Droit Administratif

Droit Administratif Semestre 3

Introduction générale Le droit admin est un droit en perpétuel dvpt : il est de plus en plus transparent et de plus en en plus concurrentiel. Il y a une procédure a respecter => Droit public des affaires applique de nb regle de la concurrence. L'administration défend l'intérêt général, agit au nom du bien commun => a des pouvoirs particulier. Au nom de cet intérêt général cela permet d'imposer des choses aux administrés; L'administration prend des actes administratifs unilatéraux qui imposent. (maire prd un arrête vs manifestation) Cependant même en matière administratif il y a des contrats. Le juge administratif c'est totalement émancipé, condamne l'administration Fr : elle est très surveillé. D'autant plus que la société se judiciarise. La notion de droit administratif : Se définie comme l'ensemble des règles juridique régissant l'administration publique = l'ensemble des organes et institutions qui conduisent et exécutent les taches publiques. L'administration est également un pouvoir, elle appartient à l'ordre de l'Etat. Au final elle est un instrument d'une action étatique. Le droit n'est pas le même que celui qui régit les rapports entre particulier. Dès lors que cela touche à l'administration, il faut défendre l'intérêt général d'ou un droit spe. En France ce droit est très conceptualisé et organisé → C'est vraiment un corps de regles spe et autonomes sanctionnées par une juridiction autonome. Le droit admin est un droit exorbitant du droit commun. Souvent l'admin est soumise au droit privé. Il peut donc arrivé que le contentieux passe devant le juge judiciaire. Même dans les pays ou il n'y a pas de distinction juridictionnel (2 droits) il y a une part énorme de droit administratif. Le droit d'admin étant un ensemble de règle juridique sanctionnées par un juge, il s'agira donc de présenter les règles écrite et jurisprudentielle, de les interpréter d'en dégager le sens. Le droit admin voue des problème administratif mais aussi politique. En effet, il trouve son fondement dans des données extra-admin. Elles permettent de comprendre la signification de se droit. On doit tjrs resituer les regles admin dans leur ctxt historique polit, juridique, sociologique... Aujourd'hui notre droit c'est européanisé → le droit communautaires nous a contraint Il y a eu un mouvement de constitutionnalisation du droit, une jurisprudence constit de plus en plus précise qui s'impose donc au juge admin; une reevalutation des rapports administrés-administration, on a voulus les rééquilibrer (accès au dossier médical). Désormais il n'y a lus bcp d'acte admin non contestables. En outre le juge admin n'hésite plus a sanctionner l'admin et même oblige même a prendre telle décision dans tel délais sous astreinte. La matière admin a été totalement bouleversé par la concurrence engendrée par le droit européen. Cette année on va donc étudie une matière qui va évoluer tous le temps ! L'administration est aussi un phénomène social, elle est bureaucratique. Il faut donc s'intéresser à la sociologie administrative Le droit admin est donc une branche du droit public : A se titre, il permet de s'attacher a plusieurs choses : – à l'organisation administrative (Etat, département, commune, région, ets pbc, ets pbq...ainsi

que leur relations entre elles) – L'action administrative ( le droit admin encadre une mission = police, gestion acti eco...) – Les moyens d'actions (il faut pr réaliser ces mission, des moyens juridiques, contrat, acte unilatéraux, elle a aussi du personnel, agent,) – Les contrôles exercés par et sur l'administration : juridictionnel = conseil d'état, cour admin d'appel non juridictionnel ° Les limites d'identification du droit administratif : Différence droit constit/droit admin Pour bien comprendre le droit constit il faut une étude du système administratif. En plus il y a un mvt de constitutionnalisation du droit => en plus d'imbrication entre les 2 droits Différence droit admin/ droit privé La distinction classiquement claire entre administration et secteur privé c'est obscurci => imbrication et rapprochement (droit admin ac droit pénal.) Les auteurs célèbres admin => Chapus, Laubadere, Gaudonai, Jacqueline Morrant de villaire (chez monchretien), Ribero et baline

Iere partie : Définition et donnée fondamentale du droit administratif Le droit admin peut se définir comme le droit de l'admin mais il faut préciser ce que l'on entend par admin. Cela suppose aussi d'établir la façon dont se nous les relations de l'administration et du droit. Cette définition doit aussi être précisé du pt de vue de la nature des règles de droit en prenant en considérations les faits que l'administration est soumise au droit publique. Il faut enfin relevé que le juge admin, distinct du juge judiciaire, connais le droit admin. Il est l'un des acteur principaux du droit admin car il l'applique mais aussi le génère = jurisprudence. Cette jurisprudence permet d'interprète l'arrêt administratif.

Chapitre I → L'administration. Il existe une définition juridique de l'admin, mais il faut savoir que modèle qu'on va étudier est celui du droit administratif français. Il a surtt été construit au 19e siècle => reflète imparfaitement les realité de l'administration moderne. Le modèle publique ne donne qu'une définition de l'administration.

Section I => Le modèle juridique de l'administration et ses limites. L'administration publique désigne un ensemble d'organes et d'institutions (aspect organique) par lesquels sont conduisent et exécutés les taches publiques. (aspect fonctionnel = quelle organes pr quelle fonctions ) 2 caractéristiques fondamentales: – l'activité administrative se distingue de l'activité particulier – l'administration occupe une place particulière parmi les pouvoirs. I) L'administration et l'action des particuliers La spécificité de l'admin découle d'une opposition irréductible entre les particulier et la société politique a laquelle l'administration appartient. Cette différenciation s'effectue sur 2 plans, celui de la finalité et celui des moyens : – la finalité : les activités des particuliers et les intérêts privés sont animé par la recherche d'un avantage personnel. Alors que l'admin doit avoir un interet général elle doit etre désintéressé car la fonction de l'admin se caractérise par la satisfaction de besoin de la société = besoin d'intérêt général; Cette notion d'interet général est une notion clé, elle est a la foi le fondement et la limite du droit admin. Définition trop simple car l'IG peut avoir un contenu variable et évolutif => Pas tjrs totalement désintéressé. Cet IG, une fois politiquement dégagé s'impose à l'autorité administrative. – Les moyens : L'administra a donc des moyens différents : elle a des moyens juridiques qui

ne sont pas ceux des particuliers.Alors que depuis 1789, le D fr est fondé sur l'égalité, le droit admin reconnais le droit au déséquilibre => l'administration dispose doc de prérogative de présence publique. (surtt ds les tradition romano germanique). La finalité du droit admin n'est donc pas la même que celle du particulier et du coup comme les objectifs ne sont pas les mêmes les moyens ne sont pas les mêmes non plus. II) L'administration publique et les