de Casablanca est un lieu d'échanges, un marché réglementé et organisé, où se rencontrent des professionnels qui vendent et achètent des titres, appelés valeurs mobilières, à un prix négocié, appelé cours. Elle est constituée de deux marchés : le marché central et le marché de blocs.

2/ Organigramme :

Directoire : Le Directoire est responsable de la gestion des activités de la Bourse de Casablanca sous la supervision du Conseil de Surveillance. Le Directoire délibère sur toute question relevant de ses attributions légales, réglementaires et statutaires. En outre, le Directoire : Met en oeuvre les orientations stratégiques de la Bourse de Casablanca et les présente dans leur ensemble, au moins, une fois par an au Conseil de Surveillance. Examine toutes les questions qui peuvent lui être soumises par le Président. Le Président apprécie, au cas par cas, l'opportunité d'une saisie du Directoire pour délibérer d'une opération. Examine les rapports émis par les différentes directions. Statue sur les avis émis par les différentes directions. Établit, conformément à la loi, à l'attention du Conseil de Surveillance, un rapport de gestion trimestriel. Arrête les états de synthèse annuels, tels que définis par la loi. Établit, à l'attention du Conseil de Surveillance, un rapport de gestion annuel.

Veille à la qualité de l'information fournie au Conseil de Surveillance et au public. Direction des marchés : La direction des marchés a pour mission la gestion et le développement des marchés. Cette mission consiste à répondre aux attentes des différents intervenants de marché. Les attributions de cette direction concernent le pilotage des séances de négociation, la gestion de la contre partie centrale, la gestion administrative de la cote, la diffusion des statistiques officielles et des indices, ainsi que la relation avec les membres du marché et la réglementation. La direction des marchés s'articule autour de deux services : Ø Service négociation : · Pilotage des séances de négociation (contrôle de la régularité des transactions réalisées, contrôle des sociétés de bourse, Assistance aux négociateurs). · Gestion de la cote (opérations sur titres, introductions, offres publiques). · Élaboration des règles et procédures de fonctionnement du marché. · Suivi administratif des émetteurs. · Veille réglementaire. · Publication des avis. · Suivi administratif des sociétés de bourse. Ø Service compensation : · Gestion de la contrepartie centrale (dénouement des mouvements issus des opérations réalisées sur le marché central, compensation, calcul de risque, mise à jour des contributions initiales, appels et restitutions). · Établissement des statistiques. · Calcul et gestion des indices. Direction des systèmes d'information : La Direction des Systèmes d'Information a pour mission la gestion du système d'information de la Bourse de Casablanca, et veille de ce fait à sa sécurité, sa pérennité et son efficacité. Les principales attributions de la Direction sont les suivantes : · Gérer et suivre l'efficience des processus de production.

· Assurer le bon fonctionnement du système informatique. · Garantir la cohérence du système d'information (données & traitements). · Mettre en place les procédures nécessaires pour le suivi et la maintenance (matériel et logiciel). · Développer et maintenir le système d'information. · Concevoir, réaliser et mettre en oeuvre l'architecture informatique. · Organiser les procédures de contrôle et de surveillance du système informatique. · Promouvoir l'utilisation de l'informatique. · Assurer une veille technologique. La Direction des Systèmes d'Information est structurée en trois services : Ø Service production : Gestion et Développement du système de production et de diffusion de la Bourse. Ø Service système : Gestion, Administration et Exploitation du système de cotation électronique NSC et des autres systèmes actuels et futurs. Ø Service support : Gestion, Administration et Exploitation des réseaux de télécommunication (Réseau local LAN, Réseau distant WAN et INTERNET). - Sécurité. - Assistance aux utilisateurs. - Gestion du parc informatique. Direction développement : La Direction du Développement est en charge du Marketing de l'institution et doit, à ce titre, promouvoir les activités de la Bourse, tout en assurant le développement et la gestion des Ressources Humaines et Logistiques. Les principales attributions de cette Direction sont les suivantes : Concevoir et implémenter la stratégie marketing. Segmenter et Analyser les marchés.

Concevoir et refondre les produits; Réfléchir aux problématiques de tarification. Prospecter toutes les cibles. Animer les réseaux de distribution. Participer à la formation des cibles et de la force de vente. Gérer l'administration du personnel. Implémenter les outils de développement des RH. Gérer les achats. Superviser les services généraux de l'entreprise. La Direction du Développement s'articule autour de deux services : Ø Service Marketing : Stratégie Marketing. Études de marché. Produits. Tarification. Système d'information Marketing. Segmentation. Veille concurrentielle. Prospection (Émetteurs, Investisseurs Institutionnels, Épargnants). Événements ; Animation du réseau de distribution. Formation de la force de vente et des cibles. Marketing direct. Merchandising. Ø Services affaires générales : Achats.

Investissements. Gestion des fournisseurs et des prestataires de services. Mise en oeuvre d'une politique de ressources humaines. Administration du Personnel. Gestion prévisionnelle des emplois et carrières. Formation. Communication interne. Direction financière : La Direction Financière est en charge de l'ensemble des aspects financiers de l'institution, et doit à ce titre, établir les états financiers réglementaires, ainsi que les tableaux de bord de suivi financier et budgétaire. Les attributions de cette Direction concernent la comptabilité générale et analytique, la trésorerie, le contrôle de gestion, les assurances et le recouvrement. La Direction comprend le service comptabilité : Ø Service Comptabilité : Tenue de la comptabilité générale et analytique. Confection des états financiers périodiques. Arrêté du bilan mensuel & analyse Arrêté du bilan annuel et des états de synthèse. Gestion des règlements fournisseurs. Déclarations fiscales et sociales. Gestion de la paie. Direction de la stratégie : La Direction de la Stratégie a pour mission de concevoir la stratégie de l'institution et de veiller à sa bonne gouvernance, tout en s'assurant que la Bourse communique adéquatement avec le public, et qu'elle développe ses relations internationales. Les principales attributions de la Direction de la Stratégie sont les suivantes : · Élaborer et Implémenter un Plan Stratégique triennal.

· Assurer une Veille Stratégique permanente. · Gérer les Affaires Juridiques. · Implémenter un Système de Contrôle Interne. · Concevoir la Stratégie de Communication. · Renforcer l'Image de l'Institution. · Développer les relations internationales et institutionnelles de la Bourse. · La Direction de la Stratégie est structurée en deux services : Ø Service conformité : · Contrôle Interne. · Juridique. · Risk Management. Ø Service communication : · Publicité. · Édition. · Publicité par l'objet. · Relations publiques. · Manifestations. · Sponsoring. · Mécénat. N.B : La visite de chacun de ces services cités ci-dessus était d'une durée de 1 à 2h selon un planning précis en annexe.

3/ Organisation de la bourse de Casablanca: 1. La structure du marche boursier La Bourse de Casablanca est structurée autour de deux marchés : le marché central et le marché de blocs.

Cette architecture, alliée au nouveau système de cotation électronique, représente la solution aux imperfections qui caractérisaient la précédente organisation du marché (marché des cessions directes et marché à la criée). Aujourd'hui, un "Règlement Général" établi par la Bourse de Casablanca et publié par arrêté du Ministre des Finances, précise des règles de fonctionnement des marchés. 1.1 Le marche central : Le marché central joue un rôle pilote dans le fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des actions est déterminé sur le marché central suite à la confrontation des ordres d'achats et de vente. En effet, l'ensemble des ordres de bourse sont centralisés dans un carnet d'ordres unique qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir un prix d'équilibre. La nouvelle structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central. Pour résumer la bourse de Casablanca est un marché centralisé dirigé par les ordres par opposition au marché dirigé par les prix. 1.2 Le marche de blocs : Le marché de blocs est un marché de gré à gré où sont négociés des blocs de titres de taille importante dans des conditions de cours issues du marché central. En raison de l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être exécutés totalement sur le marché central. Ainsi, la Bourse de Casablanca a mis en place un marché de blocs qui permet la négociation immédiate de tels ordres issus du marché. Les opérations sur le marché de blocs doivent : · porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur par référence au volume de transactions historique. · pour les valeurs cotées au continu, être conclues à un cours inclus dans la Fourchette des prix Moyens Pondérés (FMP) issue de la feuille de marché. La FMP de chaque valeur est calculée automatiquement en temps réel tout au long de la séance en continu. · Pour les valeurs cotées au fixing et au multifixing, être conclues au prix coté lors de la séance de bourse (cours d'ouverture) diminué ou augmenté d'une marge maximale de 1%.

2. Les marches de cotation : En vertu des nouvelles dispositions de la loi 52-01, la Bourse de Casablanca dispose, depuis le 26 avril 2004, de 5 marchés de cotation à savoir ; · Trois Marchés Actions. · Un Marché Obligataire. · Un Marché des Fonds (en cours de finalisation). 2-1 Les marches actions : Ils sont au nombre de trois. Le marché principal cible les grandes entreprises, la consolidation des comptes est nécessaire pour les sociétés disposant de filiales. Le marché développement s'adresse aux entreprises de taille moyenne présentant des perspectives d'évolution attractives alors que le marché croissance est réservé aux sociétés en forte croissance ayant un projet à financer. Pour pouvoir accéder à ces marchés et lever les fonds nécessaires à leur développement, les entreprises doivent respecter au préalable certaines conditions d'admission (voir tableau ci dessous) Une fois admises à la cote, les sociétés doivent respecter à tout moment en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé en nombre de titres, identique au nombre minimum de titres à émettre mentionné dans le tableau), une condition dite additionnelle : des capitaux propres minimums de 50 MDH pour les sociétés cotées sur le marché principal et un chiffre d'affaire annuel minimum de 50 MDH pour celles cotées sur le marché développement. Le séjour dans l'un des trois marchés n'est pas figé : une entreprise peut être transféré d'un marché à l'autre. La bourse de Casablanca procède annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces critères de séjour. Au 31 décembre 2006, 30 sociétés étaient cotés sur le 1ér compartiment, 19 sur le 2éme, et 14 sur le troisième. Marché principal

Marché de développement

« 1ercompartiment »

Marché de croissance « 3èmecompartiment »

ème

« 2 compartiment » Profil des entreprises

Grandes entreprises

Entreprises de taille moyenne

Entreprises en forte croissance

Montant minimum à émettre

75 millions de dirhams

25millions de dhs

10 millions de dhs

Nbre de titre minimum à

250 000 actions

100 000 actions

30 000 actions

émettre Capitaux 50 millions de dhs propres Min

-

-

Chiffres d'affaires min

-

50 millions de dhs

-

Nbre d'exercices certifiés

3

2

1

Comptes consolidés

Oui (dans le cas où l'entreprise dispose de filiales)

-

-

Convention d'animation

-

1année

3année

2-2 Le marche obligataire : Une entreprise peut également lever des fonds par endettement sur le marché boursier. La levée des fonds sur le marché obligataire ne nécessite pas l'ouverture du capital de la société émettrice. Pour se financer sur ce marché, L'entreprise doit disposer de deux exercices certifiés par des commissaires aux comptes. L'émission souhaitée doit par ailleurs être au minimum de 20 MDH et porter sur une durée supérieure à 2 années. Emprunt obligataire Montant minimum à émettre 20 millions de dirhams Maturité minimale

2 années

Nombre d'exercices certifiés

2

2-3 Le marche des fonds : Il s'agit d'un marché distinct réservé aux fonds de capital risque et aux fonds de placement collectif en titrisation. Le montant minimum à émettre sur ce marché est de 20 MDH. Organismes de placement en capital risque et fonds de placements collectifs en titrisation. Montant minimum à émettre

20 millions de dirhams

3.Les methodes de cotation : Sur le Marché Central, les valeurs mobilières sont négociées en fonction de leur liquidité : Ø Les valeurs les moins liquides sont cotées au fixing ;

Ø Les valeurs moyennement liquides sont cotées au multifixing ; Ø Les valeurs les plus liquides sont cotées en continu. La répartition des valeurs entre chaque mode de cotation est déterminée par la Bourse de Casablanca. Le cours retenu pour le calcul des indices et la diffusion de l'Information est le dernier cours traité ou le cours ajusté en cas d'opérations sur titres. La séance de cotation au fixing La pré-ouverture : Pendant cette phase, les ordres introduits, par les sociétés de bourse, sur le système de cotation électronique sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions. L'ouverture : L'ouverture de la séance, le système électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d'ouverture. Ce qui favorise l'échange du plus grand nombre de titres. La séance de cotation au Multifixing : Elle applique la même méthode de cotation que le fixing avec, toutefois, une seule différence : l'existence de trois ouvertures. Le Multifixing peut donner lieu à trois cours d'ouverture au plus par séance de bourse. La séance de cotation en continu : La pré-ouverture : Pendant cette phase, les ordres introduits, par les sociétés de bourse, sur le système de cotation électronique sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions. L'ouverture : A l'ouverture de la séance, le système de cotation électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d'ouverture, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres. La séance : Après l'ouverture et jusqu'à la pré-clôture, tout ordre, introduit dans le système de cotation électronique, peut provoquer instantanément une ou plusieurs transactions si la feuille de marché le permet.

La pré-clôture : Pendant la période de pré-clôture, les ordres introduits dans le système de cotation électronique, s'accumulent sur la feuille de marché, sans qu'aucune transaction n'ait lieu. La clôture : A l'heure de clôture, le système électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Par la suite, il se dégage un cours de clôture, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres. 4. Les horaires de cotation : Les horaires de cotation des valeurs sur le système de cotation électronique sont fixés du Lundi au vendredi comme suit

Les groupes retenus pour la cotation des valeurs sont : Groupe 01 : Actions cotées en continu. Groupe 03 : Actions cotées au multifixing. Groupe 06, 07 et 08 : Obligations cotées au fixing. Groupe 11 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 01 cotées aux fixing. Groupe 13 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 03 cotées au fixing. 5. La surveillance et le pilotage du marche : La Bourse de Casablanca procède au contrôle quotidien des transactions. Elle est habilitée, si elle l'estime nécessaire à l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur ou à limiter les fluctuations des cours. 6. Le denouement des transactions :

A l'instar des bourses internationales, la Bourse de Casablanca applique un délai de dénouement des transactions de J+3. Ce délai correspond à la durée qui sépare la date de la transaction, de celle de son dénouement effectif. 7. La garantie de bonne fin des operations : Le Dahir portant loi n°1-93-211 a également prévu la mise en place d'un système de garantie aux sociétés de bourse qui permet de dénouer durant un laps de temps déterminé toutes les transactions réalisées sur le marché central et ce, quelle que soit la situation de leurs contreparties (défaut titres ou défaut espèces). Ainsi, chaque société de bourse constitue auprès de la Bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées, détenues par elle dans le cadre des opérations réalisées sur le marché central 8. Les indices boursiers : Un indice boursier est une valeur calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. C'est un outil statistique qui sert à mesurer la performance d'une bourse ou d'un marché. Pour ce faire, l'indice se doit d'être représentatif, fiable et précis. La performance d'une bourse est généralement mesurée par plusieurs indices : Un indice principal qui mesure la performance globale de la bourse, cet indice est calculé à partir de la totalité ou de la majorité des sociétés inscrites à la bourse. Des indices sectoriels qui mesurent la performance d'un sous ensemble de sociétés ayant des caractéristiques communes, ces indices sont calculés à partir de sociétés incluses dans le sous ensemble visé ( par exemple, les sociétés d'un secteur d'activité comme les banques, les compagnies d'assurances, etc.) Afin de se doter d'instruments de mesures performants et dans le souci de fournir des outils de références adaptés à une approche dynamique de la gestion collective, la Bourse de Casablanca a développé une gamme homogène d'indices de capitalisation : le MASI® (Moroccan All Shares index), et le MADEX® (Moroccan Most Active shares Index), diffusés à partir du 1er janvier 2002. A compter du 1er décembre 2004, la Bourse de Casablanca a adopte une nouvelle méthodologie de calcul de ses différents indices basée sur le principe du flottant. Ce nouveau mode de calcul visera à apporter une plus grande cohérence entre la réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les indices et aboutira à de nouveaux indices MASI® Flottant et MADEX® Flottant. Le MASI® (MOROCCAN ALL SHARES INDEX) flottant est un indice nu, de capitalisation. C'est un indice exhaustif De type transversal, il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la Bourse de Casablanca. Il est ainsi un indice large, permettant de suivre de façon optimale le développement de l'ensemble de la population de Valeurs De la côte. Il permet de mesurer la performance globale du marché, c'est à dire l'évolution quotidienne de la capitalisation boursière flottante due aux variations de cours. Le MADEX® (MOST ACTIVE SHARES INDEX), indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent,

intégrant donc les valeurs cotées en continu sur la place casablancaise. Ce dernier se révèle ainsi un instrument particulièrement adapté à la gestion de portefeuille. Ces deux principaux indices sont calculés et diffusés en continu. Les deux principaux indices de cette gamme sont, des indices dits "emboîtés", permettant ainsi de bénéficier d'une vision plus fine de l'évolution des différentes capitalisations inscrites sur la place casablancaise, et de leurs contribution à l'activité du marché. D'autres indices permettent de mesurer la performance de la place, tels que les indices sectoriels, les indices de rentabilité sous-jacents au MASI flottant et au MADEX flottant, ainsi que les valeurs en dollars et en euro des indices MASI flottant et MADEx flottant. Ces indices sont calculées et diffusés ors de la clôture de la séance. La bourse de Casablanca en chiffres en 2006 : Année faste, 2006 a connu la réalisation de plusieurs records. Dix sociétés introduites en bourse, des indices qui progressent de plus de 70%, des volumes qui explosent et un rush des investisseurs... Une cote qui s'est enrichie de dix nouvelles sociétés, dont certaines appartiennent à des secteurs d'activité jusque-là non représentés à la Bourse de Casablanca. Des indices qui ont progressé de plus de 70% et qui ont même dépassé, plusieurs jours durant, le pic de 90%. Ils permettent à la Bourse de Casablanca d'afficher la meilleure performance 2006 parmi toutes les Bourses des pays comparables.

Au 31 décembre 2006, le MASI flottant a enregistré une hausse annuelle de 71,14% pour se situer à 9 479,45 points.

Une capitalisation boursière qui s'est bonifiée de 65% ou encore de 165 milliards de dirhams. A 420 milliards de dirhams, elle représente dorénavant 85% du PIB prévu pour 2006.

Au 31 décembre 2006, la capitalisation boursière de la Bourse de Casablanca s'est établit à 417,09 milliards de Dirhams contre 252,3 milliards de Dirhams à fin 2005, soit une hausse de 65%.

Des volumes de transactions qui se sont hissés de 12% à 166,42 milliards de dirhams au lieu des 20 milliards de dirhams qui animaient le marché il y a de cela 10 ans seulement

Le Volume de transactions réalisé au 31 décembre 2006 s'est établit à 166,42 milliards de Dirhams contre 148,5 milliards de Dirhams au 31 décembre 2005, soit une augmentation de 10,47%. Bref, tous les indicateurs sont au beau fixe.