Definitions

DEFINITIONS Qu’est-ce qu’on entend par le terme esclavage Qu’est-ce qu’on entend par le terme contemporain- moderne

‘Il se manifeste sous des formes diverses : esclavage domestique, travail clandestin, servitude pour dettes, travail des enfants, exploitation sexuelle des enfants et des adultes, prostitution, prélèvement et trafic d’organes [ ] L’esclavage contemporain est le fait de réseaux organisés et sous-tend souvent d’autres trafics (stupéfiants, armes etc.). Ces réseaux se livrent à des opérations de blanchiment (3 milliards d’euros par an en moyenne).’ (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000173/0000.pdf)

http://recherche.nouvelobs.com/?q=esclavage http://www.monde-diplomatique.fr/2006/12/WARGNY/14284 http://www.monde-diplomatique.fr/recherche?s=esclavage+contemporain http://query.nytimes.com/search/sitesearch?query=slavery&srchst=cse http://topics.nytimes.com/top/reference/timestopics/subjects/s/slavery/index.html?offs et=10&s=newest http://portal.unesco.org/search/ui/SearchServlet?formName=test2&hIndexName=ami _index&nbResultByPage=25&hUrlTemplateResult=http%3A%2F%2Fportal.unesco. org%2Fsearch%2Fen%2Fresults.html&output=text%2Fhtml&hPrefPages=prefpages &hPRMetaWeight=&hPRWordlistWeight=7&hPRTitleField=7&hPRDescriptionField =3&hPRReferenceField=10&rThesaurus=&tUserInput=esclavage

Opening Our Eyes to Slavery N>Y.Times published: December 23, 2007

However capably federal lawyers may have prosecuted the case against Varsha and Mahender Sabhnani, who were convicted last week of enslaving and torturing two Indonesian women in their opulent home in Muttontown, it was certainly not brilliant or aggressive law enforcement that broke the case. It was a timely convergence of luck, courage and kindness that brought the crimes to light. If one of the victims had not decided, in her desperation, to run away, then to linger half-naked outside a Dunkin’ Donuts until an employee brought her in and called the police, the cruelties behind the walls of the house on Coachman Place may have continued in utter secrecy. Crimes like these, and their victims, are by their nature all but invisible. It is impossible to know whether the Sabhnani case — with its accounts of women beaten, slashed, burned with cigarettes and scalding water, and forced to choke down hot chili peppers and vomit — is extraordinarily aberrant or tragically commonplace. But it is not a stretch to say that the possibility of similar abuses in the New York region is great, given its abundance of wealth and of immigrants, and the prevalence of exploitation of undocumented workers in far more visible sectors of the economy. Human trafficking and slavery are global phenomena, and there is no reason to believe this region is somehow untouched by it. Wherever workers are vulnerable, they will be mistreated — and who could be more vulnerable than a desperately poor immigrant toiling in a country whose language she does not understand, living in constant fear of dismissal or deportation, or of retaliation against her relatives back home? New York State enacted an antitrafficking law this year that does what it can to combat modern slavery. It makes it a felony to force

immigrants into prostitution or other labor, and provides victims with emergency housing and health care and other services, to make it easier for them to come forward. The law is brand new, so local law enforcement agencies have only recently begun to put it to use. With added prosecutorial tools — the authority to use wiretaps in investigations, for instance — and more aggressive efforts to identify victims and to help them to escape their tormentors, there is hope for progress in coming years. Still, even the best antitrafficking laws and most ambitious prosecutors can be stymied by fear. As long as there are victims who cannot bring themselves to flee, who cannot break the veil of silence or summon the courage to cooperate with the authorities, evil will out. The women who escaped the Muttontown house of horrors are in a better place now. The daunting challenge is to spread that news to their hidden sisters and brothers throughout the region. “For so long there has been a general sense that the system doesn’t work for certain people,” said Kathleen Rice, the Nassau district attorney, speaking of the mute, frightened, utterly vulnerable immigrants like the women who worked for the Sabhnanis. “This case is so incredibly important,” she said, “because it sends the message that their complaints will be heard.”

L'esclavage, «dans le XVIe et dans les HLM

lefigaro.fr 14/05/2008 | Mise à jour : 17:51 | .

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VIDÉO - A l'occasion du 160e anniversaire de l'abolition de l'esclavage, entretien avec Sophia Lakhdar, directrice du Comité contre l'esclavage moderne.

«Servitude pour dettes, esclavage domestique, exploitation sexuelle...» Si l'esclavage dans sa forme première a été officiellement aboli en 1848, il existe toujours actuellement, mais sous d'autres aspects. 334 cas de personnes victimes d'esclavage moderne sont signalés en moyenne chaque année au Comité contre l'esclavage moderne. Sa directrice, Sophia Lakhdar, explique que les «exploitateurs» peuvent être issus de catégories sociales très diverses et opérer dans des quartiers riches comme dans les HLM :

Archives du commerce des esclaves Archives du commerce des esclaves

L'esclavage en Gambie A l’instar des autres pays d’Afrique occidentale, la Gambie a connu

Fort James, Gambia © Gambia - National Records Service (NRS)

l’esclavage pendant de longues années avant même l’arrivée des Européens. En effet, les guerres qui opposaient les différentes tribus se terminaient souvent par des razzias dans les villages avec la capture de prisonniers transformés en esclaves. Néanmoins, ces derniers étaient traités comme des membres de la famille et nombreux étaient ceux, qui, parvenaient à recouvrer leur liberté. Certains avaient même la possibilité de disposer de leurs propres lopins de terre à cultiver. Cette forme d’esclavage domestique a existé en Gambie jusqu’au début du XXe siècle. Lorsque les Européens arrivèrent en Afrique occidentale, ils étaient à l’affût de grandes quantités d’esclaves pour travailler dans les champs de coton et les plantations de leurs colonies dans le Nouveau Monde. Les Portugais furent les premiers à instaurer la traite dont ils conservèrent le monopole jusqu’au milieu du XVIe siècle, époque où ils furent rejoints par les Anglais, puis par les Français et les Hollandais. A partir des années 1650 la traite devint la forme de commerce la plus répandue sur la côte atlantique. Les souverains européens accordaient des lettres patentes aux compagnies commerciales qui obtenaient le droit exclusif de fournir aux colonies des esclaves, à raison d’un certain quota par an. Cependant, en Sénégambie esclaves et autres marchandises telles que l’ivoire et la cire étaient exportés par les Britanniques par le fleuve Gambie à partir de James Island : Le fleuve Gambie était devenu la voie principale d’accès vers l’intérieur de l’Afrique et avait acquis une grande importance stratégique. Pendant toute la période de la traite il se produisit de ce fait un grand nombre de conflits entre marchands et différentes ethnies pour la possession des postes de commerce fortifiés qui jalonnaient le fleuve. C’est ainsi que Fort James changea huit fois de mains en quatre-vingts ans. On expédiait environ 600 esclaves par ans par le fleuve Gambie. Il faut reconnaître que la capture d’hommes en vue de ce commerce lucratif et florissant n’était pas toujours le fait des Européens mais des Africains eux-mêmes. Nombre de rois et de chefs africains se rendaient compte de la richesse qu’ils pouvaient acquérir en vendant aux Européens comme esclaves les ennemis qu’ils avaient capturés. Au fur et à mesure de l’accroissement de la demande d’esclaves les conflits inter-tribaux devinrent plus fréquents et les razzias contre les villages se multiplièrent. Nombreux furent ceux qui en Europe prirent conscience du fait que la traite était une chose répréhensible et inhumaine et, à la fin du XVIIIe siècle, la question de son abolition se posa sérieusement. En outre l’Europe en vint progressivement à considérer ses colonies comme des sources de matières premières et comme un marché où on exportait des biens manufacturés. Finalement les Britanniques abolirent la traite en 1807 tandis que la France, le Brésil, le Portugal et les Etats-Unis d’Amérique poursuivaient avec une énergie accrue. Les Britanniques tentèrent de faire appliquer l’abolition de la traite (celle-ci étant devenue nuisible au reste de leurs entreprises commerciales) en plaçant la Royal Navy au large des Antilles de manière à

arraisonner tous les navires négriers qui se dirigeaient vers le Nouveau Monde et à renvoyer sur le continent africain les « Africains libérés ». C‘est ainsi qu’à partir de 1807 les Britanniques réinstallèrent une garnison sur James Island pour intercepter les négriers, mais ils s’aperçurent bientôt que Saint Mary’s Island à l’embouchure du fleuve Gambie était mieux placée stratégiquement, surtout dans la mesure où les Français exerçaient toujours la traite depuis leur poste de commerce situé à Albreda. En 1816 fut édifié sur l’île un établissement rebaptisé du nom de Bathurst. Une partie des Africains libérés s’installèrent bientôt dans cette agglomération (devenue depuis Banjul) et sur l’île McCarthy située sur le fleuve Gambie. En fin de compte l’Angleterre abolit l’esclavage en 1833 et la France la suivit en 1848. Ces politiques ne suffirent pas à mettre fin à l’esclavage qui continua à exister en amont d’Albreda et de Fort James. C’est ainsi que, dans les années 1880, certains chefs musulmans de Gambie continuaient à s’emparer d’esclaves pour l’exportation, si bien que le trafic continua jusqu’à ce qu’il disparaisse de sa fin naturelle à la fin du siècle

L'ESCLAVAGE EST PARMI NOUS Par millions. A nos portes ou à l'autre bout du monde, des esclaves travaillent et suent et souffrent. En silence et dans l'indifférence. Des esclaves ont peut-être cousu les chaussures que vous portez ou tissé le tapis que vous foulez. Des enfants sans enfance fabriquent les jouets de nos enfants. Bien sûr, les esclaves ne sont jamais payés. La France, comme tous les pays riches, n'est pas épargnée par ce fléau. Pourtant vous ne serez probablement jamais confronté à l'esclavage car il se dissimule derrière des façades cossues ou des pavillons anodins. Chaque jour, des milliers de jeunes domestiques asiatiques et africaines sont asservies près de chez nous. Privées de leurs papiers d'identité, astreintes à 15, 18, ou 21 heures de labeur quotidien, sept jours sur sept, non rémunérées ou si peu, ces jeunes femmes ces enfants - sont parfois battues et abusées sexuellement. Les esclavagistes sont nantis ou modestes, diplomates ou simples citoyens. Sans parler de la servitude pour dette qui n'est pas l'apanage des pays du sud. En France, des dizaines de milliers de jeunes étrangers suent dans des ateliers clandestins de confection et de maroquinerie ou sur des chantiers de travaux publics, pris au piège d'une dette exorbitante contractée pour prix de leur passage. Et que dire de certaines filières internationales de prostitution qui broient leur proie dans une logique de profit et de violence ?

The abolition of slavery The first fighters for the abolition of slavery were the captives and slaves themselves, who adopted

various methods of resistance throughout their enslavement, from their capture in Africa to their sale and exploitation on plantations in the Americas and the Caribbean. Rebellion and suicide were often used as main forms of resistance.

The American colonies were frequently disrupted by slave revolts, or the threat of revolt. The administrators of the British and French colonies in the 1730’s observed that a "wind of freedom" was blowing in the Caribbean, thereby indicating the existence of a veritable resistance to slavery. This was to materialize some 50 years later with the slave rebellion in Santo-Domingo. As early as the late seventeenth century, individuals, as well as the various abolitionist societies that had been established, began condemning slavery and the slave trade. This impetus essentially originated from the English-speaking countries. Up until the end of the nineteenth century British, French and North L. Parkinson, a captain of maroons, Jamaica ©Schomburg Cent. American abolitionists devised a set of moral, religious and occasionally economic arguments as a means of combating the slave trade and slavery (PDF). An irreversible process The destruction of the slavery system began in the French colony of Santo Domingo towards the end of the eighteenth century. This long-running process (PDF) lasted until 1886 in Cuba and 1888 in Brazil. The slave rebellion on Santo Domingo in August 1791 profoundly weakened the Caribbean colonial system, sparking a general insurrection that lead to the abolition of slavery and the independence of the island. It marked the beginning of a triple process of destruction of the slavery system, the slave trade and colonialism. Two outstanding decrees for abolition were produced during the nineteenth century: the Abolition Bill passed by the British Parliament in August 1833 and the French decree signed by the Provisional Government in April 1848. In the United States, the Republican President, Abraham Lincoln, extended the abolition of slavery to the whole Union in the wake of the Civil War in 1865. The abolition of slavery – which at the time concerned approximately 4 million people - became the 13th Amendment to the Constitution of the United States.

http://www.esclavagemoderne.org/actumonde.php?id=78

2008-04-07 : PROCES SANS PRECEDENT CONTRE L'ETAT DU NIGER Nous vous proposons une traduction en français du communiqué en anglais reproduit plus bas, émanant de nos partenaires : l'association Timidria (au Niger) et Anti-Slavery International, conjointement avec Interights (Niger). PLAINTE CONTRE L'ÉTAT DU NIGER POUR FAITS D'ESCLAVAGE UN PROCÈS SANS PRÉCÉDENT

Par une procédure qui fera jurisprudence, une ancienne esclave poursuit l'État du Niger devant la Cour de Justice de la Communauté économique des États d'Afrique Occidentale (CEDEAO), au motif que le Niger n'a pas fait le nécessaire pour appliquer les lois contre l'esclavage. L'affaire a été plaidée le 7 avril 2008 dernier, Le jugement sera rendu le 27 octobre 2008 prochain.

Le gouvernement du Niger est accusé d'avoir, malgré la loi de 2003 faisant de l'esclavage un crime, d'une part échoué à protéger Hadijatou Mani de la mise en esclavage, d'autre part de continuer à légitimer cette pratique à travers le droit coutumier, discriminatoire à l'égard des femmes et en contradiction évidente avec son propre code criminel et sa constitution.

Hadijatou a été vendue à l'âge de douze ans pour £ 250 et a été utilisée comme domestique et travailleuse agricole. Elle était aussi esclave sexuelle, ou sadaka, pour son maître, qui avait déjà quatre épouses et sept autres sadaka. Hadijatou a servi pendant dix ans ce maître et sa famille. Elle ne touchait aucun salaire, vivait dans la totale dépendance à son maître, soumise régulièrement à des coups et à des violences sexuelles. Ces circonstances correspondent parfaitement à la définition de l'esclavage acceptée depuis longtemps par la communauté internationale : "L'état ou condition d'une personne privée en partie ou en tout de son propre droit de propriété." (Convention de l'ONU sur l'esclavage, 1926).

En 2005, son maître lui rendit la liberté - la munissant d'un "certificat de libération" - avec l'intention de légaliser sa "relation" à elle. Mais, lorsqu' Hadijatou voulut profiter de sa liberté retrouvée et partir, il refusa net, prétendant qu'elle était en fait son épouse. Elle s'adressa à un tribunal local qui jugea qu'il n'y avait pas eu mariage, qu'elle était donc libre. Hadijatou épousa alors un homme de son choix, mais son ancien maître porta plainte contre elle pour bigamie. Lors du nouveau procès, le juge se prononça en faveur du maître et elle fut condamnée à six mois de prison.

Pour sa défense, les avocats locaux sont assistés par le Centre international pour la protection juridique des droits de l'homme (INTERIGHTS), et soutenus par Anti-Slavery International et Timidria. Hadijatou demande réparation à la Cour de Justice de ca CEDEAO au motif que le Niger a violé ses obligations liées à la Charte africaine des droits humains et droits des peuples, au Pacte international des droits civils et politiques, à la Convention pour l'élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes, à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, à la convention sur l'esclavage et la convention additionnelle sur l'abolition de l'esclavage, la traite, et toutes institutions ou pratiques analogues - tous textes ratifiés par le Niger, ainsi que ses lois propres. 43 000 personnes au moins sont maintenues en esclavage au Niger. Elles naissent au sein d'une classe établie d'esclaves et sont tenues de travailler selon les volontés de leur maître, y compris comme bergers ou domestiques, sans aucun salaire. Les esclaves se transmettent, peuvent être offerts en cadeau et se voir ôter leurs enfants en bas âge. Ils n'ont ni droits, ni faculté de choix.

Un jugement favorable établirait un précédent juridique quant à la protection contre l'esclavage. En outre, comme les décisions de la CEDEAO s'appliquent à tous les États membres, ce résultat pourrait avoir un effet important sur les questions d'esclavage et de droits humains au-delà du Niger. Le sens du message serait que la prohibition juridique de l'esclavage, déjà ancienne, doit être mise en pratique, et il permettrait de clarifier en pratique les obligations des États vis-à-vis de l'éradication de l'esclavage.

http://www.esclavagemoderne.org/actujuridique.php?id=68 2008-03-07 : NOUVEAU PROCES POUR ESCLAVAGE Un nouveau procès pour esclavage moderne devait s’ouvrir le lundi 10 mars 2008 devant le Tribunal Correctionnel d'Evry (91). En juin 2004, une ressortissante marocaine contacte le Comité Contre l'Esclavage Moderne afin de lui signaler la situation de Zoubida, jeune femme marocaine qui s'est enfuie de chez un couple qui l'exploitait à leur domicile. Zoubida est arrivée en France en avril 2000. Un de ses compatriotes lui avait proposé de venir travailler chez lui pour garder ses enfants, en échange d'un hébergement et d'une rémunération. Dès son arrivée, Zoubida a été exploitée par Mohamed I. et sa compagne Natacha V. En effet, elle a dû s'occuper des enfants et effectuer la totalité des tâches ménagères au domicile du couple. Mohamed a également obligé Zoubida à travailler sur des chantiers pour des travaux de rénovations et de finitions, et ce pendant les week-ends. Enfin, la soeur de Mohamed I., Aziza I. utilisait également la force de travail de Zoubida. Cette dernière devait effectuer le ménage dans des sociétés, à la place d'Aziza qui était rémunérée en tant qu'agent de propreté. Pour le travail fourni, Zoubida n'a perçu aucune rémunération. Par ailleurs, ses conditions de vie étaient contraires à la dignité humaine. Elle dormait sur un matelas, n'avait pas le droit de sortir du domicile, sauf pour travailler, n'avait aucun accès aux soins de santé primaire. Mohamed I. et Natacha V. étaient violents. Ils frappaient régulièrement Zoubida, lui tiraient les cheveux, lui donnaient des coups de pied. En 2004, Mohamed I. est allé jusqu'à casser les dents de Zoubida provoquant une ITT supérieure à 8 jours. En 2005, alors que Zoubida s'était enfuie depuis plus d'un an, elle recevait des menaces de mort de Mohamed I., ce dernier ayant également tenté de lui proposer de l'argent en échange du retrait de sa plainte. Le Tribunal Correctionnel doit examiner les faits de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement contraire à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante, violences volontaires, menaces de mort réitérées, extorsion. Le CCEM s'est constitué partie civile aux côtés de Zoubida. A la demande des avocats de la partie adverse, ce procès a été reporté au 8 septembre 2008.

2007-10-05 : POUR LA PREMIERE FOIS DE LA PRISON FERME POUR DES FAITS QUALIFIÉS D'ESCLAVAGE PAR LE CCEM

Le Comité Contre l'Esclavage Moderne se félicite du jugement rendu par la 14e Chambre correctionnel du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (93), le 5 octobre 2007. Les époux Madeleine et Franck X, tous les deux « pasteurs » de l'Eglise de la Provision de Dieu de Clichy-sous-Bois (93) viennent d'être condamnés à de la prison ferme. Le couple n'était ni présent ni représenté à l' Audience correctionnelle qui s'est tenue le 7 septembre 2007 devant le TGI de Bobigny (93), qui, après délibéré, les a condamnés à 15 mois de prison ferme pour le mari, 20 mois pour l'épouse, avec mandat d'arrêt, ainsi qu'à 15 000 euros de dommages et intérêts en faveur d'Herman, représenté à l'Audience. Herman et Vonjisoa, tous les deux paroissiens de la même église à Madagascar, avaient été recrutés par le couple, qui les avaient fait venir, fin 2001, à Clichy-sous-Bois (93). Chaque matin, Herman était envoyé à côté de leur église sur le chantier d'un pavillon en construction. Il devait se lever à 7 h, sans petit déjeuner, puis travailler jusqu'à 18h, parfois jusqu'à minuit, même le dimanche, sauf la matinée pour assister au culte, mais avec interdiction de tout contact avec les fidèles. Son passeport avait été confisqué. Il n'était pas rémunéré. Il était logé à l'église dans une chambre avec trois autres personnes, et ne recevait qu'un seul repas quotidien, le soir, à 21h. Une fois le pavillon terminé, il avait dû se consacrer à la construction d'un second bâtiment de cinq pièces. Quant à Vonjisoa, elle avait la charge exclusive des tâches ménagères pour les six personnes de la famille X, les parents et leur quatre enfants, notamment celui de 2 ans qui n'était pas encore scolarisé. Ses quinze heures de travail quotidien n'étaient nullement rémunérées. Presque chaque jour, elle subissait la violence physique de l'épouse, qui s'est acharné particulièrement sur elle à trois reprises. La tante de Vonjisoa, lors d'un séjour en France, a pu entrer en contact avec elle. Ainsi alertée, elle a prévenu le CCEM et Vonjisoa a pu porter plainte devant la gendarmerie le 11 janvier 2003, puis a fait prévenir Herman qui, à son tour, est entré en relation avec le C.C.E.M. et a déposé plainte contre le couple. En raison du contexte particulier de ces cas de servitude qui s'inscrivaient dans une logique sectaire, les prévenus ont été poursuivis pour des faits d'abus d'ignorance et de faiblesse (article 223-15-1 du Code pénal). Saisie, la Cour d'Appel examinera le dossier le 12 mars 2008.