Organisation Comptable Et Fiscale Version Pdf

ORGANISATION COMPTABLE ET FISCALE D’UNE PME/PMI

L’objectif visé de cette formation est de donner des outils sur le plan pratique aux entrepreneurs qui n’ont pas des notions en gestion ou qui les ignorent. INTRODUCTION Mes interventions s’articuleront autour de 6 grands axes suivants : • • • • • •

Les notions des achats et vente (CA) et l’obligation de facturation ; Les impôts et taxes / obligations déclaratives fiscales et sociales ; La détermination du coût de revient et de la marge bénéficiaire d’une prestation ; La notion du seuil de rentabilité ; Les rubriques clés d’une organisation comptable; Les documents de synthèses.

INTRODUCTION La comptabilité est un système d’organisation des données financières d’une entreprise, ou autrement dit une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation financière de l’entreprise. Au regard de la définition, nous pouvons conclure que la comptabilité générale à comme finalité essentielle l’information : • l’information interne de l’entreprise auprès des dirigeants, • L’information externe de l’entreprise auprès des clients, des fournisseurs, des banques commerciales, de l’Etat, des salariés, des actionnaires….

Les notions des achats et vente (CA) et la notion de facturation

Il nous revient ici de donner quelques définitions : Achat : L’achat est un acte économique entre un acheteur (client) et un vendeur (le fournisseur) qui consiste à acquérir un service, un produit ou un bien, moyennant une contrepartie souvent financière.

Vente : La vente est l’opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur contre une somme d’argent appelé prix de vente. La somme des prix des ventes sur une certaine période constitue le Chiffre d’affaires (CA) d’une société. Nous pouvons dire que le CA inclus les charges, ce n’est pas un bénéfice. Par ailleurs, lorsque la contrepartie n’est pas de l’argent, alors il ne s’agit pas de vente mais d’un échange ou d’un troc.

Les notions des achats et vente (CA) et la notion de facturation

Ces opérations d’achat ou de vente sont matérialisées par un document qu’on appel la facture. La facture est le document de base de la comptabilité d’une entreprise. Il existe deux formes de facture qui sont la facture doit, c’est celle que le client doit au fournisseur lors d’un quelconque achat ; et la facture de vente tout court, c’est celle qui atteste une créance chez un client. Exemple d’une facture : avant de vous présenter un exemplaire de facture, je tiens à vous rappeler que le Code Général des Impôts (CGI) à son article 193 et P1005 nous oblige lors d’une transaction commerciale l’établissement d’une facture qui doit porter les mentions suivantes :

Les notions des achats et vente (CA) et la notion de facturation

• Le nom, prénom ou raison sociale du fournisseur ; • Le NIF (Numéro d’Identification Fiscal) ou N° Statistique ; • Le nom, prénom ou raison sociale du client ; • Les adresses (fournisseur et client). L’article P-1005 du CGI sanctionne toutes sociétés qui n’émettent pas une facturation à hauteur de 100% de la valeur de la transaction avec un minimum de 500 000 FCFA. L’amende est ramenée à 50 000 FCFA pour toute facture erronée ou incomplète établie ou utilisée par un professionnel.

Les notions des achats et vente (CA) et la notion de facturation

Société GABON BLOCS Route Nationale 1 BP : 1517 Libreville Tel : 07 12 83 49 NIF : 07 24 68 T

N° de commande : 83 Désignations Packs de bière Cartons café Boite de lait Règlement : 30 jours fin de mois

Facture N° 75 Date : Le 30 mars 2019 Réf : 03/DG/GB

Société SABA London BP : 2096 Libreville Tél : 02 05 10 65 NIF : 77 07 18 V Quantité Prix unitaire Montant 50 8 500 425 000 25 6 250 156 250 45 4 500 202 500 Montant hors taxe 783 750 TVA 18% 141 075 Net à payer 924 825

La présente facture est arrêtée à la somme TTC/CFA. Neuf cent vingt quatre mille huit cent vingt cinq.

En définitive, sans facturation aucune comptabilité ne peut exister car la base de toutes données comptables est la facturation.

Les impôts et taxes / obligations déclaratives fiscales et sociales

Définitions Impôts : C’est un prélèvement (IS, IRPP…) opéré par l’Etat sur les revenus des personnes physiques ou morales afin de subvenir aux charges publiques. Ce prélèvement est caractérisé par des sommes d’argent. Par ailleurs, une taxe est un prélèvement financier obligatoire liées à une prestation de service publique. Elle est perçue lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de sa taxe fiscale, exemple la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères est une taxe, par conséquent tout le monde doit la payer, même si ils ne bénéficient pas du service. De plus, le montant de cette taxe sera toujours le même, peu importe l’importance des déchets. Au contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est une taxe sur la consommation ne constitue pas une taxe, c’est un impôt puisque non perçu en raison d’un fonctionnement d’un service public. Par conséquent la taxe à une destination et l’impôt non.

Les impôts et taxes / obligations déclaratives fiscales et sociales

Le système fiscal et social gabonais est un système déclaratif c’est-à-dire, l’entreprise détermine sur la base des calculs et enregistrement comptable ses impôts et taxes fiscales ou cotisations sociales et rempli un formulaire dédié puis va dans l’administration concernée pour déclarer et payer ses impôts, taxes et cotisations sociales. Vous allez trouver ici un documents récapitulatifs de divers impôts et taxes / cotisations sociales auxquels vous êtes assujettis et leurs dates limites de déclaration et paiement afin d’éviter les pénalités.

Les impôts et taxes / obligations déclaratives fiscales et sociales Déclarations et paiements fiscaux Forme juridique société Entreprise individuelle assujettis à ISL

Lieu : centre d'impôt Noms Impôts/Taxes Patente

Patente IS TVA Entreprise à responsabilité limité (SARL) ; CSS TPS/RAS/IRPP Entreprise Anonyme (SA)… TSIL IRPP TCS Déclarations et paiements sociaux Forme juridique société

Cotisations sociales

Dates déclarations Fréquences et paiements 31/04/2019 28/02/2019 31/04/2019 20/04/2019 20/04/2019 15/04/2019 15/04/2019 15/04/2019 15/04/2019

Une fois l'an

Formulaires ID06

Une fois l'an CP04 Une fois l'an ID01 Chaque mois CA01 Chaque mois CA01 Chaque mois ID05 Une fois par T ID08 Une fois par T ID10 Une fois par T ID10 Lieu : Bureau CNSS et CNAMGS

Dates déclarations Fréquences et paiements

Formulaires

Entreprise individuelle

CNSS et CNAMGS

15/04/2019

Une fois par T

DTS

Entreprise à responsabilité limité (SARL)

CNSS et CNAMGS

15/04/2019

Une fois par T

DTS

Entreprise anonyme ( SA)

CNSS et CNAMGS

15/04/2019

Une fois par T

DTS

La détermination du coût de revient et de la marge bénéficiaire d’une prestation Définitions : A/ Coût de revient : Le coût de revient est un terme économique qui équivaut à l’ensemble des coûts supportés par une entreprise pour produire un bien, un service ou une prestation. Le coût de revient est parfois appelé prix de revient. B/ Marge bénéficiaire : La marge bénéficiaire est le prix de vente moins les coûts engagés pour la réalisation d’une prestation ou la production d’un bien ou service. Après ces définitions, nous allons voir comment on détermine son prix de vente. La détermination du prix de vente obéit à trois étapes principales à savoir : 1. Une bonne connaissance et estimation de ses coûts fixes ou variables. En un mot dresser une cartographie des coûts qui peuvent être engagés pour réaliser une prestation ou produire un bien ou service. 2. Déterminer son taux de marge bénéficiaire qui sera par la suite exprimé en valeur. 3. La détermination de son prix de vente (CA) qui sera mentionné sur la facture finale qui sera envoyé au client.

Les documents de synthèses Les documents de synthèses sont souvent édités à la clôture de l’exercice, le plus souvent après 12 mois d’activité donc en fin d’année. Après l’inventaire comptable (ajustement des comptes de bilan et de résultat, écritures de régularisation…), la norme OHADA impose la présentation normalisée, tant sur la forme que sur le fond, des documents de synthèse suivants: • Le Bilan ; • Le compte de résultat ; • Les annexes.

Prenons un exemple chiffré pour illustrer notre propos Détermination du coût de revient (cartographie des coûts) Fournitures Matières Consommables Achat de MP (Sable, ciment, gravier, colorant) Briques Consommations Electricité Consommations Eau Fournitures de bureau Services extérieurs A Entretien et réparation Assurance (incendi, bris de matériel, responsabilité civile…) Honoraires comptables, fiscales et juridiques Frais de publicité Frais de télécommunication (internet, telephone, boites postale …) Frais abonnenemt canal + Sécurité et gardienage Impôts et taxes Patente (annuelle) Taxe municipale Charges de personnel Salaires net à payer Charges sociales Charges fiscales Charges financières (Interêts des emprunts)

Mensuel 26 787 500 25 537 500 800 000 250 000 200 000 3 685 000 600 000 1 600 000 650 000 25 000 115 000 45 000 650 000 440 000 340 000 100 000 3 864 994 3 645 640 133 875 85 479 580 000

Autres charges et pertes diverses

600 000

Amortissement emprunt bancaire

4 832 921

TOTAL

40 790 415

Suite exemple chiffré pour illustrer notre propos COUT DE REVIENT PREVISIONNEL D'UNE Briques 10 BRIQUE Production journalière Nombre de jours de travail dans le mois Production mensuelle Coût de revient mensuel ( charges du mois de production) Coût de revient d'une brique Taux de marge sur CR Marge sur CR Prix prévisionnel hors taxe d'une Brique

Briques 15

Briques 20

7 000 24 168 000

6 000 24 144 000

5 000 24 120 000

40 790 415

40 790 415

40 790 415

243 50% 121 364

283 50% 142 425

340 50% 170 510

Tout prix déterminé doit toujours être comparé au prix du marché du secteur d’activité dans lequel vous exercé.

La notion du seuil de rentabilité

Le seuil de rentabilité est le niveau de chiffre d’affaires qui permet d’atteindre l’équilibre financier ou “point mort”. Autrement dit, c’est le niveau d’activité qui permet de couvrir exactement les charges pour arriver à un bénéfice ou une perte de 0. Le seuil de rentabilité se calcule pour une période donnée, par exemple un mois ou une année. Il est recommandé de raisonner au mois pour plus de lisibilité. Pour calculer le seuil de rentabilité ou point mort, il est nécessaire de connaître :

• Le CA réalisé ; • Le niveau des charges variables ou charges liées au CA ; • Les charges fixes.

La notion du seuil de rentabilité Voici ici un exemple chiffré du calcul du seuil de rentabilité.

La notion du seuil de rentabilité Ayez toujours le tableau du seuil de rentabilité près de vous. Mettez-le à jour régulièrement. Si vous bénéficiez de réductions de charges sociales, n’en tenez pas compte dans le tableau.

Les rubriques clés d’une organisation comptable Pour une bonne organisation comptable au sein de sa structure des outils suivants sont nécessaires :

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La comptabilité extra comptable : les brouillards de caisse, les brouillards de banque, les fichiers de valorisation de stock, un budget de trésorerie pour un meilleurs suivi des décaissements et des encaissements.

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La comptabilité système qui nécessite l’acquisition d’un logiciel de comptabilité générale. Dans ce logiciel vous trouverez les codes journaux suivants : Achat, Vente, Banque, Caisse, Opérations diverses. Toujours dans la comptabilité système vous devez acquérir un logiciel de paie pour la gestion des salaires et toutes les charges qui en découlent. Un logiciel des immobilisations pour les grosses structures et qui bénéficient des lourds investissements…

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Quelques tableaux illustratifs à la suite des outils cités ci-dessus.

Les rubriques clés d’une organisation comptable

Les rubriques clés d’une organisation comptable

CONCLUSION

Toutes les entreprises doivent s’organiser sur le plan comptable, non seulement dans le but de respecter les obligations auxquelles elles sont soumises mais également pour connaitre en temps et en heure leur situation financière et fiscale.

Des ressources humaines bien formées sont nécessaires pour mener à bien cette délicate mission d’où un recrutement basé sur les compétences et non sur la connaissance. Une bonne organisation comptable vous fera gagner de l’argent et vous évitera d’énorme soucis fiscaux et surtout, vous donnera une image sincère de votre activité.

FIN