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Présentation des résultats de l'audit financier de Saint-Maur : vers une hausse des impôts locaux ? C'est dans une salle des fêtes presque comble que s'est déroulée la présentation des conclusions de l'audit financier de la ville. Étaient présents à la tribune le premier Maire Adjoint en charge des Finances, Jacques Leroy, René Gaillard conseiller municipal délégué à l'audit, le directeur financier de la ville et deux consultants du cabinet ayant réalisé l'audit, le cabinet Deloitte. Jacques Leroy a introduit la présentation rappelant rapidement les évènements qui avaient motivé le lancement d'un audit : lourd endettement de la ville, soupçon de mauvaise gestion, volonté d'y voir clair à la suite d'une interpellation du Maire par le Trésorier payeur général,… Il a ensuite passé la parole aux consultants de chez Deloitte pour la présentation des étapes de l'audit et des principaux points marquants1. La méthodologie qui a été utilisée par les consultants pour analyser les comptes de la ville et de ses principaux satellites est une méthodologie classique avec deux volets : -

l'analyse du passé avec le passage en revue des 7 exercices précédents, une analyse prospective ensuite avec l'élaboration de comptes prévisionnels pour les six années du mandat en fonction d'hypothèses de dépenses et de recettes (3 scénarii principaux).

Le référentiel d'analyse et les grilles de ratios sont ceux qu'utilisent tous les consultants en finances locales. Il n'y a donc aucun doute à avoir quant à la validité des informations transmises. L'interprétation, par contre, peut, elle, être discutée. Les personnes de chez Deloitte ont procédé tout d'abord à : -

l'analyse de la section de fonctionnement (le compte de résultat de la ville) avec : o la mise en évidence des grandes étapes de la formation de l'autofinancement (recette courantes - dépenses courantes) en soulignant :  la faiblesse des recettes du fait notamment d'une sollicitation insuffisante du potentiel fiscal local,  l'importance de certaines charges (frais de personnel non maîtrisés, subventions injustifiées à certaines associations,…) o la comparaison systématique des soldes intermédiaires avec ceux des villes de même strate de population,

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puis à l'analyse de la section d'investissement avec la mise en évidence des besoins de financement et des modalités adoptées par l'ancienne équipe pour y faire face en soulignant : o la faiblesse des subventions obtenues (État, Région, Département), o l'absence de sollicitation du potentiel fiscal local, o le recours quasi exclusif à la dette (la courbe d'endettement a été qualifiée d'exponentielle !).

Les chiffres sont sans appel : - l’Épargne Brute de Fonctionnement (EBF), reflet de l’exploitation courante de la collectivité, varie entre 9,7% et 13,3% sur la période 2001-2007, tandis que la moyenne nationale est de l’ordre de 20% (17% au niveau de la strate). 1

Les consultants se sont appuyé sur un document support, 8 planches projetées sur un écran de taille insuffisante et donc complètement illisibles au-delà des premiers rangs.

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La Capacité d’AutoFinancement brute (CAF), autofinancement dégagé par la collectivité pour rembourser sa dette et investir, varie entre 2,5 et 8,7%, tandis que la moyenne nationale est d’environ 15% (13,5% au niveau de la strate). L’épargne disponible, épargne nette du remboursement en capital des emprunts, est quant à elle quasiment toujours négative tout au long du dernier mandat (5,4% au niveau de la strate).

Il n'est donc pas étonnant qu'à fin 2007, la ville de Saint-Maur soit très lourdement endettée, 250 M€ de dette consolidée soit bien au-delà de sa capacité d’endettement car : -

le recours à des emprunts nouveaux est venu répondre chaque année aux besoins de financement croissants de la commune, et à la faiblesse de son autofinancement ; La ville a dépassé, et de beaucoup, les seuils d’alerte qui s’établissent à 100% des recettes de fonctionnement pour le volume de dette (nous sommes à 200%) et à 10 ans pour la durée de désendettement (nous sommes à 27 ans). Un important réaménagement de dette engagé depuis 2006 a cependant permis de conserver une annuité de dette comparable en volume aux autres communes de la strate (environ 9 M€ par an) et de diminuer légèrement les frais financiers qui sont inférieurs à 5% de l’encours de dette.

La situation est donc grave et suppose prise de conscience et action vigoureuse afin de redresser la situation et de réaliser les investissements promis lors de la campagne électorale de mars 2008. En ce qui concerne l'avenir, trois scénarii ont été présentés. -

le 1er, reconduction des pratiques antérieures, n'a aucun intérêt si ce n'est d'un point de vue pédagogique, de montrer l'impasse qui résulte de l'usage exclusif de la dette ; le second propose une action volontaire sur les dépenses (- 19,4 M€) et une augmentation des recettes (+11,6 M€), par une action sur la fiscalité locale (suppression d'un abattement, actualisation de certaines bases) ; le 3ème joue de manière plus volontaire sur les recettes (+17,1 M€) par l'intermédiaire d'une hausse des taux de la fiscalité locale sur les ménages (+3,4 % étalé sur la durée du mandat). Il intensifie légèrement l'action sur les dépenses du scénario précédent (21 M€ contre 19,4). Ce scénario comporte une variante "dure", et donc plus rentable, consistant à réaliser l'augmentation d'impôt de 3,4 % sur un an...

Les deux derniers scénarii permettent de dégager un autofinancement complémentaire, celui-ci pouvant au choix être affecté : - à la réduction de la dette, - au financement de nouveaux investissements, - ou à ces deux actions selon le mix que l'on choisit. Que faut-il retenir de tout cela ? En ce qui nous concerne, nous n'avons rien appris de véritablement nouveau. La majorité précédente, électoraliste au possible, avait choisi de ne pas perturber l'électeur en n'augmentant pas la fiscalité locale. Elle a donc tiré sans vergogne sur la dette. Cela ne lui a pas réussi pour autant puisqu'elle a été battue à plate couture ! Il nous reste malheureusement à gérer les conséquences financières de cette politique... Les consultants de Deloitte avaient visiblement pour mission de préparer l'opinion à l'inéluctable : l'augmentation de la fiscalité locale. Un débat s'est ensuite engagé avec la salle. Compte tenu de la complexité du sujet, le débat a été assez difficile. Les interventions faites avaient plus souvent un caractère politique que technique et n'ont pas vraiment permis de faire émerger des idées, réalisables, nouvelles. L'ancien Maire adjoint en charge des finances s'est cru obligé d'intervenir pour défendre son bilan. Cela a donné lieu à un beau moment de "négationnisme".

A noter également la difficulté éprouvée par le consultant de Deloitte, qui interpellé sur le taux moyen de la dette, s'est emmêlée les pieds dans une explication de texte mal ficelée et peu convaincante. Cela est difficile a admettre lorsque l'on connaît le prix payé par la ville pour la réalisation de l'audit (70 K€). Le groupe Saint-Maur Solidaire tenait à rendre compte rapidement des résultats de l'audit. Mais il ne s'agit là que d'un compte rendu "à chaud" et pas d'une analyse susceptible de déboucher sur une position politique claire et étayée. Une note d'analyse plus approfondie va être réalisée. A l'issue de ce travail, le groupe prendra position clairement par rapport aux options proposées par la ville et formulera des propositions alternatives. L'équipe de Saint-Maur Solidaire