Manon Sophie Anne

BOURGINE Sophie-Anne CABES Manon

Questionnaire sur la conférence de Mr Bost, défenseur des salariés aux prudhommes de Périgueux A. Principales données sur le syndicalisme et son histoire 1)

Avant la révolution française (1789), les professions étaient organisés en corporations et associations professionnelles jusqu'en 1791 où elles furent interdites par la loi le Chapelier. La mobilité sociale était impossible car le métier se transmettait. De plus une corporation possédait ses propres lois d'où un individu ayant commit une faute professionnelle ou un délit pouvait être condamné à mort par sa corporation. Il n'y avait pas de syndicats puisqu'ils furent interdits jusqu'en 1884, les employés n'avaient donc aucun droit tandis que les employeurs détenaient beaucoup de pouvoir pouvant licencier sans entraves.

2)

Le syndicalisme est apparu en 21 mars 1884 grâce à Pierre Waldeck-Rousseau . Quatre principaux facteurs ont pu contribuer à ce mouvement : la concentration industrielle et démographique, la condition ouvrière, l'attitude des pouvoirs en place et l'évolution des mentalités et des idéologies.

3)

En 1895 est née la confédération générale du travail ( CGT) à Limoges, pour mettre un terme à la loi le Chapelier. Ensuite apparaît en 1919 la CFTC (confédération générale des travailleurs chrétiens) pour favoriser la négociation, la discussion avant toute action revendicative. En 1924, les syndicats sont légalisés dans la fonction publique, mais Vichy, en 1940, les interdits à nouveau ce qui les amène à la clandestinité. Les syndicats se sont beaucoup divisé au XX ème siècle car ce sont des nouvelles organisations. A partir de 1966, 5 syndicats se distinguent : CGT, CFDT, FO, CFTC, et CGC.

4)

Les syndicats regroupent leurs adhérents par branches professionnelles (fédérations) et par zones géographiques (Unions régionales et Unions départementales). Le principal syndicat des salariés est la CGT : confédération générale du travail. Mais il y a aussi la CFDT : confédération française démographique du travail. Ici la CGT figure comme principale organisation syndicale de salariés dans les élections aux comités d'entreprise comme parmi les délégués du personnel. La CFDT elle, est une confédération interprofessionnelle de syndicats de salariés français, la première par le nombre d'adhérents (plus de 800 000), la seconde par son audience électorale. Les syndicats des patrons sont la CGPME ( Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises ); la UNAPL ( Union Nationale des Professions Libérales ), le MEDEF ( Mouvement Des Entreprises de France ), la CIDUNATI (Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale des Travailleurs Indépendants), la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ).

5) Depuis une quinzaine d'années, les salariés syndiqués se stabilisent autour de 8 % alors que le taux moyen européen est de 25 %. Plus de 40 % de ceux ci déclarent qu'un syndicat est présent sur leur lieu de travail. Les syndicats sont nettement moins présents dans les petites entreprises du secteur privé car seulement 15 % des salariés des établissements de moins de 100 salariés en

disposent contre 70 dans les établissements de plus de 100 salariés. Les taux de syndicalisme ont nettement chuté chez les salariés entre 1950 et 1990 car il est passé de 30 à 10 %. Il y a 3 fois plus de syndiqués dans le secteur publique que dans le secteur privé. Aussi, plus le niveau d'étude est élevé, plus les salariés sont syndiqués. La faiblesse du syndicalisme est due à une explication institutionnelle et culturelle de la France, qui ne voulait pas céder une grande place aux syndicats et à la négociation collective; une explication économique car les transformations du système productif auraient rendu le travail de syndicalisation beaucoup plus difficile que par le passé et une explication sociologique, car les salariés attendent toujours des améliorations individuelles que les syndicats ont du mal à satisfaire, d'où la méfiance.

B. Présentation et rôle des Prudhommes 1)

Le mot prud'hommes est apparu au XI ème siècle et provient des termes « preux » ou prode, dérivé du verbe latin prodesse qui signifie être utile. Il s'appliquait aux défenseurs du métier. Ce terme désigne tout d’abord une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, où des décisions sont prises quand il y a litiges au niveau d’un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le but du conseil est de régler ce problème par voie de conciliation ou de jugement. Très souvent les litiges sont nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail. Or, il y a beaucoup plus de problèmes de ce genre au sein d’une entreprise qu’on ne le croit.

2 ) C’est sous le règne de Philippe-le-Bel que furent constitués les premiers conseils des prud’hommes. En l’an 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud’hommes afin de juger les conflits entre marchands fabricants. Mais l’essor des Prud’hommes remonte au XIXe siècle puisqu'en mars 1806, une loi est promulguée par Napoléon 1er pour favoriser la conciliation entre fabricants de soie et ouvriers lyonnais. Un conseil des prud'hommes a aussi été créé en 1945 par le conseil de la résistance. L’organisation actuelle des conseils de prud’hommes date de 1979.

3) Lors d'infractions pénales, les litiges sont confiés au tribunal de police ou correctionnel. Pour les infractions civiles, les litiges sont confiés au tribunal d'instance.

4)

Les prud'hommes défendent les intérêts des salariés comme des patrons. C'est un tribunal qui doit régler, par voie de conciliation ou de jugement les litiges apparus lors de la rupture d'un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Ils défendent donc le salarié ou le patron dont les droits du travail n'ont pas été respecté.

5)

Les salariés peuvent saisir les prudhommes en cas de litiges individuels dans l'entreprise très souvent avec les patrons, de la rupture du contrat de travail privé soumis au code du travail. Tous peuvent s'y rendre en cas de problème, surtout les ouvriers. Il concerne donc aussi les patrons car le litige se résout en sa présence et les syndicats peuvent exercer une action devant le conseil de prud’hommes. Il exclut les salariés des collectivités locales et les fonctionnaires.

6) Les cas de litiges les plus importants sont les incompatibilités d'humeur entre les différentes personnes de l'entreprise. Aussi, il y a des licenciements abusifs, c'est à dire qu'un salarié est congédié pour une faute qu'il n'a pas commise. Le prudhomme peut le réintégrer, mais les relations seront sans doute pesantes, et les salarié concerné renoncera à retourner dans l'entreprise. Enfin, le licenciement économique occupe une place majeure dans les prudhommes, car lorsqu'une entreprise

est en difficulté, elle peine à payer les salariés. Dans ce cas, elle se met en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire menant à la liquidation sociale. Les employés ne perçoivent donc pas leur salaire bien qu'ils aient payé des cotisations sociales, contrairement aux patrons. L'AGS paie les salaires le temps que la juridiction prenne une décision. Les conseils de prud’hommes sont également compétents pour un litige opposant deux salariés, si celui-ci est lié au travail. Il faut savoir que 50% des affaires concernent la rupture du contrat de travail et 40% le règlement des salaires (ou autres éléments de rémunération : primes, heures supplémentaires,etc.). Les prud'homme peuvent aussi sanctionner lorsqu'il y a eu un viol au sein de l'entreprise que ce soit entre le patron et un salarié, ou entres salariés.

7) Le conseil des prud'hommes est constitué de cinq sections autonomes ( agriculture, industrie, commerce, activités diverses dont l'enseignement ou les activités libérales ). Des conseillers salariés et des conseillers employeurs siègent en nombre égal (en principe, au moins trois par collège) dans chaque section. Ces conseillers sont élus aux élections des prud'hommes. Parmi ces conseillers un président et un vice président sont élus chaque année et sont responsables de chaque section. Chaque section est composée d’un bureau de conciliation et d’un bureau de jugement. Toutes les affaires sont envoyées vers les fonctions qui les concernent. Si les conseillers des bureaux de conciliation et de jugement n'ont pas pu prendre une décision à la majorité, intervient alors un juge professionnel lors de la procédure de départage. L’affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé cette fois par le juge en question dont l'intervention permet de dégager une majorité.

8) Les élections prudhommales ont lieu tous les cinq ans et les dernières ont eu lieu l'année dernière (2008). Le taux de participation a été très faible, même avec une publicité omniprésente qui incitait les citoyens à aller voter. En effet peu de salariés votent pour être représentés puisque seulement 25 % des français votent ce qui est très inquiétant, car moins il y a de votants, moins les salariés seront écoutés, car les élus et le système prudhommal ne leur correspondra pas. 9) La première étape du règlement d'un litige est le bureau de conciliation composé de deux conseillers prud'homme ( l'un salarié, l'autre employeur ). Il a pour but de trouver un accord entre les deux parties. Si un accord n'a pas été trouvé l'affaire est alors présentée au bureau de jugement qui va trancher le litige en question. Ce bureau est composé d’au moins deux conseillers "employeurs" et de deux "salariés" qui rendent leur décision après un débat oral et public. Pour régler provisoirement une demande peu contestable présentée par l'employeur ou le salarié , il existe la procédure de référé ayant pour avantage d'être rapide et simple mais qui ne règle pas le fond du litige ( qui doit être tranchée selon la procédure normale). La procédure de référé est donc utilisée dans les cas d'urgences.

C. L'expérience de Mr Bost 1) Le plus souvent, lorsque le différend ne porte pas sur le licenciement du salarié, il est conseillé de faire une démarche préalable à l'amiable auprès de l'employeur. Loin d'affaiblir la défense du salarié, cette démarche permettra de préparer l'action prudhommale ultérieure en cas d'échec. C'est lors de celle ci que le salarié doit se faire aider par un défenseur syndical. Cette démarche vise à éviter la longueur d'un procès prudhommal. Même s'il y a échec, le salarié est en position de force car l'employeur devra justifier son opposition. Le défenseur syndical doit être muni d'un pouvoir signé par le salarié demandeur l'autorisant à l'assister et à le représenter à chaque acte de la

procédure, posséder un mandat d'habilitation signé par le responsable de la structure syndicale qui le mandate nommément. Il essaie d'établir un rapport de confiance entre le salarié et lui même il a donc aussi un rôle de soutien psychologique afin que tout le déroulement de la procédure se passe bien La procédure est gratuite et ne nécessite pas le recours à un avocat.

2)

Mr Bost est défenseur des salariés aux prud'hommes salariés car aider les salariés lui tenait à coeur, sachant qu'il en était un. De plus, il détient une maitrise de droit, donc il a une grande connaissance de la loi.

3)

Les principales raisons qui poussent les salariés à avoir recours aux Prud'hommes sont le licenciement abusif et aussi les harcèlements moraux ou même parfois sexuel. En effet, les conditions de travail sont parfois insupportables pour les salariés, les employeurs licencient les salariés sans avoir de raisons assez valables pour pouvoir le faire, c'est alors que les salariés décident d'avoir recours à la justice, n'ayant souvent pas les moyens ( par leur statut, licenciés donc sans salaire) ils font appel à des défenseurs des salariés qui sont gratuit et qui peuvent comme les avocats les défendre et les aider. Par exemple, l'entreprise BATA, siégeant à Neuvic fabrique des chaussures pour l'armée et n'a pratiquement des contrats qu'avec elle. Or l'Etat a donné les contrats de l'armée à une usine chinoise où la main d'oeuvre et le coût de production sont moins chers. Donc il n'y a plus de travail pour l'entreprise car il n'y a plus de demande. Pour l'instant l'entreprise n'est pas encore en liquidation mais il y a des licenciements économiques. Il n'y aura aucun plan de reclassement qui viendra lors du dépôt de bilan. Cela arrive trop tard, l'État ne risque rien.

4)

Lors d'une affaire jugée au Prudhommes, il faut passer par plusieurs étapes. Dans un premier temps, il y a un entretien entre le conseiller et le salarié qui envisage de saisir le Conseil du Prudhommes. Le conseiller lui explique, à travers les textes de lois ce dont il doit se méfier et ce qu'il devra évoquer. A la fin de cet entretien la décision est prise en ce qui concerne l'appel ou non du conseil. Par le suite, ils rencontrent la partie adverse et voient entre eux s'il peut ou non y avoir un accord. Celui ci est ensuite signé par le juge lors d'une audience à huit clos et personne ne peut plus y revenir sauf si l'accord est rompu. En cas de non conciliation l'affaire se poursuit devant le bureau de jugement. Les deux parties exposent leurs arguments devant les conseillers des Prud'hommes. Ensuite le dossier se délibère entre les conseillers et le jugement est prononcé publiquement quelques temps plus tard.

5) Mr Bost a pris en charge150 cas et plus de 50 % donnent lieu à une procédure de conciliation mais très peu sont finalement jugés car ils trouvent très souvent un accord.