Le Rapport De L'ond

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Bulletin mensuel

de l’Observatoire national de la délinquance

L’activité des services de police et des unités de gendarmerie

Criminalité et délinquance enregistrées en août 2009

L

e 16 juillet dernier, l’Observatoire national de la délinquance (OND) publiait son bulletin mensuel portant sur la période de 12 mois allant de juillet 2008 à juin 2009. Ce bulletin se distingue des autres bulletins mensuels, car tout comme celui du mois de janvier portant sur l’année civile précédente, il est constitué de données définitives sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. Le présent bulletin se compose des données mensuelles provisoires des mois de juillet et août 2009 et des données mensuelles révisées pour les mois précédents. On rappelle que l’OND procède tous les 6 mois à une révision des données provisoires en fonction des données définitives, selon des modalités qui sont expliquées dans les bulletins concernés, précisément ceux de janvier et de juillet.

Les commentaires sur les indicateurs d’activité propres aux services de police et aux unités de la gendarmerie (faits élucidés, gardes à vue, mis en cause, écrous et infractions révélées par l’action des services), réalisés par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, sont désormais insérés à l’intérieur du bulletin mensuel, sur un support séparé.

observatoire national de la délinquance

Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. : 01 55 84 53 00 Fax : 01 55 84 54 29 Contact : Christophe Soullez, chef du département OND

Tél. : 01 55 84 53 60

La présentation des statistiques mensuelles sur 12 mois glissants est l’une des principales caractéristiques méthodologiques des bulletins mensuels de l’OND. Il s’agit d’étudier non pas le dernier mois disponible, mais les 12 derniers mois, et de les comparer aux 12 mois précédents. On obtient des variations sur 12 mois dont le suivi dans le temps fournit les tendances de fond des évolutions de la délinquance enregistrée. Une comparaison du mois le plus récent au même mois de l’année précédente peut être considérée en théorie comme une information plus conjoncturelle. Dans la pratique, il existe des questions liées au calendrier de collecte qui rendent cette comparaison souvent inopérante, car les mois comparés ne comportent pas toujours le même nombre de jours de collecte. Avec une période de référence plus longue, comme les 12 mois glissants, on atténue fortement les éventuelles distorsions dues au calendrier (voir le chapitre consacré à ce thème dans le bulletin publié en juin 2009). Le choix d’étudier les 12 derniers mois implique qu’entre deux bulletins consécutifs la période étudiée varie peu (un mois sur 12) et en conséquence les statistiques sont peu différentes, sauf lorsqu’un événement peu à lui seul peser sur les 12 derniers mois (voir l’exemple de novembre 2005 étudié dans le rapport annuel de l’OND de mars 2006). Si le plus souvent, le niveau des taux de variation d’un bulletin mensuel est proche de celui du précédent, on peut observer sur plusieurs mois des évolutions significatives. C’est notamment le cas lorsque, mois après mois, le taux s’élève ou diminue de façon régulière. L’OND emploie alors les termes d’accélération ou de ralentissement de tendances (à la hausse ou à la baisse), ou de stabilité si les taux sont proches. Le bulletin mensuel reprend une caractéristique plus générale des publications de l’OND sur les crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie : l’utilisation d’indicateurs statistiques indépendants pour décrire les différents phénomènes de délinquance. Il s’agit de regrouper les infractions selon leur nature afin de savoir comment évolue les faits constatés d’atteintes aux biens, c’est-à-dire de vols et les faits de destructions et dégradations, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (les actes de violences ou de menaces) ou encore les escroqueries et infractions économique et financières. Chaque indicateur est analysé séparément.

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Les vols avec violences sont à la fois des atteintes aux biens et des violences physiques, dites crapuleuses. Ils sont pris en compte dans les deux premiers indicateurs de l’OND. En tant qu’atteintes aux biens, ils permettent de savoir quelle est la proportion de vols qui sont commis avec violences et, parmi les atteintes volontaires à l’intégrité physique, quelle est la part des violences qui sont commises pour voler. L’OND ne commente pas le total des faits constatés enregistrés par la police et la gendarmerie. C’est un ensemble très hétérogène qu’on appelle souvent par simplification « la délinquance », sans préciser qu’il ne s’agit en fait que de la partie de la délinquance qui est connue des services de police ou des unités de gendarmerie. Il existe, parmi les infractions enregistrées par la police et la gendarmerie, une catégorie appelée « fractions révélées par l’action des services ». Elles sont constatées à l’initiative des services et, non comme les vols ou les violences, à la suite de plainte. Cela inclut par exemple les infractions à la législation sur les stupéfiants ou les infractions à la législation sur les étrangers. On ne peut interpréter leurs évolutions comme on le ferait pour des infractions constatées après enregistrement des plaintes. C’est pourquoi, on ne peut pas obtenir un ensemble cohérent en additionnant les infractions révélées par l’action des services avec les autres infractions, comme on le ferait si on commentait le total des faits constatés. On rappelle également que si on n’interroge pas régulièrement un échantillon de la population à propos des atteintes subies au cours du passé récent, que celles-ci aient ou non été suivies d’une plainte, on ne peut pas aboutir à une conclusion sur leurs évolutions. On appelle « enquête de victimation » ce mode de collecte d’informations directes auprès des victimes potentielles. En France, l’OND et l’INSEE se sont associés afin de développer un dispositif d’enquêtes annuelles de victimation, les enquêtes « cadre de vie et sécurité », qui a débuté en janvier 2007. Pour connaître, les tendances de la délinquance en 2008, il faudra attendre novembre 2009 et la publication dans le rapport annuel de l’OND d’un article sur les évolutions comparées des faits constatés en 2008 (publiées en janvier 2009) et celles de l’enquête de victimation 2009 portant sur les faits déclarés en 2008, dont les premiers résultats seront alors disponibles. En novembre 2008, dans le 4e rapport annuel de l’OND, on avait ainsi pu comparer l’évolution du nombre de vols entre 2006 et 2007 à partir des faits constatés et des déclarations des personnes interrogées lors des enquêtes cadre de vie et sécurité 2007 et 2008. L’OND a un souci constant de transparence et de pédagogie. Il fait toujours état des limites des chiffres dont il dispose. C’est pourquoi les questions de méthode occupent une place importante dans ses publications.

Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du conseil d’orientation de l’OND

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LES ÉVOLUTIONS MENSUELLES DES TROIS INDICATEURS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE Un certain nombre de faits constatés ne peuvent être comptabilisés qu’en fin de semestre. Les données mensuelles sont donc provisoires. L’OND les corrige a posteriori afin de tenir compte du décalage qui existe avec les données définitives connues selon une méthodologie introduite en février 2007 (voir le complément au bulletin mensuel publié à l’époque 1). Cette correction concerne les mois appartenant à un semestre échu, car, pour réviser les données mensuelles, il faut disposer des données définitives. Les statistiques des mois du semestre en cours, celles des mois de juillet et d’août 2009 pour le présent bulletin, sont intégrées sans correction. Elles seront révisées à la fin du semestre, en janvier 2010, lorsque les données définitives du second semestre 2009 seront disponibles. La révision, dont la plus récente, portant sur le premier semestre 2009, a été présentée dans le précédent bulletin de l’OND 2, s’accompagne toujours d’une vérification de la précision des données publiées en cours de semestre, qui n’étaient alors que partiellement révisées. Graphique 1a : Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les escroqueries et infractions économiques et financières lors des deux dernières périodes de 12 mois disponibles.

Faits constatés entre septembre 2007 et août 2008

Faits constatés entre septembre 2008 et août 2009

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND Note de lecture : Les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois d’août 2009. Elles forment avec les données mensuelles de septembre 2008 à juillet 2009, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l’Observatoire national de la délinquance se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec les 12 mois précédents (période allant de septembre 2007 à août 2008).

n août 2009, en comparant les faits constatés sur 12 mois, il apparaît que le nombre d’atteintes aux biens varie peu (0,1 %, 3 288 faits constatés), que les atteintes volontaires à l’intégrité physique augmentent de 4,8 % (soit + 20 711 faits constatés) et que les escroqueries et infractions économiques et financières sont en hausse de 3,2 % (soit + 11 902 faits constatés). Lorsqu’on compare ces évolutions à celles mesurées il y a un an, en août 2008, on observe pour chaque indicateur de l’Observatoire national de la délinquance (OND) de profonds changements : à l’époque sur 12 mois, les faits constatés d’atteintes aux biens étaient en forte baisse (- 7,9 %), le nombre de violences et menaces enregistrées diminuaient légèrement (-0,7 %) et l’augmentation des faits d’escroqueries et infractions économiques et financières atteignait + 9,1 %. Depuis le début de l’année 2009, chaque indicateur a connu une accélération ou un ralentissement de tendance. Pour ce qui est des atteintes aux biens, c’est-à-dire les vols et les actes de destructions et dégradations, le rythme de la baisse a été divisé par 2 entre août 2008 et avril 2009 où elle se situait à - 3,8 % sur 12 mois. Il a perdu depuis près de 4 points en 4 mois.

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(1) http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_fev07_complementMetho.pdf (2) http://www.inhes.interieur.gouv.fr/ond_bm_juillet_2009ok-df9f5fcf637d83f06509a2f88f6332cc2.pdf © OND – Criminalité et délinquance – Septembre 2009

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Ce ralentissement rapide a conduit, en août 2009, le nombre de faits constatés à se stabiliser sur 12 mois, ce qui est une première depuis décembre 2002. Entre temps, il a diminué de façon continue, soit pendant plus de 6 ans et demi. Au cours de cette période, on est passé de plus de 3 millions de faits constatés d’atteintes aux biens sur 12 mois à moins de 2 250 000, soit - 26,5 % (soit - 809 938 faits constatés). Les résultats des enquêtes de victimation que l’OND mène avec l’INSEE et qui sont publiés en novembre dans le rapport annuel de l’OND, ont confirmé l’orientation à la baisse des vols subis par les ménages et les personnes de 14 ans et plus, en tout cas pour les années 2006 et 2007. Il faudra attendre le prochain rapport de l’OND, celui de novembre 2009, pour étudier l’année 2008 par rapport aux précédentes. À cette date, le bulletin mensuel de l’OND portera sur presque toute l’année 2009. Il existe donc un décalage de près d’un an entre la disponibilité des statistiques sur les faits constatés et celles sur les atteintes déclarées dans les enquêtes de victimation. Il est cependant nécessaire d’attendre ce délai pour se prononcer sur les variations en cours afin de se placer dans le cadre de l’approche multi sources que prône l’OND depuis sa création. Plus des trois quarts des atteintes aux biens constatées sont des vols sans violence. Environ 1,7 millions vols de cette nature ont été constatés au cours des 12 derniers mois. Pour la première fois depuis octobre 2002, leur nombre a augmenté sur 12 mois, même si la hausse est limitée : + 0,4 % (soit + 6 749 faits constatés). Deux des principaux types de vols sans violence affichent des variations opposées : les faits constatés de vols liés aux véhicules à moteur sont en recul de 2,1 % sur 12 mois (soit - 13 334 faits constatés), tandis que ceux de cambriolages sont en hausse de 6,2 % (soit + 18 199 faits constatés). Il y a six mois, en février 2009, le nombre de cambriolages enregistrés était en baisse de 2,6 % sur 12 mois mais déjà, parmi ceux-ci, les cambriolages de locaux d’habitation principale ne suivaient pas la tendance globale. Leur nombre s’accroissait alors de 3,7 % sur 12 mois. Or, la hausse des faits de cambriolages de locaux d’habitation principale s’accentue fortement depuis et elle atteint + 13,5 % sur 12 mois en août 2009 (+ 19 766 faits constatés). Ce phénomène a eu un fort impact sur les variations des vols sans violence et, au-delà, sur l’indicateur des atteintes aux biens. Il en est de même pour les vols avec violences enregistrés dont le nombre augmente de 6,4 % sur 12 mois (soit + 6 748 faits constatés). Ces infractions qui représentent 5 % des atteintes aux biens constatées étaient, elles aussi, en baisse sur 12 mois en février 2009 (- 4,1 %). Leur tendance s’est inversée car, après plus de deux années de baisse, les faits de vols violents sans arme sont repartis en hausse à la fin du premier semestre 2009 : sur les 12 derniers mois, leur nombre s’est élevé de 5,4 % par rapport aux 12 mois précédents (soit + 4 901 faits constatés). Sur un peu moins de 112 000 vols violents enregistrés entre septembre 2008 et août 2009, 7 172 sont des vols à main armée, soit 6,4 %. Il s’agit donc d’une catégorie d’infractions à faible volume de faits constatés au regard des autres types de vols notamment. Elle se distingue cependant par ses variations sur 12 mois : + 26,8 % (soit + 1 517 faits constatés). Ce sont les faits de vols avec armes à feu (réelles ou factices) visant des établissements industriels et commerciaux comme les tabacs, les bijouteries ou même des commerces de quartier (boulangeries, épiceries) qui expliquent en grande partie cette hausse. Contrairement aux vols, les faits de destructions et dégradations sont en baisse de 3,8 % sur 12 mois en août 2009 (soit - 16 783 faits constatés). Un peu moins de 20 % des atteintes aux biens enregistrées sont des actes de destructions et dégradations. Hors incendies, leur nombre sur 12 mois diminue de façon encore plus marquée : - 4,9 % (soit - 19 603 faits constatés). En revanche, les incendies volontaires enregistrés s’affichent en hausse de 7 % sur 12 mois (soit + 2 913 faits constatés). L’accélération du rythme de la hausse des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique se poursuit en août 2009, mais toujours de façon très progressive. Elle est passée de + 3,5 % sur 12 mois en mars à + 4,8 % en août, soit + 1,3 point en 5 mois. Entre septembre 2008 et août 2009, 455 975 atteintes volontaires à l’intégrité physique ont été enregistrées. Ce nombre est supérieur à 450 000 depuis avril 2009. Ce seuil a été franchi en raison d’un phénomène structurel, la hausse des faits constatés de violences physiques non crapuleuses, et d’un phénomène conjoncturel, le retournement de tendance des violences crapuleuses, celles qui ont pour motivation le vol (voir ci-dessus). Les violences physiques que l’OND qualifie de « non crapuleuses » ne peuvent pas être qualifiées de « violences gratuites ». Il s’agit de violences dont la motivation est parfois dérisoire, un regard mal interprété, une légère bousculade, comme l’OND a pu l’étudier à partir d’un échantillon de procédures (voir Grand Angle n°13, mai 2008), mais la qualifier de © OND – Criminalité et délinquance – Septembre 2009

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Graphique 1b : Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les escroqueries et infractions économiques et financières d’août 2008 à août 2009.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND

« gratuite » serait réducteur. D’autant plus que parmi les violences non crapuleuses, on trouve les violences dans le couple et vers les enfants ou encore les violences subies par les agents de la fonction publique dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Le nombre de faits constatés de violences physiques non crapuleuses a augmenté de 5,5 % au cours des 12 derniers mois (+ 12 412 faits constatés). Ce taux est assez stable depuis septembre 2008. La continuité de l’orientation à la hausse des faits de violences physiques non crapuleuses contraste avec les cycles de quelques mois d’augmentation puis de baisse des violences crapuleuses, c’est à dire des vols avec violences et infractions assimilées (voir ci-dessus). Sur près de 240 000 violences physiques non crapuleuses enregistrées entre septembre 2008 et août 2009, plus de 80 % sont des coups et violences volontaires non mortel sur personnes de 15 ans et plus. Leur nombre a augmenté de 5,9 % sur 12 mois (soit + 10 179 faits constatés). On observe une hausse très proche, + 5,8 % sur 12 mois (soit + 879 faits constatés) pour les violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 3. Les violences à dépositaire de l’autorité enregistrées suivent la même tendance avec une variation de + 3,7 % sur 12 mois (soit + 955 faits constatés). Parmi les autres atteintes volontaires à l’intégrité physique, les faits de violences sexuelles sont en baisse de 3,1 % sur 12 mois (soit - 738 faits constatés) et ceux de menaces ou chantages s’accroissement de 3 % (soit + 2 338 faits constatés). Comme pour les violences physiques non crapuleuses, se sont des taux qui sont quasiment égaux à ceux du mois de juillet. Au cours des 8 premiers mois de l’année 2009, le taux de variation sur 12 mois des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières a été divisé par 3, passant de + 9,5 % en janvier à + 3,2 % en août. Ce ralentissement est intervenu après plus d’un semestre durant lequel ces faits étaient en hausse de 8 % ou plus sur 12 mois. Tant la période de forte augmentation que la décélération rapide qui l’a suivie sont dues à une catégorie bien précise d’infractions, les escroqueries et abus de confiance. Au cours des 12 derniers mois, sur les 383 638 faits constatés du 3e indicateur de l’OND, plus de 58 % d’entre eux sont des escroqueries et abus de confiance. Leur nombre s’est accru de 10,8 % par rapport aux 12 mois précédents (soit + 21 767 faits constatés). Intrinsèquement élevé, ce taux n’en a pas moins été réduit de moitié par rapport à sa valeur de la fin 2008. En décembre 2008, il s’établissait à près de + 21 % sur 12 mois. Ces évolutions contrastent avec celles des faits constatés des autres infractions qui composent l’indicateur, à commencer par les infractions économiques et financières dont le nombre diminue de 3,7 % sur 12 mois (soit - 988 faits constatés). Les usages et falsifications de moyen de paiement sont eux aussi en baisse : - 3,6 % pour les falsifications et usages de cartes de crédit (soit - 1 960 faits constatés) et - 10,2 % pour les falsifications et usages de chèques volés enregistrés (soit - 7 205 faits constatés). (3) Il s’agit d’un index de la nomenclature d’enregistrement des crimes et délits qui comprend non seulement les coups et violences non mortels sur personnes de moins de 15 ans, mais des infractions d’une nature différente comme les abandons d’enfants. © OND – Criminalité et délinquance – Septembre 2009

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nat Polic ion e Gen ale dar m nat eri ion e ale

EVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE

août 2009

En août 2009, l’activité des services de police et de gendarmerie a connu une légère baisse par rapport à août 2008, comme en attestent les indicateurs de performance :

Avec 94.652 faits élucidés pour 279.094 constatés, le taux d’élucidation(1) atteint 33,91 % (34,81% en août 2008). Sur les 12 derniers mois, l’évolution est de + 0,31 point (37,79 %). Les faits élucidés diminuent de - 0,36 % (94.652 contre 94.995). Sur les 12 derniers mois, la hausse est de + 1,47 %. Les infractions révélées par l’action des services(2) sont en baisse de - 4.79 % (27.430 contre 28.810). Sur les 12 derniers mois, l’évolution est de - 0,62 %. Les gardés à vue progressent de + 1,22 % (42.055 contre 41.547). Sur les 12 derniers mois, leur nombre s’est accru de + 2,26 %. Les mis en cause croissent de + 0,23 % (84.062 contre 83.870). Sur les 12 derniers mois, leur nombre a augmenté de + 1,86 %.

(1) Taux d’élucidation = pourcentage du nombre des faits élucidés par rapport à celui des faits constatés. (2) Crimes et délits découverts par les services, sans plainte préalable d’une victime (stupéfiants, proxénétisme, infractions au séjour des étrangers, faux documents, ports d’armes...) Service d'Information et de Communication de la

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Evolution de l’activité des services de police et des unités de gendarmerie août 2009

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Atteintes aux biens

Vols recels

(64,19 % de la délinquance constatée) En août 2009 par rapport à août 2008 : Taux d’élucidation : 12,97 %, soit - 0,46 point  23.245 faits élucidés, soit - 0,47 %  12.656 gardes à vue, soit + 3,64 %  22.663 mis en cause, soit + 2,84 %

Homicides coups et blessures, menaces atteintes aux mœurs actes contre la famille et l’enfant…

La lutte contre les vols à main armée avec arme à feu

Sur les douze derniers mois, la lutte contre les vols à main armée avec arme à feu s’est intensifiée :

Taux d’élucidation : 2.520 faits élucidés :  3.570 gardes à vue :  3.378 mis en cause : 

35,22 % 23,47 % 30,05 % 22,17 %

Atteintes volontaires à l’intégrité physique (11,81 % de la délinquance constatée) La lutte contre les violences physiques non crapuleuses La lutte contre les violences physiques non crapuleuses s’est poursuivie sur les douze derniers mois :

Taux d’élucidation : 80,14 % 191.721 f aits élucidés :  6.56 % 96.882 gardes à vue :  8,37 % 188.031 mis en cause :  6,71 %

Escroqueries, faux contrefaçons ,banqueroute abus de confiance emploi d’étrangers sans titre…



�

En août 2009 par rapport à août 2008 Taux d’élucidation : 62,85 %, soit + 0,86 point  20.708 faits élucidés, soit + 7,63 %  10.522 gardes à vue, soit + 8,23 %  18.917 mis en cause, soit + 7,78 %

Escroqueries et infractions économiques et financières (11,17 % de la délinquance constatée)

En août 2009 par rapport à août 2008



Taux d’élucidation : 41,54 %, soit - 1,34 point

La lutte contre les escroqueries, faux et contrefaçons sur les douze derniers mois s’est poursuivie :

 12.953 faits élucidés, soit - 0,84 %  2.001 gardes à vue, soit + 3,14 %  6.678 mis en cause, soit + 6,02 %

Taux d’élucidation : 166.539 faits élucidés : 24.202 gardes à vue : 72.105 mis en cause :

La lutte contre les escroqueries, faux et contrefaçons

47,32  1,44  3,18  6,87

% % % %

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La lutte contre la délinquance sur les 12 derniers mois (Nombre de CRIMES et DELITS ELUCIDES) 2007-2008

2008-2009

400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 Délits financiers

Atteintes aux biens

Violences aux personnes

Infractions révélées par l'activité des services

Zoom sur la vidéo protection La vidéo protection dans les transports en commun  Le Blanc-Mesnil (93) : le 31 juillet, un chauffeur de bus était agressé très violemment par un piéton lui reprochant d’avoir été heurté par le rétroviseur. Visionnant les images de la vidéo protection de la RATP, les enquêteurs de la brigade de sûreté urbaine ont identifié et interpellé le 3 août l’auteur des faits. Défavorablement connu, il a été écroué.  Paris : le 4 novembre 2008, deux vols à main armée étaient commis dans des hôtels des 14ème et 17ème arrondissements par deux individus à visage découvert. L’exploitation de la vidéo protection des stations de métro proches des hôtels a permis à la 1ère et à la 3ème divisions de police judiciaire d’identifier les deux auteurs, récemment incarcérés pour des faits de vols avec violences. Extraits de la prison les 11 et 27 août, ils ont été reconnus formellement par les victimes et ont reconnu leurs forfaits.  Le Mans (72) : l’exploitation de la vidéo protection de la société de transports en commun de la ville a permis à la sûreté départementale d’identifier l’auteur de jets de bouteilles contenant de l’acide chlorhydrique dans un tramway le 10 août. Il a été interpellé deux jours plus tard et placé en garde à vue.

La vidéo protection sur la voie publique  Callian (83) : depuis fin 2008, de nombreux vols de scooters étaient constatés à Callian et ses environs. L’exploitation de la vidéo protection de la commune a permis à la brigade territoriale de la gendarmerie de Fayence d’identifier et d’interpeller quatre auteurs. Placés en garde à vue le 3 août, ils ont reconnu se livrer à un trafic de deux roues.  Roissy-en-Brie (77) : le 26 août, un vol à main armée était perpétré par deux individus dans une agence postale. Quelques heures plus tard, lors d’un contrôle routier effectué par la D.O.P.C. à Paris, une arme de poing et une cagoule étaient découvertes dans le coffre du véhicule et des espèces dans la chaussette du passager. La 2ème division de la police judiciaire, saisie des investigations, faisait la relation avec le braquage réalisé le matin même. L’exploitation de la vidéo protection de l’agence postale permettait d’identifier de façon certaine le conducteur et son passager comme étant les auteurs. Ils ont été placés en garde à vue.  Clapiers (34) : le 11 août, un cambriolage était perpétré dans une demeure. Le visionnage du système de la vidéo protection de la maison a permis à la brigade territoriale de la gendarmerie de Clapiers d’identifier le cambrioleur. Il a été interpellé le lendemain.  Vence (06) : dans la nuit du 1er au 2 août, 12 véhicules étaient incendiés. L’exploitation de la vidéo protection de la ville a permis à brigade de gendarmerie d’identifier l’un des auteurs. Interpellé le lendemain, il a livré le nom de ses deux complices. Tous trois ont été placés en garde à vue.

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Zoom sur la police technique et scientifique (PTS) Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G.) En août, 34.593 profils génétiques ont été intégrés, portant le total dans la base à 1.240.464. Parallèlement, 1.305 profils (correspondant soit à d’autres traces relevées soit à des personnes identifiées et désormais recherchées) et 573 affaires ont été rapprochés. Depuis sa création, l’exploitation de la base a ainsi généré le rapprochement de 58.378 profils génétiques.

Evolution cumulée des profils rapprochés grâce au FNAEG

60000 50000 40000 30000 20000 10000 0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

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Illustrations :



Garigny (18) : un bar-épicerie de cette commune était l’objet d’un cambriolage. L’auteur a été identifié grâce à son empreinte génétique découverte dans une tache de sang lors des constatations. Interpellé le 19 août par les gendarmes de la communauté de brigade de Baugy, il a été placé en garde à vue.



Saint-Dye-sur-Loire (41) : identifié par la comparaison au FNAEG d’une trace ADN prélevée lors des constatations, l’auteur d’un vol à main armée d’une épicerie a été interpellé par les gendarmes de la communauté de brigades de Mer le 18 août et a été écroué.

 Gonesse (95) : un vol à main armée était

commis dans un grand centre commercial par deux individus. Les traces ADN retrouvées sur un bijou perdu par l’un des auteurs a permis à l’antenne de Cergy de la DIPJ de Versailles de l’identifier et de l’interpeller le 6 août. Lors de sa garde à vue, il a livré le nom de son complice. Tous deux ont été écroués.



Montpellier (34) : une conductrice était agressée, le 27 février, par deux individus armés qui lui volaient son téléphone portable et s’enfuyaient à bord de son véhicule. La comparaison de traces ADN prélevées dans la voiture retrouvée accidentée a permis à la sûreté départementale d’identifier les deux auteurs. Le premier ayant fait l’objet d’une expulsion, le deuxième a été interpellé le 25 août et écroué. Service d'Information et de Communication de la

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 Paris : en janvier 2008, une étudiante était

violée alors qu’elle regagnait son domicile. La comparaison des traces ADN prélevées sur la victime a permis à la 1ère division de police judiciaire d’identifier l’auteur, ses empreintes génétiques ayant été récemment intégrées à la base. Il a été interpellé le 4 août et placé en garde à vue.



Nancy (54) : le 16 août, une prostituée était victime d’un viol. Elle était retrouvée ligotée avec du ruban adhésif. La déposition de la victime permettait d’orienter l’enquête vers un suspect. Interpellé par la sûreté départementale le 20 août, il a été confondu par la comparaison de son ADN avec celui prélevé sur la victime. Il a été écroué. Une agression homophobe a également pu lui être imputée.



Saint-Julien-du-Gha (07) : fin juillet, une empreinte génétique était relevée lors des constatations sur l’incendie d’un engin de chantier. La comparaison de celle-ci avec l’ADN d’un individu, interpellé le 27 août par les gendarmes de la communauté de brigades des Ollières-sur-Eyrieux, dans le cadre de l’enquête sur l’incendie d’une centaine d’hectares de végétation dans cette commune, a permis de le confondre. A l’issue de sa garde à vue, il a été écroué. 

Evolution de l’activité des services de police et des unités de gendarmerie août 2009

P nat olice ion ale dar nat merie ion ale

Gen

Le fichier automatisé des empreintes digitales (F.A.E.D.) En juin, 52.905 nouvelles fiches décadactylaires ont été saisies au FAED, portant le total des individus enregistrés à 3,35 millions. Dans le même temps, les interrogations de la base ont permis de résoudre 782 affaires en identifiant 1.566 traces correspondant à 837 individus et de détecter 7.231 fausses identités.

Evolution cumulée des affaires résolues grâce au FAED 90000 80000 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

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Illustrations :

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Schiltigheim (67) : le 10 août, une femme était agressée à son domicile. Le voleur s’emparait du véhicule de la victime afin d’emporter ses rapines. La comparaison d’une trace papillaire relevée sur les lieux du cambriolage a permis à la sûreté départementale d’identifier l’auteur, défavorablement connu. Il a été interpellé le 12 août et écroué. Une partie du butin dérobé a été retrouvée lors des perquisitions.



Graveson (13) : depuis plusieurs semaines, 11 cambriolages ont été perpétrés suivant le même mode opératoire. La comparaison d’une empreinte digitale relevée sur un véhicule volé ayant servi à emporter le butin a permis à la brigade territoriale de la gendarmerie de Graveson d’identifier l’auteur. Interpellé le 17 août, il a été écroué.

 Paris

La Rochelle (17) : le 12 août, à la suite d’une altercation entre un groupe de jeunes alcoolisés et des forains, le stand tenu par ces derniers était incendié. L’analyse des traces papillaires relevés sur des bouteilles d’alcool abandonnées sur les lieux de l’incendie a permis au groupement de gendarmerie départementale d’identifier et d’interpeller les auteurs. Ils ont tous été placés en garde à vue.

: le 13 décembre 2008, des traces papillaires étaient relevées lors des constatations effectuées sur un vol par escalade au préjudice d’un commerce de proximité. La comparaison au FAED a permis l’identification de l’auteur de ce vol. A la suite de l’enquête approfondie du service d’investigation transversale, 10 vols similaires ont pu lui être imputés. Incarcéré depuis janvier dernier pour une tentative de cambriolage, il a été extrait de la prison le 11 août. Placé en garde à vue, il a avoué ses forfaits.



 Méjannes-les-Alès



Rennes (35) : le 17 mai, un homme, alors qu’il rentrait chez lui, se faisait bâillonner et frapper violemment par un individu aux fins de lui dérober ses cartes bancaires et codes confidentiels. Les constatations permettaient de relever une empreinte digitale et de procéder à l’identification de l’auteur. Interpellé par la sûreté départementale d’Illeet-Vilaine le 31 août, il a été écroué.

(30) : un homicide était commis, le 28 janvier, à l’encontre d’un particulier à son domicile. L’analyse d’une empreinte digitale relevée sur le montant extérieur d’une fenêtre de la cuisine a permis au SRPJ de Montpellier d’identifier l’un des auteurs. Interpellé le 12 août, il a livré le nom de son complice. Tous deux ont été écroués.

Des informations complémentaires sont accessibles sur www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html pour l’évolution de la délinquance et sur www.interieur.gouv.fr pour l’activité des services de police et de gendarmerie.

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LES ÉVOLUTIONS MENSUELLES DES ATTEINTES AUX BIENS DES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET DES ESCROQUERIES ET INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

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ibp=¨slirqflkp=jbkprbiibp= abp=^qqbfkqbp=^ru=_fbkp Graphique 2.a : Les faits constatés d’atteintes aux biens sur 12 mois glissants d’août 2003 à août 2009.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND. Note de lecture : L’échelle des graphiques 2.a, 3.a et 4.a diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant..

Graphique 2.b : Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes aux biens sur 12 mois glissants d’août 2003 à août 2009.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND.

Tableau 1 : Les faits constatés d’atteintes aux biens en août 2009 sur 12 mois glissants.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND.

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ibp=¨slirqflkp=jbkprbiibp=abp=^qqbfkqbp slilkq^fobp=È iÛfkq¨dofq¨=mevpfnrb Graphique 3.a : Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique sur 12 mois glissants d’août 2003 à août 2009.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND. Note de lecture : L’échelle des graphiques 2.a, 3.a et 4.a diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.

Graphique 3.b : Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique sur 12 mois glissants d’août 2003 à août 2009.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND.

Tableau 2 : Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique en août 2009 sur 12 mois glissants.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND.

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ibp=¨slirqflkp=jbkprbiibp= abp=bp`olnrbofbp=bq=fkco^`qflkp= ¨`lkljfnrbp=bq=cfk^k`f≠obp Graphique 4.a : Les escroqueries et infractions économiques et financières sur 12 mois glissants d’août 2003 à août 2009.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND. Note de lecture : L’échelle des graphiques 2.a, 3.a et 4.a diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.

Graphique 4.b : Les variations du nombre d’escroqueries et infractions économiques et financières sur 12 mois glissants d’août 2003 à août 2009.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND.

Tableau 3 : Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées en août 2009 sur 12 mois glissants..

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OND

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iÉë=Ñ~áíë=Åçåëí~í¨ë=ÇÛáåÑê~Åíáçåë=ê¨î¨ä¨Éë é~ê=äÛ~Åíáçå=ÇÉë=ëÉêîáÅÉë=Éí=Éå=é~êíáÅìäáÉê ÇÛáåÑê~Åíáçåë=¶=ä~=ä¨Öáëä~íáçå=ëìê=äÉë ¨íê~åÖÉêë=ÇÉ=ëÉéíÉãÄêÉ=OMMU=¶=~çºí=OMMV= Depuis le bulletin de février 2008 4 portant sur la période de 12 mois allant de décembre 2007 à janvier 2008, l’OND présente les évolutions mensuelles des faits constatés d’infractions révélées par l’action des services sur 12 mois glissants à l’aide d’un tableau récapitulatif unique portant sur les 24 derniers mois (tableau a). Pour ce 4e indicateur, il était apparu que l’analyse du taux de variations du nombre de faits constatés sur 12 mois glissants qui permet de déterminer des phases d’accélération, de ralentissement ou de stabilité n’est pas encore envisageable. On a observé des irrégularités dans les taux de variations entre le dernier mois et le premier mois de certains semestres, et encore dernièrement entre décembre 2008 et janvier 2009, que l’OND attribue au mode de collecte. Ainsi, alors qu’en décembre 2008, le nombre de faits constatés d’infractions révélées par l’action des services était en hausse de 8,6 % sur 12 mois, ce taux se situe à + 6,2 % sur 12 mois en janvier 2009, soit une différence de près de 2,5 points concernant deux périodes comparées ayant 11 mois en commun. De façon provisoire, l’OND en a donc conclut que les faits constatés d’infractions révélées par l’action des services ne se prêtent pas au suivi dans le temps du taux de variations sur 12 mois glissants. Cette situation pourrait évoluer si lors de plusieurs semestres consécutifs, on ne devait plus observer d’irrégularités des taux de variations en début de semestre.

Tableau a : Les faits constatés d’infractions révélées par l’action des services en août 2009 sur 12 mois glissants.

Source : Etat 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, OND.

Entre septembre 2008 et août 2009, 380 049 infractions révélées par l’action des services ont été enregistrées, soit 0,7 % de moins qu’au cours des 12 mois précédents (- 2 651 faits constatés). Près de 47 % de ces faits sont des infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS). Environ 177 300 infractions de cette nature ont été enregistrées au cours des 12 derniers mois, dont 141 082 usages de stupéfiants. Ces derniers représentent 37,1 % des infractions révélées par l’action des services. Sur 12 mois, les faits d’ILS sont en hausse de 2,5 % (+ 4 368 faits constatés), sachant que les usages augmentent de 4,5 % (+ 6 021 faits constatés). Les infractions à la législation sur les étrangers Un peu plus de 98 000 faits constatés d’infractions à la législation sur les étrangers (ILE) ont été enregistrées entre septembre 2008 et août 2009. Ce nombre est en baisse de 6,4 % sur ces 12 mois (soit - 6 705 faits constatés). Plus du quart des faits constatés d’infractions révélées par l’action des services sont des ILE, 25,8 % précisément. Les infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers forment la plus grande partie des faits d’ILE enregistrés. Près de 88 000 d’entre elles ont été constatées au cours des 12 derniers mois, soit 23,1 % des infractions révélées par l’action des services. Ce nombre est en baisse de 7 % sur 12 mois (soit - 6 598 faits constatés).

(4) Voir http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_fev08.pdf

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ibp=fkabu=ab=iÛ¨q^q=QMMN=^r=`lrop= abp=NO=abokfbop=jlfp

* Toutes les données mensuelles, à l’exception des données de juillet et août 2009 ont été révisées selon la méthode de réaffectation proportionnelle appliquée par l’OND à partir du premier bulletin de l’année 2007 (celui publié en février 2007). Cette méthode consiste à répartir sur chaque mois d’un semestre la différence entre les données définitives et provisoires de chaque semestre proportionnellement au nombre de jours du mois dans le semestre. © OND – Criminalité et délinquance – Septembre 2009

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Source : État 4001 mensuel, DCPJ, Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND.

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í~ÄäÉ~ìñ=Åçãéä¨ãÉåí~áêÉë=ÇÉ=äÛ¨í~í=QMMN Les faits constatés enregistrés en août 2009

5

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND.

Les faits constatés enregistrés en août 2008

5

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND

Variations des 3 indicateurs

5

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND

Remarques : l’OND a choisi de présenter les évolutions de ses indicateurs sur 12 mois glissants. C’est la présentation qui rend le mieux compte des évolutions de fond. À titre d’information, il publie une autre comparaison possible : la comparaison des mois de l’année en cours depuis janvier avec les mêmes mois de l’année précédente (les mois de janvier à août le présent bulletin). Le taux de variations du total des faits constatés n’est pas diffusé car il ne peut être interprété en tant que tel.

(5) Les 3 indicateurs de l’OND s’étudient indépendamment les uns des autres, chacun étant conçu pour mesurer les évolutions d’une forme particulière de délinquance. Or les vols avec violences sont, en tant que vol, des atteintes aux biens et, en tant que violences, des atteintes volontaires à l’intégrité physique. Ils figurent donc dans les deux indicateurs.

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Les atteintes aux biens

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND.

Les atteintes volontaires à l’intégrité physique

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND.

Les faits constatés d’atteintes aux biens enregistrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outremer en août 2009 sur 12 mois glissants.

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND

Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outremer en août 2009 sur 12 mois glissants.

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 définitif, OND © OND – Criminalité et délinquance – Septembre 2009

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i^=j^fk=`lro^kqb Le dispositif de la main courante est en vigueur sur l’ensemble du territoire français dans les zones de la compétence de la police nationale. Toutefois, deux systèmes coexistent. L’un pour Paris, géré par la préfecture de police (MC PP), et l’autre dans toutes les autres circonscriptions de sécurité publique : la main courante informatisée (MCI). Les nomenclatures sont différentes et ne peuvent donc être agrégées. C’est pourquoi elles seront présentées distinctement. Les faits mentionnés dans la MCI ne se traduisent pas automatiquement par un fait constaté dans l’état 4001. Si ces faits constituent des crimes et délits, et qu’ils font l’objet de procédure, ils apparaissent alors dans l’état 4001. Mais toutes les procédures établies dans le cadre des faits recensés dans la main courante ne sont pas comptabilisées dans l’état 4001 : procédures établies dans le cadre de délits routiers, de police administrative ou pour l’ensemble des 5 classes de contravention 6. Les comparaisons avec 2005 (année de généralisation progressive du système) de la main courante informatisée ne permettent pas une analyse stable en volume. Celle-ci sera possible à compter de l’an prochain. La main courante informatisée (MCI) de la sécurité publique (état 3.1.2)

(6) Voir l’article « Les mains courantes de la police nationale », Rapport annuel 2006, INHES, Mars 2006. © OND – Criminalité et délinquance – Septembre 2009

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Source : Main courante informatisée, DCSP

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i~=ã~áå=Åçìê~åíÉ=ÇÉ=ä~=éê¨ÑÉÅíìêÉ= ÇÉ=éçäáÅÉ=ÇÉ=m~êáë=Ej`f=mmF

En janvier 2008, la Préfecture de Police, qui utilisait jusqu’à cette date son propre système de main courante d’enregistrement des signalements d’usagers, a adopté le dispositif de la Direction centrale de la sécurité publique et fait désormais usage de la nomenclature de la main courante informatisée (MCI). Désormais, les services de sécurité publique et ceux de la Direction de la Police Urbaine de Proximité (DPUP) de Paris ont un système commun.

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Source : Préfecture de Police, SDPT

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ibp=`lkqo^sbkqflkp L’état 4001 ne regroupe que les faits qualifiés crimes ou délits. Il ne comptabilise donc pas les contraventions des cinq classes dont les contraventions pour infractions au code de la route ou encore les contraventions pour violences légères sans ITT (C4), les violences légères avec ITT < 8 jours (C5), des menaces de violences (C3), des destructions ou dégradations légères (C5), etc. Actuellement, il n’existe pas de système centralisé et général permettant de dénombrer l’ensemble des contraventions dressées sur le territoire par nature d’infraction ou par classe de contravention. Seule la Gendarmerie nationale est en mesure de fournir, par classe, et pour certaines infractions, le nombre de contraventions dressées mensuellement. L’autorité judiciaire dispose également du nombre de contraventions de 5e classe mais le chiffre est annuel.

Total des contraventions des 5 classes pour la police nationale

Les contraventions dressées par la gendarmerie nationale

Source : Direction générale de la gendarmerie nationale, base nationale des statistiques des infractions (BNSI).

Les contraventions dressées par les polices municipales

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o¨c¨obk`bp=j¨qelalildfnrbë « Les chiffres mensuels des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie », rapport annuel n° 1, INHES, mars 2005. « Les évolutions du nombre mensuel de faits constatés d’atteintes aux biens et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique de 1995 à 2005 », résultats et méthodes n° 5, INHES, janvier 2006. « Les escroqueries et infractions économiques et financières en 2005 », Rapport annuel n° 2, INHES, mars 2006. Rapport annuel 2008, novembre 2008, INHES/OND. Retrouvez les chiffres détaillés sur le site internet de l’OND

www.ond.fr

RAPPORT ANNUEL

de l’Observatoire national de la délinquance

1er rapport annuel (mars 2005) 2e rapport annuel (mars 2006) 3e rapport annuel (novembre 2007) 4e rapport annuel (novembre 2008) L’Observatoire national de la délinquance (OND) propose une vision synoptique des différentes informations disponibles sur la criminalité et la délinquance en 2006. Il s’agit notamment des statistiques sur les faits constatés par la police et la gendarmerie nationales, et des résultats d’enquêtes de victimation, qui sont menées par l’INSEE et l’OND auprès de la population. L’évolution des phénomènes de délinquance est abordée à travers ces deux sources principales et bien d’autres dans le cadre d’une approche dite « multi sources ». Alliant contenu récurrent et articles inédits, comme la première publication des résultats de l’enquête de victimation 2007 sur les violences physiques ou sexuelles, y compris celles commises au sein des familles et dans le couple, le présent ouvrage a vocation à devenir le document de référence sur la mesure de la criminalité. Ainsi, grâce à ce nouveau dispositif qui complète les sources statistiques, il est aujourd’hui possible de mieux appréhender la nature de différents phénomènes criminels qui échappaient jusqu’à maintenant à la connaissance. L’Observatoire national de la délinquance considère que l’usage d’un chiffre unique n’a guère de sens et peut s’avérer trompeur. Seule une présentation détaillée par indicateurs, c’est-à-dire en distinguant les différentes formes de délinquance, peut permettre d’approcher la réalité au plus près. En s’appuyant sur des dispositifs pérennes et complémentaires, on peut analyser et comparer les différentes tendances. Le développement de tels dispositifs a été le cœur de l’action de l’OND depuis sa création en novembre 2003, date de l’installation de son conseil d’orientation indépendant.

Alain BAUER Contact : Christophe Soullez, chef du département OND

Criminologue, Président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

[email protected] – www.inhes.interieur.gouv.fr

Édité par « CNRS éditions » et peut être commandé grâce à ce lien www.cnrseditions.fr/ouvrage/6075.html © OND – Criminalité et délinquance – Septembre 2009

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