Charte_contruire Avec L'environnement 2009

La charte « Construire avec l’Environnement »

Clés pour l’amélioration progressive des performances environnementales dans le secteur de la construction

Projet « ECO-HABITAT »

Initiative Communautaire Interreg III Programme France – Wallonie – Flandre 2000-2006 Sous programme : Franco - Wallon Numéro : FW – 2.1.14 phase 1 Draft 31.03.2007

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AVANT - PROPOS Cette présente brochure, éditée dans le cadre de l’action « Construire avec l’environnement », propose des mesures visant à permettre à toute entreprise du secteur de la construction de diminuer l’impact de ses activités sur l’environnement. Elle constitue le premier pas vers l’établissement d’une démarche d’intégration de l’environnement dans la politique de l’entreprise. Cette brochure définit des objectifs environnementaux et décrit des exemples concrets d’actions d’amélioration volontaire pouvant être mises en œuvre dans le domaine de la gestion des déchets, de l’énergie, de l’eau, du sol et des diverses nuisances. Cette brochure s’adresse aux responsables de petites et moyennes entreprises du secteur de la construction mais fournit également des informations utiles à toute personne impliquée dans l’art de construire.

Cette publication a été composée consciencieusement. Les auteurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour les dégâts relatifs aux droits de propriété ou personnes comme résultat de l’utilisation de cette publication et/ou son contenu. Toute traduction ou reproduction de textes, même partielle, ou illustrations de cette publication ne peut en aucun cas être autorisée sans l'obtention d’un accord écrit de l’éditeur responsable.

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TABLE DES MATIERES I. EXPRESSIONS UTILISEES II. LE PROGRAMME « CONSTRUIRE AVEC L’ENVIRONNEMENT » III. LES CLES POUR « CONSTRUIRE AVEC L’ENVIRONNEMENT » -

A quoi sert la check-liste ? Comment identifier les actions d’amélioration à mettre en œuvre ? Sur base de quels critères choisir une action d’amélioration? Comment procéder ?

IV. PLAN D’ACTIONS -

Domaine I. Les déchets de chantier et d’atelier

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Domaine II. L’énergie

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Domaine III. L’eau

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Domaine IV. Les nuisances (sol/air/bruit)

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Domaine V. L’approche clients

V. REFERENCES

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I.

EXPRESSIONS UTILISEES

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Impact environnemental : « Toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme » (d’après ISO 14001).

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Objectif environnemental : But environnemental fixé par l’entreprise elle-même, et quantifiable, c’est-à-dire qui doit, dans la mesure du possible, pouvoir être précisé par un résultat chiffré, visant à réduire les impacts environnementaux de l’entreprise.

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Check-liste : Liste non exhaustive proposant des exemples d’actions d’amélioration pouvant être mises en place dans le but de diminuer les nuisances environnementales générées lors des activités de construction.

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Plan d’actions : Plan détaillé identifiant les objectifs environnementaux, les actions d’amélioration, les moyens, les personnes responsables, les coûts et le temps nécessaire à leur mise en œuvre.

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Action d’amélioration : Action reprise dans le plan d’actions qui peut être mise en œuvre au sein de l’entreprise et à son initiative pour atteindre un objectif environnemental bien précis.

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II. LE PROGRAMME « CONSTRUIRE AVEC L’ENVIRONNEMENT » Qu’est ce que « Construire avec l’environnement ? » « Construire avec l’environnement » est un programme d’actions qui vise à accompagner l’entreprise qui souhaite intégrer plus efficacement l’environnement dans la gestion de ses activités. Ce programme se traduit par un engagement volontaire dans la charte « Construire avec l’Environnement ». En signant cette charte, l’entreprise adhère à la voie de l’amélioration progressive de la performance environnementale de ses activités. Les points essentiels de la charte sont liés à des aspects aussi importants que l’utilisation des techniques et technologies plus acceptables sur le plan environnemental, la diminution progressive des nuisances sur chantier et à l’atelier, une meilleure utilisation des ressources naturelles (matériaux, eau, énergie, air). La sensibilisation et la formation en lien avec l’environnement sont aussi des points fondamentaux. La présente brochure a pour but d’aider l’entreprise à cibler ses objectifs environnementaux et ses actions d’amélioration prioritaires, à les mettre en œuvre et à maintenir ses actions dans le temps. Plus d’info : Région wallonne : www.ecohabitat.be - Cellule environnement de la CCW CSTC France :www.ecohabitat.fr - CAPEB du Nord pas de Calais Les avantages d’adhérer au programme « Construire avec l’environnement »? Les entreprises sont confrontées à une réglementation environnementale de plus en plus contraignante, une augmentation du prix des matières premières et des ressources énergétiques, ce sont autant de pressions qui illustrent bien l’enjeu croissant que constitue l’environnement. C’est l’aspect réactif. Sur le plan proactif, la construction respectueuse de l’environnement trouve aujourd’hui sa place tant sur le marché grand public qu’au sein de l’entreprise. Dès lors, les avantages d’adhérer à un programme « Construire avec l’environnement » sont selon les promoteurs : 1. Meilleure conformité à la réglementation en vigueur ; 2. Limitation des surcoûts dans des domaines de la gestion des déchets, la consommation d’énergie et d’eau, meilleure utilisation des matières premières,… ; 3. Apparition d’éventuelles économies de par l’utilisation d’autres ressources 4. Ouverture à de nouveaux marchés « éco-construction » ; 5. Amélioration de l’image de l’entreprise ; 6. Accroissement des avantages concurrentiels pour le court et le long termes ; 7. Innovation et amélioration de l’organisation interne de l’entreprise ; 8. Mise en œuvre d’un projet mobilisateur pour le personnel.

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Témoignages Construire avec l’environnement … … c’est d’abord fait fi de beaucoup d’idées reçues et d’arrêter de dire ‘On a toujours fait comme ça’, grand slogan utilisé dans le bâtiment. Pour cela, il peut être intéressant d’étudier différentes sortes de matériaux qui sont nettement moins polluants, par exemple, le mélèze qui peut être utilisé pour les toitures sans traitement chimique, des revêtements de sols plus écologiques comme le linoleum ou même des tapis pleins fabriqués au moyen de matériaux recyclables. Le tout est de s’attacher aux modes de fabrication des matériaux et de favoriser l’utilisation de ceux consommant le moins d’énergie. …

c’est être à l’écoute des nouvelles conceptions pour les énergies alternatives.

… c’est aussi demander aux partenaires sous-traitants d’avoir des check-listes efficaces afin d’éviter des déplacements inutiles qui provoquent une pollution et des surcoûts de main d’œuvre. … c’est aussi demander aux camionneurs de ne pas laisser tourner leur moteur lors des déchargements ou d’attentes prolongées. Olivier Luxen, PROGECOO -----------------------------------Dans ce domaine, comme dans toute autre tâche dévolue à ma fonction, pour obtenir un résultat j’ai intégré cette préoccupation de façon concrète dans la gestion de l’entreprise. Des objectifs sont fixés, des moyens sont dégagés et des méthodes définies. Tout cela est clairement connu par nos collaborateurs. Lors de la mise en place de façon formelle on s’aperçoit que cette préoccupation a bien une place transversale dans tous les départements de la société. L’effet bénéfique sur la santé de l’entreprise est immédiatement perçu soit par la diminution des coûts soit par des réorientations de processus qui engendrent de meilleurs bénéfices. D’une façon plus particulière, je pense qu’il ne faut pas uniquement se focaliser sur les déchets solides qui constituent un souci important dans le secteur de la construction. Il y a d’autres pistes de réflexions et d’actions : - Les dépenses énergétiques. Tout récemment, nous avons remplacé notre compresseur et en investissant dans une motorisation à variateur de fréquences, nous avons diminué notre consommation de 30 % avec à la clé une prime de 3700 € - Les déchets liquides. Notre nouvel investissement pour l’application des laques fonctionnera totalement sans solvant et les « overspray » de pistolage seront récupérés et réutilisés, soit une consommation nette diminuée de 40 %

Joseph Gaspard, Châssis Norma

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III.

LES CLES POUR « CONSTRUIRE AVEC L’ENVIRONNEMENT »

LA CHECK-LISTE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET ACTIONS D’AMELIORATION A quoi sert la check-liste ? La check-liste est un outil simple permettant de choisir des objectifs environnementaux significatifs qui sont raisonnablement applicables à la situation de l’entreprise. Pour chaque objectif environnemental envisagé, il s’agit de définir un programme d’actions volontaires d’amélioration. Il est alors nécessaire de prévoir les moyens à mettre en œuvre, la personne responsable chargée du bon déroulement des actions et ensuite de définir un délai dans lequel vous souhaitez concrétiser vos actions en vue d’une amélioration de prise en compte de l’environnement. Les actions d’amélioration vous aideront à : - Limiter l’utilisation des ressources naturelles, l’énergie et l’eau. - Diminuer la quantité des déchets, des eaux usées et d’autres pollutions générées durant vos activités. - Réduire les nuisances pour le voisinage (salissure des voiries par exemple, …) mais aussi dans le but d’améliorer les conditions de travail des employés - Informer et sensibiliser les employés Comment identifier les actions d’amélioration à mettre en œuvre ? Dans les check-listes ci-après, des exemples non exhaustifs d’actions d’amélioration dans les domaines tels que les déchets de chantier et d’atelier, l’énergie, l’eau, le sol et les nuisances vous sont proposés. C’est ensuite à vous de sélectionner les actions d’amélioration qui vous semblent significatives et raisonnablement applicables dans le cadre de vos activités pour votre entreprise, pour votre personnel. A travers la mise en œuvre de ces actions, vous vous engagez à entreprendre une, voire plusieurs actions d’amélioration. Sur base de quels critères choisir une action d’amélioration? Une action d’amélioration devrait pouvoir répondre à trois critères : -

être significative, l’action d’amélioration doit porter sur une mesure qui a un impact important pour l’entreprise. (ex : réduction des coûts de gestion des déchets d’atelier et/ou de chantier)

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être applicable, la mise en œuvre de l’action d’amélioration ne doit pas engendrer une charge financière disproportionnée pour l’entreprise, les coûts qui en découlent doivent être suffisamment compensés par des mesures existantes. Tout dépend du délai pendant lequel l’éventuelle charge financière est amortie.

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être raisonnable, l’objectif environnemental fixé par l’entreprise doit être réaliste et doit pouvoir être atteint par des actions d’amélioration qui peuvent être mises en œuvre au sein même de l’entreprise.

A cet effet, il est conseillé avant la sélection des actions d’amélioration: - d’évaluer la capacité financière et les moyens humains de votre entreprise. - d’estimer le coût de la mise en œuvre de l’action d’amélioration. - de prendre en compte les effets directs (ex : diminution des coûts de gestion des déchets) et indirects (ex : sensibilisation et formation du personnel dans le but de diminuer la quantité de déchets produits) produits par l’action d’amélioration. - De tenir compte des délais d’amortissement des investissements réalisés pour cette action. Comment procéder ? Cinq check-listes sont mises à votre disposition. Elles traitent des domaines suivants : - Les déchets - L’énergie - L’eau - Les nuisances sol/air/bruit - L’approche clients Pour chaque domaine qui vous concerne : 1. Etablissez un auto-diagnostic environnemental de votre entreprise Pour chacun des critères, posez-vous la question de savoir si vous êtes concerné et où vous en êtes. Attribuez-vous une note selon l’échelle cidessous le plus objectivement possible. 0 : je ne suis pas concerné 1 : je ne travaille pas du tout dans ce sens pour le moment 2 : je fais ce que peux 3 : je me suis déjà beaucoup investi dans ce domaine 2. Parcourez la check-liste (*) et cochez la case qui correspond à l’objectif environnemental que vous souhaitez atteindre et à l’(ou aux) action(s) d’amélioration que vous allez entreprendre pour y parvenir (**). „ 3. Etablissez un ordre de priorité aux actions d’amélioration que vous avez sélectionnées. (1 = prioritaire ; 2 = moyennement prioritaire ; 3 = peu prioritaire). „ 4. Nommez un responsable qui assurera le suivi et le contrôle de l’action d’amélioration sélectionnée. „ 5. Fixez une échéance pour la réalisation de l’action d’amélioration que vous allez entreprendre. „

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(*) Dans le cas où les actions d’amélioration de la check-liste ne correspondent pas à vos attentes, inspirez vous des autres mesures qui vous sont proposées dans la rubrique « Quelques Trucs & Astuces ? ». (**) Pour chaque domaine abordé, il vous est loisible de sélectionner plusieurs objectifs environnementaux et actions d’amélioration. Exemple : DOMAINE I : LES DECHETS DE CHANTIER ET D’ATELIER Actions Responsable ; OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL N°1 2 ; Action d’amélioration n°1 Mr Ixs ˆ Action d’amélioration n°2 1 ; Action d’amélioration n°3 Mr Zèd ˆ Autre (*)

Echéance Octobre 2007 Mai 2007

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IV.

PLAN D’ACTIONS

Les actions d’amélioration que vous avez choisies d’entreprendre afin d’atteindre vos objectifs environnementaux peuvent être formulées dans un plan d’actions. Le plan d’actions est constitué de cinq rubriques : -

Rubrique 1 - Objectifs : Vous définissez l’objectif environnemental que vous souhaitez atteindre.

-

Rubrique 2 – Actions : Vous définissez l’(es) action(s) d’amélioration que vous allez mettre en place. Pour ce faire, référez-vous aux check-listes mises à votre disposition ci-après.

-

Rubrique 3 – Moyens : Vous expliquez brièvement les moyens que vous comptez développer par rapport à votre situation actuelle afin de faire évoluer vos pratiques environnementales.

-

Rubrique 4 – Responsable : Vous indiquez le nom de la personne qui, au sein de l’entreprise, est désignée responsable pour le bon déroulement de l’action d’amélioration.

-

Rubrique 5 - Echéance : Vous fixez une échéance dans le temps pour la réalisation de l’action en cours.

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Exemple de plan d’actions

Objectifs

Actions à mettre en place

Réduire la production de déchets

Réduire la quantité de déchets d’emballages

Moyens de mise en œuvre Utilisation de produits rechargeables au lieu de produits jetables pour les batteries -

Conditionnement en vrac pour sable et gravier

-

Choix de fournisseurs qui reprennent leurs emballages

Améliorer le tri des déchets

Séparer les déchets dangereux des autres déchets

Prévoir un stockage des déchets dangereux liquides (fût) et un stockage des déchets dangereux solides (container)

Responsable

Echéance

Mr Zèd

Octobre 2007

Mr Ixs

Mai 2007

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Plan d’actions Objectifs

Actions à mettre en place

Moyens de mise en œuvre

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Responsable

Echéance

IV.

CHECK-LISTE DES ACTIONS D’AMELIORATION POUR ATTEINDRE SES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

Domaine I. Les déchets de chantier de d’atelier

Préambule 1. A combien estimez-vous la quantité produite de déchets (en mètres cube/an et en T/an) ? 2. Tableau récapitulatif de la gestion partielle ou complète de vos déchets

Catégorie de déchets

Origine

Triés Oui ou Non

Mode de stockage

Mode de valorisation externe ou interne

Terres non polluées Autres inertes (blocs, briques, carrelage, béton, verre plat, tuiles, …) Métaux Papier/carton Bois propre Autres déchets de classe 2 (tout venant composé de plâtre, plastiques, isolant, …) Plastique d’emballage Bois traité Amiante Huiles usagées Pots de peintures, de solvant, de colle, de polyuréthane, ….

3. Sur ces trois dernières années, comment votre production de déchets a-t-elle évolué (déchets concernés) ? -

Commentaire :

4. Sur les trois prochaines années, pensez-vous que votre production de déchets va : ‰ diminuer, déchets concernés : ‰ se stabiliser, déchets concernés : La Charte « Construire l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 13 ‰ augmenter, déchetsavec concernés :

DOMAINE I : LES DECHETS DE CHANTIER ET D’ATELIER Actions

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Diagno s-tic actuel *

Responsabl e

Echéance

REDUIRE la production de déchets ˆ Améliorer la gestion des stocks et des approvisionnements ˆ Recourir à des méthodes de travail minimisant la production de déchets ˆ Eviter la production de déchets dangereux ˆ Recycler et réutiliser les déchets dans le processus de production de l’entreprise ˆ Réduire la quantité de déchets d’emballages ˆ Autres TRIER pour éviter le mélange des déchets afin de faciliter leur gestion et éviter les surcoûts de traitement ˆ Séparer les déchets liquides des autres déchets, les déchets dangereux des déchets non dangereux et des inertes ˆ Séparer les déchets d’emballages ˆ Séparer les déchets en fonction des filières existantes dans la zone d’activité du siège d’exploitation ou des chantiers ˆ Autres VALORISER ET/OU EVACUER les déchets selon des méthodes appropriées en accord avec la législation en vigueur ˆ Vendre ou distribuer certains matériaux ou sous-produits à d’autres entreprises en vue d’une réutilisation (cf les filières de valorisation) ˆ Participer à l’organisation d’une collecte groupée pour certains déchets produits individuellement en petites quantités ˆ Autres MANAGEMENT ˆ Veiller au respect de la législation en vigueur ˆ Procéder à la sensibilisation, à la consultation et à la formation nécessaire de votre personnel

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ˆ Vérifier régulièrement que les consignes relatives au tri des déchets soient respectées ˆ Réaliser une comptabilité des déchets ˆ Autres *Sur une échelle de 0 à 3, indiquez où en est votre entreprise pour ce critère : 0 : je ne suis pas concerné 1 : je ne travaille pas du tout dans ce sens pour le moment 2 : je fais ce que peux 3 : je me suis déjà beaucoup investi dans ce domaine

« Notre engagement concernant les déchets dangereux nous a permis de généraliser l’usage de l’huile de décoffrage à base végétale et les produits d’hydrofugation sans solvants ». « Notre engagement concernant les déchets d’emballage nous a permis d’améliorer la collecte des emballages. Nous utilisons les big-bags non cautionnés ou légèrement abîmés pour rassembler les emballages plastics lors des travaux de techniques spéciales (électricité, chauffage, HVAC)». Vincent Colson, conseiller en prévention, chef du service sécurité, coordinateur environnement. GALERE

QUELQUES TRUCS & ASTUCES ? Parmi les trucs et astuces, rappelons quelques principes élémentaires : • Tout producteur ou détenteur de déchets doit en (faire) assurer la gestion selon la législation, sans porter atteinte à l’environnement ou à la santé. L’entrepreneur et le maître d’ouvrage sont responsables des déchets générés sur le chantier. • Il est interdit de brûler sur chantier ou sur le siège d’exploitation. On peut brûler des déchets de bois propres en atelier que si le permis d’environnement l’autorise et si les conditions sont respectées. • Il est interdit d’abandonner ses déchets, de les enfouir ou de déverser ses déchets liquides à l’égout. • Les déchets sont répartis en trois grandes classes : o Déchets de classe 1 (dangereux) : amiante, amiante-ciment, peinture, colle, tube néon, bidons, chiffons, brosses, … ayant contenus des produits dangereux, bois traités, suies, accumulateurs, aérosols, huiles usagées, huiles de décoffrage, mastics, diluants, adjuvants pour béton, mousse

PUR,…

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Déchets de classe 2 (ni dangereux, ni inertes) : aluminium, bois non traités, carton, papier, isolant, fibre de verre, polystyrène expansé, plâtre, plastiques, zinc, acier, … o Déchets de classe 3 (inertes) : ardoises naturelles, blocs béton, bloc ciment, brique, carrelage, pierre, sable, gravier, béton, mortier, tuiles en terre cuite, verre plat, … Dans chacune de ces classes, il peut y avoir des sous-catégories de déchets qui peuvent être éliminés de façon particulière. o

Vous souhaitez REDUIRE la quantité de déchets totaux produits, avez-vous déjà envisagé les solutions suivantes ? Améliorer la gestion des stocks et des approvisionnements ? ‰ Effectuer une gestion active des volumes stockés de matières premières en adéquation avec les besoins de l’entreprise : o Garder une liste à jour des stocks et vérifier les dates de péremption des produits. o Effectuer une rotation des stocks permettant d’utiliser les anciens produits avant d’en commander d’autres. o Protéger les matières premières contre les dégradations (intempéries) o Prévoir les retours en cas d’excès -----------------------------------------------------

Recourir à des méthodes de travail minimisant la production de déchets? ‰ Anticiper les différentes opérations (prévoir des réservations pour les conduites lors de la réalisation des structures) ‰ Privilégier le démontage et la démolition sélective ‰ Privilégier les techniques ou matériaux innovants : o Une peinture appliquée avec un pistolet basse pression (pistolet HVLP) réduira les pertes dues au brouillard jusqu’à 40% par rapport à un pistolet classique. o Les coffrages réutilisables sont plus chers à l’achat mais sont rapidement rentabilisés. ‰ Recourir à la préfabrication et aux standards : o L’utilisation des tranches des pierres prédécoupées permet d’éviter les boues résultant du sciage, de diminuer les pertes : casse, défauts ‰ Opter pour des matériaux contenant des produits recyclés :

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Membranes d'étanchéité contenant des produits recyclés. Tuiles contenant du plastique recyclé et du métal, à base de terre cuite concassée. Blocs contenant du polystyrène expansé, des boues de sciage de pierre calcaire -----------------------------------------------------

Eviter la production de déchets dangereux ? ‰ Opter pour des produits ou matériaux contenant moins de substances dangereuses : o Pour les colles, les peintures, les huiles, les vernis, utiliser des produits contenant un minimum de solvant, des substances moins nocives (ex : solvant eau, huiles de décoffrage à base végétale biodégradables) ; consulter les fiches techniques, s’informer sur les pictogrammes.

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Préférer, en fonction de l’application, les produits et matériaux labellisés. Ex : les vernis et peintures, les revêtements de sol dur possédant le label écologique européen. Utiliser seulement les quantités nécessaires : doser minutieusement, régler les machines. -----------------------------------------------------

Réutiliser et recycler les déchets dans le processus de production de l’entreprise ? ‰ Réutiliser les produits de démolition ou de chute de production o Les briques et pierres de bonne qualité récupérées peuvent être réutilisées une fois nettoyées. o Le bois non traité peut être réemployé pour les panneaux de particules, la production de fausses poutres o Récupérer les emballages pour conditionner votre propre matériel ‰ Réaliser un investissement en équipement : o Chaudière à bois, à sciures ou à copeaux -----------------------------------------------------

Eviter la production de déchets d’emballages ? ‰ Préférer les fournisseurs qui consignent ou reprennent leurs emballages. o Malgré le fait que les déchets plastiques ne représentent qu’une fraction d’environ 1 % de la quantité totale de déchets de construction et de démolition, ceux-ci prennent une place considérable dans les conteneurs à

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déchets. De nouveaux systèmes de collectes tels que le Clean Site System, permettent une élimination facile et économe du plastique o

Certains matériaux (sables, graviers) peuvent être livrés en big-bags, sacs réutilisables.

‰ Privilégier les matières premières en vrac et éviter les petits conditionnements o Un silo à mortier sec ou à plâtre permet d’éviter les déchets d’emballages en produisant les quantités nécessaires à la taille du chantier (il existe des silos à partir de 1 m³)

Vous souhaitez mieux TRIER vos déchets, avez-vous déjà envisagé les solutions suivantes ? Séparer les déchets liquides des autres déchets, les déchets dangereux des déchets non dangereux et des inertes ‰ Séparer les déchets liquides ou non pelletables des déchets solides ‰ Mettre les déchets dangereux solides tels que récipients usagés, accumulateurs, tubes néon, batteries, chiffons et sciures sales… dans des conteneurs spécifiques ‰ Prévoir le stockage des déchets dangereux liquides tels que des peintures, résidus d’huiles, solvants, fluides de refroidissement,… dans un fût spécifique

----------------------------------------------------Séparer les déchets en fonction des filières existantes dans la zone d’activité du siège d’exploitation ou des chantiers et des possibilités de valorisation, de recyclage ‰ Louer ou acheter des conteneurs spécifiques, de différentes tailles et en nombre suffisant, pour les différentes types de déchets : o Déchets dangereux. Ex : colles, peintures, huiles, sciures sales o Déchets non dangereux. Ex : bois, plastiques, câbles, matériel électrique o Déchets inertes. Ex : gravats de béton, mortier, maçonneries, pierres o Matériaux récupérables et/ou réutilisables : métaux, papiers et cartons, coffrages ‰ Un déchet produit en quantité suffisante et possédant une filière propre de traitement ou un prix spécifique différent peut être intéressant à séparer des autres déchets : Les granulats de béton sont repris moins chers en centre de recyclage que les granulats de maçonnerie.

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Les déchets inertes et les non dangereux (métaux, maçonnerie, béton, graviers, verre, papier et carton) peuvent être recyclés à faible coût s’ils sont triés séparément. Les huiles usagées, à condition de ne pas être mélangées avec d’autres produits peuvent être récupérées et recyclées par une entreprise agréée. Il existe des filières de valorisation de palettes non consignées, du polystyrène, de plastique dur, des métaux, batteries

----------------------------------------------------Vous souhaitez VALORISER ET/OU EVACUER les déchets selon des méthodes appropriées en accord avec la législation en vigueur Vendre ou distribuer certains matériaux ou sous-produits à d’autres entreprises? ‰ Certaines sortes de pierres ainsi que certains éléments pierreux (seuil de fenêtre, linteau, bordures…) ont une valeur de revente intéressante ‰ Certains fabricants (isolant,…) reprennent leurs produits inutilisés ‰ Les arbres importants abattus sur le chantier peuvent être revendus aux scieries ‰ Les copeaux peuvent être utilisés en litière ou être revalorisés énergétiquement (1 map -çàd 1 m³ apparent- de copeaux de bois se vend jusqu’à 25€ auprès des chaufferies bois)

----------------------------------------------------Participer à l’organisation d’une collecte groupée pour certains déchets produits individuellement en petites quantités ‰ Si les quantités produites sont trop faibles pour justifier économiquement le passage d'un récolteur spécialisé, le regroupement de plusieurs chantiers proches permettra un gain appréciable d'argent et de temps. ‰ S’enregistrer comme entreprise de valorisation de déchets inertes et utiliser des gravats issus de centres de tri/recyclage ‰ Réutiliser des produits de démolition (par exemple : anciennes poutres, portes, dalles, carrelage, …) ‰ Etudier l’opportunité d’investir dans du matériel de valorisation : Exemples : - achat d’un cribleur/concasseur pour la valorisation de certains inertes

----------------------------------------------------Vous souhaitez améliorer le MANAGEMENT de l’entreprise, avezvous déjà envisagé les solutions suivantes ?

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Veiller au respect de la législation en vigueur ‰ Ne pas brûler les déchets à l’air libre, ne pas les enfouir dans le sol ‰ Séparer les déchets dangereux des autres déchets ‰ Séparer les déchets liquides et non pelletables des autres déchets ‰ Confier l’élimination des déchets dangereux à un collecteur agréé ‰ S’enregistrer comme entreprise de transport de déchets et/ou entreprise de valorisation ‰ Tenir un registre de production de déchets dangereux et envoyer sa déclaration de déchets dangereux tous les 6 mois à l’Office Wallon des Déchets (OWD)

----------------------------------------------------Procéder à la sensibilisation et à la formation nécessaire de votre personnel ? ‰ Indiquer sur chaque conteneur le nom et la nature du déchet qu'il contient. Ex, un panneau indiquant ce qui peut y être déversé et éventuellement ce qui ne doit pas y aller. ‰ Former le personnel à savoir reconnaître les différents types de déchets. ‰ Consulter le personnel (sondage, …)

----------------------------------------------------Vérifier régulièrement que les consignes relatives au tri des déchets soient respectées ? ‰ Désigner un responsable « déchets » au sein de l’entreprise et/ou sur chantier

----------------------------------------------------Réaliser une comptabilité des déchets ? ‰ Tenir une comptabilité « coûts de gestion des déchets » ou « quantité de déchets »

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Domaine II. L’eau Préambule * 1. Quelle est votre consommation en eau en m3 par an ? ….. …………m3/an 2. Quelle est la place de l’eau dans vos activités ? -

Matière première dans vos produits de fabrication :………… m3/an Process : …………………………………………………m³/an Sanitaires : …………………………………………….m3/an Nettoyage des bâtiments : ……………………m3/an Nettoyage du matériel, des véhicules : ………………………..m³/an Autres : ………………………………………………………………………….m3/an

* Contrôler les consommations intermédiaires au compteur * Relever la facture annuelle

DOMAINE II: L’EAU Actions

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Diagnostic actuel *

Responsable

Echéance

REDUIRE la consommation d’eau en recourant à d’autres procédés et en évitant tout gaspillage ˆ Identifier et éliminer les fuites dans les conduites et les circuits d’eau ˆ Installer des appareils « économiseurs » d’eau ˆ Mettre en œuvre si possible le principe du circuit fermé ˆ Autres UTILISER d’autres sources d’eau que l’eau de ville pour limiter l’impact environnemental lié à la potabilisation de l’eau ˆ Utiliser l’eau de pluie ou l’eau de surface si possible ˆ Assurer l’entretien de l’installation de la distribution d’eau de pluie et/ou adapter les équipements pour une plus grande utilisation ˆ Autres

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PREVENIR la pollution des eaux en limitant la nocivité des eaux et la quantité d’eau polluée rejetée ˆ Eviter de mélanger les différents types d’eaux : eaux de pluie, eaux usées domestiques et eaux usées industrielles ˆ Choisir des produits de substitution moins nocifs (biodégradables, solvant eau, …) pour l’environnement ˆ Adapter le (pré-) traitement des eaux usées à ses caractéristiques (séparateur d’hydrocarbures, dégraisseur, …) ˆ Récupérer et traiter les eaux usées (rinçage par exemple) pour les recycler dans d'autres postes de l'entreprise où son utilisation est acceptable (fabrication, sanitaires, entretiens,…) MANAGEMENT

ˆ Veiller au respect de la législation en vigueur (astuces 13) ˆ Procéder à la sensibilisation et à la formation du personnel aux principes d’économies d’eau (astuces 14) ˆ Vérifier régulièrement que les consignes soient respectées (astuces 15) ˆ Faire le suivi des consommations en eau de l’entreprise et des pollutions survenues (astuces 16) ˆ Autres *Sur une échelle de 0 à 3, indiquez où en est votre entreprise pour ce critère : 0 : je ne suis pas concerné 1 : je ne travaille pas du tout dans ce sens pour le moment 2 : je fais ce que peux 3 : je me suis déjà beaucoup investi dans ce domaine en recourant à d’autres

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QUELQUES TRUCS & ASTUCES en évitant tout gaspillage

Vous souhaitez REDUIRE votre consommation d’eau ? Identifier et éliminer les fuites dans les conduites et les circuits d’eau Savez-vous qu’une goutte d’eau représente environ 0,5 ml ? Si votre robinet fuit à raison d’une goutte par seconde, le goutte-à-goutte de votre robinet vous fait gaspiller environ 15 m³ sur l’année. Que dire d’une chasse d’eau de votre WC ? Les fuites d’eau ne sont pas toujours visibles, le meilleur moyen pour les déceler est de relever l'index du compteur et de le contrôler quelques heures plus tard avant d'avoir fait couler l'eau. S'il a changé, il y a probablement une fuite dans l’installation. Vérifiez d’abord s’il ne s’agit pas d’un joint usé ou d’un écrou mal serré au niveau des robinets, de la chasse d'eau, du ballon d'eau chaude etc. Les compteurs d’eau peuvent être relevés régulièrement : une variation significative de la consommation d’eau doit pouvoir s’expliquer

Installer des appareils « économiseurs » d’eau Un robinet standard débite au minimum 12 litres par minute sous une pression de 3 bars, c'est à dire bien plus qu'il n'en faut pour les usages habituels tels que la toilette, la vaisselle, etc. Les mousseurs hydroéconomes permettent de réduire ce débit de 30 à 70 % (débit de 4 et 8 litres/minute) sans perte de confort. Des réducteurs de pression peuvent aussi être installés sur le dispositif de distribution.

Les robinets mitigeurs sont une bonne solution pour limiter la consommation d'eau. Ils sont pourvus d'une seule manette qui permet d'ouvrir ou de fermer l'eau, en réglant simultanément le débit et la température. Si la pression est très importante au niveau du robinet, un réducteur de débit peut être fixé afin de limiter son ouverture.

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Il peut aussi être intéressant d’installer des compteurs secondaires et d’identifier les postes de forte consommation. Le cas échéant les équipements peuvent être adaptés.

Favoriser les circuits fermés Exemple fabrication de béton : voir AA Filtrer les eaux de rinçage. Filtrer les eaux de rinçage

Vous souhaitez UTILISER de l’eau de pluie ? Utiliser l’eau de pluie ou l’eau de surface si possible L’eau de distribution (rendue potable) est souvent d’une qualité supérieure à celle nécessaire. Pour beaucoup d’utilisateurs, il est possible d’utiliser de l’eau de pluie ou de l’eau pompée soit dans un cours d’eau ou dans le sol. Il est alors intéressant d’installer une citerne ainsi que les filtres adéquats et d’alimenter tous les appareils pouvant fonctionner avec de l’eau non potable : alimentation des W.-C., utilisation de cette eau pour le nettoyage des surfaces, des sols, des camions…, autre eau utilisable dans le process, …

Assurer l’entretien des dispositifs de traitement Pour obtenir une eau de qualité, il ne faut pas oublier de vérifier les gouttières acheminant l’eau de pluie à la citerne, il faut également contrôler l’état des filtres de traitement de l’eau de pluie ou de l’eau de surface en fonction de l’usage que l’on souhaite en faire

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Vous souhaitez PREVENIR la pollution des eaux ? Eviter de mélanger les différents types d’eaux : eaux de pluie, eaux usées domestiques et eaux usées industrielles •

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Séparer les différents types d’eaux en fonction du traitement ultérieur : o Eaux usées domestiques o Eaux usées industrielles o Eau de pluie Ne pas faire transiter les eaux de pluie par un dispositif de traitement Collecter toutes les eaux usées : les eaux usées domestiques, les eaux de nettoyage, les eaux de nettoyage des véhicules (camions, camionnettes, …) les eaux de nettoyage des engins de travail (bétonneuse, …), les eaux de ruissellement des surfaces étanches sur lesquelles sont garées les véhicules, sur lesquelles sont effectuées des manœuvres de remplissage de réservoir (citernes, …) Acheminer les eaux usées vers les dispositifs de traitement adéquat

Choisir des produits de substitution moins nocifs (biodégradables, solvant eau, …) pour l’environnement •

Utiliser des produits biodégradables afin de réduire la contamination à long terme des eaux et du sol (consulter et rassembler les fiches techniques des produits stockés et utilisés dans l’entreprise) Exemples : Utilisation de produits ayant comme solvant l’eau, des nettoyants biodégradables, des huiles biodégradables (à base de végétaux). L’emploi d’huile biodégradable se généralise de plus en plus et les gammes disponibles s’agrandissent (consulter les fournisseurs). Certains engins de chantier sont même spécialement prévus pour les utiliser. De plus, ils sont équipés d’un tuyau flexible permettant de récupérer l’huile usagée dans un récipient lors de la vidange. Il existe une large gamme d’huile de décoffrage biodégradable. L'éco-label Fleur Européenne La Fleur facilite les choix responsables en matière d'environnement. L’Eco-label européen officiel garantit que les produits satisfont à des normes environnementales très strictes depuis l'extraction des matières premières indispensables à sa fabrication jusqu'à son comportement final en tant que déchet. .

Adapter le (pré-) traitement des eaux usées à ses caractéristiques (séparateur d’hydrocarbures, dégraisseur, …)

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Caractériser les eaux usées rejetées : analyse de la charge polluante et des quantités rejetées (domestiques, industrielles) Déterminer le milieu récepteur, lequel peut influencer le traitement qu’il faut assurer aux eaux usées Déterminer et dimensionner les dispositifs de traitement adéquats en tenant compte des flux d’eaux usées à y acheminer : o filtres pour les eaux de rinçage o débourbeur (pour les eaux riches en terre, ..) o séparateur d’hydrocarbures (pour les eaux susceptibles de contenir des résidus de mazout, d’huiles, …) : une seule goutte de mazout ou d’huile peut polluer plus de mille litres d’eau.

Faire vidanger régulièrement les dispositifs de traitements (fosse septique, débourbeur, séparateur d’hydrocarbures) par des entreprises agréées chargées de faire traiter ces déchets liquides dans des stations d’épuration ou des firmes spécialisées Le cas échéant, faire vidanger la cuve contenant les liquides dangereux par une firme spécialisée

Récupérer et traiter les eaux usées (rinçage par exemple) pour les recycler dans d'autres postes de l'entreprise où son utilisation est acceptable (fabrication, sanitaires, entretiens,…) Entreprise de béton : AA

Vous souhaitez améliorer le MANAGEMENT de l’entreprise ? Optimiser le stockage des produits • Stocker les produits et les déchets dans des conditions adaptées. - Avec des bacs de rétention pour récupérer toute fuite ou renversement accidentel. - Avec des cloisons et des portes coupe-feu. - Dans des armoires sous-clés

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- A l’abri de la pluie pour éviter l’augmentation de poids, la corrosion des fûts et l’écoulement des produits. - Dans un endroit aéré et ventilé. A l’abri des fortes chaleurs et du gel. - Dans des récipients fermés s’ils sont susceptibles de libérer des produits dangereux. - Dans des citernes à double paroi (mazout) - Faire contrôler des citernes • Tenir un classement des produits et des fiches correspondantes. • Effectuer une gestion active des stocks: - Garder une liste à jour des stocks. - Vérifier les dates de péremption des produits. - Effectuer une rotation des stocks permettant d’utiliser les anciens produits avant d’en commander d’autres.

Prévenir les pollutions accidentelles • Manipuler les produits avec précaution, au-dessus d'une aire étanche (utilisation de bâches) possédant des bassins de rétention et dans un endroit ventilé. • Porter des moyens de protection individuelle (masque, gants…) lors des manipulations et de l'utilisation. • Respecter les consignes de sécurité : ne pas fumer, avoir un extincteur… • Prévoir des consignes de sécurité et les procédures nécessaires en cas d'accidents ou de fuites afin de limiter les impacts environnementaux (tel du responsable, tel de SOS Pollution ; mise à disposition de sciures, …

Vérification des consommations • Installer des compteurs d’eau intermédiaires, déterminer les appareils gros consommateurs, faire un relevé des fuites

• Identifier les sources principales de pollution des eaux tout au long du processus de production et comparer d’année en année la taxe payée pour l’épuration des eaux

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Domaine III. L’énergie Préambule 1. Parmi les sources énergétiques suivantes, quelles sont celles que vous utilisez dans le cadre de vos activités ? ‰ Electricité ‰ Fuel ‰ Gaz naturel ‰ Charbon ‰ Bois ‰ Vent ‰ Eau ‰ Autres : ……………………………. 2. Existe-t-il un suivi de la consommation d’énergie ? 3. Quelles sont vos consommations annuelles ? Types d’énergie Electricité Fuel Gaz naturel Charbon

Évolution Utilisation ConsomUnité de consom* mation/an mation

Suivi ou non

Indicateur de suivi ?

kWh l m³ T

Bois

…….

Autres

…….

* pour les procédés de production, l’éclairage, le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production de froid, le transport, …

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DOMAINE III: L’ENERGIE Actions

‡

‡

Diagnostic actuel *

Responsable

REDUIRE la consommation d’énergie due au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire et/ou à l’éclairage ˆ Améliorer l’isolation du bâtiment ˆ Assurer l’isolation des tuyauteries d’eau chaude ˆ Faire appel à un système de chauffage à haut rendement correctement entretenu ˆ Réaliser des investissements dans la régulation du chauffage (vanne, thermostat,…) ˆ Réaliser des investissements pour limiter la consommation d’énergie en eau chaude sanitaire ˆ Installer un détecteur de mouvement ou une minuterie pour contrôler la ventilation ˆ Assurer une gestion intelligente des systèmes d’air conditionné, de refroidissement et/ou de ventilation du bâtiment ˆ Remplacer les ampoules traditionnelles par des ampoules économes en énergie ˆ Installer un détecteur de mouvement, d’intensité lumineuse ou une minuterie pour contrôler l’éclairage ˆ Aménager ou réorganiser l’atelier pour profiter au mieux de la lumière naturelle ˆ Autres REDUIRE la consommation d’énergie due au process ˆ Arrêter les machines lorsqu’elles ne sont pas utilisées ˆ Contrôler et assurer le bon fonctionnement du réseau électrique, équipements, moteurs,… ˆ Remplacer les équipements déficients par des équipements plus performants et moins gourmands en énergie ˆ Récupérer et utiliser l’énergie durant le process

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Echéance

‡

ˆ Améliorer les performances du processus de production ˆ Analyser les pointes quarts-horaires ˆ Autres UTILISER des énergies renouvelables

‡

ˆ Utiliser l’énergie la plus efficace en matière de rendement et de coût ˆ Faire usage d’énergies renouvelables si possible ˆ Revente du surplus d’énergie au réseau de distribution si possible ˆ Autres MANAGEMENT

ˆ Veiller eu respect de la législation en vigueur ˆ Analyser les performances énergétiques du bâtiment, suivre les consommations et s’informer des primes ˆ Procéder à la sensibilisation et à la formation nécessaire du personnel aux bons gestes en matière d’économie d’énergie ˆ Vérifier régulièrement que les consignes soient respectées ˆ Assurer le suivi régulier de la consommation énergétique de l’entreprise ˆ Autres *Sur une échelle de 0 à 3, indiquez où en est votre entreprise pour ce critère : 0 : je ne suis pas concerné 1 : je ne travaille pas du tout dans ce sens pour le moment 2 : je fais ce que peux 3 : je me suis déjà beaucoup investi dans ce domaine

QUELQUES TRUCS & ASTUCES ?

Vous souhaitez REDUIRE la consommation d’énergie due au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire et/ou à l’éclairage? Améliorer l’isolation du bâtiment

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• • •

•

Isoler le sol, les murs, le toit (de préférence avec des matériaux à haute performance environnementale) Eviter les ponts thermiques, faire attention aux détails Contrôler l’état des châssis et placer du double vitrage performant

Assurer l’isolation des tuyauteries d’eau chaude

Isoler le système de production, le réservoir de stockage ainsi que les conduites de transport d’eau chaude s’ils sont dans une pièce froide

Faire appel à un système de chauffage à haut rendement correctement entretenu

Un label volontaire a été créé pour les chaudières au gaz d’une part, les chaudières au mazout d’autre part : - L’Association royale des Gaziers belges (ARGB) a mis en place le label ”HR+” (Haut Rendement) ; - Le Centre d’Information des Combustibles liquides (CEDICOL) a mis en place le label ”OPTIMAZ”. Ces deux labels impliquent des exigences de rendement plus sévères que celles imposées par la réglementation ; les chaudières (et les brûleurs, s’agissant du label Optimaz) qui en sont bénéficiaires sont donc plus intéressantes sur le plan de l’efficacité énergétique et de l’environnement et méritent dès lors d’êtres conseillées aux clients. Les chaudières à condensation ont aussi des rendements énergétiques importants : une chaudière à condensation récupère de la chaleur latente de la vapeur d’eau produite lors de la combustion du méthane et de l’oxygène en la condensant. Ce système permet de fonctionner à plus faible température et d’avoir une plus grande efficience énergétique que n’importe quel autre système de chauffage à combustion. Tous les dispositifs quels qu’ils soient doivent être correctement placés (dimensionnement des appareils et de la cheminée adapté) et contrôlés.

Réaliser des investissements dans la régulation du chauffage (vanne, thermostat,…) • •

Installer un système de régulation de température en fonction des nécessités horaires, des apports de chaleur extérieurs Placer des thermostats, des vannes thermostatiques, …

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•

Contrôler les températures dans le temps

Réaliser des investissements pour limiter la consommation d’énergie en eau chaude sanitaire Une réduction de la longueur et du diamètre des conduites d’eau chaude permet de diminuer les pertes de chaleur se produisant tout au long du circuit menant au robinet. Le temps qui sépare l’arrivée d’eau chaude au robinet est fonction du système d’eau chaude et de la distance séparant l’installation de chauffage du robinet d’eau chaude. Un système de conduite d’eau chaude bien conçu (regroupement horizontal ou vertical des ponts de puisage dans une même zone) permet de limiter les pertes de chaleur, nécessite moins de ressources et permet de réduire le temps d’arrivée de l’eau chaude au niveau du robinet. Un design adéquat permet également de limiter le développement des bactéries dans le système.

Installer un détecteur de mouvement ou une minuterie pour contrôler la ventilation • •

Ne pas négliger la ventilation : passage de l’air par un puits canadien avant d’arriver dans le bâtiment Utiliser des minuteries pour contrôler la ventilation

Assurer une gestion intelligente des systèmes d’air conditionné, de refroidissement et/ou de ventilation du bâtiment • •

Limiter les entrées d’air chaud en été Placer des stores, des châssis, des persiennes, des volets, de la végétation à feuilles caduques de manière à éviter les excès de chaleur en été

Remplacer les ampoules traditionnelles par des ampoules économes en énergie

• •

• •

Installer un détecteur de mouvement, d’intensité lumineuse ou une minuterie pour contrôler l’éclairage

Installer des détecteurs de mouvements, de présence,…, de luminosité dans les sanitaires, les locaux individuels, les salles de réunion. Choisir des éclairages en fonction des besoins (luminaires à haut-rendement ou équipés de ballast électronique, ampoules économiques, éclairages directs ou indirects …) Automatiser les systèmes d’éclairage (nuit, jour) Se tenir informé sur les nouveaux équipements (LED par exemple)

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Aménager ou réorganiser l’atelier pour profiter au mieux de la lumière naturelle • •

Tirer profit au maximum des apports solaires (orientation du bâtiment, vitrages à haute transmission lumineuse et ayant un facteur solaire élevé. Créer un débordement de toiture pour limiter les excès de chaleur en été mais de manière à pouvoir profiter des rayons du soleil en hiver (soleil plus bas)

Vous souhaitez REDUIRE la consommation d’énergie due au process ? Récupérer et utiliser l’énergie durant le process •

Etudier les possibilités de cogénération grâce au facilitateur cogénération de la Région wallonne

Améliorer les performances du processus de production • •

Placer des compteurs instantanés sur les différents équipements et relever les consommations individuelles des équipements Remplacer et/ou choisir les équipements de process «gros consommateurs d’énergie» ou déficients par des équipements performants

Analyser les pointes quarts-horaires •

Surveiller les pics de consommation instantanée et le cas échéant adapter les méthodes de travail pour diminuer les pointes quarts-horaires (étaler le démarrage des machines par ex)

Vous souhaitez UTILISER des énergies renouvelables ? Faire usage d’énergies renouvelables si possible Parmi les différentes sources d’énergie alternatives, on peut citer : • la biomasse : celle-ci est surtout basée sur l’utilisation de fibres végétales et de déchets de bois. Un investissement dans l’équipement d’une chaudière à bois, à sciures ou à copeaux peut être bénéfique.

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Source : Hargassner •

• • •

l’énergie solaire, et notamment l’utilisation de panneaux solaires pour chauffer l’eau, encouragée par des incitants financiers l’énergie hydroélectrique ; l’énergie éolienne ; la co-génération c’est-à-dire la production combinée de chaleur et d’électricité

.

Etudier les possibilités d'utiliser des énergies renouvelables pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire (panneaux solaires), le préchauffage de l’eau par des panneaux solaires pour certains usages, le processus de production Il est aussi possible d’utiliser un distributeur favorisant les « énergies vertes ».

Vous souhaitez améliorer le MANAGEMENT de votre entreprise ? Veiller au respect de la législation en vigueur • •

Ne pas oublier de faire les demandes de permis d’environnement et/ou demandes de permis d’urbanisme pour l’installation d’une éolienne par ex. Une installation de chauffage qui comporte au moins une chaudière ou générateur à air pulsé et qui est alimentée en combustible solide ou combustible liquide (mazout, pétrole, gaz de pétrole liquéfié, etc.) doit être bon état de fonctionnement au sens de la réglementation.

les un en en

Analyser les performances énergétiques du bâtiment, suivre les consommations et s’informer des primes • • •

La performance énergétique du bâtiment peut être réalisée grâce aux auditeurs agréés de la Région wallonne qui réalisent des études de PAE Vérifier si la quantité d’énergie consommée (chauffage, eau chaude sanitaire ventilation, éclairage, …) correspond aux besoins du bâtiment S’informer sur les primes à l’énergie réservées aux entreprises favorisant par exemple l’utilisation des énergies renouvelables (énergie solaire, énergie

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éolienne, énergie hydraulique, énergie géothermique (pompe à chaleur), biomasse)

Procéder à la sensibilisation et à la formation nécessaire du personnel aux bons gestes en matière d’économie d’énergie • • • • • •

Sensibiliser le personnel à l’URE Etablir des consignes d’utilisation des équipements de manière à réduire les consommations d’énergie Encourager les comportements économiseurs d’énergie Afficher les résultats observés : o Consommation d’énergie o Produits environnementaux de substitution aux produits « traditionnels » Organiser un sondage au sein de l’entreprise Installer une boîte à idées

Vérifier régulièrement que les consignes soient respectées •

Vérifier régulièrement que les consignes sont respectées : les lampes éteintes, les dispositifs complètement fermés (pas seulement en veille), …

Assurer le suivi régulier de la consommation énergétique de l’entreprise • • • • • •

Relever régulièrement les compteurs d’énergie et comparer les résultats : une variation significative de la consommation d’énergie doit pouvoir s’expliquer Installer éventuellement des compteurs secondaires Identifier les postes de forte consommation d’énergie Relever et/ou déterminer les pointes quarts-horaires Contrôler l’arrêt du compteur d’énergie en absence de toute consommation Rapporter ces consommations à certaines unités de référence, à des standards

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Domaine IV. Les nuisances sol/air/bruit Préambule 1. Avez-vous déjà fait l’objet de plaintes relatives à des risques ou à des nuisances générées par vos activités concernant: Origine de la plainte (personnel entreprise, voisinage, DPE, …) a. b. c. d. e.

le sol ? l’air (fumées, poussières, odeurs, …) ? le bruit ? le charroi ? des effluents liquides ou solides ?

Oui Oui Oui Oui Oui

/ / / / /

Non Non Non Non Non

2. Avez-vous tenté de remédier à l’une ou l’autre de ces plaintes ? Et si oui, à laquelle (auxquelles) et comment ?

…………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………..

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DOMAINE IV: LES NUISANCES SOL/AIR/BRUIT Actions

Diagnostic actuel *

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PREVENIR et REDUIRE la pollution du SOL

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ˆ Prendre des mesures pour éviter le déversement de produits dangereux dans le sol ˆ Eviter l’utilisation de produits dangereux ˆ Contrôler régulièrement les installations de stockage de produits pour s’assurer de leur étanchéité ˆ Prévoir des produits absorbants en cas de pollution du sol ˆ Etablir un plan de secours en prévention d’accident ˆ Autres REDUIRE la pollution de l’AIR

Responsable

ˆ Evaluer les facteurs aggravant les nuisances dues aux rejets pollués (température, incidents de production, utilisation de certaines matières premières) ˆ Réaliser des investissements permettant de réduire les émissions et/ou la propagation des fumées ou des gaz dans l’atmosphère (filtration, traitement, …) ˆ Favoriser la circulation naturelle de l’air dans l’atelier pour éviter l’air vicié ˆ Prévoir une ventilation ou un traitement approprié (filtration,…) dans l’atelier contre les vapeurs, émanations, poussières, aérosols,… ˆ Utiliser des produits de substitution des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ˆ Autres

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Echéance

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REDUIRE le BRUIT généré par l’entreprise sur le chantier ou sur le siège d’exploitation ˆ Engager une réflexion sur la possibilité de réduction du niveau sonore de vos équipements ˆ Isoler les machines bruyantes ou les confiner dans un endroit approprié et ventilé ˆ Lubrifier périodiquement les machines et huiler les moteurs (avec des produits plus environnementaux si possible) ˆ Réaliser des investissements permettant de réduire l’émission et la propagation du bruit de vos équipements et travaux ˆ Autres REDUIRE les nuisances pour le voisinage ˆ Prévoir des dispositifs permettant de réduire la quantité de boue sur la route ou la propagation de poussières ˆ Respecter les heures de charroi prévues dans le permis d’exploiter ou d’environnement ˆ Limiter les vibrations ˆ Autres

‡

MANAGEMENT ˆ Modifier les procédés existants visant à mettre en place des technologies propres au sein de l’entreprise ˆ Equiper vos salariés d’équipements de protection collectifs et individuels adapter à leurs tâches (casques, bouchons, masques,…) ˆ Assurer un environnement de travail plus sain pour le personnel ˆ Veiller au respect de la législation en vigueur ˆ Informer vos employés des effets sur la santé du non port des protections ˆ Vérifier régulièrement que les consignes soient respectées ˆRéaliser une comptabilité des risques ˆ Prendre des mesures afin de diminuer le nombre de plaintes fondées de votre voisinage liées aux nuisances (bruits, odeurs, fumées, poussières) ˆ Autres

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*Sur une échelle de 0 à 3, indiquez où en est votre entreprise pour ce critère : 0 : je ne suis pas concerné 1 : je ne travaille pas du tout dans ce sens pour le moment 2 : je fais ce que peux 3 : je me suis déjà beaucoup investi dans ce domaine QUELQUES TRUCS & ASTUCES ?

Vous souhaitez PREVENIR et REDUIRE la pollution du sol ? Prendre des mesures pour éviter le déversement de produits dangereux dans le sol • •

•

Utiliser des bâches s’il y a risque de contamination Nettoyer les véhicules sur des surfaces étanches et égouttées

Eviter l’utilisation de produits dangereux Consulter la partie relative à l’eau

Contrôler régulièrement les installations de stockage de produits pour s’assurer de leur étanchéité • • • • •

Utiliser des citernes à double paroi Contrôler l’étanchéité des réservoirs de stockage par des organismes agréés Prévoir des bacs de rétention pour récupérer toute fuite ou renversement accidentel. Stocker à l’abri de la pluie pour éviter la corrosion des fûts et l’écoulement des produits, dans un endroit aéré et ventilé et à l’abri des fortes chaleurs et du gel. Opter pour des récipients fermés pour éviter la libération de produits dangereux

Etablir un plan de secours en prévention d’accident • • • •

Etablir un plan de secours avec les coordonnées de SOS pollution, de la DPE, … Mentionner les coordonnées des personnes-ressources en cas d’accident environnemental Elaborer les consignes et les apposer là où il y a des risques Prévoir le matériel nécessaire aux postes à risques : produits absorbants naturels tels que sciure, sable, terre, chiffons ou absorbants synthétiques (polypropylène) spécifiques pour les huiles et hydrocarbures…

Vous souhaitez REDUIRE la pollution de l’AIR ?

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• •

• • • • • • • • • • • • •

Travailler en milieu humide pour réduire la propagation de poussières lorsque c’est possible Prévoir les dispositifs d’aspiration des poussières. Sur chantier, veiller au bon état des filtres-sacs. Une bonne conception des prises d’aspiration est primordiale afin que les travailleurs, vu la gêne occasionnée, ne les débranchent pas. L’air extrait d’un atelier doit être compensé par un apport d’air neuf (extérieur) pour éviter une mise en dépression.

Prévoir les dispositifs de captage des produits volatiles Séparer les opérations qui produisent de la poussière (découpe, usinage) des autres. Éviter l’utilisation du balai. Les aspirateurs ou balayeuses industriels évitent l’envol des poussières. Découper ou cisailler les matériaux pouvant l’être (ciseaux, lames) plutôt que d’employer une scie. Utiliser des scies tournantes avec une vitesse de rotation la plus lente possible. Maintenir les zones à problèmes aussi fermées que possible. Utiliser des produits de substitution n’émettant pas ou peu de solvant et de vapeur nuisible e refermer les pots. Exemples. Des aérosols respectant la couche d’ozone (étiquette, fiche technique) ; Éviter les décapants chimiques qui peuvent émettre des COV* ; Panneaux de bois agglomérés à faible émission en formaldéhyde ; Plâtre naturel (moins de risques de contenir du radon) : peintures aqueuses, colle aqueuse ou thermofusible, nettoyants non volatiles, laine de verre plutôt que de la mousse isolante. Aérer les locaux durant l’emploi de produits volatils (et par après). Une ventilation correctement installée par des spécialistes peut améliorer les conditions de travail (bruit, odeurs, courants d’air). Prévoir une épuration des rejets gazeux si nécessaire.

Il existe deux grandes familles de techniques de traitement de l’air

Vous souhaitez REDUIRE le BRUIT généré par l’entreprise sur le chantier ou sur le siège d’exploitation • •

S’équiper de machines réalisant moins de bruit Réaliser des investissements réduisant la propagation du bruit : isolation acoustique de l’atelier, paroi anti bruit sur le chantier, le siège d’exploitation,…

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Vous souhaitez REDUIRE les nuisances pour le voisinage •

Prévoir des bassins avec des décanteurs aux entrées et aux sorties de chantier, du siège d’exploitation pour nettoyer la route à la sortie du chantier.

Source : Tradecowall • • •

Source : Tradecowall

Equiper les chemins d’accès au siège d’exploitation en dur Humidifier les routes par temps sec. Sur les chantiers, humidifier superficiellement les pistes permet de diminuer les nuages de poussière soulevées par les camions. Bâcher les camions qui transportent des terres ou des matériaux poussiéreux.

Réduire les vibrations Photos Christian

Vous souhaitez améliorer le MANAGEMENT de l’entreprise ? Veiller au respect de la législation en vigueur • •

S’assurer de la conformité des stocks de produits dangereux par rapport à la législation Vérifier que la législation relative aux rejets atmosphériques est bien mise application

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• •

Vérifier que le charroi des véhicules respecte bien les heures prévues dans le permis d’exploiter ou d’environnement Vérifier que le bruit engendré par les machines respecte les tranches horaires reprises dans le permis d’exploiter ou d’environnement

Informer vos ouvriers des effets sur la santé du non port des protections • • • •

Sensibiliser le personnel aux risques environnementaux Encourager les comportements préventifs Organiser un sondage au sein de l’entreprise Installer une boîte à idées

Réaliser une comptabilité des risques • •

Relever les accidents et les comparer aux campagnes de prévention Afficher les résultats obtenus

Domaine V. L’approche clients

DOMAINE V: APPROCHE CLIENTS Actions

‡

Diagnostic actuel *

Responsable

Echéance

AMELIORER la communication en matière de construction respectueuse de l’environnement et LIMITER les nuisances des travaux ˆ Proposer aux clients des techniques, des systèmes favorables aux économies d’énergie ˆ Proposer aux clients des techniques, des systèmes favorables aux économies d’eau ˆ Proposer des produits/matériaux plus environnementaux (analyse écologique de leur cycle de vie, 'écobilan', labels,…) ˆ Insérer un poste « déchets » spécifique dans les devis et travaux ˆ Mettre en œuvre des stratégies permettant de minimiser les nuisances engendrées par les travaux ˆ Pratiquer une communication externe sur le thème de l’environnement ˆ Désigner un interlocuteur (responsable) environnement dans l’entreprise ˆ Informer les clients et le voisinage de la durée éventuelle des travaux et des nuisances attendues ˆ Autres

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‡

« CONSTRUIRE AVEC L’ENVIRONNEMENT » ˆ S’informer sur les techniques, les technologies, les moyens de mise en œuvre à caractère « environnemental » ˆ Réaliser les investissements permettant de suivre cette évolution si nécessaire ˆ S’assurer que les techniques et/ou matériaux proposés répondent aux exigences du chantier, au cahier des charges, …

*Sur une échelle de 0 à 3, indiquez où en est votre entreprise pour ce critère : 0 : je ne suis pas concerné 1 : je ne travaille pas du tout dans ce sens pour le moment 2 : je fais ce que peux 3 : je me suis déjà beaucoup investi dans ce domaine

QUELQUES TRUCS & ASTUCES ?

Vous souhaitez « CONSTRUIRE AVEC L’ENVIRONNEMENT » • • • • •

Rechercher les informations techniques auprès des fournisseurs, des fabricants, des organismes du secteur de la construction Suivre des formations sur les nouvelles techniques éventuelles Encourager la construction des maisons passives Apposer des affiches à caractère environnemental sur le chantier, le siège d’exploitation Adhérer à la charte « Construire avec l’Environnement »

La Charte « Construire avec l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 43

V. Références Cette partie reprend les adresses, numéros de téléphone et les noms des organismes auprès desquels vous pouvez obtenir de plus amples renseignements. Des références bibliographiques vous sont également proposées. Organisme /projet

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Général CAPEB- Nord

la CAPEB, organisation représentative du secteur du Bâtiment, regroupant 100 000 entreprises en France et 2 700 dans le Nord. Vous trouverez sur ce site l’ensemble des informations et liens utiles à votre activité dans les domaines juridique, social, fiscal, formation, technique et qualification/appellation.

http://www.capebnord.fr

Tél. : 03.20.05.05.85 Fax : 03.20.05.05.02 C. Morel

CCW

La Confédération construction wallonne (aile wallonne de la Confédération Construction), partenaire professionnel des entreprises du secteur de la construction, regroupe plus de 4.000 entreprise wallonnes. Elle promeut, défend et représente le secteur et ses entreprises à tous les niveaux (monde politique, syndical, économique, associatif, de la presse). Par ailleurs, elle dispense de l’information et des services spécifiques, adaptés aux entreprises de tailles diverses (démarches administratives, gestion des déchets, formation, emploi, accès aux marchés, la qualité–label CoQual, la construction de qualité, les femmes dans la construction (Perle), etc.).

http://www.ccw.be

Tél : 02/545.56.68 Fax : 02/545.59.05 E-mail : [email protected]

Centre Scientifique et Technique de la Construction en Belgique. le CSTC poursuit trois grandes missions: 1) mener des recherches scientifiques et techniques au profit de ses membres 2) fournir des informations, une assistance et des conseils techniques à ses membres 3) contribuer en général à l'innovation et au développement dans le secteur de la construction, en particulier en effectuant des recherches sous contrat, à la demande du secteur et des pouvoirs publics.

http://www.cstc.be

CSTC

cellule volante environnement : A. Argeles : 02/545 59 51 S. Loutz : 0475/600 149 Bureaux Tél : +32 (0)2 7164211 Fax : +32 (0)2 7253212 Station expérimentale Tél : +32 (0)2 6557711 Fax : +32 (0)2 6530729 I. Lechat, J. Van Dessel, C. Legrand E-mail Questions générales : [email protected] Publications du CSTC :

La Charte « Construire avec l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 44

[email protected] Adème

CD2E

Cluster Ecoconstruction Wallonie Coduform

CSTB

DGRNE

DGTRE

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie en France : Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche. Les missions : susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Les Domaines d'intervention : énergie, air, bruit, déchets, sites et sols pollués, management environnemental. En région Nord-Pas de Calais, le cd2e a pour mission de favoriser la création et le développement d’activités dans le secteur de l’environnement. Le Cd2e intervient dans les différentes phases du projet : identification, faisabilité, conception, réalisation. Il apporte un accompagnement personnalisé, une expertise, un avis technique sur le projet, le produit. Ce cluster développe plus particulièrement une approche trans-sectorielle dans le domaine de l’éco-construction favorisant l’échange entre divers acteurs du secteur : les architectes, les constructeurs, les fournisseurs de matériaux, les entreprises actives dans le domaine des énergies renouvelables, … Le site Coduform PME traite le sujet de la construction durable au niveau du bâtiment proprement dit et toutes les réflexions qu’elle suscite chez les professionnels du secteur de la construction. Ce site vous donne la possibilité de réagir La concertation entre les différents acteurs de la filière construction fait également partie du processus de développement durable. Centre Scientifique et Technique du Bâtiment en France. le CSTB exerce quatre métiers complémentaires : recherche, ingénierie innovante, évaluation de la qualité et diffusion du savoir. Associés à ses domaines d’expertise, ils lui permettent une approche globale du bâtiment, élargie à son environnement urbain, aux services et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. La Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement a pour mission fondamentale de contribuer à l’amélioration de l’environnement en Région wallonne et de participer ainsi au Développement durable. Cela implique de : 1)gérer le patrimoine naturel et promouvoir l’utilisation des ressources naturelles dans une optique de développement durable 2) prévenir les pollutions et détériorations potentielles ou limiter leurs probabilités d’occurrence 3) réduire les nuisances des pollutions et détériorations existantes 4) détecter et gérer les accidents environnementaux. La Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie (DGTRE) a pour mission de promouvoir : 1)L’efficience énergétique et l’utilisation des énergies nouvelles 2) La valorisation économique de la recherche 3) Les technologies nouvelles 4) L’insertion du potentiel technologique et scientifique wallon dans l’effort européen 5)La diffusion des sciences et des techniques auprès du grand public 6) L’occupation

http://www2.ademe.fr

http://www.cd2e.com

Tél : 03 21 13 06 80 Fax : 03 21 13 06 81 E-mail: [email protected]

http://clusters.wallonie.b e/xml/index_ecoconstruc tion_fr.html

Tél : 081/71.41.00 Fax : 081/71.41.01 Email : [email protected]

http://www.coduform.be

http://www.cstb.fr

http://environnement.wal lonie.be Accueil > Administration > Présentation de la DGRNE

Tél.: +32 (0) 81 33 50 50 Fax : +32 (0) 81 33 51 22 E-Mail : [email protected]

http://mrw1.wallonie.be

Tél. : +32 (0) 81 33 50 50 Fax : +32 (0) 81 30 66 60 [email protected] e.be

La Charte « Construire avec l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 45

rationnelle du sol et du sous-sol en matière d’énergie 7) La coopération entre entreprises et centres de recherche. Elle est composée de services qui opèrent en soutien direct de la Direction générale et de quatre Divisions : - Services communs - Division de la Recherche et de la Coopération scientifique - Division des Aides aux entreprises - Division du Contrôle et de la Coordination des fonds structurels - Division de l’Energie Eco-habitat Le projet Eco Habitat s'inscrit dans le cadre d'un programme INTERREG III Francehttp://www.ecohabitat.be Wallonie. Il a pour objectifs : / La valorisation de la démarche de construction durable et de qualité environnementale des bâtiments auprès des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et de l'artisanat du bâtiment ; La promotion d'une telle démarche auprès du grand public ; La création et mise à disposition des PME et artisans des moyens nécessaires pour répondre aux attentes des candidats bâtisseurs en matière d'environnement et de construction durable ; La collaboration, l'échange des savoirs et la concertation des acteurs transfrontaliers du projet. Elea asbl Soucieux de prévoir un organisme de promotion de l’éco-constuction et des énergies http://www.lanaturemam renouvelables, le Ministre de l’Energie et des Transports, André ANTOINE est à l’origine aison.be de la création de l’asbl. Celle-ci a pour but de faire vivre le Pôle Technologique et d’y organiser des séminaires, conférences, expositions, animations pédagogiques sur les thèmes de l’Eco-Construction (matériaux, techniques adaptées à la construction et à la rénovation) et des énergies renouvelables. Elle est composée de différents membres comme le Cluster Eco-construction, la Confédération Wallonne de la Construction… IBGE Bruxelles Environnement-IBGE est l'administration de l'environnement et de l'énergie de http://www.ibgebim.be/ la Région de Bruxelles-Capitale. Bruxelles Environnement-IBGE est conçu à la fois comme un organisme de recherche, de planification, d’avis et d'information ainsi que comme un organisme d’autorisation, de surveillance et de contrôle (approche instrumentale). Il a des compétences dans les domaines des déchets, de la qualité de l’air, du bruit, des espaces verts, de l’eau, du sol et de l’énergie (approche sectorielle). Réseau EcoLe Réseau Eco-consommation vise à encourager des comportements de consommation http://www.ecoconso.be consommaplus respectueux de l'environnement et de la santé. L'éco-consommation s'inscrit dans tion l'objectif d'un « développement durable », c'est-à-dire qui respecte les ressources naturelles et les partage équitablement entre tous les êtres humains, présents et à venir. Pour que notre planète puisse satisfaire les besoins de nos enfants et de leurs enfants... Ce site regorge d'informations et de propositions concrètes. Pré-diagnostic environnement : « Entreprises misez sur l’environnement ! », Chambres de Commerce et d’industrie, France, 2005

La Charte « Construire avec l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 46

Tél : 056/860158 E-mail : [email protected].

Tél. : +32 (0)2 / 775.75.75 Fax.: +32 (0)2 / 775.76.21 Courriel : [email protected]

Tél : 071/300.301 Fax : 071/654.879 E-mail : [email protected]

I. Déchets Clean site system

Liste des négociants reprenant les déchets d’emballages

Liste des entreprises et installations

Entreprises de collecte, de transport, de valorisation, de recyclage, d'élimination de déchets en Wallonie

OWD

L'Office wallon des déchets s'identifie à la Division des déchets appartenant à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Ces missions sont d'ordre administratif telles que l'instruction des demandes d'agrément et d'enregistrement relatives aux opérations de gestion de déchets, l'instruction des dossiers de subsidiation aux pouvoirs subordonnés, l’instruction des dossiers introduits en vue de la réhabilitation des sites pollués, dépotoirs, stations-service, ou encore, celle des demandes d'indemnisation des dommages causés par des déchets ainsi que le suivi des obligations de reprise. La société TRADECOWALL SC, pour TRAitement des DEchets de COnstruction en WALLonie a été fondée en février 1991 sous la forme d’une société commerciale coopérative, dans le but de mettre en œuvre 1) des politiques de gestion des déchets de construction et de démolition produits en Région Wallonne 2) des solutions pratiques et fiables relatives à l’élimination des déchets inertes et des terres de déblai excédentaires provenant des chantiers de construction et de démolition 3) des procédés et filières de valorisation de ces mêmes déchets. VAL - I - PAC, reconnu par les autorités comme organisme agréé aide les entreprisesà se mettre en ordre au niveau de leur obligation de reprise et d'information relative aux déchets d'emballages industriels. De plus, VAL - I - PAC paie également des primes aux sociétés qui trient leurs déchets d'emballages industriels de sorte que ceux-ci puissent être recyclés.

Tradecowall

Valipac

http://www.cleansitesyst em.be/_htmfr/index_fr.ht m, > négociants participants http://environnement.wal lonie.be Accueil > Déchets http://mrw.wallonie.be/d grne/owd/orwd.htm

Tél. : +32 (0) 81 33 65 75 Fax : +32 (0) 81 33 65 22 E-mail : [email protected] e Tél. : +32 (0) 81 33 65 75 Fax : +32 (0) 81 33 65 22 E-mail : [email protected] e

http://www.tradecowall.b e

Tèl : 081/22.00.17 Fax : 081/22.02.70 E -mail :[email protected]

http://www.valipac.be

Tél : 02/456 83 10 Fax : 02/456 83 20 E-mail : [email protected]

II. Eau Division de l’eau

La Division de l’eau appartient à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Ces missions impliquent de multiples contrôles, mesures et statistiques, ainsi que des travaux sur les cours d'eau pour lesquels la Région est maître d'œuvre. Elles nécessitent aussi la prise en compte de toutes les composantes du milieu naturel aquatique et l’information au public. La division de l’Eau se structure en quatre directions (cours d’eau non navigables; eaux de surface; Taxe et de la Redevance; eaux souterraines et contrôle de l’eau)

http://mrw.wallonie.be/dgrn e/de/index.htm

La Charte « Construire avec l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 47

Tél.: +32 (0) 81 33 63 60 Fax : +32 (0) 81 32 63 22 E-mail : [email protected]. be

SPGE

La Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) est une société anonyme de droit public mise en place par la Région wallonne en 1999. Sa mission essentielle est d'assurer la coordination et le financement du secteur de l'eau en Wallonie. En concertation avec les autres partenaires de l'eau, elle s'occupe prioritairement de l'assainissement des eaux usées (de l'égout qui passe devant chez vous à la station d'épuration) et de la protection des captages (là où l'eau est captée). Elle a une série d'autres rôles comme celui de veiller à ce que nous ayons des eaux de baignade saines.

Construire avec l’énergie

Une initiative du Ministre wallon de l'Energie pour favoriser la construction de logements neufs à moindre consommation d'énergie. Mettez de l'énergie dans vos projets et vos travaux ! L'action Construire avec l'énergie s'articule autour de trois principes : 1) offrir une guidance technique et un accompagnement aux architectes et entrepreneurs intéressés ; 2) offrir des garanties de qualité énergétique aux maîtres de l'ouvrage, concrétisées en fin de construction par une attestation ; 3) favoriser la rencontre de l'offre et de la demande en matière de logements énergétiquement performants. La division de l’Énergie poursuit deux grands objectifs : d’une part, la diminution des consommations en vue de réduire l’émission de polluants et gaz à effet de serre et, d’autre part, la diminution de la facture énergétique wallonne. Elle est aussi chargée de l’application de la réglementation relative à la distribution d’énergie.

http://www.spge.be

Tél : 087/320.400 ou 081/251.930 E-mail : [email protected]

http://energie.wallonie.be/x ml/doc-IDD-7519-.html

Pour plus de détails sur l'action (critères, procédures, ...), vous pouvez contacter le CSTC au 0478/555.582

http://energie.wallonie.be

Tél. :+32(0)81/33.55.01 Fax :+32(0)81/30.55.11 E-mail : [email protected]

http://energie.wallonie.be/x ml/doc-IDD-7661-.html

Tél. :+32(0)81/33.55.01 Fax :+32(0)81/30.55.11 E-mail : [email protected]

III. Energie

Division de l’énergie

Facilitateurs énergie en Région wallonne

Primes et aide en Région wallonne

Cette division est composée de deux directions : 1) Direction de la Distribution d’énergie 2) Direction des Opérations URE (Utilisation rationnelle de l’énergie) Accompagnement des projets tertiaires, industriels, éoliens, bois-énergie, cogénérations, biométhanisations, hydroélectricités, etc. • le Facilitateur Tertiaire y compris les hôpitaux, les maisons de repos, les chauffeeaux solaires collectifs (Tél. : 081/250.480) • le Facilitateur Industries (Tél. : 04/349.56.18) • le Facilitateur Cogénération (Tél. : 081/25.04.80) • le Facilitateur Eolien (Tél. : 02/218.78.99) • le Facilitateur Bois-Energie pour le service public (Tel : 084/21 98 62) • le Facilitateur Biomasse-Energie pour les Entreprises (Biométhanisation et BoisEnergie) (Tél. : 081/22.60.82) • le Facilitateur Bois-énergie pour les ménages (Tél. : 081/627.144) • le Facilitateur Hydro-Energie (Tél. : 02/736.03.01) le Facilitateur Biocarburants (Tél. : 010/47 34 55) Sur le portail énergie de la Région wallonne sont recensées dans cette partie, toutes les aides et primes selon la qualité du demandeur. La division de l'énergie instruit les demandes, les contacts avec les demandeurs et bien sûr assure la mise en liquidation des montants octroyés.

http://energie.wallonie.be/x ml/doc-IDC-3437-.html

La Charte « Construire avec l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 48

IV. Nuisances DPA

La Division de Prévention et des Autorisations est structurée en une administration centrale comportant une direction chargée de la gestion des recours en matière de permis d'environnement et de permis unique (PE/PU), d’une cellule chargée de la pollution de l'air et d’une cellule bruit.

http://environnement.walloni e.be Accueil > Permis et prévention

Tél.: +32 (0) 81 33 50 50 Fax : +32 (0) 81 33 61 22 E-mail : [email protected] e.be

DPE

La Division de la Police de l'Environnement a pour mission de rechercher et de constater les délits environnementaux et de les faire cesser en appliquant les procédures prévues par les décrets. La Division de la Police de l'Environnement prend aussi en charge le service S.O.S. POLLUTIONS dont la mission consiste à intervenir d'urgence, à tout moment, en cas de pollution constituant une menace grave pour un écosystème. SOLS : sociétés, bureaux d’études réalisant des études de sols et de sous-sols lorsqu’il y a suspicion de pollution de sol.

http://mrw.wallonie.be/dgrn e/dpe/index.htm

Tél.: +32 (0) 81 33 60 07 Fax.: +32 (0) 81 33 60 22 E-mail : [email protected] e.be

http://environnement.walloni e.be Accueil > Déchets

Liste des laboratoires et organismes agréés dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique Liste des laboratoires agréés dans le cadre de la lutte contre le bruit

AIR

http://environnement.walloni e.be Accueil > Permis et prévention

Tél. : +32 (0) 81 33 65 75 Fax : +32 (0) 81 33 65 22 E-mail : [email protected] e.be Tél.: +32 (0) 81 33 50 50 Fax : +32 (0) 81 33 61 22 E-mail : [email protected] e.be

BRUIT

http://environnement.walloni e.be Accueil > Permis et prévention

Marco

Le site MARCO MAnagement des Risques environnementaux dans les métiers de la COnstruction), regroupe des outils d'information et de formation au management des risques environnementaux dans les métiers de la construction. Ces outils sont destinés aux chefs d'entreprises, aux cadres, aux travailleurs, aux formateurs, aux stagiaires et aux étudiants.

Liste des experts agrées sols et sous sols

V. Management http://www.marcoconstruction.be

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Tél.: +32 (0) 81 33 50 50 Fax : +32 (0) 81 33 61 22 E-mail : [email protected] e.be

Permis d’environneme nt dans le secteur de la construction en RW

La Confédération Construction Wallonie (CCW) propose à ses affiliés un site entièrement consacré à cette nouvelle législation. Vous y trouverez des réponses à vos questions grâce à diverses fiches : Quelles sont les installations soumises au permis d’environnement ? Comment introduire une demande de permis d’environnement ? Comment introduire une demande de permis unique ? A quelles conditions peut-on exploiter une installation ou exercer une activité? Vous pouvez également télécharger tous les documents liés à cette nouvelle législation tels que le formulaire de demande de permis ou de déclaration, les conditions d’exploitations et les différents textes légaux. Des dossiers-types (menuiserie, stockage de déchets,…) ainsi qu’une liste de recommandations et d’adresses utiles vous permettront d’obtenir votre permis dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

http://www.ccw.be/penv2.ht ml

http://formulaires.wallonie. be

La Charte « Construire avec l’Environnement » - Draft 06.03.31 – Page 50

Tél : 02/545.56.68 Fax : 02/545.59.05 E-mail : [email protected] cellule volante environnement : A. Argeles : 02/545 59 51 S. Loutz : 0475/600 149