Composition Du Bureau De L'unss Du College

STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE du ... ( STATUTS TYPE)

I. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 TITRE.; OBJET ; SIEGE ; DECLARATIONS. L’association dite Association Sportive du « Etablissement » , régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 est fondée le « date » Elle a pour objet d’organiser et de développer en prolongement de l’Education Physique et Sportive donnée pendant les heures de scolarité, la pratique volontaire des activités sportives et d’expression, et l’apprentissage de la vie associative pour les élèves qui y adhèrent. Elle représente l’établissement dans les épreuves sportives scolaires. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au « Etablissement, adresse ». Elle a été déclarée à la « Préfecture ou Sous-préfecture » de............. sous le n°.............. Elle est inscrite à l’Inspection Académique sous le n°................ à la date du................

ARTICLE 2 L’ASSOCIATION SE COMPOSE : a/ du Chef d’établissement, Président de droit de l’Association Sportive. b/ des enseignants d’E.P.S. participant à l’animation de l’association dans le cadre du forfait horaire réservé à cet effet dans leurs obligations de service. c/ des présidents des associations de parents d’élèves de l’établissement ou de leur représentant. d/ des élèves inscrits dans l’établissement et titulaires de la licence délivrée par l’UNSS e/ de tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur cotisation.

ARTICLE 3 RADIATION La qualité de membre se perd : - par démission , - par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été auparavant invité à fournir des explications , - par radiation prononcée par l’Union Nationale du Sport Scolaire pour faute grave commise au cours d’une compétition scolaire ou sur demande motivée d’une Fédération.

ARTICLE 4 ASSEMBLEE GENERALE 4.1. L’Assemblée Générale ordinaire comprenant les membres énoncés à l’article 2, se réunit au moins un fois par an, à l’initiative du Président, elle est un lieu de dialogue, de responsabilité et d’élaboration du projet d’A.S. La convocation mentionnant l’ordre du jour (rapport d’activité, bilan financier, renouvellement du Comité Directeur) doit parvenir 15 jours à l’avance. 4.2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie en cas de besoin ou à la demande de la moitié des membres plus un.

ARTICLE 5 COMITE DIRECTEUR 5.1 ADMINISTRATION de l’Association par un Comité Directeur élu par l’Assemblée Générale, présidé par le Chef d’Etablissement, Président de l’Association. 5.2. COMPOSITION 1. POUR LES COLLEGES - pour un tiers : du chef d’établissement et des enseignants d’éducation physique et sportive animateurs de l’association, - pour un tiers de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative dont au moins un parent d’élève, -pour un tiers d’élèves. Le nombre des membres du Comité Directeur est fixé par l’Assemblée Générale. 2. POUR LES LYCEES - pour un quart du Chef d’Etablissement et des enseignants d’Education Physique et Sportive animateurs de l’association,- pour un quart de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d’élèves,- pour moitié d’élèves.

II- AFFILIATION ASSURANCE ARTICLE 6 AFFILIATION L’association est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire. Elle ne peut adhérer à un autre groupement sportif sans l’autorisation du Directeur du Service Régional de l’U.N.S.S. L'Association ne peut, sauf dérogation accordée par le Directeur du Service Régional de l’U.N.S.S., disputer d’autres épreuves officielles que celles organisées par l’UNSS à l’échelon national ou local.

ARTICLE 7 ASSURANCE Disposition obligatoire : L’association est garantie contre les risques éventuels liés à son fonctionnement, par souscription d’un contrat d’assurance adapté, auprès de la " Société d'Assurance X".

III- FONCTIONNEMENT ARTICLE 8 BUREAU Disposition obligatoire : Le Comité Directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le secrétaire est élu parmi les enseignants d’Education Physique et Sportive. Le secrétaire adjoint parmi les autres catégories de membres du Comité Directeur. Le trésorier doit être majeur.

ARTICLE 9 POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR Le Comité Directeur règle, par ses délibérations, les questions relatives au fonctionnement de l’Association dans le cadre des orientations définies en A.G. en particulier : il arrête, compte tenu notamment des compétitions organisées par l’UNSS, le programme des activités de l’association. Il est habilité à passer les contrats et commandes nécessaires aux activités de l’Association. Il vote le budget et approuve les comptes du trésorier. Il fixe, sur proposition du bureau, le montant de la cotisation versée par les membres ; ce montant inclut pour les membres actifs le prix de la licence à l’UNSS. Il décide de l’indemnisation du personnel de l’Association. Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois pas an sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 ANIMATION Disposition obligatoire : L’animation de l’association sportive est assurée par les enseignants d’Education Physique et Sportive de l’établissement. Un personnel qualifié peut assister l’équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière. Il devra alors recevoir l’agrément du Comité Directeur.

ARTICLE 11 RESSOURCES L’Association tire ses ressources des cotisations de ses membres, des subventions qu’elle sollicite, de dons, et du bénéfice d’éventuelles manifestations qu’elle organise.

ARTICLE 12 CONTROLE DES COMPTES Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. il peut donner délégation au trésorier. Deux commissaires aux comptes extérieurs au Comité Directeur sont désignés pour un an, et soumettent leurs observations à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 LE TRESORIER Le trésorier a seul qualité pour encaisser et dépenser les fonds de l’association, il tient les comptes et les soumet à la fin de chaque exercice à l’approbation des commissaires aux comptes et du Comité Directeur.

ARTICLE 14 DISSOLUTION En cas de dissolution notamment par suite de modification affectant l’établissement d’enseignement, le Comité Directeur attribue l’actif net à d’autres associations sportives d’établissement d’enseignement du second degré.

ARTICLE 15 REGLEMENT INTERIEUR Il peut être défini par le Cté Directeur pour compléter les statuts. Il est soumis à l’A.G. pour approbation.

Nom, fonction et Signature du Président et du Secrétaire de l’A.S.