Lettre

QUESTIONS ET FAITS PROBLEMATIQUES RELATIFS AU MASTER 1 DE DROIT DES AFFAIRES À PORTER À LA CONNAISSANCE DE L’ADMINISTRATION

Madame La Doyenne, Suite à notre entretien en date du 8 décembre 2008, nous venons par la présente vous informer des différents problèmes et incertitudes se posant actuellement en master 1 de droit des affaires. Nous avons choisi de lister ceux-ci pour vous en apporter la connaissance :

I – SUR LES INCERTITUDES QUANT AUX EXAMENS Nous aimerions être prévenus plus en avance des dates précises des partiels et des types d’épreuves finales (oral ou écrit) En effet, cette incertitude nous met en difficulté dans la préparation de nos examens. De plus, la communication tardive des dates d’examen rend difficile l’organisation propre aux étudiants qui travaillent à côté de leurs études. II – SUR LE MANQUE DE COMMUNICATION Il s’avère qu’il n’y a pas ou peu de liant entre les travaux dirigés et le cour magistral. En effet, les chargés de TD ne disposent pas du cour magistral ; de ce fait, il existe un manque de communication entre le professeur chargé de dispenser le cour magistral et le chargé de TD. Par conséquent, le chargé de TD traite de thèmes qui n’ont pas encore été abordés en cour magistral, ou pose des devoirs sur table dont les questions n’ont pas été traitées.

III – CAS SPECIFIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Il convient de rappeler qu’il s’agit d’une des deux matières fondamentales de ce premier semestre. Et pourtant, c’est celle qui soulève le plus de questions auprès des étudiants : -en premier lieu, sur les trente-six heures de cour magistral prévues pour ce semestre, neuf n’ont, ni été assurées, ni rattrapées. De ce fait, le professeur a été obligé d’accélérer la dispense de l’enseignement pour balayer l’ensemble du programme ; d’où une baisse sensible de la qualité du cour magistral, et une inquiétude relative à l’examen final. -de plus, de nombreux problèmes afférents aux Travaux Dirigés sont à rapporter : a) les 3 séances de TD de droit de la concurrence sont dispensées le même jour, à la suite, et par le même enseignant. Il peut en résulter une atteinte à l’égalité d’enseignement pour les étudiants (entre les différents groupes), d’autant plus que la dernière séance regroupe tous les étudiants qui suivent le cour magistral de droit des assurances (TD surchargé). b) Un galop d’essai commun aux trois groupes de TD a eu lieu le samedi 6 décembre 2008. Un seul sujet théorique a été proposé : « L’évolution législative et jurisprudentielle de l’abus de dépendance économique ». Or, un galop d’essai est un examen préparatoire à l’examen final, qui lui comportera à la fois un sujet théorique et un sujet pratique. Néanmoins, un galop d’essai peut comporter un seul sujet mais celui-ci est alors transversal, ce qui permet aux étudiants de balayer l’ensemble du programme de révision. Ici, ce ne fut pas le cas puisque ce sujet est extrêmement restreint et était sans alternative de deuxième sujet.

De plus, ce même sujet n’a été que peu développé durant les séances de TD. Ainsi, les notes de ce galop d’essai risquent d’être catastrophiques pour la majeure partie des étudiants et il est, de plus, sanctionné d’un coefficient 2. Ceci affectera profondément la moyenne finale des étudiants, alors que celle-ci s’avère souvent déterminante pour l’entrée en Master 2.

EN CONSEQUENCE, NOUS SOUHAITERIONS : -

concernant les incertitudes relatives aux examens : être informés plus tôt dans le semestre des dates exactes et des types d’examens finaux.

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concernant le manque de communication : l’existence d’une coordination plus poussée entre le professeur de cour magistral et le chargé de TD, et donc une concordance aboutie entre le cour magistral et le TD.

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Concernant le droit de la concurrence : l’annulation des notes du galop d’essai litigieux et l’organisation d’un nouvel examen ; ou comme alternative, l’affectation d’un coefficient 1 à ce galop d’essai.

Dans l’attente de solutions, veuillez trouver ci-jointes les feuilles de signatures des étudiants. Nous vous prions d’agréer, Madame la Doyenne, l’expression de notre plus profond respect.