Le Controle Des Especes Reglementees.pdf

Le contrôle des espèces réglementées

Titre

PLAN Introduction La réglementation internationale communautaire nationale

Les contrôles douaniers en frontière à la circulation le contrôle dans les animaleries

le contentieux appliqué

Un trafic illicite lucratif

CA mondial de 15 milliards d'euro surenchère des spécimens activité peu coûteuse en investissement risques encourus moins importants que pour d'autres grands trafics

ara musc caviar faucon entraîné

40 000 € 46 000 € le kilo 18 000 € le kilo 100 000 €

Le tigre de Sibérie 6000€ la carcasse peau 3500€ os 7000€ le kg (Chine) etc...

L'antilope du Tibet

Shattosh

15000 à 30000€

Le léopard des neiges

Peau 46000€

vocabulaire les genres panthera

grands félins

les espèces (spp.) panthera leo panthera tigris

lions tigres

les sous-espèces (ssp) panthera tigris altaica panthera tigris tigris

les populations (popn)

tigre de Sibérie tigre du Bengale

vocabulaire Spécimen tout animal ou toute plante, vivant ou mort, appartenant aux espèces inscrites aux annexes toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci toute marchandise lorsqu'il ressort d'un document, de l'emballage, d'une marque, d'une étiquette .....qu'il s'agit de parties ou de produits

Les parties sont: Peaux ou parties de peaux Squelette ou os Coquilles Cornes, défenses ou dents Plumes Oeufs Racines, feuille Viande Bois

Les produits sont: Sang Musc Objets fabriqués à partir de parties (touches de piano en ivoire, sacs à main, manteaux de fourrure, bracelets-montres, chaussures, gants, etc.) Médicaments et parfums à base d’espèces CITES Préparations à base de viande

Facilement identifiable - peut être reconnu comme spécimen CITES, ou - l’étiquette indique qu’il s’agit de produits de spécimens CITES par ex.: animaux (tigre, ours) ou plantes (cactus, khut) mentionnés dans des médicaments

03/12/2005 saisie en Belgique

La CITES

Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora

La CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Langues officielles : français, anglais, espagnol

La CITES

PNUE Programme

des

Nations Unies

pour l'Environnement

CITES signée le 3 mars 1973 à Washington entrée vigueur le 1 juillet 1975 ratifiée par la France le 11 mai 1978 (9/8/78)

169 pays parties au 8 novembre 2005

Principaux pays non signataires Andorre Arménie Bahrein Bosnie Haïti Irak Liban Maldives Tonga

Principales régions exportatrices Afrique Asie Amérique du sud et centrale Principales régions importatrices Europe Moyen Orient Asie orientale Amérique du nord Principales régions de transit Europe de l'est (Pol.Tch. Hon.Bulg.Tu)

La CITES 3 annexes Annexe I Toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce le commerce est soumis à une réglementation particulièrement stricte et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles

Annexe I

Nom commun: Gorille Nom scientifique: Gorilla gorilla Répartition géographique: Afrique centrale Inscription CITES: Annexe I (1/7/1975)

Nom commun: Panda géant Nom scientifique: Ailuropoda melanoleuca Répartition géographique: Chine Inscription CITES: Annexe I (14/3/1984)

Nom commun: Eléphant d'Afrique Nom scientifique: Loxodonta africana Répartition géographique: Afrique Inscription CITES: Annexe I (18/1/1990) sauf les populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe (Annexe II, 18/9/1997) et de l'Afrique du Sud (Annexe II, 19/7/2000)

La CITES 3 annexes Annexe II Toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées d'extinction, pourraient le devenir si leur commerce n'est pas soumis à une réglementation stricte

Annexe II Noms communs: Loup, loup gris, loup vulgaire Nom scientifique: Canis lupus Répartition géographique: Amérique du nord, Asie, Europe Inscription CITES: Annexe II (4/2/1977) et Annexe I (populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan - 28/6/1979)

Nom commun: Tortue-léopard du Cap Nom scientifique: Geochelone pardalis Répartition géographique: Afrique Inscription CITES: Annexe II (1/7/1975)

La CITES 3 annexes Annexe III Toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation

Annexe III

Nom commun: Marabout africain Nom scientifique: Leptoptilos crumeniferus Répartition géographique: Afrique sub-saharienne Inscription CITES: Annexe III (Ghana, 26/2/1976)

Nom commun: Héron garde-boeuf Nom scientifique: Bubulcus ibis Répartition géographique: mondiale Inscription CITES: Annexe III (Ghana, 26/2/1976)

La CITES Annexe I

permis d'exportation permis d'importation certificat de ré-exportation

Annexe II

permis d'exportation certificat de ré-exportation

Annexe III

permis d'exportation certificat de ré-exportation certificat d'origine

La CITES 3 annexes Annexe I

827 spp

Annexe II

35540 spp

Annexe III

291 spp

52 ssp 49 ssp 12 ssp

mammifères 228 spp (I) 369 spp (II) 57 spp (III)

La CITES Article XIV

Les dispositions de la Convention n'affectent pas le droit des parties d'adopter des mesures plus strictes

La réglementation communautaire

Harmonisation de l'application communautaire de la CITES renforcer les contrôles organiser la libre circulation accroître le degré de protection de certaines espèces

La réglementation communautaire Règlement CE n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 Règlement CE n°1808/2001 portant modalités d'application du règl. CE 338/97 Règlement CE n° 1332/2005 modifiant le règl.CE 338/97

L'annexe A les espèces reprises à l'annexe 1 et certaines espèces reprises à l'annexe 2 de la CITES - permis CITES d'exportation par l'autorité de gestion du pays d'origine - permis CITES d'importation par l'organe de contrôle du pays de destination certificat CITES de ré exportation

L'annexe B les espèces reprises à l'annexe 2 (non reprises annexe A) et certaines espèces reprises à l'annexe 3 de la CITES - permis CITES d'exportation par l'autorité de gestion du pays d'origine - permis CITES d'importation par l'organe de contrôle du pays de destination certificat CITES de ré exportation

L'annexe C les espèces reprises à l'annexe 3 (non reprises annexe B) et certaines espèces non reprises à la CITES - permis CITES d'exportation par l'autorité de

gestion du pays d'origine (ou certificat d'origine) - notification d'importation par l'organe de contrôle du pays de destination certificat CITES de ré exportation

L'annexe D Elle fait figurer des espèces non inscrites dans les autres annexes (A, B et C ), mais pour lesquelles l'UE souhaite suivre les flux d'importation ex : les hippocampes, espèces invasibles - notification d'importation par l'organe de contrôle du pays de destination - aucune formalités à l'export

Dérogations (art.7 règl. (CE) n°338/97 du 9/12/96 §1 Les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A qui sont nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont traités conformément aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à l'annexe B

Dérogations (art.7 règl. (CE) n°338/97 du 9/12/96 génération 1

W

génération 2

-

W

F

W -

génération 3

-

W

F

C (statut captivité)

F

-

W

=

F

Dérogations (art.7 règl. (CE) n°338/97 du 9/12/96 §3 Par dérogation aux articles 4 et 5, les dispositions ne s'appliquent pas aux spécimens morts ou aux parties et produits obtenus à partir de spécimens d'espèces inscrites aux annexes A à D lorsqu'il s'agit d'effets personnels ou ménagers introduits dans la Communauté ou exportées ou réexportées

Les annexes Mammalia (classe)

Amphibia (classe)

Aves (classe)

Actinopterigii (classe)

Reptilia (classe)

Elasmobranchii (classe)

La réglementation nationale

La réglementation nationale article L415.1 du Code de l'environnement Sont habilités à constater les infractions aux dispositions des articles L411.1 L411.2 L412.1 (CITES), outre les officiers et agents de police judiciaire énumérés aux articles 16, 20 et 21 du Code de Procédure Pénale 1- les agents des Douanes commissionnés .......

La réglementation nationale

article L411 du Code de l'environnement (les espèces protégées) 1 principe général régime d'interdiction (transport, achat, mise en vente) 3 notions - biologique : non domestiques - géographique : présents sur le territoire national et UE - réglementaire : espèces reprises par un arrêté ministériel de protection AM du 15.05.86 (Guyane) AM du 22.07.93 reptiles et amphibiens AM du 9.11.2000 tortues marines

Les Contrôles

- en frontière - à la circulation - dans les animaleries

La DGDDI La DGDDI

bureau E/2

environ 50 bureaux de douane à compétence dite « W » (liste des bureaux sur ALADIN) informations/organisation/organisation douanière/compétences particulières des bureaux de douane

Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) Direction de la Nature et des Paysages (DNP)

↓ Sous-Direction de la chasse, de la faune et flore sauvages

↓ Bureau CITES

Bureau CITES en contact avec : - Secrétariat CITES - administrations - MNHN Muséum Nationale d'Histoire Naturelle - DIREN DIrections Régionales de l'ENvironnement - ONCFS Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Les Contrôles

- en frontière

Les Contrôles Article 60 du Code des Douanes Article 38 du Code des Douanes ...soumis à des formalités particulières... ...importation ou exportation ....que sur présentation d'une autorisation documents CITES

W

L'identification des spécimens Aladin : site de la DNRED (direction>DNRED>protection du consommateur>CW)

www.cites.org ONCFS

MHN

services vétérinaires parcs animaliers Attention les DIREN ne peuvent donner des infos que sur les documents CITES

Les mammifères tous les primates cétacés (baleines dauphins)

félins éléphants ours rhinocéros (annexe A ou B)

Le caviar ( 1998 annexe A ou B) les lémuriens, pandas la plupart des rapaces certains perroquets certaines orchidées

Les contrôles Précautions vétérinaires intervention sur l'aspect sanitaire la CITES n'est pas recevable si les conditions de transport ne sont pas respectées

Étiquette “ animaux vivants”

Étiquette “sens du colis”

Conditions de transport des petits oiseaux

Les documents CITES

4 types - permis CITES d'importation (sous tous régimes douaniers, y compris le transit de spécimens repris aux annexes A ou B)

Les documents CITES

4 types - permis CITES d'exportation (annexes A,B ou C)

Les documents CITES

4 types - certificat de ré-exportation (annexes A,B ou C)

Les documents CITES

4 types - notification d'importation (sous tous régimes douaniers, y compris le transit de spécimens repris aux annexes C et D)

Les documents CITES

•Les documents CITES sont normalisés au niveau: • du format

• du libellé & de la terminologie • des informations • de la durée de validité • de la procédure de délivrance • de la procédure d’approbation

Les documents CITES Délivrés par un organe de gestion d'un Etat partie de la Convention pour la France : DIREN depuis le 01/01/01 (www.cites.org)

Validité Permis d'importation UE Permis d'exportation UE Certificat de réexport UE

12 mois 6 mois 12 mois

Les documents CITES IMPORTANT : échanges avec les pays tiers permis indispensable obtenu AVANT l'opération 1 permis par spécimen ne jamais laisser à l'importateur un document d'export original

Les documents CITES IMPORT : originaux EXPORT : originaux

(DIREN DNP) personne

NB : exportation d'un spécimen à Roissy sous couvert d'un permis CITES polonais ?

Les contrôles documentaires Dans 90% des cas : absence de document ►CONTENTIEUX document inapplicable ►CTX discordance (espèces, quantité, annexe) document falsifié

►CTX

Dérogations applicables aux voyageurs

Objets personnels et à usage domestique (résolution Conf.13.7)

Dérogations applicables aux voyageurs Objets personnels - détenus ou possédés à titre personnel à des fins non commerciales - acquis légalement - portés, transportés ou dans les bagages personnels - partie d'un déménagement

Dérogations applicables aux voyageurs – La dérogation pour objets personnels ne s'applique pas aux spécimens vivants

– Ceux-ci requièrent des permis conformément aux Articles III, IV et V, ou à la résolution Conf. 10.20

Dérogations applicables aux voyageurs • Le paragraphe 3 énumère ensuite un certain nombre de cas où cette dérogation ne s’applique pas • Tous concernent les personnes retournant dans leur pays de résidence permanente avec un spécimen CITES à usage personnel

Dérogations spéciales par personne • Caviar : 250g max • Bâtons de pluie de Cactaceae: maximum trois – Les bâtons de pluie sont fabriqués à partir des squelettes ligneux de plusieurs genres de cactus p.e. Eulychnia, Echinopsis

Dérogations spéciales par personne (décision à venir) • Spécimens d'espèces de crocodiliens: maximum quatre (2005)

• Tridacne (Tridacnidae spp.), maximum trois spécimens morts (ou 3 x 2 moitiés correspondantes) pas plus de 3 kg (début 2006)

• Hippocampes (Hippocampus spp.) jusqu’à quatre spécimens (début 2006)

• Coquilles de lambi annexe B II (Strombus gigas): maximum trois (2005)

Les voyageurs

Les Contrôles

- à la circulation

À la circulation Arrêté du 11 décembre 2001

Art.215 CD

§5 Marchandises prohibées à titre d'engagements

internationaux Les spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages ... inscrites aux annexes ... CW ...... règlement communautaire

À la circulation

justificatifs de dédouanement faisant référence au permis CITES (155 ou IM4) facture d'achat – bordereau de fabrication communautaire et/ou copie des documents CITES

Les documents

CERTIFICAT INTRA-COMMUNAUTAIRE de CIRCULATION (CIC) : couvre la circulation intra-communautaire (dérogation en cas d'urgence médicale)

Les Contrôles

- dans les animaleries

Les contrôles en animalerie

63 ter CD

si possible avec l'ONC ou service vétérinaire agir avec méthode (cage par cage) puis contrôler les registres

Courants de fraude Étude au Canada en 2004, 55 % des permis émis invalides le Nigéria n'émet aucun document CITES ré export de déchets de peaux de caïmans qui sont ensuite réimportées sous la forme de peaux complètes vol AF 417 Bs As CDG

( Chili Paraguay)

documents faux, falsifiés, invalides, documents non CITES

Le Contentieux appliqué

- en frontière - à la circulation

Le Contentieux appliqué 2004 5864 spécimens menacés interceptés - 585 animaux vivants (serpents, tortues) - 35 animaux naturalisés - 412 pièces d'ivoire (brutes ou travaillées) - 1895 coquillages et coraux - 2937 articles et produits divers (sacs, portefeuilles, .....)

Le Contentieux

En cas de contentieux, prévenir la DIREN

Le Contentieux appliqué

- en frontière

Le Contentieux appliqué - en frontière

- hors bureau Contrebande au sens strict

(417 CD)

Le Contentieux appliqué - en frontière - au bureau

(pas compétent « W »)

- si bonne foi admise (déclaration + document recevable) ré-export pour passage par bureau compétent - dans le cas contraire 428§1 CD infraction aux dispositions réglementaires portant prohibition d'importation réputée importation sans déclaration

Le Contentieux appliqué - en frontière - au bureau

« W »

marchandises non déclarées ISD au sens strict (423 CD) Contrebande par assimilation (417.3CD) si dissimulation

Le Contentieux appliqué - en frontière - au bureau

« W »

marchandises déclarées mais : aucun document 428§1 CD infraction aux dispositions réglementaires portant prohibition d'importation réputée importation sans déclaration

Le Contentieux appliqué - en frontière - au bureau

« W »

marchandises déclarées mais : document non applicable ou falsifié 426§ 2 CD -toute fausse déclaration ayant pour but ou effet d'éluder l'application des mesures de prohibition ou 426§3 CD – fausses déclarations .... documents faux, inexacts,incomplets ou non applicables

Le Contentieux appliqué - en frontière

Article 414 CD Article 38 CD

QUESTION ? - en poste au filtre arrivée à l'aéroport de Roissy CDG T2F, vous contrôlez un voyageur en provenance directe de Moscou qui répond par la négative la fouille de sa valise permet la découverte d'une boite de 250g de caviar d'esturgeon et un presse livres fabriqué à partir de dents et de fourrure de tigre de Sibérie Le passager vous présente une facture d'achat d'un marché moscovite (caviar : 600€ presse livre 300€) et un permis CITES d'importation pour le presse livres Les documents présentés sont recevables QUE FAITES-VOUS ?

REPONSE !

En zone sous douane (aéroport/transit)

Note DG n° 96,2131 du 23/08/1996 infractions à la CITES peuvent être relever en transit international et en MADT

Le Contentieux appliqué

- à la circulation

Le Contentieux appliqué - à la circulation

Contrebande par réputation Article 215 CD et son arrêté du 11/12/2001 modifié Article 419 CD Article 414 CD

Cas spéciaux Spécimens achetés ou importés avant le 1er juillet 1975 Spécimens rajoutées à la Convention Spécimens classés en annexe A nés ou élevés en captivité (régime identique annexe B sauf si l'espèce en question est présente à l'état sauvage et protégée en France)

Spécimens pré-Convention

Deux dates importantes : 1. Date d’acquisition 2. Date de référence

Spécimens pré-Convention Date d’acquisition Spécimens vivants ou morts prélevés dans le milieu naturel : date du prélèvement dans le milieu naturel ➤

➤

Spécimens vivants ou morts reproduits en captivité ou artificiellement : date de naissance ➤

Parties et produits : date d’entrée en possession (première date prouvée)

Spécimens pré-Convention Date de référence ➤

➤

Date à laquelle la Convention s’applique à l ’espèce dans le pays d’exportation et

la date à laquelle la Convention s’applique à l ’espèce dans le pays d’importation ➤

➤

la date de référence est la plus ancienne de deux

Spécimens pré-Convention EXPORTATION Présentation d’un certificat pré-Convention (ou d’un permis d’exportation mentionnant que le spécimen est pré-Convention) LE DOCUMENT DOIT MENTIONNER LA DATE D’ACQUISITION

Spécimens pré-Convention

IMPORTATION Présentation d’un certificat pré-Convention (ou d’un permis d’exportation mentionnant que le spécimen est pré-Convention) VÉRIFIER : • Que la date d’acquisition est indiquée sur le document. • Que le spécimen est pré-Convention conformément à la resolution Conf.5.11. • Si cela est possible, que l’âge du spécimen (determiné sur la base de la date d’acquisition est compatible avec l’ âge du ou des spécimens importés.

Spécimens pré-Convention RÉEXPORTATION Présentation d’un certificat pré-Convention, il est recommandé d’émettre un certificat de réexportation mentionnant que le spécimen est pré-Convention et indiquer : la date d’acquisition mentionnée sur le document présente lors de l’importation; et le pays ayant émis le document présente lors de l’importation, le numéro de document et sa date d’émission. d’émission

Spécimens pré-Convention Ivoire d'éléphant : commerce interdit sauf - acquis ou introduit dans la communauté avant le 26 février 1976 - présentation d'un CIC NB : AUCUN DOCUMENT pour l'ivoire travaillée acquis avant 1947

Les précautions à prendre

Les précautions à prendre

- se préparer (réseaux d'accueil, experts) - ne pas laisser la personne gardienne de la marchandise

Les précautions à prendre

un animal peut provoquer des blessures ou des infections

Les précautions à prendre Quelques exemples de zoonoses : virus Ebola fièvre de Marburg hépatites A et B maladie du singe vert V.I.S.

Les précautions à prendre Oiseaux Psittacose Aspergillose Botulisme Reptiles Salmonelle (toujours se laver les mains après manipulations d'animaux)

Les précautions à prendre UTILISEZ filets à oiseaux gants en cuir crochets à serpent masques et gants chirurgicaux lunettes de protection

Les précautions à prendre UTILISEZ sacs en tissus grande poubelle propre serviettes ou couvertures tube acrylique d'inspection savon anti-bactérien

Avez-vous des questions ?

Merci pour votre attention !