Montage Des Projets

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paraît souhaitable, il sera probablement nécessaire de faire appel à des consultants faisant partie d'une organisation ou d'une institution locale, possédant le savoirfaire pour effectuer cette analyse. L'information fournie ici n'est pas aussi complète qu'elle le serait dans un manuel et n'est généralement pas suffisante par elle-même. Elle vise à donner aux directeurs et aux administrateurs de programme l'indication qu'un exercice particulier peut être entrepris, et en quoi consistent les paramètres généraux, ainsi que ce qu'ils produiront. 1. Analyse des parties prenantes L'objectif d'une analyse des parties prenantes est d'identifier les différentes parties prenantes qui peuvent avoir un intérêt dans un projet potentiel, soit parce qu'elles vivent à proximité et pourraient être affectées par sa construction, soit parce qu'elles sont d'une manière ou d'une autre impliquées dans ce projet (organismes gouvernementaux, sociétés de construction, autorités administratives locales, groupes de citoyens et ONG, actionnaires, propriétaires fonciers, etc.) L'analyse des parties prenantes est utilisée non seulement pour identifier tous les acteurs se trouvant dans l'environnement du projet, mais aussi pour évaluer les relations entre le projet et ces acteurs. Elle peut alors être utilisée comme point de départ pour définir les approches pour prendre base sur ces rapports lorsqu'ils sont positifs, ou les améliorer lorsqu'ils sont négatifs. Par exemple, des actions de complément ou de soutien peuvent être décrites, et des zones de conflits potentiels entre le projet et les parties prenantes peuvent être examinées. Page 4 230 L'analyse des parties prenantes est particulièrement utile au développement des approches participatives d'un projet, puisqu'elle facilite l'identification de celles qui pourraient y participer. Cependant, toutes n'auront pas une relation « participative » avec le projet. Le résultat de l'analyse des parties prenantes fournira des informations sur les risques et les hypothèses du projet. Les différents types de parties prenantes Les parties prenantes peuvent être différenciées de plusieurs manières. Une méthode simple est de faire la distinction entre : Les parties prenantes de premier rang Cette catégorie comprend celles dont le revenu ou l'intérêt principal se rapporte d'une quelconque manière au projet. Elle inclut, sans se limiter à eux, les bénéficiaires supposés du projet. Les parties prenantes de second rang Ce sont celles dont les intérêts se rapportent au projet mais d'une façon moins immédiate ou directe que pour les parties prenantes de premier rang, par exemple les bailleurs de fonds du projet. Les parties prenantes clés Les parties prenantes clés sont celles qui ont la capacité d'influencer les résultats du projet, mais qui ne sont pas elles-mêmes directement affectées par celui-ci, par exemple les législateurs et les fonctionnaires. Etapes d'une analyse des parties prenantes L'analyse des parties prenantes n'est pas une méthodologie formelle, et on peut utiliser avec succès une variété d'approches non officielles. Cependant beaucoup d'auteurs s'accordent généralement sur un processus qui contient les étapes principales suivantes : Première étape

Etablir un tableau des parties prenantes, listant toutes celles impliquées dans le projet, et qui définit : G si elles sont des parties prenantes de premier rang, de second rang, ou clés ; G la nature de leur motivation ou leur intérêt ; G la base sur laquelle elles fondent cet intérêt (droits coutumiers, propriété, responsabilités administratives ou juridiques, droits intellectuels, obligations sociales, etc.) ; G si leur relation avec le projet est positive ou négative. Il faut se rappeler qu'un partenaire peut posséder plus d'un intérêt en jeu dans un projet particulier. Page 5 231 Deuxième étape Etablir la relation entre chaque partie prenante et le projet, sur la base de leur influence et de leur importance. L'influence définit la portée avec laquelle des actions potentielles d'une partie prenante affectent la mise en oeuvre du projet. Par exemple, les propriétaires fonciers ont une grande influence sur un projet qui exige des emprises foncières. L'importance définit combien une partie prenante compte pour le succès du projet. Les bénéficiaires supposés du projet forment un groupe de parties prenantes très important, mais il peut y en avoir d'autres. L'évaluation peut être faite sur une échelle ordinale de 1 (influence et importance très faibles) à 5 (très forte importance ou influence). L'influence et l'importance relatives de toutes les parties prenantes peuvent alors être exposées sur une matrice à deux dimensions. Troisième Etape Evaluer des actions appropriées en rapport avec toutes les parties prenantes. Certains auteurs suggèrent un éventail d'actions allant du contrôle (le projet est en position de s'imposer aux parties prenantes), en passant par l'information (le projet fournit des informations aux parties prenantes), la consultation (un dialogue qui va dans les deux sens entre le projet et les parties prenantes), au partenariat (basé sur la participation réelle des parties prenantes au projet). Qui devrait effectuer l'analyse des parties prenantes, et à quel moment ? Différentes approches sont possibles. Initialement, l'équipe du projet sera responsable de l'analyse des parties prenantes mais dans certaines circonstances particulières, il peut être approprié que quelques-unes des parties prenantes ellesmêmes soient impliquées dans le processus. L'analyse des parties prenantes devrait en premier lieu être entreprise à la phase d'identification du projet. Si un cadre logique est mis en place, l'analyse en fournira les informations nécessaires. L'analyse devrait être répétée et affinée au cours du déroulement du projet. Informations complémentaires : Note technique sur l'amélioration de la participation des parties prenantes dans les opérations d'aide (incluant des conseils sur la façon de faire l'analyse des parties prenantes). Département pour le Développement International, Royaume-Uni, 1995. Page 6 232

2. Le renforcement des capacités Introduction Le renforcement des capacités est un processus continu et à long terme, qui implique l'application de plusieurs techniques très spécifiques pour renforcer la performance du secteur en question ainsi que les organisations qui le soutiennent. Le renforcement des capacités doit inclure l'utilisation des aptitudes existantes, puisque les organisations sous-exploitent fréquemment celles dont elles disposent. Le concept du renforcement des capacités est courant depuis la Conférence des Nations Unies sur l'eau, qui s'est tenue à Mar del Plata en 1977, et son importance a été rappelée par la suite dans plusieurs forums internationaux. Le renforcement des capacités compte parmi les sept domaines d'actions dans les stratégies sur l'eau nationale identifiées par le Secrétaire général de l'ONU pour les années 90, avec les objectifs suivants : G Accroître la capacité de développement et la gestion des programmes liés à l'eau, et renforcer les institutions et développer les ressources humaines à tous les niveaux ; G Prévoir les ressources humaines adéquates, avec des qualifications adaptées aux multiples fonctions, scientifiques, techniques, de gestion et administratives, nécessaires à l'évaluation, à la mise en valeur, à la conservation et à la gestion des ressources d'eau . Une Conférence de l'après décennie internationale de l'eau à New Delhi en 1990 identifia quatre principes directeurs dont deux sont en rapport avec le renforcement des capacités : G Des institutions fortes sont essentielles pour un développement durable ; G Le renforcement des capacités est nécessaire pour rendre efficace la gestion des collectivités. Plus récemment, en 1996, à Rome, le Sommet Mondial de l'Alimentation a abordé les aspects du renforcement des capacités dans ses conclusions : G Les conséquences d'une négligence de la sécurité alimentaire peuvent être graves, et un investissement dans les infrastructures pour l'eau, une réforme continue des institutions de soutien, et un environnement propice sont nécessaires à l'amélioration de la production alimentaire. G Dans de nombreux pays africains, la sécurité et la stabilité alimentaires au cours du siècle prochain seront étroitement liées au succès de l'irrigation et de la gestion des bassins hydrographiques, y compris ceux qui traversent les frontières nationales. Page 7 233 La Déclaration de Delft (IHE/UNDP, 1991) a suggéré que le renforcement des capacités devrait améliorer la qualité de la prise de décision, de l'efficacité du secteur et de la performance de gestion dans la planification et la mise en oeuvre des programmes et projets, et qu'il devrait viser trois niveaux : sectoriel, institutionnel et individuel. Elle a identifié les trois éléments de base du développement des capacités ainsi :

G Création d'un environnement propice avec une politique et un cadre juridique appropriés ; G Renforcement institutionnel, y compris la participation de la collectivité ; G Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des systèmes de gestion. Les outils du développement des capacités communément mentionnés comprennent : G Le développement des outils de contrôle, d'analyse et de gestion de données ; G La mise en valeur des ressources humaines, l'accroissement des qualifications et la mise à niveau des connaissances ; G La réforme des structures et des systèmes ; G L'amélioration des connaissances de base ; G Le renforcement des capacités est nécessaire à tous les niveaux dans les pays en voie de développement, mais devient de plus en plus important au niveau du gouvernement et de la collectivité locaux, car la responsabilité est déléguée au niveau approprié le plus bas. Les méthodes Il existe de nombreuses méthodes de développement des capacités, qui conviennent à des pays et à des circonstances différents. Par conséquent un prérequis essentiel au renforcement des capacités dans n'importe quelle zone est une évaluation exacte de la situation existante, qui peut être obtenue en entreprenant des études sociales dans les régions concernées et une évaluation des besoins de formation. Le développement institutionnel Le renforcement des capacités peut également être défini comme le développement des institutions, de leurs systèmes de gestion et de leurs ressources humaines. Des études doivent par conséquent être entreprises pour identifier où se trouvent les faiblesses et comment écarter les contraintes institutionnelles, juridiques, réglementaires ou autres, mais également comment les collectivités peuvent bénéficier du renforcement institutionnel. Les méthodes comprennent : G L'examen des procédures de travail, des niveaux de participation de la communauté, et des faiblesses et forces des institutions ; G Le jumelage entre les institutions d'un pays en voie de développement et celles d'un pays développé, des organisations sectorielles et universités similaires, ce qui favorisera la fourniture de matériel moderne et d'information ; G L'introduction de barèmes de salaires raisonnables, de motivations et de possibilités de développement de carrière. Les incitations professionnelles et financières sont importantes pour stimuler la motivation du personnel et par Page 8 conséquent, dans les institutions, le déroulement des carrières devrait être pris en compte et les promotions encouragées ; G La segmentation des responsabilités entre les organisations pour éviter les interférences et la démoralisation. Formation Les programmes de formation doivent être considérés comme un

investissement sur les individus. Il est important d'entreprendre une évaluation des besoins de formation préalablement à la formation ellemême. La formation peut soit être assurée sur le lieu de travail soit en utilisant certaines techniques telles que : des activités de transfert de technologie, des ateliers, des jeux de rôles, le travail en réseau, des séminaires et des cours brefs. La formation devrait identifier et promouvoir les aptitudes sous-exploitées, autant qu'apporter de nouvelles compétences. Education L'éducation devrait viser à augmenter la compréhension de la communauté locale par le développement des qualifications utiles, conjointement avec l'apprentissage en classe. Elle ne devrait pas se limiter aux méthodes traditionnelles puisque des situations différentes appellent des types d'éducation différents. Par exemple, la santé et l'éducation à l'hygiène ( voir chapitre 12 ) sont des éléments importants dans l'éducation sur les ressources en eau. La capacité des systèmes pédagogiques locaux à le faire est essentielle, et il y a grand besoin de développer des qualifications utiles aussi bien qu'une connaissance pratique. Développement de la prise de conscience et gestion de l'information La diffusion et l'accès à l'information sont une partie intégrante du renforcement des capacités ; cela implique l'amélioration des moyens de communication et l'augmentation de la prise de conscience. Des plans pilotes peuvent être utilisés pour montrer aux communautés locales ce qu'est une bonne pratique et augmenter leur conscience des nouvelles technologies. Cela ne doit pas, cependant, être considéré comme un processus à sens unique ; les communautés devraient rendre aussi les preneurs de décisions conscients de leurs problèmes et des contraintes empêchant une gestion efficace de l'eau. La gestion de l'information fait partie intégrante de tout programme de renforcement des 234 Page 9 235 capacités et des systèmes que l'on doit mettre à jour afin de permettre une diffusion plus facile et plus efficace du savoir. Un regard particulier est nécessaire pour s'assurer de la participation de la communauté entière ( voir chapitre 12 ) avec une attention spéciale à l'implication des femmes. Mise en valeur des ressources humaines Un personnel bien formé, éduqué et conscient aura besoin de ressources adéquates pour faire face à ses responsabilités. Le concept de subsidiarité ( voir chapitre 12 ) ne peut pas être rendu opérationnel sans que les ressources adéquates soient disponibles. Les manques de ressources typiques concernent les moyens de transport, des budgets inadéquats par rapport aux dépenses courantes, des ordinateurs, des logiciels et du matériel de communication. Le renforcement des capacités sans mise en place de ressources restera inefficace. De nombreux modèles ont été créés afin de développer les capacités à la fois au niveau institutionnel et au niveau individuel. Cependant, comme tous les pays et les besoins sont différents, il est évident qu'un modèle générique qui réussirait

dans tous les cas ne peut pas être recommandé. Des études seront nécessaires pour décider sous quelle forme et avec quelle composition le renforcement des capacités et la mise en valeur des ressources seront les plus efficaces dans des pays et des circonstances différents. Une information est nécessaire sur la situation existante, au moyen d'études et d'une évaluation des besoins futurs, pour déterminer les meilleures interventions. Par exemple, la participation de la communauté dans le développement et le fonctionnement des plans d'irrigation ou l'approvisionnement en eau compte beaucoup pour un fonctionnement et une maintenance efficaces des services. Cependant, des problèmes peuvent survenir du fait que dans de nombreux pays en voie de développement, les parties prenantes en position d'autorité n'ont pas la capacité pour travailler avec les populations locales. Des changements sont donc nécessaires pour améliorer leur approche de terrain. La nature de tels changements dépendra de divers facteurs, y compris les normes comportementales en usage et les structures de l'autorité, la nature du projet et les croyances et les comportements des utilisateurs. Informations complémentaires : Une stratégie pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau, IHE/UNDP, 1991. Page 10 3. Lois nationales et internationales sur l'eau Les lois sur l'eau qui relient la politique de l'eau aux droits sur l'eau existent depuis de nombreuses années. Elles sont nécessaires à la mise en oeuvre et l'application de politiques, et fournissent des mécanismes administratifs et régulateurs efficaces aux niveaux appropriés. L'importance des lois sur l'eau a été soulignée dans l'Agenda 21. Les droits d'eau tendent à être considérés différemment par des sociétés différentes, ce qui conduit à une grande variété de lois sur l'eau. Elles peuvent être nécessaires pour protéger les droits sur l'eau des individus par exemple, l'accès à un approvisionnement adéquat et propre d'eau pour les besoins de base mais peuvent aussi être utilisées pour restreindre l'utilisation de l'eau ou le contrôle des propriétaires et pour introduire de nouvelles initiatives politiques jugées bonnes pour le public. Le droit d'utiliser l'eau est un concept distinct de la propriété de l'eau, et cette distinction doit être prise en compte dans le développement des lois sur l'eau et la gestion des ressources d'eau. Les lois sur l'eau doivent également refléter les évolutions de situation. Souvent, la protection permanente des droits historiques ne permettra pas une allocation équitable et effective de l'eau. Les priorités peuvent aussi varier avec le temps dans les Etats et les régions, ou dépendre du niveau de développement économique. Les lois sur l'eau peuvent prendre deux formes : écrite et non-écrite. La loi non-écrite est une « loi coutumière » qui a évolué au long des siècles de coutumes sociales et de traditions conçues pour gouverner les rapports entre individus. La loi non écrite peut prendre aussi la forme d'un « droit coutumier »

où la jurisprudence oriente la décision judiciaire sur un différend donné. Une telle loi n'est pas passée ou décrétée par un corps législatif, mais forme un groupe de principes légaux généraux sur lesquels les juges se basent pour prendre leurs décisions. La loi ou la « législation » écrite « statutaire » est promulguée par un corps législatif dûment autorisé. Dans de nombreux pays, plusieurs organismes ont le pouvoir de légiférer sur l'eau. Une loi sur l'eau détermine les principes fondamentaux et distribue des pouvoirs concernant la gestion de l'eau. En règle générale, les sujets qui ne sont pas en rapport avec la politique, les principes ou les droits fondamentaux mais qui doivent être gouvernés par des règlements particuliers ne sont pas inclus dans la loi principale sur l'eau mais forment une législation ou des règlements subsidiaires. La tâche principale de tout gouvernement révisant ou rédigeant une nouvelle législation est de s'assurer qu'elle est acceptable sur le plan social et réalisable sur le plan administratif. En décidant qui détiendra l'autorité finale de contrôler et de distribuer l'eau et comment les lois et coutumes existantes devraient être modifiées, on doit prendre en considération un large éventail d'aspects politiques, sociaux, économiques et administratifs. Les lois nationales sur l'eau doivent aussi prendre en compte toutes les Conventions internationales acceptées par le pays (voir ci-dessous). 236 Page 11 La législation de l'eau devrait résulter, plutôt qu'être imposée, de la situation qui prédomine dans un pays donné. C'est particulièrement vrai d'une loi qui traite des questions fondamentales, telles que les droits respectifs des individus et du gouvernement sur la terre et l'eau, et qui sont donc à la base de la structure d'une société particulière. La préparation de loi sur l'eau doit impliquer les experts techniques comme par exemple des hydrologues, des ingénieurs et des experts économiques, aussi bien que des hommes de loi. La tâche première d'une loi sur l'eau est de donner à l'Etat ou à ses agences attitrées un pouvoir suffisant pour entreprendre des tâches variées concernant la connaissance, l'utilisation, le contrôle, la protection, la gestion et l'administration de l'eau. En même temps devraient être définis et protégés les droits des utilisateurs individuels de prendre et d'utiliser l'eau. Par conséquent une loi concernant l'eau, a deux fonctions de base : G Elle doit conférer certains pouvoirs de contrôle de l'eau et des terres au gouvernement, tout en conservant ou en garantissant des droits aux utilisateurs individuels, qui soient en accord avec les objectifs sociaux, politiques, économiques et de développement du pays. G Elle doit établir un cadre administratif de base et les institutions nécessaires pour exécuter les diverses fonctions assignées par la loi. Les secteurs qui devraient être couverts par une loi sur l'eau, sont donc les suivants : Droits sur les eaux naturelles Ces dispositions devraient établir les droits relatifs, les pouvoirs et les devoirs des utilisateurs individuels, des opérateurs privés et du gouvernement sur l'eau présente naturellement sous diverses formes. Elles devraient définir les sources et les problèmes sujets à un contrôle administratif et celles qui sont libres d'intervention administrative. Les responsabilités pour la fourniture de services devraient être distinctes de celles qui concernent la gestion ou la réglementation

de la ressource. Pouvoirs nécessaires sur la terre Certains pouvoirs annexes d'entreprendre ou de diriger des opérations sur les terres sont essentiels à une gestion efficace de l'eau. Une action peut être nécessaire pour protéger les lits et les rives des rivières et des lacs, et empêcher l'érosion ou la pollution des terres adjacentes. Déclaration et autorisation des droits d'utilisation de l'eau Des informations sont nécessaires sur la disponibilité de l'eau afin de formuler des plans réalistes de mise en valeur durable des ressources en eau. Ces informations doivent couvrir la quantité et la qualité, l'utilisation actuelle, et les besoins futurs. Il est donc important de se doter pour les divers modes de consommation de l'eau de leur propre niveau de qualité, de protection et de quantification. Les autres utilisations comme les rejets des effluents doivent aussi être contrôlées. 237 Page 12 Structure administrative Il est nécessaire de désigner les agences administratives responsables de la mise en valeur et du contrôle de l'eau, de définir leurs buts et leurs objectifs, de leur accorder les pouvoirs nécessaires et de pourvoir à leur organisation. Autres questions Les lois sur l'eau devraient couvrir beaucoup d'autres questions, en plus des droits sur l'eau, comprenant : la protection de l'environnement, le gaspillage et le mauvais emploi de l'eau, le recyclage et le réemploi d'eau, la promotion de la santé et le contrôle de la pollution. Exemples de questions sur les nappes phréatiques à inclure dans une loi sur l'eau : G Désignation des régions où la recherche et l'extraction de l'eau souterraine sont sujettes à contrôle ; G Permis de forage ; G Obligations de recharger les aquifères souterrains ; G Limitation de la consommation par divers moyens, y compris l'installation de compteurs d'eau ; G Procédures et exigences dans le cas de l'eau trouvée incidemment ; G Interférence avec les réserves minérales et pétrolières. Dans les zones déclarées protégées, restreintes ou rationnées, l'administration en charge de l'eau peut choisir d'imposer des limites aux prélèvements ou aux dérivations de l'eau, la prohibition de certains usages, et autres limitations ou obligations dictées par l'intérêt public. Loi internationale sur l'eau Le besoin d'une réglementation efficace des eaux internationales est devenu de plus en plus aigu comme l'approvisionnement à partir de sources d'eau partagées par deux ou par plusieurs pays s'est multiplié et la qualité s'est détériorée. L'eau peut être une source importante de conflits entre Etats voisins ; comme presque la moitié de tous les bassins hydrographiques dans le monde est partagée, trouver des modalités pour le partage et la protection de l'eau entre les Etats riverains est d'une logique évidente. Bien qu'il y ait un large ensemble de lois sur les cours d'eau internationaux, aucun principe juridique universel n'a encore été accepté. Jusqu'à récemment, la base juridique pour la plupart des négociations sur les fleuves et rivières internationaux était donnée par les règles d'Helsinki sur l'usage des eaux des fleuves et rivières internationaux. Les règles ont été formulées en 1966 par l'Association du droit international, une ONG, et la Commission du

droit international, un organisme émanant de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Les règles d'Helsinki traitent du concept des cours d'eau internationaux dont les ressources en eau, selon qu'elles chevauchent des frontières internationales ou circulent seulement dans un pays, sont traitées comme la propriété commune à tous les Etats du bassin. Les règles contiennent deux 238 Page 13 principes substantiels : une interdiction de causer un préjudice conséquent par la privation des droits sur l'eau, la pollution ou d'autres moyens ; et le droit de chaque Etat du bassin le long d'une voie navigable internationale à une utilisation raisonnable et équitable de cette voie navigable. Plus récemment, l'Agenda 21 a énoncé une déclaration générale des principes pour protéger la qualité et l'approvisionnement d'eau douce. La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a établi la Convention sur la protection et l'usage des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux qui est entrée en vigueur en Europe en 1996. En mai 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention sur le droit relatif à l'utilisation des Cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, calquée sur la Convention européenne précédente. Cette Convention reste ouverte à sa signature par les pays jusqu'à l'an 2000 et doit recueillir trente-cinq signatures pour entrer en vigueur. De plus amples informations sur la Convention peuvent être obtenue au bureau des Affaires légales de l'ONU, à New York. Il existe de nombreux accords régionaux pour des bassins de fleuves et rivières ou de lacs spécifiques, tels que l'Indus, le Niger, le Zambèze et le lac Victoria. Le Fonds Mondial pour l'Environnement fournit assistance aux projets relatifs aux eaux transfrontalières dans le but de protéger ces eaux transfrontalières. Il y a aussi d'autres accords internationaux importants pour la gestion des ressources en eau. Parmi eux figurent ceux sur le changement de climat, la diversité biologique, les zones humides ( voir la Convention de Ramsar, chapitre 12 ), et la désertification et / ou les terres arides. La Convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation Alors que la Convention représente un pas important vers un accord international sur l'usage des eaux transfrontalières, de nombreux Etats, dont les intérêts particuliers sont considérables, se sont abstenus ou ont voté contre. Le désaccord principal se fait jour à propos de l'équilibre entre les droits et les obligations des Etats en amont et en aval. Certains Etats ont jugé que les dispositions prévues pour le règlement des différends et celles concernant les nappes souterraines étaient peu satisfaisantes. La Convention vise à assurer la promotion d'une utilisation optimale et durable des cours d'eau internationaux. Elle affirme que les pays le long des cours d'eau internationaux doivent utiliser de telles eaux d'une « manière équitable et raisonnable ». Il faut pour cela que tous les facteurs et circonstances significatifs soient pris en compte, qu'ils soient géographiques, hydrographiques, hydrologiques, climatiques, écologiques, ou qu'ils concernent les besoins sociaux et économiques des Etats intéressés. Les effets de l'usage dans un Etat devraient tenir compte de l'utilisation dans un autre, aussi bien que la protection du cours d'eau entier et les coûts et la disponibilité d'alternatives pour un usage planifié ou

existant. La Convention exige la notification préalable de mesures qui pourraient altérer le cours d'eau, et un arbitrage si les Etats étaient en désaccord sur la mesure projetée. 239 Page 14 Pour préparer des accords juridiques entre Etats, il y a un besoin fondamental d'une connaissance scientifique éprouvée, de la divulgation de l'information et de la recherche ; dans nombre de pays, on connaît peu de choses des aspects hydrologiques ou scientifiques des ressources en eau. Les différentes capacités des Etats riverains en matière de règlements et de surveillance peuvent être une entrave à un accord efficace. La Convention reconnaît pour l'eau le besoin d'être traitée comme un bien économique et pour les Etats le fait qu'aucune utilisation de l'eau n'a une priorité inhérente sur les autres utilisations, à moins qu'il y ait des accords ou des coutumes affirmant le contraire. Obtenir un accord international sur les cours d'eau est difficile mais essentiel à un usage équitable et durable des eaux partagées. Les doctrines telles que la souveraineté absolue sur l'eau dans un Etat (appropriation prioritaire ou un système « premier venu premier servi »), ou son contraire (les utilisateurs de l'aval ont le droit au débit total d'eau de qualité naturelle), sont indéfendables. Les pays doivent adopter les nouveaux principes soulignés dans la Convention, tels que la doctrine (sic ultere) qui veut que nul ne devrait utiliser sa propriété pour nuire aux autres. L'essence de ce principe est que l'Etat A peut exercer ses droits, mais ne peut pas ignorer les intérêts de l'Etat B. Ce principe a constitué la base d'un accord entre la France et l'Espagne sur l'usage de l'eau transfrontalière pour la production d'énergie hydroélectrique. Informations complémentaires : Guidelines on water and sustainable development : principles and policy options, UNESCAP, 1996. International Agreements (Accords Internationaux), World Bank, 1997. 240 Page 15 4. Partenariats des secteurs public et privé Encourager la participation du secteur privé a récemment été reconnu comme un moyen de rendre l'alimentation en eau et l'assainissement plus efficaces et plus rentables, tout en élevant les recettes pour renforcer la durabilité à long terme et en générant l'investissement destiné à de nouvelles infrastructures. La privatisation des compagnies d'eau publiques peut libérer des fonds pour les autres activités du développement et réduire les lourdeurs administratives. Les pays en voie de développement peuvent aussi bénéficier du savoir-faire des sociétés commerciales spécialisées dans la gestion des services publics. La participation du secteur privé commercial peut aider à souligner la valeur de la ressource naturelle et si les primes sont appropriées peut aussi encourager des mesures de protection et de conservation de l'approvisionnement en eau douce. Un partenariat équilibré entre les autorités publiques et le secteur privé nécessite que leurs rôles respectifs soient clairement définis dans un cadre légal. Le niveau de développement dans le pays, y compris le niveau de qualification et les capacités dans le secteur commercial, et la nature des institutions dans les secteurs relatifs à l'eau influencera énormément la forme des partenariats entre les secteurs

public et privé. Il y a des opportunités pour la participation de petites manufactures et d'entrepreneurs dans tout le secteur de l'eau, de l'irrigation et de l'assainissement, mais la participation du secteur commercial privé comme partenaire majeur dans la mise en place et l'administration des services est particulièrement importante pour le domaine cible des services municipaux d'eau et d'assainissement. Cela a été reconnu dans la Déclaration du Cap, adoptée par vingt ministres africains à la Consultation internationale de l'UNCHS sur les Associations de l'eau pour les Villes africaines. Les deux objectifs principaux de la participation du secteur privé sont : (1) assurer une meilleure gestion et une plus haute efficacité dans la distribution du service ; (2) encourager la viabilité à long terme ; (3) réunir les fonds nécessaires aux investissements. Ces deux derniers objectifs agissent l'un sur l'autre. Une meilleure efficacité résulte en une diminution des coûts qui peut générer des fonds d'investissement, l'apport de capitaux privés crée une motivation de plus pour améliorer l'efficacité opérationnelle. Cependant, introduire une économie de marché dans l'élaboration de la santé publique comporte des implications à l'origine d'une très grande controverse, surtout après une longue période pendant laquelle la fourniture d'eau et d'infrastructures d'assainissement a, partout dans le monde, été principalement considérée comme un service public financé par l'argent public, ou du moins largement subventionné. La question clé est de savoir comment aménager des dispositions institutionnelles qui permettent à la liberté du secteur commercial d'introduire des modes de marchés efficaces en garantissant l'accès aux services aux communautés par définition les plus pauvres et les moins capables d'exercer une influence politique ou sur le marché qui sont déjà mal desservies et sont pour la plupart à risque au niveau de la santé publique. Dans de nombreuses régions urbaines pauvres, le pauvre paie déjà des charges relativement élevées pour l'approvisionnement en eau à des marchands non officiels et pour l'évacuation des déchets aux vidangeurs. Cependant, il est vraisemblable qu'ils restent hors de portée de toute forme adéquate de système construit d'alimentation en eau et d'assainissement, à moins qu'une action positive soit menée par eux. Il est irréaliste de confier la charge de répondre à leurs besoins au secteur privé commercial, au moins dans le futur immédiat. Le risque que le secteur privé 241 Page 16 exploite leur besoin de survie est très réel. Donc, tout genre d'arrangement institutionnel entre les secteurs public et privé doit, en priorité, tenir compte de cette réalité. Modèles de partenariats publicprivé L'exposé qui suit sur les modèles touche surtout aux activités dans le Domaine cible de l'alimentation en eau et de l'assainissement, mais la responsabilité des autorités municipales et du gouvernement de détailler les besoins de tous les citoyens dans un cadre exhaustif ne doit pas être ignorée. Donc, même quand un projet ou un programme n'est pas conçu pour une région pauvre dans laquelle un plan SBAA est plus approprié, le besoin de générer des fonds pour de tels plans par une tarification prenant en compte le besoin de subventions par ailleurs ne devrait pas être ignoré. Autrement dit, la forme de partenariat public privé doit reconnaître la totalité des besoins et des exigences, même si ce qui suit est principalement en rapport avec la participation du secteur privé commercial dans des plans de technologie de niveau moyen ou avancé.

Il existe de nombreux modèles de partenariat entre secteurs public et privé, ceux employés par d'autres services publics inclus, par exemple l'électricité. Les modèles vont de la sous-traitance de gestion de certaines grosses installations, à la délégation complète des responsabilités d'investissement, d'exploitation, et de risque commercial à des compagnies d'eau autonomes. Quand on cherche quel modèle utiliser, il faut prendre une décision au sujet de la propriété des immobilisations existantes et futures : c'est-à-dire propriété publique ou propriété privée. Sous le régime de la propriété publique, les actifs publics seront soumis à bail ou loués au secteur privé contre un loyer périodique. Sous le régime de la propriété privée, les actifs publics sont vendus à une société de services du secteur privé pour une somme globale. Le modèle de participation du secteur privé variera selon l'infrastructure et la capacité institutionnelle. Cependant, la privatisation complète de tous les actifs n'est pas adaptée à la plupart des pays en voie de développement puisqu'un cadre légal et réglementaire extrêmement rigoureux, avec application pratique, est nécessaire pour qu'elle travaille dans l'intérêt public. Divers modèles de partenariat entre secteurs public et privé sont abordés cidessous ; ceux-ci peuvent être divisés en modèles dans lesquels les actifs sont retenus dans la propriété publique (1 à 4) et ceux dans lesquels les actifs sont en propriété privée (5 à 7). Les modèles appropriés devraient être sélectionnés pour convenir à des conditions locales. 1 Concession Un entrepreneur privé ou « concessionnaire » est responsable de la réalisation de tous nouveaux travaux en capital, y compris leur fonctionnement, leur entretien et leur gestion, ainsi que des investissements en capital pour le développement des services. Les immobilisations restent la propriété du gouvernement ou de l'autorité publique et doivent être transférées à l'autorité publique en fin de concession, sauf exceptions spécifiées dans le contrat. Le concessionnaire est entièrement responsable de l'entretien et de l'exploitation de toutes les immobilisations et autres équipements. Les concessions ont un long terme (1030 années) et les tarifs sont fixés par le concessionnaire sur la base de la couverture de la totalité des dépenses et peuvent inclure une contribution reversée au gouvernement (par exemple : pour couvrir la dette historique). Le financement et la mise en oeuvre des travaux en capital sont entrepris aux risques du concessionnaire. 242 Page 17 2 Bail (Affermage) Les actifs sont placés à la disposition de l'opérateur pour une période déterminée par l'intermédiaire d'une location-vente ou un contrat de location par l'autorité publique propriétaire. L'opérateur n'est pas responsable de l'investissement en capital pour les travaux neufs ou de réfection, ce qui reste de la responsabilité de l'autorité publique, qui conserve aussi la responsabilité du règlement de la dette, des politiques tarifaires de l'eau et de recouvrement des coûts. L'opérateur est entièrement responsable de la maintenance et de l'exploitation de toutes les immobilisations et autres équipements. Les baux sont à moyen ou à long terme d'au moins sept ans. Les tarifs sont fixés par l'opérateur et incluent normalement sa rémunération pour couvrir les coûts de gestion, plus une contribution due à l'autorité publique pour la dépréciation des actifs. Les risques commerciaux associés à l'exploitation du service d'eau sont supportés par l'opérateur et les risques en capital par l'autorité publique. 3 Contrat de gestion des prestations

Les actifs sont placés à la disposition de l'opérateur, mais l'opérateur n'est pas responsable de l'investissement et ne supporte aucun risque en actions. La société de gestion est payée en honoraires pour gérer l'exploitation et pour l'entretien courant de l'équipement. L'efficacité de ces mesures peut être améliorée si des garanties de financement et de subvention sont prévues pour la mise en oeuvre des recommandations du gestionnaire ou du consultant technique. La durée du contrat est habituellement de deux à cinq années. Les honoraires de gestion comprennent un élément d'intéressement basé sur les résultats et les tarifs sont établis en accord entre l'opérateur et l'autorité publique. Le contrat de gestion est une variante de ce type d'accord qui se déroule sur un terme plus court (une à trois années) sans intéressement basé sur les résultats ni participation de l'opérateur dans l'établissement des tarifs. 4 Prestation de service (Assistance technique) Les actifs et les responsabilités restent du ressort de l'autorité publique tandis que la fourniture d'une assistance technique est confiée au secteur privé pour donner des conseils sur la gestion programmée des actifs et du capital du comptage, de l'entretien, des réparations d'urgence, de l'amélioration ou de la construction de nouvelles installations. Le titulaire du contrat fournit le conseil technique ou en gestion à la direction en place du secteur public, mais n'a aucune responsabilité de gestion ni aucun intérêt financier. Ces dispositions sont plus efficaces si des garanties de financement et de subventions sont données pour la mise en oeuvre des recommandations du consultant technique ou en gestion. Les contrats sont habituellement à court terme (une à trois années). Les modèles suivants sont ceux dans lesquels les actifs appartiennent au secteur privé : 5 Société d'économie mixte (« joint ownership ») Dans une société d'économie mixte, une société privée et l'autorité publique s'associent en une entreprise conformément au code du commerce normal du pays. Un accord d'entreprise nécessaire explicite les objectifs de la société d'économie mixte, les droits et les obligations de chaque partenaire, et comment les profits seront partagés entre eux. Le partenaire privé a généralement une représentation majoritaire dans un comité de direction de l'entreprise mixte, et 243 Page 18 prédomine dans sa gestion quotidienne. Les compétences publiques et privées sont réunies dans l'intérêt de tous. 6 Privatisation totale Dans ce modèle, le gouvernement vend tous les actifs à une société de services privée. Le produit de la vente aide le secteur public à augmenter ses ressources. Pour les acheteurs privés, l'attrait dépend principalement des tarifs qu'ils seront autorisés à demander, puisque les installations elles-mêmes n'ont pratiquement aucune valeur d'échange. Cela nécessite une bonne communication et un cadre légal et réglementaire très fort. C'est le modèle qui a été adopté au Royaume-Uni. 7 Modèle « constructionexploitationtransfertformation » (BOOT) Sous un contrat de type BOOT, le partenaire privé finance, construit, exploite et est propriétaire d'un nouvel équipement ou système spécifique. Après une période prédéterminée, la propriété de l'équipement est transférée à l'autorité publique. Il existe de nombreuses variantes de ce système, notamment le modèle inverse, dans lequel le secteur public finance la nouvelle installation et en confie ensuite l'exploitation sur une longue période, avec transfert éventuel de propriété à une

entreprise privée. Ce système encourage l'opérateur privé à bien entretenir les équipements parce qu'il en deviendra le propriétaire à un moment ou à un autre. Les autres variantes sont celles de « Constructionexploitationtransfert » dans lesquelles la propriété est transférée au secteur public aussitôt que l'équipement est achevé. Le tableau ci-dessous est un résumé des options diverses exposées plus haut. Option Propriété Financement Gestion Concession publique privé privée Bail (affermage) publique public privée Contrat de gestion publique public privée Prestation de Service (assistance technique) publique public privée et publique Société d'économie mixte privée et publique privé et public privée et publique Privatisation totale privée privé privée BOOT Privée puis publique privé privée Risques implicites dans tous les modèles La participation du secteur privé dans les services publics des pays en voie de développement présente des contraintes du point de vue à la fois du gouvernement et de la société privée en rapport avec l'environnement politique, économique et réglementaire. Celles-ci se combinent pour rendre incertain un programme à long terme. Dans toute activité de secteur privé, les investisseurs doivent être préparés à prendre des risques ; mais il y a aussi des risques pour le gouvernement et les utilisateurs et ils se sont multiplié dans les pays ayant des structures institutionnelles faibles ou sous-développées. Quelques-uns d'entre eux ont déjà été exposés ci-dessus, et sont en relation avec l'accès aux services des 244 Page 19

pauvres ; il y a aussi des questions qui concernent la capacité du secteur privé à satisfaire les standards de qualité, la sauvegarde de la santé publique et le soutien à long terme de la protection de la ressource. Quelques risques communs aux investisseurs sont abordés ci-dessous : Risque de monopole L'approvisionnement en eau est un monopole naturel et il est peu économique de dupliquer un réseau d'eau et d'égouts. En conséquence, la concurrence s'instaure difficilement. Un règlement est donc nécessaire pour protéger les consommateurs d'une possible attitude de monopole de l'entrepreneur privé. Risques commerciaux Les sociétés et / ou les contractants peuvent ne pas tout le temps être rémunérés ou ne pas être capables de couvrir les dépenses à long terme, voire incapables de faire des profits raisonnables. Les risques financiers tels que la dévaluation de la monnaie ou la convertibilité de la monnaie locale en monnaies étrangères doivent être pris en considération. Les revenus sont habituellement en monnaie locale et certains investissements sont en monnaie étrangère. Risques techniques Il peut y avoir un manque de connaissances suffisantes sur l'état des installations existantes, sur le besoin de remplacement ou de remise en état, et sur les besoins et les priorités d'extension. Cela crée des risques d'exploitation tels que les installations ne donneraient pas le résultat attendu. Risques politiques Ceux-ci sont associés à la fiabilité des paiements des factures d'eau par le gouvernement ou du paiement des subventions ; ils pourraient être liés aussi à l'attente publique que les services soient fournis à bas prix et par conséquent les activités de la société peuvent provoquer de la résistance et même du sabotage. Risques d'orientation politique Ceux-ci sont en rapport avec les conditions défavorables qui peuvent survenir et qui sont dues à des changements arbitraires ou ad hoc du cadre de la politique réglementaire, légale et économique. Il est important que tous les risques soient évalués et atténués. Les risques devraient être partagés entre les secteurs privé et public et celui qui peut le mieux contrôler le risque devrait l'assumer et recevoir une compensation adéquate pour ce faire. Mesures pour protéger les groupes vulnérables Des mesures afin de protéger les groupes vulnérables doivent clairement apparaître dans tout contrat entre le gouvernement et les opérateurs privés. On peut instaurer une tarification permettant de compenser les facilités de prix aux zones à faibles revenus par la facturation aux groupes plus riches pour les utilisations de moindre valeur de l'eau ; ou le gouvernement peut prévoir des subventions au 245 Page 20 profit des bas revenus. Il peut y avoir aussi des occasions de coordonner les services de base fournis et / ou gérés par des ONG et des groupes communautaires avec ceux fournis par les opérateurs commerciaux. Le contrôle des contrats L'un des facteurs les plus importants pour déterminer le succès ou l'échec de la privatisation est un contrat bien rédigé. Celui-ci devrait préciser les relations entre, par exemple, le concessionnaire et l'organisme de contrôle et définir les rôles, les fonctions et les responsabilités de tous les acteurs y compris les consommateurs.

Un partenariat public privé réussi maximisera les avantages en faveur des consommateurs. Il est important que les consommateurs soient informés et instruits sur les raisons d'impliquer des opérateurs privés dans ce qui est généralement perçu comme un monopole public naturel. Un système de contrôle efficace est nécessaire pour faciliter la viabilité financière des projets et des services et pour surveiller la conformité avec le contrat. L'organisme de contrôle devrait être transparent et indépendant et devrait avoir accès au recours légal, chaque fois que cela devient nécessaire. Dans quelques cas, une agence de contrôle nouvellement établie aura besoin d'être renforcée institutionnellement pour être capable de négocier avec les opérateurs privés expérimentés. Les objectifs principaux d'un organisme de contrôle sont : (1) d'assurer la conformité avec les normes de service acceptable comme il est prévu dans le contrat ; (2) de protéger le consommateur des possibles comportements monopolistiques de l'entrepreneur privé ; et (3) de créer un environnement économique qui promeuve la viabilité commerciale et qui soit attrayant pour le secteur privé. Il est aussi important qu'il y ait des modes contractuels d'intéressement qui comprennent des systèmes d'évaluation de performance, sous disposition contractuelle. Ces dispositions devraient mettre en application un usage plus efficace des investissements. Les caractéristiques principales d'un régime réglementaire sont : assurer une séparation claire entre les fonctions d'exploitation et de contrôle, établir les responsabilités pour l'investissement et l'entretien, établir une structure tarifaire basée sur des critères de rendement, incorporer un système d'aides directes pour les consommateurs à faibles revenus et mettre en oeuvre le concept de l'amortissement à long terme du coût des investissements. 246 Page 21 5. Indicateurs de suivi Le suivi, c'est-à-dire l'observation systématique et continue d'événements réels et la comparaison avec la situation prévue fournit des informations sur les performances du projet aux responsables de sa gestion. Pour que le suivi soit un succès, des objectifs clairs, précis et pertinents sont nécessaires pour pouvoir mesurer les résultats. Il est aussi nécessaire que le suivi soit effectué à intervalles réguliers sous la responsabilité de l'équipe de gestion du projet. Une révision intermédiaire peut être nécessaire pendant la mise en oeuvre, habituellement quand cette dernière ne se déroule pas comme prévu. Cela permet un diagnostic plus précis de l'avancement du projet. La logique d'intervention continue selon le cadre logique peut être vérifiée et le projet peut être réorienté si nécessaire. Une réception des travaux, pour confirmer que les résultats prévus ont été atteints, et pour retenir les leçons de la phase de mise en oeuvre devrait marquer l'achèvement de celle-ci. Les indicateurs de suivi sont les composants essentiels du système contrôle. Ils constituent la base du système de mesure utilisé pour évaluer la situation réelle et la comparer avec les objectifs spécifiés. Les indicateurs sont utilisés pour mesurer périodiquement l'avancement du projet vers ses objectifs à court terme aussi bien qu'à long terme. Ils fournissent un retour d'informations aux décideurs qui peuvent l'utiliser pour améliorer le déroulement du projet. Les indicateurs aident

par conséquent à l'évaluation de l'avancement vers la réalisation des objectifs. Comme chaque projet a des objectifs particuliers, les indicateurs de performance devraient être fondés sur le cadre logique du projet. Ce cadre devrait relier les objectifs du projet avec ses composantes, leurs apports respectifs, leurs actions et leurs résultats, à différents moments, pendant la mise en oeuvre et audelà. La définition des indicateurs appropriés commence dès la phase d'identification et doit être complètement développée pendant l'instruction, et présentée dans la demande de financement. La sélection d'indicateurs de suivi appropriés sera déterminée selon les objectifs de réalisation du projet. Un ensemble convenu d'indicateurs est donc établi pour être utilisé pendant la mise en oeuvre. Les indicateurs de performance doivent, là où c'est possible, être quantitatifs, mais des mesures qualitatives peuvent être nécessaires dans certains cas. Des mesures qualitatives sont utilisées si les résultats et les impacts d'un projet ne sont pas mesurables directement. Dans ce cas, des techniques comme « l'évaluation rurale rapide », l'estimation des bénéfices ou les interviews de groupes de travail avec des questions structurées, peuvent être utilisées pour en tirer des informations sur les attitudes des bénéficiaires. Ces informations peuvent alors être utilisées pour calculer des valeurs nominales, classer par ordre les catégories, et la fréquence des comptages. Les indicateurs des résultats La réalisation est efficacement mesurée en utilisant des indicateurs de résultats qui mesurent les écarts entre le résultat réel et les objectifs ciblés. Ils sont de trois types : Les indicateurs de moyens mesurent la quantité de ressources fournies pour les 247 Page 22 activités du projet : par exemple, la formation, les ressources humaines, le matériel. Les indicateurs de production mesurent la quantité de biens ou de services fournie par la mise en oeuvre des moyens : par exemple, l'installation de mesures de contrôle de la pollution dans un projet sur la qualité de l'eau. Ils peuvent aussi indiquer combien de personnes impliquées dans le projet progressent de leur état initial vers le but final envisagé. Les indicateurs d'impact mesurent à un plus haut niveau, c'est-à-dire national ou sectoriel, les tendances dans lesquelles on pense que les impacts du projet auront une influence : par exemple, une santé nationale améliorée telle que mesurée par des indicateurs de santé. Ils peuvent aussi mesurer l'impact sur les populations qui tirent des avantages du projet. Par exemple, une croissance de la productivité agricole ou une baisse de la malnutrition, ou combien de familles en plus sont alimentées en eau propre. Un autre type d'indicateur les indicateurs de risques mesure l'état des facteurs identifiés comme critiques pendant les analyses de risque et de sensibilité effectuées dans l'analyse économique du projet. On pense que ce seront ces facteurs qui auront le plus vraisemblablement une influence directe sur les résultats des divers aspects du projet. Les indicateurs de risques peuvent donner une mesure des transformations qui peuvent ne pas avoir été envisagées à l'origine du projet.

Le suivi devrait se prolonger après l'achèvement du projet. Il est important d'utiliser des indicateurs simples et facilement mesurables. Des indicateurs différents devraient être identifiés à chaque niveau du cadre logique : Objectifs généraux A ce niveau, les indicateurs mesurent la réalisation des objectifs sectoriels généraux, tels que l'amélioration de la santé, l'élévation du niveau de vie, la réduction des inégalités entre les sexes, la stimulation des exportations, la conservation de la qualité de l'eau dans les captages régionaux. Des indicateurs précis pour ces objectifs peuvent être difficiles à définir et l'information peut coûter cher à rassembler. Par conséquent des mesures de substitution sont souvent utilisées, telles que la qualité des logements comme mesure représentative des niveaux de vie. De plus le projet peut être simplement une contribution à l'objectif général par exemple, les réseaux de transport peuvent avoir besoin d'être améliorés pour desservir un système d'irrigation si des récoltes doivent être encouragées pour l'exportation ainsi, des indicateurs pour les objectifs généraux peuvent être établis comme faisant partie intégrante du suivi de l'évolution du développement national ou régional. Buts du projet Au niveau du but du projet, les indicateurs doivent aider à répondre à la question suivante : les équipements créés par le projet ont-ils été bénéfiques pour la réalisation des objectifs de développement du projet, par exemple, la réduction de la pauvreté rurale, l'amélioration de la santé humaine ? Ces indicateurs seront spécifiques au projet et varieront considérablement entre les différents Domaines cibles de mise en valeur de l'eau. 248 Page 23 Résultats A ce niveau, les indicateurs mesurent la quantité et la qualité des équipements créés par le projet, par exemple de meilleurs systèmes de gestion de données, le nombre de points d'eau construits, les usines de traitement achevées, les kilomètres de canaux. Activités A ce niveau, les indicateurs mesurent généralement la quantité et se concentrent donc sur l'efficacité de la mise en oeuvre du projet, sans nécessairement fournir d'information au sujet de la qualité des activités. Les indicateurs mesurent le progrès vers l'achèvement de l'activité, et sont tirés des comptes rendus internes du projet. Des exemples de domaines dans lesquels les indicateurs peuvent être nécessaires dans le secteur de l'eau sont présentés ci-dessous. Dans tous les cas, les indicateurs devraient présenter le rapport entre les résultats visés et les résultats réels. 1 Les indicateurs de moyens : Les coûts : dépenses par rapport au budget Nombre d'unités construites ou achetées Nombre de personnes formées / instruites (total, hommes, femmes, pauvres, par ethnies) Superficie de terrain agricole desservie (ha) Superficie de terrain drainée ou dessalée (absolue et à disposition) 2 Les indicateurs de production : Coût du mètre cube d'eau extraite Nombre de nouveaux points d'alimentation en eau (couverture des services)

Nombre de personnes par point d'alimentation en eau Nombre de nouvelles latrines (ou d'équipements sanitaires) Nombre de personnes par latrines (ou par équipement sanitaire) Degré d'utilisation des équipements sanitaires Fiabilité de l'alimentation en eau Changements de la qualité de l'eau Qualité des rejets d'effluents (comparée aux limites légales) Evacuation des déchets humains et industriels (par exemple DBO, comptage des coliformes fécaux) Alimentation en eau relative (total approvisionné / demande) Alimentation en eau d'irrigation relative (total approvisionné / demande) Livraison moyenne d'eau d'irrigation par hectare Efficacité du transport 249 Page 24 3. Les indicateurs d'impact : Changements pour la santé (total, enfants, hommes, femmes, pauvres, par ethnies) Taux d'emploi (total, hommes, femmes, pauvres, par ethnies) Viabilité économique et financière (projet, organisation) Durabilité technique des résultats du projet ou des équipements Rendement par hectare Rendement par unité d'alimentation en eau d'irrigation Changements dans les revenus (pour toutes les parties prenantes) Prix moyens comparés aux coûts progressifs Nombre de bénéficiaires du projet (total, hommes, femmes, pauvres, par ethnies) Redevances collectées (recouvrement des dépenses) comparées aux redevances dues Etablissements d'associations d'utilisateurs d'eau (rapport de zone reporté sur la zone totale) Concentration en polluants par volume d'eau 250 Page 25 6. Evaluation par la Participation (rurale) EPR L'objectif de l'EPR est de rassembler des informations de manière non-extractive. Cela va signifier que l'information est détenue par les populations locales et que son analyse leur appartient également. La fonction de l'assistant participatif est de les aider à analyser et à comprendre leur situation afin qu'ils puissent établir des plans pour le futur. La question la plus importante pour les parties prenantes est l'information. Plus il y en a et meilleure est la qualité de l'information disponible, à l'étape la plus avancée possible, plus le processus de participation sera efficace. Les planificateurs et les concepteurs devraient par conséquent s'assurer que des informations précises sont à la disposition de toutes les parties prenantes au tout début du projet. Les lignes directrices suivantes sont utiles pour fournir de l'information : G Diffuser l'information au sujet du projet proposé aux parties prenantes et aux groupes d'utilisateurs à la première occasion et avant que toute décision importante soit prise. G Utiliser les médias nationaux et locaux journaux, radio, télévision pour publier de l'information. G Mettre en place des comités consultatifs avant que toute décision soit prise. G Impliquer les groupes existants aussi bien qu'en installer des nouveaux.

G Etre certain qu'à la fois les femmes et les hommes sont impliqués à part égale. L'idéal serait que chaque comité et chaque groupe comporte un nombre égal d'hommes et de femmes. G S'assurer qu'il y a des femmes conscientes des questions liées au genre dans l'équipe de l'organisation, et que cette équipe d'organisation et de conception a reçu une formation sur questions liées aux genres. G Utiliser des méthodes d'Evaluation par la Participation pour rassembler des informations. L'EPR se fonde sur le choix suivant de sources et d'actions : G utilisation de données, cartes et rapports secondaires pour l'information sur le contexte ; G observation directe ; G études de cas et comptes rendus des experts locaux ; G interviews semi-structurées utilisant des questions clés de fond ; G visites de terrain : tournées systématiques dans la zone avec des guides locaux pour observer, questionner, écouter, argumenter, découvrir les différents sols, les utilisations du terrain, les couvertures végétales, les cultures, l'élevage, les technologies ; G discussions de groupes sous diverses formes (informelles, aléatoires, ciblées, avec des représentants, avec la communauté) ; 251 Page 26 G cartographie et modélisation : les populations tracent des cartes avec des bâtonnets, des cailloux, des feuilles de couleur, pour traduire comment ils voient leur monde ; G analyse des faits historiques, des tendances et changements : chronologie des événements, récits du passé, pour analyser les causes des changements et des tendances locales ; G calendriers des saisons : pour illustrer la répartition des données climatiques, des cycles de récoltes, et des modes de travail ; G analyse de l'emploi du temps journalier : mise en évidence de la durée et de l'importance des corvées ; G bien-être (ou santé) et organisation en groupe (ou hiérarchie) : critères locaux de sélection des plus pauvres, des plus défavorisés, des plus démunis ; G utilisation des matrices de notation et de classement : utilisation de matrices et compteurs pour comparer les préférences et les conditions. Références complémentaires : Evaluation Rapide de la Participation pour le Développement de la Communauté, IIED et SFC, 1991. Introduction à l'Evaluation Rapide Rurale pour le Développement de l'Agriculture , IIED, 1988. 252 Page 27 7. Gestion participative de l'irrigation (GPI) Le concept de la Gestion participative de l'irrigation (GPI) a gagné en crédibilité ces dernières années. Les motivations pour les gouvernements et les bailleurs de fonds d'encourager la participation des utilisateurs sont à la fois philosophiques et pragmatiques. Vers la fin des années 70, les premiers travaux ont été guidés par la

constatation que la conception et le fonctionnement de projets ne tenaient pas assez compte des conditions et des besoins locaux. Parmi les motivations plus pragmatiques se trouvent le faible rendement de nombre de services publics et l'incitation à réduire des dépenses gouvernementales de fonctionnement et d'entretien. Bien qu'il y ait un consensus général parmi les gouvernements et bailleurs de fonds selon lequel la GPI est un objectif à atteindre, il existe une grande variété d'approches et de développements dans les différents programmes nationaux. Alors que les programmes de Gestion participative de l'irrigation varient en intensité et en forme entre les pays, la participation efficace de l'utilisateur dans la gestion de l'irrigation implique que les parties prenantes clés détiennent et influencent les appréciations sur les projets de remplacement, les décisions d'investissement, la politique de gestion et les décisions opérationnelles. Dans quelques approches de GPI, la participation des fermiers est encouragée mais le service public conserve la responsabilité de la propriété et de la gestion. Dans d'autres cas, la responsabilité de la gestion est reportée sur les utilisateurs, mais elle se trouve entre les mains de quelques membres influents de la communauté et la participation de la majorité des parties prenantes clés reste à un très faible niveau. Les avantages potentiels de la Gestion participative de l'irrigation incluent : G Une dépense nationale réduite pour les frais de fonctionnement et d'entretien ; G Une amélioration de la productivité du système par unité de terre et d'eau ; G Une réduction de la détérioration de l'infrastructure causée par un entretien inapproprié ; G Une équité et une durabilité du système améliorées grâce à la participation dans l'organisation, l'élaboration et la construction du projet. Alors que ces points sont attendus ou espérés comme avantages, il y a encore trop peu de données quantitatives qui peuvent justifier des preuves anecdotiques ou des évaluations non-quantifiées. Quantifier les avantages réels de la GPI est également compliqué quand elle est introduite comme un simple élément d'une réforme d'envergure beaucoup plus large du secteur agricole. Les coûts de la Gestion participative de l'irrigation (GPI) : Lorsque la GPI est introduite dans un plan d'irrigation après la construction, les principales dépenses proviennent de la mobilisation du personnel de terrain pour procéder aux études nécessaires et faire partager les idées de participation à la gestion aux parties prenantes clés, plus les coûts de leur formation, afin qu'elles sachent s'organiser et établir une gestion efficace. Lorsqu'une approche participative est adoptée dès le début d'une nouvelle construction ou d'un projet de réhabilitation, en plus des coûts de mobilisation du personnel, de prise de conscience et de formation, le facteur le plus important à prendre en compte est le besoin de temps supplémentaire pour permettre l'identification et l'instruction du 253 Page 28 projet. Ce temps supplémentaire est essentiel pour permettre aux agriculteurs et autres parties prenantes intéressées de prendre part aux étapes de programmation et de conception du projet. Les approches de mise en oeuvre de la GPI : Fondés sur l'expérience de nombreuses initiatives pour établir la GPI, les éléments suivants proposent une classification des approches qui fonctionnent le mieux, et

de celles qui s'avèrent sans effet : Les approches qui marchent le mieux : G Le gouvernement doit s'engager vigoureusement en faveur de la GPI ; G Les occasions de redéploiement du personnel gouvernemental déplacé par la GPI doivent exister ; G Des incitations fortes existent pour que les fermiers acceptent la responsabilité, par exemple, du fait que la alimentation en eau est faible, de charges élevées d'alimentation en eau, que l'infrastructure se détériore ; G Les projets doivent être financièrement viables ; G Des associations existent et peuvent être renforcées ; G Créer des larges associations d'utilisateurs qui permettent des économies d'échelle, l'embauche de personnel technique et l'achat de matériel et de matériaux ; G Transférer des projets achevés. G Encourager le partenariat plutôt que le paternalisme. Les approches qui sont improductives : G La création d'associations d'utilisateurs qui n'ont pas de responsabilité ou de contrôle sur le fonctionnement ou l'entretien ; G Entreprendre la GPI principalement comme un moyen de réduire les dépenses publiques ; G Le transfert de projets qui ne sont financièrement ou techniquement pas viables ; G Le transfert face à une forte opposition du personnel de service public ; G L'extension d'une approche de la GPI à partir de petits projets vers de grands projets ; G Encourager une GPI à partir de projets techniquement compliqués ; G Considérer les associations d'utilisateurs d'eau comme des extensions d'un organisme gouvernemental ; G Adopter une approche progressive ; G Etendre des projets GPI pilotes. Informations complémentaires : Irrigation Management Transfer , FAO, 1995. INPIM International Network on Participatory Irrigation Management . Network established by the Economic Development Institute of the World Bank. Network Co-ordinator (coordonnateur du réseau) : EDIEN, Rm. M-5041, Banque Mondiale. Irrigation Management Transfer : A review of the Evidence . IIMI, 1997. 254 Page 29 8. Etude de l'impact social (EIS) Les actions en faveur du développement n'ont pas lieu isolément, mais doivent être placées dans le contexte des vies des personnes qui seront affectées ou influencées par ces actions. Toutes les interventions pour le développement ont des contextes sociaux significatifs, mais le contexte social des projets liés à l'eau demande une attention particulière dans l'analyse. Il est particulièrement important de comprendre comment les communautés et groupes différents gèrent leur vie sociale, et d'être capable d'évaluer l'impact

que tout changement pourrait avoir sur leur mode de vie. Les objectifs principaux d'une analyse de l'impact social sont de déterminer : G quels projets ont besoin d'une considération supplémentaire à propos des questions sociales ; G quels projets devraient être éliminés parce que la possibilité d'un impact social négatif est trop importante. L'EIS est basée sur un ensemble des questions clés : 1. Quelles populations sont supposées bénéficier du soutien apporté à une action de développement donnée ? 2. Ont-elles vraiment besoin du projet ? Quels avantages leur apportera-t-il ? 3. D'autres populations peut-être plus nécessiteuses seront-elles écartées des avantages, ou en bénéficieront-elles seulement indirectement ? Pourraient-elles être incorporées ? 4. Est-ce qu'un groupe sera affecté d'une façon négative ? Est-ce que quelque chose pourrait être fait pour atténuer les impacts négatifs ? 5. Les femmes en bénéficieront-elles aussi bien que les hommes ? 6. Quel niveau de participation de la population cible, dans l'organisation et la mise en oeuvre, est possible et approprié pour ce projet ? 7. Le projet est-il techniquement et culturellement approprié ? 8. Est-il essentiel que les populations cibles changent leurs habitudes pour bénéficier de ce projet ; si c'est le cas comment l'obtenir ? 9. Le projet est-il financièrement accessible par les groupes d'utilisateurs ? 10. Les questions sociales sont-elles suffisamment reflétées dans les jugements sur la viabilité du projet ? 11. Les arrangements pour la gestion du projet sont-ils convenables ? Il y a cinq éléments principaux de développement social à considérer dans les projets liés à l'eau. Ce sont : G les caractéristiques culturelles et les implications de l'usage de l'eau ; G les besoins perçus de tous ceux affectés par des changements de politique et par de nouveaux projets ; G l'inclusion de tous les membres de la société, en particulier ceux qui peuvent être désavantagés par la pauvreté, ou par leur statut dans la société ; G la reconnaissance que les rôles et les besoins des femmes et des hommes peuvent être différents, mais qu'ils et elles devraient avoir un statut égal dans la société, et qu'une participation et un bénéfice égaux pour les femmes et les hommes sont indispensables pour un projet réussi ; G l'encouragement de la participation de toutes les parties prenantes dans le processus de développement et l'éventuelle attribution des pouvoirs aux communautés. 255 Page 30 Les questions sociales générales qui se réfèrent en particulier à l'intervention sur l'eau se classent en trois catégories principales : l'utilisation de l'eau et du sol, l'eau pour la production alimentaire, l'eau et la santé. Dans ces catégories il y a plusieurs autres questions clés telles que : l'eau et la nutrition, l'eau d'irrigation et les cultures non-irriguées, l'eau pour les potagers, les maladies transmises par l'eau ou liées à l'eau, l'eau pour les animaux, l'eau et la culture.

Les questions culturelles en rapport avec l'eau sont particulièrement délicates. Il peut y avoir des croyances et des comportements associés à l'utilisation de l'eau à laquelle des valeurs religieuses ou coutumières fortes sont attachées. Il peut aussi y avoir des différences dans les attitudes entre les femmes, les enfants et les hommes. Ces différences sont plus facilement mises en évidence par des méthodes participatives d'enquête, et tout d'abord en discutant séparément avec les femmes et les hommes. L'identification et l'analyse des utilisateurs clés de l'eau sont un point important de l'étude d'impact social. Celle-ci devrait incorporer des données sur les modes de collecte, de transport et d'utilisation, ainsi que les buts d'utilisation, s'assurant que ces données sont triées par genre. L'EIS devrait explorer l'idée traditionnelle que l'eau est un bien « gratuit ». Là où l'eau était traditionnellement considérée comme une ressource naturelle gratuite, l'introduction de l'idée d'une valeur économique de l'eau et d'éventuelles taxes affectera la gestion domestique et agricole et nécessitera de nouvelles dispositions sociales pour la collecte des cotisations. Les foyers plus pauvres n'auront peut-être pas les moyens de payer des charges sur l'eau, ou dans le cas d'approvisionnement en eau, les coûts du branchement. L'impact sur les vendeurs d'eau traditionnels, ou les propriétaires traditionnels de puits et sources d'eau, est une préoccupation importante dans une EIS. Les propriétaires et vendeurs traditionnels peuvent perdre leur statut dans la société, ainsi que leurs revenus, et peuvent chercher à dominer les groupes et les comités communautaires. L'exploration de la perception du rapport entre l'eau et le bien-être est une question essentielle de l'étude d'impact social, et tout avantage ou désavantage devrait être mis en lumière. Des preuves considérables montrent que l'introduction de l'eau propre ne mène pas nécessairement à une amélioration de la santé de la communauté à moins que l'attention ne soit portée sur certaines questions de l'EIS ; cela vaut aussi pour l'introduction de l'irrigation, qui peut mener à une aggravation des problèmes de santé. Par conséquent l'EIS devrait prendre en considération : G La perception des qualités pour la santé de l'eau de puits traditionnelle, surtout son goût, son odeur et ses propriétés bienfaisantes pour la santé ; G La perception des avantages de l'irrigation, des niveaux de mise en culture, de la saisonnalité, etc. ; G Le sentiment que les excrétions des enfants sont « propres », et par conséquent qu'elles sont traitées différemment et sans tenir compte de l'hygiène ; G La croyance selon laquelle les animaux, surtout les chiens et les cochons, nettoient les excrétions ; G Le niveau de compréhension du concept d'une eau propre / grise / sale ; G La possibilité que le projet sur l'eau soit utilisé pour le développement des petites entreprises, et que les puits et ruisseaux traditionnels continuent à servir aux besoins des familles ; 256 Page 31 G L'analyse des risques de santé éventuels à la suite de la création de lagunes, et autres réserves d'eau, autant que des effets des travaux d'assainissement et d'évacuation des boues ; G La probabilité qu'une plus grande disponibilité de l'eau augmente la fréquence de maladies transmises par l'eau si l'alimentation en eau n'est pas assurée à

l'abri des pathogènes. L'étude d'impact social devrait aussi prendre en considération les coutumes sociales concernant l'usage de l'eau telles que : G Les méthodes coutumières de collecte / stockage et les pratiques hygiéniques ; G L'importance des groupements sociaux qui se développent autour des puits traditionnels et autres sources d'eau ; G Les méthodes coutumières d'arrosage des récoltes, et autres activités agricoles ; G Les usages coutumiers des sources d'eau pour les activités religieuses et autres activités rituelles ; G La signification traditionnelle des expressions « eau propre » et « eau sale » ; G Les emplacements coutumiers pour la lessive et la baignade ; G Les intervalles traditionnels de baignade pour les femmes, les hommes et les enfants ; G L'usage de l'eau provenant de sources différentes pour les différentes activités de traitement de la nourriture par cuisson, préparation ou autres ; G L'usage de sources différentes pour l'arrosage et le lavage des animaux. L'analyse des normes et des coutumes sociales permettra la mise en place de propositions pour l'emplacement de nouvelles installations d'eau qui seront gérées de manière raisonnable en coopération avec les parties prenantes et les utilisateurs. Les préférences d'utilisation des options technologiques devraient aussi être explorées dans une EIS (par exemple : latrines en fosses, toilettes communautaires et différentes méthodes d'irrigation). L'EIS devrait chercher à identifier les groupes communautaires qui ont un rapport particulier avec les sources d'eau traditionnelles, et si possible à utiliser ces groupes comme base pour la gestion et l'entretien des « nouveaux » projets sur l'eau. L'identification de chefs de communauté, femmes ou hommes, à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur des groupes, est une des clés d'une gestion efficace. Les groupes de femmes ont souvent la responsabilité de la gestion de l'eau et de l'entretien des installations au sein de la communauté et l'EIS devrait s'assurer qu'elles seront prises en compte. Ce n'est pas nécessairement le cas avec les projets d'irrigation et il faut consacrer une attention supplémentaire pour s'assurer que les femmes feront partie des groupes d'utilisateurs de l'eau pour l'irrigation. L'identification de niveaux de compréhension des avantages qu'apporte l'eau pour les usages humains et pour l'agriculture est un point d'analyse important pour une EIS. Celle-ci devrait établir les manques de compréhension, ainsi que des sujets possibles pour l'instruction de la communauté. Les écoles aussi bien que les organisations de vulgarisation devraient être disponibles pour effectuer la mise en place de programmes de sensibilisation de l'eau. (Voir aussi l'analyse selon le genre, qui devrait être incorporée dans l'EIS). Informations complémentaires : A guide to Social Analysis for Projects in Developing Countries , ODA, 1995. 257 Page 32 9. Analyse selon le genre La reconnaissance des femmes comme agents importants de développement a nécessité un terme spécial, qui pouvait prendre en compte tous les aspects de développement issus des différences sociales entre femmes et hommes. D'où

l'utilisation du terme « Genre », utilisé pour dénoter les rôles sociaux des femmes et des hommes par contraste avec leur différence biologique. (Le sexe ne change pas ; les rôles et les rapports sociaux le peuvent et le font.) L'évolution de l'approche « Les Femmes dans le Développement » vers « Genre et Développement » a représenté un pas important vers la reconnaissance des femmes comme agents de développement essentiels. Cette dernière approche reconnaît que l'accès aux ressources précieuses et aux ressources socialement estimées est inégal, et généralement en faveur des hommes. Les femmes accèdent généralement moins aux formations, à la terre, aux emplois sûrs et aux loisirs, ainsi qu'aux processus politiques. Sans souligner de telles disparités, il n'est pas possible d'imaginer des politiques qui satisfassent les besoins spécifiques des femmes et des hommes et qui s'attaquent aux inégalités existantes. Le développement de techniques d'organisation par genres telles que l'utilisation de statistiques distinctes pour les hommes et les femmes et l'analyse des tâches dans lesquelles les tâches féminines et masculines sont définies, répondent au besoin de maintenir des différences de genre dans l'organisation et la mise en oeuvre des programmes et des projets. L'analyse des différences entre les genres entraîne l'identification de la distribution des tâches, des activités et des récompenses associées à la division par genres du travail, ainsi que les positions relatives des femmes et des hommes. La méthodologie d'organisation par genres identifie les nombreux rôles des femmes : elles sont gestionnaires domestiques et ménagères ; productrices économiques (par exemple dans l'agriculture) ; chefs de communauté. De plus en plus, on reconnaît le rôle des femmes non seulement dans le transport d'eau pour la famille, mais aussi dans la gestion et l'entretien des approvisionnements en eau de la collectivité. La méthodologie d'organisation par genres établit aussi deux distinctions cruciales dans les interventions par genre : les projets qui répondent aux besoins des femmes, en améliorant les méthodes de travail existantes et en soulageant leurs charges domestiques et agricoles ; et les projets qui répondent aux besoins stratégiques des deux Genres tels que l'égalité avec les hommes, un statut et un accès aux ressources améliorés. Une liste de questions clés pour la planification selon le genre est proposée dans le Manuel Genre et Développement de la Commission européenne, et il y a de nombreux ouvrages de référence et listes de contrôle disponibles sur les problèmes de Genre et la méthodologie de planification selon le genre. Une série de termes clairement définis et liés décrivent le niveau de compréhension des concepts de genres à l'intérieur d'une organisation ou d'une institution. Ce sont : conscience du genre, sensibilisation au genre, intégration des genres. Une organisation qui pourrait être décrite comme disposant de l'intégration des genres serait celle qui aurait enraciné, à tous les niveaux dans la culture et dans les méthodes d'organisation, les questions, les analyses et les activités liées aux genres. Les questions en rapport avec les genres dans le cadre de la gestion et de 258 Page 33 l'utilisation des ressources en eau Beaucoup de questions concernant la gestion des ressources en eau, particulièrement l'alimentation en eau et l'assainissement de base et l'usage

agricole de l'eau, ont des implications spéciales du point de vue des genres. L'analyse selon le genre aidera à les identifier. Les questions générales comprennent : G Le temps passé à aller chercher de l'eau et autres tâches liées à l'eau ; les projets qui demandent du temps supplémentaire aux femmes, sans leur économiser de temps sur leur travail quotidien déjà existant seront impopulaires chez les femmes. G L'effort, l'énergie, les obligations : aller chercher de l'eau est un travail long et difficile. Pour les femmes, l'allégement de ce fardeau est souvent d'une importance primordiale. Les questions spécifiques comprennent : G La distance parcourue pour aller chercher et porter de l'eau ; G L'alimentation en eau en quantité suffisante et à proximité pour toutes les tâches ménagères ; G La disposition de dalles ou de plateformes pour la lessive ; G La fourniture d'eau de boisson aux animaux et le lavage des animaux ; G La fourniture et l'utilisation d'eau pour les petites entreprises surtout dans la fabrication alimentaire. G La fourniture d'eau pour l'irrigation à petite échelle (potagers et champs de culture) ; G Rester debout dans l'eau pour les activités agricoles telles que la plantation du riz, et les activités de production telles que le rouissage du jute ; G Les activités d'irrigation qui augmentent le travail des femmes en ce qui concerne la plantation, le binage, le désherbage et la moisson. Les Femmes et l'irrigation Les avantages de l'irrigation pour les femmes peuvent êtres limités si leur rôle dans les activités agricoles n'est pas compris. Augmenter la surface de terre pour la production peut tout simplement augmenter le volume de travail pour les femmes lorsque le travail des femmes est considéré comme étant la plantation, le binage, le désherbage, la moisson et le traitement des récoltes. Augmenter la production, sans faire attention au volume de travail des femmes, à leur temps disponible et aux fardeaux qu'elles supportent signifiera qu'une productivité maximale ne pourra pas être atteinte. L'irrigation peut aussi provoquer un déclin dans l'agriculture de subsistance ou dans la production de nourriture pour la famille (l'activité traditionnelle des femmes) si les soins apportés à l'agriculture irriguée prennent tout le temps libre. Cela affectera ensuite les niveaux d'alimentation. Les technologies d'irrigation qui ne conviennent peut-être pas à une utilisation par les femmes peuvent mener à la marginalisation des femmes dans les comités d'utilisateurs et autres forums de décisions et donc à un manque de contrôle sur les bénéfices et les ressources. L'analyse selon le genre et l'étude de l'impact social (voir ci-dessus) devraient 259 Page 34 chercher à identifier la répartition des tâches entre les femmes et les hommes, à mesurer le temps et les charges par rapport aux activités des femmes et des hommes, et à calculer les avantages et désavantages vraisemblables pour les femmes et les hommes. Femmes, eau et santé C'est une relation importante que l'organisation d'un projet sur l'eau a besoin d'approfondir. Basé sur le concept du triple rôle des femmes, il s'ensuit que :

G Toute augmentation dans les maladies transmises par l'eau aura un impact sur le rôle maternel et soignant des femmes. G Toute augmentation dans la production aura un impact sur leur rôle productif, en particulier si les méthodes de production impliquent qu'il faut rester debout dans l'eau, ce qui peut mener à une augmentation des maladies transmises par des vecteurs qui pénètrent dans la peau. G Toute augmentation dans la productivité peut aussi bien mener à une situation alimentaire améliorée, ou provoquer un déclin dans la situation alimentaire si la production de la nourriture pour la famille est négligée pour une agriculture destinée au marché. G Une augmentation du transport d'eau mènera à une augmentation de la fréquence de problèmes de dos et de douleurs musculaires, et des accidents dans les descentes glissantes vers les puits et vers les sources d'eau. G Les nouveaux systèmes d'approvisionnement en eau auront un impact sur le rôle communautaire des femmes en ce qui concerne le temps supplémentaire nécessité pour la participation dans les activités d'organisation, de gestion et d'entretien. Celles-ci seront accompagnées de facteurs liés au stress. Informations complémentaires : Manuel de la Commission européenne : L'intégration des femmes dans le développement, CE 1991 . Participation of Women in Water Supply and Sanitation , IRC, 1995. Handbook for Mainstreaming : A Gender Perspective in the Water Resources Management Sector. SIDA, Suède. Gender Issues, Water Issues, A Gender Perspective to Irrigation Management. IIMI 1994. 260 Page 35 10. Etudes sur la « disposition à payer » Ces dernières années, l'organisation des services d'eaux a été grandement aidée par le développement des études de marché des utilisateurs potentiels. Celles-ci visent à découvrir les préférences des utilisateurs pour le service proposé, et combien ils seraient disposés à dépenser pour les satisfaire (d'où l'expression d'études sur la « disposition à payer » ou DAP). Ces études fournissent diverses informations sur les sources en eau actuelles des habitants ; le volume d'eau utilisé dans des buts différents ; leurs préférences à propos du service proposé ; ce qu'ils paient actuellement pour l'eau, et ce qu'ils seraient prêts à payer pour une amélioration spécifique ; s'ils se raccorderaient à une nouvelle source d'approvisionnement. Ces études sont également applicables pour l'assainissement et les égouts. L'accumulation d'éléments sur la DAP rend possible le tracé des courbes de demande en eau, permettant aux planificateurs de concevoir des systèmes plus proches de ce que veulent vraiment les utilisateurs, et d'améliorer les perspectives de recouvrement adéquat des dépenses.

Les conclusions à tirer Il est difficile de généraliser au sujet de la valeur réelle de la « disposition à payer » à partir de celles obtenue d'une variété d'études : les chiffres dépendent de circonstances particulières. Cependant, les études s'accordent sur les facteurs qui influencent la demande pour un meilleur approvisionnement en eau, et par conséquent une DAP. Ceux-ci incluent : G Les caractéristiques socio-économiques et démographiques : revenus, occupation, buts de l'utilisation de l'eau, dimension et composition de la famille, coutumes d'usage de l'eau, etc. G La qualité, la fiabilité et le coût de l'eau proposée, comparés aux ressources existantes. Dans ce contexte, la qualité inclut l'apparence, le goût et l'odeur, aussi bien que la composition microbiologique. Le coût prend en compte le temps et l'effort investis dans le transport de l'eau depuis une source éloignée, ou dans la file d'attente pour l'eau, et les sorties d'argent pour payer les vendeurs privés, etc. Le coût de raccordement au système est un autre facteur. G Les attitudes face à la politique gouvernementale, et le sentiment de droit. Les politiques gouvernementales instaurées sur l'approvisionnement en eau et son prix peuvent définir l'attitude des utilisateurs - par exemple, si les politiciens ont promis de l'eau gratuite, ou s'il y a une politique claire et efficace de subventions. Des facteurs variés peuvent mener des gens à penser qu'ils ont droit à l'eau gratuite ou à bon marché. L'emploi d'études de « disposition à payer » pour l'eau est controversé, et leurs résultats peuvent être mis en question, par exemple, pour des gens avec des revenus très bas, ou dans le cas où les membres masculins et féminins de la famille auraient des attitudes différentes. En outre, il y a les critiques habituelles faites aux études d'évaluation relatives (voir ci-dessous), dont la DAP est un type, par exemple le comportement « stratégique » des sondés souhaitant obtenir le service, mais qui exagèrent, ou minimisent, le montant qu'ils seraient prêts à payer. 261 Page 36 Tout en admettant ces difficultés, on peut néanmoins conclure que le témoignage d'une étude de DAP est utile, et procure une base empirique pour l'organisation et le recouvrement du coût dans ce secteur. Il suggère que l'eau est en effet un produit économique aux yeux de nombreux consommateurs, et qu'ils sont en principe prêts à payer pour un meilleur service. La collecte des données Les données d'une étude de DAP sont rassemblés au moyen d'Evaluations Relative (ER), ainsi nommées parce que leurs réponses sont dépendantes de la description d'un service (habituellement) hypothétique ou d'une amélioration proposée. La conduite des études ER est un travail hautement spécialisé, et elle devrait être effectuée par des praticiens expérimentés. La croissance de l'intérêt pour l'ER aux Etats-Unis a mené à la rédaction dans un rapport à l'U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration de lignes directrices faisant autorité pour la conduite des études d'ER. Les lignes directrices ont été rédigées principalement pour une estimation de valeur du non-usage des habitats naturels, pourtant elles s'appliquent généralement à d'autres questions telles que l'eau. La méthode d'ER peut être utilisée dans les litiges, et des crédits substantiels sont réservés à la conduite d'une telle étude. Cela devrait être gardé à l'esprit dans la lecture des lignes directrices ci-dessous, dont toutes ne sont peut-être pas rigoureusement appropriées.

Les échantillons Un statisticien professionnel devrait être impliqué dans le choix du type et de la dimension de l'échantillon. Celui-ci doit être statistiquement significatif, surtout si des fractionnements sont utilisés. Les non-réponses Un ratio élevé de non-réponses rendrait les résultats de l'étude peu fiables. Les interviews Les interviews sont habituellement préférables en direct, et les enquêtes téléphoniques sont meilleures que celles par courrier. Les grosses études d'évaluation relatives doivent aussi tester l'influence de celui qui dirige l'entrevue. Les effets qu'ont des photographies sur les sondés devraient être explorés avec soin. Rapport Le rapport de l'étude devrait contenir des informations sur la population questionnée, sur la trame d'échantillonnage utilisée, sur la dimension de l'échantillon, le taux total des non-réponses et l'analyse des non-réponses, une copie du questionnaire, et toutes les communications avec les sondés. Les données devraient être archivées et accessibles aux parties intéressées. Conception du questionnaire Les questionnaires devraient être éprouvés et pré testés. Il devrait y avoir la preuve que les sondés comprennent et acceptent les descriptions et questions en soi. En général, la structure de l'étude devrait exprimer les résultats « a minima », c'est-àdire que les options qui sous-estiment la DAP devraient être préférées à celles qui risquent de la surestimer, afin d'améliorer la crédibilité des résultats. Il devrait y avoir une place pour les non-réponses, dont les raisons devraient être analysées. 262 Page 37 Les tableaux croisés L'étude devrait inclure une variété d'autres questions qui aident à interpréter les réponses à l'interrogation principale de l'évaluation. Elles peuvent concerner le revenu et d'autres indicateurs socio-économiques, le site, la conscience des problèmes d'environnement, etc. Le questionnement Le recours à une étude de « disposition à payer » est préférable aux questions sur les compensations exigées, par exemple, dans le cas d'une annulation ou d'un refus de service. Les questions sur l'estimation devraient être posées comme s'il s'agissait d'un vote ou d'un référendum (forme « oui / non » plutôt qu'une question ouverte au sujet de la DAP). Le mode de paiement devrait être clair, réaliste et acceptable. Définition exacte de la question Une information suffisante devrait être fournie sur le changement de service proposé pour permettre aux sondés de formuler des réponses réalistes. Les implications des dépenses Il faut rappeler aux sondés que leur DAP pour le programme en question réduirait leur pouvoir d'achat. Informations complémentaires : The Economic Appraisal of Environmental Projects and Policies : A Practical Guide , OCDE, Paris, 1995.

Values for the Environment. , ODI, UK, 1991. 11. Analyse financière et économique Les projets relatifs à l'eau doivent faire l'objet d'une analyse financière et économique (AFE). La Commission européenne a publié un manuel de référence qui résume les principales techniques recommandées pour entreprendre une telle analyse (« L'analyse financière et économique de projets de développement », CE, septembre 1997). La première étape de l'analyse financière et économique (AFE) consiste à déterminer les agents économiques impliqués dans le projet ou affectés de façon significative par celui-ci (c'est-à-dire les groupes de parties prenantes qui subissent des coûts ou bénéficient de biens ou services consécutivement au projet), qui devraient tous être pris en compte dans l'analyse. La présentation d'une image partielle devrait être évitée ; par exemple, l'AFE ne doit pas seulement examiner la partie financée par l'Union Européenne, s'il apparaît que d'autres sources de fonds devront être demandées au gouvernement ou obtenues des bénéficiaires et / ou des utilisateurs. Certains agents économiques importants doivent être analysés séparément. Il s'agit en général du ministère ou des ministères concernés par le projet, des entités publiques et / ou privées, telles que les administrations, services, et sociétés liés à l'eau, ainsi que les bénéficiaires et / ou groupes d'utilisateurs qui sont censés contribuer au projet et pour qui les coûts semblent devoir être supérieurs aux avantages. Il est particulièrement important de se concentrer, parmi les bénéficiaires, sur les groupes à faible revenu, puisque l'amélioration de leur santé, de leur statut économique et de leur qualité de vie est souvent un objectif 263 Page 38 prioritaire des projets relatifs à l'eau. Si l'un des groupes de parties prenantes ne bénéficie pas du projet, celui-ci devrait être reformulé pour résoudre ce problème, sinon le projet risque d'échouer. De façon plus importante, si l'objectif est d'aider les plus pauvres, l'abordabilité pour les groupes à faibles revenus de l'approvisionnement en eau ou des autres avantages générés par le projet doit être clairement démontrée. La deuxième étape (étroitement liée à la première) est de définir des scénarios « avec projet » et « sans projet ». Il faut préciser que le scénario « sans projet » est à distinguer de la situation « avant le projet » ; il doit refléter l'évolution de la situation dans la zone du projet proposé au cours de la durée de ce projet. La durée de vie du projet doit être considérée comme la période pendant laquelles les avantages et les coûts générés par le projet courent et non pas sur la période de mise en oeuvre de projet ou d'investissement du bailleur de fonds. Les scénarios « avec » et « sans » projet sont à quantifier sur la durée de vie de projet afin de pouvoir déterminer le scénario « améliorateur » « avec projet » moins « sans projet ». Ce scénario constitue la base à la décision de financer ou non le projet. Ces trois scénarios devraient être résumés sous la forme de trois flux de monnaie. Un scénario « améliorateur » ne devrait pas être rédigé sans cet exercice sous peine de risquer l'omission de certains éléments. Les hypothèses devraient être clairement énoncées et réalistes et des analyses de sensibilité devraient être utilisées pour déterminer l'importance relative de ces hypothèses. Une analyse de sensibilité consiste à modifier la valeur de facteurs clés tels que la durée du projet,

les bénéfices et les coûts principaux, le taux d'actualisation, afin d'évaluer leur impact sur la valeur globale du projet, ce qui permet d'estimer le degré de risque d'un projet. Le scénario de base « avec projet » devrait être comparé aux autres alternatives « avec projet » pertinentes, qui devraient être convenablement quantifiées. Le choix d'une alternative par rapport à une autre devrait être suffisamment justifiée. Cette deuxième étape permet la classification du projet comme ayant des résultats essentiellement tangibles (la majorité des coûts et des bénéfices peut être quantifiée et évaluée) soit comme ayant des bénéfices essentiellement nontangibles(la majorité des coûts et des bénéfices ne peut pas être quantifiée et valorisée, même si certains d'entre eux peuvent l'être). Cette classification est importante puisqu'elle détermine le type d'analyse possible. Dans le premier cas, une analyse coûts / bénéfices peut être menée, tandis que dans le second cas, une analyse coûtefficacité est requise. Si les composantes du projet ne sont pas liées, elles devraient être évaluées séparément (c'est à dire qu'une valeur actuelle nette (VAN), un taux de rentabilité interne (TRI) ou une mesure de coût / efficacité distincts doivent être calculés). Le type et l'étendue de l'analyse financière et économique à effectuer doivent être adaptés aux problèmes principaux de chaque projet. Par exemple, si les aspects institutionnels sont au centre du projet, l'analyse devra être adaptée en conséquence. Les principales questions à résoudre pour des projets relatifs à l'eau sont les suivantes : (1) déterminer quels bénéfices et quels coûts doivent être quantifiés : la disposition à payer ou à vendre l'eau ; les frais financiers ; les gains de production ; l'équipement ; la réduction des maladies et de la mortalité ; les économies de temps ; le confort ; et coûts et / ou avantages environnementaux (ces quatre derniers points pouvant s'avérer difficiles à quantifier et encore plus difficiles à valoriser) ; ainsi que (2) le type de politique de recouvrement des coûts à adopter. Idéalement, celle-ci devrait permettre de couvrir les frais d'exploitation, les coûts 264 Page 39 d'entretien et les amortissements, et elle devrait appliquer des prix différents pour les groupes à faibles revenus, les groupes à revenu élevé et les sociétés. La troisième étape est l'analyse financière, qui se construit sur les deux premières étapes. L'analyse commence par une analyse financière, jamais directement avec une analyse économique. L'analyse financière se concentre sur les différentes entités économiques ou groupes de parties prenantes,tandis que l'analyse économique se concentre sur le pays ou la région dans son ensemble. Une analyse financière permet une estimation de la valeur intrinsèque d'un projet sa valeur avant financement et de la valeur financière d'un projet sa valeur après financement aux prix de marché constants (c'est-à-dire en excluant l'inflation et sans correction des distorsions de prix de marché), par l'application d'un taux d'actualisation approprié (un taux qui reflète la préférence du moment, sans prendre en compte l'inflation). Dans le cas d'un projet avec des bénéfices tangibles, l'analyse financière permet de déterminer la période de remboursement (le nombre d'années nécessaires pour recouvrir l'investissement initial sans actualisation), la valeur actuelle nette (VAN, la valeur nette du projet après l'application de taux d'actualisation tout au long de la durée de vie de ce projet), ou le taux de rentabilité interne (TRI, le taux d'actualisation qui rend la VAN nulle). La VAN

devrait être le critère principal de décision puisqu'elle permet de classer des projets (diviser la VAN par l'investissement initial dans le cas de projets alternatifs avec différents montants d'investissement). Pour les projets avec des bénéfices non-tangibles, l'analyse financière devrait se concentrer sur la détermination d'un budget réaliste et le choix d'un indicateur de bénéfice (par exemple, le coût par litre d'eau potable pour les utilisateurs d'un point d'eau communal), et sur la comparaison de ces deux éléments pour évaluer le rapport coût / efficacité. A ce stade, l'évaluation de l'acceptabilité des hypothèses sous-jacentes et la réalisation des tests de sensibilité correspondants sont de la plus grande importance. La quatrième étape est l'analyse économique. Pour passer de l'analyse financière à l'analyse économique, on réalise un rapprochement des différents intervenants (parties prenantes) et on opère un certain nombre d'ajustements. Une analyse économique est seulement requise quand : (1) Le projet est d'une dimension qui aura un impact significatif sur l'économie nationale, ce qui peut être le cas de grands projets relatifs à l'eau. Dans ce cas, « l'analyse des effets économiques » met l'accent sur les effets sur la croissance économique (dans le cas de projets avec un résultat tangible), les échanges de devises, les finances publiques, la distribution des revenus (dans tous les cas). Cette analyse est effectuée aux prix de marché constants et devrait être de préférence effectuée sur la durée du projet et pas seulement sur une année. Elle consiste à décomposer les coûts et les avantages pour déterminer leurs composantes respectives (résultat brut d'exploitation, importations, salaires, taxes et frais financiers). (2) Il existe des distorsions importantes dans le mécanisme des prix qui justifient une évaluation basée sur le coût d'opportunité de la main-d'oeuvre, de la terre, des ressources naturelles et du change des devises. La méthode de calcul internationale élimine tous les transferts (tels que les taxes payées par le consommateur et perçues par le gouvernement) pour donner une image globale du point de vue national et convertit les prix en leur coût d'opportunité (prix de référence) pour prendre en compte les distorsions et les externalités. Cette méthode permet de déterminer la valeur économique du projet. La valeur actuelle nette économique, le taux de rentabilité interne économique ainsi que le coût de la ressource intérieure 265 Page 40 devraient être les critères principaux de décision. La cinquième étape est celle de la synthèse des résultats et des recommandations. A la fin de l'analyse, il devrait être possible d'évaluer la pertinence du projet (pour des projets à résultat tangible), son efficacité, son efficience et sa viabilité, et de recommander ou non de poursuivre ce projet. Cette évaluation doit correspondre à la politique du gouvernement bénéficiaire et à la politique de l'Union Européenne. L'une des questions principales est la viabilité : une bonne analyse économique et financière devrait quantifier les coûts récurrents générés par le projet pendant sa durée et après la fin du projet, ainsi que l'adéquation du financement. Si certaines composantes de projet ne sont pas satisfaisantes, il convient de refaire une analyse financière et économique en utilisant des alternatives appropriées. L'analyse financière et économique est un processus itératif, et non pas séquentiel. Il est cependant utile de rappeler que bien que l'analyse financière et économique soit un élément très important de la préparation de projets, elle ne

constitue pas la seule base pour juger si un projet devrait être entrepris ou pas. Les projets peuvent générer des avantages non tangibles significatifs qui ne peuvent être inclus dans la valeur actuelle nette ou le taux de rentabilité interne, et certains aspects d'une évaluation tel que les aspects sociaux et environnementaux sont très difficiles à intégrer dans l'analyse financière et économique. Cela s'applique particulièrement aux projets relatifs à l'eau où, par exemple, l'objectif est d'améliorer la santé et de libérer les femmes de la corvée du transport de l'eau afin qu'elles puissent se consacrer davantage à des activités économiquement productives. C'est pourquoi une analyse financière et économique devrait toujours êtreeffectuée en coordination étroite avec d'autres analyses, telles que les analyses socioculturelles et les analyses de genre et jamais de façon autonome. Efficacité : Comparaison des résultats obtenus avec les moyens mis en oeuvre ; Efficience : Comparaison du but du projet avec ses résultats ; Viabilité (ou durabilité) : (1) la solvabilité du projet pendant sa durée de vie ; et (2) le fait que les bénéfices nets continueront à être générés après l'achèvement du projet ; Pertinence : l'étendue avec laquelle le projet correspond et contribue aux objectifs de réforme économique et structurelle du pays partenaire et de l'Union Européenne. 12. Evaluation des bénéfices des investissements dans les ressources en eau L'approche traditionnelle pour estimer les bénéfices de divers types de projets d'alimentation en eau et de traitement d'eaux usées est de considérer le revenu financier provenant de la vente des services comme l'équivalent minimum du bénéfice. Aujourd'hui ceci est considéré comme peu satisfaisant, car l'eau est souvent sous-évaluée et est subventionnée, et le revenu financier peut grandement minimiser le vrai avantage du service. Le problème est complexe dans le cas des services de traitement des eaux usées à cause de leurs implications pour la santé publique et la protection de l'environnement. La conséquence est qu'il est souvent difficile de démontrer les avantages économiques réels des projets liés aux ressources en eau. 266 Page 41 Le choix principal est soit de demander aux consommateurs d'eau ce qu'ils seraient disposés à payer (DAP) pour de meilleurs services, soit d'essayer d'évaluer directement ces avantages par d'autres moyens. En théorie, l'étude de « disposition à payer » fournit une réponse plus complète, parce que seuls les consommateurs eux-mêmes connaissent tous les avantages qu'ils peuvent attendre, ainsi que leur valeur. Cependant, les réponses d'une étude DAP peuvent ne pas être fiables, pour diverses raisons (voir ci-dessus). De plus, la mise en oeuvre d'une étude de DAP prend du temps, consomme des crédits, et n'est pas toujours faisable. Plus fondamentalement, les avantages individuels révélés par une étude DAP omettront les avantages collectifs (externes) de services améliorés, notamment la santé publique et le confort. Pour ces raisons, il est quelquefois préférable de considérer séparément les différents avantages, et de les évaluer directement. Il convient de faire attention

d'éviter un double comptage, par exemple en incluant l'étude DAP individuelle et l'économie des ressources et du temps des consommateurs. De la même manière, il est possible que l'évaluation des bénéfices reposant sur de la plus value foncière fasse double emploi avec les bénéfices en provenance d'autres sources. Les principaux types de bénéfices tant pour l'adduction d'eau que pour l'assainissement sont les suivants : Les économies financières Celles-ci surviennent quand les consommateurs font des économies monétaires ou en nature résultant d'un meilleur service d'eau. Elles peuvent en plus être divisées en économies de temps, de sorties d'argent, et en des gains de production. Economies de temps et confort Celles-ci consistent à réduire le temps passé (surtout par les femmes et les enfants) à faire la queue pour l'eau aux points d'eau publics, et le transport depuis des sources éloignées. Dans d'autre cas, elles peuvent provenir de l'usage d'assainissement individuel plutôt que dans des sites publics. Le confort provient pour partie de l'économie de temps, et pour partie de la diminution de souci et d'effort. Dépenses financières L'usage d'un service amélioré peut réduire les dépenses privées sur des produits de substitution, par exemple l'achat chez des vendeurs d'eau, le coût de traitement d'eau individuel (filtrer, bouillir, etc.) ou l'usage de puits privés. Le raccordement à un réseau d'égouts supprimera le besoin de fosses septiques. Les bénéfices peuvent avantager les autorités publiques, comme quand un meilleur traitement des eaux usées réduit le coût de traitement d'eau douce provenant de la même source. Les gains de productivité Une alimentation en plus grand volume et plus fiable de l'eau propre peut réduire les coûts pour les fermiers et les opérateurs industriels et commerciaux pour qui l'eau est une consommation majeure. Pour certaines entreprises, l'alimentation en eau peut être le facteur clé de leur viabilité. Les avantages pour la santé Un plus grand volume d'eau peut contribuer à changer les habitudes des foyers, avec une amélioration potentielle des conditions sanitaires par exemple, une toilette plus fréquente et de meilleure qualité, une lessive et un nettoyage 267 Page 42 d'ustensiles de cuisine plus efficaces. Un approvisionnement plus fiable peut avoir des effets similaires, et réduit le problème de stockage, qui occasionne par luimême des risques pour la santé. Une meilleure qualité de l'eau peut réduire le risque d'ingérer un liquide contaminé. Ces avantages sont en partie privés et en partie publics. Dans ce dernier cas, cela consiste à réduire la fréquence des maladies transmises d'une personne à l'autre. En pratique, les gains principaux pour la santé viendront vraisemblablement d'un assainissement et d'une évacuation des eaux usées améliorés, et particulièrement le fait d'éviter la contamination fécale. L'agrément Un voisinage bénéficiant de services d'adduction d'eau et d'un système de traitement des eaux usées de bonne qualité aura, toutes choses égales par ailleurs, une plus haute valeur immobilière que celui qui en est dépourvu. La réduction de la pollution et des inondations locales par un système d'égouts adéquat améliorera aussi l'agrément local. L'impact cumulé de tous les avantages individuels et

sociaux de services de l'eau améliorés constituera un meilleur environnement, dont on tirera tous bénéfices. Les types d'avantages cités ci-dessus peuvent être transposés en valeurs économiques de plusieurs façons : G par une évaluation relative et des études de « disposition à payer », applicables aux différentes sortes d'avantages privés, et à certains aspects de la santé publique et de l'agrément ; G par une méthode patrimoniale (« hédonistique »), dans laquelle l'augmentation des valeurs du patrimoine est considérée comme l'ensemble des bénéfices domestiques, pour la santé et pour l'agrément ; G par un comportement préventif et des dépenses de protection, dans lesquelles les dépenses des habitants pour des sources alternatives et les mesures de protection sanitaire sont utilisées pour représenter les économies produites en utilisant des services améliorés ; G la méthode des pertes de production, ou l'évaluation de marché des effets physiques. Cette approche mesure l'impact vraisemblable des services d'eau améliorés sur la production (par exemple les récoltes irriguées, les pêcheries, les services de laverie), ou sur l'usage des services et consommations commercialisés (par exemple les équipements de santé, le coût du traitement privé de l'eau). La valeur du temps gagné est un cas particulier : quand le temps en question est productif, il peut être mesuré à l'aide des salaires moyens pratiqués, mais ceci est plus problématique quand les bénéficiaires ne font pas partie de la population active (par exemple les enfants, les personnes âgées, les femmes non salariées). Informations complémentaires : Measuring economic benefits for waters investments and policies . Banque Mondiale, 1996. The Economic Benefits of Potable Water Supply projects to Households in Developing Countries , Banque Asiatique de Développement, 1994. 268 Page 43 13. Procédures environnementales Base juridique L'Union Européenne cherche à intégrer les aspects de l'environnement dans toutes les activités du développement. Cela est devenu une obligation légale selon le traité de l'Union européenne (traité de Maastricht). La protection et la mise en valeur des ressources naturelles sont reconnues comme une dimension importante de l'aide au développement accordée par l'Union européenne. L'intention est : (1) d'éviter des effets nuisibles vis-à-vis de l'environnement de tout programme ou de toute opération (2) de maintenir la viabilité écologique à travers toutes les étapes du cycle du projet, et (3) de prendre en compte les conséquences directes ou indirectes d'opérations qui peuvent affecter d'autres secteurs. De nombreux règlements et résolutions du Conseil et des Etats membres donnent de l'importance à la protection de l'environnement dans toutes les régions du monde. Une gestion durable des ressources naturelles compte parmi les

priorités de la politique. Evaluation de l'environnement Un manuel de l'Environnement ( Procédures relatives à l'environnement et méthodologie régissant les projets de coopération au développement dans le cadre de Lomé IV, DG Développement, CE, juin 1993 ) a été élaboré par la Commission européenne. Son objectif est d'aider les pays partenaires et la Commission à incorporer les considérations environnementales dans la gestion du cycle de projet (GCP). Les procédures apportent un système efficace d'évaluation de l'environnement pour des projets de développement. Le manuel, dans sa rédaction, s'applique au niveau du projet. Courant 1998, la commission révise et met à jour le manuel de 1993, qui va alors pouvoir s'appliquer à toutes les activités de coopération pour le développement. L'Evaluation de l'environnement des projets proposés peut être découpée en six composantes de base : G Sélection initiale : elle détermine s'il est probable que les projets causent des effets considérables sur l'environnement et par conséquent qu'ils aient besoin d'une attention plus poussée ; à appliquer aux étapes de programmation et d'identification. G Evaluation préliminaire de l'environnement : elle donne très tôt une indication par rapport au coût réel du niveau d'étude de l'environnement qui sera exigée ; à entreprendre à l'étape d'identification. G Evaluation de l'environnement : elle dépend de la sélection initiale. L'objectif est de déterminer les conséquences sur l'environnement d'un projet, et quelles mesures de protection de l'environnement devraient être incorporées à sa conception, sa mise en oeuvre, et son fonctionnement. L'évaluation peut être effectuée comme partie de l'étude de faisabilité ou comme une étude d'impact sur l'environnement (EIE) distincte. G Examen des résultats concernant l'environnement : celle-ci utilise le résultat de l'étude environnementale pour voir quelles mesures sur l'environnement devraient être incorporées dans la Demande de financement. Cela comprend des plans de gestion de l'environnement, des systèmes de contrôle de l'environnement et des audits environnementaux. G Suivi : il indique comment incorporer une composante environnementale dans le suivi de façon à assurer un contrôle continu de l'environnement et l'adéquation des mesures d'atténuation des effets sur celui-ci. 269 Page 44 G

Evaluation finale : elle montre comment inclure une composante environnementale pour s'assurer que les leçons générales sur l'environnement seront retenues pour des futurs projets. Le Manuel montre les liaisons entre les étapes de la GCP, les procédures environnementales et la responsabilité des diverses institutions impliquées. Il donne aussi un calendrier des procédures et des actions et / ou décisions sous forme de liste de questions clés. Il est recommandé que la liste complétée soit présentée une fois que l'étude de faisabilité est acceptée. Pour une évaluation de l'environnement les projets peuvent être classés en trois catégories et le manuel indique clairement la méthodologie pour chacune des trois catégories. Les exemples de projets entrant dans les différentes catégories, avec leurs domaines cibles, sont : A Les projets qui ne nécessitent aucune évaluation de l'environnement : ce sont ceux qui n'auront probablement pas d'impact significatif sur l'environnement tels que l'assistance technique, l'enseignement, la formation et le renforcement institutionnel, la collecte des données et les études théoriques. B Les projets qui nécessiteront une analyse complémentaire de l'environnement : ceux dont le type, l'échelle ou autres caractéristiques pertinentes ont le potentiel d'avoir des effets sur l'environnement. Ils ne justifient pas forcément une étude d'impact sur l'environnement mais nécessiteront une étude préliminaire. Dans le cas de l'évaluation et de la planification des ressources en eau : la création de plans d'eau et les équipements pour les loisirs, des changements significatifs de l'utilisation des terres sur (a) les régions de recharges d'aquifères connues ; (b) des plaines inondables ; et (c) des régions riveraines. Dans le cas des Services de base d'alimentation en eau et d'assainissement : l'alimentation en eau et l'assainissement ruraux, le drainage des terres (à petite échelle), les réseaux d'égouts et l'évacuation des boues d'égout (petite échelle). Dans le cas des Services municipaux d'eau et d'assainissement : l'alimentation en eau et l'assainissement urbains, l'évacuation des eaux de pluie, les réseaux d'égouts, les installations d'évacuation des boues de curage d'égouts. Pour l'Usage et la gestion agricoles de l'eau : la gestion et la réhabilitation de captage, les projets d'irrigation par eau de surface compris entre 100 et 500 hectares, les projets d'irrigation par eau souterraine compris entre 200 et 1 000 hectares, l'aquaculture (de zone côtière et d'eau douce), le développement agricole sur des régions sensibles de recharge d'aquifères et les terres riveraines. Dans le cas de projets à buts multiples : les petites centrales hydroélectriques, le tourisme impliquant des installations utilisant de l'eau et la fourniture en eau potable et d'assainissement. C. Les projets qui nécessitent une évaluation des impacts sur l'environnement : ceux qui, à cause de leur type et de leur dimension peuvent très probablement avoir des effets considérables sur l'environnement. Une évaluation de l'environnement sera nécessaire soit comme partie de l'étude de

faisabilité, soit sous forme d'une étude d'impact distincte. Pour l'Evaluation et la planification des ressources en eau : les barrages, la régulation des débits des fleuves et rivières, les transferts d'eau, les endiguements, les systèmes régionaux de protection contre les crues et la lutte contre les inondations. Pour les Services de base d'alimentation en eau et d'assainissement : forages, constructions de puits, systèmes de d'évacuation d'eaux usées (à petite 270 Page 45 échelle), dispositifs de lutte contre les inondations en zones rurales, plans d'écrêtements de crues, réinstallations d'habitants. Dans le cas des Services municipaux d'alimentation en eau et d'assainissement : installations de traitement des eaux usées (grande échelle), stations de traitement de l'eau (grande échelle), évacuation des eaux pluviales, canalisation des cours d'eau traversant des zones urbaines, ouvrages de protection contre les crues et de lutte contre les inondations , barrages et réservoirs pour l'alimentation en eau. Usage et gestion agricoles des eaux : drainage des zones humides, projets d'irrigation en eau de surface sur plus de 500 hectares, projets d'irrigation en eau souterraine sur plus de 1 000 hectares, systèmes de transport de l'eau y compris les ouvrages de captage, les canaux et les canalisations (grande échelle), conservation du sol et mise en valeur des terres. Dans le cas de projets à buts multiples : développement côtier dû au tourisme, plans de réimplantation de population, projets d'hydroélectricité (grande échelle). La Sélection initiale est importante pendant l'étape d'identification du projet. Il convient de remarquer que : G Les listes de sélections supposent que l'amélioration de l'environnement et les projets de protection peuvent avoir dans certains cas des impacts négatifs sur l'environnement. L'alimentation en eau pour les êtres humains, les animaux, et les récoltes est peut-être une amélioration pour l'environnement mais amène aussi des effets contraires qui pourraient contrebalancer les avantages. G L'utilisation de l'eau pour des objectifs environnementaux (c'est à dire pour préserver les zones humides, les piscicultures, la récréation, les loisirs et les pratiques culturelles) est reconnue aujourd'hui comme important dans les projets liés à l'eau. L'impact d'un projet proposé sur le débit environnemental d'eau en quantité et en qualité suffisantes doit être retenu dans le processus de sélection. G La protection de l'environnement dans les projets qui ne sont pas prévus dans les listes de sélection doit être abordée par les autorités du pays partenaire et les délégations de la Commission Européenne, dans le cadre des procédures de préparation du projet. G Les listes de sélections devraient être annexées à la fiche d'identification du projet. Les listes de questions clés de l'évaluation préliminaire de l'environnement sont fournies dans le manuel. L'objectif est de guider l'utilisateur quant au niveau d'analyse supplémentaire de l'environnement qui pourrait être exigé. G Les seize listes peuvent être utilisées avec un minimum de données techniques spécialisées et peuvent être remplies en 30 à 45 minutes. En comparaison avec une étude d'impact, remplir une liste de contrôle est simple, et peu coûteux.

G Cet outil peut être utilisé pour comparer d'autres options de projets lors de la phase de pré faisabilité (ou d'identification). G Les listes de questions consacrées aux projets ruraux et urbains d'eau et d'assainissement » et à « l'irrigation », sont les plus pertinentes pour des projets dans le domaine de l'eau. Cependant, il est aussi recommandé que l'utilisateur examine les autres listes appropriées telles que celles sur « l'évacuation et traitement des déchets », sur « les ports », sur « l'énergie », « l'agriculture », « la sylviculture », « les pêches et l'aquaculture ». G Les listes de questions clés de l'évaluation préliminaire de l'environnement auront pour résultat : (a) aucune analyse environnementale supplémentaire 271 Page 46 n'est nécessaire ; (b) l'évaluation plus poussée de quelques questions importantes sur l'environnement dans l'étude de faisabilité ; et (c) une étude d'impact distincte sur les questions graves concernant l'environnement ou (d) une étude environnementale stratégique pour les programmes sectoriels. G Les listes de questions clés significatives devraient être annexées à la proposition de financement. La méthodologie pour l'étude environnementale (EE), soit comme évaluation de l'environnement dans l'étude de faisabilité, soit comme une étude d'impact distincte est donnée dans le guide de l'utilisateur. Ce processus sera nécessaire quand le pays partenaire demandera une étude de faisabilité. Dans l'un et l'autre cas, l'objectif pratique est de prédire les impacts probables du projet sur l'environnement, de trouver des moyens d'atténuer les impacts inacceptables, et de présenter aux décideurs des prévisions et des options appropriées de correction. L'analyse ou l'étude impliquera une consultation publique avec les intéressés et la population affectée. Les planificateurs de projets pourront alors façonner leur projet afin d'accomplir et de maintenir les avantages prédits avec un minimum de conséquences inacceptables sur l'environnement. Une étude environnementale implique : G l'identification des variantes (les conséquences sur l'environnement des différentes options du projet doivent être comparées avec la situation « ne rien faire ») ; G l'évaluation de la portée (l'identification et la limitation des impacts potentiels à ceux qui sont les plus significatifs sur l'environnement) ; G la prévision des impacts ; G l'évaluation des impacts ; G l'identification des mesures de correction (changer les emplacements, les méthodes, la conception ; introduire des contrôles et des normes ; offrir la réhabilitation ainsi que des compensations ; renforcer les institutions et développer les capacités) ; G la présentation des résultats ; G un résumé d'une page qui devrait être joint à la proposition de financement. Des termes de référence (TDR) pour une étude d'impact figurent dans le guide de l'utilisateur. Cela assure que leur méthodologie pour chaque étude d'impact soit complète et uniforme. La vérification de l'étude environnementale (ou de l'étude d'impact) a pour objet d'intégrer les recommandations de toute étude dans la proposition de financement. L'importance de l'impact potentiel du projet sur l'environnement dans le cadre plus large de la planification du projet sera révisée. La vérification

doit incorporer une évaluation économique des impacts potentiels sur l'environnement et des mesures de correction, des décisions sur des actions concrètes qui préviendront ou réduiront les impacts négatifs sur l'environnement. Les mesures de correction seront choisies après une évaluation de la capacité des institutions du pays à les mettre en oeuvre. Si nécessaire, les conditions exigées en faveur de l'environnement seront liées à la proposition de financement. Suivi. Tout projet en cours aura toujours des conséquences sur l'environnement (contamination des cours d'eau due aux déblais des chantiers de construction, des 272 Page 47 routes d'accès aux constructions, etc.). L'objectif du suivi est d'évaluer les impacts sur l'environnement pendant le processus habituel de surveillance du projet. Cela permet (a) une évaluation de l'impact du projet sur l'environnement et de l'efficacité des mesures de correction ; (b) d'être averti à l'avance des changements négatifs suite à la mise en oeuvre du projet ; et (c) l'estimation et l'évaluation de tout impact imprévu sur l'environnement. Les évaluations sont entreprises pendant la mise en oeuvre du projet en particulier à moyen-terme, mais également à la fin, ou peu de temps après la fin du projet. Si les questions sur l'environnement sont particulièrement éminentes, il peut être approprié de commander un audit de l'environnement. Sources Un recueil des textes originaux sur l'évaluation environnementale sectorielle accompagne le manuel de l'environnement. Pour chacun des 16 principaux secteurs de développement, ce recueil contient une liste de questions clés détaillée et des notes générales. Il est disponible sur disquette. Cette compilation des lignes directrices sur l'environnement est publiée par les organisations en pointe dans la collectivité des bailleurs de fonds, (par exemple l'OMS, la Banque Mondiale, le FAO , le PNUE, l'UNESCO, l'AsDB, l'USAID) pour prêter assistance, donner des explications, et des sources d'information pour : G préparer les termes de références des études d'impact et le contenu des études environnementales incluses dans les études de faisabilité ; G mettre des valeurs monétaires sur les coûts et les avantages des impacts sur l'environnement ; G vérifier et évaluer les résultats des études d'impact ou des études environnementales. Les sections sur les projets ruraux et urbains d'alimentation en eau et l'assainissement et sur « l'irrigation » sont directement liées aux questions de l'environnement dans les projets relatifs à l'eau. Les sections sur « l'évacuation et le traitement des déchets », les « Ports », « l'énergie », « l'agriculture » sont également importantes. Pour de plus amples informations: Procédures relatives à l'environnement et méthodologie régissant les projets de coopération au développement dans le cadre de Lomé 4, DG Développement, CE, juin 1993, ICID Environmental Checklist : to Identify environmental effects of irrigation, drainage and flood control projects . HR Wallingford, UK, 1993.

14. Estimation économique environnementale Les trois approches principales pour l'évaluation des impacts sur l'environnement sont : 1. L'utilisation des prix de marché pour mesurer les effets physiques des transformations de l'environnement sur la production ; 2. L'utilisation des préférences déclarées (ce que les gens estiment être leurs valeurs de l'environnement) ; 3. L'utilisation de plusieurs sortes de préférences révélées (les conclusions tirées de l'attitude réelle des personnes). 273 Page 48 L'Evaluation de marché des effets physiques (EMEP). Cette méthode évalue les transformations de l'environnement en observant les transformations physiques dans l'environnement et en déterminant quelles différences ils apporteront à la valeur des marchandises et des services. La pollution de l'eau peut réduire les prises de pêche, et la pollution de l'air peut affecter la croissance des récoltes. Dans ces cas, les transformations de l'environnement réduisent les productions mises sur le marché. Dans les autres cas, tels que l'extraction du limon des réservoirs et des fossés, une transformation de l'environnement fait augmenter les prix. Dans les deux cas, la transformation coûte de l'argent à quelqu'un. Pour la méthode EMEP, plusieurs techniques sont disponibles. Des mesures de dose-réponse évaluent l'impact physique d'une transformation de l'environnement sur un récepteur, tel que la pollution de l'air sur les matériaux, la corrosion, les pluies acides sur le rendement des récoltes, ou la pollution de l'eau sur la santé de nageurs. Les courbes d'usures utilisent des données de dose-réponse pour évaluer le coût économique de transformation de l'environnement. L'impact physique causé par les transformations de l'environnement est converti en valeurs économiques utilisant les prix de marché des unités de production. Avec l'approche des courbes de production, les « apports » de l'environnement tels que la fertilité du sol et la qualité de l'air et de l'eau peuvent être mis en rapport avec la production à travers des techniques économétriques, montrant comment la production varie avec les transformations des différents apports. La méthode du capital humain évalue le coût d'une mauvaise santé qui résulte des transformations de l'environnement, d'après son effet sur la productivité de l'ouvrier. La méthode du coût de remplacement évalue les coûts des dégâts de l'environnement en utilisant les dépenses que les blessés encourent en se soignant, soit en observant ce que les victimes dépensent réellement, soit en ayant recours à l'avis d'un expert sur ce qu'il coûterait de remédier au problème. Les méthodes de préférences déclarées Dans certaines situations, il est approprié de demander directement aux gens leur propre évaluation de l'environnement. La méthode de l'évaluation relative est le terme donné pour une forme d'étude de marché, où le « produit » est une transformation de l'environnement. On demande aux gens ce qu'ils seraient disposés à payer pour une éventuelle amélioration de l'environnement, ou pour empêcher une détérioration, ou ce qu'ils seraient disposés à accepter comme compensation. La méthode de l'évaluation relative peut également s'appliquer aux changements dans les biens publics, telles que la qualité de l'air, le paysage, ou la

valeur de la présence d'une faune et d'une flore sauvages, comme aux marchandises et services vendus aux particuliers, tels que de meilleures alimentations en eau et assainissement. Il peut s'appliquer aussi bien aux valeurs d'usage (par exemple la qualité de l'eau, l'observation d'animaux sauvages, le plaisir manifeste éprouvé en regardant une belle vue) qu'aux valeurs de non-usage (exemple la valeur de la présence de vie sauvage). Les méthodes de préférences révélées Dans ce groupe de techniques, on déduit indirectement les préférences des personnes pour l'environnement en examinant leurs attitudes sur des marchés qui 274 Page 49 sont liés à l'environnement. Certains biens et services sont complémentaires à la qualité de l'environnement, d'autres en sont des procurations, des substitutions ou des succédanés. En examinant les prix qu'elles paient, ou les avantages apparents qu'elles en tirent, sur ces marchés étroitement liés, on peut découvrir leurs préférences pour l'environnement. Il y a trois techniques. La méthode selon le coût du déplacement prend en compte le temps passé et l'argent dépensé quand on visite un site naturel et qu'on en profite, dont la valeur serait représentée par le prix d'entrée sur ce site. Un comportement préventif et une dépense de précaution permettent d'obtenir de l'information sur ce que les personnes dépensent pour se protéger contre un déclin réel ou potentiel de la qualité de l'environnement. La méthode patrimoniale (hédonistique) de fixation du prix est basée sur le fait que le prix d'une propriété reflète, entre autres, la qualité de l'environnement dans lequel elle est située. Appliquée à la propriété, la méthode utilise une analyse économétrique sur de larges bases de données pour distinguer les attraits de l'environnement parmi d'autres facteurs qui définissent le prix d'une habitation ou d'une parcelle de terre. La même approche de base peut être utilisée pour déduire la valeur de divers risques environnementaux de santé des différences systématiques dans les salaires. Les trois méthodes évaluent les préférences révélées des personnes grâce aux données des observations sur leurs attitudes sur le marché. Les impacts de l'environnement peuvent être résumés comme étant de quatre types : la productivité, la santé, les valeurs d'agrément et d'existence. Ces dernières sont les impacts qui menacent l'existence même d'espèces ou de facettes de l'environnement, indépendamment de leurs valeurs d'utilisation pour l'espèce humaine. Le tableau suivant illustre la façon dont les différentes méthodes d'évaluation peuvent être appliquées à ces quatre types d'impacts. Impacts sur l'environnement et méthodes d'évaluation Impact Les méthodes d'évaluation La productivité l'évaluation de l'influence des améliorations physiques sur le marché l'action préventive les dépenses de précaution le coût de remplacement La santé le capital humain ou les coûts des maladies l'évaluation relative l'action préventive

les dépenses de précaution L'agrément l'évaluation relative les dépenses de déplacements la méthode patrimoniale Les valeurs d'existence l'évaluation relative Pour un impact sur la productivité, la méthode la plus évidente est l'évaluation de l'influence des améliorations physiques sur le marché (exemple les pertes de récoltes à cause de pluies acides). Cependant, pour les impacts qui entraînent des 275 Page 50 coûts croissants, l'action préventive, les dépenses de précaution, et le coût de remplacement pourraient aussi être convenables (exemple : coût d'un déménagement pour éviter la pollution, du double vitrage pour réduire le bruit ambiant, le coût des réparations après une inondation). Pour les impacts sur la santé, y compris la sécurité, le capital humain et les coûts des maladies fournissent des évaluations minimales, basées sur la perte des salaires et sur les dépenses médicales directes. Les actions préventives (par exemple déménagement des personnes souffrant de l'asthme, qui échapperont ainsi à la pollution de l'air), les dépenses liées à la prévention (installations privées de traitement de l'eau, qui pourra être conservée à l'abri de la contamination) sont d'autres indicateurs. L'impact total sur la santé peut être démontré par les études d'évaluation relative mesurant la disposition à payer pour éviter ou réduire douleur ou inconfort, ainsi que des pertes d'argent. Ce qui précède se réfère à la morbidité. Pour les risques de mortalité, il est aujourd'hui habituel de déduire la valeur d'une vie dans les statistiques en examinant les dépenses pour une assurance, ou d'autres genres de dépenses de précaution. Pour mesurer les effets du confort, les méthodes d'évaluation des frais de déplacement et de valeur patrimoniale fournissent des données basées, respectivement, sur le coût d'un voyage jusqu'à un site, et sur les différences de valeurs des propriétés dus à l'environnement. Les évaluations relatives peuvent aussi être utilisées pour analyser en profondeur les préférences du public. L'évaluation relative est la seule méthode pratique pour découvrir la valeur de l'existence (ainsi préserver des espèces rares, la biodiversité dans son propre intérêt), puisque toutes les autres méthodes concernent plusieurs types d'avantages et de dépenses directes des utilisateurs. Elle est aussi la seule source des preuves sur la valeur des transformations futures dans la qualité de l'environnement. Evidemment, on ne doit pas recourir à toutes ces méthodes dans chaque cas ; le choix devrait être fait selon : G le type des impacts les plus importants ; G les informations qui sont disponibles et acceptables ; G les crédits disponibles pour l'analyste. Informations complémentaires : L'Estimation économiques des Projets de l'environnement et les politiques : Un Guide pratique , OCDE, Paris, 1995. Values

for the Environment , ODI, UK, 1991. 276