Etude Ess Limousin 2009

L'Economie Sociale et Solidaire en Limousin Poids économique et impact territorial

Janvier 2009

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................................. 3 A.

LE POIDS ECONOMIQUE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN LIMOUSIN ............................ 7

I. a. b. c.

Les coopératives.......................................................................................................... 9 Les coopératives de l'industrie agro-alimentaire....................................................... 11 Les coopératives de construction .............................................................................. 11 Les coopératives de commerce ................................................................................. 11

II. a. b. c. d. e. f.

Les associations ........................................................................................................ 13 Les associations de l'éducation ................................................................................. 13 Les associations dans les activités récréatives, culturelles et sportives .................... 14 Les associations d'action sociale............................................................................... 15 Les associations des services aux entreprises ........................................................... 16 Les associations de santé .......................................................................................... 17 Un monde associatif en progression mais toujours fragile ....................................... 18

III.

Un exemple d'hybridation des familles : les activités financières ............................ 21

IV.

Zooms sur des catégories de l'ESS (IAE et SCOP) ................................................... 22

B.

L'IMPACT TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN LIMOUSIN .......................... 24

I. a. b. c.

Les six territoires les mieux dotés ............................................................................. 27 L'action sociale fortement présents en zone rurale ................................................... 28 Les activités récréatives, culturelles et sportives ...................................................... 29 Les activités financières............................................................................................ 30

II. a. b. c.

Les quatre territoires les moins dotés ....................................................................... 31 Un déficit de salariés de l'économie sociale et solidaire........................................... 31 L'aspiration par les centre urbains............................................................................. 33 La difficulté d'entreprendre collectivement .............................................................. 33

CONCLUSION GENERALE ................................................................................................................. 35 ANNEXES…………………………………………………………………………………………...…...37

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Introduction générale Contexte La Chambre Régionale de l'Economie Sociale du Limousin a sollicité l’Insee pour la réalisation d’une étude en partenariat sur le poids de l'Economie Sociale et Solidaire en janvier 2007. En mars, la CRES Limousin réunit un certain nombre d'acteurs proches de l'ESS et des statistiques pour leur présenter ce projet. Le Conseil Régional du Limousin apporte son soutien à ce projet. Parallèlement, une démarche nationale est conduite entre le Conseil National des Chambres Régionales de l'Économie Sociale (CNCRES), la Délégation Interministérielle à l'Innovation, à l'Expérimentation Sociale et à l'Economie Sociale (DIIESES) et l'Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Ces trois partenaires font le constat que l'Economie Sociale et Solidaire est difficilement mesurable statistiquement du fait de la diversité de ce secteur. Il est donc demandé au CNCRES d'établir un périmètre commun à l'ensemble de la France et de constituer un outil statistique dédié à l'Economie Sociale et Solidaire (KIT) pour l'INSEE, qui permettra cohérence, comparabilité et homogénéité dans les études réalisées en région. Deux régions sont chargées de participer avec le pôle de service de l’action régionale (PSAR) de Toulouse à l’élaboration et au test de cet outil : ce sont les régions du Limousin et de Poitou-Charentes. En août 2007, fort de la démarche nationale, la CRES Limousin passe une convention avec l'INSEE qui porte sur la publication d'un "FOCAL" sous la forme d'un quatre pages couleurs et la fourniture de données complémentaires, en particulier par pays. En novembre 2007, le Conseil Régional du Limousin passe convention avec la CRES Limousin portant sur la publication du "FOCAL". Le Conseil Régional demande en sus à la CRES une étude plus détaillée sur un état des lieux de l'Economie Sociale et Solidaire en Limousin.

Contenu de l'étude Ce rapport constitue l’appropriation par la CRES des statistiques fournies par la direction régionale de l ‘Insee, statistiques dont la liste a été établie en concertation entre la CRES, la Région, et l’Insee, et en cohérence avec l’outil mutualisé en construction. L'étude s'orientera sur deux axes : I. Un descriptif de l'économie sociale et solidaire en Limousin avec une approche par secteurs d'activités et une analyse de son poids économiques (établissement, emplois, salaires, etc.) II. Un descriptif et une analyse de l'impact de l'Economie Sociale et Solidaire dans les différents Pays du Limousin. Sur ces deux axes, l'étude s'évertuera, à chaque fois que cela sera possible, à comparer le poids de l'Economie Sociale et Solidaire au reste de l'Economie et également à caractériser les évolutions dans le temps.

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Méthodologie Cette étude se base en grandes parties sur les données CLAP et DADS arrêtées au 31 décembre 2005 fournies par l'INSEE. Il est à préciser que les données issues de CLAP ne peuvent prendre en compte l'agriculture. Seuls les établissements employeurs sont retenus. Les nombreuses associations non employeuses ne sont pas comptabilisées. Des données supplémentaires seront apportées, si cela s'avère nécessaire, par un ensemble d'acteurs : - DRTEFP - Observatoire du sport et observatoire de la culture - PRISME - Conseil Général de la Haute-Vienne - Têtes de réseaux et structures de l'Economie Sociale et Solidaire Le périmètre de l'Economie Sociale et Solidaire s'appuiera sur les décisions prises par le Conseil National des CRES en accord avec la DIIESES (cf. Annexes). Ce périmètre commun permet une comparaison inter-régionale mais ne permet pas une comparaison temporelle avec des données issues d'étude antérieure. Cependant nous essayerons dès que possible d'effectuer ces comparaisons temporelles. Le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS)1 L’Economie Sociale regroupe les structures économiques qui de par leurs statuts (et non leurs finalités), partagent des principes centrés : - sur leur mode de gouvernance (une personne, une voix), - sur la nécessité de placer la dimension humaine au centre des préoccupations et des objectifs économiques, - sur des modes spécifiques de répartition des excédents, s’appuyant sur les principes précédents. Les quatre grandes familles traditionnelles de l’Economie Sociale : Associations, Mutuelles, Coopératives et Fondations revendiquent leurs principes communs à travers des textes juridiques qui leurs sont propres, mais aussi par leur adhésion à la Charte de l’Economie Sociale (1980). L’Economie Solidaire regroupe les structures économiques qui de par leurs finalités (et non leurs statuts), partagent des principes centrés : - sur la lutte contre l’exclusion, - sur la nécessité de placer la dimension humaine au centre des préoccupations et des objectifs économiques, - sur des expériences alternatives à l’économie marchande classique. Les quatre grands champs d’action de l’Economie Solidaire sont l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), le Microcrédit et la finance solidaire, les réseaux d’échange réciproques de savoirs ainsi que le commerce équitable. L'économie solidaire étant difficile à borner et à mesurer (cf. page suivante), cette étude mesurera l'économie solidaire sous forme juridique d'économie sociale. Ainsi les chantiers d'insertion sous forme associative, le commerce équitable sous forme associatif, etc. seront présents dans cette étude. Toute entreprise de l'économie solidaire sous un statut autre que d'économie sociale ne fera pas partie du champ étudié.

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Tout au long de l'étude le terme ESS désignera "Economie Sociale et Solidaire"

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La mesure de l'ESS : 3 difficultés majeures 1. La mesure de l'emploi dans les associations ne mesure pas l'ensemble de l'activité des associations. Il est à noter que le bénévolat, non pris en compte dans ces statistiques, représente plusieurs milliers d’Equivalents Temps Plein. Les outils de mesure des performances de l’ESS, généralement calqués sur ceux de l’économie marchande classique, c’est-à-dire en termes de PIB ou d’emplois créés ont souvent tendance à sous-estimer le véritable poids économique de l’ESS, notamment en matière environnementale, et de par la création de lien social, ou encore d’animation des territoires. Il est important de replacer l'économie dans une logique d'avancées sociales et de réfléchir à la mesure du progrès global engendrée par les activités humaines. Ainsi alors que l'Economie libérale mesure ses performances sur le court terme (dû principalement à une pression des actionnaires), l'Economie Sociale et Solidaire agit sur le long terme et donc l'évaluation de son véritable impact sociétal ne peut se faire que sur le long terme. La prise en compte des véritables portées de l'activité économique et sociale sur la société, passe par la mesure, bien évidemment, de ce qui est produit mais également par un regard sur la façon dont on produit. Il faut passer d'une logique d'efficacité et de rentabilité à une logique d'efficience. Même si le plan comptable des associations donne la possibilité aux associations d’intégrer en leurs comptes de résultat le poids du bénévolat (comptes de classe 8, novembre 1999), force est de constater qu’au plan macroéconomique, ce dernier n’apparaît ni dans la comptabilité nationale, ni dans le calcul du PIB. Le poids économique de l’ESS est donc sous-estimé de ce simple fait. En matière environnementale, l’activité du monde associatif n’est pas davantage prise en compte par ces mêmes indicateurs. C’est ainsi que l’action d’une association de préservation de l’environnement, qui obtiendrait à long terme des effets significatifs sur la santé et/ou la conservation des espèces, ne sera pas prise en compte dans la richesse nationale : son poids sera même jugé nul, si elle n’est composée que de bénévoles. Dans le domaine de l’intervention sociale, on retrouve les même biais de sous-estimation : un adolescent sauvé de l’illettrisme, une personne âgée préservée de l’isolement, ou encore une femme maltraitée prise en charge par des associations ne pourront qu’apporter leur témoignage qualitatif des performances de l’ESS. La solution la plus répandue pour mesurer les aspects qualitatifs d'une activité et d'internaliser les bienfaits de cette activité. Ainsi des dispositifs comme celui des « emplois-associatifs » initié par le Conseil Régional du Limousin, en proposant aux associations une aide à l’embauche de salariés permanents ont l'avantage statistique d’internaliser tous les bénéfices sociaux, culturels ou environnementaux en leur donnant un poids économique (emplois, salaires versés). 2. Un code généraliste pour les associations : le code APE 913 E La mesure de l'ESS est rendue difficile également par l'attribution arbitraire d'un code APE non adapté. Ainsi, 350 établissements associatifs employeurs sont classés sous le code 913E (activités associatives non classées ailleurs) alors que certaines de ces associations exercent une activité principale telle la culture, le sport, le social ou l'éducation. Elles pourraient ainsi légitimement venir gonfler les rangs des secteurs d'activités susnommés. 15% des associations ne rentrent pas dans les statistiques de secteur d'activité et seront classés dans la suite dans la catégorie "913E" ou "autres associations".

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La nouvelle nomenclature qui entre en vigueur l'année prochaine n'a malheureusement pas résolue ce problème puisqu'au code 913 E sera substitué le code 9499Z " Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire". 3. L'impossibilité de mesurer l'ensemble de l'économie solidaire La mesure de l'Economie Sociale et Solidaire connaît une autre difficulté en l'absence d'outils statistiques de mesure de l'Economie Solidaire. Contrairement à l'économie sociale qui s'identifie par des catégories juridiques propres, il n'y a aucun critère, à l'heure actuelle, qui nous permettrait de repérer les activités d'économie solidaire du reste de l'économie. Ce constat se doit d'être atténué par la possibilité de comptabiliser les structures de l'insertion par l'activité économique, grâce au suivi exercé en ce domaine par la DRTEFP2, ce qui fera l'objet d'un zoom spécifique dans cette étude. Une mesure économique nécessaire Malgré ces difficultés de mesures, il semble nécessaire de faire un état des lieux sur une base économique de l'économie sociale et solidaire en Limousin. Il est entendu que la mesure du nombre d'établissements et d'emplois ainsi que la qualité de ces derniers ne suffit pas à mesurer ce qu'apporte l'économie sociale et solidaire en Limousin. Ces données économiques permettent toutefois d'établir l'économie sociale et solidaire dans un champ économique alors qu'elle est relayée le plus souvent dans de le champ du social ou de la solidarité. Ainsi nous démontrerons que l'économie sociale et solidaire doit être considérée non seulement comme un agent de développement territorial, social et solidaire mais également comme un agent de développement économique à part entière.

2

Direction Régionale de Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

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A. Le poids économique de l'Economie Sociale et Solidaire en Limousin Avant d'analyser en profondeur les données économiques de l'économie sociale et solidaire, il est nécessaire pour une meilleure compréhension de l'interprétation de ces données, d'établir une précision méthodologique faisant le distinguo entre la notion de "salariés" et la notion de "postes".

Méthodologie Le terme "salarié" fait référence au salarié, à l'homme ou à la femme qui occupe un emploi dans une entreprise au 31 décembre N alors que le terme "poste" fait référence aux postes proposées par l'entreprise au cours de l'année N. Par exemple, une personne qui a eu deux contrats dans l'année dans deux entreprises de l'ESS différentes comptera pour un salarié mais pour deux postes. On distingue deux catégories de postes, les postes annexes et non annexes. Les postes annexes sont les postes pour lesquels la rémunération nette est inférieure à 3 SMIC mensuels ou la durée d'emploi sur l’année ne dépasse pas 30 jours ou 120 heures ou 1,5 heures par jour. Pour la comptabilisation des salariés au 31 décembre, on ne retient que ceux présents à cette date sur un poste non annexe (tableaux source Clap). Par contre, on comptabilise tous les postes, annexes ou non annexes (tableaux source DADS).

L'Economie Sociale et Solidaire compte 2620 établissements employeurs en Limousin pour 24042 salariés au 31 décembre 2005 ce qui représente 10,6% de l'emploi salarié public et privé du Limousin. La région arrive ainsi, au 31 décembre 2005, au 8ème rang en France. Les entreprises de l'Economie Sociale et solidaire ont proposé 40205 postes pour l'année 2005 soit 12,3% des postes proposés par les entreprises du secteur privé et public du Limousin. La taille des structures de l'Economie Sociale et Solidaire est sensiblement identique aux structures hors économie sociale et solidaire du Limousin. 55% des structures de l'ESS ont moins de 3 salariés, 35% entre 3 et 19 et 10% en ont plus de 20 salariés, ce qui correspond à la répartition par taille de l'ensemble des entreprises du limousin. L'économie sociale et solidaire est une véritable force économique, qui a la spécificité de couvrir l'ensemble des secteurs d'activité économique.

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Poids de l'économie sociale et solidaire en Limousin par secteurs d'activités (source INSEE CLAP 2005) Nombre Etablissements ESS

Poids Etablissements ESS en Limousin

Nombre Salariés ESS

Poids salariés ESS en Limousin

4

0,4%

177

2,5%

20 18 138 86 328 19 173 750

1,2% 0,7% 2,6% 13,2% 43,2% 1,3% 6,8% 21,8%

179 497 1752 333 3237 31 997 1542

0,5% 3,2% 5,7% 3,4% 61,3% 1,1% 5,1% 14,2%

51

2,9%

280

4,5%

Activités récréatives, culturelles et sportives

685

79,0%

1182

41,9%

Services personnels et domestiques

14

1,8%

80

4,4%

Total Éducation

709 133

22,0% 11,4%

14205 2575

23,7% 13,3%

Activités relatives à la santé

52

4,2%

1551

6,8%

EB.Industries agricoles et alimentaires 3

Autres industries EH.Construction EJ.Commerce EK.Transports EL.Activités financières EM.Activités immobilières EN.Services aux entreprises Total Hôtels et restaurants EP.Services aux particuliers

EQ.Éducation, santé, action sociale

Action sociale ER.Administration Total

524 375 2620

63,6% 10079 56,2% 19,3% 1092 3,5% 10,6% 24042 10,6% Source INSEE CLAP 2005

Si l'économie sociale et solidaire couvre l'ensemble des secteurs d'activités, en revanche, chaque famille de l'économie sociale et solidaire4 n'est pas présente dans tous les secteurs. Les secteurs d'activités sont ainsi, à l'exception "des activités financières", dominés par une seule famille. Nous allons donc trouver les coopératives quasi seules sur les secteurs de industries agricoles et alimentaires, de la construction et du commerce. Les associations sont quasi omniprésentes, quant à elles, sur les secteurs de l'éducation, des activités récréatives et sportives et de l'action sociale et enfin certains secteurs d'activités sont hybrides. Les fondations de l'ESS au nombre de 9 en Limousin sont présentes principalement dans l'action sociale, la santé et l'éducation. Elles ne seront traitées que partiellement dans cette étude. 3

"Autres industries" regroupe l'industrie des biens de consommation, des biens d'équipement, des biens intermédiaires, l'industrie automobile et l'énergie. 4 Le terme "famille" signifie "statut juridique". Il y a 4 familles de l'économie sociale et solidaire : les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles Exploitation CRES - Statistiques Insee et autres organismes

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I.

Les coopératives

Les coopératives sont apparues au début du XIXème siècle en France. Guidés par le désir et la nécessité des ouvriers de se regrouper pour pourvoir au mieux à leur besoin, elles sont aussi une possibilité de penser autrement l'entreprise. L'esprit coopératif est basé sur la double qualité des sociétaires qui sont à la fois salarié - patron et/ou client - patron et/ou fournisseur - distributeur. L'histoire des coopératives (comme le reste de l'économie sociale) est mouvementée, souvent liée, aux mouvements politiques et sociaux de l'histoire de France. Initialement fondées sous statut d'association de production ou de consommation, les coopératives ont un véritable statut en 1906 qui a évolué depuis mais dont les principes fondateurs sont restés. « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». Alliance Coopérative Internationale, 1996. Cette définition-même nous semble contenir les arguments essentiels de notre propos. D’une part, elle confère à la notion d’entreprise un statut de « moyen » et non de « fin », mais d’autre part, elle met en lumière les éléments qui pour l’heure, sont insuffisamment pris en considération pour une juste mesure de la performance. Notons qu’elle serait parfaitement adaptable (à quelques nuances près) aux définitions de l’association, de la mutualité, des structures d’insertion par l’activité économique et des fondations. Reprenons-en les termes : - « Association autonome » : l’autonomie en exergue à cette définition sous-entend l’impossibilité d’appropriation de son capital (réserves impartageables, pourcentage de capitaux externes plafonné à 49%). Le terme association lui confère pour sa part un aspect collectif. - « de personnes volontairement réunies » : la notion de volontarisme est importante, dans la mesure où ramenées au rang d’input (par la quantité de travail qu’elles y fournissent), lesdites personnes ont fait le choix de cette association et ne peuvent donc pas être considérées a priori comme utilisables, instrumentalisables, au service de l’output, ce malgré elles. - « pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs » : La logique de l’input est ici explicite, puisque les coopérateurs ainsi définis considèrent non seulement leur outil de travail, mais aussi leur participation à l’activité comme autant de moyens d’épanouissement. Notons en outre que les domaines cités dépassent clairement les simples préoccupations économiques. - « au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective » : l’entreprise, tout comme son activité et donc ses performances sont placées au rang de moyen, la notion de propriété collective renforce par ailleurs sa nature de construit social : l’input, homme ou machine n’est aliénable qu’au service de l’entité collective. - « et où le pouvoir est exercé démocratiquement » : outre les bienfaits d’une gouvernance démocratique en termes de participation et de motivation, largement explicités entre autres par l’Ecole américaine des Relations Humaines5, on y remarquera bien que ce sont les moyens de parvenir à la performance qui comptent plus que les objectifs.

5

Certains auteurs de ladite Ecole, comme Elton Mayo se sont largement inspirés et se revendiquent de l’œuvre de Frédéric Leplay.

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Les coopératives sont présentes pour l'essentiel dans 4 secteurs d'activités : l'agriculture, la construction, le commerce et les activités financières. Avec 429 établissements et 5035 salariés au 31 décembre 2005, elles représentent, en Limousin, 16% des établissements employeurs de l'économie sociale et solidaire et 21% de ses salariés. Les coopératives sont regroupées pour l'essentiel à l'Ouest de la région Limousin avec une concentration importante autour de Limoges et dans le pays Ouest Limousin. Cette implantation s'explique par la présence d'infrastructures permettant le développement des entreprises mais également par des raisons historiques. Limoges et Saint Junien ont ainsi connu des mouvements sociaux importants qui ont amené la création de coopératives au début du XXème siècle (l'Union de Limoges et l'union Syndicale Ouvrière de Saint Junien entre autres)

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a.

Les coopératives de l'industrie agro-alimentaire

Le statut coopératif est particulièrement privilégié par le secteur agricole. Ainsi dès le Moyen-Âge des regroupements d'agriculteurs sont apparus soucieux de mieux organiser la distribution de leurs produits, de mutualiser des outils et de se prémunir contre les incidents climatiques. Le Conseil National des CRES a statué en 2007 pour que seuls les CUMA (Coopératives Agricoles d'Utilisation du Matériel), les SCA (Société coopératives Agricoles) et les SICA (Société d'Intérêt Collectif Agricole) apparaissent dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Les GAEC étant bien souvent des réunions de deux exploitants membres d'une même famille ont été exclus du champ. Ainsi dans ce secteur d'activité, on trouve en Limousin les quatre coopératives employeuses comptent 177 salariés au 31 décembre 2005, ce qui représente 2,5% du secteur. Au cours de l'année 2005, les coopératives de l'industrie agroalimentaire ont proposé 1479 postes dont 250 étaient des postes annexes. La majorité des postes proposés le sont à temps complet (84%).

b.

Les coopératives de construction

3,2% des salariés de la construction travaillent dans une structure de l'économie sociale et solidaire. Ce chiffre témoigne de la véritable spécificité limousine quand on sait qu'un niveau national, seuls 0,8% des salariés de la construction travaillent dans des coopératives. Le secteur de la construction est occupé par les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Certaines de ces SCOP du BTP sont centenaires (La SOPCZ, Le travail, Avenir Electrique de Limoges). Le statut n'ayant été créé qu'en 1917, les SCOP étaient, avant cette date, sous forme d'Associations Ouvrières de Production, un statut existant depuis 1848. En 2007, 70% des salariés des SCOP du Limousin évoluent dans le secteur du bâtiment contre 31,5% en France. On compte, en Limousin, 15 SCOP du BTP qui emploient 539 salariés. Ce poids important des SCOP dans le BTP témoigne d'une présence historique du mouvement coopératif en Limousin. En effet, la fin du XIXème siècle et début du XXème, est une période pendant laquelle la création de coopératives tant de consommation et de production se sont multipliées dans le monde ouvrier limousin. La forte présence des SCOP en Limousin répond aussi à des problématiques actuelles et notamment à celle de la place du salarié dans l'entreprise. Dans ce secteur qui connaît une crise de main d'œuvre et qui fait appel de manière importante à l'intérim, la SCOP représente une solution pour mieux impliquer les salariés et ainsi assurer une gestion à terme plus pérenne.6 Il est à signaler que de nombreux chantiers d'insertion portés par des associations exercent une activité dans la construction (restauration de petit patrimoine bâti)

c.

Les coopératives de commerce

Les coopérateurs limousins se sont manifestés dès la fin du XIXème siècle en développant des coopératives de consommation sur le modèle de la coopérative britannique de Rochdale. Le principe était de se prémunir contre la hausse de prix 6

Page 22 : zoom sur les SCOP

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en achetant collectivement des biens alimentaires. Les coopératives reste une alternative intéressante au système de distribution plus classique. Les magasins "Coop" en sont l'exemple le plus connu en France. Le principe des coopératives de consommation reste le même que les sociétés coopératives, les clients qui le désirent deviennent sociétaires en achetant des parts sociales. Ces clients sociétaires deviennent ainsi coopérateurs et disposent quelque soit leur apport d'une voix lors des assemblées générales et des conseils d'administration. Les excédents de gestion sont redistribués aux clients sous forme de ristournes. On compte, au 31 décembre 2005, 119 coopératives de consommation qui emploient 1588 salariés. Même si l'apparition des hypermarchés a contribué à une diminution des enseignes coopératives, les coopératives de consommation sont encore présentes en 2005, elles emploient 5,7% des salariés du commerce en Limousin. Ce chiffre est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Cette différence s'explique par la présence forte en Limousin d'une des 4 dernières grandes coopératives de consommation en France : Coop Atlantique. Cette société coopérative a longtemps eu ses propres enseignes "magasins Coop" mais, avec la concurrence des hypermarchés, elle a dû, pour continuer d'exister, accepter de s'approvisionner via des centrales d'achats appartenant à des grands groupes de distribution. Ainsi on trouve désormais les magasins "Coop Atlantique" sous d'autres enseignes. En 2007, Coop Atlantique est présent en Limousin via 3 hypermarchés, 7 supermarchés, 3 supérettes Eco Frais, 1 discount Ed, 3 cafétérias et 35 magasins de proximité Coop pour un chiffre d'affaires de 200 millions d'euros.

Les coopératives sont donc présentes sur plusieurs secteurs d'activité et apportent une différence dans le fonctionnement des entreprises sur ces secteurs. Il est intéressant de constater que le statut coopératif est toujours d'actualité. Si certaines coopératives ont plus de 100 ans, d'autres sont nouvellement créées. Ainsi, ce statut garantissant une place à l'homme au sein de son entreprise qu'il soit clients, sociétaires ou salariés est un statut privilégié par le Limousin, hier comme aujourd'hui. Le monde coopératif a de plus une faculté à innover. La création d'un nouveau statut SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) qui permet d'associer les pouvoirs publics dans la co-entreprise en est un exemple. Les premiers projets de SCIC commencent à voir le jour en Limousin.

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II.

Les associations

La date du 1er juillet 1901 fait foi comme naissance d'un statut juridique associatif. Il n'en reste pas moins que les associations, en tant que regroupements de personnes qui luttent pour des intérêts communs, ont toujours existé. Sans revenir à l'origine des temps, les associations ont connus un vif intérêt au XIXème siècle et leur existence actuelle est souvent le fruit des luttes ouvrières. En effet, malgré les interdictions de se regrouper prônées par la loi Le Chapelier de 1791, des associations ont été constituées, couvrant toutes les activités (consommation, production, politiques sportives, culturelles, etc.) Ainsi certaines associations n'ont pas attendu la loi de 1901 pour émerger telles la Ligue de l'enseignement (1866) ou le club alpin français (1874). La loi de 1901 permet tout de même à la société civile de s'associer plus facilement puisque "la loi de liberté" permet de se constituer facilement en association. Ainsi apparaissent des associations autour des loisirs (sport, culture, etc.), de la famille, du logement, de l'éducation, etc. Les deux guerres mondiales et la crise des années 30 vont renforcer le statut des associations comme un véritable outil de solidarité envers les victimes de ces événements. On compte aujourd'hui plus d'un million d'associations en France dont 172000 employeuses7 pour un budget global de 59,4 milliards d'euros qui salarient 1,9 millions de personnes soit un million de salariés Equivalent Temps Plein. Le Limousin compte 2065 établissements employeurs qui, au 31 décembre 2005, employaient 17163 salariés. Les associations représentent près de 80% des structures de l'économie sociale et solidaire du Limousin et 70% de ses emplois.

a.

Les associations de l'éducation

13,3% des salariés de l'éducation travaillent dans une entreprise sociale et solidaire. Ces structures sont essentiellement présentent dans la formation pour adultes tels l'AFPA ou le GRETA et dans l'enseignement secondaire via les lycées privés. L'éducation sous forme associative occupe 20,2% de ce secteur au niveau national, ce qui fait 7 points de plus qu’en Limousin. Cet écart s'explique par une plus forte proportion d'établissements d'enseignements publics en Limousin. Les 130 associations employeuses de l'éducation comptent, au 31 décembre 2005, 2551 salariés, soit 15% des effectifs et 6% des établissements associatifs de la région, et ont proposé 3641 postes en 2005. Les postes proposés sont répartis comme suit : 35% à temps complet, 35% à temps partiel et 30% à temps faiblement partiel. Une grande part de ces postes est des postes annexes (45%). Le salaire horaire net est de 11,66€ de l'heure bien supérieure à la moyenne associative limousine (9,61€ de l'heure). Cet écart est principalement dû au taux salarial proposé par les associations de formation pour adultes. La masse salariale brute générée par les associations du secteur de l'éducation s'élève à 38,8 millions d'euros soit 12,8% de la masse salariale brute des associations. Les postes sont occupés à 46% par des hommes et 54% par des femmes.

7

Viviane Tchernonog, les grandes évolutions du secteur associatif, publié dans RECMA n°309, juillet 2008

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b.

Les associations dans les activités récréatives, culturelles et sportives

42% des salariés de ce secteur pratiquent leur profession dans le cadre associatif contre 46% pour la moyenne nationale. Si l'INSEE classe les activités récréatives, culturelles et sportives ensemble, il semble plus pertinent de dégrouper ce secteur en deux sous-groupes : les activités sportives d'une part et les activités récréatives et culturelles d'autre part. -

Les activités sportives

Le poids des établissements associatifs dans le secteur sportif est colossal puisque sur les 364 établissements employeurs du Limousin, 325 sont des associations (soit 89%). Ces associations comptaient, au 31 décembre 2005, 550 salariés soit 76% des effectifs du secteur. Le monde associatif sportif est composé d'associations employeuses de petites tailles (souvent 1 ou 2 salariés par structure). Durant l'année 2005, les associations sportives ont proposé 1544 postes dont plus de la moitié (53%) sont des postes annexes. Seuls 30% de ces 1554 postes sont proposés à temps complet, 26% à temps partiel et 44 % à temps faiblement partiel. Le salaire horaire net est très faible (8,18€ net de l'heure) et très inférieur à la moyenne associative sportive nationale (10,45€ net de l'heure). Outre ce poids économique, les associations sportives jouent un rôle déterminant dans le développement du lien social et sont donc un agent de développement territorial fort grâce notamment à une mobilisation bénévoles importantes et à une structuration solide (fédérations, unions). -

Les activités récréatives et culturelles

Le secteur de la culture et des loisirs est lui aussi majoritairement dominé par le monde associatif. On a, là aussi, affaire à des structures importantes en nombre avec un petit nombre de salariés. Ainsi on compte 359 associations qui salarient, au 31 décembre 2005, 623 personnes (1,73 salarié par structure associative). Mais si la part des établissements associatifs est très forte (71%), la part des salariés est assez faible (30%). Le monde associatif culturel se retrouve donc en concurrence sur ce champ avec des établissements publics et privés qui ont des moyens humains beaucoup plus importants (10,27 salariés par établissement hors ESS). Sur les 3167 postes proposés en 2005 par les associations culturelles, 2153 sont des postes annexes (soit 68% des postes) ce qui reflète la précarité du secteur en général qui fait appel à des intermittents du spectacle sur des périodes très courtes. 36% des postes proposés sont à temps complet, 25% à temps partiel et 39% à faiblement partiel. Le salaire horaire net moyen est de 9,59€ et reste inférieur de deux points par rapport à la moyenne associative nationale dans le secteur de la culture et des loisirs. A l'instar de ce rôle économique, les associations culturelles jouent un rôle de lien social mais elles sont aussi garantes d'une diversité de l'offre dans ce domaine.

Même si elles n'agissent pas sur le même secteur et qu'elles font face à des réalités différentes les associations sportives, récréatives et culturelles ont les mêmes spécificités. Elles maillent le terrain local mais reste de petites structures. C'est le secteur qui possède le plus de structures d'économie sociale et solidaire de la région. Ce constat est non seulement vrai pour les établissements employeurs mais il le serait également (mais ce n'est pas l'objet de cette étude) pour les Exploitation CRES - Statistiques Insee et autres organismes

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établissements non employeurs. En France 6 associations sur 10 sont dans ce secteur8. Cette force présente de terrain ne doit pas faire oublier que c'est aussi le secteur qui a le plus bas ratio de salarié par structure. Ainsi ce secteur fait appel à une main d'œuvre très ponctuelle, seuls 36% des postes sont non annexes, et leur fonctionnement favorise donc le recours à des temps partiels. La rémunération des salariés reste très faible par rapport à la moyenne nationale. Tous ces paramètres font que ce secteur est relativement fragile par rapport à la concurrence de gros établissements publics et privés et que c'est souvent grâce à une activité bénévole très importante que la forme associative arrive à vivre dans ce secteur. Il reste que le nombre de postes proposés par les associations de ce secteur est passé de 4200 en 2000 à 4711 en 2005 soit une augmentation de plus de 10%. Les salaires bruts des associations récréatives, culturelles et sportives de l'année 2005 s'élèvent à 19,2 millions d'euros soit 6,3% de la masse salariale brute des associations du Limousin.

c.

Les associations d'action sociale

On compte 509 établissements associatifs qui emploient 9698 salariés au 31 décembre 2005 soit 25% des établissements et 60% des salariés associatifs du Limousin. 63% des établissements évoluant dans l'action sociale en Limousin sont des associations. Le social couvre un champ d'action très vaste. On retrouve ainsi dans les principales activités couvertes l'aide à domicile, l'aide par le travail, l'accueil de personnes handicapées et l'accueil des personnes âgées. Les associations du social ont proposé 13927 postes en 2005 qui représentent 7679 Equivalent Temps Plein. 21% de ces postes sont des postes annexes. C'est dans l'aide à domicile, secteur en tension, que l'on trouve la plus grande part de postes annexes. Car l'action sociale connaît des disparités importantes selon les activités. Si la moyenne pondérée du secteur fait apparaître 48% de temps complets, 38% de temps partiels et 14% de temps faiblement partiels, l'écart type est important. De sorte que l'aide à domicile, qui représente 1/3 des postes de l'action sociale associative, ne propose que 22% de ces postes à temps complet et une part des postes annexes de 30%. En revanche, le secteur de l'accueil des personnes handicapées, qui représentent 28% des postes, compte 63% de ces postes à temps complets. Il y a ainsi une forte disparité à l'intérieur même du secteur social.

8

Etude de Viviane Tchernonog, Op.Cit.

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- 15 -

Qualité et répartition des postes dans les associations d'action sociale en Limousin

Aide à domicile Aide par le travail Accueil des personnes handicapées Accueil des personnes âgées Crèches Autres Total

Nombre de postes en 2005 4602

Poids dans le secteur social associatif 33%

% postes annexes

Temps complets (en%)

Temps partiels (en%)

30

22

56

Temps faiblement partiels (en%) 22

1413

10%

5

79

17

4

3887

28%

15

63

28

9

655

5%

15

65

28

7

314 3056 13957

2% 22% 100%

34 24 21

40 52 48

46 34 38

14 13 14

Source : INSEE DADS 2005/Traitement CRES Limousin

Guide de lecture : 33% des associations de l'action sociale officient dans l'aide à domicile. Elles ont proposé 4602 postes sur l'année 2005. Sur ces 4602 postes, 30% sont des postes annexes. Toujours sur ces 4602 postes, 22% sont à temps complet (donc sur très courte période), 56% à temps partiel et 22% à temps faiblement partiel.

C'est dans le secteur du social que l'on trouve les salaires les moins élevés. Ainsi la moyenne des salaires est de 8,93€ net de l'heure mais là aussi les disparités sont fortes entre les activités puisque la moyenne des salaires va de 7,65€ net de l'heure dans l'aide à domicile à 10,29€ dans l'accueil des personnes handicapées. Ces chiffres sont similaires à la moyenne française. La masse salariale brute dégagée par le secteur associatif dans le social est de 165,5 millions d'euros soit 54,5% des la masse salariale brute des associations. Enfin une caractéristique forte du secteur social est sa forte féminisation. (76% des salariés associatifs de ce secteur) Ce secteur composé en grande partie par les associations, compte néanmoins une autre famille de l'économie sociale et solidaire : les fondations. En Limousin, 8 fondations exercent leurs activités dans le social. Elles emploient, au 31 décembre 2005, 246 salariés. Sur les 484 postes proposés par les fondations durant l'année, seulement 9% sont annexes, 80% sont à temps plein. Là aussi la proportion des femmes est très élevée puisque 81% des salariés de fondations sont des femmes. Le salaire net moyen s'élève à 10,30€ de l'heure.

d.

Les associations des services aux entreprises

Le secteur des services aux entreprises est un secteur pour lequel la référence au monde associatif n'est pas monnaie courante. Pourtant, 115 associations salariant 950 salariés au 31 décembre 2005 font partie de ce secteur. 4,5% des établissements et 4,9% des salariés sont associatifs. Les associations évoluant dans ce secteur sont en majorité des groupements d'employeurs. On trouve également des centre de gestion et de comptabilité, des Exploitation CRES - Statistiques Insee et autres organismes

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associations d'aide à la création d'entreprises et aussi des structures d'insertion telles des associations intermédiaires et chantiers d'insertions qui mettent du personnel à disposition des entreprises. Les associations de services aux entreprises ont proposé 2819 postes en 2005. 51% des postes sont à temps complet. Le salaire horaire net est assez bas (9,62€ net de l'heure) ce qui reste conforme à la moyenne des associations en Limousin (9,61€ net de l'heure) mais parler de salaire horaire net moyen ne semble pas opportun tant la variété des métiers est importante. Alors que ce secteur semblerait solide, on compte tout de même 58% de postes annexes. Ce chiffre n'est pas étonnant quand on sait que sur les 115 associations qui composent le secteur des services aux entreprises en 2005, 39 sont des groupements d'employeurs soit un tiers des établissements associatifs du secteur. Si les groupements d'employeurs sont majoritaires, ce secteur n'est pas homogène, les métiers pratiqués ne sont pas les mêmes entre un salarié d'un groupement d'employeur, un conseiller en création d'entreprises et un salarié d'un chantier d'insertion qui fait de l'aide au déménagement pour une entreprise. L'analyse des catégories socio professionnelles en témoigne. On trouve dans les associations du secteur 27,7% d'ouvriers, 27,4% d'employés, 32% de professions intermédiaires et 12,5% de cadres. Les associations de services aux entreprises ont donc les mêmes profils que les entreprises classiques d'un secteur qui demande à ces salariés qui sont mis à disposition des entreprises une certaine souplesse qui se traduisent par des taux de temps partiels relativement importants.

e.

Les associations de santé

Malgré la présence de 12 mutuelles de santé, les associations dominent ce secteur avec 40 établissements et 1050 salariés au 31 décembre 2005. C'est le secteur associatif qui dispose de la plus importante densité de salariés avec 26,25 salariés par établissement. Ainsi 3,3% des établissements et 4,6% des salariés du secteur de la santé sont associatifs. Les associations qui composent ce secteur sont à grande majorité des centres de soins infirmiers, des cliniques et des instituts. Les associations de santé ont proposé 1169 postes. C'est un secteur peu précaire puisque seulement 8% des postes sont annexes. 70% des postes sont à temps complets. La rémunération horaire nette moyenne est la plus élevée du monde associatif avec 13,36€ de l"heure. La santé est donc un secteur solide où les établissements associatifs ont trouvé leur place. Comme nous avons pu l'observer, les associations sont présentes sur beaucoup de secteurs mais leur composition et typologie ne sont pas les mêmes en fonction de leur domaine d'activités. Ainsi la typologie des associations dépendent surtout du secteur dans lequel elles évoluent et non de leur statut. On peut ainsi dire que le terme "associations'" regroupent diverses réalités économiques. Il est donc difficile de dégager des problématiques communes pour l'ensemble des associations tant leurs fonctionnements sont différents. Ainsi une association évoluant dans la santé, par exemple, aura plus de points communs avec une entreprise associative de la santé qu'avec une association de sport. Il reste que les associations ont une gouvernance et des statuts qui garantissent une place centrale à l'humain. Elles allient donc une force économique avec un souci de l'être humain qui font d'elles les principaux moteurs du développement territorial.

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Poids des établissements associatifs employeurs par secteurs 7%

Education

26%

Sports Culture Loisirs 33%

2%

Social Services aux entreprises Santé

7%

Autres 25% Source : INSEE CLAP 2005 Traitement CRES Limousin

A eux deux, les secteurs des activités récréatives, culturelles et sportives et le secteur de l'action sociale représentent 55% des établissements employeurs associatifs. Par contre si on observe seulement les effectifs, l'action sociale est de loin le plus gros employeurs associatifs avec 9698 salariés.

Poids des salariés associatifs par secteurs 10%

14%

Education

6%

Sports Culture Loisirs

5%

10%

Social Services aux entreprises Santé Autres

55% Source : INSEE CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

f.

Un monde associatif en progression mais toujours fragile

Les changements de classification de l'économie sociale et solidaire ne nous permettent pas de faire un parallèle entre les données de 2000 et 2005 pour les coopératives et les mutuelles. En revanche, la classification statistique des associations n'a pas changé, ce qui nous permet de faire un comparatif sur ces cinq années. En premier lieu, il est important de relever que le nombre d'associations employeuses a considérablement augmenté puisqu'on comptait 1805 Exploitation CRES - Statistiques Insee et autres organismes

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établissements associatifs employeurs en augmentation de 12,5%. Parallèlement également une augmentation entre 2000 et de salariés et de la masse salariale annuelle

2000 contre 2065 en 2005 soit une à cette augmentation, on observe 2005 du nombre de postes, du nombre brute.

Evolutions associations (base 100 en 2000)

% évolutions

25 20,53

20 15

12,59

10

6,92

5 0

Masse Salariale Brute Etablissements Salariés Postes

2,58

0 2000

2005 donneés DADS Source : INSEE DADS 2000, DADS 2005 / Traitement CRES Limousin

Si tous ces indicateurs ont augmenté depuis 2000, ils n'ont pas tous augmenté au même rythme. Ainsi on observe que les postes ont augmenté de 8% là où les établissements ont augmenté de 12%, ce qui signifie que l'on a moins de personnels pour couvrir un champ plus large. En revanche, ce personnel est payé davantage puisque la masse salariale a augmenté de 20% entre les périodes. Une explication de cette augmentation de masse salariale est à trouver dans l'évolution des catégories socioprofessionnelles. Ainsi les associations comptaient 9,6% de cadres en 2000 pour 11,7% en 2005. Une autre information apportée par ce graphique est la qualité des postes puisqu'on observe que si le nombre d'emploi total a augmenté de 7%, le nombre des salariés (y compris postes annexes) au 31 décembre9 n'a augmenté que de 2,6% soit 3 fois moins. Ce constat est affirmé par les chiffres des conditions d'emplois. En 2000, 57% des salariés associatifs travaillaient en temps complet contre 45% en 2005 soit une perte de 12 points en cinq ans. Il y a donc eu entre 2000 et 2005 une forte création d'emplois dans l'associatif mais ces postes créés sont le plus souvent à temps partiels

Entre les principaux secteurs concernés par l'activité associative, c'est le secteur de l'action sociale qui a connu la plus forte progression entre 2000 et 2005. Les postes ont augmenté de 13,84% et la masse salariale brute de 27,25%. Les associations culturelles, sportives et récréatives ont vu également leurs postes et leur masse salariale augmenter fortement. On note, à contrario, une diminution des postes associatifs dans la santé avec, certes, une augmentation de la masse salariale brute, mais celle-ci se révèle moins importante que la moyenne associative. Le secteur de l'éducation a connu une augmentation importante de ces postes mais une progression de sa masse salariale plus faible que ces derniers, ce qui dénote au final une baisse du niveau des salaires par poste. 9

ici, nous utilisons le système DADS. Le nombre de salariés au 31 décembre comprend donc les postes annexes.

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Evolution de la masse salariale brute et des postes dans les associations par secteur d'activités entre 2000 et 2005

éducation social SCL santé Autres associations Total

Evolution 2000 -2005 de la masse salariale brute 9,02% 27,25% 17,71% 9,54% 14,59% 20,53%

Evolution 2000 -2005 du nombre de postes 13,73% 13,84% 10,85% -11,21% -10,09% 6,92%

Source INSEE DADS / Traitement CRES Limousin

Cette simple comparaison sur ces cinq ans des associations employeuses laisse entrevoir la réalité du monde associatif qui certes est en pleine expansion mais qui connaît une importante diversité selon le secteur d'activités. Ainsi le secteur de l'action sociale s'est indéniablement renforcé sur les plans humains et financiers quand dans le même temps des secteurs tels l'éducation et la santé se sont fragilisés. Le secteur récréatif, culturel et sportif a quand à lui progressé mais connaît les mêmes travers qu'il y a cinq ans puisque le taux de temps complet est très faible et la rémunération par poste reste également faible.

Répartition des postes et de la masse salariale brute des associations par secteurs d'activités 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00%

MSB 2000 MSB 2005 Postes 2000

Autres associations

Santé

SCL

Social

Education

Postes 2005

Source : INSEE DADS 2000 et DADS 2005 / Traitement CRES

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III. Un exemple d'hybridation des familles : les activités financières Si dans les secteurs d'activités décrits jusqu'à présent, l'économie sociale et solidaire ne comptait qu'une famille ou pratiquement, les activités financières font exception, puisque elles sont composées de coopératives et de mutuelles. L'économie sociale et solidaire est majoritaire dans les activités financières. On compte 3237 salariés au 31 décembre 2005 et 328 établissements. 6 salariés du Limousin sur 10 qui travaillent dans un organisme de banque ou d'assurance exercent leur profession dans une structure de l'économie sociale et solidaire. Les activités financières sont portées par deux types de structures : les banques coopératives ou mutualistes et les mutuelles d'assurance. Les banques coopératives ont vu le jour au XIXème siècle sous la forme de banques populaires, de caisses d'épargne ou de caisses de crédit municipal. Ces organismes avaient comme objectif de satisfaire les besoins de crédit des commerçants, artisans, ouvriers, agriculteurs, etc. Les banques coopératives fonctionnent suivant le principe de sociétariat. Chaque client qui le désire peut prendre une ou plusieurs part sociale de l'établissement et ainsi, il acquiert le droit de vote suivant le principe démocratique "une personne=une voix". Les banques coopératives du Limousin représentent près de 500000 clients pour 170000 sociétaires. La part de sociétariat est cependant très différente suivant les banques puisqu'elle va de 15% à 90%10. La Caisse d'épargne compte au niveau nationale une part plus faible du taux de sociétariat dû à son changement récent de statut (la Caisse d'Epargne a adopté le statut coopératif en 1999). Les 244 établissements coopératifs bancaires comptent 2440 salariés au 31 décembre 2005 et ont proposé 3375 postes durant l'année 2005 ce qui représentent 10% des postes proposés par les structures d'économie sociale et solidaire en Limousin. La part des postes annexes est assez faible (10%) et on compte 89% de postes à temps complets. Les salaires proposés sont relativement importants puisqu'ils s'élèvent, en moyenne, à 13,88€ net de l'heure. A l'instar des coopératives, les mutuelles d'assurances ont été constituées par des groupes socioprofessionnels tels les instituteurs, les commerçants et industriels qui souhaitaient se garantir contre les risques accidentels. Les mutuelles d'assurance respectent la charte de l'économie sociale et de la même façon que les coopératives, elles redistribuent les bénéfices sous forme de réserves et/ou de dividendes et de ristournes à leurs sociétaires. Les mutuelles d'assurance sont réunies au sein du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA). 10,5 % des établissements, soit 80 établissements, du secteur de l'activité financière, sont des mutuelles d'assurance qui emploient 15% des salariés du secteur soit 785 salariés. La part de salariés de l'ESS exerçant leur profession dans les activités financières en Limousin est supérieure à la moyenne nationale (61,3% contre 49,6%). Cet écart est dû à deux faits majeurs : Le Limousin compte beaucoup d'établissements bancaires par habitants en raison notamment de sa faible densité, L'économie sociale et solidaire est très implantée dans ce secteur car la société civile a souhaité se prémunir contre les risques d'accidents de vie, ce qui explique la création de mutuelles d'assurances et aussi de banques 10

Source interne CRES après questionnaire auprès de ces administrateurs bancaires

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coopératives. Ces banques coopératives sont de plus l'émanation de catégories professionnelles très présentes en Limousin : les agriculteurs (naissance du crédit agricole) et enseignants (crédit mutuel, banque populaire), principalement.

IV.

Zooms sur des catégories de l'ESS (IAE et SCOP) Zoom sur l'IAE

Dilués dans l'ensemble des secteurs d'activités, L'IAE réunit les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les chantiers d'insertion (ACI). L'IAE est un sas, une passerelle vers le monde du travail. En effet, les structures d'insertion proposent des emplois à des personnes éloignés du monde du travail couplés à un accompagnement individualisé dans le but de réinsérer durablement ces personnes dans la vie sociale et économique. En cela l'insertion par l'Activité Economique s'inscrit directement dans l'Economie Solidaire. En Limousin, au 31 décembre 2004, on recense 60 structures d'insertion portées, SCOP ou SARL qui emploie 220 encadrants techniques pour 2717 postes en insertion.

Nombre d'établissements Nbre encadrants (ETP) Nbre de poste en insertion (*)

EI

CI

AI

Total

17

33

10

60

116

77

27

220

232

584

1898

2717

Source : Etude sur l'IAE en Limousin effectuée par AMNYOS/PLURICITE pour la DRTEFP Limousin ( ) : Pour les EI et les CI, le chiffre présente le nombre de poste disposant d'un agrément, mais un même poste peut être

*

occupé par plusieurs personnes dans l'année.

Les secteurs d'activités privilégiés par les structures d'insertion sont l'aménagement des espaces verts, la restauration de patrimoine et le recyclage. Les structures d'insertion couvrent également d'autres secteurs tels le sport, les NTIC, les services à la personne ou l'agriculture. Zoom sur les SCOP La Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) est une société commerciale créée par des salariés associés ayant la volonté d'entreprendre collectivement. Le pouvoir de décision et les bénéfices sont partagés de manière équitable entre tous les salariés. On compte en 2007, 42 Scops en Limousin affilié à l'URSCOP qui emploient 770 salariés. Ces Scops génèrent un chiffre d'affaire de 75 millions d'Euros. L'activité des SCOP du Limousin est tournée pour 37,5% d'entre elles vers le BTP, 17,5% vers l'industrie, 32,5% vers le service et 12,5% vers le commerce. Le BTP a une place prépondérante dans les SCOP du Limousin puisque ce secteur emploie 70% des salariés des scops. Les SCOP sont fédérées autour d'Unions Régionales, elles-mêmes réunies au niveau nation dans une Confédération Générale. Le taux de sociétariat dans les SCOP ramené à l'effectif de plus de deux ans d'ancienneté est de 83%. La répartition des bénéfices se fait comme tel : 44% vont

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en réserve pour l'investissement, 40,5 % sont versés aux salariés sous forme de participation et seulement 15,5% viennent rémunérés le capital. Limousin Nombre de SCOP Nombre de salariés % salariés-sociétaires CA (en millions d'€)

France

42 770 83 75

1600 36000 60 3200 Source URSCOP Limousin Berry

Répartition par métiers (en %)

Bâtiment Industrie Service Commerce

Etab. Limousin 35,7 19,1 33,3 11,9

Emploi Limousin 70 15 13 2

Etab. France 28,5 14 44,5 13

Emploi France 31,5 20 39 9,5

Source URSCOP Limousin Berry

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B. L'impact territorial de l'Economie Sociale et Solidaire en Limousin

"Les entreprises de l’Economie Sociale proclament que leur finalité est le service de l’homme". Cette phrase correspondant à l'article 7 de la charte de l'économie sociale de 1980 signifie que l'économie sociale et solidaire considère l'épanouissement de l'homme comme une de ses priorités et qu'elle le place au centre de ses intérêts. Sachant que la vie de l'homme est forcément ancrée dans son territoire, l'économie sociale et solidaire, se préoccupant de l'homme, agit forcément sur le développement territorial. En premier lieu, les statuts même des structures de l'économie sociale et solidaire garantissent une implantation locale. Les activités sont ainsi difficilement délocalisables et non OPAbles puisque quelque soit l'apport en capital, les décisions sont prises selon le critère "une personne = une voix". En second lieu, l'économie sociale et solidaire est avant tout un ensemble d'entreprises de personnes. En effet, la constitution de structures d'économie sociale et solidaire répond avant tout à la volonté d'individus de se réunir autour d'un projet commun pour répondre à une problématique commune rencontrait sur un territoire commun. En troisième et dernier lieu, les associations, et l'économie sociale et solidaire plus généralement, se développent pour faire face à des besoins non couverts ou insuffisamment couverts11 par le marché et l'Etat sur un territoire donné. En répondant à ces besoins par la création de services adaptés, l'économie sociale et solidaire joue un rôle de levier sur un territoire puisque son action va favoriser l'ancrage et le maintien de la population. Avant de se concentrer sur les chiffres de l'économie sociale et solidaire par pays, un enseignement principal est à retirer quant à sa présence dans les territoires de la région : L'Economie Sociale et Solidaire joue un rôle de contrepoids dans les territoires dépourvus de services. Comment peut-on observer statistiquement ce rôle de contrepoids ? L'indicateur du niveau d'équipements élaboré par l’Insee à partir de la Base Permanente des Equipements nous permet d'observer la quantité des services (médecin, la poste, maçon, garagiste, etc.) proposés par commune dans chaque territoire du Limousin12. Ainsi nous obtenons la concrétisation d'un ressenti limousin. Il existe bel et bien deux Limousins : l'Ouest Limousin bien équipé en services et très développé autour de zones urbaines solides (Brive et Limoges) et l'Est Limousin peu équipé et peu développé en services avec comme exemple le pays de Combraille en marche, le sud creusois, le "cœur du plateau de Millevache" ou encore le pays de Haute corrèze. La part d'emplois de l'économie sociale et solidaire par pays nous montre une carte inversée. Ainsi, l'économie sociale et solidaire serait plus présente à l'Est de la 11

Par "insuffisamment couverts", nous faisons allusion à l'accès à certains biens et services qui se trouvent être inaccessible pour une partie de la population car trop chers ou trop éloignés géographiquement. C'est particulièrement le cas dans les quartiers urbains "sensibles" et les territoires ruraux. 12 Cf Annexes p.43 Exploitation CRES - Statistiques Insee et autres organismes

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région et donc s'établit dans les zones faiblement équipées. Elle viendrait donc contrebalancer ainsi l'absence des services de proximité dans ces territoires, marquant ainsi le fait que l'ESS est un outil de développement territorial et de lien social.

L'ESS viendrait donc bien, selon cette carte, rééquilibrer le territoire Limousin. Ainsi nous obtenons un indicateur qui mesure l'impact de l'économie sociale et solidaire au plus près du territoire. Il est possible de formuler cet indicateur de "contrepoids" dans un tableau où figure le taux d'équipement selon le BPE2006 et la part des salariés de l'économie sociale et solidaire en Limousin. On obtient ainsi 20 lignes correspondantes :
aux 16 pays que comptent Le Limousin,
aux 2 Parcs Naturels Régionaux : PNR Millevaches et PNR Périgord Limousin (seule la partie Limousin de ce dernier est étudiée),
à l'ensemble des communes du plateau de Millevaches qui ne sont pas réunis en Pays et que nous appellerons "Cœur du Millevaches"
au total du Limousin

Exploitation CRES - Statistiques Insee et autres organismes

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Limoges Brive Ouest Limousin Occitane et Monts d'Ambazac PNR Périgord-Limousin Saint Yrieix Sud Haute-Vienne Vezère-Auvezère Monts et Barrages Tulle Ouest Creusois Haut Limousin Ensemble Limousin Guéret Egletons Vallée de la Dordogne Corrézienne PNR Millevaches Combraille en Marche Sud Creusois Haute Corrèze "Cœur de Millevaches"

Niveau équipement 15,4 13,3 11,3 11,3 10,7 10,6 8,8 8,3 8,2 7,9 7,6 7,6 6,8 6,5 5,8 5,6 5,3 5,2 4,7 4,6

Parts salariés ESS 10,2 7,5 9,5 12,4 6,8 5,6 10,6 4,9 13,6 12,2 7,9 10,6 13,4 14,7 10,3 21,8 8,5 16,6 15,8 34,4

Source : INSEE Limousin / Traitement CRES Limousin

Le graphique en forme de "nuage de points" de ce tableau fait apparaître clairement une corrélation négative13. Cette corrélation négative entre part de salariés de l'ESS et le taux d'équipement laisse apparaître clairement que les structures de l'économie sociale et solidaire sont des agents de développement territorial dont les services rendus à la population viennent rééquilibrer les écarts entre territoires. L'économie sociale et solidaire viendrait donc, dans la majorité des cas, compenser le manque d'équipements de services et apporter un frein à la désertification Cependant on observe des exceptions à cette règle. Certains pays en effet, disposent d'un faible niveau d'équipement et d'une part de salariés de l'économie sociale et solidaire assez faible. C'est le cas par exemple du pays de Combraille en Marche qui avec un niveau d'équipement égal à 5,3 ne compte que 8,5% de salariés en économie sociale et solidaire. Ces chiffres sont à mettre en comparaison des données du pays Sud Creusois qui avec le même niveau d'équipement (5,2) a une part de salariés de l'ESS de 16,6%, près du double du pays de Combraille en Marche. Il y a donc des pays qui seraient mieux dotés que d'autres en structures d'économie sociale et solidaire. Mais quelle est la typologie des structures d'économie sociale présentes dans les pays du Limousin ? Dans quels secteurs évoluent-elles? Nous l'avons vu, la règle du contrepoids n'est pas universelle, il y a des exceptions. Pour étudier au mieux l'impact territorial des structures de l'ESS, nous détaillerons 13

La représentation graphique faisant apparaître 20 points n'étant pas lisible, nous ne pouvons la représenter dans cette étude.

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notre analyse sur deux dimensions territoriales : les six territoires où la règle de contrepoids est la plus visible et les quatre territoires où la règle de contrepoids fait exception.

I.

Les six territoires les mieux dotés

Les six territoires que nous appelons "les mieux dotés en ESS" ne sont pas seulement les pays qui ont un une part de salariés de l'ESS très élevée. Cette catégorie regroupe surtout les pays qui ont une part élevée de salariés ESS au regard de leur taux d'équipement. C'est le principe du "contrepoids". Notre analyse se concentrera donc sur les pays de Egletons, de Guéret, de Haute Corrèze, de Tulle, Pays Sud Creusois et le territoire "Cœur de Millevaches"14. Ces territoires sont représentés en gras dans le tableau ci-dessous. Nous allons tacher sur ce groupe de territoires d'observer ce qui compose l'ESS et de trouver des pistes qui permettraient d'expliquer pourquoi l'ESS est plus développée dans ces territoires que dans les autres. Nous allons voir que ces explications vont se trouver sur plusieurs plans : historiques, géographiques, économiques et sociaux.

Limoges Brive Ouest Limousin Occitane et Monts d'Ambazac PNR Périgord-Limousin Saint Yrieix Sud Haute-Vienne Vezère-Auvezère Monts et Barrages Tulle Ouest Creusois Haut Limousin Ensemble Limousin Guéret Egletons Vallée de la Dordogne Corrézienne PNR Millevaches Combraille en Marche Sud Creusois Haute Corrèze "Cœur de Millevaches"

Niveau équipement

Parts salariés ESS

15,4 13,3 11,3 11,3 10,7 10,6 8,8 8,3 8,2 7,9 7,6 7,6 6,8 6,5 5,8 5,6 5,3 5,2 4,7 4,6

10,2 7,5 9,5 12,4 6,8 5,6 10,6 4,9 13,6 12,2 7,9 10,6 13,4 14,7 10,3 21,8 8,5 16,6 15,8 34,4

Source INSEE BPE 2006 et CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

Clé de lecture : le pays Sud Creusois possède un faible niveau d'équipement pour une forte densité de salariés. Ce pays est donc bien doté en ESS. Le pays de Tulle a une part de salariés plus faible mais au regard de son taux d'équipement, il fait partie des pays les mieux dotés en ESS.

14

Ce territoire est un ensemble composé de plusieurs communes situées sur le plateteau de Millevaches mais qui ne sont pas constituées en EPCI Pays. Nous appelerons donc ce territoire "Cœur de Millevaches".

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a.

L'action sociale fortement présente en zone rurale

Comme nous l'avons observé précédemment, le poids de l'action sociale est prépondérant dans l'économie sociale et solidaire limousine (50% des salariés de l'ESS et 25% de ses structures). Il se trouve de plus que les structures de l'économie sociale et solidaire sont majoritaires dans le secteur de l'action sociale puisque 63,6% des établissements sont sous forme associative et 56,3% des salariés de ce secteur y sont rattachés. En observant les six territoires où l'économie sociale et solidaire joue le plus son rôle de contrepoids, on s'aperçoit que la part de l'action sociale ESS par rapport au reste du secteur de l'action sociale est supérieure à la moyenne limousine.

Pays d'Egletons Pays de Guéret Pays de Haute Corrèze Pays de Tulle Pays Sud Creusois "Cœur de Millevaches" Limousin

Part des établissements ESS de l'action sociale (en%) 42,9 70,6 67,5 62 77,8 100 63,6

Part des salariés ESS de l'action sociale (en%) 56,3 57,3 62,9 60,5 83,3 100 56,2

Source : INSEE CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

Clé de lecture : 42,9% des établissements d'action sociale dans le pays d'Egletons sont des structures d'économie sociale et solidaire.

A l'exception de la part d'établissements ESS dans les pays d'Egletons et de Tulle, tous les autres chiffres sont supérieurs à la moyenne Limousine. La part de l'économie sociale et solidaire dans l'action sociale monte même jusqu'à 100% pour le territoire "Cœur de Millevaches". La prépondérance de l'action sociale dans ces pays est certaine puisque ces 6 pays réunissent à eux seuls 35,4% des salariés de l'économie sociale et solidaire de l'action sociale en Limousin. Cette forte présence de structures d'action sociale s'explique par la physionomie du territoire qui offre une qualité de vie exceptionnelle. Historiquement, ces endroits ont été particulièrement privilégiés pour l'implantation de structures d'action sociale arguant le fait que le travail autour de la réinsertion sociale est bénéfique dans un cadre naturel serein. Ainsi la plupart des Instituts Médico Educatifs, des Centres d'Aide par le Travail, des instituts gérontologiques et autres établissements sociaux se trouvent en zone rurale. Ceci se vérifie en Limousin et dans l'ensemble de la France. Cette forte présence répond également à une volonté d'être au plus près des personnes demandeuses de services sociaux. Ces structures jouent alors un véritable rôle de service public.

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b.

Les activités récréatives, culturelles et sportives

26% des établissements de l'économie sociale et solidaire limousine appartiennent à ce secteur pour seulement 5% des salariés. C'est, en effet, comme nous l'avons vu précédemment, une des fortes caractéristiques de ce secteur. Ainsi la part des établissements de l'économie sociale et solidaire dans ce secteur s'élève à 79% et la part des salariés à seulement 42%. Ce qui veut dire que les 11% d'établissements hors économie sociale et solidaire emploient 58% des salariés de ce secteur. Ce déséquilibre est nettement moins présent dans les 6 territoires observés.

Pays d'Egletons Pays de Guéret Pays de Haute Corrèze Pays de Tulle Pays Sud Creusois "Cœur de Millevaches" Limousin

Part des établissements ESS dans les activités récréatives, culturelles et sportives (en%) 80 77,3 89,7 82,5 89,7 83,3 79

Part des salariés ESS dans les activités récréatives, culturelles et sportives (en%) 86,7 34 81 51,4 85,5 83,3 41,9

Source : INSEE CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

A l'exception du pays de Guéret, l'ensemble des territoires observés a une part d'établissements et de salariés supérieure à la moyenne limousine. Outre ce fait, il est important de constater que dans ces territoires, l'écart entre la part des établissements et la part des salariés est moindre. Ainsi, ces territoires constituent une exception dans la typologie des structures d'activités récréatives culturelles et sportives avec des établissements fortement employeurs. Le ratio "nombre de salariés par établissement" des 6 pays est de 2,13 alors qu'il n'est que de 1,72 pour le Limousin. Ces territoires concentrent à eux seuls 23,3% des établissements et 28,9% des salariés de l'économie sociale et solidaire de ce secteur en Limousin alors qu'il représente 22,5% de la population régionale. Cette forte présence s'explique par la problématique de rentabilité que connaissent les structures sportives et culturelles. En effet, ces structures exigent une gestion très lourde dû notamment à la valeur des équipements matériels. Ainsi, les structures privées lucratives ne s'installent que dans des territoires où elles peuvent capter un maximum de clientèles. Quant aux structures publiques, les importants investissements et la gestion demandés par ce secteur, ne permettent qu'à de grosses municipalités ou intercommunalités de pouvoir faire bénéficier de ces équipements à leurs administrés. Les structures de l'économie sociale et solidaire se sont donc naturellement positionnées sur ce secteur car elles sont les seules capables de supporter les coûts d'une telle structure en milieu rural. En effet, la présence de nombreux bénévoles dans les clubs sportifs et les cafés - théâtres, les cafés - concerts et autres, permettent des économies financières considérables. Il ne reste donc que les associations pour assurer dans ces zones rurales l'accès à la culture et au sport pour tous.

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c.

Les activités financières

Le secteur des activités financières, qu'il soit sous forme coopérative (banques) ou mutualiste (assurances), est le secteur où l'économie sociale et solidaire a la part la plus élevée. 43,2% des établissements de l'économie sociale et solidaire limousine appartiennent à ce secteur et emploient 61,3% de ses salariés. Les chiffres de ce secteur pour les six territoires observés sont légèrement supérieurs à la moyenne limousine.

Pays d'Egletons Pays de Guéret Pays de Haute Corrèze Pays de Tulle Pays Sud Creusois "Cœur de Millevaches" Limousin

Part des établissements ESS dans les activités financières (en%) 40 55,3 45,2 50,9 43,3 100 43,2

Part des salariés ESS dans les activités financières (en%) 59,3 80,3 54,2 81,8 65,7 100 61,3

Source : INSEE CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

A l'exception du pays d'Egletons, les chiffres sont légèrement supérieurs à la moyenne limousine et largement supérieure aux chiffres des agglomérations de Brive et Limoges. Cette forte présence dans ces territoires en déprise rurale s'explique notamment par la constitution historique des banques. Les banques coopératives sont nées de la volonté de corps professionnels tels les agriculteurs, les instituteurs, etc. Il est donc logique de retrouver ces banques sur l'ensemble du territoire et particulièrement dans les zones où les corps professionnels sont présents. Ainsi, le crédit agricole est la banque qui possède le plus de caisses locales en France avec 2570 implantations. Il possède 149 établissements en Limousin. Les six territoires observés ont donc une présence d'économie sociale bien supérieure au reste du territoire. Cette différence s'explique comme nous l'avons vu par des secteurs d'activités particulièrement développés. Cette situation s'explique par des raisons historiques et économiques. Cependant tous les territoires du Limousin ne sont pas équitables quant à la présence de l'économie sociale et solidaire. Dans certains territoires en déprise rurale, l'économie sociale et solidaire ne vient pas jouer son rôle de contrepoids. Pourtant au premier regard, il s'agit de territoires ruraux rencontrant les mêmes problématiques que les six territoires observés précédemment. Une analyse des quatre pays les plus mal dotés en structure d'économie sociale et solidaire15 nous permettra de localiser les freins à l'expansion de l'économie sociale et solidaire sur ces territoires.

15

ce sont donc les pays dont le ratio "densité salariés ESS/ taux d'équipement" est trop faible au regard de leur taux d'équipement.

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II.

Les quatre territoires les moins bien dotés

Les pays de Combraille en marche, de Haut limousin, de Monts et Barrages et de Vallée de la Dordogne Sud Corrèze sont des territoires qui possèdent une part de salariés peu élevée au regard de leur niveau d'équipement. Dans ces territoires où l'ESS ne vient pas contrecarrer la désertion des services. Après avoir déterminé les secteurs où l'économie sociale et solidaire est faiblement présente dans ces territoires, nous allons tenter d'expliquer cette situation au regard de différents facteurs. Niveau équipement

Parts salariés ESS

15,4 13,3 11,3 11,3 10,7 10,6 8,8 8,3 8,2 7,9 7,6 7,6 6,8 6,5 5,8 5,6 5,3 5,2 4,7 4,6

10,2 7,5 9,5 12,4 6,8 5,6 10,6 4,9 13,6 12,2 7,9 10,6 13,4 14,7 10,3 21,8 8,5 16,6 15,8 34,4

Limoges Brive Ouest Limousin Occitane et Monts d'Ambazac PNR Périgord-Limousin Saint Yrieix Sud Haute-Vienne Vezère-Auvezère Monts et Barrages Tulle Ouest Creusois Haut Limousin Ensemble Limousin Guéret Egletons Vallée de la Dordogne Corrézienne PNR Millevaches Combraille en Marche Sud Creusois Haute Corrèze "Cœur de Millevaches"

Source : INSEE BPE 2006 et CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

a.

Un déficit de salariés dans l'économie sociale et solidaire dans différents secteurs

L'action sociale qui est le secteur de l'économie sociale et solidaire, rappelons le, qui génère le plus de postes fait cruellement défaut à ces quatre pays. Ainsi on note des chiffres largement inférieurs à la moyenne limousine.

Pays de Combraille en Marche Pays de Haut Limousin Pays de Monts et Barrages Pays Vallée de la Vézère Sud Corrèze Limousin

Part des établissements ESS de l'action sociale (en%)

Part des salariés ESS de l'action sociale (en%)

50

46,7

51,9 68,4

35,2 15,7

37

33,2

63,6

56,2

Source INSEE CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

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Le fait marquant est que la différence avec la moyenne limousine n'est pas tellement visible dans les établissements mais surtout dans la part de salariés. Ainsi, les quatre territoires observés ont une part d'établissements proche de la moyenne, mais qui emploient très peu de salariés. La part des salariés descend même jusqu'à 15,7% dans le pays Monts et Barrages soit 3,4 salariés par établissement bien loin de la moyenne limousine qui s'élève, elle, à 19,2 salariés de l'action sociale par établissement. Un autre secteur fortement en baisse dans ces territoires est l'éducation, secteur où, pourtant, l'économie sociale et solidaire est particulièrement présente.

Pays de Combraille en Marche Pays de Haut Limousin Pays de Monts et Barrages Pays Vallée de la Vézère Sud Corrèze Limousin

Part des établissements ESS de l'éducation (en%)

Part des salariés ESS de l'éducation (en%)

4,4

2,8

8,2

3

3,1

0,4

8,5

13,3

11,4

13,3

Source INSEE CLAP 2005 / Traitement CRES Limousin

A l'exception du Pays Vallée de la Vézère Sud Corrèze, la part des établissements et des salariés de l'économie sociale et solidaire est quasi inexistante. On rappellera, ici, que l'éducation sous forme associative est surtout visible à travers les organismes de formation pour adulte et à travers les lycées d'enseignement privé (personnel non enseignant). Les chiffres de l'action sociale et de l'éducation traduisent un manque profond d'établissements associatifs bien sûr mais surtout de salariés associatifs. Ainsi la densité de salariés associatifs dans ces quatre pays est deux fois moins importante que la moyenne limousine. Tous les secteurs, où les associations sont habituellement fortement présentes, sont ainsi touchés à l'exception du secteur des activités culturelles, sportives et loisirs. Cette exception s'explique par un fait économique déjà observé précédemment et qui est présent pour les six territoires les mieux dotés. Ni les organismes privés lucratifs, ni les organismes publics ne veulent investir dans ce secteur où les besoins d'investissement et de fonctionnement sont importants. L'activité sportive et culturelle, dans ces zones rurales, ne peut se faire qu'à travers des associations à but non lucratif où la main d'œuvre principale est le bénévolat. Si les associations sont fortement déficitaires en salariés, les coopératives sont, elles, relativement épargnées. Ainsi, on observe dans ces pays une présence proche de la moyenne limousine dans la plupart des secteurs d'activités coopératifs (activités financières, commerce et construction). La densité d'établissements et de salariés coopératifs est la même que l'ensemble des autres pays du Limousin. Donc l'économie sociale et solidaire et particulièrement le monde associatif sont faiblement développés dans ces territoires où justement elle aurait un rôle important. Ces quatre territoires viendraient donc infirmés l'hypothèse selon laquelle l'économie sociale et solidaire joue un rôle de contrepoids à l'absence de services dans les territoires en déprise. Deux hypothèses peuvent tenter d'expliquer cette non présence de l'ESS dans ces quatre territoires.

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b.

L'aspiration par les centre urbains

Il semble bien sûr inopportun d'expliquer la faible place occupée par l'économie sociale et solidaire dans un territoire par la place géographique de ce territoire puisque par essence c'est ce qui le définit. Pourtant, en raisonnant par niveau d'équipement, on s'aperçoit que les quatre pays observés sont tous à proximité de territoires possédant un taux d'équipement important. Le pays de Combraille en marche est à proximité de Montluçon, le pays de Haut Limousin est à proximité de Limoges au Sud et de Poitiers au Nord, le pays de Monts et Barrages est à proximité de Limoges et le pays Vallée de la Dordogne Sud Corrèze est à proximité d'Aurillac et de Brive la Gaillarde. Ainsi, les qualité des axes de communication aidants, les personnes habitant un territoire moins bien équipé vont chercher les équipements dans des agglomérations se situant au maximum à 30 minutes en voiture de chez eux. Cette proximité avec des centres urbains ne pousserait donc pas la population à développer des services collectifs associatifs pour pallier à ce manque d'équipements dans leur propre pays. Il est utile de rappeler que le pays, tout comme, le département et la région, ne sont que des découpages administratifs qui ne cloisonnent pas les habitants à exercer leur activité, quelle qu'elle soit, à l'intérieur de ces territoires. Cette explication sur le positionnement géographique peut donc servir à expliquer le manque d'infrastructures sociales et solidaires dans les territoires.

c.

La difficulté d'entreprendre collectivement

Nous avons démontré que l'économie sociale et solidaire se développe, sauf quelques exceptions, dans les territoires les moins équipés arguant le fait que face à la désertion de l'Etat et des organismes privés capitalistes dans ces territoires, la population établissait les services manquants sous forme collective faisant ainsi contrepoids. Si, et les exemples sont nombreux en Limousin, ceci est vrai sur certains territoires, il s'agit de s'interroger sur la faisabilité d'une création d'entreprise collective. Pour toute création, il faut un déclencheur. Le déclencheur de l'entrepreneuriat individuel existe, quoique de manière moins importante que dans les pays anglo-saxons, en France. Ceci passe par les formations techniques et universitaires à la création d'entreprises, par les médias, par la mise en place de chambres consulaires et autres organismes d'aide à la création. Le message est alors que chacun peut, s’il sent une niche commerciale, créer son activité et espérer s'enrichir financièrement si cette activité connaît un succès certain. C'est le célèbre "esprit d'entreprise". Le déclencheur d'entrepreneuriat collectif, lui, n'existe pas ou très peu16. Ceci est vérifiable, par exemple, par la non connaissance de la part des ouvriers du statut SCOP, lorsque une usine s'apprête à fermer. Les unions régionales de SCOP vont alors dans les entreprises en crise pour expliquer ce statut aux syndicats et ouvriers, mais cette explication est souvent trop tardive. Pourtant, de nombreux succès de reprises d'entreprises en SCOP témoignent de la viabilité d'un tel modèle. Un autre exemple est celui des services publics. En effet, l'abandon par les collectivités publiques de certains services publics scandalise, à juste titre la population. Ainsi la fermeture de maternité, de poste, de gare, etc. est un véritable 16

Des formations universitaires en économie sociale et solidaire font leur apparition depuis peu, on compte une vingtaine de diplômes universitaires en France sur cette thématique.

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drame pour les habitants. Il résulte bien peu d'engagements collectifs pour pallier ces fermetures. Pourtant, nous l'avons vu, l'économie sociale et solidaire est une force économique qui couvre l'ensemble des secteurs mais les statuts de l'économie sociale et solidaire porte une image qui ne correspond à l'univers des possibles qu'ils offrent. Ainsi, il est encore possible de créer des mutuelles (mutuelle des motards) et de créer des associations tels des garages, des épiceries postes, des bars, des associations de covoiturage, etc. Il s'agit donc de faire naître l'envie d'entreprendre collectivement dans ces territoires moins bien dotés en économie sociale et solidaire. La population des territoires en déprise rurale n'a donc pas le réflexe de créer des structures collectives pour sauver leur territoire. Le meilleur déclencheur pour obtenir ce réflexe est la preuve par l'exemple. Ainsi nombre de territoires ruraux en France se sont redynamisées grâce à des expériences solidaires qui ont fait boules de neige. Conclusion deuxième partie : L'économie sociale et solidaire est donc un outil de développement local, nombre de structures (et notamment associatives) garantissent ainsi une proximité de services d'utilité générale. Cependant l'économie sociale et solidaire est-elle un remède infaillible à la désertification des zones rurales ? L'observation de trois pays précédemment étudiés peut porter à réflexion. Ainsi les pays du Haut Limousin, de Combraille en Marche et Sud Creusois sont les trois pays du Limousin qui ont perdu le plus de jeunes de moins de 25 ans entre 1990 et 1999 avec respectivement une évolution de – 20%, - 19% et – 13%17. Si les deux premiers pays sont parmi les moins bien dotés en économie sociale et solidaire, le pays Sud Creusois lui fait partie des mieux dotés et l'économie sociale et solidaire aurait donc dû jouer un rôle de contrepoids. On arrive là à une limite de l'économie sociale et solidaire au sens où même si elle garantit un renforcement du lien social via des associations culturelles et sportives, son impact économique n'est pas suffisamment fort pour empêcher une désertification de certains territoires trop enclavés (l'ESS ne pèse que 10% de l'économie totale). Il est à noter toutefois que, dans le pays Sud Creusois, l'effondrement des effectifs salariés dans l'industrie (- 16% entre 2000 et 2006) est compensé par une hausse importante dans les secteurs de la santé, action sociale (+32% entre 2000 et 2006) et des services opérationnels (+232% entre 2000 et 2006)18, deux secteurs où les structures de l'économie sociale et solidaire sont largement majoritaires dans ce pays. L'économie sociale et solidaire doit donc être vue comme un outil de développement rural parmi d'autres. Ainsi l'économie sociale et solidaire ne doit pas remplir exclusivement le rôle de l'Etat mais doit agir, comme ce fut le cas historiquement en complément des services publics. En clair, l'économie sociale et solidaire peut venir renforcer l'action d'intérêt général portée par les services publics mais en aucun cas remplacer les services publics dans leur globalité. L'économie sociale et solidaire n'est forte que lorsque le service public est fort, ces deux concepts marchent de pair et les exemples d'imbrication historiques entre les deux sont là pour le confirmer.

17 18

Portraits territoriaux des Pays du Limousin – PRISME Limousin Portrait territorial du Pays Sud Creusois – PRISME Limousin

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Conclusion générale L'économie sociale et solidaire représente une véritable force économique pour le Limousin. La palette des secteurs d'activités couverts par l'économie sociale et solidaire et la diversité des statuts juridiques témoignent de la possibilité d'incarner les valeurs de solidarité et de démocratie dans l'entreprise quelle que soit l'activité principale exercée. En plus de jouer un rôle économique, l'économie sociale et solidaire a un rôle de développement local en faisant contrepoids à la désertion des services dans les zones rurales.

Le Limousin s'appuie, indéniablement, pour son développement économique sur l'économie sociale et solidaire. Ainsi en un an, de 2005 à 2006, la part qu'occupent les salariés de l'économie sociale et solidaire dans le reste de l'économie limousine est passée de 10,6% à 11%19 faisant passer le Limousin du 8ème au 7ème rang national. Le nombre de salariés a ainsi évolué de 5,25% en un an contre 1,1% pour le reste de l'économie. Cet aspect quantitatif du nombre de salariés ne doit pas faire oublier l'aspect qualitatif des emplois proposés. La précarité des postes reste une problématique importante pour les secteurs occupés principalement par les associations même si les aides à l'emploi associatif impulsées par la région depuis 2005 sont venues atténuer cette précarité.

Evolution des associations employeuses (source : INSEE DADS 2000, CLAP 2005 et CLAP 2006 / Traitem ent CRES Lim ousin)

25 20 15

Etablissements

10

Salariés

5 0 2000

2005

2006

Si les associations employeuses ont connu une évolution importante en cinq années, il est intéressant de constater que cette évolution tend à régresser pour les établissements et à s'intensifier pour les salariés entre 2005 et 2006. Ainsi, au cours de l'année 2006, le nombre des associations employeuses est passé de 2065 à 2158 soit une augmentation de 4,98%. Dans le même temps, le nombre de salariés est passé de 17163 à 18 149 soit une évolution de 5,74%. Le secteur d'activité associatif qui a le plus évolué est le service aux entreprises qui a gagné plus de 300 salariés en 1 an passant de 950 salariés à 1285 soit un bond de 30%. Si les associations ont fortement évolué la famille coopérative a également connu une forte période de progression durant cette année 2006.

19

Chiffres INSEE CLAP 2005 et 2006

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Alors que leur nombre d'établissements est resté stable passant de 429 établissements à 432, leur nombre de salariés a explosé passant de 5035 salariés en 2005 à 5418 en 2006 soit une évolution de 7,6% en un an. Les effectifs des coopératives ont principalement évolué dans les activités financières (+1,84%), dans le commerce (+18,45) et dans la construction (+4,83%). Enfin, les fondations sont en plein développement. Encore peu présente en 2005, leurs effectifs ont connu une évolution impressionnante en 2006. Leur nombre de salariés a évolué de près de 20%. On compte au 31 décembre 2006, 426 salariés contre 365 en 2005. Leur nombre reste stable avec 10 fondations en 2006 contre 9 en 2005. Cependant, si le Limousin est un terrain favorable à l'expansion de l'économie sociale et solidaire, celle-ci n'est pas présente de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Certains pays manquent, en effet, cruellement de structures d'économie sociale et solidaire qui ne viennent donc pas pallier le manque d'équipement. Il semble donc important de réactiver la création de structures dans ces pays et de conforter les structures existantes. Une des solutions serait de créer un déclencheur de création d'entreprises collectives par l'information dans un premier temps et par la formation ensuite. L'enjeu est aussi d'activer des réseaux d'échange dans ces territoires. Ainsi les territoires où l'économie sociale et solidaire est très présente sont des territoires où on trouve des réseaux associatifs importants capables de mobiliser les hommes et femmes du territoire autour de problématiques de terrain et par l'échange de pratiques, de leur donner l'envie de créer ensemble. Un autre enjeu est la sauvegarde des statuts juridiques de l'économie sociale et solidaire et des avantages qui incombent à ces statuts. Les statuts coopératifs et mutualistes sont ainsi en danger et discutés fermement à Bruxelles avec une pression de certains lobbys qui souhaiteraient voir disparaître l'économie sociale et solidaire car elle est jugée non concurrentielle. Derrière ces tractations, se cache vivement l'envie, pour ces lobbys, de voir disparaître des entreprises où le capital n'occupe pas la première place et donc loin des mouvements spéculatifs qui animent le reste de l'économie.

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Annexes

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Annexe 1 : Périmètre de l’économie sociale L'économie sociale rassemble quatre grandes familles d'entreprises : les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations. Ces organismes s'inspirent des principes fondateurs de 1845, principes repris dans la charte de 1980 : non rétribution individuelle des profits réalisés, liberté d'adhésion, gestion démocratique selon le principe « une personne, une voix », utilité collective ou sociale du projet. Le périmètre de l'économie sociale a été établi en lien avec le réseau des CRESS (Chambres Régionales de l'Économie Sociale et Solidaire). Il est constitué d'un ensemble de catégories juridiques (société mutuelle, SARL ou SA coopérative, association, etc.) dont sont exclues certaines activités définies par le code APE de l'établissement : administration publique, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés, organisations politiques ou religieuses. Le périmètre de l’ESS A. LISTE DES CATEGORIES JURIDIQUES INCLUSES DANS LE CHAMP ES CJ 5191 5192 5193 5194 5195 5196 5203 5307 5309 5432 5443 5451 5453 5454 5455 5458 5459 5460 5505 5532 5543 5547 5551 5552 5553 5554 5555 5558 5559 5560 5605 5632 5643 5647 5651 5652

libellé CJ société de caution mutuelle société coopérative de banque populaire caisse de crédit maritime mutuel caisse (fédérale) de crédit mutuel association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative Société en nom collectif coopérative Société en commandite simple coopérative Société en commandite par actions coopérative SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) SARL coopérative de construction SARL coopérative de consommation SARL coopérative artisanale SARL coopérative d'intérêt maritime SARL coopérative de transport SARL coopérative de production(SCOP) SARL union de sociétés coopératives autre SARL coopérative SA à participation ouvrière à conseil d'administration SA mixte d'intérêt collectif agricole (SICA) à CA SA coopérative de construction à conseil d'administration SA coopérative de production de HLM à CA SA coopérative de consommation à conseil d'administration SA coopérative de commerçants détaillants à CA SA coopérative artisanale à conseil d'administration SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration SA coopérative de transports à conseil d'administration SA coopérative de production (SCOP) à CA SA union de sociétés coopératives à CA autre SA coopérative à conseil d'administration SA à participation ouvrière à directoire SA d'intérêt collectif agricole (SICA) SA coopérative de construction à directoire SA de production de HLM anonyme à directoire SA coopérative de consommation à directoire SA coopérative de commerçants détaillants à directoire

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5653 5654 5655 5658 5659 5660 5699 6100 6316 6317 6318 6411 6532 6543 6551 6554 6558 6560 6595 6596 8140 8210 8250 8290 9210 9220 9221 9222 9223 9230 9260 9300

SA coopérative artisanale à directoire SA coopérative (d'intérêt) maritime à directoire SA coopérative de transport à directoire SA coopérative de production(SCOP) à directoire SA union de sociétés coopératives à directoire autre SA coopérative à directoire autre SA à directoire (croisement avec APE : 651E (Caisses d'Epargne)) Caisse d'Epargne et de Prévoyance coopérative d'utilisation du matér. agric. en commun (CUMA) société coopérative agricole union de sociétés de coopérative agricole société d’assurance mutuelle société civile d’intérêt collectif agricole (SICA) société civile coopérative de construction société civile coopérative de consommation société civile coopérative (d’intérêt) maritime société civile coopérative entre médecins autre société civile coopérative caisse (locale) de crédit mutuel caisse de crédit agricole mutuel mutualité sociale agricole mutuelle assurance mutuelle agricole autre organisme mutualiste association non déclarée association déclarée association d'insertion par l'économique association intermédiaire groupement d'employeurs association reconnue d'utilité publique association de droit local fondations

B. LISTE DES ACTIVITES HORS CHAMP ES tous CJ codes APE: 75 ou NES:R10 (Administration publique) tous CJ code APE: 911A (Organisations patronales et consulaires) tous CJ code APE: 912Z (Syndicats de salarié) tous CJ code APE: 913A (Organisations religieuses) tous CJ code APE: 913C (Organisations politiques)

Les structures de l’ES ainsi définies sont réparties en 4 familles (Mutuelles, Coopératives, Associations, Fondations), elle-mêmes divisées en sous-catégories : Famille Détail Coopératives Coopératives du domaine agricole Coopératives de crédit Coopératives de production Coopératives autres Mutuelles Mutuelles régies par le code des assurances Mutuelles régies par le code de la mutualité

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Associations

Social : aide à domicile Social : aide par le travail Social : accueil des personnes handicapées Social : accueil des personnes agées Social : crèches et garderies Social : autres actions sociales Education : formation initiale Education : R&D, autres enseignements Education : formation des adultes et formation continue Santé Sport Culture et loisirs Hébergement et restauration Transports Services aux entreprises Non classé Autres secteurs

Fondations

NB : la catégorie « Non classé » regroupe un grand nombre d’associations parmi toutes les associations. Elle rend l’analyse difficile et c’est bien un enjeu auprès des acteurs de l’ESS que de sensibiliser ces associations à une meilleure classification.

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Annexe 2 : les sources mobilisées 1- CLAP (Connaissance locale de l’appareil productif) Le champ couvert CLAP comprend l’ensemble des entreprises et des établissements employeurs ou non-employeurs, dès lors qu’ils ont eu au moins un jour d’activité dans l’année d’exercice. Les ménages employeurs domestiques ne font pas partie du champ de CLAP. Pour les effectifs au 31 décembre, seuls sont retenus les postes non annexes. Le secteur agricole n’est pas intégralement couvert en raison de déclarations administratives inexploitables, situation qui devrait s’améliorer au cours des années à venir. Les non-salariés ne font pas partie du champ de CLAP. Les sphères Pour permettre une analyse conjointe des données localisées concernant les postes occupés et les salaires versés, l'activité a été découpée en trois sphères qui renvoient à des logiques différentes de localisation de l’activité : - la sphère « productive », englobe les secteurs orientés vers les marchés extérieurs au territoire considéré. C'est la partie de l'économie la plus exposée aux contraintes et aux chocs de l'économie mondialisée: l’emploi suit les entreprises. On y retrouve essentiellement l’industrie, le secteur de l’énergie, les services aux entreprises, le transport de marchandises, le commerce de gros et une partie des activités immobilières ; - la sphère de « l’économie résidentielle » contient les services marchands aux personnes, qui se développent près des lieux où les populations résident ou simplement séjournent comme les touristes: l'emploi suit la population. Sont comprises principalement dans cette sphère les services aux particuliers, la construction, l’éducation (hors fonction publique), la santé, l’action sociale, le commerce de détail, les activités financières et le transport de voyageurs ; - la sphère « publique » dont la localisation est d'abord commandée par l'organisation administrative du territoire, et la part des services de proximité inclus dans la fonction publique. On y trouve les emplois relevant des trois fonctions publiques : d’Etat, territoriale et hospitalière. Ce découpage sectoriel reste schématique, puisque bien entendu tous les secteurs sont productifs (créateurs de valeur ajoutée), les services aux personnes comme le tourisme ne sont pas à l'abri de la conjoncture internationale. Le contenu en activités de la fonction publique est lui même très divers et la localisation des emplois publics peut obéir à des logiques variables selon que prévalent les impératifs de proximité ou de centralité.

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2- DADS (déclarations annuelles de données sociales) La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document, sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes qu'il a versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'entre eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heures salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations. Ces informations sont destinées à différentes administrations sociales et fiscales (URSSAF, CRAM, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, DGI, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité), et à l'INSEE pour l'étude des salaires et de l'emploi. Le champ de l'exploitation des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception : des agents des organismes de l'Etat titulaires ou non (N°SIRET commençant par 10 à 19 sauf 18) des services domestiques (division NAF 95) des activités extra-territoriales (division NAF 99). Poste annexe ou non annexe Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe si le volume de travail associé est "suffisant". Si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si le nombre d'heures salariées est supérieur à 120 et que la durée de travail est supérieure à 30 jours, on considère qu'on est en présence d'un "vrai" emploi ou poste non annexe ; a contrario, si la rémunération nette est inférieure à 3 SMIC mensuels et si la durée est inférieure à 30, on considère que le poste est annexe. Pour les valeurs intermédiaires et dans quelques cas particuliers, des calculs plus complexes permettent de déterminer si le poste est considéré comme annexe ou non.

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3- BPE (base permanente des équipements) Le niveau d’équipement des pays est calculé à partir du nombre d’équipements de proximité présents dans chacune des communes composant le pays. Les équipements considérés sont les suivants : épicerie ou supérette, boulangerie, boucherie, Poste, banque, coiffeur, restaurant, école maternelle, école élémentaire, médecin généraliste, infirmier, pharmacie, dentiste, taxi, garagiste, maçon, peintre, plombier, électricien, agence immobilière, fleuriste, dentiste, masseur. Le niveau d’équipement du tableau page 26 est donc le nombre moyen d’équipements proposés dans chaque commune parmi ces 23 dits de proximité. La source utilisée est la base permanente des équipements 2006, établie à partir des fichiers Adeli (secteur libéral médical et para-médical), Ramsese (établissements d’enseignement), Sirene… Cette source ne permet pas de repérer la présence d’un service en activité secondaire, comme le dépôt de pain dans une épicerie, ni d’apprécier le degré de satisfaction des usagers selon la diversité des produits offerts ou l’amplitude des plages d’ouverture.

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