Finances Publiques

Finances publiques

Introduction Définition organique des finances publiques → 3 manières de plus en plus large • Les finances des personnes morales de droit public. (université, Etat...) • Les finances des administrations publiques (unité institutionnel dont le but est de produire des services non marchands ou effectuer des opérations de redistributions) • Les finances du secteur public (on ajoute tt les entreprises publiques) Les finances publiques recouvrent l'ensemble des dépenses des entités au quelle on pense. + 50% de la richesse nationale appartient à l'Etat. Le mode de financement des dépenses public est particulier.

Mode de financement : Les dépenses publiques sont financées par des prélèvements obligatoires (décidé par l'Etat) → l'obligation est au coeur des finances publiques. Rôle irremplaçable des finances publiques dans l'équilibre social (Etat providence? Etat gendarme?) Mission : – mission de service (La liste des mission évolue en fonction des besoins de la pop et du type d'Etat (état gendarme?)) – Mission de redistribution (consiste a diminuer les revenus de certains groupes pr donner à d'autre Celib → famille) – Mission de conservation Le budget de l'Etat : Il représente 1 partis importante du PIB. Grande intervention des Acteur politique => executif et législatif. Acteur administratif => Fonctionnaire spécial Acteurs juridictionnel => chargé de verifier la constitutionnalité du Sujet (On parle de Loi de finance) = CC, juridiction censer controler la régularité des dépenses = cours des comptes. Affirmation du principe de libre consentement à l'impot. – Le consentement à l'impot : Historiquement , les notions de budget sont apparus en GB. Tes Magnuz Carta (1215) = Magna Carta = Leve des impots ac le consentement des personnes – Le Bill of Right (1689), integre la périodicité de l'impot (principe d'anualité) (GB) – En France il a fallut attenre la révolution Fr et surtt la DDHC (Art 14) Dans la constitution on trouve des regles relatives à la procédure législative pr le vote du budget (Art 34 et 47) Loi organique => LOLF = constitution financiere de 2001 passé de 850 chapitre à 34 missions (programme et actions) On a installé la Fongabilité => Pouvoir de charger des fonctionnaire des credits = amelioration de la gestion public (objectif, compte à rendre... La LOLF a tous fait pr rendre le budget plus ligible et cinsère => Renforcer le pouvoir budgétaire du parlement. Sincérité de l'autorisation budgétaire