Nom Du Fichier

I. BHV : c’est quoi ce truc ? 1) Introduction : BHV (Bruxelles- Halle - Vilvoorde) est *Un territoire de 54 communes à cheval sur la région Bruxelloise (19 communes) et la région flamande (35 communes). *Un arrondissement judiciaire (il en existe 27 en Belgique). *A Bruxelles il y a deux langues officielles et que l’arrondissement judiciaire est sur Bruxelles ET sur le Brabant Flamande on rend la justice en Néerlandais ET en Français. BHV est donc le seul arrondissement judiciaire bilingue. *Une circonscription électorale, car nous vivons dans une démocratie représentative. Nous élisons donc des représentants qui se trouvent au Parlement (qui est bicaméral) ou au Sénat. Ces assemblées sont à l’image de la population (représentativité politique par les votes, géographique plus il y aura d’habitants dans une circonscription plus il y aura de représentants et sociologique par exemple la parité homme/femme) 2) Les élections : A. Types d’élections *Européennes (tous les 5 ans) : élection pour le Parlement européen *Législatives (tous les 4 ans) : élection du Parlement (chambre des représentants et sénat) *Régionales (tous les 5 ans) : Parlement Wallon/Flamand/Bruxellois *Communales (tous les 6 ans) : élection du conseil communal B. Les circonscriptions Les circonscriptions sont différentes selon les votes : * Elections législatives : - La chambre des représentants : 11 circonscriptions (+/- les provinces) et 150 députés. - Le sénat : deux collèges (francophone et flamande) et 40 sénateurs (15 francophones et 25 flamands). *Elections européennes : 3 collèges : francophone, flamand et germanophone. 3) En quoi ça pose problème ? BHV est une entité hybride, on peut y voter francophone ou flamand. 4) Historique : *1830 : 40% de la population bruxelloise est francophone. *1831 : Il n’existe qu’une seule langue officielle : le français (=langue de la bourgeoisie). Sentiment d’injustice de la part des flamands (en >
Facilités administratives Facilités scolaires (droit d’ouvrir une école maternelle et primaire dans l’autre langue). *Style de communes à facilités : 10 communes à statut spécial le long de la frontière linguistique (4 francophones et 6 flamandes), la majorité de la population parle la langue de la région et la minorité représente 20 à 30% des habitants. 6 communes de la périphérie où la majorité est francophone (alors qu’en région flamande), ils ont donc des élus francophones. Ces communes ne sont pas dans la logique de 32 mais bien dans celle de 63 problème dans la Constitution car les deux lois sont légales et (ici) contradictoires. Pour les changer il faudrait changer la Constitution et pour se faire il faudrait un vote des 2/3 des élus (donc aussi des francophones). C. Le cas de BHV BHV est donc une entité hybride car on peut voter sur les listes bruxelloises (francophones et flamandes) en Flandre ! 6) Scission : Car non respect de la loi de 32, les 150.000 francophones de « HV » peuvent voter francophones sur les listes bruxelloises. 7) La décision de la cour d’arbitrage : BHV a été jugé illégal car il y a choix entre vote francophone et vote flamand, ce qui n’est le cas nulle part ailleurs ! 8) 5%, le seuil d’éligibilité *Un représentant (ou un parti) a besoin de 5% des voix pour être élu. *Ce seuil s’applique à toute la Belgique sauf à BHV car il n’y a que 15% de flamands à Bruxelles, il y a donc peu de chance qu’un parti flamand soit élu (sauf vote communautaire, donc voter « flamand » plutôt que de voter pour un parti) arrangements. *Ces arrangements fonctionnent à Bruxelles mais pas dans Halle – Vilvoorde. *Si on scinde BHV c’est 5% partoutaussi à Bruxelles où les flamands seront moins bien représentés même avec une liste flamande car les partis présents sur la liste seront opposés. Le problème sera le même pour les francophones de la périphérie qui souhaiteraient voter « francophone ».

BHV maintenant BHV après la scission 9) Conclusion * D’un point de vue numérique : la scission est favorable aux francophones. *MAIS : Arrondissement judiciaire séparéles francophones seront jugés en flamand. 150 000 voix francophones perdues pour les politiciens  Bruxelles isolée dans un territoire flamand un pas vers la scission de la Belgique. II. La Belgique, un état fédéral 1) Définitions : *Etat : autorité politique s’exerçant sur une population établie sur un territoire délimité par des frontières. *Nation : population ayant la même culture et parlant la même langue caractérisée par sa volonté d’être ensemble. *Exemples : Belgique (un état, deux nations), Suisse (un état, quatre nations), les Kurdes (quatre états, une nation), les Juifs (plusieurs états, une nation). 2) Types de gouvernements :

*Etat unitaire : une seule autorité politique, une autorité centrale, qui s’exerce sur tout le territoire. La population est homogène (un état et une nation). *Etat fédéral : un pouvoir central et des entités fédérées qui gèrent certaines compétences sur leurs propres territoires. Chacun possède (pouvoir central et entités fédérées) son propre parlement et son gouvernement. *Confédération d’états : des états indépendants mettent ensemble certaines compétences. Le cas de l’Union Européenne : Entre le fédéral et le confédéral car il y a un parlement commun mais les pays sont indépendants. 3) Evolution de la Belgique : En 1970 la Belgique devient un état fédéral A. Les différents clivages *Clivage philosophique : en 1830 l’Eglise catholique soutient les révolutionnairesprivilèges accorder à l’Eglise (enseignement par exemple) elle va s’implanter dans la société PILARISATION de la société, d’un côté les catholiques, de l’autre les laïcs. De nos jours on connaît une PERMEABILISATION de la sociétécatholiques et laïcs se mélangent. *Clivage socio-économique : Le droit de vote : -1830 : Belgique très riche mais pas de protection des ouvriers car vote censitaire. -1839 : vote plural (tous les hommes votent mais certains ont plus de voix). -1919 : suffrage universel masculin -1948 : suffrage universel, on passe du vote à 21 ans au vote à 18. -1998 : vote des étrangers provenant d’un pays de l’union européenne aux communales. -2004 : vote des étrangers provenant d’un pays hors de l’union aux communales. Points positifs : les gens se positionnent politiquement et tout le monde est représenté. Points négatifs : vote parfois irréfléchis. 1945, la sécurité sociale : -C’est une assurance qui protège les gens de façon égalitaire, elle est collective et solidaire car tout le monde cotise selon ses revenus. Cet argent sert en cas de chômage ou de charge sociale supplémentaire. -Les partenaires sociaux décident de la distribution de l’argent. -Différence entre assurance privée et sécurité sociale : Assurance privée Sécurité sociale -coût lié aux risques que l’on représente -coût en fonction des revenus. -but : profit -but : protéger les gens -n’assure que les risques choisis -assure les risques sociaux Régionalisation de la sécurité sociale: -Actuellement c’est une compétence nationale. -Certains voudraient rendre quelques parties fédérales (notamment le chômage et les soins de santé) et en laisser d’autres nationales (les pensions). -Problème : °1945 il y avait 8 actifs pour 1 passif °Aujourd’hui 2.5 actifs pour 1 passif °2030 il y aura 0.8 actif pour un passif -Solutions : °Recul de l’âge de pension mais dépend du travail. °Immigration lente de spécialistes mais perte pour les pays d’où ils viendront. °Politique nataliste mais ne marche pas bien dans les pays où les femmes sont instruites. °Privatisation mais tue la solidarité. °Décloisonner le temps de travail. *Clivage linguistique et culturel : Voir l’historique. B. Les crises *La Question Royale : -Roi resté alors que le parlement est parti -Rencontre avec Hitler

-Remariage pendant la guerre La Belgique est divisée sur tous les fronts, le Roi doit-il ou non revenir ? Consultation populaire en 1950. Abdication du Roi pour son fils *La crise économique : -Déclin économique de la Wallonie (baisse du charbon), l’état investi dans la Flandre car dans les ports on traite le pétrole. -Les Wallons veulent relancer leur économiegrèves en 60-61. *L’affaire de Louvain : -1968 : les étudiants flamands estiment que l’enseignement donné en français est contraire aux lois de 32. -Le parlement leur donne raison. 1970 : l’université crée LLN pour enseigner aux francophones en région francophone. C. Création des entités fédérées *Les flamands veulent une indépendance culturelle et linguistique. *Les wallons veulent une indépendance économique *On veut quand même garder une idée d’unité. Création des régions (économie) et des communautés (culture).