Europe Entre Nations Et Globalisation

Europe, entre nations et globalisation Introduction : Qui décide aujourd’hui ? Dans le domaine économique, 70% des décisions sont prises par le Parlement européen. En effet, les États n’ont pas d’influence sur le marché et notamment sur le marché financier. C’est une limite du pouvoir des États. En effet, ils n’ont plus seuls le pouvoir. Il n’appartient plus, aujourd’hui, aux États nations. Ils doivent le partager avec des entités internationales (protection de l’environnement), nationales (La Corse) et économique (l’affaire de la société générale). C’est un décentrement du pouvoir politique. Ex : L’euro : La monnaie a toujours été une fonction régalienne de L'État, un attribut de la société et du pouvoir politique. Depuis 2002, l’Euro touche 15 pays européen. La monnaie et le pôle monétaire sont gérés par la BCE située à Francfort. La CEDH est rattachée au conseil de l’Europe. Elle est située à Strasbourg. Elle compte 47 États participants. Elle s’oppose à la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) située quant à elle à Luxembourg. La CEDH condamne la France pour discrimination envers les homosexuels le 23 janvier . Cela montre l’intervention d’institutions internationales au niveau des États. I. La perte de centralité de l’État nation Il y a environ 15 ans, l’État nation était le système politique de référence. On trouve 3 caractéristiques qui sont à la base de l’État nation : - C’est un espace clos, fermé par des frontières - C’est un espace homogène : on va assimiler, unifier l’ensemble de la population notamment par le biais de l’école. - C’est un espace autocentré : L’État est le centre du politique, du pouvoir. Toute la souveraineté est dans les mains de l’État. Or, il y a 15 ans, il y a eut une remise en cause de cela. Le contexte a changé. Tout d’abord, il y a eut une montée du libéralisme et une remise en cause de l’État notamment à cause de la dé régulation, de la privatisation,et du libre jeu du marché. C’est le tournant néo libéral qui entraîne une baisse de l’importance de l’État. De même, le développement des échanges et des communications entraîne une remise en cause des frontières. On assiste à un développement réel de personnes, d’acteurs transnationaux sans attaches dans un pays particulier. C’est une remise en cause des frontières avec de réels échanges. Il existe aussi un déplacement virtuel avec l’explosion des échanges virtuels (Internet). C’est une abolition de la notion de distance. Le mot « frontière » perd de sa pertinence car il y a le développement de médias mondiaux, des réseaux d’acteurs transnationaux, d’une citoyenneté mondiale. Ainsi, on retrouve les ONG telles que la croix rouge ou Greenpeace ou encore les mouvements alter-mondialistes. Finalement, le cadre de l’État nation n’est plus le seul cadre de mobilisation. Par ex, on trouve une transnationalisation des menaces. Avant, lorsqu’une menace émergeait, les pays voisins passaient des alliances. Maintenant, les menaces ne sont pas maîtrisées par les États nations car se sont des menaces transnationales qui passent les frontières. Les États ne peuvent donc pas y répondre par des

alliances. Une coopération et une coordination est nécessaire contre le terrorisme ou contre la menace écologique par exemple. On trouve également une mondialisation ou une globalisation de manière générale : - Les flux financiers sont incontrôlables. Les États nations ne peuvent rien faire. - Le poids des grandes entreprises multinationales. Certaines firmes ont des valeurs financières plus importantes que le PIB de certains pays.Ex : le Chiffre d'affaire de Total ou d’Exxon Mobile est supérieur au PIB de la Suède ou du Danemark. Ces entreprises vont prendre une influence sur les politiques nationales - On assiste à un développement des échanges : les économies des États sont interdépendantes par conséquent, un choc économique se diffuse très rapidement. Une crise finit toujours par se diffuser. Les marges de manœuvre des États ont diminué. Il y a de plus en plus d’acteurs économiques ou publics internationaux (banque mondiale, ONU, FMI, OMC ou Conseil de l’Europe) avec lesquels les États doivent coopérer. Cela correspond à une redéfinition du pouvoir et une perte de la centralité de l’État nation. Les logiques économiques vont devenir plus importantes que les États eux-mêmes. L’État nation n’est plus le seul centre du pouvoir. En caricature, les hommes politiques sont des représentants commerciaux au service du marché. Se sont les VRP de leur État. Ils sont par ex là pour vendre des airbus à l’étranger. Il y a une inversion de la hiérarchie entre le marché et la politique. Aujourd’hui, le marché est supérieur à la politique. Cela engendre trois conséquences : - Le marché a pris le pas sur la politique. - Un déclin de l’État et une perte de confiance dans les institutions étatiques. On a l’idée d’inefficacité et d’impuissance de l’État avec une perte de confiance dans les élus. Un fossé se crée notamment à cause du taux d’abstention fort au moment des élections dans tous les pays européens. En effet, il y a un sentiment d’impuissance de l’État face à des problèmes tels que le chômage. En France, dans les années 70 à 90, le taux d’abstention augmente de 5,5 points aux élections présidentielles, de 7,7 points aux élections municipales et de 13,4 points aux élections législatives. Au niveau de l’abstention, on a le taux des précaires ou non intégrés qui garde une proportion stable. L’abstentionnisme des intégrés peut être le choix de ne pas voter pour adresser un signal. Ces signes de contestations augmentent. - L’État nation est un cadre dépassé pour la régulation économique et sociologique. Ce n’est plus un cadre pertinent d’actions. Il y a un déplacement du politique. On trouve des entités infra ou supra étatique à la place. Le pouvoir quitte les mains de l’État pour d’autres. II. Le déplacement des lieux du pouvoir 1. Une dé territorialisation du pouvoir Les frontières sont remises en cause et on ne peut plus encercler ni délimiter l’État. Il y a un abaissement des frontières voire, parfois, leur abolition comme c’est le cas dans l’UE. Ex : - Suppression du devoir de la défense nationale avec la suppression du service militaire.

- Mise en place de la citoyenneté européenne : elle accorde le droit de vote aux ressortissants non nationaux qui résident sur le territoire national aux élections municipales et européenne. L’État n’est plus central dans le processus de socialisation politique. Il prend deux formes: - Une forme territoriale : partager le même espace avec des individus différents. - Une forme par réseau : se sont les relations que l’on va tisser avec les individus. Auparavant, les deux formes s’auto entretenaient et se produisaient au sein de l’État nation. Aujourd’hui, la socialisation par réseau devient plus importante que la socialisation territoriale car les acteurs ne sont pas forcément sur le même territoire. Cela montre que l’État perd de sa centralité. Il y a un déplacement des lieux de la politique et de l’engagement. Avant l’État était le centre de l’espace public. En effet, les populations manifestent devant les lieux de la politique quand elles ne sont pas contentes. Se sont des messages adressés à l’État. Badie et S. Mouts écrivent Le retournement du monde où ils parlent de la transnationalisation, de la mondialisation,… Cette partie de leur livre dit que « l’Europe perd de plus en plus son contrôle … … … … … l’individu dont l’allégeance citoyenne s’affaiblit ou du moins, change de nature pour devenir moins total et composer ainsi … … … d’autres types d’allégeances en même temps infra et supra étatiques ». Ex : à Bruxelles, … … … … … institutions européennes. En 1997, il y a eut la première euro grève avec des belges, des français,… On parle d’une « société civile transnationale ». On distingue trois choses : - politics : cela correspond à la politique (… … … …) - polity : le politique, le cadre de la société. - policy : le contenu de l’action politique. Avant les trois étaient liées entre elles. Aujourd’hui, politics et policy sont séparées (l’Europe … … … plus de lien). La logique électorale est déconnectée de la logique publique. « découplage » ??????? Les … … … … élus ont de moins en moins de pouvoir de décision et d’influence car le pilotage leur échappe notamment à cause des banques centrales. Les élus de gauche vont avoir une action libérale car leur marge de manoeuvre est faible à cause d’autres pouvoirs. F. Scharff parle de « basculement des légitimités ». Un gouvernement est légitime de deux façons : - il y a une légitimité par les inputs parce qu’ils sont élus au suffrage universel en amont du système. - il y a une légitimité par les outputs parce qu’ils ont été efficaces. Cette légitimité se juge par ce qu’ils ont fait dans l’État nation. Cette double légitimité est indissociable mais, aujourd’hui, la légitimité par les outputs est supérieure que celle des inputs. Elles sont déconnectées. Dans l’UE, la seule légitimité est celle des outputs. Finalement, il y a une perte de la centralité de l’État nation et un déplacement des lieux de pouvoir par une dé territorialisation du pouvoir et un … … … … du pouvoir tant au niveau supra étatique qu’infra étatique ainsi que la gouvernance multi niveau. 2. Le décentrement du pouvoir Le pouvoir n’est plus dans les mains de l’Europe mais il est partagé avec d’autres entités. On trouve des acteurs dits « infra » et d’autre dits « supra étatique ».

a. Au niveau supra étatique Ces acteurs ont une intervention de plus en plus importante dans les affaires intérieures de l’Europe. Se sont des acteurs internationaux qui viennent interférer. Ils ont parfois des références économiques ou se font voir par le biais de valeurs universelles. Il existe différents acteurs : les institutions internationales, les ONG ou alors des juridictions internationales comme la CEDH. On assiste au développement du phénomène de régionalisation. La fin de la Guerre Froide a permis ce développement. Le point commun est que l’on a une juxtaposition de l’État qui accepte volontairement de déléguer un peu de ses compétences et de ses attributs. Il existe différentes intégration concernant la régionalisation : - Une zone de libre échange : suppression des barrières commerciales entre les différents pays. - Les unions douanières : suppression des barrières communes et des barrières extérieures commerciales communes. - Le marché commun : c’est une union douanière avec une libre circulation des facteurs de production (travail et capital). - L’union Européenne : union économique, intégration au niveau de la monnaie ou encore de la Justice. C’est l’exemple le plus souvent et unique. ALENA : Accord de Libre Échange Nord Américain : cet accord comprend l’Amérique du Nord et le Mexique. MERCOSUR : Marché commun du Sud : Amérique Latine. ASEAN : Association des Nations du Sud Est Asiatique. ALENA + MERCOSUR : ZLEA : Zone de Libre Échange des Amériques. APEC : Coopération Économique de l’Asie Pacifique. L’État se situe entre une logique nationale et une autre régionale. L’UE connaît une vraie solidarité. C’est un pôle puissant. Il existe différents autres modes d’intégration régionale. Le cas particulier de l’UE : il y a une très forte intégration régionale. Les États connaissent une forte délégation de leur souveraineté et de leurs compétences. Il y a une primauté du droit communautaire sur le droit national. C’est un début d’une logique fédéraliste. Il existe une politique commune. 70 à 80% des législations économiques sont déterminées par le droit communautaire : la PAC, les différentes politiques monétaires,… L’UE est marquée par une logique fédérale. C’est une institution supra nationale composée notamment de la CJCE, de la commission européenne, du parlement européen ou encore de la BCE. Il y a l’existence d’un ordre juridique européen s’imposant aux États. Le Conseil de l’Europe correspond à l’Europe des ministres. C’est plutôt une logique intergouvernementale et non supra étatique. Le Conseil de l’Europe, à l’inverse, est une organisation internationale créée à la fin de la Seconde GM. Il se situe à Strasbourg et comprend 47 États. Il signe des conventions internationales pour protéger les droits de l’Homme. Cela explique la signature de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’existence de la CEDH. Le Conseil européen est une institution européenne mais ce n’est pas communautaire car il n’a pas de pouvoir de décision. C’est une organisation permettant l’impulsion de l’Union. Deux fois par an, il y a une réunion des chefs d’États ou de gouvernements. Ces réunions donnent de grandes orientations. Le Conseil des ministres est une des institutions du triangle institutionnel qui comprend la commission, le Parlement européen et donc le Conseil des ministres. Il

a un pouvoir de décisions. Le Conseil des ministres représente les États membres. Il existe une réunion des ministres concernés par domaine d’activité : 9. Les trois institutions (pas le triangle institutionnel mais le Conseil de l’Europe,…) ne sont pas supra étatiques. b. Au niveau infra étatique On constate en Europe un processus de décentralisation et de régionalisation. Cela peut aller jusqu’à créer un État fédéral comme c’est le cas en Belgique où en 1932, il y a eut la création de deux entités fédérées et d’un État fédéral. Il y a de plus en plus de décentralisation et de régionalisation. En France, on assiste à une décentralisation dans les années 1980 avec les lois Deferre en 1982. En ce qui concerne la régionalisation, il y a la mise en place d’une mission économique et d’aménagement. Pour le développement, on met en place une aide sociale. Pour le commerce, il existe des politiques de proximité. Depuis les lois Raffarin de 2003, on parle d’une « République décentralisée » dans la Constitution française (art. 1). On trouve des mouvements similaires dans les autres pays européens : - au Royaume-Uni : en 1997, on assiste à l’autonomie de l’Écosse et du Pays de Galle. - en Italie : en 2001, les régions sont autonomes et ont un pouvoir législatif. - en Espagne : il y a une reconnaissance des communautés. À cela, on peut ajouter des demandes de revendications régionales telles que des demandes d’autonomie (ex : Corse) et d’individualité. C’est une remise en cause de l’État et de son pouvoir. L’UE crée de nouvelles opportunités bénéfiques au pouvoir régional. On retrouve le comité des régions qui est une organisation de consultation. Certaines régions font des demandes directement aux dirigeants européens autrement dit elles font du lobbying. Cela signifie qu’elles ne passent pas par les États. Dans le cadre des États fédéraux, les États fédérés d’Allemagne peuvent se représenter au niveau européen. Se sont des landers autrement dit des entités fédérées. L’État est concurrencé de toutes parts. Il est pris en étau par la mondialisation (supra étatique) et par le pouvoir au niveau local. En bref, il n’est plus le centre unique du pouvoir. 3. La gouvernance multi niveau Caractère du pouvoir politique avant : auparavant, la notion de « gouvernement » montrait que c’était une forme d’autorité hiérarchique et directe qui caractérise l’État. Il s’occupe de la façon dont on gère les affaires publiques de l’État. Comme l’État est concurrencé, il y a l’apparition de la gouvernance. C’est un mode de définition de l’autorité plus coopératif que hiérarchique. Ce n’est pas un centre unique du pouvoir car il y a différents centres de coopération. On parle de « polycentrisme institutionnel ». Cette notion permet de rendre compte de la multiplicité des acteurs. On prend en compte tous les acteurs du pouvoir mais également les acteurs publics. Ex : on va prendre en compte les groupes d’intérêts. De même, tous les niveaux de politique sont pris en compte : local, européen et mondial. Les différents niveaux ont des relations entre eux. Il y a également une prise en compte des relations fluides et souples du processus politique. Ces relations ne sont plus que hiérarchiques. L’État est un acteur parmi d’autres de la gouvernance. Ex : l’Europe développe une politique régionale pour aider les régions les plus défavorisées : … … … structurels. Pour leur structure :

- La commission européenne et les gouvernements des États membres collaborent - La commission opère une définition du découpage régional avec les administrations nationales. - Les collectivités locales vont mettre en œuvre la politique régionale. Elles mettent en œuvre et gèrent les fonds reçus. L’État n’est plus qu’un maillon du dispositif. Conclusion : L’État nation n’est plus l’unique centre du pouvoir. Il doit composer avec d’autres pôles (collectivités territoriales, blocs régionaux, institutions internationales, acteurs globaux tels que les ONG). Ce retrait laisse la place à d’autres acteurs comme les zones d’intégrations régionales. Entre le niveau national et régional, il y a une place pour un niveau supplémentaire de pouvoir. C’est la cas particulier de l’Europe. L’objectif de ce cours est d’essayer de comprendre la place et le rôle de cette région du monde.

Cours 2: un peu d'histoire: les Europes.

I.

les Europes: des frontières variables et en évolution (5 cas de figures)

Trois exemples: •

débat de l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Arguments pour refuser son entrée: politiques (respect des droits de lhomme, liberté publique), culturels (pays musulmans), géographique (turquie plutôt dans le monde musulman). La Turquie est quand même associé a des association européenne mais elle ne fait pas partie de L'Europe.

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Convention pour l'établissement du traité constitutionnel: fonctionne de manière plus ouverte. On a consulté des membres de groupes d'intérêt, les parlements nationaux, les citoyens. Est ce qu'il faut inscrire dans le texte qu'il y a un socle commun a l'Europe? (socle judéo chrétien). Est ce qu'il y a une histoire européenne commune?

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Si on prend un pays particulier qu'est ce qu'on constate. Ex de la GB qui est dans l'union européenne mais pas dans la zone euro et dans l'espace schengen. Un même pays fait partie d'organisation européenne différente? On a plusieurs europes dans l'Europe. Des frontières se chevauchent. C'est l'Europe a géométrie variable.

Dans le langage courant on parle indistinctement d'Europe et d'union européenne. Ce n'est pas la même chose. L'union européenne n'est pas l'ensemble de l'Europe. Plus précisément il y a cinq cas de figure a envisager pour monter comment il y a plusieurs europes: •

L'Europe est parfois intégrer dans des organisations plus vaste qui dépassent les frontières du continent européen sans l'englober tout a fait: OTAN. Depuis Mars 2004 26 pays sont membres de l'OTAN: 21 membres de l'UE plus les états unis, le Canada, l'Islande, la Norvège et la Turquie. Ce qui veut dire qu'il y a 6 pays membres de l'UE qui ne font pas partie de l'OTAN: l'Autriche, La Finlande, l'Irlande, La Suède, Chypre et Malte.

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On a aussi la mise en place d'organisations qui suivent les frontières d'une grande Europe beaucoup plus large que l'UE: Le conseil de l'Europe. Il regroupe 47 membres comme la Fédération de Russie, la Turquie, l'Ukraine...Le cas du processus de Pologne: processus qui lance la mise en place d'un enseignement supérieur européen: uniformiser ma structure des diplôme en Europe. 46 ont adhérer a ce processus. Comme dans le cas du conseil de L'Europe on a la Fédération de Russie, la Géorgie. Ce sont des organisations paneuropéenne.

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Il existe des pays géographiquement situé en Europe mais qui n'appartienne tpas a l'UE. Deux cas de figure: les pays candidats (Croatie), les pays qui ont exprimés une volonté de ne pas être intégré a l'UE (suisse , Norvège ou Islande. Le fait de ne pas vouloir intégrer l'UE ne signifie pas qu'on est mis a l'écart des politiques européenne: exemple: programme erasmus. Ces deux pays (Islande et Norvège) ont également un statut d'associé dans l'espace Schengen. Un pays comme la Suisse participe aux politiques de transports. Sans faire partie de l'UE ces pays la ne sont pas isolé.

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Le développement d'organisation « concurrentes » (pas de rivalité) a l'UE qui n'est pas le seul modèle de regroupement des pays européens. Ex: Association Européenne de Libre Échange (1960) et regroupe 7 pays qui ne veulent pas adhérer a la CEE mais veulent quand même instaurer du libre échange entre eux: Autriche, Danemark, GB, Norvège, Portugal, Suède et Suisse. Ils sont rejoins par la Finlande, Islande et Liechtenstein. Il ne veulent pas mettre en place de tarifs douaniers et de politique commune. Aujourd'hui l'AELE ne compte plus que l'Islande, la Norvège , la Suisse te le Liechtenstein. Suite a cette transformation, il y la nécessité de négociation et trois pays ont passé des accords avec la communauté européenne et ont formé le EEE. Qui se met en place entre la communauté européenne et les pays de l'AELE sauf la Suisse. Cet accord, fait que les quatre liberté qui fondent le marché européen unique s'applique aussi désormais aux quatre pays de l'AELE qui forment l'EEE. Ces quatre liberté sont: libre circulation des marchandises, services, capitaux, et personnes. Pour pouvoir mettre en pratique ces libertés ces trois pays sont obligés d'adapter leur droit au droit européen. On se retrouve dans des situations amusantes. Il y vraiment des situations a géométrie variable dans l'Europe.

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On a un bloc régional très intégré mais avec des frontières mouvantes et surtout un bloc régional a géométrie variable. On a des élargissements successifs jusqu'en 2007.

1957: 6 pays fondateurs: France , Allmenagne, Italie, Benelux (Belgique, Pays bas, Luxembourg) 1973: entrée Irlande, GB , Danemark 1984: Grèce 1986: Espagne et Portugal 1990: Allemagne de l'est 1995: Finlande Suède Autriche 2004: Estonie, Lettonie, Lituanie , Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte 2007: Bulgarie et Roumanie Montre que les frontières sont mouvantes. On a des zones a géométrie variable au sein de l'UE: L'UE a 27 La zone Euro a 15 L'espace Schengen : 13 membres de l'union plus Irlande et la GB qui ont un statut dérogatoire plus la Norvège et l'Islande avec un statut d'associé. CONCLUSION: Comme on le voie il n'y a pas de frontières fixes pour définir l'Europe, on a pas une Europe unique mais des europes avec un visage changeant. Ex: comment peut-on construire L'Europe de l'enseignement supérieur? Plusieurs européennes possibles après la seconde guerre mondiale: •

mettre e place une Europe des université en se basant sur une coopération des universités.

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Option communautaire: utilisé la communauté européenne pour développer un établissement universitaire européen dans le cadre du traité euratum. Initiative dans le cadre du conseil de L'Europe puis processus de Bologne (1999) qui se fait a côté et crée ses propres structures.

II.

Aux origines des Europes

L'Europe du XXI ème siècle est né d'une évolution de l'idée européenne.

A. L'idée d'Europe unie

Cette idée date du XVI ème siècle. Le premier a la mentionner est un humaniste Espagnol: Luis Vives dans un ouvrage de 1526 « Des conflits européens et de la guerre Turque ». Dans cette ouvrage il préconise une union des royaumes d'Europe contre les Turques. L'Espagne doit mener seule les combats contre les turques en méditerranée. Il faut attendre le 18 pour voir ré émerger cette idée avec l'abbé de Saint pierre qui évoque l'idée d'une union des états européens pour garantir la paix sur le continent, de supprimer la guerre. Puis jean Jacques Rousseau reprend cette idée . Il avance deux idées importantes: •

il faut associer les états dans leurs relations extérieures.

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Il faut créer un pacte protecteur qui serait internationnalement reconnu et qui protégerait les états signataires vis a vis de l'extérieur

Ouvrage de Kant qui date de 1795 « Vers la paix perpétuelle ». Dans ce texte il affirme que si on a une union des régimes européens alors on peut garantir la paix. Discours de Victor Hugo en 1849 au congrès de la paix a Paris. Il utilise pour la première fois l'expression d'états unis d'Europe. Avant le premoier conflit mondial le seul exemple de concrétisation de cette idée de la paix c'est la création de la cours d'arbitrage de la Haye qui est né de la peur de la guerre (rivalité France Allemagne, Austro-Russe). Au sein de cette cours les membres n'ont plus la nationalité de leur pays mais la nationalité européenne. Cette idée reste abstraite car les décisions n'ont pas force de loi.

B. L'entre deux guerres

Pendant l'entre deux guerres on assiste aux premières tentatives d'institutionnalisation d'une unité européenne au delà des états. ça passe par le développement des mouvements pacifistes , la création de la Société des Nations ( 1919): institution internationale qui marque un changement dans les mentalité de l'époque. Cet esprit genevois: si on fait respecter le droit on peut éviter la loi de la jungle entre les états. En 1924 on la mise en place d'un protocole de Genève: a chaque fois qu'il y va y avoir un différent international ce sera régler devant la cour internationale de justice qui dépend de la SDN. Sa reste juste une idée car des états vont ratifier le protocole mais les GB refuse. Le protocole est très vite enterrer. On voit se développer l'idée d'une fédération des états européens. Série d'associations de comités qui mettent en avant l'idée d'une association d'états européens: Coudenohve Kalergi qui développe le mouvement Paneuropa qui est un mouvement dont le but est d'essayer de réfléchir a comment on pourrait créer les états unis d'Europe. Ce mouvement est le plus connu mais d'autres se développe aussi: comité fédéral de coopération européenne, union douanière européenne. Il faut vraiment réussir a mettre en place les états d'Europe pour éviter de revivre ce qui s'est passé en 1914 et surtout faire face au bolchevisme et a l'américanisme. Personnage clé en France: Aristide Briand qui est un politique plusieurs fois président du conseil et ministre des affaires étrangère et en 1926 il reçoit le prix nobel de la paix pour son action en matière de politique étrangère pour réconcilier la France et l'Allemagne. On le surnomme le pèlerin de la paix qui s'intéresse à l'idée européenne. Il va devenir le président d'honneur de la paneuropa. Il essaie d'établir en Europe un système durable de sécurité collective en Europe. Il prononce un discours le 5 septembre 1929 devant l'assemblée de la SDN ou il parle de son projet d'union européenne. Plus précisément il prononce un mémorandum qu'il adresse a 27 états membres de la SDN. A l'heure ou la crise menace l'Europe, il faut d'urgence que L'Europe s'unisse et que les états établissent entre eux un lien fédéral. Il est le premier a utiliser le mot fédération et que les liens doivent être d'abord économiques avant d'être politiques. Par contre il reste très flou sur ce doit être l'Europe: est elle transnationale ou une Europe des parties? C'est une question qui va durer durant toute la construction européenne. Son mémorandum est rejeté par la plupart des destinataires: certains lui reproche d'être trop supranational ( Italie, Espagne , Norvège, Portugal) et un pays (Pays bas) lui reproche le contraire. Deux pays le soutienne : la Yougoslavie et la Bulgarie.

C.

Le choc de la seconde guerre mondiale: les premiers pas vers l'intégration

Début des années 30 la crise économique arrive en Europe, Briand meurt en 1932, et on ne parle plus d'Europe jusque la seconde guerre mondiale. Pendant la guerre même au sein de la résistance on entend parler d'Europe unie. EN plein conflit on a des initiatives qui se développent pour préparer la paix après la guerre. EX: Spinelli en Italie qui en 1943 crée le mouvement fédéraliste européen. En 1944 a Lyon c'est le comité français pour la fédération européenne qui voit le jour. Ce sont des groupes clandestins. En Allemagne on voit apparaître le mouvement de la rose Blanche. On voit croiser des gens très connu qui vont être après des personnages politiques: •

Allemagne: Adenauer, Schuman

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France: Monnet, Spaak

On est dans la gauche et le centre gauche. A la fin de la seconde guerre mondiale, les pays européens sortent détruits, ils ont perdu leur suprématie et c'est le début de la guerre froide. L'Europe se retrouve au milieu du conflit et donc menacé. C'est dans ce contexte que les puissances européennes vont accepter de s'unir. Les états nation se sont souvent construit face a une menace de guerre. C'est la menace de la guerre froide qui fait que L'Europe occidentale décide de s'unir. Question de la réorganisation de l'Europe: comment reconstruit-on, réorganise t-on le continent , que fait-on de l'Allemagne? Finalement le plus simple c'est le l'intégrer a l'union. On voit apparaître les premières initiatives européennes: •

domaine militaire et de la défense= 17 mars 1948: France, GB, pays du Benelux signent a Bruxelles un traité de défense commune qui remplace le traité entre la France et la GB de Dunkerque. Pour la première fois ce traité n'est plus dirigé contre l'Allemagne mais contre l'union soviétique. Ce la montre le contexte de guerre froide. On est dans le cadre de la coopération militaire. Ce traité de Bruxelles va donner naissance a l'union de L'Europe occidentale en 1954. Accepte on le réarmement de l'Allemagne ou pas? On l'intègre dans lUEO, dans un projet de défense commune sans qu'elle soit réarmer. Aujourd'hui, l'UEO existe toujours mais on la considère en sommeil.

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domaine économique= 16 avril 1948: signé a Paris la convention qui donne naissance a l'OECE (organisation européenne de coopération économique). Elle administre les aides du plan marshall. Elle réunit 17 pays européens plus l'Allemagne (représenté par les commandements militaires des zones occidentales). C'est un instrument décisif de reconstruction du continent. Sa aurait pu être l'instrument d'un début d'intégration économique mai la GB refuse. Le rôle politique de l'organisation est limitée.

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domaine politique= 1948: année de la première réunion des militants pro européen : congrès de la Haye. Ce congrès rassemble des personnalité politiques ou non qui représentent des courants d'opinion et des idéologies opposés. Mais aspiration commune: unité de l'Europe. L'idée c'est que la guerre est interprété comme l'echec des états nations : les états ont été incapables de maintenir la paix sur le continent européen. Il faut donc dépasser les états . Trois courants de penser, de concevoir l'Europe coexistent: - Europe fédérale: abandon d'une partie de la souveraineté des états au profit des organisations supranationales. Mouvement fédéraliste: plus militant et combatif. On sort de la tradition uuridique internationale . L'idée de base c'est que les deux guerres ont été désastreuses pour les peuples européens et ceci est la faute des états nations. Donc il faut les supprimer et développer de nouvelles structures d pouvoir qui puissent fédérer les peuples européens. L'idée c'est de réussir a développer une vaste représentation démocratique: élection au suffrage universel d'un congrès constituant. Un des personnages clé: Spinelli (Italien). Positionnement radical. - Europe confédérale: les états restent souverains et ils coopèrent. Le mode de décision est unanime. Mouvement confédéraliste: dans la tradition juridique internationale. On veut bien une unité de L'Europe mais elle doit se faire entre les états souverains. Les états passent des accords entre eux pour établir une coopération la plus vaste possible. Les états membres restent souverains. Et on ne peut pas imposer une décision si un état est contre, il faut une unanimité. Les hommes politiques qui incarnent ce courant en France sont: De Gaulle et les gaullistes. En Angleterre ce courant est incarné par Churchill dans le discours de l'université de Zurich. - Europe fonctionnaliste : lié au courant fédéraliste mais progressivement. Mouvement intermédiaire. Son objectif est la mise en place d'une fédération en le faisant progressivement. Pour se faire il va falloir faire des intégrations sectorielles progressives. Il y a un terme clé qui est celui de Spill-over. On parle en Français des effets d'engrenages. C'est l'idée qu'il y a un effet boule de neige. Permet de

mettre en oeuvre les idées des fédéralistes. Très concrètement la naissance de la CECA en 1951 est sous tendu par cette vision. D'une certaine manière c'est ce qui s'est passé dans les faits.

Ces trois mouvements étaient présents au congrès de la Haye organisés par eux sous l'impulsion de Churchill . Après une longue préparation on a une représentation de 17 pays y compris de l'Allemagne et de l'Italie. Parmi le personnalité connus présentes on trouve : Churchill, Jean Monnet, Léon Blum et François Mitterand, Spinelli, Adenauer. Les comptes rendus de ce congrès montre son grand succès. On a pas tenu compte des conceptions fédéralistes qui étaient trop radicales. Une résolution est signée et décide de mettre en place une assemblée de membres désignés par les parlements nationaux. L'idée c'est d'essayer d'examiner les implications politiques et juridiques de la mise en place d'une union ou fédération européenne. L'idée européenne a fait son chemin, elle est reconnue. Néanmoins on reste dans le domaine des discussions générales. Le congrès ne s'achèvent pas sur des résultats spectaculaires mais il montre qu'on est dans un climat favorable aux inititatives de construction européenne. Les responsables politiques se préparent a ce que les rapports entre états changent. Directement de la résolution, il y ale conseil de L'Europe qui est crée le 5 mai 1949. La on est dans le domaine de la coopération politique. Il s'agit de la première organisation européenne a être dotée d'une assemblée parlementaire consultative. Mais ses décisions n'ont pas force de loi. Les actes pris ne deviennent contraignants que quand les états les ont ratifiés. De plus les statuts du conseil de l'Europe prévoit aucun transfert de pouvoir.

CONCLUSION: Les premières europes, la mise en pratique de l'idée européenne datent de l'après seconde guerre mondiale et notamment a partir de 1948. Si on regarde juste la façon dont les débats ont évolués ont s'aperçoit que les grands débats sont déjà présents. On le voit notamment au congrès de la Haye. Si on regarde les premières étapes d'intégration on retrouve l'idée de frontières mouvantes. EX: dans l'OECE on avait 17 états européens, UEO 7 états, Conseil de L'Europe en 49 12 états (Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays bas, GB, Suède, Turquie).

Séance 3: Du nouveau dans les relations internationales : constitutionnalisme et supra nationalisme en Europe

C'est comment on a changé les relations entre les états après 1945. On a utilisé deux voies pour cela la voie supra nationale et constitutionnalisme. Comment le droit et le respect du droit et devenu le centre des relations inter étatique? EX: •

•

La commission a le pouvoir d'initiative. Toutes les décision sont impulsées par une instance supra nationale qui est au dessus, et indépendante. La commission représente l'intérêt général de l'Union Européenne condamnation de la France par la cour européenne des droits de l'homme . Cette condamnation s'est faite au nom d'une norme supérieure: les droits de l'homme et elles a été prononcée par une juridiction supra nationale.

Le supra nationalisme est le fait de développer des institutions supra nationales au dessus des états. Qui a le pouvoir et la souveraineté? EX: développement de l'Union européenne ou il y a quatre institutions supra nationales. Le constitutionnalisme concerne le recours a une constitution ou a des références constitutionnelles. Une constitution c'est un cadre juridique qui définit les pouvoirs publics , déterminent les modes de désignation , les compétences des institutions. Généralement il y a la mise en place d'une cour constitutionnelle. C'est un état de droit. Évidemment on a pas de constitution qui se développent au niveau supra national. On voit notamment se mettre en place des juridictions internationales qui prononcent des avis....

I.

Ce qui caractérise le système international

Système West phalien: système international. Au 17 la guerre de 3à ans oppose les différents européens et en 1648 sont signé les traités de Wesphalie qui va entraîne le morcellement de l'empire : saint empire romain germanique occupe le centre de L'Europe.

Jusqu'à aujourd'hui l'unité de référence est l'état souverain indépendant. Chaque état vaut une voie quelque soit sa taille. Caractéristiques de ce système: • •

l'état souverain est au centre du système international Un concept central: celui d'anarchie. Anarchie : rien au dessus des états souverains, pas de pouvoir centralisé au dessus de états. Analogie avec l'état de nature de Hobbes: dans l'état de nature tous les hommes sont égaux, grande insécurité. Du coup au niveau national pour mettre fin a l'état de nature on met en place un, Léviathan qui régules les relations entre les hommes. Mais au niveau supra national pas possible donc anarchie. Raymond Aron: « Max Weber définissait l'état par le monopole de la violence légitime disons que la société internationale est caractérisée par l'absence d'une instance qui détienne le monopole de la violence légitime » article de 1967.

Dans ce système ce sont de rapports de puissances qui règlent le fonctionnement du système et les relations entres les états.

Le second conflit mondial entraîne un bouleversement. On voit s'élever des voix pour critiquer les états souverains : on leur reproche d'être a l'origine des horreurs de la guerre. On va essayer de substituer quelque chose de nouveau a la logique de puissance afin d'éviter que le drame de la guerre ne se reproduise. On propose: • •

II.

le recours au supra nationales mise en place d'une logique constitutionnelle transnationale

Le recours à une logique supranationale

1.déclaration Schuman Contexte: Déclaration Schuman: déclaration qui fonde la CECA. D'un côté on a l'Allemagne morcelée. Son désir est de retrouver une certaine souveraineté sur la scène internationale, sortir de la place d'infériorité. Début de la guerre froide et nécessité de reconstruire et de réorganiser L'Europe et l'Allemagne face a la montée du bloc soviétique. Les EU font pression a ce niveau. Du

côté Français crainte de voir revenir l'Allemagne, elle veut avoir un droit de regard sur le réarmement de l'Allemagne. Dans ce contexte se fait la déclaration Schuman et les premières initiatives d'intégration européennes. Déclaration: Idées du texte: la recherche et le maintien de la paix est centrale, c'est quelque chose d'ouvert a tous les pays européens, idée qu'il faut mettre en place une haute autorité qui aura le pouvoir de décision de la CECA, notion de fédération apparaît. 5 idées importantes: •

Déclaration motivée par la recherche de la paix

•

De nouveauté: on va sortir du cadre classique des relations internationales

•

L'Europe a un rôle a joué dans l'instauration des relations pacifiques. L'Europe peut contribuer a la paix. La voie européenne est privilégiée.

•

Dégager un intérêt commun européen: on va pas choisir en fonction des intérêts nationaux mais a une production commune européenne.

•

Instauration d'institutions communes et indépendantes.

Résultat: Allemagne adhère tout de suite au projet suivit par l'Italie, les pays du Benelux. En revanche la GB est mécontent que la France est pris l'initiative sans lui en parler. La GB a juste un rôle d'observateur et ne participe pas aux négociations. Traité de Paris qui institue la CECA est signé le 18 avril 1951. Dans ce traité les 6 pays, confèrent a des institutions communes indépendantes tous les pouvoirs Dans les domaines du charbon et de l'acier. Il y a un transfert de compétences. Très concrètement quatre institutions sont mises en place: •

une haute autorité (ancêtre de la commission européenne): collège de 9 membres nommés par les états pour 6 ans. Représente l'exécutif de

la communauté. Institution supra nationale. Terme employé Dans les articles du traité qui lui sont consacrés. Article 9: membres de la haute autorité exercent leur fonction en pleine indépendance , dans l'intérêt général de la communauté,. Chaque état s'engage a respecter le caractère supra national.

•

Assemblée parlementaire mais a ce moment ses fonction sont seulement consultatives. Elle est composée de délégués désignés par les Parlements nationaux. Ancêtre du Parlement européen. N'est pas supra national.

•

Le conseil spécial des ministres (va devenir le conseil des ministres). Composé des représentants des gouvernements des états membres. Il a le pouvoir de décision. Représente les intérêts nationaux.

•

Cour de justice qui est formée de 7 juges (ancêtre CJCE) et a pour mission d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des normes du traité. Est supra national.

Pourquoi les états membres ont voulu et accepter un système aussi contraignant?

2. Les avantages C'est un réducteur de conflit. En faisant appel a une institution supranational on réduit la méfiance entre les états. Il y a trois avantages: •

Confier a un organes neutre un pouvoir d'initiative lui permet de rechercher une synthèse entre les différents intérêts en présence. Intérêts nationaux, sectoriels. Favorise l'apparition du compromis. Dan un bloc régional la recherche du compromis permet le fonctionnement.

•

Cette centralisation dans un organe supra permet d'éviter que le programme législatif soit simplement dicté par les rapports de puissance entre états, ou par les contingences électorales.

•

La commission européenne a un pouvoir d'exécution, une certaine mission de surveillance de la bonne application des traités. Comme elle est supra et plurinationale ça rend crédible le système. C'est un gage de crédibilité. Cette voie supra national permet

•

elle contribue a la réorganisation de l'Europe

•

L'intégration économique européenne. C'est le premier pas dans la construction européenne. Réinsérer l'Allemagne Dans le jeu européen, dans la scène internationale mais surveillée comme la France le voulait.

•

•

Émergence d'un intérêt commun européen qui est supérieur aux intérêts nationaux.

•

Pacification des relations internationales dans le contexte d'après guerre sur le contient européen.

La mise en place de la haute autorité doit son existence a une donnée de base de relations internationales qui est que les états petits ou grands n'ont ni confiance , dans leurs partenaires ni une tendance spontanée à la coopération. Commission européenne est un réducteur de méfiance entre les états. Cette logique supra nationale dépasse les états, s'impose aux états (limitation de souveraineté au moins Dans les secteurs du charbon et de l'acier), centralise le droit (signature d'un traité, mise en place d'institutions et en particulier de la cour de justice.

III.

Le développement d'un constitutionnalisme transnational

Contexte: On sort de la seconde guerre mondiale, la communauté internationale réagit et affirme les droits de l'homme. Après 1945 les droits de l'homme sont affirmés sur la scène internationale. Volonté d'organiser les relations internationales selon les principes de droits et d'humanité afin de préserver la paix. Le respect des droits de l'homme est affirmer Dans le préambule de la charte des nations unies adoptée le 26 juin 1945. Il est un des objectif et des principes fondamentaux de l'organisation. Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948: rené Cassin est le rédacteur du premier projet de la rédaction. Il compare la déclaration a un portique d'un temple. Trois grandes innovations: •

On affirme des droits opposables non seulement aux autres individus mais aussi aux états souverains. Début du droit d'ingérance

•

Les droits collectifs sont aussi importants que les droits individuels. Si on affirme des droits collectifs et si on les respecte on assure un minimum vital aux individus qui leur permet de bénéficier des droits civils et politiques.

•

L'homme appartient a une communauté humaine qui a des droits et des devoirs et cette communauté dépasse les états.

Le problème c'est que si 180 pays ont signé cette déclaration tous les principes proclamés ne constituent qu'un guide. En tant que telle la déclaration n'a pas de force juridique obligatoire pour les états membres. C'est pour sa que d'autres initiatives se sont développées au niveau régional. C'est le développement d'un constitutionnalisme transnational: affirmation des droits de l'homme avec mise en place de mécanismes concrets qui permettent leur application Dans les états: mise en place du conseil de L'Europe, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la mise en place de la cour européenne des droits de l'homme.

1.L'affirmation des droits de l'homme (DH)

Au niveau national, il y a un paradoxe des DH. C’est que les DH ont été conçus et voulus indépendants de toute forme de gouv. Idée que les DH sont des droits inaliénables qui douvent s’appliquer à tous les hommes quels que soit le contexte historique ou social. Or, le constat est que lorsque l’homme est abstrait de toute forme d’autorité ou de toute institutions, ces droits élémentaires ne peuvent pas être garantis. Si les hommes ne sont pas dépendants d’un Etat, leur droit élémentaires ne sont pas respectés. Ex : question des réfugiés qui ne sont pas rattachés à un Etat particulier qui pose question respect de leur droit de l’homme. Hannah Arendt dit que « après tout, les DH avaient été définis comme inaliénables parce qu’ils étaient supposés indépendants de tout gouvernement. Or, il s’est révélé qu’au moment où les êtres humains se retrouvaient sans gouvernement propre et qu’ils devaient se rabattre sur leur droit minimum, il ne se trouvait plus ni autorité pour les protéger ni institution prête à les garantir ». C’est dans ce snes là que l’on parle de paradoxe des DH : rapport complexe entre droit et DH. Concrètement, il y a la nécessité d’avoir des institutions et du droit positif pour garantir les DH et en même temps, les DH sont au dessus dans la hiérarchie des normes. C’est l’idée que l’on a une pyramide des droits et que les plus fondamentaux sont les plus contraignants. La question à résoudre est que les DH pour exister ont besoin d’un pouvoir mais qu’il faut pouvoir contrôler ce pouvoir. C’est là qu’intervient la C° et la mise en place d’une juridiction constitutionnelle chargées de surveiller le pouvoir et de veiller à l’application des droits de l’homme. Idée centrale est que celui qui a le pouvoir ne peut pas tout faire et que il y a toujours une norme suprême au dessus de toutes les autres qui est le respect des DH. Jellinek une expression pour qualifier cela. Pour lui, les DH sont des instruments juridiques « dans l’Etat et contre l’Etat ». Pour être garanti ils ont besoin d’un cadre juridique mais c’est eux seuls qui permettent aux citoyens de se prémunir contre l’arbitraire du pouvoir.

2. DH, hiérarchie des normes et juridictions internationales On assiste à un développement au niveau inter qui se fait en analogie à ce qu’il s’est passé au niveau national avec l’idée qu’il faut qqch. Au dessus des Etats. Il faut que la logique de coopération l’emporte sur la logique de puissance dans les relations entre Etats après 1945. L’idée que les Etats développent, est qu’il faut pour mettre en place des gardes fou qui permettent d’éviter que ça puisse arriver de nouveau. Cet effort d’o° porte sur les DH. Après 1945, on va voir se développer, s’affirmer la volonté po de soumettre les Etats aux contrôles de la communauté inter. On va affirmer des ppes sup. (DH) et on leur confère le rang de ppe sup. auxquels nul État ne peut se soustraire. Par

contre, pour que se soit possible, il faut que se soit contraignant contrairement à la D° de 1948. On va donner un caractère contraignant à l’affimation des DH. On dépasse le cadre des ppes déclaratoires, on donne un caractère contraignant. C’est le cas avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1950 : signé et ratifié par Etat ce qui lui donne un caractère contraignant. L’idée est que si on internationalise les droits de l’homme, c’est un peu la même reconnaissance que lorsque les inscrit dans la C° nationale. On les érige en règles sup. qui va régir la communauté inter. Ça permet d’éviter les aléas du pouvoir : si un Etat change de majorité par ex et qu’elle veut revenir sur certaines lois qui respectent les DH, le fait qu’on les internationalise donne un recours possible pour les individus de cet Etat. Il y a une question de réputation sur la scène inter. Les Etats ont les mains liées. Le but est d’affirmer cette règle sup. au dessus des Etats. Ex : France : abolition peine de mort mais Badinter se débrouille pour que se soit inscrit dans un protocole au niveau européen pour qu’il n’y est pas de retour en arrière possible. Cette européanisation des droits H oblige les Etats à respecter cette norme. C’est une étape supplémentaire pour garantir le respect des DH. On parle de constitutionnalisation au niveau inter puisque l’on va enchaîner les Etats dans un réseau d’engagements inter qui peuvent être invoqués contre lui si un droit ou une close n’est pas respecté. Il risque des sanctions si il ne respecte pas ses engagements. L’Etat accepte d’être condamné par des éléments ext. : idée d’ingérence. La logique est la même au niveau inter ou national : idée de combattre absolutisme et arbitraire en soumettant actions des gouv. Au domaine de la loi. C’est l’idée de Rule of Law ou de Rechstaat pour montrer que l’on soumet les gouvernants à l’emprise du droit. Pour pouvoir soumettre l’Etat au droit, il faut une cour, mettre en place des juridictions pour le sanctionner. Le corollaire de la soumission des Etats au droit est la mise en place de juridiction internationale chargées de la mise en œuvre des ppes sup définis dans les textes. Cette idée découle de ce qu’il s’est passé pendant la guerre. Le constat est que les Parlements nationaux n’ont pas été capable de stopper la montée du nazisme donc il faut confier cette mission à des organes spé avec pr objectif le respect du droit. On met la confiance dans le domaine juridique pour éviter que ça se renouvelle car les organes po n’y sont pas parvenus. C’est la même idée que la mise en place de juridiction constitutionnelle. On met en place la CEDH (Strasbourg) qui s’assure respect par Etats de la norme sup. qui sont les DH. Le rapporteur du projet de Convention EDH à l’assemblée du Conseil résumait la situation en rassurant les Etats sur le fait que l’idée n’était pas de donner plus de pouvoir à un autre. Si le droit intervient, on peut accepter des limites plus importantes. Concrètement, il y a eut de nombreuses objections. Quand il a fallut mettre en place la CEDH, il y a eut des réticences parce que ça constituait une menace à la toute puissance des Etats. On a mis en place des gardes fou pour rassurer les Etats.

Il y a un processus long pour que la CEDH soit saisie et statut sur leur cas. Petit à petit les Etats se sont fait à l’idée et accepte l’importance du contrôle juridictionnel. Accepte que leur action puissent être contrôlée par une O° ext. Il y a plusieurs recours possible à la CEDH : - un Etat signataire est reconnu comme une entité qui peut lui-même demander l’intervention de la Cour : on lui accorde un droit d’ingérence judiciaire en cas de violation des DH. C’est de plus en plus rare Aujourdhui. Il y a eut des saisies de la CEDH pour que soit jugé les autres pays signataires qui contrevenaient au droit de l’homme. Par contre, c’est devenu rare et auJ. se sont les recours individuels qui sont les plus nombreux. Les requêtes individuelles constituent le moteur Ppal de l’activité de la Cour. Au départ, les recours indi étaient vu comme une anamolie car permet aux individus exister sur scène inter alors qu’elle est réservée aux Etats. Cet acteur est nouveau car avant Etat, O° inter et ONG. Les individus deviennent acteurs inter ce qui modifie bcp la logique de puissance sur la scène inter. On a une nouvelle configuration et nouveau type relation inter. On a un phénomène identique la CJI. Les relations inter n’ont plus la même figure qu’en 1945 : engendre de nouvelles théories, de nouvelles façons de voir les choses. CONCLUSION : Après 1945 et les horreurs de la G, ce que les Etats recherchent est de garantir la paix sur le contiennt européen et trouver un moyen de réguler cette anarchie qui caractérise les relations inter. Pour cela, il y a deux voies possibles qui ont été adoptées par l’Europe. Elles ne s’opposent pas mais se complète. Elles ont la même dynamique, des points communs : -motiver par recherche paix et volonté éviter une nouvelle G. - ces deux logiques dépassent le cadre de l’Etat : elles jouent à une échelle sup. à l’échelle nationale. - ces deux logiques portent atteinte d’une certaine façon à la souveraineté étatique : transfert de compétence ou soumission au contrôle d’une juridiction sup. - il s’agit de deux logiques qui placent le droit au cœur du processus. C’est le droit qui est l’instrument privilégié pour garantir la paix et pacifier relation entre État, pour permettre la coopération. Séance 4: intervention De Renaud Dehousse L'Europe des projets: retour sur la construction européenne.

Comment l'Europe s'est construite? Qu'est ce que l'Europe des projets?

Depuis 1945, il y a un changement par rapport a avant ou s'était l'histoire des batailles. Après 1945 l'histoire de l'Europe n'est plus semblable car l'intégration européenne a été conçue pour éviter les batailles , car elle est plus terre a terre. C'est une série d'entreprise ciblées, ponctuelles comme la CECA, tentative de mettre en place une communauté européenne de défense, 1957 traité de Rome, puis stabilité avant le programme de réalisation du marché intérieur avec l'élimination des entraves aux échanges avec l'acte unique européen, mise en place de la monnaie unique Euro.

Ce sont des projets assez techniques. Cette maison commune européenne c'est construit par étapes successives c'était d'ailleurs écrit dans la déclaration de Schuman: » l'Europe ne se fera pas d'un coup... ». Au fond dés 1950 Schuman annonçait ce qui allait se produire. Dés le départ la stratégie était clair: il fallait construire l'Europe pas a pas. Pourquoi les choses se sont passées ainsi? PK n'a t-on pas fait comme aux états-unis? Qu'ont-ils fait les états-unis? Ils ont aliéner une partie de leur souveraineté mais avec une grande nouveauté : une constitution avec des institutions nationales. On forme un grand ensemble continental. Ce qui est important c'est que le schéma est différent a partir du jour ou les états unis ont décidé de s'unir. Il y une très grande différence avec la construction européenne et celle des états unis. Il n'y a pas eu d'évènement qui a constitué un big-bang en Europe. L'Europe a empruntait une stratégie plus lente que les états unis. C'est une stratégie « de réalisation concrète créant une solidarité de faits ». C'est cela qu'il faut que nous comprenions.

Pour bien comprendre cette histoire il faut aussi se replonger dans le contexte de l'époque où la voie fonctionnaliste a été esquissée. Au lieu de créer un nouveau système politique on cherche a faire travailler ensemble les états pour remplir un certains nombres de fonctions précises; et le faire d'une façon un petit peu innovante. On prend les acteurs de bas du système: les états a qui ont fait exercer des fonctions biens définies: mettre en place un marché commun, créer une monnaie unique. Ces sont des fonctions limitées.

Exemple: la CECA. PK a t(on commencé par le charbon et l'acier? La France souhaitait grader un droit de regard sur le réarmement de l'Allemagne. C'était des secteurs très porteurs a l'époque. SI l'Allemagne gardait la pleine maîtrise de ces secteurs pourraient se réarmer. Le charbon et l'acier était les nerfs de la guerre.

A la fin des années 40 débute la guerre froide avec la prise du pouvoir des communistes a Prague. Quelle est la préoccupation des occidentaux? Se préparer a une éventuelle attaque de l'union soviétique. Réponse occidentale a cela: l'OTAN. S'il devait y avoir conflit il se passerait en Allemagne. Cette grande menace sur la sécurité européenne crée le besoin de défendre L'Europe en Allemagne. Mais pour cela il faut les allemands. Pour Washington il faut les réarmer. Mais vu de Paris, cette idée a une saveur de déjà vu: après 1918 on a laissé l'Allemagne se réarmer avec le résultat de la seconde guerre mondiale. Vu de Bonnes, le problème est plus simple. Il faudrait une armée. Ce contexte historique colore le problème essentiel du moment: comment faire pour réarmer l'Allemagne sans que ça ne soit une source de conflit plus tard? C'est un problème en apparence insoluble car il y avait deux possibilité: soit on écoutait les allemands et on les réarmaient. Mais donner raison aux allemands était une façon de mécontenter Paris. Et si on donnait au gouvernement français ce qu'elle voulait on avait une situation avec un effet très négatif. On a la tous les éléments d'un conflit classique. Le grand coup de génie de Monnet et Schuman a été de changer les données du problème: il ne faut plus qu'il y est un charbon et acier allemand et français mais un européen dans l'intérêt commun des pays participants. Les pays en question sont tous ceux qui voudront y participer. Mais deux états sont indispensables : la France et l'Allemagne pour une question politique: « le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée ». Cela n'interdit pas la présence de d'autres états. La GB par exemple mais elle n'a pas voulu car ce n'est pas simplement une union économique , c'est une entreprise politique et donc elle n'a de sens que si l'on accepte cette idée d'intégration. Pour devenir membre il fallait accepter la base esquissée par Schuman : une haute autorité commune dont les décisions s'imposeront aux états participants: une autorité supranationale. Cette haute autorité ne devra pas agir sur préférences de tel ou tel gouvernement ,elle est indépendante. C'est pour cela que les britanniques n'en ont pas voulu car ils tiennent a leur souveraineté.

Dans un grand discours de Tony Blair il a dit qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas dans la façon de la GB a concevoir l'Europe. Ils ont une vision très jalouse de leur indépendance nationale. Napoléon avait dit que la politique d'un état se mesure par rapport a sa situation géographique. La GB étant une île elle se sont a part du continent.

Ce qui est important c'est de comprendre que ce premier pas dans la construction européenne est modeste . C'est une réalisation concrète réalisant une solidarité de faits entre les européens dans des secteurs d'importance stratégique. Intégrer le charbon et l'acier n'est qu'un moyen au service d'une fin : mettre foin a l'opposition séculaire entre la France te l'Allemagne. L'enjeu est politique. La GB a dit non car eux mêmes ne voulaient pas s'intégrer dans un ensemble continental européens.

Ce qui se passe sur le théâtre européen ne peut être compris qu'en symbiose avec le développement sur la scène internationale. Les américains ont tenu L'Europe sur les fond baptismaux. De nos jours, l'enthousiasme américain pour L'Europe n'est pas comparable a celui du début: plan marshall qui vait mis en condition le fait que les européens s'unissent dans le domaine économique tout d'abord et puis dans tous les domaines. Cette enthousiasme c'est dilué au cours des années. Le soutient des américains a été constant jusqu'aux années 60. DE nos jours il y a quelque chose comme un sentiment d'agacement entre les américains et les européens. PK les européens devraient suivre les américains? PK les européens ne suivent pas les américains dans leurs choix. Les rapports entre ces deux entités se sont éteints. Ça reste une stratégie internationale liés aux objectifs internationaux des états unis. Le désintérêt des américains naît du sentiment que les problèmes stratégiques ne sont plus les même: il n'y a plus la menace des soviétiques. La menace au plan sécuritaire n'est plus les soviétiques mais le terrorisme mais il ne frappe pas spécialement en Europe.

L'exemple de la CECA est-il simplement isolé ou nous dit-il un certain nombre de choses fondamentales sur la façon dont s'est construit L'Europe et dont on peut la construire? Deuxième hypothèses. C'est l'objet d'un débat lancé la 9 mais 2000 par le ministre des affaires étrangères allemand dans un discours ou il affirme que la méthode Monnet est morte. Elle a été utile a un moment mais elle a épuisée toute sa force vitale. Il faut mettre de l'ordre donc réformer les institutions européennes et doter L'Europe d'une constitution pour savoir qui fait quoi. C'est un discours qui a eu une portée considérable. Chirac a lui même approuvé l'idée d'une constitution européenne. C'est un grand débat qui a finit par se traduire par la convocation de la convention pour l'avenir de L'Europe dont la présidence a été confiée a Giscard d'Estain. Elle a élaborée une constitution pour L'Europe rejetée par la France le 29 Mai 2005. Le discours du ministre allemand soulève une question: la méthode Monnet est-elle morte? Non, il a une lecture simpliste.

PK l'Europe s'est construite sur une base de projets ponctuels? Fonctionnalité de ce qui a été fait jusqu'à présent et son sens politique profond.

Exemples qui illustrent la thèse du caractère incontournable du fédéralisme. La constitution est aussi vieille que la construction européenne: elle a été formulée entre les deux guerres puis re proposée a plusieurs moments de l'histoire européenne: congrès de la Haye. On en a reparlé après le lancement de la CECA car après son succés le gouvernement français ne s'est pas arrêté et va lancer l'idée au début des années 5à de faire le réarmement de l'Allemagne va lancer la création d'une armée européenne. On propose la création d'une communauté européenne de défense avec une armée européenne. Mais qui va la commander? Donc il faut un pouvoir politique européen, on crée donc en même temps une communauté politique européenne. Pour la régir on va élaborer le premier projet de constitution

européenne en 1952-3. Mais cela va être rejeté par l'assemblée nationale française. La France va entraîner la fin de son projet qu'elle avait pourtant poussé.

3 ans plus tard échec du marché commun : ensemble dans lequel les biens, les marchandises, les personnes, les capitaux et les services pourront circuler librement. Nécessité du marché commun car idée de l'EURATUM. Le berceau du marche commun est la crise de Suez en 1956. Suez est pour la France et la GB une confirmation cuisante de ce qu'elle ne sont plus des grandes puissances. Ces deux pays encore a l'époque des puissance coloniales prennent conscience a ce qu'elles sont reléguées en Seconde division. L'affaire de Suez va amener les puissances européennes a réagir. Les français et les britanniques ont réagis de façon opposée. Les britanniques ont dit plus jamais ça: plus d'action sans autorisation des étatsunis. Les français vont dire plus jamais ça: plus jamais en situation de faiblesse où on se fait dicter ce qu'il faut faire ou ne pas faire. Cela a joué un rôle dans la décision e la France a accepté de projet hollandais de marché commun. Les allemands ont compris que la déconfiture des français était un moyen de les amener sur des terrain plus proches de leurs intérêts. Le projet du marché commun avait un sens politique au sens d'un acte de politique international: marqué l'encrage de la France en Europe. Intégrer l'économie veut dire que les personnes circulent sans entraves. Dans L'Europe de 1950 ce n'était pas banal. De nos jours on vit sur cette logique d'intégration.

Débat de constitution européenne: image du plombier polonais. On avait la crainte des pays de l'ESt et de cette masse travailleuse qui pouvait envahir l'Europe. Ce plombier représente l'idée qu'un travailleur pourrait venir vendre ces services dans L'Europe a des conditions qui seraient écrite par son pays. C'est une idée que l'on trouve dans le traité de Rome de 1957 et qui n'est que partiellement réalisé. En intégrant l'économie on intègre beaucoup de choses. On voit que ce qui apparaît comme quelque chose de limiter dans son territoire: Europe, cette initiative est liée a l'évolution internationale.

Monnaie unique: est-ce une histoire exclusivement européenne , un problème que économique? Non. Les européens ont fait un marché commun dans lequel il y a l'idée que tous ce qui est facteur de production peut circuler librement et donc les capitaux. Mais il devient difficile d'avoir des monnaies et des politiques économiques différentes car les capitaux vont bouger en fonction de la politique économiques des états. Puisque nous avons maintenant un système de libéralisation de mouvements de capitaux il faut doter la communauté européenne d'une monnaie unique : euro. Mais cela n'est qu'une partie de l'histoire et juste avec elle nous n'aurions peut être pas l'euro.

Qui a perdu du pouvoir avec l'euro? Les monnaies les plus fortes comme le deutsch mark. Nous aurions pu l'avoir comme monnaie unique. Avant l'union monétaire nous avions déjà un système monaitaire relativement stable pour l'Allemagne et les pays limitrophes: la zone mark. Tout cela se faisait dans un système dans lequel en principe les états restaient souverains. C'est souverainement que les états suivaient les directives allemandes. La souveraineté a un prix, on peut la chiffrer. Donc juridiquement avant l'union monaitaire tous les états étaient souverains mais leur souveraineté ne leur permettait pas d'être indépendants. L'Allemagne aurait pu choisir de garder ce système là car elle aurait pu assouvir ces propres intérêts en ne souciant pas des intérêts des autres comme elle la fait lors de la réunification. Mais c'est un système injuste. Cela n'a pas empêché l'Allemagne d'accepter l'union monétaire. Se faisant l'Allemagne est le pays qui a accepté le plus grand transfert de souveraineté de l'histoire. Elle a accepté de s'en remettre a une loi commune : la loi européenne, et a une autorité supra nationale. PK les allemands ont fait cela? La réalité est que ce choix est un choix de politique internationale. C'est un choix géopolitique et courageux. Il faut reconnaître que Helmut Khol a pris des risques et de mettre au second plan les intérêts nationaux. Il a perdu de sa popularité et a été battu aux élections en parti parce que le peuple allemand n'adhérait pas a la monnaie unique. Dans l'union monétaire nous avons un ensemble dans lequel l'Allemagne pèse mais pas plus de la France ou l'Italie.

Cet épisode nous fait toucher du doigt un élément continue de l'histoire de l'Europe: •

l'Europe n'avance que sur base de ses convergences d'intérêts ponctuels.

•

Ces projets ne tombent pas du ciel, ils sont toujours explicable par des éléments de politique internationale.

En multipliant tous ces projets ne crée t-on pas un besoin d'ordre? Il y a dans cette histoire une constance :celle de la progression par projet. On a pas une intégration ou l'on fait un jour un peuple européen. C'est la grande clé de lecture de l'histoire de l'Europe. Nous avons un contre exemple qui montre qu'a chaque fois qu'on s'est essaye a donner des contours de types constitutionnels aux états européens cela a échoué. Ce qui ne marche pas ce sont les tentatives de big-bang constitutionnelles. PK cette dichotomie? Cela ne nous dit-il pas quelque chose de fondamental sur la coopération entre les pays européens?

Les pays européens restent très différents , ils ont envie de coopérer mais pas de se fondre dans un grand ensemble. Comment se grand tout doit-il fonctionner? On ne sait même pas quelles sont les limites de L'Europe. Ce qui unis les pays européens c'est d'avoir été soumis au dicta des grandes puissances.

On comprend que se pose quand même la question du modèle: les européens sont trop différents pour accepter de se couler dans un moule fédéral. On fond il n'y a pas de modèle. Jamais on a réussit a réunir des états différents.

Séance 5: Comment fonctionne l'Union européenne ?

I.

Repérages

En fait, on va s'intéresser surtout au pilier communautaire. L'union européenne apparaît en 1992 avec Maastrich qui met en place un système politique particulier:

Trois pilier car dans le pilier communautaire on a une certaine façon de travailler ou il y a un vrai transfert de souveraineté de la part des états. Donc on a instauré d'autres piliers ou les états n'auront pas à céder leur souveraineté. Aujourd'hui le troisième pilier est en voie de communautarisation car on commence a prendre des décision en suivant la méthode communautaire. CE qui est intéressant c'est de voir quelle a été le système original mis en place par les pères fondateurs. Dans le pilier communautaire on a tous les acquis communautaires : CECA qui s'est achevée en 2001, CEE institué en 1957 avec traité de Rome, UEM est tout ce qui concerne les politiques économiques et monétaire et tout ce qui concerne l'euro.

II.

La méthode communautaire

1. qu'est ce que c'est? La première chose a dire c'est qu'il s'agit d'un système de gouvernance c'est a dire qu'au niveau des états on a un gouvernement (un centre qui décide). Au niveau européen on utilise par le terme de gouvernement mais de gouvernance. La méthode communautaire est un système de gouvernance original qui se caractérise par un équilibre entre les états membres et les institutions communautaires. D'habitude on a soit une fédération (un état fédéral prend le pouvoir), soit des organisation internationales. L'UE se situe entre les deux. Comme c'est un système hybride il a fallut trouver in mode de fonctionnement original. On a mis en place la méthode communautaire dés 1957 avec l'institution de la CEE. C'est un dialogue selon Monet entre un organisme européen et les gouvernements nationaux qui défendent leurs points de vue. Déjà dans les années cinquante il y a l'idée de méthode communautaire comme méthode nouvelle. Livre blanc: il y a tous les éléments de la construction européenne: •

recherche de l'équilibre entre l'intérêt européen et celui des états. Comme garantit de ses intérêts deux filtres: celui de l'intérêt général et le filtre de la représentation démographique au niveau national avec des délégués et au niveau européen avec les représentants du parlement européen.

•

Triangle de l'institutionnel de l'UE: la commission, le parlement, le conseil de ministres. Prennent les décisions dans l'UE. Cet ensemble est contrôle par la cour européenne de justice.

•

La commission a le pouvoir d'initiative elle peut donc proposer les décisions a prendre

•

le pourvoir législatif est partagé entre le parlement et le conseil des ministres.

Le soucis c'est de respecter l'équilibre entre intérêt européens et nationaux et donc de décider en fonction de l'intérêt général européen en s'assurant que les états membres ont leur mot a dire. Idée de vote a la majorité: accepter de voter a la majorité veut dire qu'on peut se voir imposer de s décisions que l'on a pas voulus. Les états acceptent que l'on prenne des décision a la majorité acceptent que la décision soit adopter et qu'il soient obliger de l'appliquer. C'est une grande nouveauté sur

la scène internationale qui est basée sur l'unanimité. Pour la première fois les décisions sont contraignantes, une combinaison de deux choses: le recours a la majorité pour le vote et les décisions contraignantes.

Résumé: critères qui permettent de définir la méthode communautaire: •

le degré d'implication des institutions communautaires: une commission, un parlement, une cour de justice des communautés européenne qui contrôle l'ensemble du système.

•

La façon dont se prennenet les décisons: a la majorité.

•

Le degré de contrainte: les actes adoptés sont très contraignants.

•

Système original qui permet de concilier intérêts communautaires et nationaux puisque Triangle institutionnel avec la commission qui représente l'intérêt général, le parlement qui représente intérêt citoyens, et la conseil des ministres (intérêts gouvernements nationaux).

2. Pourquoi avoir instauré un système aussi contraignant? PK les états ont accepté ce système? Quelles garanties y ont -ils trouvé? •

PK ont -ils accepté d'accorder des pouvoirs a la commission, organe supranational, qui n'est pas élu? Car plusieurs avantages: partager la responsabilité, défendre l'intérêt général, les commissaires sont au départ des experts et l'idée c'est que d'avoir des experts dans un organe neutre permet de faciliter la décision dans des domaines assez complexes. Avantage: l'idée c'est d'éviter que le programme législatif soit dicter par les grands états « la commission est un réducteur de méfiance entre les états ». 3: la commission a le pouvoir d'exécution ce qui rend le système beaucoup plus crédibles car les états n'appliquent pas les mêmes règles européennes.

•

PK ont-ils accepté le vote a la majorité qualifiée?C'est un système beaucoup plus contraignant que celui a l'unanimité car il faut que chaque état dise oui pour qu'elle soit adoptée. Mais dans ce système si la majorité est obtenue la décision est adoptée même si des états ne sont pas d'accord. Les états adoptent ce système car il évite le blocage. La raison centrale est une raison d'efficacité: unanimité est pénalisant car elle peut bloquer. Dans les domaines très sensible les décisions sont prises à l'unanimité mais la tendance est a prendre les décisions a la majorité qualifiée. Le simple fait qu'on puisse voter a la majorité qualifiée facilite la prise de décision et

donc le vote n'est pas systématique. Il y a un consensus permanent au sein du conseil des ministres. Finalement il n'y a que dans 20% des cas ou on a recours ai cote. La pratique au sein du conseil des ministres est de rechercher l'unanimité. SI on veut participer a un club il faut q'uil fonctionne et donc accepter le vote a la majorité c'est accepter que le club fonctionne. C'est un coup pour les états car ils acceptent de se mettre en minorité mais il a plusieurs avantages. Dans les domaines très sensibles on continu a voter a l'unanimité. Même dans les cas ou le vote est possible on recherche un accord informel. Non seulement le vote est utilisé avec modération mais surtout les perdants ne sont pas toujours les mêmes. Globalement chaque état peut dresser un bilan positif. Le système est efficace depuis 50 ans. En 2004, quand dix états membres sont arrivés on a une vision pessimiste en disant que tout allait se bloquer et aujourd'hui en 2008 le constat est positif: il y a eu un peu moins de décisions prises mais par contre elles sont prises plus vite et le recours au vote est plus récurent. On a un fonctionnement qui change mais qui ne grippe pas le système.

3. Le processus de décision (schéma)

1. Conseil européen: réunion deux a trois fois par an des chefs d'états et de gouvernements. CA impulse les grandes orientations du système.

2.Commission (proposition)

4.Conseil des ministres 3.PE

5. application au niveau national 7.Contrôle par le CJCE 6.Législation européenne

Le conseil des ministres est une institution particulière qui se réunit en 9 formations sectorielles: affaires générales et relations extérieures, affaires économiques et financières, opérations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, emploi politique sociale et consommateurs, compétitivité, transport télécommunication et énergie, agriculture et pêche, environnement, éducation jeunesse et culture. Selon le domaine concerné on va pas avoir le même conseil des ministres réuni. La formation pricipale est la première: elle est seulement consultée même dans des domaines qui ne lui sont pas forcément attribués.

Le conseil a une forme pyramidale: -Conseil des ministres

-COREPER: comité des représentants permanents

-Groupe de travail : 250 personnes Dans 85% des cas les décision sont prise avant d'arriver en discussion devant le conseil des ministres.

III.

Les défis actuels

Deux grandes questions: •

est ce que la méthode communautaire est dépassé? Ce qui est sûr c'est que des modification ont été faîtes: augmentation des pouvoir législatifs du parlement (au début rôle consultatif, puis co législateur), création de nouveaux organes pour essayer de donner des voix a d'autres acteurs (organe consultatif, EX:tribunal de première instance pour soulager la cour de justice). Mais ces évolutions ont été faîtes dans le soucis de ne pas bouleverser le système. L'équilibre général a été conservé ainsi que le coeur du système et cela fait plus de 50 que sa fonctionne dans de plus en plus de domaines (environnement, protection consommateurs...). Ce n'est pas un système en crise mais on a cherché a la dépasser: dans certains domaines les états n'ont pas voulu que la méthode communautaire s'applique. On a cherché a la compléter dans les domaines ou on ne voulait pas qu'elle s'applique. Le contexte a changé: le système de l'UE traverse une crise de légitimité. A partit milieu 9, on a vu de plus en plus d'avis critique se développer: application du traité de Maastrich a eu du mal a passer, taux d'abstention plus fort, le non français et néerlandais au moment de la ratification du traité constitutionnel. On est dans un contexte de méfiance et donc les décideurs ont essayé d'y répondre en adaptant la méthode communautaire ou en la complétant avec d'autres modes de décisions. En ce qui concerne l'adaptation, la commission a essayé de consulter de plus en plus de groupes d'intérêts dans un soucis de pluralisme pour essayer d'entendre une société civile plus large. On a aussi vu se développer des méthodes de démocratie participative, la commission a financé les premières conférences de citoyens (en 2005, 2006). En ce qui concerne la complément il y a trois pistes: développement des deux autres piliers et la coopération inter gouvernementale, la méthode ouverte de coordination (MOC): méthode qui est a mi chemin entre la coopération inter gouvernementale et la méthode communautaire, domaine économique très intégré, on va reprocher a l'union européenne de ne pas faire de social mais c'est un domaine réservé aux états, comme les états ne sont pas près a laisser le social a l'UE on met

en place cette méthode: les états se mettent d'accord sur des objectifs communs et se sont aux états de mettre en places ses politiques pur mettre en place ces objectifs. Ce n'est pas contraignant, on est dans le domaine de la soft law. Il y a des mécanismes de contrôle entre eux: on va évaluer les résultats pour essayer de voir quelles sont les méthodes efficaces. Troisième piste: on va déléguer un certains nombres de pouvoirs a des organes autonomes: dans certains domaines les états membres plutôt que de décider en commun vont déléguer leur pouvoir a un organes indépendant. On a vu se développer une dizaine d'agences administratives autonomes dans des domaines comme la lutte contre la toxicomanie, la sécurité alimentaire ou encore la santé. Ces agences ont parfois un pouvoir important. Ce sont des organisation supra nationale.

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Est ce que l'élargissement de l'UE a eu un impact sur la méthode communautaire? Et quels impacts? Impact sur la commission et sur le parlement. Mais qu'est ce qui se passe au conseil des ministres? Est ce qu'il y a un impact négatif et le blocage de la prise de décision? En fait on va pondérer les voix en fonction de la taille des états. Il faut un certains nombres de voix pour la majorité mais qu'il représente au moins 14 états membres et 62 % de la population. Ce sont de garanties mais qui ne servent pas tellement. A été mis en place l'observatoire des institution européenne qui a resencé toutes les décisions prises. L'idée était de comparé ce qui se passait avant et après l'élargissement pour voir son impact. Le mode de fonctionnement au niveau du conseil c'est la recherche du consensus. Est ce qu'a 27 on peut toujours le faire? On craint que le fonctionnement du conseil se bloque car les états sont trop nombreux. Les premiers résultats: le conseil a adopte moins d'actes législatifs qu'avant l'élargissement mais pas blocage car décisions quand même prise. Avant l'élargissement beaucoup de décisions ont été prise dans le but de le préparer. Les actes adoptés sont adoptés plus rapidement que précédemment. Comment est ce qu'on peut expliquer ces résultats?

Les points importants: •

les décision sont prises plus vite c'est a dire qu'on passe au vote plus rapidement. Avnt l'élargissement il fallait attendre plus d'un an et demi entre le transmission d'un acte au conseil des ministres et son vote. A priori pas de blocage au conseil.

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La taille des minorités s'accroît. Avant l'élargissement la moitié des votes n'impliquaient qu'un seul état. Après le vote devient plus un instrument de gouvernement même quand il n'y a pas consensus. On va modifier la pratique et accepter plus facilement d'aller au vote. On voit simplement que la pratique change: pas de blocage mais recours au vote plus rapide, et pratique des oppositions plus courantes. On modifie la pratique du consensus qui était avant dominante.

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On a un taux d'opposition qui augmente sensiblement pour certains pays: Allemagne, Danemark, Italie, Suède.... Les pays ont moins peur qu'avant d'être mis en minorité. On a une nouvelle pratique face au vote.

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On constate que les anciens états membres votent plus facilement non que les nouveaux états membres. Deux exceptions : la Pologne et la Lituanie car dans le cas de la Pologne il y a la volonté de montrer que c'est un pays sur lequel il faut compter. Dans le cas de La Lituanie ce la s'explique car les premières directives adoptées après l'élargissement ce sont prises dans le domaine de la pêche très important en Lituanie. Certains anciens pays ont traditionnellement voté plus facilement non que d'autres. EX: Allemagne vote plutôt non pour montrer aux lenders pour leur montrer que leur point de vue a été pris en compte.

La méthode communautaire n'est pas du tout bloquée avec l'élargissement, s'il y a des transformations c'est plutôt dans la pratique dans le rapport du vote. Le vote va être une pratique beaucoup plus décomplexée.

Séance 6: L'Europe de la sécurité et des actions internationales

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Dimension militaire (échec CED) Relations diplomatiques, politiques étrangères Europe comme acteur international Relations économiques

Quand on s'intéresse a L'Europe comme acteur cela pose la question de son rapport a la mondialisation, de la défense européenne, de la politique étrangères et des relations diplomatiques. La sécurité est a cheval entre la défense et la politique étrangère. La PESC est le deuxième pilier et donc est institué avec le traité de Maastrich en 1992.

I.

La PESC

Avant 92 des choses se son faîtes en matières de politiques étrangères

1. La CPE ou l'apprentissage de la diplomatie collective: coopération politique européenne.

Tradition de coopération qui s'est développe jusqu'au moment du traité de Maastrich. Au départ le construction européenne répond a des questions stratégiques ensuite l'intégration se fait de manière économique. Mais malgré sa toujours préoccupation d'avoir une dimension politique donc mise en place CPE. Plusieurs tentatives pour développer avant la PESC une politique érangères et de sécurité commune:

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CED qui échoue en 1954

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plan Fouchet proposé par le général de Gaulle pour créer une union d'état pour collaborer en matières de politique étrangère qui échoue en 1962

Ces deux échecs permettent de tirer des leçons qui vont servir la suite de l'histoire européenne: le premier échec permet de montrer le caractère sensible de tout de qui concerne la question de la défense. Il va falloir prés de 50 ans pour que la défense réapparaisse en 98 a Saint Malo. Le deuxième échec montre que finalement ce qui a été rejeté c'est l'idée d'un concept européen. En fait il faut attendre le départ du général DE Gaulle et l'abandon d'une certaine logique hégémonique pour que la coopération européenne devienne envisageable. La troisième condition c'est la perspective d'élargissement au Royaume Uni car cela ne va pas se faire en opposition avec les états unis. Ces trois conditions font que la CPE devient envisageable. Avec ces trois conditions on voit le début de la CPE. La CPE a été lancée en 1970 et donc c'est la première expérience de diplomatie collective européenne. Il y a une concertation diplomatique entre les états membres qui vont rechercher a harmoniser leur positions nationales face aux problèmes internationaux et ils développent les premières actions communes. La PESC qui apparaîtra en 92 s'inscrit dans la continuité de cette coopération. C'est l'héritière de la CPE et les auteurs qui se sont intéressés a cette question disent que la PESC n'aurait pas été réussi sans la CPE qui a permis une certaine socialisation des diplomates, un apprentissage de la diplomatie collective. Il y a eu une vrai pratique de la diplomatie collective. Par contre la CPE a été tenue a distance des institutions communautaires. Elle s'est faîte a l'écart de la communauté européenne. Le seul organe commun est le conseil européen qui réunit les chefs d'états et de gouvernement deux fois par an. Le conseil européen va être la caisse de résonance de ce qui se fait dans la CPE. Il se fait l'écho des discussions. Quatre fois par an les ministres des affaires étrangères se retrouvent en conférence. DE plus il y a des groupes de travail composés de diplomates nationaux spécialisés par thèmes ou zones géographiques qui sont mis en place. Petit a petit la commission va être associée au processus de coopération. Pas de création d'institution spécifique mais une mise en réseau des acteurs qui existent déjà donc pour toutes les question diplomatiques qu'il y a un vrai apprentissage. Donc on parle de socialisation diplomatiques entres les états membres. Avant de prendre une position nationale sur une question on va consulter les partenaires. On va tenir compte des positions européennes acquises. Les états vont prendre en compte les décisions européennes antérieures. C'est l'idée de collégialité européenne en matière diplomatique toujours. L'arrêt de la CPE avant d'être transformé c'est les années 8à et le retour de la guerre froide. Les réponses de la CPE montre qu'il s'agit d'une pratique qui reste encore très faible. Quand en 1979 l'union soviétique envahit l'Afghanistan la CPE ne

fait pratiquement rien. Et puis la fin de la guerre froide et les premières crises confirment les limites de la CPE. Les chose ne sont pas souvent décider sous l'égide de la CPE. EX: Irak envahit Koweit en 90 la CPE est hors jeu, dés que al guerre se produit c'est a titre national que les pays participent. EX: conflits yougoslaves la CPE n'existe presque plus. La fin de la guerre froide et les premières crise matrquent la fin de la CPE.

2. La PESC après Maastrich

Même si liens entre CPE et PESC la PESC représente un vrai saut qualitatif par rapport a la CPE. Dans le traité de Maastrich on va même sire que la PESC est un instrument de l'affirmation de l'identité de l'UE sur la scène internationale. C'est ce qui permet à l'UE de parler d'une seule voie. Son objectif est de promouvoir des objectifs mondiaux: maintien de la paix, de la démocratie et de l'état de droit, maintien de la sécurité internationale, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Processus d'institutionnalisation:

•

•

on rapproche la PESC de L'Europe communautaire donc on va octroyer un certain rôle aux institution communautaires. Le conseil européen va avoir un rôle d'impulsion et de préparation de la politique , le pouvoir de décision est confié au conseil des ministres dans la formation étrangère, la commission est associée a la PESC car elle a une capacité de proposition, un budget important en matière de politique étrangère. Possibilité de vote a la majorité qualifiée. Mais il faut que cela est été décidé à l'unanimité. LE parlement euro^péen lui n'a quasiment aucun pouvoir sur tout ce qui concerne la PESC. Formalisation juridique croissante des instruments et des procédures. On va avoir certaines façons de faire très codifiés qui vont se mettre en place: positions communes au nom de l'UE (ex: au début des années 80 la déclaration de Venise qui reconnaît la nécessité d'un état palestinien) a peu près 40 par an, les actions communes où l'union va développer une action opérationnelle quand cela est nécessaire (mission de surveillance pour les premières élections démocratiques au Congo), les stratégies communes dans lesquelles l'union adopte un cadre programmatique de long terme pour certaine coopération extérieures ( Russie ). a cela s'ajoute des accords internationaux. Dans le cadre de la PESC il y a la possibilité d'une abstention constructive dans le sens où cela n'empêche pas la décision prise d'être appliquée : en théorie permet au conseil des ministres de prendre une décision PESC au nom de l'union sans le consentement d'un état membre.

•

Accroissement des mécanismes de représentation diplomatique: on va donner une visibilité internationale a la PESC. L'élément central c'est le développement de la fonction de haut représentant pour la PESC. En fait de manière plus rapide on l'appelle de Monsieur PESC: aujourd'hui Javier Solana. Ce haut représentant est au départ secrétaire général du conseil des ministres. Cela va changer avec le traité de Lisbonne. Avec la réation du haut représnetant c'est de donner un visage , une unité et une visibilité a la PESC car sinon c'est une politique intergouvernementale non identifiable. Il va représenter l'UE, une politique intergouvernementale et va négocier. C'est une des personnes la plus a même de donner une cohérence a la politique. Il ne prend aucune décisions en son nom propre mais peu influencer le conseil européen et celui des ministres. Il commence a avoir une présence internationale. Évidemment les avancées son faibles: sa prend du temps et compliqué de donner a ce personnage une place centrale car il se heurte aux résistances nationales. Malgré l'habitude de concertation on a quand même des prises de paroles nationales qui sont parfois en discorde avec l'opinion européenne.

1. conseil européen Commission Impulsion/ préparation fait recommandations 1. 2. conseil des ministres Décision / unanimité/ intergouvernemental Groupe de travail + COPS

Haut représentant donc Monsieur PESC qui a une fonction de représentation, une vision globale de toute la politique. Il va inspirer le conseil européen.

Aujourd'hui le fonctionnement est toujours intergouvernementale mais celui de la politique est transnational avec l'existence de structures proprement européenne qui gèrent ces questions la. Les états sont souverain mais un appareil européen se met en place et facilite et donne une existence sur la scène internationale.

3. L'épreuve des conflits

L'idée de gestion de cris est un des objectif de la PESC qui naît en plein milieu des conflits yougoslaves et donc vrai doctrine européenne en matière de résolution européenne:

•

prévenir les conflits en soutenant les réformes démocratiques

•

Stabilisation des frontières

• •

protection des droits des minorités résolution des crises par la médiation et la négociation donc sans la force

•

Pour la reconstruction post conflit l'UE va développer l'aide économique, humanitaire c'est a dire que matériellement elle va apporter son aide aux pays en reconstruction.

On est dans le domaine de la rhétorique officielle. Mais que ce passe t-il sur le terrain? Décalage entre la rhétorique et la réalité ou l'on, définit l'UE comme inapte a résoudre les conflits:

•

guerres en Yougoslavie: début des années 90 et donc la PESC. Ces guerres représente un vrai défit pour l'UE et le bilan c'est un échec. Les européens ont bien étaient des acteurs mais ce n'a pas été très efficace, cohérent et surtout sans l'aide des américains ça n'aurait pas servit a grand chose. La première étape: chercher a résoudre le conflit par la négociation, les européens seuls commencent à négocier avec la Serbie puis ils vont collaborer avec les nations unies. Et puis en 94 l'UE laisse le terrain aux autres acteurs car elle n'arrive pas a avoir une position clair et cohérente. Un groupe de contact intervient: états unis, Allemagne, Italie, France, Russie. Les états unis règle le conflit de manière définitive. Bilan : les européens ne sont pas parvenus a parler d'une seule voie. L'Europe est présente mais a partir de 94 son rôle devient secondaire et elle s'efface devant l'OTAN et par la suite les états unis. Son caractère de puissance civile ne suffit pas dans des cas de crises.

•

II.

Guerre en Irak: les attentats du 11 septembre ont révélé la vulnérabilité de l'UE a l'égard de la politique de Washington. Dans un premier temps solidarité transatlantique qui fonctionne. Par contre la guerre en Irak au printemps 2003 pose problème et montre les limites de la coopération transatlantique et la fragilité de la cohésion européenne face a la politique de Washington. L'UE n'arrive pas a se mettre d'accord sur la position a adoptée et donc Washington au lieu d'essayer de discuter avec l'UE il va négocier directement avec chaque état et donc créer de la division au sein de l'Europe et sa marche car 14 état sur 25 soutiennent Washington. LE parti des anti guerre est très réduit et donc on s'aperçoit sue l'UE a perdu toute cohésion , la PESC est muette et l'UE n'a pas été capable de s'opposer ou de soutenir la politique de Washington. Les auteurs se rendent compte que ce qui est difficile c'est qu'il y a un écart de plus en plus important entre les états unis et l'Europe: question de la religion , peine de mort, cour pénale internationale par ratifier par les américains, accords de Kyoto... En même temps l'Europe n'arrive pas a parler d 'une seule voie face aux états unis et surtout chaque état membre n'est pas prés a rompre ces relations bilatérales avec les états unis. Paradoxe entre le fait de vouloir montrer une identité indépendante et le souhait de rester en contatce avec les états unis.

L'UE dans les relations internationales

1. Acteur international?

Peut-on parler d'acteur international? Généralement on dit qu'il y a quatre critères auxquels l'Europe doit répondre: •

reconnaissance de ce statut par des acteurs tiers sur la scène international: fait que les états unis ou une ONG considèrent l'UE comme un interlocuteur. Ce critère est remplit par l'UE.

•

Autorité légale a agir dans l'ordre international: la création de la PESC par le traité de Maastrich crée cette autorité légale. En revanche bémol: la personnalité juridique internationale de l'UE n'a pas fait l'objet d'une consécration officielle dans les traités. Autonomie décisionnelle européenne par rapport aux états membres: on sait que cette autonomie est variable suivant les domaines. Dan le cadre de la PESC cette autonomie n'existe pas beaucoup ,au contraire du domaine de l'économie.

•

•

Minimum de cohérence dans la gestion de la politique extérieures: c'est ce qui foire le plus.

L'UE est un acteur international en cours d'achèvement.

2. Quel type d'acteur international?

Quelle est sa façon de s'exprimer? En fait rois concepts développaient pour caractériser sa façon d'agir: •

concept de puissance civile: l'UE représente un modèle d'influence inédit dans les relations internationales car il est détaché du recours a la force c'est a dire qu'elle exerce de l'influence par le commerce et la diplomatie et non ,par la force militaire. Et donc quand on par le de l'UE sur la scène internationale on parle de négociation, multi libéralisme, et de formes civiles de pouvoirs. On va plus insister sur le politique que sur le militaire.

•

Concept de puissance normative: idée que pour exercer son influence civile l'UE s'appuie sur la diffusion de certaines normes de la démocratie, des droits de l'homme, de la diversité culturelle et de l'environnement.

•

Concept de soft power: la nature de la puissance a changée c'est a dire qu'avant on cherchait persuader les états qu'il fallait faire de telle façon ou de telle façon. L'influence s'exerce aujourd'hui par l'attrait que suscite le modèle. C'est l'idée que la puissance a changée: la puissance s'exerce par la culture, les valeurs politiques, les normes culturelles...

Séance 7: Européanisation I: le processus de Bologne ou comment une arène de politique publique devient européenne.

I.

Les études européennes

1. Comment analyser l'intégration européenne? Débat inter gouvernementalisme/ néo-fonctionnalisme Les études européennes sont un champ particulier de la littérature qui s'intéresse a ce système politique particulier qui est l'UE. Les premier travaux qui s'intéresse a l'Europe sont des travaux de relations internationales qui cherchent a expliquer la nature de cette coopération entre états qui est originale. C'est la macro théorie. La première question que se pose ces théories c'est celle du quoi? Qu'est ce que ce système orignal? On essaie de cerner la nature et l'originalité de ce système. Ce n'est pas une organisation internationale, un état fédéral. Donc on essaie de comprendre ce que c'est. On a deux écoles principales qui s'oppose: école inter gouvernementalisme (Moravcsik) et néo fonctionnalisme( Par exemple Haas). Pour les néo fonctionnalistes la dynamique européenne est originale et inédite et elle se dirige vers la formation d'un état fédéral. Elle va entraîner progressivement l'effacement des états nations. Les inter gouvernementalistes considère que l'intégration européenne est un processus de coopération classique. La seule différence avec les autres c'est le degré d'intégration qui est plus poussé. Ce processus n'est pas original et surtout il ne menace pas les états.

Deuxième question que ces théories se posent: qui fait avancer l'intégration européenne? La de nouveau des visions différentes. Chez les inter gouvernementalisme on va insister sur la résistance des gouvernements face a l'intégration: l'intégration progresse seulement parce qu'il y a des marchandages entre états. Chaque gouvernements va défendre ses propres intérêts. Ce sont les calculs stratégiques des états qui permettent de comprendre le processus d'intégration. Les acteurs étatiques sont au centre du modèle et finalement les institutions européennes et les acteurs privés jouent un rôle marginal. Quand il y a transfert de souveraineté c'est parce que ce transfert a été

voulu par les gouvernements. On est dans un processus de collaboration inter étatiques classique.

Du coté néo fonctionnaliste ,les acteurs importantes sont les institutions supra nationales comme la commission européennes. Ces institutions jouent le rôle d'entrepreneurs politiques et vont pousser et favoriser l'intégration cad que les états leur octroie un pouvoir et en s'appuyant sur les groupes d'intérêts présents elles vont accroître les pouvoirs qu'on leur a octroyé. Progressivement l'Europe va remplacer les états selon le spill over qui est un effet d'engrenage: l'intégration va s'auto entretenir. L'idée c'est que ça échappe progressivement aux états. Deux spill over différents: •

un spill over politique: idée que l'on a des institutions supranationales qui vont des débrouiller pour avoir de plus en plus de pouvoirs.

•

un spill over fonctionnel: quand on intègre au niveau européenne dans un secteur particulier sa va entraîner l'intégration dans d'autres secteurs. EX: si on met en place la libre circulation des personnes il faut qu'il y ait l'équivalence des diplômes entres les pays. Très cliarement dans le cas européens in est partie des questions européenenes et cela a entraîner l'intégration dans le domaine social...

Deux grandes théories qui permettent de comprendre l'intégration européenne et le système politique européens. Ces deux écoles qu'on a l'habitude d'opposer mais on pouvait en fait les combiner. Elles étaient même complémentaires.

2. Le dépassement de cette opposition Il s'agit de deux perspectives complémentaires de l'analyse de l'intégration européennes: •

plan empirique: si on s'intéresse a comment fonctionne l'UE on s'aperçoit qu'il y a plusieurs d'activité. Chaque secteur correspond a l'une ou a l'autre

des théories. Inter gouvernementaliste convient a la PESC. Néo fonctionnaliste convient a la politique de concurrence...

•

sur le plan analytique: si on s'intéresse a chaque théorie on s'aperçoit qu'elle n'insiste pas sur la même variable d'analyse. On peut s'intéresser aux variables institutionnelles ou aux acteurs, intérêts en présence, ou encore aux idées (dimension normative, cognitive). On voit bien que ces deux écoles ne favorise pas la même. Inter gouvernementalisme: acteurs en présence alors que pour néo fonctionnalisme: institutions supra nationales.

•

Sur le plan temporel: en fonction du moment de la construction européenne que l'on regarde on va avoir l'une ou l'autre des théories qui va être plus ou moins pertinente. Dans les phases de crise on va plutôt voir l'école inter gouvernementaliste. En revanche dans les périodes normales d'intégration (progression régulière du processus) c'est l'école néo fonctionnaliste qui est utilisée. Ces deuxmacro théories sont pas opoosées mais complémentaires et on peut les combiner ou les altérener dans le temps.

A partir des années 90 grandes évolutions dans les études européennes. Nouvelle question : comment le système fonctionne? Sur le plan théorique c'était souvent les relations internationales qui réfléchissait a l'intégration européenne a partir 90 c'est plutôt l'analyse des politiques publiques qui va s'y intéresser. On va voir se développer de nouvelles notions. Parmi celles ci une notion va retenir notre attention: Européanisation. II.

La notion d'européanisation

L'idée c'est qu'on touche du doigt un processus: c'est ce qui est en train de se produire, qui n'est pas aboutit. C'est ce qui passe d'un niveau de pouvoir a un autre: nationale a européen. Donc changement de niveau de décision. Sa a deux sens: •

UE- isation: limitation de l'Europe a l'UE

•

processus de Bologne: ce qui devient européen ne devient pas forcément communautaire.

Comment ce qui reste national est quand même influencé par un nouveau niveau de pouvoir européen? L'existence de l'UE fait que sa a des implication sur ce qui se passe au niveau de l'état membre.

Comment l'enseignement supérieur a été européanisé par le processus de Bologne? LMD: licence master, doctorat. C'est un truc européenne qui donne le LMD en France. Sa donne un impact très concret qui donne des impacts dans les universités en France. Actuellement pas de compétence dans l'enseignement supérieur de l'Union européenne . Pas de compétence exclusive et pas beaucoup partagées. Donc processus de Bologne car en 1999 conférence de Bologne. Sinon le nom officiel « espace européen d'enseignement supérieur (EEES) ». Construire un espace européen n'est pas une fin en soi. Il a des grands objectifs: •

on veut que les étudiant eu Européen soit employables

•

on veut une grande Europe de l'enseignement ou les étudiants soit mobiles

•

on veut améliorer l'attractivité internationale du système européen dans l'enseignement supérieur.

Après comment s'y prendre? La processus de Bologne dit qu'il faut coordonner les politiques nationales d'enseignement supérieur. Pour cela il faut introduire une structure commune des diplômes.

Ce processus est intéressant car: •

c'est un processus inattendu car pas de compétence pour l'enseignement supérieur au niveau communautaire. Personne s'attendait a cela. Mais en même elle a été très rapide. Car première fois ou un document en 1998 cité ce système il y avait 4 pays, un an après en 1999 29 et en 2000 46 pays.

•

C'est un processus européen. Ce machin c'est pas un truc de l'UE, un processus communautaire. La commission participe mais elle est un acteur parmi d'autres.

•

Au niveau juridique c'est un objet non identifié. Ai départ cela n'a aucun statut formel. Au début déclaration d'intention politique mais cette

déclaration comme celles qui suivent n'ont pas de valeur juridique. Cela n'oblige pas les états a faire quelque chose de signer ces déclaration. Et pourtant sa a des effets très puissants, rapides.

PK avoir décider de créer un espace commun d'enseignement supérieur a ce moment? PK sous cette forme atypique? Avant pas de véritable compétence au niveau communautaire mais quand même quelques trucs. En 1953, dans le cadre du conseil de l'Europe crée en 1949, les pays se réunissent et signent des conventions pour dire il faut faire des choses comme reconaître les périodes d'études a l'étranger. Mais on ne dit pas comment la faire. De plus io n'y a pas d'argent pour faire cela au conseil de l'Europe. Après dans les années 50 on crée la communauté européennes. Pendant 20 ans on ne s'occupe pas de la question de l'université mais des choses vont toucher a ce domaine.

Trois choses se passent au niveau communautaire: •

reconnaissances des diplômes professionnels milieu 70. d'abord pour les métiers réglementés: pharmaciens, médecins, avocats , architectes... On crée des directives de reconnaissance des métiers réglementés. C'est l'objectif d'avoir des travailleurs qui peuvent circuler dans un grand secteur. Sa n'a rien a voir avec la reconnaissance académique.

•

Principe de non discrimination: on a pas le droit de favoriser un ressortissant nationaux a un qui vient d'un autre pays de l'UE: cas Gravier sur les frais d'inscriptions: arrêts de la cour européennes de justice.

•

Erasmus: programme de mobilité qui permet de mettre en oeuvre des coopérations entre les établissements. Très important surtout au niveau symbolique: ce que peut apporter de bien Erasmus aux citoyens européens. Mais concerne très peu d'étudiants.

Mais jamais question de l'harmonisation des enseignements. Comment cela a été possible? Par le spill over néo fonctionnaliste. Un spill over fonctionnel car si on a libre circulation et un grand marché du travail il faut a un moment harmoniser les diplômes.

L'autre explication c'est le spill over politique: demande qui monte pour le transfert des compétences vers le niveau supra nationale. Sa fait peser une pression sur les gouvernements nationales pour faire émerger un niveau supra nationale de gouvernance. Finalement sa marche assez bien avec l'histoire de l'enseignement supérieur. Sauf qu'en fait sa marche pas du tout: •

pas de mobilité suffisante pour abouti a une pression nationale qui permettrait d'harmoniser les diplômes.

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Pas de renforcement des institutions nationales mais un système en dehors du cadre des institutions existantes.

Tout commence en 1998 en France et c'est Claude Alègre qui est ministre de l'enseignement supérieur. Il a une idée de faire un truc européen. Il décide qu'il faut faire un anniversaire de la Sorbonne: 800 ans avec des invités européens. Il décide d'inviter en premier le ministre Italien de gauche et Allemand de droite. Ils vont lancer ce truc européen. Par ailleurs ils partagent des idées générales sur des défis de l'enseignement supérieur. Donc dans les échanges qu'ils ont a ce moment la il a l'idée d'une structure commune des diplômes qui commence a émerger d'abord en 2 années et Après en 3. Le truc européen qu'on va faire a la Sorbonne on va le faire autour de cette idée de structure commune de ces diplômes. Au dernier moment ils décident d'inviter les Anglais. Donc conférence a la Sorbonne et la ils signent une déclaration : la déclaration les Sorbonne signé par l'Italie, la France, l'Angleterre et l'Allemagne dans laquelle ils appellent leurs homologues de tous les pays européens pour créer un EEES. Ils ne demandent rien a la commission européenne. Ça sa ressemble a l'inter gouvernementalisme. Cette théorie dit deux choses: •

pour que sa puisse tenir elle part d'un postulat : la stabilité des préférences. Sauf que la ce n'est pas du tout ce qui se passe. Dans leurs discussions ils ont changés plusieurs fois d'avis.

•

En fait si l'Europe se construit avec des négociations entre états c'est les états les plus fort qui arrivent a imposer leur volonté et leur façon de faire. EX: modèle Allemand pour la BCE. Mais la ce ne sont pas les anglais qui ont imposé leur système puisuq'ils étaient invités de dernières minutes.

On pourrait se dire il y a du y avoir un enthousiasme général en Europe suite a la conférence. Mais réactions négatives de la part de l'Espagne car ils n'ont pas été invité a la Sorbonne. Donc sa ne respecte pas les usages de la coopération européenne. Ensuite, Bruxelles n'est pas content et surtout a la commission. C'est la vieille génération surtout qui sont pas contents. Réactions mitigées de la part des autres pays européens non invités et de la commission européenne. Mais les réactions portent sur la méthodes. Par contre sur le fond, les idées sont partagées. Et donc des acteurs d'un autre pays (les autrichiens) vont reprendre le flambeau en condamnant les pays originaires mais par contre ils reprennent les projet car l'idée est bonne. Donc deuxième conférence avec beaucoup pays invités.

La conférence de Bologne a lieu en juin 1999 avec 29 signataires vu qu'on a oublié le Liechstenstein.

PK les gens ont été convaincu par le LM: •

une dynamique est en train de s'enclencher et il ne faut pas la louper. Peur d'être exclu car il sont peur de ne pas être compatibles avec ce système(en particulier les petits pays).

•

Pour les suisses c'est très bien. De même pour la Norvège car il sont des pays tiers.

•

Sur les 29 signataires du traité de Bologne beaucoup sont candidats a l'adhésion et pour ces pays ce processus est une façon de participer a un processus européen (pays du bloc de l'est).

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La signature du traité de Bologne n'entraîne rien. Autant ne pas y aller peu avoir des inconvénients autant y aller n'engage a rien. Paradoxalement sa va renforcer la dynamique car ça semble plus risqué de ne pas y aller. C'est l'effet sa ne mange pas de pain.

Raisons très différentes.

Depuis 1999, tous les deux ans il y a eu une nouvelle conférence ministérielle avec a chaque fois une déclaration ou un communiqué signé par tous les pays représentés. Ces déclarations servent a dire qu'il y a des nouveaux participants et pour faire le bilan des progrès accomplis. En 2001, conférence a Prague, 2003 Berlin...Entre ces conférences il y a une machine institutionnelle mise en place pour coordonner les politiques. Un groupe de pays gèrent le processus de Bologne entre les conférences. Mais cela ne nous dit toujours pas PK les états coordonnent leur politiques? Pour comprendre ce qui contraint les états il faut regarder ce qui se passe. Chaque pays va faire un rapport écrit s'il veut qu'il va présenter aux conférences. Après cela devient obligatoire. Mais les rapports sont très différents. Donc on y comprend rien. On va faire un tame plate: un tableau que chaque pays remplit sur certains points. A chaque conférence on peut donc comparer la mise en oeuvre du LMD dans chaque Pays et cela devient très difficile pour un représentant d dire qu'il n'a pas de rapport. C'est un mécanisme que l'on appelle de naming Shaming: la honte. C'est un mécanisme très puissant. On va accentuer le truc avec la mise en place d'une carte de score.

La socialisation : le fait de ce réunir dans des groupes n'est pas une contrainte juridique mais provoque des effets.

Le développement de cette pression marche que parce que le processus de Bologne on y est parce que l'on le veut.

Finalement si on veut comprendre cette histoire on peut faire des comparaisons avec ce qui se passe dans le monde social. Cela ressemble a un club.

Deux points pour nuancer tous ça: •

les rapports : tous les pays ne sont pas obligés de dire la vérité. Ils jouent avec ce qu'ils disent. Ceci dit il y a une différence entre ce qui se passe dans les pays et ce qui apparaît dans les rapports.

•

Ce n'est pas un processus de l'UE et ce n'est pas vrai de dire que c'est la commission qui pilote le projet. C'estr plus compliqué que cela car après de premier temps ou en fait les acteurs qui ont voulu défier la commission. Après volonté de s'écarter de l'UE et aussi de se coordonner sur un truc ou l'UE n'a pas de compétences. En même temps l'UE peut être utile pour les fonds, les statistiques sur ce qui se passe en Europe (EURIDIS), d'idées formulées par la commission sur le projet (ECTS inventés par la commission dans les années 80). En 2000, des conseils européens( réunions deux fois par an entre chefs d'états et membres de l'UE) de Lisbonne ont fixé un nouvel objectif européens de faire de l'UE « l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde » d'ici 2010. On est vraiment dans le cadre institutionnel de l'UE. Ce grand projet d'Europe de la connaissance ne peur se faire sans l'université.

Tout cela permet de dire plusieurs choses sur l'européanisation.

CONCLUSION: on peut voir cela de plusieurs façons: • •

pessimiste: sa montre bien que l'Europe ne marche plus optimiste: le processus de Bologne nous montre qu'on a des processus européens qui vont changer la vie des européens.

L'Europe se construit sans qu'il y est cette croyance profonde dans la construction européenne. Le processus de Bologne ne conduit pas du tout a l'homogénéisation des systèmes même parfois sa accentue les différences au sein des mêmes pays. EX: Allemagne l'enseignement supérieur est de la compétences des landers. Donc tous les landers ont décidé des façons différentes de le faire. Donc désordre dans la maquette des diplômes.

Européanisation ne veut pas dire homogénéisation.

Séance 8 : Européanisation II. Comment le niveau national s’adapte à l’Europe ?

L’européanisation peut être ce qui devient européen. On a plusieurs formes d’européanisation : directe (matière qui passe d’un niveau à l’autre et législation déterminée uniquement au niveau européen) / indirect (les États gardent une certaine souveraineté mais coordination au niveau européen qui les aide à harmoniser leur politique entre eux). Ce qui reste au niveau national est quand même influencé par ce qu’il se passe au niveau européen. Le fait que l’UE existe fait peser son influence sur le niveau national bien que les États conservent ces compétences.

I.

Européanisation cognitive et diffuse

Idée que quand on a une po publique particulière, quand on doit décider, choisir une po, on est pas seulement guidé par un pb et on cherche une solution au pb. Cela est déterminé par une certaine vision du pb. Une certaine conception de la société fait que l’on décide telle chose. Tout ce qui relève des idées, vision du monde compte lorsqu’on décide d’une politique. Théorie du référentiel : idée qu’autour de chaque po, il existe un référentiel. Une certaine vision du monde et société qui va guider la politique choisie. Ex : idée de lutter contre la pédophilie est récent et guidée par une certaine vision des choses. Jusqu’à la fin du XX°, pas d’idée de droit de l’enfant. Maintenant oui, donc cette lutte devient possible et envisageable. Les cadres cognitifs et normatifs guident la prise de décision. L’UE si elle n’influence pas directement les politiques car restent compétence des Etats, l’UE joue sur ces cadres normatifs et cognitifs. Le référentiel derrière ces secteurs va être de plus en plus influencé par l’Europe. Au lieu de jouer sur le processus de décision, elle influence le référentiel qui sous-tend les politiques. L’Europe devient le lieu de formation et de diffusion de ces visions de la société qui guide la prise de décision. Ex : idée que dans les années 80, au niveau de l’Europe se développe le credo néo-libéral. Au niveau de l’UE que va se développer idée qu’il faut libéraliser le marché, privatiser les entreprises,… cela influence les États. Dans le domaine social, le secteur est influencé par ce credo néo-libéral fait par l’UE. Ce n’est pas quelque chose de réellement conscient. C’est difficilement palpable. C’est l’idée qu’il faut faire des choses pour atteindre certains buts (idée qui se développent) et les acteurs nationaux sont plongés dans ces idées. Lorsqu’ils reviennent au niveau national, les secteurs dans lesquels ils travaillent qui sont nationaux, ils sont influencés par l’UE. Ce n’est pas quelque chose d'institutionnaliser. On parle de paradigme : l’UE sert de caisse de résonance et diffuse ces différentes idées. Citation : P. Muller et Y. Suren : « l’Europe, de plus en plus nettement, fixe les cadres intellectuels et normatifs qui déterminent les grandes orientations des politiques publiques et modifie, de proche en proche, un certain nombre de politiques sectorielles ». Cela montre que dans les matières qui restent au niveau national, on a influence de l’UE qui reste dans le schéma interprétatif, des idées. Dans ce cadre là, il y a un élément qui permet de comprendre cette diffusion d’Etat : ce sont les acteurs nationaux qui sont socialisés à l’Europe. Ils ont des contacts avec leur homologues européens, se rencontrent à Bruxelles,… Ce sont les instruments qui

permettent de faire passer les idées du niveau européen au niveau national. Il y a une vraie habitude d’être en contact avec les homologues européens. Cette socialisation bruxelloise permet de faire diffuser plus facilement les idées. Avant, les diplomates nationaux réfléchissaient aux intérêts de leur pays. Aujourd’hui, ils ont aussi à l’esprit la position des voisins, est-ce qu’une position européenne est possible ? On prend en compte le regard des autres États membres.

II.

Européanisation des acteurs et de leurs stratégies

Les acteurs eux-mêmes, y compris ceux restant au niveau national, sont ouverts sur l’Europe, sont formés à l’Europe. Cela va avoir une influence très nette sur ce qu’il se passe au niveau national. L’Europe est tellement présente dans de nombreux domaines que les acteurs nationaux ne peuvent plus faire comme si elle n’existait pas. Les acteurs sont obligés de tenir compte de l’existence de cet espace po et normatif qui produit des législations et qui peut avoir une influence indirecte sur les secteurs nationaux. L’UE fait partie de l’univers des acteurs et en tiennent compte même concernant des décisions qui restent nationales. 1er élément d’adaptation : les fonctionnaires nationaux ont désormais une formation à l’Europe. Il y a la prise en compte du niveau communautaire (on leur donne des cours de droit communautaire), il est important d’avoir des connaissances sur cet espace. Dans la plupart ministère et administration française, on met en place des cellules européennes : service spécialisé sur les questions européennes. L’Europe est présente même au niveau le plus bas des administrations nationales. De la même façon, les collectivités territoriales, municipalité par ex, il y a un droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales : il faut mettre en place des services pour enregistrer les ressortissants européens. Dans la vie de tous les jours, l’Europe fait sentir son influence même lorsque les domaines d’activité restent au niveau national. Les acteurs nationaux vont de plus en plus intégrer le niveau européen dans leur stratégie. L’Europe va se présenter de plus en plus comme une ressource que peuvent mobiliser les acteurs pour obtenir des choses, faire entendre leur revendication,… L’Europe devient une ressource pour essayer de se faire entendre. Ex : étudié par Yves Suren : il étudie la politique du livre en France : « L’État et le livre » paru en 1997. On est dans un domaine purement national, c’est une prérogative exclusivement nationale. En 1981, la France instaure un système de prix unique du livre par une loi. Idée que le livre est un produit culturel et non un produit commercial comme les autres et donc on peut lui appliquer une réglementation particulière. On ne peut pas faire jouer la concurrence. Des acteurs situés sur le sol français se servent de l’Europe pour contourner la loi française : la FNAC qui applique -5%. Comme la loi de 1981 ne s’applique pas sur les importations, elle utilise le marché unique, exporte les livres en Belgique, les réimporte en France donc elle peut faire -5%. En utilisant l’Europe, on peut réussir à influencer ce qu’il se passe au niveau national. Ex : tout ce qui relève de la CJCE qui siège à Luxembourg : la CJCE a développé une jurisprudence de plus en plus importante et notamment par sa jurisprudence elle a réussi à imposer l’effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national. Autrement dit, elle a réussi à instaurer le fait que le droit communautaire doit s’appliquer directement aux États. En cas de litige entre le droit communautaire et le droit national, le premier l’emporte. Par conséquent, le recours à la CJCE est un moyen d’obtenir des choses au niveau national si c’est affirmé dans le droit

communautaire. Se développe ainsi de l’activisme judiciaire qui est une nouvelle façon de militer : on obtient des choses par la voie judiciaire en ayant recours à un arrêt de la CJCE. Cela se développe surtout à partir de Maastricht : c’est un acteur vers lequel on se tourne pour obtenir des choses au niveau national. Ex : les grands magasins qui ont eut recours à la Cour de Justice pour dénoncer les dispositions nationales qui empêchent de travailler le dimanche : arrêt « Defrenne ». En Belgique, des militants féministes se rendent compte qu’il y a une inégalité des salaires et traitements entre les hommes et les femmes. Elles ont recruté quelqu’un qui pourrait symboliser cela pour pouvoir porter le cas devant la CJCE. Gabrielle Defrenne avait 40 ans et donc à la différence de ces collègues masculins, on l’avait laissé au sol contrairement aux stewards alors que le salaire au sol est moins cher. Elle accepte qu’en son nom soit intenté un recours à la CJCE car dans le traité de Maastricht l’article 119 affirme l’égalité entre hommes et femmes notamment parce que dans l’optique d’un marché unique, faire des différences de salaires entre les hommes et les femmes peut être une entrave à la concurrence. Cet arrêt est la 1ère avancée importante en matière d’égalité hommes/femmes en matière de salaire. On se sert donc de l’Europe pour faire changer les choses au niveau national. La voie judiciaire européenne est devenu un moyen efficace pour les acteurs nationaux d’obtenir des changements au niveau national. L’Europe est devenu un élément de stratégie, une ressource pour les acteurs nationaux. L’Europe est devenue une référence, on ne peut plus faire comme si elle n’existait pas : soit influence cognitive soit ressource pour obtenir des choses. Comment peut-on conceptualiser tout cela ? Y a-t-il un moyen d’en rendre compte et de pouvoir l’expliquer ? - « two level game » et « usages de l’Europe » : des concepts pour penser ce type d’européanisation « Two level game » : Putnam : théorie sur les relations inter à la fin a. 80. Au départ, cette théorie se développe dans les relations internationales et on l’applique ensuite à l’Europe. Au début, elle explique le comportement des gouvernements dans les négociations internationales. Idée qu’un acteur gouvernemental peut jouer sur deux niveaux : au niveau inter il met en avant des difficultés au niveau domestique pour expliquer qu’il en peut céder sur certains points, et au niveau national, il se justifie en expliquant que ce sont des contraintes internationales. Cela sert d’excuse sur les deux tableaux. Il justifie ainsi son action. C’est l’idée qu’il y a des effets de feedback au niveau domestique et internationaux pour justifier l’action que l’on a prise. On utilise le niveau européen pour expliquer le niveau national alors que les gouvernants eux-mêmes veulent les réformes. Inversement, la GB bloque le niveau européen en se justifiant sur le niveau national (opinion publique, grèves,…). Cela peut expliquer aussi ce que font certaines organisations, certaines structures dans le jeu européen. Ex : le patronat français : le MEDEF se retrouve dans un pays où l’État est très présent et où la structure du dialogue social est peu développée. Il existe de manière très ponctuel. Le patronat français va comprendre très vite qu’il a intérêt à aller voir ce qu’il se passe au niveau européen et contourner l’Etat français en passant par l’Europe. Le MEDEF est un des 1er acteur à s’investir au niveau européen car il prend conscience que c’est la seule façon de faire bouger l’État français : cela va avoir des effets de feedback sur ce qu’il se passe au niveau national. Lors de la campagne présidentielle en 1988, le CNPF (ancêtre du MEDEF) organise une grande réunion regroupant des milliers de chefs d’entreprise pour parler de l’intégration européenne car elle sert les intérêts du patronat français. Ex : dans le domaine des associations de défense des droits de l’Homme : en GB, elles ont essayé de se battre pour limiter le commerce des mines antipersonnelles. Cela ne marche pas donc elles vont à Bruxelles. En passant par le niveau européen, elles ont réussi à obtenir des résultats.

À Bruxelles, on a de plus en plus de groupes d’intérêt car en passant par le niveau européen, on contourne les difficultés du niveau national. « Usages de l’Europe » : Sophie Jacquot et Cornelia Woll : définition qu’elles en donnent : « les usages recouvrent des pratiques et des interactions politiques qui s’adaptent et se redéfinissent en se saisissant de l’Europe comme d’un ensemble d’opportunités de natures diverses institutionnelle, idéologique, politique et organisationnelle ». Leur ouvrage date de 2004. Cela veut dire que l’Europe existe mais en gros, elle Est-ce qu’en font les acteurs. Ils vont se l’approprier, l’investir, jouer avec ces règles instaurées et qu’il existe donc une marge de manœuvre pour les acteurs dans le processus d’intégration européen. Les acteurs s’en saisissent et s’en servent pour essayer de faire des choses. On a des acteurs nationaux qui se saisissent de l’Europe pour jouer un jeu au niveau national. Elles disent qu’il ya trois logiques qui permettent d’expliquer que les acteurs utilisent l’Europe pour obtenir des choses : - logique de l’influence : les acteurs utilisent l’Europe pour essayer d’agir sur le contenu des politiques publiques, nationales ou européennes. Ex : des acteurs locaux, municipaux, se saisissent du principe de subsidiarité du niveau européen pour essayer d’obtenir de l’indépendance au niveau national. - logique de positionnement : les acteurs cherchent plutôt à améliorer leur positionnement institutionnel. Concrètement, dans une négociation à l’intérieur d’un État membre, si un acteur parvient à obtenir une influence européenne, cela lui donne plus de force pour se faire entendre au niveau national. - logique de justification : les acteurs vont essayer de trouver un soutien dans l’opinion publique. Idée de justifier ce qu’ils font en s’appuyant sur l’Europe (Italie concernant la réforme monétaire). Avec la notion d’usage, on peut saisir le travail politique des acteurs. Le pb est que cela reste très macro : on s’intéresse au système, aux institutions, processus de décision. Mais cela reste désincarné. Travailler sur les usages, oblige de nous intéressé aux acteurs : analyse sociologique qui permet un nouveau regard. Avantages : - permet de s’intéresser plus en détail au processus non contraignant et informel : là où la marge de manœuvre est importante, le processus est informel (ex : la MOC). Les acteurs, par cette marge de manœuvre, rendent les choses contraignantes. - cela permet de bien voir la circulation des acteurs entre les différents niveaux : en s’intéressant aux acteurs et à leurs usages, on voit qu’ils naviguent dans les deux niveaux et comment ils développent des stratégies dans ces deux niveaux en les opposant. - cela permet de bien montrer quels sont les réseaux et les coalitions d’acteurs qui se forment : on s’aperçoit de plus en plus que l’on arrive à prendre des décisions et à les faire passer parce que ce sont des décisions un peu « molles », ambiguës. On parle de consensus ambiguë : idée que l’on arrive à se mettre d’accord parce qu’il y a plusieurs usages possibles. Chaque acteur trouve son compte en faisant un usage particulier.

Séance 9: Identité et citoyenneté: complémentarité des niveaux national et européen?

Trois dimensions a prendre en compte: •

soutien a l'intégration européenne

•

dimension identitaire: sentiment d'appartenance a une même communauté

•

citoyenneté: dimension de participation politique et tout les droits et devoirs attachés au statut de citoyens.

Quand on s'intéresse aux opinions des européens on cite le nombre du non au référendum de 2005: les français votent contre a 54, 7% et les néerlandais le rejettent a 61, 6%. Quand on s'intéresse au soutien a l'Europe les observateurs disent qu'il y a une critique adressait au système européen. Signal envoyé aux élites: l'intégration européenne ne peut plus se faire sans le soutien des citoyens. Idée que les citoyens veulent être considérés comme des acteurs de l'Europe au sein du jeu communautaire. En me^me temps constater sa et prendre en compte le non sa ne signifie pas que l'UE n'est plus légitime a leur yeux. Pas de rejet de l'intégration européenne: comme depuis les débuts de la construction européenne on constate un soutien très fort des citoyens a l'UE.

I.

Les opinions des européens à l'égard de l'Union européenne

On mesure ce soutien des européens par des sondages particuliers: euros baromètres. Ils existent depuis presque 30 ans et minimum deux fois par an. Questions récurrentes depuis 30 ans ce qui permet de voir l'évolution a long terme. C'est grâce a cet outil qu'on peut mesurer le soutien des états membres a l'UE. On les trouvent sur le site de l'UE www.europa.eu.

A/ Une UE aimée mais mal connue

Le constat général c'est que l'UE dispose du soutien 'une majorité des citoyens des états membres. Euros baromètres de 2007: 57% des européens considèrent l'appartenance de leur pays a l'UE comme une bonne chose. Ce qui veut pas dire que les autres considèrent que c'est une mauvaise chose. Il y a aussi le taux de non réponse. De même 59% des européens estiment que leur pays a bénéficié de son appartenance a l'UE. Par exemple les français et les néerlandais font partis des plus élevés sur ce type de réponse. Sur une période de plus de 20 ans l'UE recueille en permanence du soutien des européens. En 2007 les taux sont relativement. C'est le taux le plus élevé depuis les années 90. C'est inégal suivants les pays. Donc ce qu'on appelle les euros septiques sont toujours moins nombreux que les euros files. Toute fois point important a souligner: autant l'UE est soutenue et les citoyens y adhèrent autant le niveau de connaissance du système institutionnel et des politiques de l'UE est relativement faible. Combinaison d'un fort soutien a l'intégration et d'une faible connaissance du système. Des auteurs qui ont travaillé sur ces questions parlent de consensus permissif car on ne sait pas très bien ce que sa veut dire. Le soutien a l'Europe n,e découle pas d'une capacité a évaluer l'Europe. On adhère car attitude de suivisme vis a vis des élites politiques nationales. Ce que les chercheurs montrent c'est qu'aujourd'hui et depuis 2005 le consensus permissif se fragilise. Les acteurs commencent a prendre la parole, a critiquer, a prendre conscience du système.

B/ Un soutien diversement partagé Ce soutien varie:

•

En fonction des différences nationales et notamment qui sont les gagnants et les perdants dans la répartition de la richesse.

•

En fonction des domaines d'activité on aura pas le même soutien dans les pays

•

En fonction des domaines politiques: souverainiste, ouvert vers l'extérieur

•

En fonction du moment ou on entre dans l'Europe

•

En fonction du niveau d'étude des classes sociales car connaissance du système.

Deux grands types de variables:

•

Constantes: - la position sociale: le soutien est plus fort chez les élites cad chez les citoyens les plus éduqués qui occupent les emplois a haute responsabilité et qui perçoivent les plus haut revenus. Enquête de 96: le soutien parmi les élites est 40% plus élevé que celui de l'ensemble de la population. Leur positionnement s'explique: parce qu'ils connaissent le système ils sont confiant vis a vis de l'Europe et se perçoivent comme ayant un rôle a joué dans l'Europe.

- le positionnement politique: le soutien a l'Europe est plus fort chez les gens qui ont un grand intérêt pour la politique. Peu importe le bord politique. De nouveau s'est lié au fait que se sont des gens qui ont plus de connaissance. C'est un système politique compliqué: le fait d'être très politisé perlet de mieux comprendre cet objet politique atypique. C'est difficile de faire des différences entre la gauche et la droite. Pas de distinction. La seule c'est en ce qui concerne les extrême: on y trouve la plus grande critique et un soutien moins fort. On a a l'habitude en France de raisonner en terme de gauche et de droite: c'est une façon de raisonner vieille. Aujourd'hui des enjeux remettent en cause ce clivage gauche droite et notamment au niveau européen. Au lieu d'avoir une opposition gauche droite on a un clivage a l'intérieur de la gauche et de la droite.

- variation du soutien en fonction de la nationalité: c'est le facteur le plus explicatif des opinions des citoyens. Un britannique et un autrichien ont deux fois moins de chance d'être favorable a l'Europe qu'un irlandais ou un Luxembourgeois. On peut dessiner les pays les plus et les moins favorables a l'intégration européenne. Dans le groupe de ceux les plus favorables on trouve: les pays du Benelux, l'Irlande , l'Espagne et le Portugal. Plus de 60% des citoyens de ces pays déclarent que l'UE est une bonne chose. Pays au soutien moyen: Allemagne, Danemark, Grèce, Italie, France. Pays euro septique: Finlande, Suède, Autriche, RU. La part de ceux qui soutiennent est inférieure a celle qui critique. Ces trois groupes on les retrouve quelque soit la période regardée dans le temps. Comment peut on expliquer ces soutiens différenciés? Trois hypothèses: la relation entre les bénéfices directs que les

pays retirent de leur appartenance a l'UE et le soutien à l'UE, la durée d'appartenance d'un état a l'UE (dans le groupe des derniers pays on voit bien qu'on est dans des pays pas investigateur), contexte dans lequel l'état membre rejoint l'UE (hypothèse très forte pour les derniers entrants: les pays comme l'Espagne et le Portugal l'adhésion correspond a la fin du régoime dictatorial donc très forte connotation symbolique).

•

Conjoncturelles - le contexte économique: concordance entre les évolutions du soutien a l'UE et les indication économique. Dans le périodes de crise le soutien diminue a l'inverse en période de croissance le soutien est fort. Quand le contexte économique est défavorable sa crée un climat d'insécurité et l'UE, cet acteur sombre, va constituer une menace , un facteur d'incertitude et va être évalué comme responsable de l'insécurité. - la conjoncture politique nationale: plus les citoyens ont confiance dans leur gouvernant plus il soutiennent l'Europe. A l'inverse dans un contexte politique difficile le soutien a l'Europe décroît. Idée que c'est les élites qui font l'Europe donc quand on les critique on critique l'Europe.

- la conjoncture politique européenne: on a des fluctuations du soutien en fonction de la perception par les citoyens de l'importance de l'action communautaire a un moment donné. Dans une période ou l'UE produit beaucoup de texte provoque une certaine peur des citoyens de voir sa vie soumise aux fluctuation de l'Europe donc réflexe de replis et baisse du soutien.

- des domaines d'intervention que l'on regarde: suivant la politique a laquelle on s'intéresse le soutien ne va pas du tout être le même. L'UE est considérée pour les actions en faveur contre la lutte du terrorisme est jugé positivement mais négativement en matière d'immigration. Elle apparaît légitime dans les domaines qui relèvent de la politique extérieure en revanche elle est moins légitime dans la politique intérieure et notamment culture et social. Les citoyens sont plus retissant a l'Europe dans les domaines qui touchent a leur quotidien. Mais variation selon les pays: Au printemps 2005 67% des européen,s qui sont favorables au développement d'une politique étrangère commune mais si on regarde entre les pays il y a des différences. 78% des allemands favorables et 44% des britanniques. On a la question du rapport aux états unis qui se pose.

Très clairement on a un soutient des citoyens a l'intégration européenne. Ce soutient semble lentement s'éroder. Mais il peut être aussi analyser comme une demande de prise en compte plus grande des citoyens. On a donc un début de conscience européenne qui se crée.

II.

Citoyenneté / identité: l'Europe comme échelle supplémentaire d'identification et de participation

Pour être citoyen européen : « est citoyen de l'union toute personne ayant la nationalité d'un état membre » Traité de Maastrich. Il suffit d'être citoyen d'un état membre pour être citoyen européen.

A/ Le rapport a la nation La différence fondamentale entre les deux types de citoyenneté c'est le rapport a la nation. La citoyenneté se formule dans le cadre de la nation alors que dans le cadre européen on s'en détache. Historiquement lien entre nation et citoyenneté. Ce qu'on considère c'est qu'il doit d'abord y avoir une nation, des traditions et l'existence de la nation est un préalable a la formation d'un espace public commun et donc la citoyenneté. Le droit de vote c'est pour les élections nationales. Très grand lien entre citoyenneté et nation. L'Europe fait exploser ce rapport puisqu'on ne respect plus les frontières nationales:

•

L'Europe donne le droit de vote aux résident communautaires pour les élections municipales et européennes. On ne peut pas être maire mais conseiller municipal. La il y a une remise en cause du lien nation citoyenneté.

•

L'UE n'est pas un état nation: on a crée une citoyenneté qui n'est pas rattaché a l'état nation. Le territoire européen n'est pas figé il est a géométrie variable. Très grande hétérogénéité. En même temps la citoyenneté européenne est conditionnée a la nationalité d'un état membre. Rapport compliqué et paradoxal entre citoyenneté et nation.

On voit bien que citoyenneté national et européenne n'ont pas le même rapport a la nation. La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale

mais se superpose a elle. Il faut l'appréhender comme une citoyenneté au dessus de la citoyenneté nationale.

B/ La superposition des citoyennetés La citoyenneté européenne c'est quoi? Qu'est ce que sa donne comme devoirs comme droits? Dans le fait d'être citoyen européen il y a: •

Le droit de circuler, séjourner, travailler, et étudier sur n'importe quel territoire d'un autre état membre

•

Des droits civiques et politiques: droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et du parlement européen dans l'état membre ou le citoyen réside. Outre le droit de vote et d'éligibilité droit de pétition devant le parlement européen.

•

Certaines garanties juridiques: - la protection consulaire par un autre état membre sur le territoire d'un pays tiers - le droit d'adresser au médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.

A tous ces droits on a ajouté la charte des droits fondamentaux qui affirment un certains nombres de valeurs communes: la dignité, l'humanité, la liberté, l'égalité, la solidarité et la justice. C'est l'affirmation d'un certains nombres de droits de l'homme. Dans cette charte affirmation de nouveaux droits: bioéthique, protection environnement, des données personnelles... L'affirmation des droits fondamentaux est un élément important de la citoyenneté européenne.

A cela on a ajouté des symboles: •

le passeport européens

•

journée européenne: 9 mai

•

hymne: l'hymne a la joie

•

drapeau qui est celui du conseil de l'Europe

•

Devise: unité dans la diversité

•

Monnaie commun qui permet de réunir les peuples. Par exemple on se réfère a la mise en place du Deutsmark.

A t-on réussie a développer une conscience européenne? •

la liberté de circulation: sa permet un rapprochement des peuples européens par la mobilité de certains d'entre eux. Citoyens voyageurs qui vont entraîner un minimum d'homogénéité entre les peuples.

•

On voit émerger une identité européenne: affirmation de valeurs communes par exemple la charte des droits fondamentaux. Spécificité européenne: abolition de la peine de mort. En terme de valeurs on voit émerger des valeurs européenne. Et la question de la protection de l'environnement existent internationnalement mais mis très en avant par les européens comme valeur importante de l'Europe.

•

En quête d'opinions avec euros baromètres qui depuis début 2000 questionnent le s européennes pour savoir s'ils ont le sentiment de partager des valeurs communes différentes de celles des américains. La proportion de ceux qui le pense a augmenter dans le temps. On voit bien que fonder l'identité d'un groupe c'est sans fonder une par opposition celle des autres groupes.

•

Au moment de la crise irakienne on a vu émerger une opinion publique européenne.

En plus de cette identité on voit émerger une participation politique européenne et notamment des mobilisations collectives au niveau supranational: euro grèves, des associations et groupes d'intérêts européens.

Pour toutes ces raisons on parle de conscience européenne émergent et le sentiment d'appartenir a un même système politique particulier. C'est une citoyenneté européenne qui a du mal a s'affirmer pleinement dans le vécu des gens.

Est ce une citoyenneté inférieure a celle nationale? De fait elle est conditionné par la citoyenneté nationale donc elle lui est subordonnée: •

l'affirmation européenne est plus économique que politique: on va plus avoir a faire a des individus qu'à des citoyens. La logique économique reste plus importante que la logique politique. C'est plus un marché économique qu'une communauté politique.

•

Ce qu'on a développe sous le nom de citoyenneté est plus judiciaire que politique. Tout ce qui relève du droit politique est réduit et les droits les plus importants sont le recours au médiateur a la cour européenne de justice. Et d'ailleurs on a aucun devoirs mais que l'admission des droits.

•

Moins de 2 % des citoyens de l'UE ont choisi de résider dans un autre état membre. Concrètement on est encore très loin de l'affirmation d'une vrai communauté européenne politique. Dans la pratique la citoyenneté européenne a du mal a s'enraciner et a trouver une consistance au près des citoyens.

•

On a encore une connaissance et une appropriation par les citoyens internationaux très faible de l'entité européenne. Cela pose la question des élites. Pour aller dans ce sans la participation politique au niveau européen ne marche pas bien. Ces atux d'abstention (plus de 50%) montre qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. De la même façon pour les citoyens européens qui habitent dans les autres états membres le taux d'abstention est encore plus fort.

C/ Antagonisme de façade ou complémentarité de fait A priori ce sont des identités antagoniste. Identité européenne est spontanément plus faible que l'identité nationale. Généralement un citoyen se sent d'abords français avant de se sentir européenne donc au niveau du sentiment il est facile de faire une hiérarchie. Dans ce sens la l'identité européenne est inférieure. Très concrètement résistances nationales se sont manifestées face a la citoyenneté européenne: •

le Danemark la refusée et a obtenu un statut d'exception

•

dispositions particulières demandées par certains états membres et accordées notamment en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité dans le cadre des élections municipales. EX: France, Luxembourg pour lequel a été établit que si le nombre de ressortissants est supérieur a 20% du total des électeurs le droit de vote n'est pas accordé.

Dans ces résistances nationales on peut aussi rentrer les résultats au référendum: limites affirmées a la question de la citoyenneté.

Pourtant, les études menées par de nombreux chercheurs montrent qu'il y a en fait complémentarités. En France , notamment, une chercheuse S. Duchesne qui est a Science Politique Paris a mené une grande enquête pour essayer de tester les questions d rapports entre identités nationales et européenne. Article de référence: paru le 28 mai 1999 « l'attachement a la nation ouvre la voie a l'identité européenne ». Elle montre dans son travail que a l'exception des électeurs d'extrême droite, on constate qu'il n'y a pas d'antagonisme au contraire les deux identités s'auto entretiennent. Elle écrit que l'Europe n'est pas en soi un territoire opposé aux nations qui la composent c'est au contraire un territoire qui les englobent. Chez ceux dont le sentiment national est le plus fort l'Europe n'apparaît pas comme une menace mais comme un prolongement de la nation . Ainsi 85% des français qui se disent fiers d'être européens se disent aussi très fier d'être français. Le fait d'être fier de son pays apparaît comme un préalable pour être fier d'appartenir a l'Europe. Idée que pas d'opposition mais complémentarité. En 99 elle montre que 52% des sondés se sentent a la fois national et européenne, européen et national ou simplement européens. Ce la signifie que le plus important c'est qu'une majorité de citoyens européens s'identifient a un espace commun qui n'est plus seulement celui de l'état nation. Ce nous européen progresse de plus en plus avec le temps. Ce qui est intéressant c'est que réfléchir à la citoyenneté européenne renvoie a des questionnement plus généraux sur ce qu'est le système européen. Finalement la création de cette citoyenneté vient incarner ce système politique qui se situe entre l'état national et une organisation intergouvernementale. L'union européenne est « une fédération de l'état nation » car les états sont au centre du système.

Séance 10: Penser la démocratie à l'échelle européenne

On reconnaît un système démocratique si il possède: •

le tenue d'élections

•

des libertés fondamentales et des droits fondamentaux reconnus aux citoyens

•

des institutions: parlement

•

cadre général qui permet de lutter contre l'arbitraire du pouvoir: État de droit

•

Pluralisme politique: liberté de se présenter aux élections

Pour résumer: gouvernement par le peuple et pour le peuple, citoyens peuple au centre de la démocratie, État de droit. Dans le fonctionnement deux types de démocratie: représentative (citoyens élisent leurs représentants et ceux sont les représentants réunis en une assemblée qui vote les lois au nom de la souveraineté du peuple) ou participative (dispositif mis en place pour permettre aux citoyens d'exprimer leurs volontés au pouvoir). Aujourd'hui on réunis les deux.

Dans un état démocratique il y a un: •

Cadre particulier : place donné au peuple et aux citoyens et un État de droit

•

Représentation: élections régulières qui élisent un parlement, un contrôle (idée qu'il y a un contrôle des pouvoirs entre eux mais aussi des citoyens sur le pouvoir. Principe de réversibilité: si on est pas satisfait du gouvernement on en change aux élections) et un espace politiques (pluralisme, débats politiques visibles)

•

Participation: ponctuellement on peut s'assurer que les citoyens peuvent avoir accès directement au pouvoir san passer par des représentants.

Peut on calquer ces éléments sur l'UE? Le système européen actuel est-il démocratique? Implicitement la démocratie est au centre de la construction européenne. Elle n'apparaît nul part dans les traités fondateurs mais aucun états autoritaires n'est entré dans l'Europe donc un sous entendu: pour entre dans l'UE il faut être un état démocratique. C'est un peu la pré condition pour adhérer a l'UE. Sa sa va seulement être affirmé dans le traité d'Amsterdam en 1997. Et donc on a rajouté ces références a la démocratie petit a petit et qui montre a quel point la démocratie est au centre de la construction européenne.

I.

Un défi

En fait ce qui est difficile c'est que la démocratie est conçue a l'intérieur de l'état nation. Et donc pour la première fois avec l'UE la question de la démocratie se pose dans un régime qui n'est pas un état nation.

1. Deux logiques complémentaires La première voie privilégiée: légitimité démocratique indirect puisque les gouvernements nationaux qui forment l'UE ont été élu démocratiquement et sont responsables devant leurs parlement nationaux. Sa c'est la première voie. La deuxième voie c'est la logique de l'intégration: on va chercher au niveau européenne a avoir une légitimité démocratique. Cala va passer par le parlement européenne qui existe au début en tant qu'assemblée délibérante. Et donc l'Europe repose sur des deux logiques démocratiques indirecte et directe. Et cette combinaison des deux logiques est la méthode communautaire: elle est dans sa définition un double filtre: nationale par les gouvernements nationaux et démocratique par le parlement. En fait, concrètement au début de la construction européenne c'est la première logique qui a été privilégiée: repose sur des états démocratiques et dirigées par des gouvernements démocratiquement élus. On est dans la lignée de De Gaulle. Les gouvernements nationaux sont légitimés a intervalle régulier par le suffrage universel et docn l'union européenne profite indirectement de cette légitimation par les urnes. Donc au niveau du système européen pas de dirigeants élu. On parle de légitimité démocratique indirecte. Mais pour que cela fonctionne il y a des conditions nécessaires: •

il faut que les décisions prises par l'Europe soit le fruit de la volonté des états membres. Si ce sont eux qui sont légitimes ce sont a eux de prendre les décisions.

•

l'électorat doit pouvoir exprimer sont opinion sur les problèmes européen au moment des élections nationales.

Mais l'électorat ne donne pas vraiment son opinion sur les problèmes européens, et les états membres même si ils sont eu coeur du système ils ne sont pas les seuls a décider et ils peuvent se voir appliquer des décisions qu'ils n'ont pas choisies. Donc les conditions pré requises ne sont pas remplies. Donc cette légitimité pré démocratique indirecte n'est qu'a moitié valable.

2. Une légitimation démocratique indirecte insuffisante C'est pour cela qu'il y a eut la nécessité de faire la deuxième logique. Jusqu'à la fin des années 80 la question de la légitimité du caractère démocratique de l'UE tout le monde s'en fout a part les élites intellectuels. On s'en fout parce qu'on ne voit pas très bien ce que c'est, on en voit pas les effets et surtout on ne comprend pas. Pour toutes ces raisons pas de visibilité. Et pusi début années 90 nouveau contexte: •

création marché antérieur entraîne développement de plusieurs politiques publiques dans des secteurs annexes: protection des consommateurs, agricoles... et ces politiques concernent de plus en plus de citoyens directement. Les citoyens commencent a prendre conscience que l'Europe a des conséquences sur leur vie de tous les jours.

•

Jacques Delors président de la Commission avec grande couverture médiatique donc les gens commencent a voir le système européen. Et donc les gens commencent a s'y intéresser et se rendent compte que ce système a un impact sur leur vie et donc la question de la légitimité devient centrale.

Très clairement le tournant c'est Maastrich et tous les débats qui l'entourent le montre bien. On voit bien le référendum en France est un moment de vif débat. Ce qui ressort de tout sa c'est que la légitimation indirecte devient insuffisante. Il faut que les citoyens puissant avoir leur mot a dire directement sur l'Europe. C'est la qu'on va développer la deuxième logique qui est plus directe.

3. le déficit démocratique de l'UE A partir du moment ou en se reodn compteq que la légitimé indirecte est insuffisante on fait le constat qu'il y a un déficit démocraique en Europe. Constat des débuts des années 90.

4 dimensions du déficit démocratique: •

Avec le développement de l'Europe on constate que les assemblées nationales sont dépossédés d'une partie de leur pouvoir législatif et cette dépossession des parlements n'est pas compensé par le pouvoir du parlement européen. Donc au niveau européen la branche législative est amoindrit et la branche exécutive a un grand pouvoir. Pendant très longtemps le pouvoir législatif européenne est très faible. Donc le système européen ne répond pas aux critères de la démocratie.

•

Relève de l'accountability. Il faut que les hommes politiques en place doivent rendre des comptes. Et les citoyens ont un droit de regard sur ce qui se fait. Dans un système nationale les électeurs élisent un parlement et sa joue un rôle déterminant pour désigné le gouvernement. Et quand les citoyens sont insatisfait de ce gouvernement ils vont voter pour un autre gouvernement. C'est sa le principe de l'accountability. On parle de vote sanction. C'est le concept de réversibilité: on va changer de politique menée en élisant d'autres personnes a la tête de l'état. Ce mécanisme n'existe pas au niveau européen. La majorité élue au parlement européen ne détermine pas la composition de la commission. Cad que le choix des commissaires dépend seulement des gouvernants nationaux. D'autres part le conseil des ministres échappe a toute censure. Et finalement la seule institution sur laquelle les électeurs ont une influence c'est le parlement européen or pendant des années c'était l(institution qui avait le moins de pouvoirs. Donc goufrre entre les citoyens européen et les institutions.

•

Le manque de transparence: fait que les citoyens européen ont du mal a comprendre le système européen très complexe, obscur. Par exemple étude menée en 92 après Maastrich a montré qu'il existait plus de 20 procédures différentes qui pouvait être utilisées par les institutions européennes. Plus précisément on a une idée importante d'eurocratie: la majorité des décisions sont prises par le réseau administratif de l'Europe. Donc en 75 et 80% des décisions sont prises dans ce réseau et non pas par la voie politique. On a d'abord l'initiative qui vient de la commission. Mais avant cela sa part des groupes de travail de la commission qui sont composés de multiples acteurs. Sa passe au système administratif de la commission. Puis conseil des ministres avec encore des groupes de travail du conseil des ministres puis COREPER. A ce stade deux tiers des décisions sont déjà prises. Le système bureaucratique assure la majorité de la prise dé décisions et c'est pour cela qu'on parle de déficit démocratique. SA contribue a complexifier le système et a montrer qu'il n'y a pas de droit de regard sur ce système administratif. Cette dimension renvoie a l'absence de contrôle.

•

Ce qui relève du déficit politique. Concrètement au niveau national la politique se caractérise par un certains nombres de repères familiers (grands thèmes): clivage gauche droite... AU niveau national on a aussi des citoyens qui connaissent les règles les plus importantes du eu politique et les principaux acteurs politique. Et il existe des forums ou les débats politiques sont organisés: assemblée ou médias. Les choses sont donc très clair au niveau national. Évidemment au niveau européen on a pas les mêmes choses. Généralement ce sont les aspects techniques qui dominent les enjeux européens, les acteurs politiques sont faiblement organisés. Donc on a quelques parties politiques ou plutôt des fédérations de parties politiques mais elle sont hétérogènes et surtout il n'y a pas de conquêtes de l'exécutif. Enjeu central des partis politiques qui n'est pas présent au niveau européen. Et surtout les partis se définissent en ayant des grands projets pour la société. Mais au niveau européen on a pas ces grands projets. Et du coup les partis sont peu connus, organisés, n'ont pas une grande visibilité et une influence très réduite. De plus, les règles du jeu sont tellement complexe que le grand public ne sait pas comment fonctionne le système euroépen. Pas véritablement d'arène politique: le parlement européen n'a pas émergé comme un forum ou on peut avoir de débats politiques et les médias ne s'intéressent pas trop aux question européennes.

Ce qui ressort de tout cela, c'est que le domaine de compétence de l'UE est limité cad que l'Europe ne peut pas avoir une approche global et des grands projets de société. Et donc du coup on a une approche prismatique des problèmes. Et donc sa sonne cette impression d'une concentration sur des aspects techniques, économiques liée au fait que c'est la régulation économique qui est le coeur du système européen et du coup on ne voit pas l'Europe comme un espace politique ou la question de l'intérêt général peut être débattu. La vie politique au niveau européen est quelque chose de très flou pour les citoyens européen. Efforts fait pour essayer de combler le déficit et d'apporter des réponses européennes.

II.

Des efforts de démocratisation

Face au constat de déficit et que la légitimation est insuffisante des efforts sont fait. On a : •

augmenter les pouvoirs du parlement

•

développer la citoyenneté européenne. On a donner des droits aux citoyens européens.

1. État de droit et citoyenneté Progressivement l'idée c'est que l'on accorde un certain nombres de droits aux citoyens européens: individuels et politiques. Et volet qui permet aux citoyens européens d'exercer un certains contrôle sur le système européens. En dehors des recours a la CJCE, deux choses mis en place a partir de Maastrich: droit a la pétition (si au moins 1 millions de citoyens qui signent la pétition on peut soumettre une proposition a la commission dans un domaine que l'on juge légitime pour que l'Europe intervienne), et mise en place d'un médiateur européen nommé par le parlement et qui reçoit les plaintes relatives a des cas de mauvaises administrations. Si mauvaise administration dans un organe européen on peut saisir le médiateur qui va lancer une enquête. État de droit: un des indices importants d'un système démocratique c'est un état de droit cad une cour a laquelle les individus peuvent avoir recours pour lutter contre l'arbitraire du pouvoir. Au niveau de l'Europe système transposé qui fonctionne. La communauté européenne est une communauté de droit qui repose sur des textes, soumise a des règles, procédures juridiques auxquels doivent se soumettre les aceturs et les institutions, et une cour qui assure le contrôle de l'ensemble du système. On constate qu'elle est devenue l'équivalent d'une cour suprême. C'est une des évolution importante. Au niveau du cadre général évolution importante après dans le fonctionnement effort de démocratisation.

2. Démocratie représentative Élément central: montée en puissance du parlement européen qui a une légitimité forte. Il a vu ses pouvoirs augmenté et aujourd'hui on peut quasiment le comparer a un parlement national. SI on remonte au traité de Rome en 5è idée d'une assemblée délibérante mais a ce moment chaque état membres délègues des parlementaires a Bruxelles. C'est au début de la construction européennes. Pendant années 50 60 70 le parlement est tenu a l'écart et c'est la commission et le conseil qui décident. A partir des années 70 le parlement commence a exister en tant qu'institution autonome. Développe des pouvoirs budgétaires et a la fin des années 70 il est élu au suffrage universel tous les 5 ans : première élection en 79. Années 80: il devient un des pôles du triangle institutionnel. Maastrich: dans certains domaines on instaure la co décision qui fait que dans ces domaines le parlement a le même pouvoir que le conseil des ministres. Aujourd'hui dans l'Europe des 27, le parlement compte

Allemagne: 99 députés France, Royaume Uni et Italie: 72 Espagne, Pologne: 50 Chypre, Luxembourg: 6 Malte:5

Grands pouvoirs des parlements: •

budget: pouvoir non négligeable. Dans le budget européen on distingue les dépenses obligatoires qui résultent des accords internationaux et des traités de l'UE et les dépenses non obligatoires (toutes les autres dépenses). En terme de pouvoir bugétaire en première lecture le parlement européen peut proposer au conseil une modification des dépenses obligatoires et peut amender les dépenses non obligatoires. Mais la ou son pouvoir est le plus important c'est en seconde lecture ou il peut adopter définitivement ou rejeter de budget de la communauté. En cas de rejet la commission et le conseil doivent représenter un budget. Mais limite: il n'y a pas d'impôts au niveau européen.

•

contrôle de l'exécutif: dans un système parlementaire national on a un contrôle entre l'exécutif et le législatif avec la possibilité pour le parlement de censurer le gouvernement. Cela c'est mis progressivement en place au niveau européen. Trois dimensions: pouvoirs d'interpellation (le parlement peut adresser des question écrites et orales aux autres institutions et organiser des débats en assemblée plénières, constituer des commissions d'enquête, nomme le médiateur et reçoit les pétitions des citoyens), de censure (dans les texte si l'assemblée européenne cote a la majorité des membres et deux tiers des suffrages exprimée l'assemblée peut censurer la commission. Cette procédure n'a jamais abouti mais la chute de la commission Santer en 99 c'est l'expression de la censure du parlement européen vis a vis de la commission, la commission démissionne avant que la procédure n'aboutisse), d'investiture (pas de liens avec la nomination de l'exécutif, il doit approuver la composition de la commission dans son ensemble donc c'est lui qui va l'instituer officiellement, il ne peut refuser un commissaire personnellement)

•

pouvoir normatif: fait de pouvoir adopter des lois. Depuis le traité d'Amsterdam trois procédures valables et qui montrent que le parlement est devenu co législateur a côté du conseil des ministres. Procédure de consultation: pour les choix essentiels ( adoption de sanctions...) le conseil

doit avoir un avis conforme du parlement donc son accord. Procédure de coopération: conseil des ministres a le dernier mots a condition qu'il statut a l'unanimité mais progressivement cette procédure tend a disparaître et elle deviennent des procédures a la co décision, elle ne persiste que dans l'UEM. Procédure de co décision qui permet au parlement qui permet d'accéder a une quasi égalité avec les conseils. Dans tous les domaines ou le conseil délibère a la majorité qualifiée pour que la norme communautaire entre en vigueur elle doit être également adoptée par le parlement européen a l'unanimité. De plus en plus on «étend la co décision a tout ce qui relève du marché intérieur, les politiques communes, travail , santé... Si le parlement se prononce a la majorité de ces membres il peut soumettre une proposition a la commission pour qu'elle fasse elle même une proposition législative.

Le parlement européen progressivement a accru ses pouvoirs dans ces trois domaines la. Sa c'est une dimension centrale qui permet de parler de démocratisation du système.

3. Démocratie participative Dans le soucis de faire participer les citoyens au fonctionnement su système européen. Fonctionnement: les institutions s'appuient sur le principe: •

de motivation et de publicité: idée que tous les actes européens adoptaient par les institutions doivent être motivés et publiés avant d'entrer en vigueur. Donc les institutions doivent expliquer aux citoyens les fondements de leurs actions. On doit justifier les décisions devant l'opinion publique.

•

de transparence: on doit rendre public les débats et faciliter l'accès aux textes européens. Cite Europa.EU.

L'idée c'est l'accountability donc de rendre des comptes aux citoyens. On est un peu dans une logique de responsabilité et de contrôle. C'est la première dimension.

Deuxième dimension: augmenter la participation des groupes d'intérêts au niveau du système européen et au processus de décisions. Certains auteurs parlent de démocratie des groupes d'intérêts. On a un vrai soucis d'intégrer les groupes d'intérêts dans le fonctionnement du système.

En quoi c'est démocratique? Comme inégalité entre les groupes d'intérêts la commission va s'assurer que tous les groupes puissent être représenter. Et donc on a une politique de financement sélectif. Elle va aider financièrement les plus faibles pour leur assurer un représentation au niveau européen: lobbie européen des femmes essentiellement. On parle de démocratie car ces groupes représentent la société civile et sont présent et influents a toutes les étapes du processus de décisions. Donc vrai effort pour intégrer ces groupes dans le système et soucis d'assurer un certains pluralisme.

Troisième dimension: en fait la commission s'est rendue compte que mal grès tout ce qui avait était fait la démocratie représentative ne marchait pas bien parce que les élections connaissent des taux d'abstention record. Et donc l'idée c'est qu'il faudrait mettre ne place des processus de consultation directes qui permettrait de demander l'avis des citoyens sans passer par le parlement européens. En fait depuis 05 on commence a se voir développer des conférences de citoyens . Sur un thème précis on va consulter les citoyens qu'on appelle des profanes, on va leur demander leur avis pour éclairer la décisions. Premières conférences au niveau national sur les OGM. Première expérience en 05 sur la ville de demain et en 06 sur les sciences neuronales. Et donc c'est des expériences très petites . Seulement trois ou quatre.

III.

Limites et insuffisances

très concrètement, efforts de démocratisation mais ils se sont souvent révélés insuffisants ou incomplet. Citoyenneté : renvoie au cour précédent.

Limites de la démocratie représentative : malgré l'augmentation des pouvoirs du parlement européen, il reste plus faible qu'un parlement classique. Il souffre à commencer par un manque de représentativité; chaque État membres reste maitre

de son régime électoral. Cela peut se faire soit avec des listes régionales, ... jour de l'élection pas le meme selon les pays. Pas d'unité territorial à la base de l'élection du parlement européen. Comme élu sur base nationale, les députés européens sont peu encouragés à agir dans une logique européenne. Très souvent, le fait d'être élu au parlement européen, est considéré comme un second choix. Peu de choix qui d'emblée ont pour vocation d'être élu euro-député donc taux de renouvellement très important : bcp de nouveaux d'arrivants car ils essayent d'avoir une carrière nationale. Le taux de renouvellement est de 60% à chaque élection. Cela montre le peu succès de la carrière d'euro-députés. oLes élection européennes s'nelisent souvent dans les débats politiques nationaux. Elles servent généralement à évoluer le rapport de force entre deux élections nationales, entre les politiques nationales. C'est pas vraiment un vrai moment de vie po européen. On parle d'élections de second ordre car leur 1er objectif n'est pas élection européen mais le te d'équilibre des forces au niveau national. Taux d'abstention sont très élévés et augmente : • • •

79 : 94 : 43, 2 % 2004 : 54, 3%

en moyenne dans tous les Etats européens. En France on est au dessus : 2004, 57, 2%.

en terme de partis politiques, cela désigne à la fois les groupes po à l'intérieur du parlement et fédération de parties à l'extérieur : ils sont faibles. À l'intérieur, on compte 8 groupes politiques qui rassemblent plus de 100 partis dans l'Europe des 15.

au niveau de ses pouvoirs : le parlement européen n'a qu'une souveraineté limitée. Son pouvoir normatif meme s'il a augmenté avec la co-décision, il reste réduit; les domaines couverts par la co-décisions sont encore limités. Pas de pouvoir constituant. De nombreux domaines, jugés sensibles, opù le parlement européen est tenu à l'écart; dès que l'on sort du pilier communautaire, il n'a plus aucun rôle. Il passe tjrs après le conseil des ministres. On parle de pouvoir de contrle de l'exécutif sans qu'au niveau européen c'est pas un vrai pouvoir. Pas de séparation des pouvoirs puisqu'au niveau européen, ce sont les exécutifs nationaux qui ont les pouvoirs législatifs dans l'exécutif. On parle d'exécutif à deux tetes avec la commission d'un coté et le conseil des ministres de l'autre. Le parlement n'a aucun pouvoir vis à vis du conseil des ministres. Cela montre les limites concernant la démo représentative.

Participative :

•

mécanisme de contrôle : tout ces mécanismes ont le mérite d'exister mais peu contraignant pour les institutions européennes et leur impact est réduit. Tout le discours sur la transparence, on est dans la rhétorique : effet de vitrine mais concrètement, cela remplace la responsabilité qui n'existe pas vraiment. Dans les faits, le droit de regard des citoyens est très réduit

•

recours à la CJCE : ceux qui ont rédigé le traité de Rome avait peur d'un trop grand nombres de recours et donc instaure des conditions très sévères pour l'accès des individus à la CJCE. Ils doivent faire état d'un intérêt à agir, etc. Les conditions d'accès à la cour sont très strictes.

•

Comité des pétitions : au parlement européen. Il reçoit une quantité de demande importante de pétitions mais débouche rarement des changements législatifs ou de nouvelles propositions.

Ce sont des canaux de participation directe des citoyens mais peu utilisé et influents concrètement.

Concernant les groupes d'intéret : ils sont un accès important au système et très influents dans le processus de décision. Cela reste une forme de participation très élitiste. L'ensemble des citoyens n'est pas représenté dans la société civile par les groupes d'intérêt. Le pb de leur présence est qu'il ne permettent pas une représentation parfaite de la société civile. Une partie seulement est concernée car l'Europe n'a pas des compétences dans tous les domaines. À une UE fonctionnelle, correspond une société civile spécialisée. Toute rhétorique existe au niveau européen et seuls ceux qui parviennent à exprimer leur revendications dans le langage dans l'Europe réussissent à être influents et représenter au niveau européen. Cadre conceptuel particulier et le groupe d'intérêt doit s'y insérer pour avoir une influence dans le système. Il faut adapter les revendications et les transcrire dans les termes de l'Europe. Cela crée des inégalités dans les groupes d'intérêt.

Démocratie représentative : expérimentation limitée et menées dans des domaines qui ne relevaient pas des compétences de l'UE. Cela n'a eut aucun effet concret dans le processus de décision notamment. Il faut relativiser lorsqu'on s'intéresse à la question de la démocratie représentative.

Ce qu'il reste de tout cela, on a des efforts ui ont été faits, des dimensions démo importantes acquises, forme de démocratie directe mais pb de la méconnaissance des citoyens et de l'incompréhension face au système européen. P. Magnette, universitaire belge, dit que « le système politique européen permet aux citoyens actifs d'agir mais ne rend pas actif les citoyens qui ne le sont pas. » En fait, le vrai pb du déficit démocratique de l'UE est le sentiment des dépossession des citoyens face à un processus politique qu'ils en comprennent pas bien. Ils ne perçoivent pas comment fonctionne, organisation idéologique du système. On parle d'absence de participation subjective. Ils ne se sentent pas concernés ni intéressés ni capables de comprendre le système dans lequel ils sont amenés à agir. Pas de participation subjective donc on parle dépolitisation de la société civile européenne. Concrètement, pas de vraie vie politique européenne. Les citoyens se snetent incapables de formuler une opinion vois à vis du sytème, on parle d'apathie civique. Tous les travaux de sociologie électorale, politiques, etc... montrent que les gens s'impliquent lorsqu'ils se sentent compétents. Comme l'UE est complexe, ils ne se sentent pas politiquement compétents et donc ne participent pas. Le défaut majeur de la démocratie européenne est d'ordre cognitif cad se situe au niveau des connaissances et de la perception des citoyens concernant l'UE.

Séance 11: L'Europe dans la mondialisation

I.

Repères chiffrés

• • • • •

Le PIB de l'UE représente 1/3 du PIB mondial Plus de la moitié de l'aide humanitaire et au développement Marché intérieur rassemble presque 500 millions d'habitants La part de l'UE dans le commerce mondial en 2005 c'est 38,5% 2/3 de ce commerce se fait intra union européenne

De manière générale l'UE européenne est le plus grand marché solvable (équilibre budgétaire) au monde, la première puissance commerciale et le premier investisseur mondial. Donc très concrètement l'UE est un acteur économique central sur la scène international et beaucoup plus important que ne l'imagine les citoyens européens. Ce poids économique a nécéssairement une influence sur les relations de l'UE avec les autres pays.

II.

Politique commerciale et politique de coopération

On considère souvent que l'UE a une véritable diplomatie coopérante qui complète en fait la PESC. A côté de la PESC l'UE a développé des liens de coopérations avec ses voisins. A travers ces relations l'UE fait de la diplomatie en passant par l'économie. Sur le plan des relations extérieurs on a à peu prés la même chose que sur le plan interne de l'UE.

1. Politique commerciale

A. Politique communautarisée

Politique commerciale: une des premières que l'Europe développe car le processus d'intégration commence par l'économie donc c'est par les relations économique que l'Europe affirme sa présence sur la scène internationale. C'est une politique communautarisée qui appartient au premier pilier. Elle est instaurée dés le traité de Rome en 57 et c'est une politique singulière et originale car elle combine deux choses: •

mandat de négociation accordé a la commission: la commission représente l'UE dans les négociations extérieures au nom de l'UE. Elle parle d'une seule voie.

•

Vote a la majorité qualifiée au conseil des ministres pour tout ce qui cocnerne le commerce extérieur.

En fait il y a un double niveau de délégation de compétences: •

les états membres délèguent leurs compétences au conseil des ministres: vote se fait a la majorité qualifiée. On va rechercher la défense des intérêts commun et plus les seul intérêts nationaux sinon on aurait choisis le vote a la majorité

•

du conseil vers la commission. Ce ne sont pas les états membres qui vont représentés l'UE dans les négociations mais la commission.

En acceptant cela les états membres acceptent de se voir parfois marginalisés. Très clairement la politique commerciale européenne est d'essence supra nationale puisque on a le vote a la majorité qualifiée et le poids de a commission qui va représenté l'UE. L'idée qui a motivée cela c'est la volonté de privilégier l'efficacité dans les relations internationales et de la mettre au dessus des intérêts nationaux. Cette logique est très visible si on regarde comment se passe les réunions de l'OMC. On constate que seuls les membres de la commission peuvent participé aux discussions et donc il peut y avoir des représentants des états membres mais ils ne sont que la en tant qu'observateurs. Cela montre a quel point c'est l'UE qui a le pouvoir de négociation en matière commerciale. Ce qu'on a tendance a dire que c'est l'un des rares domaines ou l'UE européenne offre le visage d'un état unique.

Mais il faut relativiser un peu tout sa. Cette logique est difficile a mettre en pratique car elle doit toujours composer avec les contraintes de l'inter gouvernemental. C'est bien la commission qui a le pouvoir de négociation mais dans la plupart du temps les accords qu'elle signe sont mixes cad qu'ils doivent être

ratifiés par le parlement et le conseil mais ils doivent aussi être ratifiés par chacun des états membres. Ce qui limite le pouvoir de la commission. Ce qui veut dire que des états membres peuvent revenir sur des accords qu'avaient validés la commission. On constate aussi que pendant les négociations les états membres font pression sur la commission pour l'influencer. Donc les états membres restent très présent dans la politique commerciale.

B. La place de l'UE dans les négociations commerciales multi latérales:

Jusque dans les années 80, la communauté européenne participe aux négociations de GATT ancêtre de l'OMC mais sur un mode plutôt réactif et défensif. En fait pendant cette période ce sont surtout les états unis qui sont les demandeurs des négociations commerciales. Très concrètement la communauté européenne y réponde de manière défensive car elle veut protéger la préférence communautaire et la politique agricole commune très protectionniste. Elle est dans une phase de consolidation de son marché commun donc elle n'est pas encore très ouverte.

Et puis une fois que le marché unique est crée et fonctionne bien l'UE va commencer a se tourner vers l'extérieur notamment dans la recherche de regain de compétitivité. Et donc elle va adopter des positions plus réformistes en matière de régulation du commerce. Et donc l'UE est l'un des acteurs clés qui va pousser a la création de l'OMC. Elle change de positions. Concrètement les états européen financent plus de 42% du budget de l'OMC. C'est l'UE qui va pousser a son internationalisation, cad qu'elle s'ouvre vers les pays émergent (Chine, Russie). Elle joue un rôle dans l'impulsion dans la dynamique des négociations. Par exemple elle va pousser pour intégrer les pays en développement, prendre en compte les préoccupations agricoles de ces pays là.

Question de la régulation de la mondialisation: L'UE a une positon originale sur la scène internationale cad qu'elle ne se contente pas de développer une politique commerciale mais elle y attache des valeurs non marchandes ou non exclusivement marchande. Par exemple l'UE est celle qui défend le plus le respect de la diversité culturelle, le principe de précaution en matière d'environnement et de sécurité alimentaire, le respect des normes sociales minimum dans les pratiques du commerce international. Sa dépasse le domaine du commerce et entre dans le domaine de la régulation. Ce qui fait que l'Europe développe une politique commerciale originale. On est dans la puissance normative.

2. Politique de Coopération

C'est la plus ancienne politique extérieure de l'UE avec la politique commerciale. Au départ, c'est surtout une politique de coopération avec les pays en développement. Et puis cette politique s'est transformée avec le temps et aujourd'hui on parle plus de politique de coopération mondialisé et politisée.

Historiquement cette politique s'est développée sur des bases coloniales. Au traité de Rome en 57 la France et la Belgique sont encore des états coloniaux. Et donc les pays colonisés par la France et la Belgique ont un statut spécial: on parlait de pays et de territoire d'outre mer. Et donc en 1958 on a mis en place un fond européen de développement (FED) et donc 'était les pays sont tutelle coloniale qui en bénéficiaient. Dans les années 60 quand les colonies ont obtenues leur indépendance on développe un nouveau de coopération communautaire. D'abord cette politique se met en place avec les conventions de Yaoundé dans les années 60. En gros on met en place un partenariat avec les anciennes colonies qui repose beaucoup sur le commerce. Et puis avec les élargissements on élargie le partenariat et la coopération avec d'autres pays notamment avec tous les pays du Commonwealth. On fait une nouvelle convention en 75: les conventions de Lomé qui remplace celles de Yaoundé. Cette première convention en 75 est signée avec 46 pays et la communauté européenne met une coopération nord sud en place. Pendant 25 ans ce qu'on appelle le système de Lomé gouverne les rapports entre la communauté européenne et les pays qu'on appelle ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Plusieurs accords de Lomé signé (le dernier en 89) et a chaque accord on intègre un nouveau pays et en 90 70 pays avec lesquels la communauté européenne a des accords de coopération et des politiques de coopération. A partir années 90 ce système est critiqué car: •

car il ya des échecs économiques cad que ce qui motive au départ la politique de coopération c'est l'idée qu'en passant des accords avec ces pays on les aide a développer leur économique or le constat c'est que ces accords ne les ont pas aidé a sortir du sous développement. Donc échec économique.

•

Existence d'injustices qui sont de plus en plus mal accepté: l'Europe accorde ces préférences a son ancien mode coloniale. On accuse l'Europe de mettre en place des entraves aux règles mutli latrélaes du commerce mondial.

Le résultat c'est que a partir des années 90 l'Europe réaménage ses relations avec les pays ACP et donc une convention est signée a Cotonou en Juin 2000 avec 77 états avec un effort d'élargissement pour prendre en compte des pays en développement plus pauvre et qui ne sont pas des anciennes colonies. L'idée c'est de supprimer d'ici 2020 les relations commerciales asymétrique et de mettre un système de libre échange régionalisé compatibles avec les règles de l'OMC.

A partir des années 90 en même temps qu'on réforme le système on rajoute une dimension a la politique de coopération: on conclut des clauses politiques dans les accords de coopération. Ces clauses sont pas exemple la référence a la démocratie, les droits de l'homme ou encore a la lutte contre la corruption. On ajoute aussi l'amélioration de la situation des femmes et la protection de l'environnement.

Très concrètement aujourd'hui on peut dire que l'UE a agit a contre courant avec ce qui se passe dans le reste du monde. L'aide publique mondiale a diminuée alors que l'aide publique européenne a augmentée. C'est un rare acteur a avoir consolider sa politique d'aide et de développement. Il faut quand même nuancé le propos. Il existe des limites. Parce c'est un des seuls acteurs on a tendance a dire que c'est le premier pourvoyeur mondial et a le voir de façon idyllique. Mais on dit que l'UE représente 55% de l'aide mondiale mais ce chiffre inclut les aides nationales des états membres. C'est la somme de toutes les aides nationales. 'aide communautaire stricto sensu représente 1/5 du total. De plus, normalement l'UE est censée coordonner les politiques de coopération des états membres mais cette coordination n'est que purement théorique. Pour terminer, idée de diplomatie coopérante. La politique de coopération est un moyen pour l'UE de faire de la diplomatie coopérante. Quatre directions importantes de cette politique de coopération, de la diplomatie: •

coopération euro méditerranéenne: en 1995 est mis en place un partenariat euro méditerranéen a Barcelone. Ce qui motive l'Europe c'est de stabiliser cette périphérie. En fait l'Europe a peur de la radicalisation islamique, de l'importation du terrorisme et de l'immigration. Enjeu: on essaie a la fois d'inclure Israël et les pays arabes pour aller dans le sens du processus de paix israelo palestinien. Ils essayent de mettre en place un cercle vertueux avec la libéralisation économique et politique pour développer la démocratie, réduire les menaces. On ,lie les enjeux économiques et politiques.

•

Relations de l'UE avec la Russie. Accord UE Russie signé en 94 et entré en vigueur en 97 et la de nouveau accords vont être conclut qui vont mêler clause commerciale et dialogue politique. Trois axes: axe économique avec

idée de mettre en place un axe économique commun, mettre en place un partenariat énergétique, développer une coopération en matière de défense. Puis on a ajouté d'autre objectifs: lutte contre le crime organisé, contre le trafic de drogue, immigration clandestine, contre le terrorisme. Les deux zones géographiques on un intérêt a cet accord. L'UE représente 50% du commerce extérieur Russe et l'UE dépend beaucoup de la Russie sur le plan énergétique. Mais malentendus nombreux entre les deux qui limitent le partenariat.

III.

•

Entre l'UE et le Mercosur. Cette coopération date de 95 et de plus en plus l'émaérique latine représente un intérêt pour l'UE qui est le second partenaire commercial de cette région. Évidemment c'est une zone géographique ou l'UE est en concurrence avec les états unis.

•

Entre l'UE et l'Asie. Au départ l'UE a tissé des liens avec l'ASEAN (fin des années 7à dbut années 80). Mais relations se sont arrêté car blocage sur les droits de l'homme. Et puis dialogue débordé avec la mise en place des dialogues Europe Asie. C'est plus large que le premier lien car rencontre bisannuel entre les chefs d'états de l'UE et des pays d'Asie. L'idée c'est d'avoir une coopération économique et technologique mais la dimension politique est toujours présente.

Une « puissance normative »

1. Introduction

Basé sur travaux de Zaki LAÏdi. Il a théorisé l'idée que l'Europe s'affirme internationalement a travers ses normes et influence la scène internationale parce qu'elle est une puissance normative. On s'intéresse a la façon dont l'UE influence la scène internationale. On rentre vraiment dans les mécanismes complets de son influence. Article du Walk Street Journal parut en octobre 07 qui porte sur la prétention de l'Europe à vouloir imposer ses normes au reste du monde. En gros, l'Europe a un

marché intérieur très puissant et en s'appuyant dessus l'Europe essaye d'imposer ses normes au reste du monde. Ce qui est important dans cet article: •

l'Europe est perçu comme un acteur influent sur la scène international or ce n'est pas ce que les européens voient de l'Europe.

•

L'Europe est vu comme un acteur hyper régulateur qui cherche a généraliser ses normes.

•

L'influence politique de l'Europe découle de l'existence de son marché unique, de sa puissance économique. C'est un acteur politique important qui se base sur sa puissance économique et non militaire. Et donc a partir de la l'Europe serait un empire normatif. C'est un empire parce qu'elle a la prétention a étendre certaines normes au delà de ses frontières. De plus cette norme s'étend de plus en plus sur un rapport de force et non sur un consentement mutuel. C'est de moins en moins consenti. On parle d'empire normatif parce que c'est au travers de règles stables et contraignantes dans un nombre croissant de domaines que l'Europe s'impose et fait puissance sur la scène internationale. Donc l'idée d'empire c'est l'idée que ces a travers les normes qu'elle édicte que l'Europe parvient a imposer ses vues a d'autres pays.

2. Pourquoi l'Europe exprime une préférence pour la norme?

La norme est la seule alternative dont l'Europe dispose pour se faire entendre. De plus elle est au coeur du projet européen. A la sortie de la 2nd guerre mondiale l'Europe cherche a dépasser les traditionnels conflits entre états et pour cela elle va les faire adhérer a une norme commune. La jurisprudence des cours européenne fait que la norme se disperse, se diffuse et structure l'espace européen. Donc l'idée c'est que avec la fin de la guerre froide l'UE instaure un système on l'on met fin au conflit entre états et ou on met en place une logique d'inter dépendance et une gouvernance par les normes. L'idée c'est que si on développe les règles on va développer la stabilité entre les états et plus on va développer l'inter dépendance plus on va avoir une demande pour des normes mondiales. Donc espèce d'éffets de boules de neiges. Donc toujours plus de normes de gouvernance qui régulent les relations entre les états. La norme est au centre des relations internationales. C'est accru dans le cadre de l'Europe puisqu'elle n'a pas les moyens de la force pour assurer sa gouvernance. Elle existe par les normes. Donc en fait elle n'est pas la seul acteur a avoir cette

préférence pour la norme mais elle est l'acteur qui a le plus d'intérêt a la défendre car c'est sa seule alternative. C'est sa puissance économique, la force de son marché intérieur qui lui permet d'influencer les autres acteurs de la scène internationale.

3. Pourquoi la norme européenne affecte le reste du monde?

EN fait pendant très longtemps il y avait le marché européen et le marché mondial et les frontières étaient fermes. Les frontières se sont brouillés et les règles du marché européen se sont exetrnalisées pour deux raisons: •

le marché européen est puissant et unifié, attractif du coup les autres acteurs veulent y venir et on est obligé de fixer des règles pour ceux qui veulent y entrer.

•

L'Europe a énormément relevé ces standards en matière d'environnement et de protection des cosnommateurs. Les normes européennes dans ces domaines sont le splus élevées du monde. Conséqeuvces: tous les agents économiques sont obligés de suivre l'Europe et de rehausser leur propres standards pour accéder au marché européen. Avant la fin des années 80 c'était les américains qui fixaient les normes.

La puissance normative de l'Europe repose sur la puissance de son marché et sur le fait que ces normes soient très élevées. Il faut souligner que le fait d'avoir des normes hautes crée des inconvénients pour ceux qui veulent entrer dans le marché commun mais aussi pour les européens. Sur le marchés tiers les européens se trouvent dans des positons de désavantages comparatifs.

Avant il y avait le marché intérieur européen et le marché mondial. Entre les deux il y avait les pays candidats a l'édhésion. Mais avec le temps les frontières se sont brouillées et plusieurs espaces intermédiaires sont apparus. L'Europe a a sa périphéries des pays a stabiliser ou a réussir a intégrer économiquement dans l'optique dune future adhésion. Ces zones intermédiaires sont des zones avec lesquelles l'UE passe des accords commerciaux, on fait de la coopération et s'assure la diffusion de ses règles et normes. Et si on s'intéresse a la politique européenne de voisinage on voit que cela cocnerne les pays de la méditerranée. Ces pays pour pouvoir accéder au marché européen doivent assimiler en échange l'acquis

communautaire sans rien dire dessus. Cela c'est clairement une politique qui permet d'imposer des normes européennes qui n'appartiennent pas à l'UE. Pourquoi la norme européenne affecte t-elle le reste du monde? •

parce qu'elle se diffuse grâce a la puissance de son marché

•

car l'Europe arrive a les imposer notamment a ses voisins proches car elle réussit a leur faire adopter ses normes sans les négocier avec les partenaires et sans leur laisser vraiment le choix.

Il faut prendre la norme au sérieux. Ce n'est parce que c'est une règle que ce n'est pas important.

4. Quel est le périmètre normatif de l'Europe?

En fait on considère trois grands domaines d'influence normative de l'Europe: •

Environnement: C'est le domaine ou l'influence politique de l'Europe est la plus forte. Comment on peut comprendre cette influence dans ce domaine? La préférence forte pour l'environnement au niveau européen découle de la densité de population européenne, des externalités environnementale fortes dans un espace petit et industrialisé. Les émissions européennes de Gaz a effet de serres représentent 15% des émissions mondiales alors que la population européenne a inférieur a 8% de la population mondiale. Elle s'explique aussi par les crises alimentaires et sanitaires que l'Europe connaît a la fin des années 80. Prise de conscience européenne plus précoce que dans d'autres pays. Compatibilité entre les intérêts des états membres et ceux de la commission. Et surtout l'environnement est vu comme un bien public mondial donc pas de tension entre les pays. Nominativement cela se traduit par le protocole de Kyoto qui est le vecteur de l'influence normative. Mais ce n'est pas une arme européenne. Au début les européens étaient juste un acteur parmi d'autres et les états unis étaient pleinement engagé dans le processus. C'est devenu une arme européenne quand les américains se sont désengagé et l'on combattue. C'est devenu un symbole d'une identité européenne en formation. Depuis ce moment la l'Europe a cherché a maintenir cet avantage en faisant des propositions pour l'après Kyoto. En étant le premier espace géopolitique a prendre de tels engagements l'Europe fixe la norme autour de laquelle la négociation

internationale va tourner. Donc il y a une influence normative de l'Europe dans ce domaine. Elle va devoir se confronter a deux défis: elle va faire preuve d'une exemplarité effective en matière environnementale pour être crédible et continuer a fixer la norme ce qui n'est pas gagné, et puis cela va dépendre de sa capacité politique a faire entre les pays émergent dans cette démarche et surtout les états unis. Ce n'est que quand ces deux conditions seront remplis que l'on pourra parler de l'Europe comme puissance verte. D'autre choses sont aussi a prendre en compte a part Kyoto: directive Reach qui concerne les produits chimiques. Elle met en place un dispositif très contraignant qui soumet plus de 30 milles substances chimiques a une procédure d'enregistrement. Concrètement cela veut dire que les industriels qui veulent vendre un nouveau produit sur le marché européen doivent présenter des garanties que ce produit n'est pas dangereux pour l'environnement ou pour la santé. Même dans les domaines ou l'Europe n'a pas réussit a imposer sa norme, les industriels et les agriculteurs américains refusent d'utiliser certains OGM par peur que le marché européen leur soit fermé.

•

La régulation de la concurrence mondiale. Premièrement, l'Europe développe de nombreuses règles pour lutter contre la cartellisation des acteurs du marché. L'Europe dispose de moyens important pour s'assurer de cette non concentartion des agents économique. En 2007 la justice européenne a condamner Microsoft pour avoir éliminer toute concurrence sur le marché des système d'exploitation. Ils sont été condamné en Europe mais pas aux états unis. Cela permet de montrer que ce n'est pas le m^me conception de la concurrence en Europe et aux états unis. C'est la conception française qui tend a s'appliquer. En terme de régulation de la concurrence mondiale c'est les règles qui permettent une compétition équitable entre les agents économiques. L'Europe va édicter de plus en plus de règles pour essayer d'uniformiser les normes. On s'est rendu compte que 80% des contrefaçon venaient de Chine donc il a parut plus logique de voir cela directement avec la Chine que de passer par des accords multi latéraux. L'Europe s'est rendu compte que les règles existent mais ne sont pas appliquées. La bilatéralisme va permettre de les faire appliquer.

•

La gouvernance mondiale. Idée qu'il faut pas seulement édicter des règles commerciales mais plus générales pour assurer une bonne gouvernance mondiale. Donc on va édicter des normes environnementales, sociales... Dans le domaine de la régulation privée des entreprises l'Europe va avoir des compétences normatives notamment en ce qui concerne les normes comptables.

Limites a cette influence: - OMC a beaucoup de mal a promouvoir un agenda commercial large acd aller au dela des simples règles commerciales. Du coup l'Europe parle un peu moins de gouvernance mondiale qu'avant. - Engouement moindre pour la gouvernance mondiale que se soit par les européens ou non. - l'Europe est souvent un acteur qui fait obstacle a plus d'ouverture que ce soit au G7, FMI ou au conseil de l'Europe. - sur un enjeu comme l'énergie elle est a la croisée des chemins. Elle va être dans une logique de gouvernance mondial et d'un autre côté les états vont être retissant a ce que se soit gérer par l'Europe.

Séance 12: L'Europe à l'horizon 2025...

Panorama de ce que sera la scène internationale dans un peu moins de 20 ans.

Quels sont les grands défis que l'Europe va avoir a relever? •

Le fait que l'Europe soit plus harmonisée: répondre d'une seule voie

•

Mieux informer les citoyens européens

•

accroître sa puissance sur la scène internationale et notamment sur le plan militaire une armée européenne

•

Question citoyenneté et démocratie

•

Europe plus politique: développement le jeu politique

•

Niveler tous les écarts sociaux, économiques...

•

limiter l'élargissement

Si on essaye de faire un panorama du cours: •

défis internes: deux grands: - Cohésion: recoupe l'idée qu'il faut correctement intégrer politiquement et économiquement l'UE , régler la question des frontières, question de l'identité. - Citoyenneté: quelle implication des citoyens européens dans le système?, Dimension politique, démocratie

•

défis externes. Union européenne sur la scène internationale dans ses relations extérieurs - Quel rôle de l'Europe dans la gouvernance mondiale: puissance normative, civile... - Quelle place de l'Europe dans l'économie mondiale? - Comment assurer sa sécurité (relation a l'OTAN, aux états unis, capacité a avoir une vraie politique de défense une vrai puissance politique, a parler d'une seule voie en matière de politique étrangère et de sécurité sur la scène internationale).

Que sera le monde en 2025? Étude « The new global puzzle: What world fort the EU in 2025? » fait par l'institut d'études de sécurité en 2005.

I.

Le monde en 2025

Cet ouvrage a fait des prospectives mais en se basant sur des analyses actuelles. Évidemment sous couvert qu'il ne se passe rien avant: guerre...M2lange de continuité et de discontinuité. Les tendances de long terme vont s'intensifier et on va voir s'accroître l'interdépendance et les différences entre les pays. On va voir émerger de nouveaux acteurs. L'idée c'est que le monde va être plus connecté qu'aujourd'hui mais aussi plus fragmenté. Surtout aucun acetur va être capable de

dominer les autres, ce qui change avec le monde actuel. Cela va posé la question de qui va se charger de l'activité mondiale? L'idée aussi c'est que la puissance économique et militaire dans 20 ans ne vont pas suffire pour expliquer le pouvoir des acteurs. Il va falloir prendre en compte la culture, la connaissance, les ressources naturelles.

1. L'environnement mondial

Tendance: détérioration des conditions de vie de l'humanité (crise alimentaire et rarification de l'eau). En fait, les projections a long terme montrent de manière générales une dégradation de l'environnement, des pénuries d'eau de nourriture et d'énergie. Alors en terme de population en 2025 la population des pays en développement (PVD) est supposée croître de 5,2 a 6,6 milliards d'individus alors que la population des PD ne bougera pas. Elle est a 1,2 milliards. Alors évidemment c'est une préoccupation importante car la ou la population va être la plus importante l'environnement sera le plus dégradé. D'autres part dans certaines zones comme dans les pays du Moyen Orient et Afrique du Nord (MENA) la population est censé augmenter de 40% d'ici a 2025 alors que dans ces pays là déjà 87% de la région sont des zones désertiques. Et ces zones sont censés s'accroître avec l'augmentation de la température et la raréfication des chutes d'eau. Urbanisation: les taux d'urbanisation sont appelés a croître partout dans les 20 prochaines années. Ce taux devrait atteindre 38% en Inde (550 millions de personnes), 57% en Chine (plus de 800 millions de personnes), dans les pays du MENA 70% (380 millions de personnes). Donc sa va poser deux enjeux principaux: • •

environnemental santé

Du coup le nombre de migrant a l'intérieur des pays va dépasser le nombre des migrant internationaux. Ces problèmes de surpopulation dans les grandes villes posent des problèmes de santé et pose la question de la pollution humaine. Énergie: prévisions négatives. On prévoit une augmentions des gaz a effets de serre ce qui aura un impact sur le changement climatique. D'ici 2025 on prévoit que la demande d'énergie va augmenter de 50% et 2/3 de cette demande viendra des pays en développement. Sur ces question d'énergie le charbon, le pétrole et le gaz représente 81% de cette demande. Les énergies renouvelables ne devrait pas dépasser 8% de cette demande. Après concrètement en terme d'émissions de gaz a effet de serre on est pas d'accord. Le seul constat unanime c'est que ça va augmenté et les pays en développement devraient dépasser les pays développés.

Températures: augmentation. Ce réchauffement climatique est inévitable sur le moyen et long terme. L'urgence est de développer des actions préventives sur le long termes: désertification...

En 2025 monde plus peuplé, plus exploité, plus aride et plus pollué qu'aujourd'hui. Donc question se pose des choix politiques qui doivent être faits pour empêcher l'aggravation des situations actuelles. Que doivent faire les acteurs sur la scène internationale sur notamment ce qui concerne les biens publics mondiaux? Notion de sécurité compréhensive.

2. La mondialisation et la diversité

La mondialisation va continuer a influencer la politique internationale. Mais cette dimension ne sera plus seulement économique. Aujourd'hui prise en compte de la dimension culturelle. Économique: elle ne va pas s'arrêter mais va s'intensifier mais elle va s'accompagner de plus en plus de dé localisation. Division du travail donc monde de plus en plus inter dépendant. Impact sur les inégalités internationales: •

réduit le fossé entre les économies émergente et les pays développés. Pays Comme Chine, Inde, Brésil rattrapent leur retard

•

Pays qui ne parviennent pas a s'intégrer dans le commerce global souffrent d'une plus grands marginalisation. Aujourd'hui 25 pays représentent a eux seuls 80% du commerce mondial et 56 autres pays représentent moins de 0,01% chacun du commerce mondial.

Culturelle: la mondialisation est de plus en plus intériorisée dans la vie de tous les jours des sociétés. Les études actuelles nuancent cela et montrent que c'est plus contrastée. Effectivement d'un coté on a une forte occidentalisation des modes de vies et en même temps la mondialisation c'est aussi le développement de nouvelles chaînes de télévision qui propose d'autres réalités comme Al Jazeera. Aussi réseaux de téléphonie mobiles. Double versant de la mondialisation culturelle. On dit généralement qu'elle augmente les inters connections mais cette inter connections va dans deux sens: •

homogénéisation

•

fragmentation

Ce qui est amusant c'est qu'il y a 10 ans on parlait d'occidentalisation alors qu'aujourd'hui c'est plutôt une glocalisation du monde. C'est l'idée qu'on a la mondialisation mais qu'elle ne veut pas dire homogénéisation donc mondialisation plus plurielle, régionale, hybride et moins occidentale. Donc dans les années a venir on devrait avoir de plus en plus de contaminations et confrontations culturelles.

Sur un plan plus politique on devrait voir se développer de plus en plus de résistance a la mondialisation sous trois formes: •

nationalisme politique et économique: on se resserre sur soi ---réactions régionalistes, refus du traité Européen par exemple (Extrême droite et gauche).

•

Fondamentalisme religieux: se trouve autant dans le monde musulman que dans les pays développés ( terrorisme comme il s'est manifesté en Espagne).

•

Manifestations populaires: a la base, c'est au niveau des citoyens. Évidemment la on parle de José Bové, altermondialistes, anti mondialisations, Green Peace...

Pour résumer, la mondialisation va s'accentuer mais elle ne sera pas totalement mondiale (pays exclus), totale (a l'intérieur des pays inégalités importantes). Donc le monde va devenir de plus en plus inter dépendant et inter connecté mais aussi plus diversifié et donc c'est un système parce qu'il y a des instabilité va être intrinsèquement instable et va nécessité de la régulation mondiale.

II.

Trois questions pour le futur

Question générales qui se posent a la suite du panorama.

Pendant toute la période de la guerre froide la scène international se formée par opposition est ouest mais aujourd'hui on ne peut plus dire ça. Du coup on est dans

un monde ou la mondialisation est un facteur influent de la politique international. Donc sa veut dire que les nouveaux pouvoir économiques qui émergent peuvent jouer un rôle important sur la scène internationale. Lien très fort entre la puissance économique et le pouvoir politique.

Avant on avait un système bipolaire (EU, URRS° aujourd'hui système multi polaire ce qui fait que le système international est plus hétérogène. Nouveaux acteurs qui modifient l'équilibre des pouvoirs sur la scène internationale.

Quelle gouvernance mondiale va t-on mettre en place? Quelles relations entre les anciens et nouveaux pays? Question de la régulation et de la gouvernance m:ondilae

L'occident, acteur dominant depuis 3 siècles sur la scène internationale voit sa capacité d'intervention sur la scène internationale diminuée. Émergence des PVD qui ont une vision du monde différente de celle occidentale. Et donc l'occident est de moins en moins capable de diriger les affaires mondiales. Elle doit coopérer avec de nouveaux acteurs.

1. Le système international

Que va t-il se passer dans le système international d'ici 20 ans? Il présentera trois traits principaux: •

une politique de puissance

•

le développement du régionalisme multi latérale avec l'exemple le plus abouti de l'UE

•

La prolifération d'états faibles

On trouve déjà ces trois traits aujourd'hui. En fait la différence avec aujourd'hui c'est que c'est trois caractéristiques vont se consolider en même temps. Aucun ne

va l'emporter sur une autre. L'idée c'est que ces trois tendances vont se contre balancer et surtout se sont des dimensions qui peuvent parfois se croiser. Par contre la grande nouveaurté c'est qu'il n'y aura plus un pôle majeur de puissance, un acteur hégémonique. La définition de la puissance a changé: on y ajoute la dimension culturelle et normative. Cad que pour dominer la scène internationale aujourd'hui il faut pas être le plus fort militairement mais construite du consensus international. On va alors trouver la notion de légitimité. Celui qui va gouverner la scène internationale c'est celui qui va être légitimé pour le faire. Plus que d'être puisant militairement c'est d'être culturellement influent, d'être capable d'imposer ces normes qui permet de s'imposer sur la scène internationale. La notion de puissance va continuer a être redéfinis dans les années a venir. Aujourd'hui aucune puissance étatique seule ne peut fixer les règles du jeu. Vraiment idée que ce doit être définit collectivement. Les institutions internationales sont le lieuy de la coopération internationale. On parle aujourd'hui multi polaire mais quel type de système multi polaire? On pourrait imaginer un système très coopératif, multi latéral mais aussi un système multi polaire très conflictuel. Comment les vieilles puissances vont régir a l'émergence de nouvelles puissances sur la scène internationale? C'est une question qui paraît centrale pour l'UE car elle a toujours prônait le multi latéralisme. Dans quel sens va t-elle se positionner?

2. La gouvernance mondiale

La gouvernance mondiale c'est comment va t-on réguler la mondialisation, mettre des règles dans se qui se passe a l'échelle mondiale. Elle devrait augmenté avec le temps. Alors pendant longtemps c'était la régulation des marchés: mettre en place des lois et des règles pour rendre plus stable prévisible le marché. Maintenant elle élargie sa focale. Dimension culturelle importante. Puis on a de nouveaux acteurs dont il faut prendre en compte les intérêts. Et la mondialisation c'est aussi la prise de pouvoirs d'acteurs non étatiques. Pour que sa fonctionne c'est l'idée de légitimité. Pour que la gouvernance mondiale soi accepté il faut un consensus multi latéral. Concrètement si un acteur individuel se pointe et dise qu'il faut mettre cela en place, cela ne va pas paraître légitime et va entraîner une remise en cause. Les institutions internationales sont le lieu privilégiés de ces consensus. Mais il va falloir les réformer pour une meilleure représentation des acteurs en présence. Il faut rééquilibrer la représentation des pays. Comment va se faire la gouvernance? L'étude propose trois schémas: •

développer les réseaux trans gouvernementaux

•

s'appuyer sur les sommets des dirigeants nationaux qui existent déjà: G8, G20. Mais souvent ces sommets s'ils permettent la mise en place de forum, il n'y a pas de suivi. Cela ne va t-il pas entrer en concurrence avec l'ONU?

•

S'appuyer sur les organisations régionales. La l'idée c'est de s'appuyer sur l'inter régionalisme pour progresser dans la gouvernance mondiale. Limites: souvent les régions sont relativement faibles en cas de crise et pour tout ce qui concerne la sécurité. D'autre spart rien ne garantie que toutes les organisations régionales sont utilisés dans une optique de gouvernance mondiale.

3. La démocratie

En ce qui concerne le futur de la démocratie, le nombre de démocratie dans le nombre est en expansion. Aujourd'hui 122 démocratie électorales. Il y a 20 ans il en avait seulement 66. Est ce que ce chiffre est un signe que la démocratie a progressé? Non, pas de corrélation entre démocratie et liberté. Aujourd'hui moins de 50% des états existants dont considérés comme libres. Donc certains pays sont des démocraties il libérales car pas d'état de droit, non respect des droits de l'homme et libertés fondamentales des individus. Est ce qu'on doit pousser dans le sens de la démocratisation? Ou favoriser le développement des conditions politiques, culturelles et économiques qui permettent la mise en place de régime démocratiques? Mais ce qu'il faut remarquer c'est que si on s'intéresse aux pays développées la démocratie est aussi menacée. Premièrement on peut souligner le contrôle exercé par les intérêts privés dans le processus de décisions et en même temps la perte d'influence des parties politiques. Deuxièmement certains observateurs se plaignent de la place des sondages en politique qui font régner une politique de court terme alors que la politique est de long terme. Troisièmement on voit se développer un discours de la sécurisation. On va suscité la peur au sein de l'opinion publique cad qu'on va mettre un sentiment de danger a l'intérieur des société occidentales. Et cela est dommageable car cela s'accompagne d'un retour de nationalisme et de xénophobie. Ces trois défis se posent a l'UE, puissance particulière, normative. Elle fait partie de ces nouveaux pôles de pouvoirs dans le système international. C'est un modèle de multi latéralisme et donc elle est au centre de ce questionnement sur le système international. L'UE est directement concerné par les trois grands défis posés a la scène internationale pour les années a venir.

III.

L'UE en perspective

1. Les défis internes

En 2025, sauf cas de crise majeure l'UE a de grand chance d'être l'une des partie du monde les plus riche et les plus sure. Mais dans de nombreux domaines elle va devoir faire un certains nombres d'efforts pour pouvoir maintenir cet état de fait.

Question du vieillissement de la population: le taux de dépendance des personnes âgées va augmenter ce qui va entraîner des coûts importants. C'est le CARE. Sa va avoir des impactes sur les finances publiques.

Les industries européennes vont continuer a être compétitives mais avec de nombreuses dé localisations.

Énergie: l'UE va se trouver dans une situation inconfortable car elle n'a pas les ressources naturelles qu'il lui faut pour ses besoins en énergie. En 2025 l'Arabie saoudite, l'Iran l'Irak et l'Algérie fourniront 50% des besoins en pétrole de l'Europe, pour le gaz se sera la Russie qui fournira. Le problème c'est que dépendance vis a vis de ses régions or elles ont un fort potentiel d'instabilité. Même une très courte période de rupture d'approvisionnement aurait une conséquences importante dur l'UE.

L'Europe est a la pointe dans certains domaines (technologiques clés) mais dans les autres secteurs c'est beaucoup, plus incertain par exemple dans les nanos technologies. Comment l'Europe va t-elle se maintenir dans la concurrence?

De manière générale dans les années a venir l'Europe va devoir réformer ses systèmes de SECU, son marché du travail, son système éducatif soit pour pouvoir modifier ses tendances soit pour au moins pourvoir encaisser ces tendances néfastes. Donc elle va devoir maintenir sa compétitivité sans mettre en danger sa cohésion sociale. Ce qui est préconisé c'est d'aller dans le sens de la coopération et

de l'intégration dans des nouveaux domaines ou l'UE n'a pas pour l'instant de compétences (énergie, immigration, domaine social...).

2. Un voisinage turbulent

Cad que l'Europe est entourée de zones géographiques plus ou moins tables avec un fort potentiel de tensions.

Premier voisin: la Russie. Elle a un atout stratégique pour l'Europe: l'énergie et le gaz, aussi pétrole. Or la Russie est un pays ou on peut difficilement parlé de démocratie, qui a des problèmes sociaux. Et ou on a des très grandes inégalités dans le pays avec des réflexn nationalistes, xénophobes et une certaine instabilité politique avec ses voisins proches de l'ex URSS.

Le Moyen Orient : zone de conflit de tension et d'instabilité politique.

Afrique Sub saharienne: problèmes nombreux: pénurie d'eau, dégradation environnement, très grande pauvreté, maladie rampante et notamment SIDA. L'ensemble du continent est en déclin. Fuite du capital humain de ces régions vers les pays développés. En fait c'est un enjeu importante pour l'Europe car une zone politique instable a forcément un impacte sur les autres acteurs de la scène internationale. C'est un enjeu en terme de crédibilité pour l'Europe sur la scène internationale.

3. Construire le changement

L'Europe doit pas subir le changement mais doit essayer de l'impulser et de le construire. Ce qu'on a reproché a l'Europe c'est de ne pas avoir été capable de saisir sa chance a la fin de la guerre froide. La puissance va se déplacer de l'occident vers le reste du monde. L'idée c'est que l'Europe doit continuer a être un pôle importante des relations internationales. Son point fort c'est son expérience d'intégration régionale et de stabilisation a long terme et son nouveau langage dans les relation s internationales qu'elle a diffusé dans le monde.

Sa faiblesse c'est sa difficulté a parler d'une seule voie notamment en ce qui concerne la politique étrangère et la défense. Les auteurs préconise de favoriser la notion de souveraineté européenne. Sa c'est fondé sur la coopération avec les autres et le multi libéralisme.

Expérience en matière de multi latéralisme: matière qu'elle peut développée sur la scène internationale. Il faut pouvoir mettre en place de la coopération et du multi latéralisme fondé sur des normes et dans ce domaine l'Europe a un avantage comparatif car c'est le modèle le plus avancée dans ce domaine.

Dans ce monde plus complexe pour que l'Europe existe elle doit parler d'une seule voie.