Obligation Alternative
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- Words: 92
- Pages: 1
Obligation alternative
Choix au débiteur (Principe – 1193 Cc)
1 objet périt (alinéa 1)
CF/FM
Faute du débiteur
Obligation devient unique
Choix au créancier (1194, al.1 Cc)
2 objets périssent
CF/FM
Obligation sans objet – débit. libéré
1 objet périt (alinéa 2)
Faute du débiteur (alinéa 2)
CF/FM
Déb. doit payer la chose périe en dernier
Obligation devient unique
Faute du débiteur
Créancier a le choix entre chose ET valeur chose périe
2 objets périssent (alinéa 3)
CF/FM
Débiteur libéré
Faute du débiteur
Créancier peut demander valeur de l’une ou l’autre chose
Choix au débiteur (Principe – 1193 Cc)
1 objet périt (alinéa 1)
CF/FM
Faute du débiteur
Obligation devient unique
Choix au créancier (1194, al.1 Cc)
2 objets périssent
CF/FM
Obligation sans objet – débit. libéré
1 objet périt (alinéa 2)
Faute du débiteur (alinéa 2)
CF/FM
Déb. doit payer la chose périe en dernier
Obligation devient unique
Faute du débiteur
Créancier a le choix entre chose ET valeur chose périe
2 objets périssent (alinéa 3)
CF/FM
Débiteur libéré
Faute du débiteur
Créancier peut demander valeur de l’une ou l’autre chose
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