Novembre 2008

NOVEMBRE 2008 VOLUME 2 NO. 2

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉTUDIANTE C’est devant une cinquantaine d’étudiants qu’a eu lieu, le 7 octobre dernier, la première Assemblée générale étudiante de l’Association des étudiants et étudiantes de droit civil de l’Outaouais (AÉÉDCO) de l’année 2008-2009. « Belle participation ! » C’est ce qu’a répondu d’emblée la présidente de l’AÉÉDCO, Laurence BrunetBaldwin, après l’assemblée. « On a habituellement 20 personnes qui y assistent. Là, c’était le double », renchérit-elle. «C’est beau de voir que les gens s’intéressent aux façons dont ils peuvent s’impliquer dans la faculté.» En réplique à cet intérêt, l’exécutif se donne pour mission de faire preuve de transparence au niveau financier, mais aussi dans la réalisation des activités. Pour ce faire, la mise en fonction définitive du site internet de l’AÉÉDCO est une des priorités que la présidente s’est donnée.

Des projets variés Les projets sont nombreux. Le plus important est sans doute les journées carrière des six, sept et huit janvier prochains. Comme l’a affirmé le vice-président aux affaires académiques, Jean-François Cham, le nombre de kiosques prévus se situera entre 42 et 45, augmentation considérable par rapport à l’an dernier. On y retrouvera les représentants d’entreprises privées, de firmes, d’organismes à but non lucratif et d’agences gouvernementales. Les activités de janvier et février sont en lien avec la recherche de stage. Les étudiants pourront s’inscrire à différents ateliers de rédaction de CV ou de simulations d’entrevues, ainsi qu’à des présentations, réalisées par certains cabinets, concernant les professions dans le domaine juridique. On retrouve également au calendrier le souper étiquette du 4 novembre et la soirée de financement du 20 Fin du mandat de la doyenne.. 2 n o v e m b r e pour les J e u x Avocats sans frontières............ 5 Ridiques, ceux-ci se Impro à UdeO ....................... 7 déroulant du deux au Med-Laws ............................. 10 six janvier à Saskatoon. On prévoit également

Sommaire

des journées d’activités conjointes avec la Faculté de droit de l’Université Laval en novembre et en janvier. Il faut aussi mentionner la compétition de débats inter-facultaires Face à face. Cette année, l’AÉÉDCO essaie d’obtenir sa tenue à Ottawa.

Budget : un point chaud C’est probablement la présentation du budget 2008-2009 qui a suscité le plus d’attention. Celuici n’est que provisoire, le dévoilement du budget définitif étant prévu le deux décembre prochain. Le budget de l’année en cours est établi selon celui de l’année précédente. Les revenus proviennent à 70% de commandites; la différence est obtenue par la cotisation de la Fédération étudiantes de l’Université d’Ottawa et des étudiants. Ainsi, le budget provisoire 2008-2009 prévoit des revenus totaux de 94 200 $ et des dépenses de 83 804 $, procurant alors une réserve pour les urgences et les imprévus. Ce sont les journées carrière qui constituent la part dominante de ce budget. Les membres de l’exécutif visent un objectif de commandites de 25 000 $ pour des dépenses prévues de 18 700 $. Parallèlement, le montant prévu pour le Flagrant Délit atteint 4 700 $. « Comme le Flagrant a repris ses activités depuis l’an dernier seulement, il est encore dépendant financièrement de l’AÉÉDCO. On considère qu’il ne faut pas complètement couper les ponts pour l’instant puisqu’il s’agit d’un moyen important pour les étu-

Photo: Catherine Blanchard

Catherine Blanchard [email protected]

diants de s’exprimer », commente Audrey Bourassa, vice-présidente aux finances. C’est par contre la part du budget accordée aux Jeux Ridiques qui a soulevé le plus de questions. En effet, l’AÉÉDCO prévoit donner 6 500 $ pour couvrir une partie des frais de 20 étudiants de la section qui participeront aux Jeux. « C’est très important de comprendre que ce montant est une exception cette année compte tenu du fait que ça se passe à Saskatoon », rappelle Bourassa. « Beaucoup voient les Jeux simplement comme un événement où il y a des sports et de l’alcool; mais il ne faut pas oublier qu’il y a un concours de plaidoirie, qu’on rencontre des gens et qu’on peut entrer en contact avec les cabinets qui vont s’y présenter. C’est aussi l’occasion de promouvoir la faculté à l’échelle nationale. » Parce qu’elle a dû consacrer beaucoup de temps pour défendre le montant alloué aux Jeux Ridiques, la v-p aux finances est déçue de ne pas avoir pu présenter le budget de façon plus détaillée. «Il faut aussi se rappeler que nous préférons, en général, prévoir plus de dépenses. S’il y a des surplus, ils seront redistribués aux étudiants », mentionne cette dernière. Finalement, le budget prévoit des montants variant entre 500 $ et 10 000 $ pour des projets, activités et services variés. Nouveauté cette année : une somme de 1000 $, sujette à modifications si nécessaire, est aussi prévue pour le développement des comités.

Le Flagrant Délit

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Nouvelles

NATHALIE DES ROSIERS : LA DOYENNE DE LA FACULTÉ NE RENOUVELLE PAS SON MANDAT

Gabrielle Côté [email protected]

Première femme à devenir doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa en septembre 2004, Nathalie Des Rosiers quittera ses fonctions à la fin de l’année scolaire. L’ancienne présidente de la Commission du droit du Canada n’a pas renouvelé son mandat universitaire. Elle dit vouloir relever de nouveaux défis, demeurant toutefois discrète sur son avenir. « La section de droit civil perdra une personne hors de l’ordinaire qui a insufflé un vent nouveau ici », a affirmé la professeure Marie Pratte, commentant le départ de Mme Des Rosiers. Selon le vice-doyen à la recherche Sébastien Grammond, la doyenne souhaitait ardemment rehausser la renommée de la Faculté. Un de ses accomplissements est l’embauche de nombreux professeurs pour qui la recherche est une priorité. Ainsi, la quantité de recherches a considérablement augmenté

sous sa gouverne. De plus, elle a accordé beaucoup d’importance à donner des opportunités aux étudiants.

Une Faculté différente après le passage de Mme Des Rosiers La professeure Pratte souligne par ailleurs que la doyenne a dirigé la réforme de plusieurs programmes avec un « dynamisme constant ». D’abord, la liste des cours obligatoires de la licence de droit civil (LL.L.) a beaucoup changé afin que les étudiants soient mieux informés des enjeux juridiques contemporains. Le programme intégré de Doyenne Nathalie Des Rosiers droit civil et de développement international trois ans. Idée stagnante à et mondialisation (DVM) a l’Université d’Ottawa depuis été ajouté. Sa plus récente quelques années, la possibilité réalisation est la création du de faire des stages rémunérés programme de droit canadien durant plusieurs sessions s’est qui permet aux étudiants aussi concrétisée sous Mme

ÉLECTIONS

2 - LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008

Il y a maintenant près d’un mois que les Canadiens ont été appelés aux urnes. Depuis, les forums politiques virtuels se sont remplis de commentaires : statu quo entraînant des dépenses inutiles, superficialité de la campagne, trop de visions incompatibles. Alors qu’au cours de la campagne elles faisaient jaser, les élections fédérales font maintenant réfléchir. C’est certainement le vote stratégique qui aura retenu l’attention. Nombreux étaient les sites Web qui incitaient, voire aidaient, la population voter stratégiquement afin de bloquer la montée du Parti conservateur. Citons en exemple unissonsnosvoix.ca ou encore

Des Rosiers. Ensuite, le programme du certificat en droit a été entièrement révisé. Le programme de maîtrise a aussi été modifié par l’addition de quatre nouveaux types de LL.M, dont la maîtrise notariale. Dès l’année prochaine, ce sera la réforme des programmes de 3e cycle qui entrera en vigueur. Parmi ses autres accomplissements en tant que doyenne, il y a la création du Centre de développement professionnel, des écoles d’été autochtones et la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail. Une grande qualité de Mme Des Rosiers est sa disponibilité pour la réalisation des projets de ses collègues. Effectivement, elle consacre beaucoup d’énergie afin qu’ils

se concrétisent même s’ils peuvent paraître impossibles à atteindre.

C’est ainsi que l’idée de représentation proportionnelle est remise sur la table. Après trois élections consécutives d’un gouvernement minoritaire, cette avenue est séduisante et permettrait de confier les rênes du gouvernement entre les mains d’un parti qui refléterait réellement l’opinion des Canadiens. Les partis devront aussi faire leur bout de chemin. Harper devra-t-il faire des compromis pour rendre sa politique, définie comme fortement de droite, plus douce pour attirer davantage de partisans? Les libéraux devrontils revoir leur organisation interne comme le suggèrent plusieurs? Dany Hudon soulève aussi un certain paradoxe : malgré un multipartisme relativement important, l’échiquier politique revient à la case départ,

faute de solution de remplacement. L’écrivaine canadienne Charlotte Gray décrit le Canada, dans son essai No Idol Industry Here, comme étant un pays « qui a une culture nationale faible et de fortes identités régionales [traduction libre] ». En ce qui concerne la culture, cette affirmation ne serait probablement pas contestée. Toutefois, peut-on prétendre la même chose pour les valeurs des Canadiens, sachant que plus de la moitié des sièges sont détenus par des partis prônant tous des idéaux de centre-gauche ou de socialdémocratie ? Compte tenu de la répartition des sièges à la Chambre des communes, peuton alors parler de polarité des valeurs? En tant que société, que pouvons-nous conclure?

Période de réflexion Après une période de réflexion, Nathalie Des Rosiers a décidé de ne pas renouveler son contrat. Elle pense avoir accompli ce qu’elle devait accomplir et qu’elle sera plus utile dans un autre poste dont elle ne peut pas parler pour l’instant. Elle assumera aussi les fonctions de présidente de la Fédération des sciences humaines pour les deux prochaines années. De plus, elle espère continuer ses travaux de recherches. Durant les prochains mois, elle prévoit finaliser certains projets et continuer à amasser de précieuses contributions pour continuer d’élargir le rayonnement de la Section de droit civil. Elle conseille aux étudiants de droit de ne pas hésiter et d’aller au bout de leurs ambitions, tout en gardant en tête leurs responsabilités à l’égard de leur pays, le Canada, et du monde dont ils sont tous des citoyens.

FÉDÉRALES, LA NÉCESSITÉ DE SE POSER

DES QUESTIONS Catherine Blanchard [email protected]

d’obtenir les deux diplômes de droit (LL.L. et LL.B.) en

www.voterpourlenvironnement. org. La technique a-t-elle vraiment eu un impact sur le résultat du scrutin? Il semblerait que ce fut plus ou moins le cas. Dany Hudon, professeur de sciences politiques au Cégep de SainteFoy, demeure sceptique. « Le vote stratégique s’est manifesté en particulier au Québec, explique-t-il, l'endroit où il pouvait avoir le plus d'impact, considérant la force relative du Bloc. Toutefois, le faible taux de participation des Canadiens à l’élection nous empêche de tirer des conclusions claires. » Mauvaise compréhension? « Dion, en dépit des bonnes idées et de la plateforme du parti, n’est pas un communicateur », explique Barry Kay, professeur de sciences politiques à

l’Université Wilfrid Laurier, sur le site The Real News Network. C’est la théorie pour expliquer la chute vertigineuse du Parti libéral dans le Canada anglophone, notamment en Ontario. Mais doit-on interpréter ce défaut comme un véritable problème de communication ou plutôt comme un problème de barrière linguistique? Au Québec, ce qui frappe, c’est l’absence de gains conservateurs depuis 2006, malgré les prédictions. Serait-ce que Harper, en essayant de rassasier les Québécois au niveau politique, a perdu de vue l’objectif de les comprendre de façon identitaire? Et maintenant? Face à ces questionnements, des propositions, mais aussi des restructurations s’annoncent.

Le Flagrant Délit

AU VOLANT

: DES

ENTENDENT LA CONTESTER Sophie Juneau [email protected]

Entrée en vigueur le 2 juillet dernier, la nouvelle Loi sur la lutte contre les crimes violents vise, entre autres, à combattre avec une sévérité accrue la conduite automobile avec facultés affaiblies. Certains des amendements qu’elle apporte au Code criminel provoquent des remous devant les tribunaux et remettent en cause sa constitutionnalité. Auparavant, les procureurs de la défense pouvaient discréditer les résultats de l’alcootest s’ils arrivaient à prouver, par l’intermédiaire d’un chimiste, leur fausseté. Désormais, ils doivent démontrer un lien direct entre la défectuosité ou la mauvaise utilisation de l’appareil et les résultats obtenus. De nombreux criminalistes sont inquiets. De leur avis, les nouvelles dispositions vont à l’encontre de l’al. 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés, c’est-à-dire du principe fondamental de la présomption d’innocence. Rappelons qu’une dérogation à une disposition de la Charte n’est pas inconstitutionnelle si l’on démontre, en vertu de l’article premier, qu’elle se justifie dans le « cadre d’une société libre et démocratique ». En d’autres mots, une présomption de culpabilité peut être conforme à la Charte si elle impose à la défense un fardeau de preuve raisonnable selon les valeurs qui sous-tendent notre démocratie. En l’espèce, le renversement du fardeau de la preuve serait beaucoup trop sévère pour satisfaire au critère de la raison-

AVOCATS DE LA DÉFENSE

nabilité. Dans une lettre adressée au Sénat le 20 février 2008, le bâtonnier du Québec, Michel Doyon, avait soulevé d’importantes lacunes au projet de loi. Selon ses propos, la saisie immédiate des appareils d’alcootest après l’infraction serait quasiment impossible et l’accessibilité réduite aux registres d’entretien de ces derniers est déplorable. Il va sans dire que du côté des organismes sociaux, les amendements au Code criminel représentent une fière victoire. Questionné à ce sujet, le directeur national des politiques juridiques du regroupement canadien des mères contre l’alcool au volant (MADD Canada) et professeur de droit à l’Université Western Ontario, M. Solomon, soutient qu’il était inconcevable que les résultats de l’alcootest pouvaient, auparavant, être écartés par témoignage. « En cas de viols, ou d’autres délits criminels, on remet rarement en question les empreintes digitales, prises de sang et autres preuves scientifiques. Comment expliquer alors ce laisseraller dans les poursuites pour conduite avec facultés affaiblies ? », se demande-t-il. La professeure de droit pénal à l’Université d’Ottawa, Marie-Ève Sylvestre, précise que la justice n’est jamais tenue aux conclusions de la science, étant donné la possibilité, comme en l’espèce, d’une marge d’erreur. Elle remarque aussi que la prévention et la sensibilisation sont de bien meilleurs moyens de dissuasion que l’alourdissement des recours et des sanctions légales.

AFFAIRE LATIMER: TOUJOURS NOUVEAU PROCÈS

Philippe B. Coderre [email protected]

Incapable de parler, de marcher ou encore de manger par elle-même Il y a maintenant quinze ans, Robert Latimer, un fermier saskatchewanais, tua par empoisonnement à l’oxyde de carbone sa jeune fille de 12 ans, Tracy. Celle-ci se trouvait dans l’incapacité totale d’exercer

ses droits et ne pouvait pas parler, marcher ou encore manger par elle-même. Elle avait l’âge mental d’un enfant de six mois. Malgré ses nombreuses plaidoiries évoquant le meurtre par compassion, Robert Latimer fut accusé de meurtre au premier degré en 1994, mais fut condamné à la sentence minimale réservée aux meurtres de second degré, soit la prison à vie avec possibilité de libération conditionnelle après dix ans. Cette sanction fut confirmée au cours de la même année par la Cour d’appel de la Saskatchewan. Le substitut du procureur général fut toutefois accusé de s’être ingéré dans la sélection des jurés en enquêtant sur leurs convictions profondes à l’égard de l’euthanasie. La Cour Suprême approuva l’ouverture d’un deuxième procès. « Au Québec, commente la professeure Sylvestre, on accuse la personne, bien souvent dans ce genre de cas, d’homicide involontaire. On laisse ainsi au juge le soin de fixer lui-même la durée de la sentence, puisqu’il n’existe aucune peine minimale prévue pour ce type d’accusation. Le procureur a donc, en plus d’avoir altéré la sélection du jury, choisi la pire accusation qui soit, voire le meurtre, ne laissant aucune latitude au juge pour déterminer la peine. » En 1997, lors du deuxième procès, le juge Ted Noble accorda une exemption constitutionnelle à M. Latimer, sous prétexte que la peine minimale était cruelle, inhabituelle et contraire à la Constitution. Ce jugement fut infirmé par une Cour d’appel unanime qui qualifia le geste de M. Latimer « d’inexcusable ». Le fermier épuisa donc son der-

nier recours en portant le jugement en appel à la Cour suprême, alléguant notamment que la Couronne avait « frauduleusement mal rapporté les faits » au public.

Débat juridique ou de société? En 2001, le plus haut tribunal du pays prononça son verdict de culpabilité, esquivant la création d’un précédent dans le domaine des exemptions constitutionnelles. Il souligna que la peine était juste pour le pire des crimes : le meurtre. « Je ne comprends pas en quoi l’exemption constitutionnelle aurait créé un précédent, se questionne Mme Sylvestre. Accorder un sursis à Robert Latimer n’inciterait pas davantage les gens à tuer des personnes inaptes à prendre soin d’elles-mêmes. Je suis peut-être un peu naïve, mais il vient un temps où il faut faire confiance à l’humanité. » Entre-temps, Robert Latimer désire se battre dans un troisième procès afin de recevoir des réponses honnêtes de la Cour à ses questions. Bien que la saga se déroule depuis plus d’une décennie, la polarisation marquée de l’opinion publique sur ce sujet démontre que le débat sur l’euthanasie au Canada est loin d’être résolu. « C’est un débat qui devra être discuté en société et non devant les tribunaux, conclut Mme Sylvestre. Le monde politique doit prendre ses responsabilités en main et faire face à cette question qui fait référence aux croyances des gens, à leur religion et à leur propre code moral. »

LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008 - 3

Reconnu coupable en 1994 du meurtre de sa fille Tracy atteinte de paralysie cérébrale, Robert Latimer continue de lutter afin d’obtenir un nouveau procès. L’homme de 59 ans, qui vivra dans une maison de transition à Ottawa jusqu’en 2010, n’a jamais réussi à obtenir gain de cause dans ses multiples démarches visant à retrouver sa liberté. Si l’affaire s’ébruite encore en 2008, c’est qu’il y a bel et bien eu, selon l’accusé, plusieurs violations d’ordre moral et juridique depuis l’avènement de toute cette saga. Il ne demande rien de moins qu’un nouveau procès visant à faire reconnaître son innocence. Selon Marie-Êve Sylvestre, enseignante de droit pénal à l’Université d’Ottawa, ces nouvelles démarches ne devraient pas s’avérer concluantes : « Je doute qu’il puisse obtenir un nouveau procès, mentionne-t-elle. Habituellement, il faut qu’il y ait une injustice pour que la cause soit entendue de nouveau. Dans ce cas-ci, les faits n’ont visiblement pas changé. »

EN QUÊTE D’UN

Photo: Sophie Juneau

ALCOOL

Nouvelles

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Vie Campus Le Flagrant Délit

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Sophie Juneau [email protected]

Ancienne étudiante à la Faculté de droit d’Ottawa, section common law, présidente du conseil consultatif du Centre Shirley Greenberg pour la santé des femmes, présidente d’honneur d’Ostéoporose Canada, Maureen McTeer a démontré, le septembre dernier, 30 l’interdépendance entre la santé de la femme et la revendication de ses droits. Le Canada, explique-t-elle, est reconnu à l’échelle mondiale comme chef de file en la matière de droits des femmes. C’est avec fierté qu’il présente une Charte qui prône l’égalité des individus et interdit la discrimination de toutes sortes. Mme McTeer, de pair avec de nombreux juristes canadiens, participe activement au mouvement féministe qui milite sans relâche pour une plus grande égalité des sexes au niveau international. D’un point de vue historique, les militants féministes ont dû

rappeler maintes fois que la garantie juridique de l’égalité est insuffisante si l’on veut que la condition des femmes dans le monde s’améliore. D’ailleurs, tel fut le cas au moment de la mise en vigueur de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1948, au sortant de la Deuxième Guerre mondiale. L’universalité de l’égalité entre hommes et femmes permet la création de piliers solides, mais elle omet l’étude de la réalité féminine dans son contexte singulier, privé. C’est-à-dire que toute femme est, certes, une entité juridique à part entière, mais on ne peut nier le fait que la biologie humaine lui confère un rôle primordial au sein des sociétés : la procréation. Une grande proportion des femmes qui meurent chaque année quittent notre monde en donnant la vie et ce dû au fait des piètres conditions qui encadrent ce domaine de la santé. Ainsi, Mme McTeer et ses collègues affirment que cette faculté procréative s’avère, dans ce

contexte, un facteur discriminant non justifié qui cause de graves préjudices. Elle insiste que la revendication des droits de la femme de manière systémique doit s’opérer à travers une lunette endémique. En autres mots, il s’agit de se pencher plus précisément sur le besoin urgent de meilleures conditions encadrant la santé sexuelle des femmes. La Conférence internationale des Nations Unies sur la Population et le Développement, tenue en septembre 1994 au Caire, marque une victoire claire pour la condition des femmes. Elle presse les gouvernements des nombreux pays participants à se pencher sur des moyens proactifs comme la prévention contre les maladies transmises sexuellement, l’utilisation de procédures sécuritaires d’avortement et la promotion des moyens de contraception. Poursuivant cette même lancée, la Conférence de Beijing de 1995 élargit la portée de ce discours en favorisant des moyens pour éliminer entière-

COMMENT S’IMPLIQUER

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Pierre Thibault Doyen adjoint

La session va bientôt tirer à sa fin. Quel bilan pouvez-vous déjà dresser de la session d’automne 2008? Quelle question! Les examens intras sont à peine terminés et on se prépare pour les examens finaux de décembre… Mais, il n’y a pas que les cours et les examens dans une faculté de droit. Comment prendre avantage de tout ce qui s’offre à vous? Voici quelques éléments qui vous permettront de profiter pleinement de votre séjour à la Section de droit civil et de le rendre mémorable. Dès la première année, vous pouvez participer au programme pro bono afin d’aider des organismes communautaires de l’Outaouais qui ont besoin de vous; trois heures par semaine pendant la session, et vous pouvez faire une différence et contribuer au mieux-être de notre société. Voici d’ailleurs quelques organismes qui accueillent des étudiants cette année : Action logement, Académie des retraités de l’Outaouais, Association des familles monoparentales et recomposées de l’Outaouais, Associations des personnes vivant avec la douleur chronique, Cap santé Outaouais, Centre alimentaire d’Aylmer, Centre d’animation famil i a l e d e l ’ O u t a o u a i s , C e n t r e i n t e r- s e c t i o n , SPCA de l’Outaouais, Solidarité Gatineau

Maureen McTeer

ment la discrimination envers les femmes de sorte que l’égalité des sexes se répande dans toutes les sphères de la société. Les Objectifs du Millénaire visent une réduction d’un demimillion du nombre de femmes perdant la vie aux dépens de la procréation. Au-delà de la

À LA FACULTÉ?

Ouest. Vous pouvez aussi vous impliquer de diverses façons au Flagrant Délit – il y a toujours du travail à faire pour livrer un journal de qualité comme celui que vous tenez entre les mains… Ceux et celles qui s’intéressent aux différents concours de plaidoirie peuvent commencer à se préparer dès maintenant pour les entrevues qui auront lieu en mars prochain pour les concours 2009-2010, par exemple en participant aux débats «Face à face», ou même en allant voir les avocats et avocates plaider à la Cour suprême du Canada. La Section de droit civil participe chaque année à différents concours : le Mignault en droit civil, le Jessup en droit international public, le Laskin en droit constitutionnel et administratif, le Sopinka en droit criminel, le Vis en droit commercial international et le Rousseau en droits de la personne. Vous voulez ajouter une expérience de travail à votre curriculum vitae? Vous pouvez poser votre candidature pour un des nombreux postes d’assistant de recherche auprès d’un professeur de la Section, vous inscrire au programme d’enseignement coopératif et participer à notre programme d’Enseignement clinique. En ce qui concerne le programme coop, les stages sont d e s p l u s v a r i é s : C a i n L a m a r re C a s g r a i n

Photo: Sophie Juneau

MIDI-CONFÉRENCE: MAUREEN MCTEER, « LA SANTÉ DE LA FEMME, UN DROIT FONDAMENTAL DE LA PERSONNE »

volonté bienfaisante des acteurs à cristalliser cette utopie, Mme Maureen McTeer souligne que la volonté de chaque gouvernement à mettre au centre de leur priorité la santé de la femme est très louable mais que pour y arriver il est primordial de d’allouer le financement nécessaire.

Wells (Saguenay), Tribunal pénal internation a l p o u r l e R w a n d a ( A r u s h a - Ta n z a n i e ) , Agence du revenu du Canada (Ottawa), Élections Canada (Ottawa), Bureau du surintendant de la faillite (Ottawa), New York City Civil Court (New York), Cour suprême du R w a n d a ( K i g a l i – R w a n d a ) , Tr a n s p o r t Canada (Ottawa), Commissariat à l'intégrité du secteur public (Ottawa), Mantha Phillips (Gatineau – secteur Gatineau), Congrès des peuples autochtones (Gatineau – secteur Hull), R u t h H e a f e y, n o t a i re ( G a t i n e a u – s e c t e u r Ay l m e r ) . L’ e n s e i g n e m e n t c l i n i q u e p e u t s’effectuer auprès d’un juge, d’un juriste du secteur public ou privé, de l’aide juridique et à la Clinique de droit notarial. Vous voulez établir ou élargir votre réseau de contacts : en plus de tout ce qui est mentionné précédemment, vous pouvez participer aux activités d’Avocats sans frontières, de Notaires sans frontières et d’Amnistie internationale, pour n’en mentionner que quelques-uns. Vous pouvez aussi vous présenter pour combler l’un des sept postes de l’exécutif de l’AÉÉDCO lors des élections qui auront lieu en mars prochain… Enfin, vous êtes toujours attendus à chaque midi-conférence que nous organisons… Bref, si vous voulez vous impliquer pendant votre licence en droit, il n’en tient qu’à vous!

Vie Campus Le Flagrant Délit

LAWYERS WITHOUT BORDERS OMAR KHADR HOME Jodi Lazare [email protected]

Last month the University of Ottawa chapter of Lawyers Without Borders (Avocats sans frontières ASF) —whose mission is to aid in the development of justice worldwide— rallied for Omar Khadr’s return to Canadian soil, where, they say, he could be given a fair trial. Khadr has been held under terrorism charges at the American military base in Guantanamo Bay, Cuba, since being captured in 2003 during a gunfight in Afghanistan which resulted in the death of an American soldier. Khadr was only 15 at the time. He is still awaiting trial, which U.S. authorities have continued to stall. Dressed in an orange jumpsuit (a tribute to Khadr’s long prison stay), Nicholas D’Aoust, Coordinator of the university chapter of ASF, explained the importance of Khadr’s case and the legal questions it raises.

Gabriel Querry [email protected]

Récemment récompensé par la Médaille d’or du Gouverneur général et de la Médaille du Barreau de Paris, le professeur Robitaille nous entretient de l’objet de sa thèse de doctorat. G.Q. : Vous avez reçu votre licence en droit civil de l’Université d’Ottawa avec maintes distinctions en 1999. Trois ans plus tard, vous avez complété votre maîtrise à l’Université Laval en droits de la personne. Pourquoi êtes-vous revenu à Ottawa pour obtenir votre doctorat?

MÉDAILLÉ D’OR

avec le professeur Sébastien Grammond, un excellent directeur de recherches, ainsi qu’avec la professeure Martha Jackman qui m’a donné de bons conseils au début de mes études doctorales. Ensuite, certes Québec est une ville merveilleuse et mon poste d’assistant juridique à la Cour d’appel du Québec s’est avéré une expérience précieuse. Par contre, revenir dans la capitale nationale m’a permis de me rapprocher de ma famille et de mes amis d’enfance, des personnes fondamentales à mes yeux. C’était aussi une occasion favorable pour ma conjointe d’oeuvrer dans le domaine du développement international à l’ACDI.

G.Q. : Et vos études au doctorat ont été couronnées de succès par la Médaille d’or du Gouverneur général, attribuée annuellement à la meilleure thèse en humanités à l’Université d’Ottawa, et la Médaille du Barreau de Paris, laquelle est décernée au meilleur étudiant aux études supérieures en droit. Quel était le sujet de votre thèse?

Dr Robitaille : Ma thèse étudiait la normativité, l’interprétation et la justification des droits économiques et sociaux selon les perspectives québécoise et sud-africaine. À l’instar de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la Constitution sud-africaine est l’une des premières lois supralégislatives à reconnaître dans un même instrument les droits économiques et sociaux et les droits civils et politiques. Or, si les tribunaux canadiens sont réticents à imposer des obligations économiques à l’État, la Cour constitutionnelle sud-africaine, dans son arrêt Grootboom, a reconnu les droits socioéconomiques en tant que droits à part entière dont les violations peuvent être sanctionnées par les tribunaux. Le droit à un logement convenable et le droit à la distribution publique gratuite de médicaments pour lutter contre la transmission du VIH sont des impacts majeurs de cette reconnaissance juridique, quoique les arrêts de la Cour n’ont pas

ter was created just a few months ago and Khadr is its first important cause. D’Aoust, who formed the student group, believes that it’s important that ASF be a part of the campus. “They are present in several law faculties,” he said. “We want to be a part of their mission. They sensitize students theoretically, but also in practice.” Paradis echoes this sentiment. He believes that students can make an invaluable contribution to the organization’s mission. Students from Laval University for example, helped build the Khadr case. Paradis also believes that campuses are a great tool for communicating with the public. “Law faculties and students are very important for the awareness part of our mission,” he said. “The population benefits from the exchange of knowledge and experience that each project involves and faculties are great channels for that awareness.” More than 40 students attended the campus group’s first meeting last month. The group is currently working on several projects including a research-based common law class (soon available to civil law students), where students work under the direction of ASF, and on a conference in January, where the ASF V-P Administration will be discussing international law. All students are welcome.

nécessairement eu pour effet d’apporter le changement social espéré.

G.Q. : Vous avez également obtenu une subvention de la part du Barreau du Québec pour explorer le statut des droits socio-économiques en Inde. En quoi celui-ci se démarque-t-il?

D r Robitaille : Les droits socio-économiques y ont été reconnus à titre de principes déclaratoires dans la Constitution sous un chapitre distinct à celui des droits civils et politiques. La Cour suprême de l’Inde a pourtant contourné le statut hiérarchiquement inférieur des droits sociaux en adoptant une conception très globale du droit à la vie, de telle sorte qu’il inclue notamment le droit au logement et à l’éducation. En d’autres mots, le droit à la vie implique l’obligation pour l’État indien, en plus de l’interdiction d’y porter atteinte, de fournir ce qui est nécessaire à son exercice effectif et substantiel.

G.Q. : Sans juger la légitimité de leur vision progressiste, les pouvoirs judiciaires sudafricains et indiens ne transgressent-ils pas là le principe de la séparation des pouvoirs?

Dr Robitaille : À ce sujet, la Cour constitutionnelle sudafricaine fait une importante distinction entre la mise en œuvre des programmes sociaux par l’État et l’évaluation de leur caractère raisonnable par les tribunaux. Voilà une observation qui jette un nouveau regard sur la déférence des tribunaux canadiens à l’égard du législateur et sur leurs préoccupations légitimes, quoique hypertrophiées, quant à l’opportunité et à la possibilité d’un interventionnisme judiciaire accru.

Le Dr Robitaille enseigne les cours Droit constitutionnel, Droit des obligations II et Droit et libertés et offre un séminaire sur les droits socioéconomiques. Il supervise également l’équipe qui représentera la Section de droit civil au concours de plaidoirie Laskin.

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Dr Robitaille : En fait, différentes raisons expliquent mon retour à Ottawa. D’emblée, la valeur des bourses que m’offrait l’Université d’Ottawa pour poursuivre mes études au doctorat était beaucoup plus importante que celles des autres universités. Le choix s’est avéré judicieux; l’expertise dans mon domaine de recherche se trouve indéniablement ici. Ainsi, j’ai eu la chance de travailler

WANTS TO BRING

“It’s important that Canadian laws prevail over American policies,” said D’Aoust about the organization’s mission to have Khadr repatriated in order to stand trial at home. “As a Canadian, Omar Khadr is entitled to a fair trial.” ASF does not usually take on Canadian cases. The organization is usually involved with cases and projects in frail countries and the developing world. But Khadr’s case simply could not be ignored. “This case is so important we felt we had to take a stance,” said Pascal Paradis, executive director of ASF. “Canadians should be concerned that their government – their country – is not respecting its international obligations, its national obligations and its own Charter, and is letting some very important principles go, like the Rule of law. If we let the situation stand as it is we create a very dangerous precedent and Omar Khadr might not be the only one to pay the price.” ASF is a new presence at Fauteux Hall. The chap-

LE DR ROBITAILLE

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Le Flagrant Délit

CORTEO: A FUNERAL UNDER CHAPITEAU IN OTTAWA

6 - LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008

Mélissa Bourgeois mbour087 @uottawa.ca

For over 20 years the Cirque du Soleil has been traveling the globe, bringing with it stories of whimsy and magic. The Cirque’s most recent performance, Corteo, is just that and more. The spectacle was showcased here in Ottawa last month under a “Grand Chapiteau” next to the St. Laurent shopping centre, and I had the privilege of going to see it. While I was expecting something spectacular, I had never imagined how gratifying such a performance could be. Corteo is the very first Cirque show with a storyline. Its name comes from the word "cortège," which is Italian for funeral procession. The entire production takes place from the point of view of a clown, who imagines his own death and carnival-like funeral. “Corteo highlights the strength and fragility of the clown, as well as his wisdom and kindness, to illustrate the portion of humanity that is within each of us,” reads the shows program, which was available for purchase at the site. The show begins with three aerialists performing various floating acts above the crowd on chandeliers, one of whom holds herself up by nothing more than the nape of her neck. It is a spectacular opening sequence, one not easily forgotten. Some of the

other highlights of the show included acrobats dressed up as children bouncing on beds (every real child’s dream come true!) and an incredible performance by renowned aerialists Dmytro G r y g or o v an d O l es i a Shulga, whose “ascension toward the heavens to play with the angels” act left us all holding our breath, and mouths gaping in awe. Other r ea l at t en t io n - grabbe rs included little people Grigor and Valentyna Pahlevanyan, who had the entire audience in hysterical laughter with their spoof of “Romeo and Juliet,” as well as tiny clowness Valentyna’s dreamlike floating act, during which she was tethered to oversized helium balloons, drifting over the crowd, kept afloat with the help of audience members gently pushing her feet upward. The ch oreo g r ap hy, m u si c a nd behind-the-scenes mechanics of the production were perfectly executed in each scene. The few times I was able to pry my eyes away from the stage, I could tell by the smiles of children and adults alike that they were as enchanted as I was by the show. Had I not been seated directly in front of the orchestra’s platform, I would never have believed the music was performed live. The principal vocalist Paul Bisson, dressed in a clown costume, never missed a beat as he pe rf o r m ed t h ro u gh ou t t he show, accompanied by a variety of other clown-clad musicians. As the

THE

GRAND

smell of cough drops sometimes drifted towards me, I thought it no wonder that someone who performed this show live, twice a day, would feel a scratch in his throat once in a while! Speaking on behalf of the Cirque du Soleil, representative Chantal Côté said, “The public in Ottawa is responding really well to Corteo and we a re extre m el y pl e a se d a bout that.” This is no understatement. The interest in Corteo was so strong that

Photos: Jodi Lazare

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producers added 16 performances in Ottawa and extended the show's run until October 26. This is not a show to be missed! F o r t u n a t e l y, m a n y U n i v e r s i t y of Ottawa students were able to attend the production thanks to Daniel Lamarre, U of O alumnus and President and Chief E x e c u t i v e O ff i c e r o f C i r q u e d u Soleil, who very generously discounted ticket prices for students .

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Le Flagrant Délit

SA VIE JUSQU’A LA

Me Giguère (première rangée à gauche) et l’équipe gagnante de la Coupe Charade 2007 Stéphanie Desrosiers [email protected]

De la faculté de Droit de l’Université Laval à la Ligue nationale d’Improvisation en passant par l’aide juridique de Montréal, parcours d’une jeune femme qui évolue entre les tribunaux et la patinoire. Cette patinoire, c’est sous les yeux de l’arbitre, mais sans patins, que Corinne Giguère la traverse. Jeune avocate, elle est récemment revenue à Montréal, où, parallèlement à sa pratique du droit, elle peut à nouveau s’adonner à cette discipline intellectuelle calquée sur notre sport national, l’improvisation théâtrale. Si elle est entrée en droit sans grande conviction, quatre ans et un bébé plus tard, elle entamait son

LNI

Photo: Jill Elder (www.lni.ca)

IMPROVISER

stage du barreau à l’aide juridique de Montréal, pour se lancer à son compte dès 2008. Son goût pour l’improvisation, quant à lui, s’est développé dès le CÉGEP. Elle a joué notamment à la Ligue universitaire d’Improvisation (LUI) et à la Globale avant d’être repêchée pour jouer aux côtés de ses futurs coéquipiers à la Ligue nationale d’Improvisation (LNI). Trois ans et deux Coupes Charade plus tard, l’aventure se poursuit. Ce saut dans le monde de l’improvisation professionnelle lui a aussi permis de diversifier sa pratique : elle reçoit de plus en plus de demandes pour négocier des contrats dans le domaine artistique et pour régler des questions de droits d’auteur depuis son entrée dans la LNI. « Je crois que pour les artistes, ça peut être intéressant d’avoir quelqu’un qui est

À

UDO

L’envie de vivre l’ambiance d’une joute vous démange? La Ligue d’Improvisation étudiante de l’Université d’Ottawa a entamé sa saison en force en octobre. Rendez-vous donc au centre universitaire, tous les jeudis, à 20h30, pour vous laisser emporter par l’imaginaire disjoncté de ces improvisateurs. Peut-être vous y laisserez-vous prendre? Cela ne fera de vous qu’un plaideur plus créatif!

LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008 - 7

IMPRO

sincèrement intéressée par ce qu’ils font, qui les connaît, qui évolue dans une certaine mesure avec eux au sein du même milieu. » La jeune plaideuse raconte que si le secret d’une représentation réussie est la préparation, la maîtrise de son dossier, le sens du décorum et le don de la répartie, elle doit aussi posséder l’écoute, l’ouverture d’esprit, la facilité à se laisser aller et pouvoir jouer un rôle avec crédibilité lorsqu’elle échange sa toge pour son jersey. La coupure entre les deux mondes est-elle réellement si profonde? À sa première plaidoirie, elle avoue qu’elle ne savait toujours pas comment déposer une pièce et s’adresser à un juge. « Là, l’impro m’a vraiment aidée! Ça m’a aidé à être devant le juge et ne pas avoir l’air terrorisée. Dans les situations où je capote, je suis capable de reprendre le contrôle, de prendre une grande respiration et je suis sûre que personne ne s’en rend compte. C’est vraiment pratique quand tu négocies avec un avocat ou quand tu es prise au dépourvu. » Aujourd’hui, on s’imaginerait qu’elle prend un malin plaisir à se moquer du monde juridique en situation de jeu. « Non! Si jamais un client vient au match, ou un autre avocat, ou un juge, c’est de l’impro; tu peux faire un chevreuil à quatre pattes, en train de brouter de l’herbe! Ça peut arriver. Je ne veux pas que ça affecte ma crédibilité ensuite comme avocate. Je n’ai pas l’impression qu’il y a un problème du point de vue éthique, c’est plus moi qui est très craintive là-dessus. » Effectivement, si dans la Ville lumière il y a la Ligue d’Improvisation du Barreau de Paris, au Québec, elle semble bien être la seule à n’appartenir ni à l’image conservatrice clichée que le public peut se faire des avocats, ni à celle du « hippie-grano » souvent associée aux improvisateurs. Au contraire, cette avocate a su trouver l’équilibre. Elle a d’autant plus de mérite du fait que l’improvisation, tout comme le droit, est un milieu traditionnellement masculin. La jeune femme conclut, les yeux brillants, que la beauté de l’improvisation est qu’elle procure une grande liberté, le plaisir d’être entouré, de surprendre et surtout de se surprendre soi-même. « L’impro c’est souvent intelligent, bouleversant, ça peut être déstabilisant. Ce n’est pas que le rire ou qu’un combat de répartie. Vu qu’il n’y a pas de préparation, les gens pensent souvent que c’est la facilité, c’est aller faire "pouet-pouet" en avant. » L’image qu’en a le public ne rend pas souvent justice à la discipline.

Le Flagrant Délit

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« LE DROIT EST ADROIT »

UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE SUR UN ÉTYMON FORT DIGNE D’INTÉRÊT

George Balabanian [email protected]

Il n’y a aucun manque de locutions et d’expressions en français ou en anglais qui visent à démontrer la justesse, le pouvoir, la dominance et l’inexorabilité du droit. On dit aussi que tout a une raison d’être, alors retraçons l’histoire étymologique de ce terme... Commençons avec une version plus ancienne du français, le latin, avec regere et ses composés en –rigere qui viennent de la racine reg, ou parfois rec ou rig dépendamment des consonnes suivantes, liée à l’idée de mener droit. Dans les mots que cet étymon forme prédomine tantôt l’idée de ligne droite, tantôt celle d’autorité. Le français lui doit également recteur de rector, dirigeant, rectifier de rectificare, remet-

LEST

et direction. Dreit ou droit étaient déjà utilisés dans leurs emplois modernes au XIe siècle. Dans l’inventaire de l’ancien français on y trouve droitier, un savant en droit, droituré, juste ou naturel, droiturel, honnête, légal ou légitime et droitoier, rendre compte de ses actions en justice. Vers le XIVe siècle, le mot droit a en outre évincé destre, du côté droit, et aujourd’hui on n’utilise plus le terme « la dextre » pour signifier la main droite ! « Qui respecte la morale », « dont le raisonnement est correct » et « franc, honnête, probe » sont tous des définitions et des synonymes de l’adjectif droit. Il est aussi intéressant de soulever des phénomènes très similaires en anglais et en néerlandais, où right et recht, découlant de la même racine indo-européenne *reg-

until he raised the more than $20 million needed to shoot the film. As many civil law students, fewer and fewer people today participate in commemorating the sacrifices of the members of the armed forces on Remembrance Day, and sadly, even less understand the significance of the commemorative service altogether. One would be hard-pressed to find many

Canadians under 50 who could tell you about the Battle of Passchendaele. It is for this reason that films like Paul Gross's Passchendaele can not be ignored, as an increasing numbers of Canadians are forgetting their history. On its website, The Royal Canadian Legion calls on Canadians, particularly Canadian youth, to take an active role in the commemoration

WE FORGET...

Mélissa Bourgeois [email protected]

8 - LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008

tre droit, rectitude de rectitudo, droiture, régime de regimen, conduite, région de regio, direction ou ligne tracée, règle de regul, instrument servant à mettre droit et des dizaines d’autres dérivations (roi de rex, dresser de directiare, régulier de regularis, rectiligne de rectilineus, résurrection de resurrectio, etc.). Les verbes en –riger proviennent de –rigere, de regere, mener droit, (forme sousjacente reg-tus). Même le verbe corriger et l’adjectif correct correspondent respectivement à corrigere et correctus. La multiplication des sens de droit a rendu nécessaire la création d’un mot exprimant nettement l’idée de ligne droite : a-t-on pour cela réutilisé l’adjectif directus, qui veut dire en ligne droite, qui est aussi la source de nos mots diriger, directeur

November 11th marks the debut of the Canadian war epic Passchendaele, a film based on the events surrounding the infamous Third Battle of Ypres of WWI. In arguably one of Canada’s greatest moments in history, Canadian forces overtook Passchendaele, a Germanoccupied Belgian town, which allowed the Allies to penetrate through German lines and eventually win the war. The battle won Canadians the largest number of Victoria Crosses for bravery and established a reputation as Canada’s most skillful military success. According to reports by the Toronto Film Festival, the film’s creator and producer, Canadian actor Paul Gross, had great difficulty finding funding to film the project, even after repeatedly appealing to both the public and the government for support. The importance of the story drove Gross to keep looking

Remembrance Day ceremony

to qu’en fait le même le latin, peuvent signifier les mêmes qualités qu’en français. Voire en allemand, Recht signifie tant le droit objectif qui correspond à la notion de la « law », que le droit subjectif. A contrario, dans plusieurs cultures, dont celle européenne et islamique, la gauche et la gaucheté ont toujours été

associées avec la maladresse ou été considérées comme étant sinistres (ironiquement, même le mot sinister veut dire la gauche en latin !) Il est gauchement bizarre que dans plusieurs langues, les mots qui désignent le côté gauche finissent en effet par signifier mauvais, faible, de mauvais augure ou funeste.

of our soldiers. “Taking part in remembrance events develops a deeper understanding of the sacrifices and achievements of those who have served and continue to serve our country,” reads the site. “As Canadians, we have endless opportunities to become involved in remembrance. We can talk to a Veteran, visit a local cenotaph or monument, read a book or attend a

Remembrance Day ceremony.” When observing Ottawa’s Remembrance Day commemorations, one can’t ignore the raw emotions of present-day soldiers, WWII veterans and their families. Watching the war veterans assemble and march towards the Memorial is an unforgettable display of honour, as is the recitation of “In Flanders Field” and the solemn laying of the wreath which always bring tears to the eyes of those who remember. The public’s respect for our fallen soldiers simply can’t be missed, nor for our soldiers still fighting today. For many, we forget that the soldiers we honour are not just those we lost long ago. For those of you in Ottawa on the 11th hour of the 11th day of the 11th month of this year, please head down to the National War Memorial at Confederation Square, at the corner of Elgin and Wellington for The Ceremony of Remembrance.

Le Flagrant Délit

HOW

Éditorial

TO BE DIFFERENT?

Jodi Lazare Editor-in-chief [email protected]

A lawyer responsible for recruiting at one of the major Montreal firms – a firm that hires ten articling students per year out of about 400 applicants – recently said to me, “all of your applications look the same.” He was referring to students’ tailor-made cover letters and curriculum vitae, all of which are shaped around the model provided by our professional development centres. He says he’s bored with the myriad of applicants who have worked as research and tea-

AU

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ching assistants, formed clubs, participated in pro bono programs, even edited their faculty’s student papers. “I miss the student who works at Provigo because he has to pay for school,” he continued. “Uh oh,” I thought. So I ask myself, how do we distinguish ourselves? What makes me different that the last candidate or the one coming up next? What makes you different? Of course, I don’t know the answer to any of those questions. I don’t even know if there is a right answer. The one thing I do know is that I don’t plan to apply for a job at the

local coffee shop – I exhausted that road about seven years ago. After much thought however, I may have come up with something. I don’t think that recruiters really dislike students who get involved. Rather, what I’ve come to understand is that they’re simply unimpressed with students taking on these roles merely to puff up their resumes. I now find myself asking a different question: Why am I doing this? Why did I participate in Pro Bono last year, work for a professor and take on the student the paper? And why am I hoping to secure a similar job this year?

I won’t deny it. Like everyone, I like seeing my name in print. And it’s always nice to get recognition for a job well done. But when it comes down to it, there’s more. I signed up for the Pro Bono program both to learn and to have an effect. And did I ever (learn, that is). I learned invaluable research skills that I will undoubtedly use every day as a lawyer. Granted, we have courses for that; DRC 1500 teaches us those things exactly. But here, I was putting things into practice. And I was researching a topic of my choice. Something that would have an effect on the organization I

was volunteering for – an organization that I had a part in selecting. The same is true of my job last year, where I researched a legal topic that had been making headlines for months. Going into it, I wasn’t sure. But I kept an open mind. And what I realized at the end of my contract is that I’m now fluent in an entirely new area of law, one I’m lucky to find interesting and which will stay with me forever. So now, I don’t just get involved. Instead, I seek out opportunities that I will not only learn from, but that I will enjoy. And that is what future employers will see.

tre ou de s’aliéner la considération de certains. Citons à titre d’exemple cette avocate qui s’aventure au-delà des clichés de la profession au nom de sa passion pour l’improvisation (p. 6) ou encore celui de l’exécutif de l’AÉÉDCO qui, malgré leur dévouement, ne fait pas que des heureux en vue des Jeux Ridiques 2009 (La Rotonde, 20 octobre 2008, p. 2). Ensuite, il y a le risque duquel dépend le sort d’un pari. On songe de suite au risque d’échouer, de rater son objectif et d’en subir un préjudice. Certains étudiants prennent le risque de faire un semestre de leur licence à l’étranger sur un autre continent, dans un autre paradigme, voire dans une

autre langue d’enseignement. Dans le même ordre d’idées, des électeurs laxistes désertent les bureaux de vote, au risque de porter au pouvoir un gouvernement non représentatif des valeurs canadiennes. Le risque se calcule en multipliant la probabilité que survienne un événement par la valeur du préjudice encouru, qu’il soit pécuniaire, physique ou moral. Mélangez le tout avec le degré d’aversion au risque d’un individu et comparez le résultat obtenu aux gains escomptés : si le premier est plus petit que le deuxième, l’individu se risquera. Qu’on en fasse l’éloge ou qu’on le craigne, le goût du risque ne doit pas escamoter la responsabilité, surtout pas

pendant une crise financière. À l’intérieur de toute relation contractuelle, chaque partie (un individu, une entreprise, un gouverné ou l’État) échange une prestation dont la probabilité d’inexécution pend au-dessus de leur tête telle une épée de Damoclès. Un bon contrat privé ou social assigne la responsabilité de l’omission à la partie qui peut prévoir le risque de l’inexécution dans la plus grande efficience. Dans le cas de la crise financière, qui étaient les mieux disposés pour prévoir les conséquences de la déréglementation des marchés? Qui devraient en assumer maintenant la responsabilité selon la théorie de l’assignation des risques énoncée plus haut? Qui actuelle-

ment en assument les frais? La réponse n’est pas si facile. Pour illustrer sa complexité, celui que nous conspuons aujourd’hui, Alan Greenspan, l’ancien président de la Réserve fédérale des ÉtatsUnis, faisait l’objet de nos éloges il y a une décennie. Ne pourrait-on pas aussi constater du faible taux de participation de la dernière élection (voir p. 2) un manque de diligence chez les électeurs dans la gestion du pays, donc, indirectement, des finances canadiennes? En tant qu’étudiants en droit, vous êtes invités à profiter de la chance du débutant et à trinquer au risque calculé et à la désinvolture des visionnaires. Et à appuyer Barack Obama!

COMMENCEMENT ÉTAIT LE RISQUE

Gabriel Querry Rédacteur en chef adjoint [email protected]

« Il meurt lentement celui qui évite la passion et son tourbillon d’émotions; [...] celui qui ne prend pas de risques pour réaliser ses rêves; celui qui, pas une seule fois dans sa vie, n’a fui les conseils sensés. » (Pablo Neruda, Muere lentamente)

Prendre un risque, c’est oser faire un choix et parier sur sa légitimité et sa bonne réception. La chose n’est pas étrangère au droit, où chaque mot suppose un choix bien précis. D’abord, il existe le risque incident, soit le simple risque de s’impliquer, de s’exposer à la critique, de se compromet-

le flagrant délit Maquettiste

Rédacteur en chef adjoint

Graphiste

JODI LAZARE

ALEX MERCIER

Rédacteur en chef adjoint

GABRIEL QUERRY

Section Vie Campus

MERISSA LICHTSZTRAL ALEX MERCIER RAPHAËL PAPICCIO Section Nouvelles

NICOLAS DUBOIS

Correcteurs

GEORGE BALABANIAN HAYDEN BERNSTEIN Arts et Culture MELANIE CHARBONMÉLISSA BOURGEOIS NEAU OLIVIA YAHAUT Section Sports

RACHEL ABOURBIH

Pour nous contacter:

[email protected]

LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008 - 9

Rédactrice en chef

Journal étudiant de la Faculté de droit Section de droit civil

Sports Le Flagrant Délit

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ABOVE THE

LAW

Law and medical students compete in basketball Rachel Abourbih [email protected]

10 - LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008

ON

STUDENTS

The controversy of last year’s competition, where allegations of cheating were rampant, made for one of the most exciting Med-Law Games to date. Unfortunately however, law students just can’t seem to kick the bad habit of losing. Genevieve Burdon, VP Sports for Civil Law, alongside her representative from Common Law, chose the teams at random, in an effort to mix Civil and Common students equally. Medicine and Law each fielded five teams comprising 12 students per team. Each team had one captain, who was responsible for team spirit and the rules in each sport. All 10 teams competed in soccer, dodge-ball, basketball, ultimate Frisbee and volleyball. The day started off with lots of smiling faces excited to burn off some stress from the semester. Early in the day, former AÉÉDCO president, Fritz Gerald-Morisseau, expressed hope and excitement and believed that this year was the year to break the losing streak. As the day progressed, it was clear that certain sports were not our strength. Medicine was able to get the victory in all five basketball games. However, we were able to dodge, duck, dip and dive our way to four out of five victories in dodge-ball! As the day’s events progressed, it was clear that both sides were in the competition to win. Smiles turned into game faces as the competition heated up. Karim Abdulla, a second-year

COMMENCE EN LION, ON

FINIT EN DÉMON!

Antoine Querry [email protected]

Photo: Rachel Abourbih

MED

medical student and partial organizer of the event, said that there would undoubtedly be lots of competitive students, since both faculties pride themselves on being Type-A personalities. He feels that both sides demonstrated the appropriate behaviour necessary to compete. When it comes to last year’s events, each faculty has a different story. The medical students believe they came away with a victory while law students believe it was a draw. Regardless of last year’s outcome, there would be no question about who prevailed in 2008. Once the teams finished competing in the five sports, students had a chance to mingle at a Barbecue at Zam Pub. Following the event, participants enjoyed an after-party open to all students from both faculties. Organizers on both teams agreed that the games remain essential for socializing opportunities between the two faculties. As law students, we try to rationalize our long-time slump. By far the best excuse is that since medical students learn about the body, they must be better athletes because they are so health conscious! The truth is that medical students are not exceptionally good at sports; law students are just remarkably out of shape! Next year, we should opt for a barbell instead of a beer. All in all, the events were a great success, and even though the wrong faculty won, rest assured we will have the last laugh… Malpractice anyone?

Après six matchs, les Canadiens sont toujours invaincus. Tels des dieux olympiens abreuvés de Red Bull, les Montréalais plus russes que jamais entament un mois de novembre chargé, avec 14 matchs en 31 jours. Pourquoi le CH trône au sommet de l'Est et est là pour y rester?

Laraque et ses 253 livres Est-ce la production du trio de Koivu, qui rivalise avec celle de Jésus lors de sa pêche miraculeuse? Est-ce les murs que sont Carey Price et Jaroslav Halak, ceux-là même qui n’ont laissé passer que 93,9 % des rondelles? Ou est-ce que c'est Markov, qui a avoué qu'il utilisait un GPS pour faire d'aussi belles passes (il en compte déjà neuf, au sommet de la ligue avec son camarade Malkin). Bien que tous ces éléments aident un peu, le joueur qui fait vraiment la différence en ce début de saison pèse 253 livres et quelques 14 minutes de pénalité. Sans Georges Laraque, nous aurions sans aucun doute perdu les matchs contre Phoenix et Boston. Ses furieux combats livrés à Shawn Thornton et Todd Fedoruk ont eu pour effet de calmer le pompon aux adversaires qui distribuaient allégrement des coups d'épaules à la tête de nos joueurs clés. Bravo Georges! Kovalev en perte de vitesse Dernièrement, Guy Carbonneau a fortement critiqué le jeu de son joueur-étoile, Alex Kovalev. Au moment où j'écris ces lignes, Kovalev n'a que quatre points, incluant une

passe dans un filet désert. Ses compagnons de trio n'ont guère une fiche plus reluisante. Plekanec et A. Kostitsyn n'affichent que 3 et 2 points respectivement. Si on regarde du côté du 2 e trio, on s'aperçoit que 21 points ont été

accumulés, en plus d'un ratio plus/minus de +20.

L'effet Markov Que s'est-il passé chez Guillaume Lavitesse et Capitaine Courage depuis avril passé? Rien... c'est tout simplement parce qu'ils jouent avec Andrei Markov. Mais qui est-il, certains demanderont? Andrei Markov est cet individu qui arbore le numéro 79 qui a été repêché en 6e ronde par Montréal en 1998. Il a représenté l'équipe au match des étoiles l'an passé à Atlanta et est le joueur le mieux payé de son équipe. Sans être flamboyant en tant qu'individu, ses passes brûlent les bâtons tellement elles sont fortes et précises. Attendezvous à le voir brandir le trophée Norris à la remise de trophées à la fin de la saison! Encerclez la date du 20 novembre à votre calendrier, car une horde de futurs avocats envahiront la Place Banque Scotia pour encourager notre Sainte Flanelle lors d'un combat à forces inégales contre les Sénateurs d'Ottawa. Comme le prouve la photo ci-contre. Je suis moi-même aller rencontrer Spartacus, le 22 octobre dernier lors du match SénateursPanthers, pour mettre les choses au clair. Go Habs Go! N.B. Juste pour le plaisir de la chose, les Leafs sont au 13e rang de la conférence de l'Est. En plus d'être mauvais, ils n'auront même pas Tavares au prochain repêchage! Pauvre Leafs...

Antoine Querry mettant les choses au clair avec Spartacus

Sports Le Flagrant Délit

UNE

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CONFÉRENCE QUI VA DROIT AU BUT

Gabriel Archambault [email protected]

Avez-vous remarqué les affiches intitulées « Comment votre licence en droit peut vous mener à la LNH »? Elles annonçaient une conférence spéciale dont les invités n’étaient nuls autres que le directeur général des Bruins de Boston, M. Peter Chiarelli, et le directeur des opérations pour les Sénateurs d’Ottawa, M. Kevin Billet. Étant passionné du hockey depuis l’âge de quatre ans, la simple idée de rencontrer de telles personnalités me donnait des frissons, même s’il ne s’agissait pas de joueurs étoiles! J’étais à la fois intrigué et subjugué! Qu’est-ce que le directeur général des Bruins venait faire ici ? Je ne pouvais pas rater cet événement pour rien au monde. Je me suis présenté une demi-heure avant le début de la conférence, m’assoyant tout à l’avant, question

PARDON

d’avoir la meilleure vue possible. Allaient-ils vraiment fouler le sol de notre faculté? Mon cœur battait de plus en plus vite, tandis que se prolongeait l’interminable attente. Enfin, les deux conférenciers sont arrivés, accompagnés d’étudiants de la Section de common law. On a présenté d’abord M. Peter Chiarelli, un ancien joueur de hockey de la ligue universitaire américaine qui a obtenu sa licence en droit de l’Université d’Ottawa. Il a fait ses débuts dans un petit cabinet d’Ottawa avant d’occuper successivement les fonctions d’agent de joueurs de directeur général des Sénateurs et des Bruins. On a ensuite introduit M. Kevin Billet, diplômé de l’Université Harvard, qui a commencé sa carrière sur Wall Street, à New York. Il a qualifié son entrée dans le monde du sport de pure sérendipité. Ainsi, il a eu l’opportunité de travailler

Photo: Business Law Student Society

DU HOCKEY

Le directeur général des Bruins de Boston et et le directeur des opérations pour les Sénateurs

d’Ottawa pour les Rangers de New York, les Sabres de Buffalo et maintenant pour les Sénateurs d’Ottawa. Le moment le plus intéressant de la conférence a été pendant une période de questions rapides auxquelles les

THE OBJECTION

Sean McKinnon & Daniel Bornstein [email protected] [email protected]

Is Calvillo Going Grey? The CFL regular season is slowly winding down and the hosts of the Grey Cup, the Montréal Alouettes, are finishing strong. With Montreal’s hopes high, can the Alouettes live up to expectation and win the Grey Cup at home?

Eastern Division title, but when it comes down to the wire, they are going to come away empty-handed and leave the Montreal faithful looking forward to the Stanley Cup playoffs.

Daniel Bornstein: Um, let’s see. The Alouettes have made it to the big game a total of 15 times in franchise history – and have won it on only five occasions. Not very impressive. I mean, their track record shows that they don’t seem to have a problem making it to the Grey Cup. Rather, they just can’t seem to win it all. In my mind, since the game will be played on home turf, and since they will have home field advantage throughout the playoffs because they finished at the top of the Eastern Division, they should have no problem making it to the final game. However, it should be noted that the Als have also won their division a whopping 14 times (hopefully, soon to be 15). In my honest opinion, do I see the Alouettes making it to the final showdown? Absolutely! Do I see them winning it all? ABSOLUTELY NOT! They have disappointed their Montreal fans (myself included) way too many times over the past few years to actually allow me to get my hopes up once again and

candidats ne pouvaient pas hésiter à répondre. M Chiarelli, un habitué des médias, s’est très bien débrouillé. « Travailleriezvous pour les Maple Leafs? », lui a-t-on demandé. Sa réponse négative a suscité

start believing that this time they truly are the REAL DEAL. I'm sure that most of you (true blue) fans out there agree with me. I know that we want to say that it really isn’t so, but we don't want to be super disappointed once again. Trade Bait

Jaroslav Halak has been a consistent winner in relief for the Montréal Canadiens’ starting goalies. He has been building his reputation as a reliable backstop and attracting attention from other teams. The question remains: What the Halak is the problem?

Daniel Bornstein: There has been a question plaguing Habs fans for a while, now: Should he stay or should he go? (Sounds like a song.) On the one hand, having Halak backing up Price gives the Canadiens one of the best (if not the best) goalie tandems in the NHL. On the other hand, there are areas of the team that could use a bit of work. For example, finding a power play quarterback to replace the now highly overpaid Mark Streit. With the greatness of Halak, Bob Gainey now

rires et applaudissements dans la salle. Cette conférence m’a offert un second regard sur la profession d’avocat. Selon les conférenciers, « si vous êtes passionnés du sport et que vous travaillez fort, les résultats vont suivre ».

has a "piece of meat" to dangle in front of general managers throughout the league. Number one goalies have been hard to find of late. Just ask the Ottawa Senators! They've been rolling with two goalies that, well, on half the teams in the league, would be “solid” backups at best. In my opinion, having a guy in the minors by the name of Marc Denis gives the Habs a decent backup option and the opportunity for Montreal to give Halak his wish of being a true numero uno goalie for a team in need. Give the guy the break that he so desperately deserves. Grant him his wish. Send him off and see if he can soar. Not to mention, get the player we need for the Habs to become the team of destiny in our 100th year of existence.

Sean Mckinnon: Halak is a solid change-of-pace weapon for the Habs right now. He has been a great asset for the team when playing in relief of Huet and Price over the last two seasons. If anything, he will be able to give Price a much needed break throughout the season so he’ll be fresh for the playoffs. Although we have a reliable back up in Marc Denis, Halak is too valuable for the team and they need to keep him.

LE FLAGRANT DÉLIT, NOVEMBRE 2008 - 11

Sean McKinnon: Even though the Alouettes are finishing strong, I think they’ll fail to win the holy grail of Canadian Football. The reason will once again be the poor play of Quarterback Anthony Calvillo in championship games. Rumour has it that Calvillo has been cursed by an angry past girlfriend and is destined to fail in the big game. His track record has consistently proven that when the pressure is on, he is not (he’s one for five in Grey Cup games). Although he has won before, he did not perform well, and his 2002 MVP award seems suspect. He completed 11 of 30 passes on the day and barely showed up. I don’t think that any team will challenge the Als for the

: DROIT

Le Flagrant Délit