Douane (grp2-mlt).pptx

L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca

Présenté par :

SAOUD Walid HAJOUI Iness KHALIL Akram AZOUZI Mostapha MOUFDI Boutayna YATRIB TAHA

Encadré par :



M. LOUKILI Ahmed

Master Spécialisé Filière : Management logistique et Transports 2017-2018

PLAN I. Introduction II. Présentation de l’ADII III. Missions de l’ADII IV. L’organisation de l’ADII V. Le champ d’application de l’administration VI. Les régimes douaniers VII.Facilitation et simplification des procédures VIII.Plan stratégique de l’ADII à moyen et long terme IX. Résultat du plan X. Le développement de l’ADII XI. Perception personnelle XII.Conclusion

INTRODUCTION Depuis la nuit des temps, les relations humaines sont essentiellement basées sur l’échange. Mais, c’est l’avènement de la modernisation, marquée par les découvertes et l’explosion technologique qui va permettre de traverser très vite le stade embryonnaire de la définition des échanges, pour lui revêtir un sens beaucoup

plus

vaste,

économique

voire

mondiale. 3/30/19

4

INTRODUCTION C’est dans cette optique que les économistes ont parlés de la globalisation en ce sens que les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent le rapprochements des personnes et de la circulation des biens, transcendants, les distances, des frontières et réduisant le globe terrestre à la célèbre formule du « village planétaire » de MARSHALL LUHAN, qui avait de manière prémonitoire bien saisi la structure de la mutation internationale qui devait enfanter la mondialisation . 3/30/19

5

INTRODUCTION Lorsque ces échanges concernent deux structures ou deux individus appartenant à deux pays distincts, ils doivent transiter par les services de douanes qui ont pour rôle de réguler les échanges internationaux tout en préservant les intérêts économiques de l’Etat. L’accomplissement des formalités douanières fait partie intégrante de toute opération logistique internationale et de son efficacité.

3/30/19

6

INTRODUCTION Donc, l’histoire de la douane commence dès celle des Etats qui se constituent et qui veulent d’une part contrôler leurs frontières, pour assurer l’intégrité contre d’éventuelles invasions par exemple, et d’autre part garantir des ressources pour mener leurs campagnes militaires ou leur politique. D’où : La douane est une institution fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires.

3/30/19

7

INTRODUCTION La douane a intérêt de :  Promouvoir l'investissement ;  Protéger le consommateur ;  Protéger l‘économie Nationale ;  Assurer l’équité fiscale. 3/30/19

8

INTRODUCTION Le Maroc a connu les premières ébauches de structures douanières à la fin du IXème siècle instaurées par les Idrissides puis perfectionnées par les Almoravides et les Almohades au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècle. L’évolution de l’histoire de la douane au Maroc avançait avec l’évolution des dynasties et les dispositions douanières furent de plus en plus la clé de voûte des concerts entre le « makhzen » et les puissances européennes. Les Sultans contrôlaient judicieusement le commerce par le biais de la réglementation douanière et veillaient à ce que le Maroc n’importe de l’Europe que les produits qui lui étaient strictement indispensables. 3/30/19

9

INTRODUCTION La conférence d’Algésiras, qui établissait l’égalité économique entre les puissances, ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. Ainsi, le statut douanier marocain sous le protectorat avait été institué par l’acte d’Algésiras en 1906. Dès l’avènement de l’indépendance, le Maroc redéfinissait de nouvelles orientations à sa politique douanière. Cette politique visait à assurer la protection de l’économie marocaine, augmenter les ressources de l’Etat, maintenir les coûts de la vie et surtout à affecter le moins possible les échanges commerciaux. 3/30/19

10

PRÉSENTATION DE L’ADII L’administration des douanes et impôts indirects est un service public relevant de l’autorité du ministère chargé des finances. Elle est chargée d’appliquer

la

politique

douanière

nationale

conformément aux instructions du gouvernement. Elle est chargée également d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière des douanes et de taxes intérieurs de consommation et d’assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine. 3/30/19

11

MISSIONS DE L’ADII La douane est considérée comme une administration à caractère nettement fiscal : elle est chargée de la perception des droits, taxes et impôts dus à l’importation et à l’exportation des marchandises au profit du budget de l’Etat.

3

L'Administration des Douanes joue un rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux ainsi que dans l'accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. 3/30/19

Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement).

2

4

Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises, devise, bijoux, drogue…). Protéger le consommateur contre les produits non conformes aux normes sanitaires. …12

MISSIONS DE L’ADII

Contribution importante et continue au budget de l’Etat (en MM Dh)

3/30/19

13

L’ORGANISATION DE L’ADII

3/30/19

14

LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ADMINISTRATION

• L’action de l’ADII englobe, en principe, l’ensemble du territoire national. La notion de territoire a une signification particulière dans le domaine. • On distingue, en effet, quatre sortes de territoires :

1. Le territoire douanier: le territoire national y compris les eaux territoriales. 2. Le territoire assujetti : correspond à la partie terrestre du territoire douanier y compris les ports, les rades…. 3. Le rayon douanier: Il constitue une zone de surveillance spéciale organisée le long des frontières maritimes et terrestres. 4. La zone franche: La zone franche est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et 3/30/19 de développer l'activité économique.

15

LES RÉGIMES DOUANIERS Un régime douanier est un ensemble de mesures législatives et réglementaires qui ont pour objectif l’organisation et le contrôle d’une ou plusieurs catégories d’opérations douanières liées à l’importation, à l’exportation ou à des opérations commerciales internes des marchandises non prohibées. Concerne les opérations d’importation et d’exportation définitives Le stockage, l’utilisation, la circulation et la transformation des marchandises. Marchandises non prohibées, exportées et importées initialement dans le cadre d’un RED et retournées, en vue de rester définitivement ou pour des retouches.

3/30/19

produites localement et soumises à la TIC, soit issues des marchandises importées initialement sous un régime économique et vendues localement 16

FACILITATION ET SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES

Partenariat Douane Entreprise :

Programme de catégorisation des Entreprises :

 Adhésion en juin 2005 au Cadre de normes SAFE (Security And Facilitation of the Environment) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)  Mise en place d’un programme d’agrément en février 2006;  Adoption de la notion du statut d’opérateur économique agréé (OEA) en février 2015.

Opérateurs Economiques Agrées Deux types d’agréments:  OEA simplifications douanières qui selon le degré de satisfaction de l’opérateur aux critères de conformités douanières, aux normes en matière d'archivage des écritures et de solvabilité financière - catégorie A - catégorie B  OEA sécurité et sûreté est accordé aux opérateurs qui remplissent les critères exigés pour l’octroi du statut OEA simplifications douanières du niveau de la catégorie A et qui appliquent les normes appropriées en matière de sécurité et de sûreté. 3/30/19

17

•

FACILITATION ET SIMPLIFICATION DES Opérateurs Economiques Agrées PROCÉDURES

•

367 entreprises agréées "OEA-Simplifications douanières" par la Douane

•

780 entreprises ont manifesté à la Douane leur intérêt pour bénéficier du Statut "OEA-Simplifications douanières "

•

Facilités accordées: 

Contrôles plus souples;



Formalités plus allégées;



Traitement prioritaire.

• Douane électronique: Systèmes d’Information  Intégré de gestion et de liquidation des transactions douanières.  Couvre toutes les procédures douanières depuis l’arrivée de la marchandise jusqu’à son enlèvement.  Utilisé par les structures de la douane ainsi que ses partenaires (transitaires, transporteurs, agents maritimes, importateurs, exportateurs). 3/30/19

18

Douane électronique Vers une douane totalement électronique 1





Implémentation de la signature électronique Basculement sur les certificat BAM Préparation des textes règlementaires

 

4

Fonctionnalités pour joindre les documents - Factures - Connaissements - Certificats d’origine

Mise en place du workflow dématérialisé des engagements d’importations - Prise en charge - Domiciliation - Imputation



Choix du scénario pour l’archivage électronique légal



Paiement par carte sur internet

6

5



3/30/19

3

2



Echange de données électronique avec certains partenaires (ONSSA, TMPA, TGR, METL, Banques, PORTNET,…)

19

PLAN STRATÉGIQUE DE L’ADII À MOYEN ET LONG TERME La Douane : des femmes et des hommes portés par une exigence de qualité PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

PARTICULIERS

ENGAGEMENT 1 Simplifier les procédures pour fluidifier les échanges

ENGAGEMENT 1 Contribuer plus activement à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques

ENGAGEMENT 1 Faire de la douane une administration de proximité, davantage à l’écoute du citoyen

1. Accélérer et dématérialiser le passage en douane 2. Adapter et alléger les procédures, en partenariat avec les associations professionnelles et les autres intervenants aux frontières

1. Etre une force de proposition en renforçant les capacités d’expertise de l’ADII 2. Consolider les recettes douanières

1. Améliorer l’accueil, l’information des particuliers et le traitement des réclamations et des recours

ENGAGEMENT 2 Garantir des conditions favorables à une concurrence loyale

ENGAGEMENT 2 Renforcer le positionnement international de l’ADII

ENGAGEMENT 2 Améliorer les conditions de passage aux frontières

OPERATEURS ECONOMIQUES

1. Développer et déployer un dispositif de renseignement et de gestion des risques 2. Renforcer la lutte contre les fraudes (contrebande, contrefaçon et sous-facturation)

ENGAGEMENT 3 Assurer un accompagnement personnalisé aux entreprises 1. Conseiller et assister les entreprises de manière différenciée, selon leurs besoins 2. Renforcer le partenariat avec les associations professionnelles

3/30/19

1. Consolider le rayonnement de l’ADII en Afrique, dans la région MENA et dans les instances internationales 2. Converger vers l’acquis communautaire

ENGAGEMENT 3 Améliorer la gouvernance de l’ADII 1. Renforcer la politique de lutte contre la corruption 2. Professionnaliser le pilotage et la maîtrise des risques 3. Reconfigurer l’action de l’ADII autour de ses métiers de base

1. Organiser plus efficacement les contrôles pour fluidifier le passage en douane 2. Renforcer la coordination avec les autres intervenants 3. Gérer efficacement le passage des MRE

ENGAGEMENT 3 Contribuer activement à la protection du consommateur et à la sécurité du citoyen 1. Renforcer la lutte contre les fraudes : contrebande, contrefaçon, trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent, respect des normes

20

Résultat du plan Stratégique Intégrer l’informel Adaptation

des

procédures

relatives

aux

véhicules

transportant des marchandises à caractère

commercial

(Fourgons) Réduction de moitié du nombre de fourgons; Multiplication par 2,5 des droits Règlement transactionnel

et taxes payés par fourgon.

L’ADII dispose d’un barème transactionnel regroupant toutes les dispositions régissant la transaction en matière de litige portant aussi bien sur les marchandises, les stupéfiants que sur les infractions de change (les amendes transactionnelles en 2015 sont de 325,7 MDH par rapport à 298,9 MD, soit une augmentation de 9%.). Recouvrement forcé des créances publiques: Les efforts déployés dans ce domaine ont permis l’apurement d’un montant de plus de 188 MDH sur un passif arrêté à fin 2014 à 3,4 MMDH, au titre des liquidations d’office et des liquidations supplémentaires. 3/30/19

21

Résultat du plan Stratégique Lutte contre la fraude douanière Contrôle de l’évaluation (valeur) :

RUBRIQUES

2011

2012

2013

2014

2015

Droits et taxes redressés en MDH

1 523,04

1 724,11

2 020,52

2 627,36

2 251,06

Valeur en MDH

4 653,48

5 824,95

6 361,57

7 654,89

8 103,47

RUBRIQUES

2011

2012

2013

2014

2015

Nombre de sociétés contrôlées

656,00

545,00

721,00

560,00

605,00

Montant des droits et taxes en MDH

383,00

458,00

201,00

403,00

625,00

Contrôle a posteriori :

3/30/19

22

Le Développement de l’ADII L’administration douanière marocaine se développe de jour en jour, on a qu’à voir les dernières statistiques pour comprendre qu’elle est en développement considérable, on vous présente ci-dessous quelque uns: En 2016, les recettes douanières se sont élevées à 90,5 MMDH réalisant ainsi un record jamais réalisé par le passé. Cette performance est due principalement à une évolution remarquable des importations. Pour les recettes douanières budgétaires, elles ont enregistré la même progression pour s’établir à 84,3 MMDH. A l’exception de la redevance Gazoduc, tous les droits et taxes recouvrés par l’ADII à l’importation ont enregistré une évolution positive. 3/30/19

http://www.douane.gov.ma/dms/loadDocument?documentId=72613 23

Le Développement de l’ADII

Nous n’avons cité que les recettes Mais le développement a englober tous les domaines que ca soit les ECHANGES EXTERIEURS,*La BALANCE ECONOMIQUE, Le nombre de déclarations (DUM) enregistrées, Le contentieux….. 3/30/19

24

PERCEPTION PERSONNELLE Les évolutions conçues progressivement et construites tout au long de ces dernières années par les douanes marocaines lui ont clairement permis de devenir une douane moderne, efficace mais surtout adaptée à son environnement économique. Cette administration est maintenant unanimement reconnue par les opérateurs du commerce extérieur comme crédible, appliquée et ouverte. Il est relativement rare dans un pays de constater une adhésion et une approbation aussi fortes et unanimes de la part de professionnels du commerce extérieur qui, par le passé, étaient beaucoup plus souvent enclins à la critique voire à l’exaspération.

Les grands objectifs que la douane marocaine s’était fixés ont pratiquement tous été atteints : les délais de dédouanement ont été réduits de façon tellement substantielle que les mesures de facilitation comme le dédouanement à domicile n’ont pas rencontré le succès immédiat espéré; Les grandes procédures indispensables à la facilitation du commerce sont toutes en place; Le cautionnement n’est plus un handicap financier pour l’industrie de transformation ; Et les conditions de passage en douane sont claires, transparentes et prévisibles. A cette occasion, la douane marocaine a démontré que la libéralisation du commerce international ne doit pas mener à une réduction des recettes fiscales. Cet ensemble de réformes doit cependant impérativement être accompagné par un renforcement des capacités de mobilisation de la fiscalité interne. 3/30/19

25

CONCLUSION La logistique est un élément majeur de l'efficacité de toute entreprise qui conditionne ses performances. L'international, du fait des distances accrues des différents systèmes administratifs et légaux, rend cette fonction encore plus importante dans la détermination de la compétitivité de l'entreprise internationalisée ou exportatrice. La logistique internationale inclut différents aspects, notamment la procédure douanière, qui en joue un rôle hyper important.

3/30/19

26