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MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

POLE FORMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

Dossier pédagogique électronique développement durable A destination des agents de l’Etat Mise à jour le 30 novembre 2005

Documents téléchargeables et sites d’information

1. Les textes fondamentaux du développement durable (textes officiels) International « Notre avenir à tous » - Rapport Bruntland, extrait - 1987 La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (27 principes) – 1992 L’Agenda 21 de Rio ou « Action 21 » (30 chapitres)- 1992 http://www.agora21.org/bibliotheque.html rubrique « Documentation pédagogique » puis « Présentation » La Déclaration de Johannesburg – 2002 http://www.un.org/esa/sustdev/documents/WSSD_POI_PD/French/POI_PD.htm La Convention pour la diversité biologique – Rio 1992 http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/environ/biodiv.htm Les objectifs du Millénaire pour le Développement (ONU) - 2000 Liste des 8 objectifs avec les résultats à atteindre. Texte de la déclaration (voir rubrique Origine) http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.html La Convention d’Aarhus sur l’information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement - 1998 http://www.agora21.org/information.html rubrique « Accès à l’information» puis « Accords internationaux ».

Europe La Stratégie européenne de développement durable - 2001 Version française format PDF sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable : http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=844 « Charte d’Alborg des villes européennes pour la durabilité » – 1994 Déclaration adoptée par des collectivités de toute l’Europe s’engageant à œuvrer pour devenir des « villes durables » - 8 pages http://www.cidem.org/cidem/rubriques/dossiers/env_dev/textes_ref/charte_aalborg.pdf

France La Stratégie nationale de développement durable – juin 2003

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Texte intégral, 127 pages sans les annexes. Une introduction, des fiches objectifs, des fiches plans d’actions, des annexes et compléments. http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=1198 « CNDD - Contribution à la stratégie nationale de développement durable » - avril 2003 Rapport rédigé par le Conseil national de développement durable et remis au ministre en vue de l’élaboration de la SNDD http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/cndd_rapport050503-3.pdf « Stratégie Nationale de Développement Durable : enraciner l’avenir dans l’action », plaquette de présentation de la SNDD réalisée en mai 2005 – 22 pages. Elaboration et mise en œuvre de la stratégie, les 10 plans d’action résumés et illustrés. http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4177 La Stratégie nationale pour la biodiversité – 2004. Enjeux, finalités et orientations. http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=236 Le Plan Climat – 2004 http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=2551 Le Plan national Santé-Environnement – 2004 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pnse/sommaire.htm La Charte de l’environnement – 28 février 2005 . Loi constitutionnelle. http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=937 La Stratégie d’adaptation au changement climatique – ONERC – 8 juillet 2005 – Version soumise à consultation/Document de travail http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Strategie_d_adaptation_V.1._08_07_05.pdf Loi de programmation fixant les orientations énergétiques – 13 juillet 2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400059L#

2. Diaporamas présentant le développement durable « Le développement durable ». Elaboré sous l’égide du CERTU (Equipement). http://www.certu.fr/doc/env/dd/dossier_dev.htm Diaporamas de présentation du développement durable. Elaborés par M. Christian Brodhag pour des conférences et mis à disposition du public : Energie et DD, 14 mai 2004, 35 diapos http://www.brodhag.org/IMG/ppt/Energie_Climat_Brodhag.ppt Le DD et les entreprises : le SD 21000, 27 mai 2004, 11 diapos http://www.brodhag.org/IMG/ppt/ORSE_RSE_Brodhag.ppt DD, du concept à l’action : le SD 21 000, 11 mars 2004, 30 diapos http://www.brodhag.org/IMG/ppt/Brodhag_escclermont.ppt Changement climatique et agriculture, 15 avril 2004, 20 diapos http://www.brodhag.org/IMG/ppt/Climat_agro.ppt

3. L’actualité du développement durable Lettre d’actualités bimensuelle électronique de la Ministre de l’écologie et du développement durable. Pour s’abonner : http://www.ecologie.gouv.fr/lettre/newsletter/aboweb.php

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« Info-actu-environnement », lettre électronique hebdomadaire rassemblant les actualités, l’agenda, les textes parus. Pour s’abonner : www.actu-environnement.com/ae/newsletter/recommandation_newsletter.php4 « Infos 21 », lettre du Comité 21, Comité français pour l’environnement et le développement durable (sur les activités de celui-ci et de ses partenaires). Pour s’abonner : http://www.comite21.org/infos21/infos21.htm « Facteur 4D », lettre de l’association 4D http://www.association4d.org/IMG/pdf/facteur4D-n28.pdf Voir aussi : Le site du ministère de l’écologie et du développement durable www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9 Le site du Premier Ministre, hébergeant le Conseil national du développement durable http://www.premierministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/les_services_premier_ministre_195/conseil_national_develo ppement_durable_267/actualite_developpement_durable_50413.html Le site de l’ADEME, plusieurs rubriques, notamment développement durable www.ademe.fr Ainsi que les principaux sites développement durable : www.agora21.org www.mediaterre.org www.rare.asso.fr www.association4d.org www.comite21.org www.novethic.fr www.iddri.org

… 4. L’actualité du changement climatique et des énergies renouvelables Le site de la MIES, Mission interministérielle de lutte contre l’effet de serre, actualisé sur le changement climatique en France http://www.effet-de-serre.gouv.fr/fr/savoir/savoir.htm Le site du GIEC, Groupe international des experts du climat, en anglais. On peut y télécharger tous les graphiques désormais célèbres du 3ème rapport du GIEC de 2001 (Rubrique « Présentations et graphiques »). http://www.ipcc.ch/present/graphics.htm Le site de l’ADEME, rubrique changement climatique http://194.117.223.129/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12622 La lettre du CLER, Comité de liaison des énergies renouvelables, réseau d’acteurs et de professionnels de toutes les filières d’ENR. S’abonner sur : http://www.cler.org/info/sommaire.php3 Le site d’EUROBSERV’ER, Observatoire européen des énergies renouvelables. Actualité des énergies renouvelables à l’échelle européenne. Dossiers périodiques par filière téléchargeables. Le site est en anglais, mais les dossiers sont traduits pour la plupart en français. http://europa.eu.int/comm/energy/res/publications/barometers_en.htm

5. Des grilles d’analyse d’un projet au vu des principes du développement durable

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Grille du CERDD « Investigation élémentaire » Grille très complète (140 questions réparties en 15 principes d’action). Format PDF sur www.cerdd.org rubrique « s’informer sur le DD » http://www.cerdd.org/IMG/pdf/Grille-600K.pdf « Grille RST01 » du CERTU (ministère de l’équipement ) Grille conçue pour les projets d’aménagement. Un mode d’emploi et une grille de questionnement : 28 critères que l’on note de 0 à 4. Possibilité d’obtenir une note synthétique et des représentations graphiques. Format PDF sur : http://www.certu.fr/doc/env/dd/dossier_dev_1.htm « Grille de lecture pour l’analyse des projets » de la commune de Vevey (Suisse) Grille très simple (11 questions courtes, tenant sur 1 page), opérationnelle et systématiquement utilisée par les services de la ville et les porteurs de projets. Format PDF : http://www.vevey.ch/data/dataimages/upload/Agenda21_Grille_analyse.pdf

6. Des guides pratiques Pour les administrations « Administration éco-responsable : enjeux et actions ». Plaquette de présentation du développement durable et de l’écoresponsabilité, objectifs à atteindre pour les administrations inscrits dans la SNDD, moyens disponibles. 2005 – 14 pages. Site du MEDD, rubrique administration écoresponsable http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=128&theme_menu= « Guide pratique pour une administration écoresponsable ». Comment mettre en œuvre le DD dans son administration ? Environ 100 pages. Basé sur des expérimentations conduites en 2004-2005. A paraître en novembre 2005. Sera téléchargeable sur le site de l’ADEME www.ademe.fr rubrique Etat exemplaire (centre de ressources en création) http://194.117.223.129/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13346 « Guide de l’achat public éco-responsable, achat de produits » élaboré par le Groupe permanent d’études des marchés (GPEM), à destination des acheteurs publics des services de l’Etat et des établissements publics. Février 2005 – 35 pages A charger sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/daj/guide/gpem/ecol_responsable/eco_responsable.htm « Encourager la commande publique écoresponsable – Conseils méthodologiques pour agir », guide pratique pour les achats publics écoresponsables. CG des Hauts de Seine. Partenariat ADEME. A charger sur le site du conseil général des Hauts de Seine http://www.ademe.fr/ile-de-france/publications/Achats%C3%A9co%20CG92%20fin.doc.pdf

Pour les collectivités locales, élaborer un Agenda 21 local « Retours d’expériences et recommandations pour un agenda 21 local » dans la collection « Comprendre et agir pour son territoire ». Guide très complet, le plus récent. Réalisé par le Réseau des agences régionales pour l’environnement (RARE), avec l’appui de nombreux partenaires du développement durable territorial. Il explique pourquoi et comment réaliser un A21 local. Nombreuses références et extraits d’expériences. 2005 – 106 pages. En format PDF sur www.rare.asso.fr http://www.rare.asso.fr/images/guideDD_05.pdf « Dessine-moi un agenda 21 local », petit guide créé par le Centre de ressources du développement durable (CERDD) du Nord Pas de Calais. Ce document fait partie d’un ensemble en quatre parties : manuel de synthèse (7p), 15 principes pour l’action (17 p.), grille de lecture d’un projet (13 p.), dessine-moi un agenda 21 local (11 p.). 2001. En format PDF sur www.cerdd.org rubrique s’informer sur le DD

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http://www.cerdd.org/IMG/pdf/A21-592K.pdf « Agenda 21 et PLU, deux démarches de DD au service des communes ». Guide de l’ARENE Ile de France. Ce document explique comment s’y prendre pour conduire en même temps un PADD de PLU et un Agenda 21. 2004, 59 pages. En format PDF sur www.areneidf.com http://www.areneidf.org/territoires/pdf/agenda21.pdf « Collectivités locales et changement climatique : êtes-vous prêts ? » - ONERC Guide à destination des élus pour adapter leur collectivité au changement climatique – 2004 – 14 pages.

Pour les entreprises « Guide SD 21000 ». Démarche élaborée par l’AFNOR avec la participation de nombreux partenaires. Comment mettre en œuvre le DD dans son entreprise ? – Environ 50 pages Sommaire sur le site : http://www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FGUIDE%5FSD&pref=SD&lang=French A commander 70 €. « Guide pratique du marché des quotas de CO2 » – 2005 Guide présentant le fonctionnement du marché des quotas de CO2 (applicable à 1200 entreprises en France depuis 2005) – 28 pages – MIES-MEDD http://www.effet-de-serre.gouv.fr/fr/accords/guide%20quotas%20final.pdf

7. Des outils pour les citoyens Calculer son empreinte écologique www.wwf.fr/empreinte_ecologique Sur ce site du WWF, on peut calculer sa propre empreinte écologique, c’est à dire la pression de l’individu sur l’environnement toutes composantes incluses (énergie, alimentation, déchets, habitat, espace, …). Le site dresse un tableau de l’empreinte écologique de la France. Celle-ci est de 5.26 ha en 1999, pour une biocapacité évaluée à 2.88 ha. « Défi pour la Terre » Campagne nationale ADEME-Fondation N.Hulot http://www.defipourlaterre.org - rubrique « Calendrier du Défi » « Faisons vite, ça chauffe » Campagne nationale de l’ADEME sur le réchauffement climatique www.ademe.fr - Cliquer sur le logo « Faisons vite ça chauffe » « Les guides pratiques » de l’ADEME Nombreuses fiches à destination des particuliers sur les « gestes au quotidien » http://www.ademe.fr/particuliers/default.htm « Adaptons notre mode de vie et nos pratiques de consommation au développement durable » Fiches produites par le ministère de l’écologie et du DD, Rubrique « Espaces grand public » : on y trouve des fiches de recommandations très complètes et faciles d’usage par clics successifs, telle la fiche parue mi-juin 2005 « Produire moins de déchets » http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=513 Exposition « Alerte au climat » - 15 affiches - 2005 100 € - A visualiser et à commander http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/themes/problematiques/contenus/climat.swf Exposition « Biodiversité – Humanité – Nos vies sont en danger » Production Fédération Nicolas Hulot et Noé Conservation, en partenariat avec plusieurs ministères (écologie, affaire étrangères, recherche), l’Agence française de développement et le Fonds français pour l’environnement mondial – 10 thèmes. Lien : http://www.fondation-nicolas-hulot.org/actualite/presse/doc/expobiodiv.pdf

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« Connaître pour agir », collection de guides à destination des citoyens produits par l’ARPE MidiPyrénées http://www.arpe-mip.com/content.htm

8. Des expériences et démarches Démarches d’administrations « Eco-responsabilité à Ségur », plaquette de juin 2005 présentant la démarche engagée sur le site du MEDD, à Paris (un Bilan Carbone réalisé et d’autres actions) http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/brochure-3.pdf « Le développement durable au ministère de l’Equipement », plaquette de novembre 2004 http://www.certu.fr/doc/env/dd/dossier_dev_5.htm En cours de constitution : le site www.ademe.fr rubrique Etat exemplaire. On y trouve des expériences et des outils pour les administrations.

Démarches de territoires, agendas 21 locaux. Quelques sites parmi beaucoup : www.agenda21france.org portail mis en place par le Comité 21 www.projetdeterritoire.com site de ETD (Entreprises,Territoires et Développement) www.areneidf.com en Ile de France www.territoires-durables.fr en Midi-Pyrénées www.cerdd.org en Nord Pas de Calais www.rhonalpenergie-environnement.asso.fr en Rhône Alpes …

Démarches d’entreprises Comité 21 : http://www.entreprises21.org Prix entreprises et environnement : http://www.acfci.cci.fr/pe2005/default.htm Partenariat entre les entreprises et les collectivités pour l’environnement http://www.oree.org Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises http://www.orse.org

Démarches liées à l’énergie En France : www.cler.org/info/sommaire En France et en Europe : www.energie-cites.org

9. Des indicateurs de développement durable « Indicateurs nationaux du DD : lesquels retenir ? », ouvrage paru en août 2004 la Documentation française en 2004, co-produit par le Plan, l’INSEE, l’IFEN et la DARES (document non téléchargeable à ce jour). A commander 21 € à la Documentation française au tel. 01 40 15 70 00 ou www.ladocumentationfrancaise.fr

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« 45 indicateurs de développement durable » contribution de l’IFEN (Institut français de l’environnement), Service statistique du ministère de l’environnement, datée de 2001 (chargeable soit en totalité, soit indicateur par indicateur, en format PDF, avec les graphiques). http://www.ifen.fr/publications/ET/et41.htm « Référentiel d’évaluation et de suivi des politiques environnementales des collectivités territoriale ». Un manuel détaillant environ 70 indicateurs a été produit. Le site donne la liste des indicateurs, des informations sur la méthode et sur le réseau. Commande du manuel : 100 € http://www.respect.asso.fr L’empreinte écologique Indicateur composite mesurant la pression de l’individu sur l’environnement toutes composantes incluses (énergie, alimentation, déchets, habitat, espace, …). Il est exprimé en hectare par habitant. Le site dresse un tableau de l’empreinte écologique de la France. Celle-ci est de 5.26 ha en 1999, pour une biocapacité (potentialité théorique) évaluée à 2.88 ha. www.wwf.fr/empreinte_ecologique

10. La formation au développement durable Pour les agents de l’Etat, site : www.ifore.ecologie.gouv.fr Voir aussi les sites de chaque ministère, des grandes écoles, des associations. Exemples : www.institut.minefi.gouv.fr http://pfe.enpc.fr www.cf.ecp.fr www.solagro.org www.association4d.org …

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