Intervention AES Jean-luc LE MERCIER 2008-2009 Plan et synthèse succincte de l’intervention portant sur : Les évolutions sociales et les différents types d’enfermement L’évolution de la société sera abordée par le prisme de la famille, des femmes et de l’enfant. I)
les évolutions sociales touchant à la sphère familiale
A) L’évolution de la famille Dans son ouvrage de novembre 2002, la famille en désordre, Elisabeth ROUDINESCO souligne que la famille, vieux pilier de la tradition, semble se décomposer sous nos yeux : famille « incertaine », « naturelle », « monoparentale, « recomposée »…, toutes ces expressions expriment en creux le modèle perdu. Cependant, le fait même que les couples homosexuels réclament le droit au bonheur familial souligne la pérennité de la cellule familiale. Comme le souligne Claude LEVI-STRAUSS en 1956 dans la famille : « la vie familiale se présente pratiquement partout dans les sociétés humaines même dans celles dont les coutumes sexuelles et éducatives sont très éloignées des nôtres (…) les anthropologues penchent maintenant vers la conviction (…) que la famille, reposant sur l’union plus ou moins durable et socialement approuvée d’un homme, d’une femme et de leurs enfants, est un phénomène universel, présent dans tous les types de sociétés ». Plusieurs types de famille peuvent être retenus (souche, communautaire ou nucléaire) mais, la sociologie de la famille s’inscrit dans le cadre plus général de l’étude des comportements familiaux et de leur transformation. Ainsi, Emile DURKHEIM n’a jamais dissocié l’étude de la famille de celles des modes de structuration de la société. 1) de la famille nucléaire….. Modèle familial par excellence dès le début du XVIIIe siècle dans près de 50% de l’Europe : c’est le modèle familial où les enfants n’habitent plus chez les parents quand ils ont grandi. Durant la seconde guerre mondiale, les familles se replient autour de la mère car il ne faut pas oublier que 2 millions de soldats et officiers sont prisonniers en Allemagne après la défaite de 1940. Toutefois, en 1942 la loi donne au père et mari le titre de « chef de famille ». A la fin de la guerre, la politique familiale fait l’objet d’un véritable consensus social. L’ordonnance du 4 octobre 1945 fait des caisses d’allocations familiales une branche distincte de la sécurité sociale. La loi de finances votée le 31 décembre 1945 instaure le quotient familial et les prestations familiales vont représenter jusqu’à 45% du budget social de la France. Entre 1965 et 1975, le droit de la famille va connaître un bouleversement profond : -la loi portant réforme des régimes matrimoniaux instaurant l’indépendance de la femme mariée est le début d’une mutation radicale du droit de la famille .chacun des époux peut désormais avoir ses ressources propres dont il dispose librement du moment qu’il contribue aux charges du ménage. -loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale met fin à la puissance paternelle
1
-loi de 1966 portant réforme de l’adoption qui autorise notamment l’adoption par une personne seule puis loi de 1972 sur la filiation qui « proclame » l’égalité des filiations. Dès lors, la famille naturelle, hors liens du mariage, se développe (+50% des 812000 naissances annuelles). Parallèlement, le statut de la femme continue de se modifier tant dans le monde du travail que dans la sphère privée. Devenue indépendante juridiquement, chaque femme peut, à partir de 1967 (loi Neuwirth) choisir sa contraception. La loi Veil du 17 janvier 1975 lui permet de pouvoir légalement demander une IVG. Par ailleurs, la réforme de 1974 abaissant la majorité à 18 ans , fait des enfants encore au foyer de nouveaux adultes , souvent peu indépendants . 2) …. A la famille multiforme actuelle. La famille fait aujourd’hui face à de profondes modifications de sa structure tant juridique que sociale (fécondation in vitro, PACS…). Le modèle unique de la famille bourgeoise né au XIXème siècle, un mariage stable, une mère au foyer occupée à l’éducation des enfants sous l’autorité du pater familias est termine. Ce déclin du modèle est vécu par les uns comme une libération mais par les autres elle est dénoncée comme le symptôme d’un effondrement de la société. L’obsolescence de la structure familiale traditionnelle apparaît pour partie comme le pendant de l’individualisme moderne cependant, il faut relativiser cette évolution : le modèle de la famille traditionnelle reste majoritaire en Europe où près de 75% de la population vit dans une famille « nucléaire ». Malgré tout, certains faits montrent l’inexorable érosion du modèle : le taux de nuptialité chute en Europe, les européens divorcent également de plus en plus (auj. en France, 1 mariage sur 3 finira par une procédure de divorce, ce taux approchant les 1 sur 2 à Paris). L’ensemble de ces évolutions ne doit cependant pas conduire à assimiler les évolutions de la structure du mariage comme le symptôme d’un effondrement de la société qui serait plus général. Il est certain que la structure familiale traverse une crise mais cette crise traduit également un fait positif : la montée en égalité des relations hommes - femmes, la lente installation d’une démocratie familiale. La famille actuelle est certes à géométrie variable : conjugale, classique, monoparentale, recomposé, homosexuelle………, mais l’ordre familial a sûrement gagné de ces évolutions une sensibilité plus grande aux facteurs psychologiques et aux respect es individus. Par ailleurs, la famille n’a pas disparu en tant qu’unité de consommation, lieu vie commune et parfois système de reproduction. B) L’évolution du rôle des femmes dans la société. « On ne naît pas femme, on le devient » Simone de Beauvoir, « le deuxième sexe ».elle soutient en cela que la féminité est un produit social. Une des premières femmes à réclamer l’égalité fut Marie Gouze dite « Olympe de Gouges ». Elle proclamait « les femmes montent à l’échafaud, elles doivent avoir le droit de monter à la tribune ». Le droit de monter à la tribune lui fut refusé mais pas celui d’être guillotinée (3/11/1793).
2
1) La situation des femmes en France s’est améliorée mais se heurte encore à des injustices. Paradoxale : durablement installées dans le travail et plus diplômées que les hommes et pourtant les inégalités hommes femmes au travail restant considérables. En 1962, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans était de 41,5%. Il est aujourd’hui supérieur à 80%, les femmes représentant plus de 45% de la population active (51% de la pop totale). Cependant, le taux de chômage des femmes reste plus élevé que celui des hommes, l’intérim et le temps partiel les touchent davantage, 71% des femmes travaillent dans les services dans des emplois moins bien rémunérés. De plus, dans le secteur privé, à travail et compétences identiques, elles gagnent 25% de moins que les hommes. Enfin, elles se heurtent au « plafond de verre » qui les empêche d’accéder aux plus hautes fonctions. En 2003, dans les 5000 premières entreprises françaises, les femmes ne représentaient que 7% des cadres dirigeants. Quelques dates et chiffres pour montrer l’évolution du rôle des femmes dans la société : -selon le PNUD « les femmes représentent 70 des 1,3 milliard de personnes vivant dans un état de pauvreté absolue Prix Nobel : environ 5% de femmes ; 2 femmes seulement au Panthéon -1944, l’assemblée constitutive d’Alger (de Gaulle) adopte le principe du droit de vote aux femmes -1983 : loi Roudy sur l’égalité professionnelle homme s –femmes ; 1972 : 1ères admises à Polytechnique ; 1980 : 1ère femme à l’Académie française (M. Yourcenar) ; 1992 : 1ère femme au conseil constitutionnel 2) les raisons de cette situation et les moyens afin d’aboutir à un nouveau partage des rôles. La société est inadaptée : on ne peut pas analyser la situation professionnelle des femmes sans tenir compte du « hors travail » c'est-à-dire le travail domestique (maison, enfants). Or, d’après une enquête du ministère de l’emploi, les tâches domestiques représentaient environ 33 heures par semaine pour une femme et 16H30 pour un homme. De même, l’arrivée du premier enfant avait plus de conséquence sur la carrière de la mère que sur celle des pères. Une des réponses possibles est une plus grande prise en charge de l’enfant par la société et une nouvelle répartition des tâches entre les hommes et les femmes parce qu’aujourd’hui, pour une grande majorité de la société, il va de soi qu’un certain nombre de tâches incombent » naturellement » aux femmes. Un autre axe est de favoriser, dans tous les lieux de pouvoir, l’émergence de femmes. Auj. dans le monde syndical (qui doit représenter les intérêts des travailleurs….. pas seulement mâles), il n’y a que très peu de femmes présentent dans les instances dirigeantes. De même, au-delà de l’amélioration du système d’accueil, les entreprises et la fonction publique doivent s’interroger sur l’organisation de la durée du temps de travail proposée (en un mot mettre fin aux réunions à 20H, ce qui d’ailleurs était proposé par le rapport Colmou). Aujourd’hui encore, de nombreuses institutions ont été pensées pour les femmes qui ne travaillent pas : sortie des écoles à 16H30, mercredi libre, longues vacances scolaires, il convient d’entamer une réflexion globale. D’autant que le travail féminin constitue un antidote important à la précarité familiale et, par là, à la pauvreté. Enfin, il convient de s’inspirer de modèles plus égalitaires (notamment les pays de Nord dont les résultats en termes de participation des femmes à la vie de la cité sont bien meilleurs).
3
Ainsi, les femmes suédoises ont un taux d’emploi et d’activité parmi les plus hauts d’Europe et ce pays a fait le choix d’adapter ses institutions à la volonté des femmes de participer au marché du travail et celui d’une réelle égalité hommes femmes dans les tâches parentales. C) L’évolution du statut de l’enfant. Le terme enfant vient du latin infans « celui qui ne parle pas ». Il est auj. défini par la convention de l’organisation des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. ». Longtemps l’enfant ne compte guère et la durée de l’enfance est réduite à la période la plus fragile, quand il ne parvient pas à se suffire. En 1772 à Paris 10634 enfants trouvés. 1762 l’Emile de JJ Rousseau, on commence à s’intéresser à l’éducation des enfants 1) une enfance aujourd’hui protégée L’enfant est auj. cher dans tous les sens du terme. Il se fait plus rare avec la baisse de la natalité et ses parents sont de plus en plus exigeants à son égard. L’enfant est considéré comme une richesse qui coûte à ses parents et à la collectivité notamment parce que la durée des études tend à s’allonger et que les jeunes deviennent autonomes de plus en plus tardivement. Une scolarité de trois à 22 ans coûte environ 115 000 euros à l’Etat. L’INSEE chiffre à 20% l’écart de revenu entre un couple sans enfants et un couple avec un enfant de 0 à 15 ans, à 35% s’il s’agit d’un jeune adulte. Par ailleurs, l’enfant est auj. considéré comme une personne, avec des droits qui lui sont propres. En effet, la plupart des droits de l’enfant sont des applications particulières es droits de l’homme (notamment la convention des nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989 ratifiée par la France en 1990). Le statut juridique de l’enfant a été conçu initialement pour le protéger. Le code civil reconnaît ainsi des droits civils à l’enfant (droit à un nom, à une nationalité) et des droits culturels et sociaux (droit à la santé, à l’éducation). Les droits de l’enfant concernent, pour quelques temps encore, l’enfant délinquant puisque le mineur est encore soumis à un régime particulier. 2) une adolescence reconnue Dans l’opinion commune, l’adolescence est une période de crise individuelle, de conflits et de tensions nécessaire pour parvenir à l’age adulte. Cette notion est récente et coïncide avec la naissance de l’enseignement secondaire à la fin du 19ème siècle. Le mot va être vite popularisé mais son sens va être durci. L’adolescent devient un être qu’il faut à la fois protéger et dont il faut se méfier. Les grands romanciers commencent à relater leurs émois adolescents dans des œuvres autobiographiques. Dostoïevski publie en 1875 « l’adolescent, confession d’un grand pécheur écrite par lui-même », Robert Musil publie en 1906 « les désarrois de l’élève Törless ». L’adolescent est aujourd’hui au centre d’une polémique spécifique autour de la délinquance juvénile. Cependant, cette problématique n’est pas tout récente puisque si on regarde la question au travers du prisme de l’histoire, on s’aperçoit que les prévenus adolescents étaient, à la veille de la seconde guerre mondiale, près de 30000.
4
L’évolution majeure de ces dernières années en matière de délinquance des mineurs est marquée par la pénalisation sans précèdent caractérisée par une augmentation très importante du nombre des procédures, une réponse judiciaire systématique, une montée du nombre des peines et un allongement de la durée des peines de prison (Cf. notamment article du journal « le figaro » en date du 10octobre 2008 « Dati va muscler la justice des mineurs » pour les réflexions de la commission chargée de remettre à plat l’ordonnance de 1945). II)
Des formes « d’enferment de l’individu ».
Les formes décrites ici ne sont pas les seules (on peut, par exemple rajouter la solitude, thématique classique des sociétés contemporaines ; l’illettrisme qui constitue pour ceux qui en souffre un mur dans le rapport aux autres et un facteur potentiel d’exclusion, exclusion qui, elle même rejoint la thématique de l’enfermement). A) L’enfermement physique : les prisons Il ne faut pas oublier que la prison constitue un progrès dans le système de sanction, qui souvent auparavant se résumait souvent à des supplices corporels et à l’élimination pur et simple. 1) les objectifs contradictoires de la prison Au cours des siècles, la prison a répondu à des objectifs différents et parfois contradictoires: -protection de la société par enfermement contre des individus jugés dangereux -punition physique et morale -effet de dissuasion, pour la société en général, et pour les condamnés afin d’éviter la récidive. Pour cette raison, la prison doit rester misérable et une forme de repoussoir. -lieu d’amendement et de création d’un homme nouveau prêt à s’insérer. Par ailleurs, le terme prison recouvre différentes catégories d’établissements : centres de détention, maisons d’arrêt, maisons centrales…… Deux systèmes d’incarcération sous-tendent les prisons : -le système auburnien (prison d’Auburn) avec isolement la nuit et travail en commun le jour -système philadelphien avec isolement le jour et la nuit (système choisit par la France en 1841). Les prisons ont toujours été des lieux posant difficulté pour les gouvernants. Pour Clemenceau, « nos prisons sont une école de démoralisation au lieu d’être un école de la réformation, une école du vice dont on sort pire que l’y on était entré ». Cette phrase conserve une certaine acuité d’autant que les prisons françaises sont montrées du doigt par des institutions internationales (observatoire international des prisons OIP) pour la médiocrité absolue des conditions de détention. Mme Boutin, alors chargée d’une mission d’enquête parlementaire sur le sujet, avait considéré que nos prisons faisaient honte à notre pays. La surpopulation carcérale explique en partie cela. 2) surpopulation carcérale : permanence du phénomène. Aujourd’hui, même les surveillants de prisons prônent le développement de sanctions alternatives pour vider les prisons. Avec 60963 détenus pour 48600 places, le taux d’occupation des prisons françaises est de 124%. Certes, la France n’est pas le seul pays dans cette situation : « la surpopulation
5
carcérale généralisée a été l’une des principales violations des droits fondamentaux en Europe en 2002 » » peut on lire sur le Site de l’OIP. Nous sommes également loin des chiffres américains puisque notre pays compte 99 détenus pour 100 000 habitants (78 il y a 15 ans) alors qu’aux USA, ce taux est de plus de 700 détenus pour 100 000 habitants (ce taux triplant entre 1978 et 1994 par exemple). Dans les prisons américaines, le sociologue Loïc Wacquant (« les prisons de la misère ») montre comment une philosophie néo-libérale milite pour un remplacement de l’Etat social par l’Etat carcéral, l’Etat gérant par la répression les conséquences du chômage et du salariat précaire, criminalisant ainsi la misère. Les prisons connaissent en France depuis longtemps un pb chronique de surpopulation qui suscite à intervalles réguliers des mutineries, des revendications des gardiens, voir des suicides…Ce phénomène n’a jamais été enrayé par les différents programmes immobiliers de création de places nouvelles (c en 1986 programme Chalandon 13000 places) a fortiori lorsque la période est tournée vers un tout répressif. Enfin, ces pbs de surpopulation posent des pbs de promiscuité dans un environnement ou par exemple un quart des détenus le sont pour viol ou agression sexuelle, 10% pour violence….. alors que le ratio personnel/ détenus est un des plus faibles d’Europe (1 pour 2,6). B) Une forme d’enfermement : la toxicomanie Selon l’observatoire français des drogues et des toxicomanies, la consommation de cannabis en France métropolitaine est la suivante (parmi les 12-75 ans) Expérimentateurs : 12,4 millions (une fois au cours de sa vie); actuels (consommateurs dans l’année) :3,9 millions, réguliers (10conso dans le mois) 1,2 millions. Un tiers des adolescents de 17 ans déclarent avoir consommé du cannabis dans le mois et la conso de cannabis des jeunes français est une des plus importantes d’Europe. 1) une définition la toxicomanie est la recherche d’un plaisir d’une satisfaction, d’une réduction de tension, par l’usage répété puis contraignant d’une substance naturelle ou synthétique , toxique pour le système nerveux central. Elle s’avère source de rupture avec le groupe social, familial et professionnel. Au sens large, elle inclut l’usage des drogues, de tabac, d’alcool et de médicaments. Mais elle est généralement considérée sous l’angle plus restrictif des drogues et des médicaments détournés d’un usage thérapeutique. Un des premiers usages des drogues est mystique et religieux (cf. la Pythie de Delphes) puis médicinal. D’ailleurs, l’héroïne est mise au point en 1874 dans un hôpital londonien. Au-delà de la classification de l’OMS (organisation mondiale de la santé), une des classifications les plus classiques porte sur l’origine des produits -naturelle : opium, chanvre, alcools par ex. -médicaments à usage détournés : tranquillisants, amphétamines… -produits de la recherche : LSD, ecstasy… Les effets sont connus : - euphorie ou bien être - augmentation de la résistance au poisson - assuétude (contrainte physique et morale qui conduit à renouveler et augmenter les doses) - abstinence ou sevrage pénible et dangereux.
6
2) une possible lutte contre le phénomène Dès 1770, un débat moral est lancé en Angleterre sur l’utilisation de l’opium ce qui n’empêche pas ce pays d’inonde la chine d’opium indien (fin XIX ème siècle environ 20% de chinois auraient été opiomanes). Le début du XX siècle est marqué en France par une volonté de lutter contre ce fléau et le 12 juillet 1916 une loi sur l‘importation, la détention et l’usage des substances vénéneuses est adoptée. Aux USA une loi de 1937 interdit la marijuana. Une littérature de la désintoxication apparaît dans les années 20 avec Drieu La Rochelle (« le feu follet ») ou Jean Cocteau « Opium, le journal d’une désintoxication ». Le mouvement hippie donne une nouvelle dimension à la consommation de drogues, expression de la liberté individuelle et de la recherche du plaisir, à coté du rock et de la révolution sexuelle. Aujourd’hui plusieurs ministères interviennent dans le domaine de la toxicomanie : -le ministère de la santé : prévention et information générale sur les dangers de l’usage de la drogue. -le ministère de l’Intérieur assure la répression du trafic à l’intérieur du territoire français -le ministère de l’économie et des finances assure la répression du trafic international (les douanes) -le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la défense assurent la sensibilisation et l’information des jeunes sous leur autorité. La législation reste essentiellement basée sur la loi du 31 décembre 1970 visant deux axes : guérir et punir. Le dispositif répressif s’articule autour de quatre axes : - la répression de la consommation - la répression de trafic - la répression de l’incitation et de la propagande en faveur de la consommation de drogues - enfin et récemment , la répression de la conduite sous l’emprise de stupéfiants , ajoutée à ce dispositif par la loi du 3 février 2003 instaurant des peines particulières assez fortes (4500 euros d’amende et 2 ans de prison). Une seule mesure parait auj. efficace : l’information sur la drogue et ses risques, dès la plus jeune enfance, et de façon continue tout au long de la vie. 3) la possible dépénalisation Faut-il dépénaliser la consommation des drogues dites douces ? Je vous renvoie aux éléments évoqués par les partisans des deux thèses que j’ai évoqué lors de la séance. La consommation de drogue n’est plus l’apanage des pays riches. Les pays producteurs connaissent une explosion de la consommation. Des pays importent même des produits de synthèse d’Europe. C’est le cas avec l’ecstasy importée des Pays Bas par les trafiquants sudafricains. Enfin, la question de la toxicomane est partie intégrante de la question plus large de la sécurité et du traitement de la délinquance. C) Un enfermement dans son rapport aux autres : le racisme
7
Le racisme est la valorisation, généralisée et définitive, de différences réelles ou imaginaires, au profit de l’accusateur et au détriment de sa victime, afin de légitimer une agression. Il se manifeste alors de façon diverse, par des arguments biologiques, culturels, sociaux et religieux. Il est souvent considéré comme justificatif à une hiérarchisation des races. 1) les théories de la supériorité d’une race Il s’agit pour l’essentiel de la race blanche. Si la bible affirme l’unité du genre humain, à partir de l’ancêtre commun Adam, au XVI siècle, les espagnols légitimeront leurs conquêtes et leurs massacres en Amérique par une prétendue mission civilisatrice face à l’infériorité naturelle des indiens. Le siècle des Lumières va paradoxalement les premiers essais de justification scientifique du racisme. Henri de Boulainvilliers (mort en 1722) fondera une première différence entre sang bleu (issus des francs) et sang rouge (le peuple gaulois). Carl Von Linné retiendra 4 races dont les capacités intellectuelles et morales vont décroissant : blancs, américains, asiatiques et africains. Gobineau (mort en 1882) se fonde sur l’anatomie du cerveau pour affirmer que celui du Huron ne saurait contenir le même esprit que celui d’un Européen. L’hypothèse sera en partie reprise par Vacher de Lapouge (1854-1936) justifie la défense de la race aryenne par l’infériorité des races non blanches ou juives du fait d’un indice céphalique. Durkheim disait : « quand la société souffre, elle éprouve le besoin de trouver quelqu’un à qui imputer le mal et sur qui elle se venge de sa déception ». Les boucs émissaires changent selon les époques et les lieux mais les méthodes demeurent. 2) le racisme aujourd’hui et la lutte contre ce phénomène. Le racisme a changé de nature. Alors qu’il y a encore quelques années il était caché et décrié, aujourd’hui une partie importante de la population n’hésite pas se dire raciste. Le racisme n’est pas réservé à l’élite qui souhaite défendre une domination. Il existe également un racisme des dominés, des faibles, contre ceux encore plus faibles et qui servent d’exutoire aux frustrations et contre ceux qui les maintiennent dans cette situation. Pourtant le racisme est devenu un délit et le dispositif juridique le combattant s’est perfectionné tant sur le plan international que national. En France, l’égalité des hommes est rappelée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Mais, pendant longtemps, seuls les paroles te les écrits racistes seront sanctionnés sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 et le nouveau code pénal de 1994 créent de nouvelles infractions et accroissent la répression des délits notamment ou la négation des crimes contre l’humanité , la diffamation et l’injure raciale , le refus d’embauche sans motif autre que la race….. La loi Lellouche du 3 février 2003 a par ailleurs renforcé l’arsenal répressif de lutte contre les actes racistes, xénophobes et antisémites, avec notamment un alourdissement des peines. Les chartes des Nations Unies prohibent les distinctions et discriminations fondées sur les races. L’Europe s’est parallèlement dotée de textes à vocation régionale visant à prévenir et punir les manifestations de racisme. Ceci dit, les moyens de lutte restent relativement difficiles à mettre en place .Au plan international, l’accusation de racisme est galvaudée par des débordements politiques, l’exemple de l’échec de la conférence de Duban en 2001 dont les débats se sont focalisés sur le conflit israélo-palestinien et sur l’indemnisation du continent africain pour l’esclavage montre que l’édifice juridique reste instable et les droits encore très théoriques.
8