Ifrs

Votre Argent Normes IFRS : quel impact sur les sociétés cotées ? L’incidence est importante en raison des divergences entre normes IFRS et normes marocaines. +10,5 milliards de DH pour le total bilan d’Attijariwafa bank, +1 milliard pour les fonds propres de l’Ona. L’évaluation des actifs au prix du marché peut rendre volatile la valeur des sociétés cotées. L’importance de l’information financière pour les différents partenaires d’une entreprise n’est plus à démontrer. Qu’ils soient actionnaires particuliers ou institutionnels, créanciers, administrations publiques ou analystes financiers, tous ont besoin de données comptables pour pouvoir analyser, contrôler ou prendre une décision d’investissement. Pour cela, l’information qu’ils utilisent doit être fiable. Elle doit refléter l’image réelle de la société, c’est-à-dire ce qu’elle vaut et ce qu’elle réalise en termes de performances. Depuis 2004, plusieurs sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ont adopté les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) pour l’établissement de leurs états financiers (Maroc Telecom, Holcim Maroc, Ona et Attjiariwafa bank). Il s’agit d’un référentiel utilisé à l’échelle mondiale par les groupes faisant appel public à l’épargne. Ses principaux objectifs sont de permettre la comparaison entre les entreprises du même secteur et ce, quel que soit leur pays d’origine, d’assurer une transparence financière et de produire une information comptable en cohérence avec la réalité économique. En adoptant ces standards, les sociétés de la cote casablancaise ont fait état d’écarts importants entre leurs anciennes données comptables et les nouvelles. Attijariwafa bank a vu son total bilan du 31 décembre 2005 s’apprécier de 10,5 milliards de DH (+7,6%), passant de 138,7 à 149,2 milliards. Ses capitaux propres ont gagné plus de 800 millions de DH (+7,4%) pour s’établir à 11,7 milliards. Idem pour le groupe Ona dont les capitaux propres à fin décembre 2006 ont progressé de plus d’un milliard de DH (+9,7%), à 11,8 milliards, et dont le résultat d’exploitation a perdu 247 MDH (-16%), passant à 1,5 milliard de DH. Qu’est-ce qui explique l’impact de ces normes sur la valeur et les performances des sociétés cotées qui les appliquent ? Cela peut-il avoir une incidence sur leurs cours en Bourse ? En réalité, l’influence du passage aux normes IFRS sur les cours boursiers dépend de plusieurs éléments, notamment l’importance des écarts dûs au changement de référentiel et le degré d’efficience du marché. Au Maroc, l’adoption du référentiel comptable international en est encore à ses débuts et le sujet reste peu connu du grand public. En Europe, l’application des normes IFRS a influencé 52% des gestionnaires de fonds, selon une étude réalisée par The European investors. 21% d’entre eux ont pris des décisions d’achat uniquement suite aux changements induits par la publication des comptes en IFRS. 22% ont pris des décisions de vente, 17% ont renoncé à investir dans des titres préalablement ciblés, et 11% ont été persuadés de conserver leurs placements. Prééminence de l’économique sur le juridique Quant à l’impact des normes IFRS sur les comptes des sociétés qui les utilisent au Maroc, il se situe à plusieurs niveaux, en relation avec les nombreuses différences que les IFRS présentent par rapport au référentiel comptable marocain. «Contrairement aux standards marocains, les normes IFRS se caractérisent par la prééminence de l’économique sur le juridique et par la notion de la juste valeur dans l'évaluation des actifs», précise Abdou Souleye Diop, associé-directeur au cabinet Masnaoui Mazars. Pour illustrer ces différences, prenons quelques exemples concrets. Selon les normes marocaines, une machine acquise en leasing ne figurera nulle part dans l’actif d’une société, même si celle-ci l’utilise dans sa production, même si elle la conserve pendant plusieurs années et pourrait la garder à la fin, et ce, pour l’unique raison que, sur le plan juridique, la machine n’est pas sa propriété mais celle de la société de leasing. Dans les IFRS, cette machine sera intégrée dans les immobilisations corporelles de la société et sa contrepartie dans les dettes à long terme.

Pour les actifs immobiliers et financiers, le référentiel international exige leur inscription dans les comptes à leur juste valeur, c’est-à-dire au prix auquel ils pourraient être échangés sur le marché entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale (cours boursiers, transactions comparables...). Alors que, pour respecter le principe de prudence, les normes comptables marocaines stipulent qu’ils doivent être comptabilisés à leur coût historique, ce qui peut créer un décalage important entre les comptes d’une société et sa réalité économique. En ce qui concerne les engagements sociaux futurs d’une entreprise (indemnités de licenciement, primes de départs en retraite...), les normes IFRS indiquent qu’ils doivent être comptabilisés et calculés en utilisant des méthodes statistiques bien déterminées. Dans le référentiel marocain, les engagements à long terme en faveur du personnel ne sont tout simplement pas pris en compte. Ce ne sont là que des exemples des différences observées entre les normes marocaines et les normes IFRS. En effet, les divergences concernent pratiquement tous les comptes d’une société, qu’il s’agisse des stocks, des dotations aux amortissements et aux provisions, des devises ou des impôts. Dans le cas du groupe Ona, par exemple, l’appréciation de 9,7% des capitaux propres (1,05 milliard de DH) résulte de la variation de plusieurs éléments. Parmi les impacts positifs, on peut citer l’augmentation de 2,7 milliards de DH de la valeur des immobilisations corporelles suite au retraitement des amortissements et à la réévaluation des terrains, le rajout de 100 MDH de contrats de leasing, l’amélioration de 272 MDH du niveau des provisions et l’annulation des écarts de conversion de change pour 55 MDH. Les impacts négatifs concernent, pour leur part, la constatation des avantages futurs au personnel pour 608 MDH, la comptabilisation des produits dérivés de change et l’évaluation à la juste valeur des titres financiers pour 1,6 milliard de DH et la dépréciation de certains actifs incorporels pour 216 MDH. La notion de juste valeur constitue-t-elle un risque ? Par ailleurs, des différences existent entre les normes IFRS et le référentiel marocain au niveau même de la présentation des états financiers. Le bilan est divisé, selon les standards internationaux, entre éléments courants et non courants. Les premiers regroupant les actifs et les passifs dont la durée est inférieure à une année et les deuxièmes les ressources et les emplois à long terme et ce, quel que soit leur objet. Quant au compte de résultats, il peut être présenté soit par nature de produits et de charges, soit par centres de recettes et de dépenses (administration, production, commercial...). Ce compte doit par ailleurs comporter plus d’informations que dans le compte de résultats établi selon les normes marocaines, notamment en ce qui concerne les intérêts des minoritaires et l’endettement. Finalement, l’adoption des normes IFRS par les sociétés cotées constitue une importante évolution en matière de communication financière, même si elle peut se traduire par la baisse d’un indicateur d’activité ou la dépréciation d’un actif. Les investisseurs en Bourse auront en effet une image sincère des sociétés dans lesquelles ils placent leur argent ; les analystes financiers pourront émettre des recommandations fondées et les partenaires institutionnels (banques, fonds d’investissements...) disposeront d’une information professionnelle, riche et détaillée. Cela dit, la notion de la juste valeur, principe fondamental des normes IFRS, peut poser problème. En effet, dans un marché boursier jeune, qui réalise depuis 2004 des taux de progression importants (71% en 2006) et dont les actions sont très volatiles (hausses et baisses à trois chiffres dans certains cas), la valeur d’une société peut varier considérablement d’un arrêté comptable à l’autre suite à la constatation des plus ou moins-values latentes des titres détenus. Et quand on sait que, par exemple, le total bilan des banques est constitué à plus de 80% d’instruments financiers, on peut se demander ce qui arriverait en cas de krach boursier ou de variation brutale des taux d’intérêt. Souhaïl Nhaïli Publié le : 16/11/2007

Comptabilité : Normes IFRS Écrit par Webmaster 25-10-2007

IFRS : International Financial Reporting Standards

Les normes de comptabilité internationale IAS / IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standard ou Normes Internationales d'Information Financière) ont pour but d'établir un corpus de normes comptables de haute qualité destiné aux grandes entreprises internationales. Ces normes sont élaborées par l'IASB Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PMEPMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte. Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

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prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan) importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Objectif des IFRS Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme. Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen. Principe des IFRS La logique comptable des I.F.R.S. repose sur quelques points (divergents par rapport au droit comptable classique) en particulier :

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la dominance de la juste valeur dans la valorisation des actifs et passifs ; la primauté de la substance sur la forme ; l’approche prioritairement bilancielle ; les principes privilégiant la vision de l’investisseur ; le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence ; l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité ; la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention ; la place qu’occupe l’interprétation dans l’application des normes.

Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Ces-derniers comprennent désormais le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie, l’annexe et « tout autre document utile à la compréhension des comptes ». Quant à l’information comptable, elle doit être :

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« intelligible » i.e. que le lecteur des états doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables ; « pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise ; « d’une importance relative »: une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en

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volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaire généré par le groupe ; « fiable » : une information est dite fiable dès qu’elle peut être utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux : la neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et le respect de l’image fidèle.

Source : wikipidia - Voir la totalité de l'article ici ! Dernière mise à jour : ( 25-10-2007 )

International Financial Reporting Standards

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Normes IFRS) Aller à : Navigation, Rechercher Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

Sommaire [masquer] • • • • •

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1 Enjeux des IFRS 2 Principes 3 Champ d'application des IFRS 4 Calendrier de l'application 5 Impacts des IFRS o 5.1 Impact de la juste valeur o 5.2 Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 o 5.3 Impact informatique 6 Convergence 7 Liste des normes IFRS 8 Bibliographie 9 Voir aussi o 9.1 Autres articles o 9.2 Références o

9.3 Liens externes

Enjeux des IFRS [modifier] Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme. Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen. Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PMEPMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la

confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte. Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

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prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan) importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Principes [modifier] La logique comptable de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence, l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité, la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention, la place plus importante qu’occupe l’interprétation1 dans l’application des normes. Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Ces-derniers comprennent désormais le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie (optionnel en France), l’annexe et « tout autre document utile à la compréhension des comptes » comme le bénéfice par action pour les sociétés cotées. Quant à l’information comptable, elle doit être « intelligible » : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables, « pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise, « d’une importance relative » : une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaire généré par le groupe. L'information doit enfin être « fiable », utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux : la neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et le respect de l’image fidèle.

Champ d'application des IFRS [modifier] Les normes IFRS s'appliquent à tous les Etats qui le souhaitent. Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidées d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image de l’Arménie, de l’Egypte, ou de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le référentiel international. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02).

Calendrier de l'application [modifier] Le passage aux I.A.S. a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financières, jusqu'en 2004, les publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes I.F.R.S. est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes I.F.R.S., en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit. Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes I.F.R.S. est le 1er janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de comparaison.

Impacts des IFRS [modifier] Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.

Impact de la juste valeur [modifier] La juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment. Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une

valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, à reconnaitre une perte « potentielle » et de montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine de l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros ») plutôt qu’une réalité comptable (« j’ai acheté un titre 1000 euros »). La valorisation à la juste valeur a un impact politique[réf. nécessaire]. La valorisation à la juste valeur met en danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le secteur bancaire[réf. nécessaire], la légitimation de concept de valorisation issu de cabinets privés[réf. nécessaire]. Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de perte de la valeur des titres possédés, le mieux (comptablement parlant) était d’attendre un hypothétique rebond avant de revendre, pour ne pas faire état de pertes sur titres. L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les normes comptables, lors de la crise des subprimes, un journal spécialisé écrit : « le passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de résultat. »2.

Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 [modifier] Les normes 32 et 39 n'étaient pas adaptées à la réalité économique. L'IAS 39 a même dû être modifiée, et les discussions se poursuivent encore sur un point : En septembre 2003, la Commission européenne a adopté les normes comptables internationales, à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Fin 2004, elle adopte un règlement portant approbation partielle de la norme 39. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, à l'exception – à titre temporaire – des parties concernant la comptabilité de couverture et l'option juste valeur. Cette adoption est accueillie avec satisfaction par les établissements de crédit car elle donne un délai supplémentaire pour parvenir à une norme mieux adaptée à la réalité économique. En l’état, la norme 39 aurait engendré une forte volatilité des capitaux propres et des résultats, notamment dans le domaine de la banque de détail. En juin 2005, l'IASB publie l'amendement à la norme 39 pour la partie concernant l'option juste valeur. la norme IAS 39 entre alors en vigueur dans les délais, mais elle est encore partielle, car la partie macro couverture est toujours en discussion. (suivre l'avancement du dossier sur fbf.fr

Impact informatique [modifier] À moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre. À cet effet, les adaptations du système d'information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases de données disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé. La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE). Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du système d'information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs. Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un État membre de l’Union européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.

Convergence [modifier] La convergence des normes comptables, que la plupart des pays industrialisés appuyent est avantageuses pour les entreprises cotées sur différentes bourses : elles ne doivent pas avoir à produire plusieurs jeux d'états financiers et économisent ainsi d'importantes sommes d'argent. Les investisseurs, pour leur part, peuvent mieux comparer et examiner les données financières d'entreprises où quelles soient établies. Cette harmonisation comptable internationale est un processus permettant de parvenir à un rapprochement de fond de diverses normes comptables. L'IASB et le FASB, dans le cadre de l'accord de Norwalk, conclu en octobre 2002 rapprochent ainsi leurs normes respectives, et contribuent à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux. Dans le cadre du mémorandum publié en février 2006 découlant de la perspective du projet du cadre conceptuel commun FASB-IASB, cette recherche de convergence s'est traduite par un rapprochement des deux référentiels et ce réciproquement sur plusieurs sujets. Le FASB s'aligne sur la position de l'IASB pour la suppression de la méthode du pooling of interest. L'IASB s'aligne sur la position du FASB pour la suppression de l'amortissement systématique du goodwill. Cependant, l'expérience en cours de la convergence IASB/FASB montre que de nombreuses années sont nécessaires pour assurer la convergence de deux référentiels pourtant basés sur une même culture des affaires anglo-saxonne.

Ceci est due essentiellement à l'existence d'une opposition d'approche entre une approche par les règles dans le cas du FASB et une approche par les principes que suit l'IASB. D'un côté, les International Financial Reporting Standards (IFRS), sont plutôt considérées comme des normes européennes, bien que le processus de développement soit dominé par des experts anglo-saxons. La culture comptable anglo-saxonne est surreprésentée au sein du Board, il est ainsi difficile de reconnaître le caractère européen des normes IFRS. C'est le cas aussi en ce qui concerne la répartition géographique des membres du Board. De l'autre côté, les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) américaines sont beaucoup plus orientées au cas par cas et laissent peu de marge décisionnelle aux entreprises. Les IFRS sont décrites comme fondées sur des principes, ce qui signifie qu'elles laissent une grande marge de manoeuvre aux entreprises en ce qui concerne l'évaluation des données comptables. Les US GAAP sont décrites comme fondées sur des règles et ont pour but de réglementer tous les aspects possibles de la présentation des comptes. Ces normes exigent donc des informations très détaillées de la part des entreprises. Dans le cadre de la convergence IASB FASB, l'harmonisation des IFRS et US GAAP est actuellement à l'œuvre et des solutions communes ont été déjà trouvées. Cela n'empêche pas la divergence de plusieurs points de vues, parmi les principaux aspects à résoudre on évoque les instruments financiers et la présentation des performances.

Liste des normes IFRS [modifier] Module

Name

Domaines d'analyse

IAS 1

Presentation of Financial Statements Présentation des états financiers (Bilan, ...)

IAS 2

Inventories

Inventaire, stock

IAS 7

Cash Flow Statements

Tableau des flux de trésorerie

IAS 8

Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors

Méthodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs

IAS 10 Events After the Balance Sheet Date Evénements postérieurs à la date de clôture

IAS 11 Construction Contracts

Contrats de construction

IAS 12 Income Taxes

Impôts sur le résultat

IAS 16 Property, Plant and Equipment

Immobilisations corporelles

IAS 17 Leases

Contrats de location (voir Crédit-bail et immobilisation corporelle)

IAS 18 Revenue

Chiffre d'affaires

IAS 19 Employee Benefits

Avantages au personnel

Accounting for Government Grants IAS 20 and Disclosure of Government Subvention Assistance

IAS 21

The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates

Taux de change, Risque de change

IAS 23 Borrowing Costs

Coûts d'emprunts

IAS 24 Related Party Disclosures

Information relative aux parties liées

IAS 26

Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans

IAS 27

Consolidated and Separate Financial Consolidation comptable Statements

IAS 28 Investments in Associates

IAS 29

Comptabilité et reporting par engagements de retraite

Investissements dans des sociétés associées (<50% du capital)

Financial Reporting in Information financière dans les économies Hyperinflationary Economies : voir hyperinflationnistes

Disclosures in the Financial IAS 30 Statements of Banks and Similar Financial Institutions

Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (norme supprimée)

IAS 31 Interests in Joint Ventures

Entreprise commune

IAS 32

Financial Instruments (Disclosure and Presentation)

Instrument financier, actifs financiersPrésentation

IAS 33 Earnings per Share

Bénéfice par action

IAS 34 Interim Financial Reporting

Information financière intermédiaire

IAS 36 Impairment of assets

Dépréciation d'actifs, amortissements

IAS 37

Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets

IAS 38 Intangible Assets

IAS 39

Provision

Immobilisations incorporelles

Financial Instruments (Recognition Instrument financier, actifs financiers and Measurement) Comptabilisation et évaluation

IAS 40 Investment Property

Immeubles de placement

IAS 41 agricole

IFRS 1

First-time Adoption of International Première application des normes IFRS Financial Reporting Standards

IFRS 2 Share-based Payment

Paiement en actions

IFRS 3 Business Combinations

Regroupement d'entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques), goodwill

IFRS 4 Insurance Contracts

Contrats d'assurance

IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale

Abandon d'activités et actifs non courants

IFRS 6

and Discontinued Operations

destinés à être vendus

Exploration for and Evaluation of Mineral resources

Prospection et évaluation des ressourses minérales

IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures

Instrument financiers: Information à fournir

IFRS 8 Operating segments

Secteurs opérationnels

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