La Contribution Des Autoroutes Au Financement Des Infrastructures

CONCERNANT LA INFRASTRUCTURES

CONTRIBUTION

DES

AUTOROUTES

AU

FINANCEMENT

DES

Entre 2006 et 2018, les sociétés concessionnaires ont versé plus de 10,5 Md€ à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de France). Elles ont également versé environ 3,6 Md€ d’impôt sur les sociétés et de TVA à l’Etat en 2017. 1. Les recettes affectées à l’AFITF comprennent plusieurs taxes et contributions dues par les sociétés concessionnaires d’autoroutes : la taxe d’aménagement du territoire (TAT), la redevance domaniale (RD) et la contribution volontaire exceptionnel (CVE). -

Sur un budget initial de l’AFITF de près de 2,5 Md€ pour 2019, c’est près de 1Md€ qui provient du secteur autoroutier : 355 M€ issus de la redevance domaniale, 523 M€ de la taxe d’aménagement du territoire et 60 M€ de la contribution volontaire. Ce montant s’élevait à 600 M€ environ en 2005.

2. Les réflexions en cours sur le financement à long terme de nos infrastructures ne remettent pas en cause cette contribution des sociétés concessionnaires à l’AFITF.